Ce Code a été adopté par le conseil d administration en 2008, puis il a ensuite été revu et mis à jour en Groupe Husqvarna Code de conduite

Transcription

1 Code de conduite

2 Le Code de conduite du Groupe Husqvarna s inscrit dans les principes du Pacte mondial des Nations Unies qui vise à harmoniser les activités commerciales avec les droits de l homme, le travail, la protection de l environnement et les principes anticorruption. Le Groupe Husqvarna adhère à l initiative du Pacte Mondial des Nations Unies depuis Les principes de notre Code sont également fondés sur les lignes directrices de l OCDE à l intention les entreprises multinationales et sur la déclaration de l Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail. Tous les ans, les rapports du Groupe Husqvarna portent sur les travaux effectués dans le cadre du développement durable, conformément aux lignes directrices de la «Global Reporting Initiative». Ce Code a été adopté par le conseil d administration en 2008, puis il a ensuite été revu et mis à jour en Groupe Husqvarna Code de conduite

3 Kai Wärn Président et PDG «Le Groupe Husqvarna jouit d une d excellente réputation qui repose sur une longue expérience couronnée de succès. Honnêteté et équité sont les principes fondamentaux de notre conduite des affaires. Le Code de conduite du Groupe Husqvarna établit les principes par lesquels le Groupe vise à établir des relations durables à long terme avec toutes les parties prenantes. En appliquant le Code de conduite dans notre travail quotidien, nous veillons à ce que nos» activités soient menées de manière responsable et durable. Groupe Husqvarna Code de conduite 3

4 Application du Code Conjointement avec d autres règles du Groupe, ce Code constitue la base de notre conduite des affaires au sein du Groupe Husqvarna. Tous nos employés sont tenus de se comporter dans l esprit et le respect du Code, en toutes circonstances. Tous les Directeurs sont responsables de la communication du contenu et de la mise en œuvre du Code au sein de leurs organisations respectives. Le nonrespect du code peut se traduire par des mesures disciplinaires. Le Groupe Husqvarna exige de ses fournisseurs, concessionnaires, sous-traitants, consultants et autres partenaires commerciaux d adopter et de respecter ces principes. Le Groupe Husqvarna évalue également en continu et sélectionne ses partenaires commerciaux sur la base de ces critères incluant l efficacité, la qualité, la livraison, le prix et la fiabilité ainsi que leur capacité à satisfaire aux exigences du présent Code. Nos principes de conduite des affaires Le Groupe Husqvarna met tout en œuvre pour être un employeur responsable et une bonne entreprise citoyenne. Le Groupe Husqvarna est tenu de respecter les lois et les réglementations de chaque pays où il est présent. Le Code établit le niveau minimum de comportement approuvé, même s il prévoit des normes plus élevées que celles requises par la loi locale. Dans le cas où la loi locale est plus stricte que le Code, la loi locale prévaudra. Équité dans toutes les relations commerciales Le Groupe Husqvarna s engage, en toutes circonstances, à faire preuve d équité dans toutes ses relations avec les partenaires commerciaux et les parties prenantes. Le Groupe Husqvarna ne tolèrera aucune forme de corruption ou de pot-de-vin. Les décisions commerciales doivent servir au mieux les intérêts du Groupe Husqvarna sans tenir compte des relations ou considérations personnelles. Les employés ne sont en aucun cas autorisés à accepter des présents, des avantages, des remboursements ou des divertissements, soit directement soit par le truchement d intermédiaires, qui sont susceptibles d affecter ou de sembler affecter l objectivité et le jugement professionnel de l employé. 4 Groupe Husqvarna Code de conduite

5 De même, le Groupe Husqvarna n est pas autorisé à offrir des récompenses ou des avantages, soit directement soit par le truchement d intermédiaires, à des tiers ou à des parties prenantes commerciaux, qui constitueraient, ou sembleraient constituer, une violation aux lois applicables. Le Groupe Husqvarna entre en concurrence d une manière à la fois éthique et équitable, sans se livrer à des activités inappropriées ou à des pratiques commerciales déloyales. Précision dans la comptabilité et les déclarations Le Groupe Husqvarna s engage à se comporter de manière juste, précise et opportune dans toutes les communications. Toutes les transactions financières réalisées par le Groupe Husqvarna doivent être comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus dans chaque juridiction. Les documents comptables doivent montrer la nature de toutes les transactions d une manière correcte et non trompeuse. Intérêt financier personnel Les employés ne doivent jamais faire valoir leurs relations avec le groupe Husqvarna à des fins personnelles, et doivent éviter de s engager dans des intérêts financiers extérieurs qui seraient susceptibles d entrer en conflit avec les intérêts du Groupe Husqvarna. Les intérêts à éviter incluent les intérêts financiers personnels ou familiaux dans toute opération ou entreprise ayant des relations d affaires avec le Groupe Husqvarna. Engagement politique Le Groupe Husqvarna respecte une stricte neutralité à l égard des partis et des candidats politiques. Les noms ou les ressources du Groupe Husqvarna ne doivent en aucune manière être utilisés pour promouvoir les intérêts des partis ou des candidats politiques. Conflit d intérêt Les employés ne sont pas autorisés à s engager, avec ou sans rémunération, dans des activités susceptibles d entrer en conflit ou sembler entrer en conflit avec les intérêts du Groupe Husqvarna, sans l approbation du responsable hiérarchique de l employé et conformément au principe des «grands-parents». Traitement des informations confidentielles Les employés ont souvent accès à des informations sur le Groupe Husqvarna, et parfois aussi à des informations détenues par des tiers qui ne sont pas généralement à la disposition du public. De telles informations confidentielles ne doivent pas être communiquées à toute personne physique ou morale et ce principe s applique aux membres de la famille. Cette obligation subsiste même après la cessation d emploi. Les employés ne sont pas autorisés à effectuer des transactions sur les actions Husqvarna ou tout autre type de propriété sur la base de ce que l on nomme les informations privilégiées, à savoir les informations qui sont accessibles par l intermédiaire du travail dans le Groupe Husqvarna et qui ne sont pas rendues publiques. Groupe Husqvarna Code de conduite 5

6 Droits de l homme et pratiques sur le lieu de travail Le Groupe Husqvarna s engage à soutenir et à respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international et à veiller à ce que le Groupe ne se rende pas complice de violations de droits de l homme. Respect de l individu Le groupe Husqvarna offre des opportunités d emploi égales à tous les individus sans distinction de sexe, race, religion, âge, handicap, orientation sexuelle, nationalité, origine ethnique ou sociale, citoyenneté, appartenance syndicale, opinions politiques ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable. Le harcèlement physique, psychologique, sexuel ou verbal contre un(e) collègue ou partenaire d affaires ne sera jamais toléré. Sécurité Les conditions requises pour assurer un environnement de travail sûr et sain doivent être fournies à tous les employés du Groupe Husqvarna, incluant les informations et les formations adéquates. L utilisation de substances illicites ou d alcool sur le lieu de travail n est pas tolérée. Il doit être remis à tous les employés, incluant ceux qui sont employés temporairement, une version écrite des modalités d emploi. Ceux-ci doivent également être informés sur leurs conditions de travail. Liberté d association Tous les employés sont libres d exercer le droit de créer, d adhérer ou de ne pas adhérer à des syndicats ou organisations similaires et de négocier collectivement ou individuellement. Travail forcé ou travail des enfants Le Groupe Husqvarna ne tolère pas le travail des mineurs dans ses opérations ou dans les opérations des fournisseurs ou autre partenaire avec lesquels nous travaillons. L âge minimum pour travailler est de 15 ans ou l âge légal pour travailler dans le pays en question. Nous n autorisons pas le travail illégal ou forcé dans nos opérations ou dans les opérations de tous les partenaires avec lesquels nous travaillons. Conditions d emploi équitables Les modalités d emploi et les salaires doivent être justes et raisonnables. Le groupe Husqvarna applique les lois en vigueur et les normes industrielles applicables aux heures de travail. 6 Groupe Husqvarna Code de conduite

7 L environnement Le respect de l environnement est une valeur d entreprise pour le Groupe Husqvarna et s inscrit sur l application des principes du développement durable. Le Groupe Husqvarna mène un travail environnemental proactif au moyen d actions préventives. Notre engagement consiste à réduire l impact environnemental de nos opérations, de nos produits et de nos processus. Tous les employés du Groupe Husqvarna s engagent à respecter les lois et règlements environnementaux et à œuvrer à la réalisation des objectifs de développement durable du Groupe. Sécurité de l utilisateur final Le Groupe Husqvarna s engage à fournir des produits et des services qui s inscrivent dans une démarche de qualité et de sécurité élevée. Ces aspects sont toujours pris en compte dans le développement des produits et des processus, depuis l idée du produit jusqu à la livraison, l utilisation, l entretien et l élimination du produit. Le Groupe met en place des procédures transparentes et efficaces pour prendre en charge et traiter les demandes et les réclamations des clients et met tout en œuvre pour résoudre de manière équitable et opportune tous les litiges avec les clients. Groupe Husqvarna Code de conduite 7

8 Informations supplémentaires Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents des règles du Groupe Husqvarna au regard des thèmes suivants : Comptabilité Acquisitions et cessions Conflits d intérêts Lutte contre la corruption Opérations avec des apparentés Communication Concurrence Environnement Finances Sécurité de l information Politique d initiés Contrôle interne Sécurité du produit Qualité Recrutement et mutation Gestion des risques Signalement des infractions Si vous avez connaissance d un comportement contraire à l éthique ou illégal, vous êtes tenu(e) de signaler vos préoccupations à compliance@husqvarnagroup.com Interne Les personnes internes peuvent également téléphoner au Responsable de la conformité ou composer le numéro de la ligne d alerte d éthique du Groupe Husqvarna. Les numéros de téléphone sont disponibles sur l Intranet Connect du Groupe. Le numéro gratuit de la ligne d alerte est disponible 24h/24 et 7j/7. Il n y aura pas de représailles contre un employé qui fait une déclaration de bonne foi. Les employés ont la possibilité de s identifier ou de rester anonymes. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, nous vous invitons à contacter votre responsable hiérarchique, le Directeur de l audit interne ou les Affaires juridiques. Les numéros de téléphone sont indiqués ci-après. Contacts Responsable de la conformité, Groupe Husqvarna Amérique du Nord Téléphone : Responsable de la conformité du reste du monde, Avocat général, Groupe Husqvarna Téléphone : Directeur de l audit interne, Groupe Husqvarna Téléphone :