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- Edith Roussel
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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Paris, le 10 novembre 2017 (Ce document est d ordre purement indicatif et susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour) Les rubriques en double encadré entrent dans le champ de l article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs Semaine du 13 novembre 2017 Lundi 13 novembre À 16 heures Projet de loi de financement de la sécurité Mardi 14 novembre Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité À 13 h 30 À 14 h 30 et à 17 h 45 Suite de l examen des amendements la sécurité loi de financement de la sécurité À l issue de la séance de l après-midi Suite de l examen des amendements la sécurité Le soir
2 - 2 - Mercredi 15 novembre Suite de l examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité À 14 h 30 et le soir Jeudi 16 novembre À 10 h 30 À 14 h 15 À 14 h 30 et le soir Vendredi 17 novembre, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir Semaine du 20 novembre Désignation des candidats appelés à faire partie d une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées pour la la présidence de la Haute Autorité de santé sociale pour 2018
3 - 3 - Mardi 21 novembre À 15 heures De 16 heures à 16 h 30 À 16 h 30 À 17 heures Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (en application de l article L du code de la santé publique) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Mercredi 22 novembre A 9 heures Mme Corinne Imbert sur la mission «Santé» du projet de loi de finances pour 2018 Mme Chantal Deseyne sur la mission «Direction de l action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)» du projet M Philippe Mouiller sur la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances» du projet Semaine du 27 novembre Mardi 28 novembre À 9 heures Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission «Travail et emploi»)
4 - 4 - Mercredi 29 novembre Le matin M Michel Forissier sur la mission «Travail et emploi» du projet M René-Paul Savary sur la mission «Régimes sociaux et de retraite - compte d affectation spéciale pensions» du projet de loi de finances pour 2018 Mme Nassimah Dindar sur la mission «Outre-mer» du projet M Bruno Gilles sur la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation» du projet de loi de finances pour 2018 M Jean-Marie Morisset sur la mission «Cohésion des territoires Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables» du projet de loi de finances pour 2018 En début d après-midi Éventuellement, suite de l examen des avis sur le projet de loi de finances pour 2018
5 - 5 - Jeudi 30 novembre À 9 heures Éventuellement, examen du rapport la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture À 10h30, à 14h30 et le soir - Direction de l action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Mme Chantal Deseyne, rapporteure pour avis) - Santé (Mme Corinne Imbert, rapporteure pour avis) - Solidarité, insertion et égalité des chances (M Philippe Mouiller rapporteur pour avis) Vendredi 1 er décembre À l issue de la discussion générale Éventuellement, examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité Semaine du 4 décembre Lundi 4 décembre À 10 heures Mercredi 6 décembre À 10 h 30, à 14 heures et le soir Jeudi 7 décembre L après-midi - Travail et emploi (M Michel Forissier, rapporteur pour avis) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M Bruno Gilles rapporteur pour avis) - Cohésion des territoires Hébergement et logement des personnes vulnérables (M Jean- Marie Morisset, rapporteur pour avis) - Régimes sociaux et de retraite - compte d affectation spéciale «pensions» (M René-Paul Savary, rapporteur pour avis) - Outre-mer (Mme Nassimah Dindar, rapporteure pour avis)
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