PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation."

Sylvaine Leroux
il y a 6 ans
Total affichages :

1 Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 183 Réalisation 52 rue Stendhal rue des Prairies (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 49 logements par Batigère Ile-de-France. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La société d'hlm Batigère Ile-de-France est propriétaire depuis 2005, d un ensemble immobilier comportant 49 logements, qui n a fait l objet d aucune intervention sur le clos et le couvert depuis sa construction en Compte-tenu du manque d isolation du bâti, de l état dégradé des façades et de désordres observés dans les logements, elle envisage d y réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier L ensemble immobilier, construit en 1985 par la société HLM SCIC Habitat Ile-de-France, est constitué de deux bâtiments, l un en R+5 se développant au sud-est le long de la rue Stendhal, et l autre au nord-est en R+7, donnant sur la rue des Prairies, pour un total de 42 logements. Entre ces deux bâtiments, se développent par ailleurs 7 maisons R+1 disposées en bande. L ensemble totalise 46 logements conventionnés en PLA et 3 en PLUS, représentant une surface habitable d environ m². 2 ) Démarche développement durable du projet Dans le cadre du Plan Climat Énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation énergétique maximum de 195 kwh et être labellisé HPE Rénovation. En complément, l opération fera l objet d une certification NF Habitat Paris. Les travaux porteront notamment sur: - L isolation thermique par l extérieur ; - Le remplacement des menuiseries extérieures et la pose des stores extérieurs ; - la réfection complète de l étanchéité des toitures terrasses ainsi que la reprise de l isolation du plancher bas isolant les bâtiments du parking en sous-sol ; - la transformation de la VMC auto-réglable en VMC de type hygro-réglable A ;

2 - le remplacement des convecteurs existants par des panneaux rayonnants à régulation individuelle ; Enfin, la société a prévu de la végétalisation sur les toitures terrasse de 1005 m². Ces dernières n étant pas accessibles au sens de la réglementation et la surcharge générée sur la dalle devant être limitée, seule une végétalisation extensive est envisageable. Les travaux permettront de réduire la consommation d énergie de 392 kwhep/m²hon/an à 190 kwhep/m²hon/an, soit un gain de 52%. Selon le calcul théorique du bureau d étude thermique, l opération devrait permettre de réduire les charges liées à l énergie d environ 629 TTC en moyenne par an et par logement. Le bailleur ne prévoit à ce stade de mettre en place le partage des économies de charges liées à l énergie conformément à la loi MOLLE. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Le prix de revient prévisionnel Le coût de l opération est évalué à euros soit /logement, se décomposant ainsi : 2 ) Le financement DEPENSES (en euros) Travaux Honoraires/divers TOTAL ) Les droits de réservation RECETTES (en euros) Prêt PAM Eco Prêt Subvention Ville de Paris Subvention Ville de Paris végétalisation Fonds propres TOTAL En contrepartie de l octroi de la subvention Plan Climat Énergie, la Ville bénéficiera de 8 logements en droit de suite pour une durée de 40 ans à partir du 14/11/2022, aujourd hui réservés au bénéfice d un autre réservataire. Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à Batigère Ile-de-France une subvention d un montant maximum de euros. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. 2

3 La Maire de Paris 3

5 2017 DLH 183 Réalisation 52 rue Stendhal rue des Prairies (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 49 logements par Batigère Ile-de-France. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 49 logements à réaliser par Batigère Ile-de-France 52 rue Stendhal 55-7 rue des Prairies (20e); Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 3e Commission, et par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission. Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 49 logements à réaliser par Batigère Ile-de-France 52 rue Stendhal rue des Prairies (20e). Dans le cadre de la démarche «bâtiments durables», le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance énergétique et de certification de l opération. Article 2 : Pour cette réhabilitation, Batigère Ile-de-France bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20422, rubrique 72, du budget municipal d investissement 2016 et suivants. Article 3 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 40 ans, dans le cadre de prorogations de droits supplémentaires. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Batigère Ile-de-France la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation, les modalités d exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.

6 2

Documents pareils

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations