SECURITE STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS

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1 SOCIAL 19 FEVRIER 2002 N 20 SOCIAL N 7 SECURITE STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS Les informations statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles sont issues des éléments publiés par la CNAM-TS, statistiques technologiques. La CNAM-TS, depuis cette année, fournit les éléments statistiques définitifs de l année n-1, à l exception des taux de fréquence et de gravité. Les données statistiques de l année 2000 sont donc définitives. La première partie comporte trois tableaux donnant l évolution de 1990 à 2000 des principaux indicateurs (Indices et taux de fréquence et de gravité pour les TP et pour le BTP (tableaux 1 à 3) ainsi que l évolution du nombre de décès par accidents du travail. La seconde partie présente quatre tableaux qui permettent d apprécier par nature d activité les résultats définitifs pour 2000 (tableau 4 et 7). La dernière partie présente l évolution de la reconnaissance des maladies professionnelles pour le BTP, pour l ensemble des secteurs d activité, ainsi que l évolution par type d affection ou de pathologie. On retiendra particulièrement que, grâce aux efforts de prévention déployés par la profession entre 1990 et 2000, l indice de fréquence des accidents avec arrêt a baissé de 33 % dans les TP et de 31 % dans le BTP, le nombre de décès a baissé de 66 % dans les TP et de 49 % dans le BTP. 3, rue de Berri PARIS Téléphone : Télécopieur : Web :

2 METHODE Les statistiques technologiques d accidents du travail de la CNAM sont établies comme le fait une compagnie d assurances et non un organisme de prévention : c est la date de règlement du dossier qui est prise en compte et non la date de survenance de l accident. Ainsi un accident survenu en 1998, qui entraîne une invalidité permanente dont le caractère professionnel n est reconnu qu en 1999 sera comptabilisé en Les statistiques technologiques sont fondées sur le nombre et la gravité des accidents par rapport au nombre d heures travaillées. Les ratios habituels sont : Taux de fréquence = TF TF = Nb d accident du travail avec arrêt x Nb d heures travaillées Taux de gravité des incapacités temporaires = TG TG = Nb de journées d arrêt x 1000 Nb d heures travaillées L indice de gravité = IG IG = Total des taux d incapacité permanente x Nb d heures travaillées Ces éléments sont connus avec deux ans d écart. Les indices de fréquence s expriment en nombre d accidents pour salariés. Les tableaux précisent les indices de fréquences (IF) des accidents de travail avec arrêt des invalidités permanentes et des accidents mortels soit : IF (AT) = Nb d accident du travail avec arrêt x Nb de salariés IF (IP) = Nb d invalidité permanente x Nb de salariés IF (ATM) = Nb de décès par AT x Nb de salariés 1.2. Les statistiques financières comparent les dépenses engagées au titre des réparations des préjudices subis aux masses salariales brutes déplafonnées. Ce sont elles qui déterminent les taux collectifs de cotisation des accidents de travail par groupe d activité et les coûts moyens des accidents du travail (trois groupes pour le BTP : gros œuvre, second œuvre, bureaux). Les effectifs sont estimés, tout comme le dénombrement des accidents, d où le caractère provisoire de ces statistiques.

3 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX 1- Baisse de l indice de fréquence de 1990 à 2000 L indice de fréquence des accidents avec arrêt a baissé de 33 % (entre 1990 et 2000) dans les TP et de 31 % dans le BTP (tableau 1). L évolution du nombre de décès après une remontée en 1998 montre une baisse de 66 % (entre 1990 et 2000) dans les TP et de 49 % en moyenne dans le BTP (tableau 2). Dans l ensemble les indicateurs (tableau 3) montrent une diminution constante. La mise en place des 35 heures n a pas permis d évaluer la tendance pour Statistiques AT par activité 1999 et 2000 Le tableau n 4 présente pour 1999 les données statistiques des Travaux Publics par secteur d activité et définit celles que nous regroupons sous l appellation «TP CHANTIER». La construction Métallique et le Montage Levage sont mixtes Bâtiment et Travaux Publics. Le tableau n 5 présente pour 2000 les données statistiques des activités TP Chantier et mixtes BTP, et distingue les secteurs TP, Bâtiment, architecte métreur géomètre bureau d étude, réunis sous la rubrique BTP des sièges sociaux. Le tableau n 6 compare les résultats statistiques entre TP, BTP et l ensemble des secteurs d activités affiliés à la CNAM (1999). Le tableau n 7 fournit les données statistiques définitives pour 2000 avec un classement gros œuvre, second œuvre, bureau, à partir des données financières. 3- Maladies professionnelles La reconnaissance des maladies professionnelles pour l ensemble des industries a plus que triplé en 9 ans (+ 260 %). Le secteur du BTP même s il est en retrait connaît une augmentation de 89 %. En 1990, le BTP représentait 25 % des M.P. ; en 1999 il ne représente plus que 13 %, soit une baisse de 1 % par rapport à La tendance pour 2000 est à la hausse, notamment pour le tableau n 98 3

4 INDICE de FREQUENCE des ACCIDENTS du TRAVAIL avec ARRET TABLEAU 1 En gras = augmentation entre l'année N-1 et N DESIGNATION DES NUMEROS DE RISQUE Evolution ET DE L'ACTIVITE / 90 en % 45.1A A Terrassement E.A Travaux urbains-hygiène publique E B Canalisationsà longue distance F A Lignes électriques C B TP Génie-civil - Ouv.d'art C A Fabrication & m.oeu. mat.asphaltés 45.2P A Constructions routières C B Fabrication & m.oeu. mat.enrobés 45.1D A Forage, sondage, fond. spéciales R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains TOTAL TP TOTAL BTP C A Constructions métalliques 45.2T A Montage-Levage Les données pour les années 1990 à 2000 correspondent à la FRANCE ENTIERE

5 NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1000 SALARIES Comparaison des indices de Fréquence TP - BTP BTP TP

6 EVOLUTION du NOMBRE de DECES par ACCIDENT du TRAVAIL TABLEAU 2 En gras = augmentation entre l'année N-1 et N DESIGNATION DES NUMEROS DE RISQUE Evolution ET DE L'ACTIVITE / 90 en % 45.1A A Terrassement E.A Travaux urbains-hygiène publique E B Canalisationsà longue distance F A Lignes électriques C B TP Génie-civil - Ouv.d'art C A Fabrication & m.oeu. mat.asphaltés 45.2P A Constructions routières C B Fabrication & m.oeu. mat.enrobés 45.1D A Forage, sondage, fond. spéciales R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains TOTAL TP TOTAL BTP C A Constructions métalliques 45.2T A Montage-Levage Les données pour les années 1990 à 2000 correspondent à la FRANCE ENTIERE

7 NOMBRE DE DECES PAR ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1000 SALARIES Comparaison des indices de Fréquence TP - BTP BTP TP

8 EVOLUTION DES INDICATEURS GENERAUX DE "1990 à 2000" TABLEAU 3 En gras = augmentation entre l'année N-1 et N T.P. Accidents avec arrêt Indices de Fréquence IF Invalidités permanentes I.P. 14,4 14,4 13,2 12,3 12,4 13,3 10,5 10 9,3 8,9 9,4 Acccidents mortels 0,41 0,34 0,42 0,3 0,26 0,28 0,26 0,22 0,28 0,21 0,16 Taux de Fréquence TF Accidents avec arrêt >>> Taux de Gravité TG 3,19 3,28 3,28 3,17 3,06 2,92 2,79 2,74 2,78 2,66 >>> Indice de Gravité IG >>> B.T.P. hors siège Accidents avec arrêt Indices de Fréquence IF Invalidités permanentes I.P. 12,8 13,8 13, ,2 12,8 10,7 10 9,3 8,8 9,6 Acccidents mortels 0,26 0,24 0,24 0,22 0,19 0,17 0,19 0,17 0,16 0,14 0,16 Taux de Fréquence TF Accidents avec arrêt >>> Taux de Gravité TG 3,05 3,19 3,03 3,04 2,98 2,96 2,88 2,82 >>> Indice de Gravité IG >>> Les données pour les années 1990 à 2000 correspondent à la FRANCE ENTIERE

9 STATISTIQUES TECHNOLOGIQUE des ACCIDENTS du TRAVAIL TRAVAUX PUBLICS TABLEAU 4 DESIGNATION DES NUMEROS DE RISQUE ACCIDENTS ACCIDENTS Nombre Somme des Nombre INDICE de FREQUENCE TAUX de TAUX de INDICE de ET DE L'ACTIVITE EFFECTIFS avec de JOURS TAUX de DECES accidents invalidités FREQUENCE GRAVITE GRAVITE ARRET I.P. PERDUS INVALIDITES AT IP TF TG IG 45.1A A Terrassement ,4 47 2, E.A Travaux urbains-hygiène publique ,1 56 2, E B Canalisationsà longue distance ,0 48 3, F A Lignes électriques ,5 57 3, C B TP Génie-civil - Ouv.d'art ,2 50 3, C A Fabrication & m.oeu. mat.asphaltés 45.2P A Constructions routières ,8 29 1, C B Fabrication & m.oeu. mat.enrobés 45.1D A Forage, sondage, fond. spéciales ,7 60 3, R A Travaux maritimes et fluviaux ,9 71 4, N A Voies ferrées ,8 69 3, D A Travaux souterrains ,3 62 5, TOTAL TP hors siège ,9 47 2,66 57 TOTAL BTP hors siège ,8 58 2, C A Constructions métalliques 45.2T A Montage-Levage ,2 97 5,81 108

10 STATISTIQUES DEFINITIVES des ACCIDENTS du TRAVAIL TRAVAUX PUBLICS TABLEAU 5 Ces données statistiques, sont pour la France entière. Elles incluent CRAM d'alsace - MOSELLE (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) Nombre d'accidents DESIGNATION DE L'ACTIVITE EFFECTIFS ACCIDENTS pour 1000 SALARIES avec dont dont avec I.P. MORTELS ARRET I.P. MORTELS ARRET 45.1A A Terrassement ,8 0, E.A Travaux urbains-hygiène publique ,2 0, E B Canalisationsà longue distance ,6 0, F A Lignes électriques ,1 0, C B TP Génie-civil - Ouv.d'art ,5 0, C A Fabrication & m.oeu. mat.asphaltés 45.2P A Constructions routières ,4 0, C B Fabrication & m.oeu. mat.enrobés 45.1D A Forage, sondage, fond. spéciales ,4 0, R A Travaux maritimes et fluviaux ,2 0, N A Voies ferrées ,7 0, D A Travaux souterrains ,8 0,00 TRAVAUX PUBLICS ,4 0,16 BATIMENT ,8 0,17 ARCHITECTE - TOPO - B.E ,9 0,05 SIEGE SOCIAUX ,4 0,02 DONT: TOTAL BTP ,8 0, Z A Location matériel BTP ,8 0, C D Atelier BTP ,2 0, C A Constructions métalliques ,4 0, T A Montage-Levage ,5 0,74

11 STATISTIQUES DEFINITIVES 1999 TABLEAU 6 Nombre d'accidents DESIGNATION DE L'ACTIVITE EFFECTIFS ACCIDENTS pour 1000 SALARIES avec dont dont avec I.P. MORTELS ARRET I.P. MORTELS ARRET TP CHANTIER hors siège ,38 0,16 TOTAL BTP hors siège ,62 0,16 TOUTES INDUSTRIES ,86 0,05 STATISTIQUES DEFINITIVES 2000 TABLEAU 7 Ces données sont pour la France entière, elles incluent la CRAM d'alsace - MOSELLE (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) elles sont issues des statistiques financières Nombre d'accidents DESIGNATION DE L'ACTIVITE EFFECTIFS ACCIDENTS pour 1000 SALARIES avec dont dont avec I.P. MORTELS ARRET I.P. MORTELS ARRET GROS OEUVRE ( groupes financiers 001 à 008) ,3 0,19 SECOND ŒUVRE (groupes financiers 009 à 020) ,3 0,13 SIEGES SOCIAUX (groupe financier 21) ,4 0,02 TOTAL BTP ,8 0,14 TP CHANTIER ,4 0,16

12 EVOLUTION DE LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES TABLEAU EVOLUTION provisoire 99/90 BTP Nb. de maladies professionnelles Nb.d'incapacités premanentes I.P >>> 39 Nb.de décès par maladies professionnelles Nb. de journées perdues par I.T >>> 166 Somme des taux d'i.p >>> 51 Taux moyen d'i.p ,2 15,1 18,2 14,4 14,9 15,3 15,0 16,2 >>> 8 en % I.P. Incapacité permanente, I.T. Incapacité temporaire EVOLUTION provisoire 99/90 ENSEMBLE DES SECTEURS d'activite Nb. de maladies professionnelles >>> 261 Nb.d'incapacités premanentes I.P >>> 120 Nb.de décès par maladies professionnelles >>> 269 Nb. de journées perdues par I.T >>> 477 Somme des taux d'i.p >>> 121 Taux moyen d'i.p. 20,8 20,5 19,6 19,2 18,3 18,4 19,4 19,0 18,6 20,8 >>> 0 Description des affections Tableau n EVOLUTION provisoire 99/90 Affections périarticulaires Surdité Affections dues au ciment Affections dues à l'amiante Vibrations Lésions chroniques du ménisque Résines époxydiques Affections provoquées par le bois Pneucomioses dues à la silice Affections rachis lombaire par vibrations idem par manutention manuelle TOTAL Les résultats provisoires de 2000 sont issues des statistiques financières