Répertoire sur le Parc Locatif Social

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1 Données au 1 er janvier 2012 Traitement 2013 USH Midi-Pyrénées Répertoire sur le Parc Locatif Social Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

2 SOMMAIRE 1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT POIDS PAR ORGANISME POIDS PAR DEPARTEMENT DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION 6 2. CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT ANCIENNETE DU PARC HLM EVOLUTION DU PARC HLM ORIGINE DU PARC 8 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT VACANCE DES LOGEMENTS PROPOSES A LA LOCATION REPARTIE PAR DEPARTEMENT LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL ETAT DES SORTIES ET ENTREES AU 1 er JANVIER CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE ANCIENNETE DU PARC LOCATIF SOCIAL ORIGINE DU PROGRAMME 16 ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social 17 Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

3 1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 1.1 POIDS PAR ORGANISME 1/ PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT DEP Nom organisme Nbre de logements Poids en % 09 OPH de l'ariège ,6% Alogéa 235 0,2% SFHE 72 0,1% Erilia 29 0,0% TOTAL ,9% NEOLIA 61 0,1% OPH de Decazeville ,9% OPH de l'aveyron ,6% OPH de Millau ,2% 12 OPH de Rodez ,8% ICF Atlantique 5 0,0% Sud Massif Central Habitat 777 0,6% SA HLM Polygone 217 0,2% TOTAL ,4% OPH ,8% Habitat Toulouse ,7% ICF Atlantique ,1% Colomiers Habitat ,5% SA des Chalets ,0% SFHE 476 0,4% 31 Immobilière 3F - Siège 232 0,2% La Cité-Jardins ,1% Patrimoine SA Languedocienne ,9% SA HLM Le Nouveau Logis Méridional ,7% ERILIA 501 0,4% PROMOLOGIS ,8% TOTAL ,7% OPH du Gers ,6% Colomiers Habitat 102 0,1% 32 SA HLM Gasconne du Gers ,3% ERILIA 159 0,1% TOTAL ,1% OPH du Lot ,0% 46 SA HLM des Chalets 301 0,2% Interrégionale Polygone 930 0,8% TOTAL ,0% OPH Hautes-Pyrénées ,7% ICF Atlantique 183 0,2% 65 PROMOLOGIS ,9% Colomiers Habitat 18 0,0% Erilia 34 0,0% TOTAL ,8% NEOLIA ,9% OPH de Castres ,3% OPH du Tarn ,0% SFHE 30 0,0% 81 Immobilière 3F - Siège ,1% Patrimoine SA Languedocienne 28 0,0% Le Nouveau Logis Méridional 61 0,1% PROMOLOGIS 15 0,0% SCP d'hlm Les Maisons Claires 750 0,6% TOTAL ,0% SA des Chalets 170 0,1% SFHE 397 0,3% Patrimoine SA Languedocienne 133 0,1% 82 ERILIA 176 0,1% PROMOLOGIS ,1% Tarn-et-Garonne Habitat ,3% Colomiers Habitat 51 0,0% TOTAL ,1% MIDI-PYRENEES ,0% Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

4 Organismes Nbre de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 SA Promologis Habitat Toulouse OPH du Tarn Les Chalets Patrimoine Languedocienne Colomiers Habitat OPH Hautes-Pyrénées Le Nouveau Logis Méridional OPH du Tarn et Garonne La Cité-Jardins OPH du Lot OPH de la Haute-Garonne OPH de l'ariège OPH du Gers OPH de Castres OPH de Rodez OPH de l'aveyron SA Gasconne HLM du Gers ICF Atlantique Immobilière 3F - SAVT OPH de Millau et sa région NEOLIA SA HLM Polygone OPH de Decazeville Erilia 899 SFHE 975 Sud Massif Central Habitat 777 Les Maisons Claires 750 Alogéa 235 Midi-Pyrénées Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

5 1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT Il existe une différence entre le nombre de logements dont dispose l'organisme et le nombre de ceux proposés à la location. Mais il peut s'agir de logements vides, et cela pour plusieurs raisons: en attente de travaux, démolition, autre affectation. La totalité des logements des organismes de Midi-Pyrénées constitue son patrimoine locatif social. Il est recensé par la Direction Régionale de l Equipement, de l'aménagement et du Logement via le Répertoire sur le Parc Locatif Social, dite RPLS qui a comptabilisée au 1 er janvier 2012, logements. C'est d'après ce volume de logements que sont calculés les ratios et indicateurs issus du Répertoire PLS. 1.3 DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

6 1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION Départements Nombre total de logements % loué avec % en vacance % en vacance contrat de location commerciale technique % occupé sans % occupé par contre partie une association financière 09 - ARIEGE % 2% 2% 1% 1% 12 - AVEYRON % 7% 2% 0% 0% 31 - HAUTE-GARONNE % 4% 0% 1% 0% 32 - GERS % 4% 2% 0% 1% 46 - LOT % 6% 0% 0% 0% 65 - HAUTES-PYRENEES % 5% 1% 0% 0% 81 - TARN % 7% 0% 0% 1% 82 - TARN-ET-GARONNE % 9% 0% 1% 0% MIDI-PYRENEES % 3% 2% 1% 0% Sur un patrimoine locatif social totalisant logements sur l ensemble de la Région Midi-Pyrénées, 94% des logements sont loués avec un contrat de location. Par conséquence, 6% des logements ne sont pas proposés à la location à des particuliers ou à un commerce. La majorité de ces logements sont vacants (5%). 2% sont en vacance technique : il s agit de logement non occupé pour cause de vente, réhabilitation ou démolition. A ce titre il ne rentre pas dans les «logements loués ou proposés» à la location. En 2012, le patrimoine locatif social est constitué de logements dont : 94% des logements sont loués avec un contrat de location, 3% en vacance commerciale (vacant lors de l enquête mais proposé à la location, 2% en vacance technique (travaux, démolition, ), 1% occupé par une association 2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM Départements % mis en loc. entre 1946 et 1964 % mis en loc. entre 1965 et 1979 % mis en loc. entre 1980 et 1999 % mis en loc. entre 2000 et 2006 % mis en loc. à partir de ARIEGE 18% 34% 27% 10% 11% 12 - AVEYRON 10% 42% 29% 10% 7% 31 - HAUTE-GARONNE 5% 23% 40% 12% 19% 32 - GERS 7% 35% 31% 11% 16% 46 - LOT 11% 21% 44% 13% 11% 65 - HAUTES-PYRENEES 24% 27% 29% 9% 11% 81 - TARN 18% 38% 22% 13% 8% 82 - TARN-ET-GARONNE 9% 26% 27% 15% 22% Midi-Pyrénées 10% 27% 35% 12% 16% 28% des logements ont été produits depuis l année 2000 et 63% depuis Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

7 L effort de production en masse du logement social sur la période , soit logements construits, tend à se réduire peu à peu (28% du parc actuel), même si la forme urbaine typique de cette période marque encore les esprits. Dans les départements de l Ariège, de l Aveyron et du Tarn, cette période reste largement prépondérante. Pour les départements du Lot, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, la production est plus forte depuis 1980 que pendant la période comprise entre 1960 et En effet, depuis 1980, le nombre de logements construits en Haute-Garonne représente 71% du parc, 68% pour le Lot, et 64% pour le 82. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

8 2.2 EVOLUTION DU PARC HLM DEPARTEMENTS TOTAL ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES Pour l'ensemble de la Région Midi- Pyrénées, on constate les effets du Plan de cohésion sociale et du Plan de Relance qui a permis une progression constante et significative de la production depuis En effet, logements locatifs sociaux ont été construits entre 2004 et La dynamique de production se poursuit aujourd hui malgré un ralentissement en Ces chiffres sont la résultante d entrées dans le parc locatif social issues de constructions neuves ou d acquisitions auxquelles sont déduits les sorties du parc par démolitions et ventes. 2.3 ORIGINE DU PARC Départements % construits % acquis sans travaux % acquis avec travaux % acquis VEFA 31 HAUTE GARONNE 88% 3% 5% 5% 81 TARN 86% 11% 3% 1% 65 HAUTES PYRENEES 93% 4% 3% 0% 12 AVEYRON 91% 3% 6% 0% 82 TARN ET GARONNE 84% 5% 11% 1% 32 GERS 93% 1% 6% 0% 46 LOT 83% 5% 12% 0% 09 ARIEGE 100% 0% 0% 0% Midi-Pyrénées 88% 4% 5% 3% Les acquisitions du patrimoine locatif social représentent 12 % du parc pour un total de logements. La part des logements acquis en VEFA progresse de 1 point sur la région mais se concentre essentiellement en Haute-Garonne. Elle représente en effet 5% des logements sur ce territoire, soit logements. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

9 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF Individuel Collectif Patrimoine Valeur Valeur Départements locatif social Absolue %/ total Absolue %/ total Ariège % % Aveyron % % Haute-Garonne % % Gers % % Lot % % Hautes-Pyrénées % % Tarn % % Tarn-et-Garonne % % MIDI-PYRENEES % % La part des logements individuels se stabilise à 18% du parc. Le département de la Haute- Garonne concentre à lui seul 47% des logements sociaux en individuel de la Région avec logements individuels soit 15 % de son parc locatif social. Les Hautes-Pyrénées ont le plus faible taux de logements en individuel, du fait notamment de la spécificité du parc concentré sur la Communauté d agglomération de Tarbes. Cependant, ce taux est en légère progression, passant de 10.4% en 2009 à 13% en A l inverse, le Gers présente le plus fort taux de logements individuels de la Région avec 37%, suivi du Lot (33%) et du Tarn-et-Garonne à 34%. Ceci est à mettre en parallèle avec la typologie des logements, les T4-T5 constituant 50% du patrimoine sur le Gers. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

10 3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES Départements 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne MIDI-PYRENEES VA VA VA VA VA VA VA VA VA % % % % % % % % % 2% 5% 9% 3% 9% 4% 4% 5% 7% 14% 18% 17% 11% 14% 16% 14% 12% 16% 40% 36% 35% 36% 31% 41% 36% 42% 36% 34% 35% 30% 40% 39% 32% 35% 33% 32% 10% 6% 9% 10% 7% 7% 11% 8% 9% Les forts taux de 3 et 4 pièces caractérisent le parc locatif social pour atteindre 68% (données stables). Les 3 et 4 pièces représentent à chacun, plus d un tiers du patrimoine locatif social. La part des 5 pièces est plus importante dans les départements de l Ariège (10%), le Tarn (11%) et le Gers (10%). Ils représentent au niveau régional 9% du parc. Les petits logements de 1 et 2 pièces sont surtout présents dans les départements de la Haute-Garonne (26%), l Aveyron et le Tarn-et-Garonne (23%) et les Hautes-Pyrénées (20%). Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

11 4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT 4.1 VACANCE DES LOGEMENTS PROPOSES A LA LOCATION REPARTIE PAR DEPARTEMENT : Départements Total logements vacance totale vacance commerciale vacance technique VA % VA % VA % 09 ARIEGE ,9% 306 8,9% 0 0,0% 12 AVEYRON ,0% 308 4,0% 154 2,0% 31 HAUTE GARONNE ,7% ,6% ,1% 32 GERS ,5% 248 5,0% 25 0,5% 46 LOT ,9% 314 6,5% 19 0,4% 65 HAUTES PYRENEES ,2% 402 3,8% 42 0,4% 81 TARN ,3% ,1% 319 2,2% 82 TARN ET GARONNE ,0% 422 5,7% 22 0,3% Midi-Pyrénées ,1% ,4% ,7% Le Répertoire PLS a modifié la prise en compte de la vacance, mesurée auparavant en vacance de plus de 3 mois et vacance totale. Aujourd hui, RPLS distingue la vacance technique pour cause de travaux, démolition de la vacance commerciale correspondant aux logements offerts à la location et vacant lors de l enquête. Ces 2 indicateurs permettent de calculer la vacance totale qui oscille, en Midi-Pyrénées, entre 3.7% en Haute-Garonne (3.8% en 2010) et 9.3% dans le Tarn. Cependant, ces ratios sont à analyser au sein même d un département où les contextes sont différents entre un secteur comme le Carmausin dans le Tarn qui connaît une vacance importante (30%), le volume de logements locatifs anciens étant élevé ; alors que sur le territoire de la communauté d agglomération d Albi, la vacance totale est de 4% Certains secteurs ruraux sont par ailleurs confrontés à la concurrence du secteur privé et connaissent également une certaine vacance. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

12 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL 5.1 ETAT DES SORTIES ET ENTREES AU 1 er JANVIER 2012 DEPARTEMENTS DEMOLIS VENDUS AUTRES SORTIES TOTAL DES SORTIES MISE EN LOCATION SOLDE ENTREES/SORTIES ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES Le solde entrées/sorties a fortement réduit du fait de l augmentation de l ensemble des sorties (+ 481 sorties) et de la baisse des mises en location (- 461 livraisons par rapport à 2011). Cela démontre cependant l activité plurielle des organismes en faveur du traitement du parc non réhabilitable, en faveur de l accession sociale à la propriété et le parcours résidentiel des locataires ainsi que l effort de production de logement neuf. A noter que pour la 2 ème année consécutive, aucun département ne présente de déficit dans le rapport entrées/sorties. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

13 5.2 : CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM Départements Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G % DPE renseignés % DPE non renseignés 09 ARIEGE 0% 3% 25% 54% 14% 3% 1% 98% 2% 12 AVEYRON 0% 1% 14% 59% 24% 1% 0% 87% 13% 31 HAUTE GARONNE 0% 6% 37% 36% 18% 2% 1% 61% 39% 32 GERS 0% 1% 23% 46% 25% 5% 1% 31% 69% 46 LOT 0% 4% 32% 45% 13% 4% 1% 97% 3% 65 HAUTES PYRENEES 0% 3% 41% 40% 12% 3% 1% 59% 41% 81 TARN 0% 1% 14% 43% 31% 9% 2% 87% 13% 82 TARN ET GARONNE 0% 6% 30% 34% 29% 0% 0% 7% 93% MIDI PYRENEES 0% 4% 30% 41% 20% 4% 1% 64% 36% Les données ont été renseignées à hauteur de 64% dans le RPLS contre 56% l année précédente, avec de grandes disparités selon les territoires. Cependant, la base RPLS garde cette information d une année sur l autre et devrait être complétée lors des prochaines enquêtes. Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

14 6. COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT : DONNEES CLES 6.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE Vacance Part des Répartition typologique logements Totale Commerciale collectifs T1 T2 T3 T4 T5 09 Pays de Foix % 18% 41% 26% 14% Territoires C.A. du Grand Rodez Patrimoine locatif social ,7 2,7 97 7% 19% 40% 29% 5% Grand Toulouse , % 18% 35% 28% 9% SICOVAL , % 16% 31% 23% 6% C.A. du Muretain ,2 2,6 74 2% 14% 31% 43% 10% 32 Auch Agglo ,8 6,2 84 4% 13% 35% 37% 11% 46 Grand Cahors ,6 5,2 77 6% 16% 35% 36% 7% 65 C.A. du Grand Tarbes ,1 2,6 88 4% 17% 41% 32% 6% 81 C.A. de l'albigeois % 14% 36% 34% 9% C.A. de Castres- Mazamet ,6 12,3 93 4% 19% 34% 33% 10% 82 Grand Montauban , % 13% 44% 30% 7% EPCI DELEGATAIRE DE LA COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

15 6.2 ANCIENNETE DU PARC LOCATIF SOCIAL Territoires A partir de 2000 Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix % % % % C.A. du Grand Rodez % % % % Grand Toulouse % % % % SICOVAL 9 0% % % % C.A. du Muretain 70 2% % % % Auch Agglo % % % % Grand Cahors % % % % C.A. du Grand Tarbes % % % % C.A. de l'albigeois % % % % C.A. de Castres- Mazamet % % % 437 9% Grand Montauban % % % % TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

16 6.3 ORIGINE DU PROGRAMME Territoires A partir de 2000 Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix % % % % C.A. du Grand Rodez % % % % Grand Toulouse % % % % SICOVAL 9 0% % % % C.A. du Muretain 70 2% % % % Auch Agglo % % % % Grand Cahors % % % % C.A. du Grand Tarbes % % % % C.A. de l'albigeois % % % % C.A. de Castres- Mazamet % % % 437 9% Grand Montauban % % % % TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

17 ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social ANNEXE I Note méthodologique 1. De l enquête au Répertoire des logements locatifs sociaux / 2009 : projet de refonte de l enquête sur le parc locatif social, conduit par le SOeS et la sous direction de l habitat avec la participation des organisations professionnelles (USH et FEPL) - 27 Mars 2009 : l article 112 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion du 25 mars 2009 instaure le répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Le SOeS est chargé de la tenue de ce répertoire. - 4 décembre 2009 : le décret du 2 décembre 2009 décrit les informations gérées dans le répertoire ainsi que les modalités de communication de son contenu à des tiers janvier 2010 : l arrêté du 5 janvier précise les données à transmettre et leur organisation en fichiers. Un démarrage progressif : La transmission des informations pour la mise à jour du Répertoire des logements locatifs est obligatoire: - à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes propriétaires d au moins logements au 1er janvier 2010 (source EPLS 2010), - à compter du 1er janvier 2012 pour les autres organismes Le répertoire est mis à jour chaque année Les organismes transmettent les informations sous forme de fichier(s) avant le 1er mars; les propriétaires de moins de 100 logements pourront saisir les données sur internet 2. Le champ de l enquête Les bailleurs sociaux visés par la loi sont : 1 les organismes d habitation à loyer modéré visés à l article L ; 2 Les sociétés d économie mixte visées à l article L.481-1; 3 L établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe; 4 L association foncière logement mentionnée à l article L ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association; 5 Les organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L Soit environ 700 bailleurs et 4 millions de logements La déclaration est au logement La déclaration relève du propriétaire La déclaration se traduit par un seul envoi dématérialisé regroupant l ensemble du parc, y compris pour les bailleurs multi-régionaux. Pas d outil ni de base de données fournis. La déclaration au Répertoire vaut déclaration SRU pour les logements dans le champ du répertoire (logements ordinaires). Le bailleur n a plus d envoi à faire aux DDT pour ces logements. Le bailleur reçoit systématiquement - un bilan des données qu il a transmises pour le répertoire Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées

18 - une restitution personnalisée de la situation de son parc par rapport à celui des autres bailleurs Les règles de communication des informations du répertoire sont définies par décret 3. Contenu du répertoire Le répertoire contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles : Source: Répertoire PLS au 01/01/ Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées