ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8

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1 19/11/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8 LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA QUALIFICATION ET LA MAINTENANCE DE LAVEURS-DESINFECTEURS ET DE STERILISATEURS A VAPEUR D EAU AU MEDIPÔLE DE KOUTIO. 1 / 5

2 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE : 2015 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ARTICLE 1 OBJET - DISPOSITIONS 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : budget d investissement classe 2 budget d exploitation classe Opération : Fourniture, installation, qualification et maintenance de laveursdésinfecteurs et de stérilisateurs à vapeur d eau au Médipôle de Koutio. 1-6 Montant HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche ferme : Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global égal à : (cf. article 2.6 RPAO) Montant HT : Montant TTC : 2 / 5

3 1-7 Montant HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES Tranche conditionnelle : Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global égal à : (cf. article 2.6 RPAO) Montant HT : Montant TTC : ARTICLE 2 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné agissant en qualité dûment mandaté de au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. : n.. ARTICLE 3 ATTESTATION - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée 3 / 5

4 dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l Avis d Appel d Offres. ARTICLE 4 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6 et suivants ci avant. ARTICLE 5 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande : Pour la fourniture, l installation et la qualification des laveurs-désinfecteurs et stérilisateurs : tranche ferme pour une période d un(1) an à compter de la notification du marché au titulaire -Délai d approvisionnement par voie aérienne => Durée : (en mois). -Délai d approvisionnement par voie maritime => Durée : (en mois). Pour la maintenance tous risques des laveurs-désinfecteurs et stérilisateurs à vapeur d eau : tranche conditionnelle pour une période de six (6) ans à compter de la fin de la période de garantie de la tranche ferme. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE.. NUMERO de COMPTE (23 chiffres). * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. 4 / 5

5 ENGAGEMENT du CANDIDAT, Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) A Nouméa, le / / Mention «lu et approuvé» manuscrite. REPONSE de l ADMINISTRATION, A Nouméa, le / / La présente offre est acceptée pour : Le présent Acte d Engagement comporte les annexes suivantes : 5 / 5