RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VOLUME 3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VOLUME 3"

Transcription

1 RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VOLUME 3 EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2006 PARUTION LE 29 MARS 2006

2 NOTE DU RÉDACTEUR Modifications au Recueil de tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec Dans le cadre du renouvellement des recueils de tarifs de camionnage en vrac pour l année 2005, voici les principaux changements : POUR LE RECEUIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC (TRANSPORT D AGRÉGATS) Modifications monétaires - Majoration générale des taux de 6,62 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre. Modifications aux conditions d application - Modification de la définition d enrobé. L expression béton compacté au rouleau est remplacée par l expression béton de ciment destiné à la fabrication de chaussées. ministère des Transports du Québec - 1 -

3 INTRODUCTION Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Le présent recueil contient les tarifs de camionnage de matières en vrac qui sont fixés par le ministère des Transports à l intérieur de ces contrats. La nature des contrats visés est déterminée par le Ministère et l application d un tarif donné est indiquée dans ces contrats ou dans les directives du Ministère. Les conditions d application décrites dans le présent recueil permettent de savoir quelles sont les personnes visées par l application de ces tarifs et indiquent les modalités d application de ces derniers. Il est important de noter que ces tarifs n ont un caractère obligatoire que dans la mesure où cela est mentionné dans les contrats adjugés par le Ministère. Dans les cas où ces tarifs seraient utilisés comme points de référence, leur application n engage pas la responsabilité du ministère des Transports. Le présent recueil de tarifs peut en tout temps faire l objet d une révision par le ministère des Transports. ministère des Transports du Québec - 2 -

4 RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 1 CONDITIONS D APPLICATION DES TARIFS Article 1 Dispositions générales Les conditions et les prix de transport indiqués dans le présent recueil ne s appliquent qu au transport de matières en vrac effectué au moyen de camions ou d ensembles de véhicules à benne basculante destinés à circuler sur les chemins publics qui appartiennent à des entreprises de camionnage en vrac inscrits au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ). Leurs services doivent être fournis par un titulaire de permis de courtage de la zone ou de la région où s effectuent les travaux pour lesquels le transport est effectué. Article 2 Définitions Aux fins d application des tarifs, les définitions suivantes s appliquent : Charge utile : quantité maximale que peut transporter un véhicule selon la charge utile prévue au tableau 5.1 de l article 5 du présent document. Enrobé : transport de béton bitumineux, granulats bitumineux récupéré par planage, béton de ciment destiné à la fabrication de chaussées et granulat de correction appliqué avant pavage. Facteur d ajustement : facteur applicable au prix tonne-kilomètre pour le transport effectué. Lieu de chargement : endroit précis où l expéditeur remet la matière au transporteur. Lieu de déchargement : endroit précis où le transporteur remet la matière au destinataire. Pierre: transport de pierre concassée ou non de taille égale ou supérieure à 30 centimètres de diamètre. Article 3 Délimitation des heures de transport Aux fins de l application du tarif horaire, les heures de transport sont établies comme suit : elles débutent au moment de la mise à disposition du véhicule au lieu et à l heure fixés par le requérant de service; elles se terminent lorsque le requérant de service libère le transporteur, à l endroit où a débuté la prestation de service. ministère des Transports du Québec - 3 -

5 Article 4 Calcul de la distance Aux fins du calcul du tarif tonne-kilomètre, les distances sont mesurées en kilomètres. Le transporteur prend en compte la distance totale parcourue. Aux fins de la facturation, la distance de transport est déterminée par le nombre de kilomètres parcourus à partir du point de chargement jusqu au retour à celui-ci, en ne tenant compte que de la première décimale pour les fractions de kilomètre, et ce, sans aucun arrondissement. La distance totale obtenue doit être divisée par deux. Le prix par tonne transportée est applicable à l ensemble du kilomètre, peu importe la fraction de kilomètre en charge parcourue. La distance est établie selon l itinéraire le plus court que peut emprunter le transporteur, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui s appliquent au type de véhicule utilisé. ministère des Transports du Québec - 4 -

6 Article 5 Choix du tarif applicable : tonne-kilomètre ou horaire Lorsque les matériaux sont pesés, le tarif tonne-kilomètre s applique, sauf dans le cas suivant : dans le cas du transport d enrobés lorsque la distance en charge est inférieure à 10 kilomètres, le montant payé pour une journée selon le tarif tonne-kilomètre ne peut être inférieur au montant payable selon le tarif horaire, en considérant le nombre d heures réellement effectuées à l occasion de ces transports dans la même journée. Lorsque les matériaux ne sont pas pesés, les dispositions suivantes s appliquent : si le transport est effectué à l intérieur d un rayon de 10 kilomètres, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif horaire; malgré l alinéa précédent, le transport des matériaux d emprunt s effectue selon le tarif tonne-kilomètre en tout temps, et ce, en utilisant, selon le type de véhicule, la charge utile indiquée au tableau 5.1; si le transport est effectué au-delà d un rayon de 10 kilomètres, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif tonne-kilomètre, et ce, en utilisant, selon le type de véhicule, la charge utile indiquée au tableau 5.1. Tableau 5.1 Type de véhicule Charge utile en dehors de la période de dégel Charge utile durant la période de dégel Camion d une seule unité muni de 3 essieux 16,0 tonnes 13,5 tonnes Camion d une seule unité muni de 4 essieux 20,75 tonnes 18,25 tonnes Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 2 essieux Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 3 essieux 27,75 tonnes 22,75 tonnes 32,5 tonnes 27,0 tonnes Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 4 essieux 36,5 tonnes 31,75 tonnes Article 6 Particularité concernant le transport des régions 10 à 06 Dans le cas des transports effectués selon le tarif tonne-kilomètre de la région 10 à une destination dans la région 06, le transporteur établira le prix au prorata du kilométrage parcouru dans chaque région, selon le tarif applicable à celle-ci. ministère des Transports du Québec - 5 -

7 Article 7 Transport aller-retour en charge Lorsque le tarif horaire est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif est majoré de 20 p Lorsque le tarif tonne-kilomètre (ou charge utile) est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif établi pour le trajet en charge le plus court, soit l aller ou le retour, est réduit de 50 p Article 8 Transport soumis à des limites de charges Lorsque des limites de charges sont imposées aux camionneurs (exemples : transport durant la période de dégel, les charges portantes maximales d un pont ou d un chemin dans une région marécageuse, ou l imposition d une charge maximale conformément aux clauses d un cahier des charges), le prix à la tonne des grilles tonne-kilomètre est ajusté à la hausse en utilisant le facteur d ajustement obtenu par le calcul suivant : Définitions Charge utile en période normale = Facteur d ajustement Charge utile restreinte Charge utile en période normale : La charge utile du véhicule ou de l ensemble de véhicules est déterminée selon le tableau 5.1. Charge utile restreinte : La charge utile restreinte en période de dégel est déterminée selon le tableau 5.1. La charge utile restreinte (à l exception du dégel, par exemple pont à tonnage réduit) est déterminée en soustrayant la masse nette du véhicule déterminée au tableau 8.1 à la masse totale en charge permise selon la restriction imposée. Tableau 8.1 Masse nette des véhicules et ensembles de véhicule Type de véhicule Masse nette 10 roues (3 essieux) kg 12 roues (4 essieux) kg Tracteur + semi-remorque 2 essieux Tracteur + semi-remorque 3 essieux Tracteur + semi-remorque 4 essieux kg kg kg ministère des Transports du Québec - 6 -

8 Article 9 Conditions particulières à la région 09 En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil, lorsque la distance à parcourir vers le nord, à partir de la route 138, est supérieure à 65 kilomètres, il y a lieu de majorer de 10 p. 100 le tarif applicable. En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil, effectué dans le territoire de la Côte-Nord s étendant de Sheldrake vers l est, une majoration de 25 p. 100 s applique aux prix de transport s ils sont calculés selon le tarif horaire, et de 50 p. 100, s ils sont calculés selon le tarif tonne-kilomètre. Article 10 Péages Les péages et les frais de traversiers ou d utilisation d un pont ne sont payables que pour l exécution de la réquisition de transport. Ils ne sont pas applicables dans le cas des trajets faits pour se rendre au lieu fixé pour réaliser la prestation de service ou dans le cas de trajets effectués après la libération du transporteur. Le montant des péages acquittés par le transporteur, à l occasion de l utilisation d un traversier ou de la traversée d un pont, est facturé en sus du prix de transport à moins qu une entente de service avec le transporteur ne stipule autrement. Il en est de même lorsque le client exige que le transporteur emprunte un itinéraire comportant une ou plusieurs routes ou autoroutes à péage. Article 11 Allocation de déplacement Lorsque le transporteur doit effectuer un déplacement sur plus de 100 kilomètres, par voie terrestre, pour se rendre au lieu de travail demandé par le requérant, une allocation de déplacement est accordée. L allocation de déplacement se calcule de la façon suivante : Lorsque le déplacement est de plus de 100 kilomètres, le transporteur reçoit une rémunération équivalente à une heure selon le tarif horaire applicable au type de véhicule réquisitionné et à la région où s effectuent les travaux. De plus, le transporteur ajoute 1,00 $ par kilomètre parcouru excédant 100 kilomètres. La distance est établie selon l itinéraire le plus court entre le port d attache du transporteur (adresse du transporteur) ou l adresse du poste de courtage de la zone où s effectuent les travaux et le lieu de travail, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui s appliquent au type de véhicule utilisé. L allocation de déplacement est payable uniquement pour le trajet aller et ne peut être versée plus d une fois par réquisition si un service d hébergement est disponible au lieu de la réquisition. ministère des Transports du Québec - 7 -

9 RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES RÉGIONS ET DES SECTEURS Article 1 Description des régions Les régions mentionnées dans le présent recueil de tarifs correspondent aux régions décrites à l annexe 3 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (décret du 17 décembre 1999), tel qu il se lit au moment où il s applique. Article 2 Description des secteurs Région nº 10 : Voir carte 2.1 ci-dessous. Secteur nº 1 : Territoire compris entre le boulevard Métropolitain et le fleuve Saint- Laurent, y compris toutes les îles situées vis-à-vis ce territoire, et borné à l est par l autoroute 25 et à l ouest par l autoroute 13 et son prolongement jusqu au fleuve. Le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 25 et 13 ne sont pas compris dans ce secteur. Secteur nº 2 : Territoire compris entre l autoroute 440 et le boulevard Métropolitain, et borné à l est par le prolongement de l autoroute 25 et à l ouest par l autoroute 13. Le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 440, 25 et 13 ne sont pas compris dans ce secteur. Secteur nº 3 : Territoire situé à l extérieur des deux secteurs précités et comprenant le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 440, 25 et 13. Carte 2.1 ministère des Transports du Québec - 8 -

10 RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 3 RECUEIL DES TARIFS Les tableaux de la section 3.1 indiquent les prix horaire selon les régions. Les tableaux de la section 3.2 indiquent le prix pour chaque tonne transportée selon la distance parcourue ainsi que selon les régions et les secteurs. Les numéros de table dans les tableaux 3.2.1, et correspondent aux tables des prix tonne-kilomètre selon la distance parcourue présentées au chapitre 4. Ces tables reflètent les prix présentés dans les tableaux de la section 3.2 pour des distances données. 3.1 Tarifs horaire Tableau RÉGIONS TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf pierre et enrobé) CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux RÉGIONS Tableau Pierre CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux RÉGIONS Enrobé CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux 1,2,3,4,5,6,7,10 48,95 $ 63,30 $ 78,31 $ 85,45 $ 91,35 $ 97,66 $ Îles-de-la- Madeleine 53,84 $ 69,83 $ 86,15 $ 94,25 $ 99,19 $ 104,38 $ 8 51,55 $ 65,91 $ 78,31 $ 84,36 $ 91,35 $ 98,92 $ 9 48,95 $ 65,91 $ 82,23 $ 86,33 $ 91,35 $ 96,66 $ 1,2,3,4,5,6,7,10 56,28 $ 72,79 $ 90,05 $ 98,25 $ 105,06 $ 112,32 $ Îles-de-la- Madeleine 61,91 $ 80,28 $ 99,05 $ 108,39 $ 114,06 $ 120,03 $ 8 59,29 $ 75,81 $ 90,05 $ 97,00 $ 105,06 $ 113,77 $ 9 56,27 $ 75,81 $ 94,56 $ 99,28 $ 105,06 $ 111,17 $ Note : Les tarifs horaire du tableau sont le résultat d une majoration de 15 % des tarifs horaire du tableau Tableau ,2,3,4,5,6,7,10 53,84 $ 69,63 $ 86,15 $ 93,99 $ 100,49 $ 107,43 $ Îles-de-la- Madeleine 59,23 $ 76,81 $ 94,76 $ 103,68 $ 109,10 $ 114,82 $ 8 56,71 $ 72,50 $ 86,15 $ 92,79 $ 100,49 $ 108,82 $ 9 53,84 $ 72,50 $ 90,45 $ 94,97 $ 100,49 $ 106,33 $ Note : Les tarifs horaire du tableau sont le résultat d une majoration de 10 % des tarifs horaire du tableau ministère des Transports du Québec - 9 -

11 3.2 Tarifs tonne-kilomètre RÉGIONS TABLE Tableau TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf enrobé et pierre) Du chargement jusqu à 0,9 km Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1,2,3,4,5,6,7,8,9 1 1,058 $ 0,212 $ 0,192 $ 0,118 $ 0,079 $ 0,064 $ Îles-de-la- Madeleine 13 1,185 $ 0,223 $ 0,223 $ 0,145 $ 0,109 $ S/O RÉGION 10 TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 4 1,118 $ 0,324 $ 0,290 $ 0,093 $ Secteur 2 7 1,118 $ 0,253 $ 0,226 $ 0,093 $ Secteur ,118 $ 0,189 $ 0,172 $ 0,093 $ ENROBÉ RÉGIONS TABLE Du chargement jusqu à 0,9 km Tableau Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1,2,3,4,5,6,7,8,9 2 1,164 $ 0,235 $ 0,211 $ 0,130 $ 0,100 $ 0,082 $ Îles-de-la- Madeleine RÉGION ,346 $ 0,240 $ 0,240 $ 0,145 $ 0,109 $ S/O TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 5 1,525 $ 0,323 $ 0,307 $ 0,097 $ Secteur 2 8 1,525 $ 0,251 $ 0,239 $ 0,097 $ Secteur ,525 $ 0,188 $ 0,178 $ 0,097 $ PIERRE RÉGIONS TABLE Du chargement jusqu à 0,9 km Tableau Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1,2,3,4,5,6,7,8,9 3 1,322 $ 0,267 $ 0,241 $ 0,148 $ 0,097 $ 0,081 $ Îles-de-la- Madeleine 15 1,590 $ 0,254 $ 0,254 $ 0,152 $ 0,112 $ S/O RÉGION 10 TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 6 1,398 $ 0,404 $ 0,364 $ 0,114 $ Secteur 2 9 1,398 $ 0,315 $ 0,283 $ 0,114 $ Secteur ,398 $ 0,237 $ 0,212 $ 0,114 $ Note : Sauf pour les tables 13, 14 et 15, les tarifs tonne-kilomètre du tableau sont le résultat d une majoration de 25 p. 100 des tarifs tonne-kilomètre du tableau ministère des Transports du Québec

12 RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 0,9 1,058 $ 1,164 $ 1,322 $ 1 à 1,9 1,270 $ 1,399 $ 1,589 $ 2 à 2,9 1,482 $ 1,634 $ 1,856 $ 3 à 3,9 1,694 $ 1,869 $ 2,123 $ 4 à 4,9 1,906 $ 2,104 $ 2,390 $ 5 à 5,9 2,118 $ 2,339 $ 2,657 $ 6 à 6,9 2,330 $ 2,574 $ 2,924 $ 7 à 7,9 2,542 $ 2,809 $ 3,191 $ 8 à 8,9 2,754 $ 3,044 $ 3,458 $ 9 à 9,9 2,966 $ 3,279 $ 3,725 $ 10 à 10,9 3,158 $ 3,490 $ 3,966 $ 11 à 11,9 3,350 $ 3,701 $ 4,207 $ 12 à 12,9 3,542 $ 3,912 $ 4,448 $ 13 à 13,9 3,734 $ 4,123 $ 4,689 $ 14 à 14,9 3,926 $ 4,334 $ 4,930 $ 15 à 15,9 4,118 $ 4,545 $ 5,171 $ 16 à 16,9 4,310 $ 4,756 $ 5,412 $ 17 à 17,9 4,502 $ 4,967 $ 5,653 $ 18 à 18,9 4,694 $ 5,178 $ 5,894 $ 19 à 19,9 4,886 $ 5,389 $ 6,135 $ 20 à 20,9 5,078 $ 5,600 $ 6,376 $ 21 à 21,9 5,270 $ 5,811 $ 6,617 $ 22 à 22,9 5,462 $ 6,022 $ 6,858 $ 23 à 23,9 5,654 $ 6,233 $ 7,099 $ 24 à 24,9 5,846 $ 6,444 $ 7,340 $ 25 à 25,9 6,038 $ 6,655 $ 7,581 $ 26 à 26,9 6,230 $ 6,866 $ 7,822 $ 27 à 27,9 6,422 $ 7,077 $ 8,063 $ 28 à 28,9 6,614 $ 7,288 $ 8,304 $ 29 à 29,9 6,806 $ 7,499 $ 8,545 $ 30 à 30,9 6,924 $ 7,629 $ 8,693 $ 31 à 31,9 7,042 $ 7,759 $ 8,841 $ 32 à 32,9 7,160 $ 7,889 $ 8,989 $ 33 à 33,9 7,278 $ 8,019 $ 9,137 $ 34 à 34,9 7,396 $ 8,149 $ 9,285 $ 35 à 35,9 7,514 $ 8,279 $ 9,433 $ 36 à 36,9 7,632 $ 8,409 $ 9,581 $ Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 37,9 7,750 $ 8,539 $ 9,729 $ 38 à 38,9 7,868 $ 8,669 $ 9,877 $ 39 à 39,9 7,986 $ 8,799 $ 10,025 $ 40 à 40,9 8,104 $ 8,929 $ 10,173 $ 41 à 41,9 8,222 $ 9,059 $ 10,321 $ 42 à 42,9 8,340 $ 9,189 $ 10,469 $ 43 à 43,9 8,458 $ 9,319 $ 10,617 $ 44 à 44,9 8,576 $ 9,449 $ 10,765 $ 45 à 45,9 8,694 $ 9,579 $ 10,913 $ 46 à 46,9 8,812 $ 9,709 $ 11,061 $ 47 à 47,9 8,930 $ 9,839 $ 11,209 $ 48 à 48,9 9,048 $ 9,969 $ 11,357 $ 49 à 49,9 9,166 $ 10,091 $ 11,505 $ 50 à 50,9 9,284 $ 10,221 $ 11,653 $ 51 à 51,9 9,402 $ 10,351$ 11,801 $ 52 à 52,9 9,520 $ 10,481 $ 11,949 $ 53 à 53,9 9,638 $ 10,611 $ 12,097 $ 54 à 54,9 9,756 $ 10,741 $ 12,245 $ 55 à 55,9 9,874 $ 10,871 $ 12,393 $ 56 à 56,9 9,992 $ 11,001 $ 12,541 $ 57 à 57,9 10,110 $ 11,131 $ 12,689 $ 58 à 58,9 10,228 $ 11,261 $ 12,837 $ 59 à 59,9 10,346 $ 11,391 $ 12,985 $ 60 à 60,9 10,464 $ 11,521 $ 13,133 $ 61 à 61,9 10,582 $ 11,651 $ 13,281 $ 62 à 62,9 10,700 $ 11,781 $ 13,429 $ 63 à 63,9 10,818 $ 11,911 $ 13,577 $ 64 à 64,9 10,936 $ 12,041 $ 13,725 $ 65 à 65,9 11,015 $ 12,141 $ 13,822 $ 66 à 66,9 11,094 $ 12,241 $ 13,919 $ 67 à 67,9 11,173 $ 12,341 $ 14,016 $ 68 à 68,9 11,252 $ 12,441 $ 14,113 $ 69 à 69,9 11,331 $ 12,541 $ 14,210 $ 70 à 70,9 11,410 $ 12,641 $ 14,307 $ 71 à 71,9 11,489 $ 12,741 $ 14,404 $ ministère des Transports du Québec

13 CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 72,9 11,568 $ 12,841 $ 14,501 $ 73 à 73,9 11,647 $ 12,941 $ 14,598 $ 74 à 74,9 11,726 $ 13,041 $ 14,695 $ 75 à 75,9 11,805 $ 13,141 $ 14,792 $ 76 à 76,9 11,884 $ 13,241 $ 14,889 $ 77 à 77,9 11,963 $ 13,341 $ 14,986 $ 78 à 78,9 12,042 $ 13,441 $ 15,083 $ 79 à 79,9 12,121 $ 13,541 $ 15,180 $ 80 à 80,9 12,200 $ 13,641 $ 15,277 $ 81 à 81,9 12,279 $ 13,741 $ 15,374 $ 82 à 82,9 12,358 $ 13,841 $ 15,471 $ 83 à 83,9 12,437 $ 13,941 $ 15,568 $ 84 à 84,9 12,516 $ 14,041 $ 15,665 $ 85 à 85,9 12,595 $ 14,141 $ 15,762 $ 86 à 86,9 12,674 $ 14,241 $ 15,859 $ 87 à 87,9 12,753 $ 14,341 $ 15,956 $ 88 à 88,9 12,832 $ 14,441 $ 16,053 $ 89 à 89,9 12,911 $ 14,541 $ 16,150 $ 90 à 90,9 12,990 $ 14,641 $ 16,247 $ 91 à 91,9 13,069 $ 14,741 $ 16,344 $ 92 à 92,9 13,148 $ 14,841 $ 16,441 $ 93 à 93,9 13,227 $ 14,941 $ 16,538 $ 94 à 94,9 13,306 $ 15,041 $ 16,635 $ 95 à 95,9 13,385 $ 15,141 $ 16,732 $ 96 à 96,9 13,464 $ 15,241 $ 16,829 $ 97 à 97,9 13,543 $ 15,341 $ 16,926 $ 98 à 98,9 13,622 $ 15,441 $ 17,023 $ 99 à 99,9 13,701 $ 15,541 $ 17,120 $ 100 à 100,9 13,780 $ 15,641 $ 17,217 $ 101 à 101,9 13,859 $ 15,741 $ 17,314 $ 102 à 102,9 13,938 $ 15,841 $ 17,411 $ 103 à 103,9 14,017 $ 15,941 $ 17,508 $ 104 à 104,9 14,096 $ 16,041 $ 17,605 $ 105 à 105,9 14,175 $ 16,141 $ 17,702 $ 106 à 106,9 14,254 $ 16,241 $ 17,799 $ 107 à 107,9 14,333 $ 16,341 $ 17,896 $ 108 à 108,9 14,412 $ 16,441 $ 17,993 $ 109 à 109,9 14,491 $ 16,541 $ 18,090 $ 110 à 110,9 14,570 $ 16,641 $ 18,187 $ 111 à 111,9 14,649 $ 16,741 $ 18,284 $ 112 à 112,9 14,728 $ 16,841 $ 18,381 $ 113 à 113,9 14,807 $ 16,941 $ 18,478 $ 114 à 114,9 14,886 $ 17,041 $ 18,575 $ Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 115,9 14,965 $ 17,141 $ 18,672 $ 116 à 116,9 15,044 $ 17,241 $ 18,769 $ 117 à 117,9 15,123 $ 17,341 $ 18,866 $ 118 à 118,9 15,202 $ 17,441 $ 18,963 $ 119 à 119,9 15,281 $ 17,541 $ 19,060 $ 120 à 120,9 15,360 $ 17,641 $ 19,157 $ 121 à 121,9 15,439 $ 17,741 $ 19,254 $ 122 à 122,9 15,518 $ 17,841 $ 19,351 $ 123 à 123,9 15,597 $ 17,941 $ 19,448 $ 124 à 124,9 15,676 $ 18,041 $ 19,545 $ 125 à 125,9 15,755 $ 18,141 $ 19,642 $ 126 à 126,9 15,834 $ 18,241 $ 19,739 $ 127 à 127,9 15,913 $ 18,341 $ 19,836 $ 128 à 128,9 15,992 $ 18,441 $ 19,933 $ 129 à 129,9 16,071 $ 18,541 $ 20,030 $ 130 à 130,9 16,150 $ 18,641 $ 20,127 $ 131 à 131,9 16,229 $ 18,741 $ 20,224 $ 132 à 132,9 16,308 $ 18,841 $ 20,321 $ 133 à 133,9 16,387 $ 18,941 $ 20,418 $ 134 à 134,9 16,466 $ 19,041 $ 20,515 $ 135 à 135,9 16,545 $ 19,141 $ 20,612 $ 136 à 136,9 16,624 $ 19,241 $ 20,709 $ 137 à 137,9 16,703 $ 19,341 $ 20,806 $ 138 à 138,9 16,782 $ 19,441 $ 20,903 $ 139 à 139,9 16,861 $ 19,541 $ 21,000 $ 140 à 140,9 16,940 $ 19,641 $ 21,097 $ 141 à 141,9 17,019 $ 19,741 $ 21,194 $ 142 à 142,9 17,098 $ 19,841 $ 21,291 $ 143 à 143,9 17,177 $ 19,941 $ 21,388 $ 144 à 144,9 17,256 $ 20,041 $ 21,485 $ 145 à 145,9 17,335 $ 20,141 $ 21,582 $ 146 à 146,9 17,414 $ 20,241 $ 21,679 $ 147 à 147,9 17,493 $ 20,341 $ 21,776 $ 148 à 148,9 17,572 $ 20,441 $ 21,873 $ 149 à 149,9 17,651 $ 20,541 $ 21,970 $ 150 à 150,9 17,730 $ 20,641 $ 22,067 $ 151 à 151,9 17,809 $ 20,741 $ 22,164 $ 152 à 152,9 17,888 $ 20,841 $ 22,261 $ 153 à 153,9 17,967 $ 20,941 $ 22,358 $ 154 à 154,9 18,046 $ 21,041 $ 22,455 $ 155 à 155,9 18,125 $ 21,141 $ 22,552 $ 156 à 156,9 18,204 $ 21,241 $ 22,649 $ 157 à 157,9 18,283 $ 21,341 $ 22,746 $ ministère des Transports du Québec

14 CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 158,9 18,362 $ 21,441 $ 22,843 $ 159 à 159,9 18,441 $ 21,541 $ 22,940 $ 160 à 160,9 18,505 $ 21,623 $ 23,021 $ 161 à 161,9 18,569 $ 21,705 $ 23,102 $ 162 à 162,9 18,633 $ 21,787 $ 23,183 $ 163 à 163,9 18,697 $ 21,869 $ 23,264 $ 164 à 164,9 18,761 $ 21,951 $ 23,345 $ 165 à 165,9 18,825 $ 22,033 $ 23,426 $ 166 à 166,9 18,889 $ 22,115 $ 23,507 $ 167 à 167,9 18,953 $ 22,197 $ 23,588 $ 168 à 168,9 19,017 $ 22,279 $ 23,669 $ 169 à 169,9 19,081 $ 22,361 $ 23,750 $ 170 à 170,9 19,145 $ 22,443 $ 23,831 $ 171 à 171,9 19,209 $ 22,525 $ 23,912 $ 172 à 172,9 19,273 $ 22,607 $ 23,993 $ 173 à 173,9 19,337 $ 22,689 $ 24,074 $ 174 à 174,9 19,401 $ 22,771 $ 24,155 $ 175 à 175,9 19,465 $ 22,853 $ 24,236 $ 176 à 176,9 19,529 $ 22,935 $ 24,317 $ 177 à 177,9 19,593 $ 23,017 $ 24,398 $ 178 à 178,9 19,657 $ 23,099 $ 24,479 $ 179 à 179,9 19,721 $ 23,181 $ 24,560 $ 180 à 180,9 19,785 $ 23,263 $ 24,641 $ 181 à 181,9 19,849 $ 23,345 $ 24,722 $ 182 à 182,9 19,913 $ 23,427 $ 24,803 $ 183 à 183,9 19,977 $ 23,509 $ 24,884 $ 184 à 184,9 20,041 $ 23,591 $ 24,965 $ 185 à 185,9 20,105 $ 23,673 $ 25,046 $ 186 à 186,9 20,169 $ 23,755 $ 25,127 $ 187 à 187,9 20,233 $ 23,837 $ 25,208 $ 188 à 188,9 20,297 $ 23,919 $ 25,289 $ 189 à 189,9 20,361 $ 24,001 $ 25,370 $ 190 à 190,9 20,425 $ 24,083 $ 25,451 $ Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 191,9 20,489 $ 24,165 $ 25,532 $ 192 à 192,9 20,553 $ 24,247 $ 25,613 $ 193 à 193,9 20,617 $ 24,329 $ 25,694 $ 194 à 194,9 20,681 $ 24,411 $ 25,775 $ 195 à 195,9 20,745 $ 24,493 $ 25,856 $ 196 à 196,9 20,809 $ 24,575 $ 25,937 $ 197 à 197,9 20,873 $ 24,657 $ 26,018 $ 198 à 198,9 20,937 $ 24,739 $ 26,099 $ 199 à 199,9 21,001 $ 24,821 $ 26,180 $ ministère des Transports du Québec

15 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 4,5,6,7,8,9,10,11,et 12 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 0,9 1,118 $ 1,525 $ 1,398 $ 1,118 $ 1,525 $ 1,398 $ 1,118 $ 1,525 $ 1,398 $ 1 à 1,9 1,442 $ 1,848 $ 1,802 $ 1,371 $ 1,776 $ 1,713 $ 1,307 $ 1,713 $ 1,635 $ 2 à 2,9 1,766 $ 2,171 $ 2,206 $ 1,624 $ 2,027 $ 2,028 $ 1,496 $ 1,901 $ 1,872 $ 3 à 3,9 2,090 $ 2,494 $ 2,610 $ 1,877 $ 2,278 $ 2,343 $ 1,685 $ 2,089 $ 2,109 $ 4 à 4,9 2,414 $ 2,817 $ 3,014 $ 2,130 $ 2,529 $ 2,658 $ 1,874 $ 2,277 $ 2,346 $ 5 à 5,9 2,738 $ 3,140 $ 3,418 $ 2,383 $ 2,780 $ 2,973 $ 2,063 $ 2,465 $ 2,583 $ 6 à 6,9 3,062 $ 3,463 $ 3,822 $ 2,636 $ 3,031 $ 3,288 $ 2,252 $ 2,653 $ 2,820 $ 7 à 7,9 3,386 $ 3,786 $ 4,226 $ 2,889 $ 3,282 $ 3,603 $ 2,441 $ 2,841 $ 3,057 $ 8 à 8,9 3,710 $ 4,109 $ 4,630 $ 3,142 $ 3,533 $ 3,918 $ 2,630 $ 3,029 $ 3,294 $ 9 à 9,9 4,034 $ 4,432 $ 5,034 $ 3,395 $ 3,784 $ 4,233 $ 2,819 $ 3,217 $ 3,531 $ 10 à 10,9 4,324 $ 4,739 $ 5,398 $ 3,621 $ 4,023 $ 4,516 $ 2,991 $ 3,395 $ 3,743 $ 11 à 11,9 4,614 $ 5,046 $ 5,762 $ 3,847 $ 4,262 $ 4,799 $ 3,163 $ 3,573 $ 3,955 $ 12 à 12,9 4,904 $ 5,353 $ 6,126 $ 4,073 $ 4,501 $ 5,082 $ 3,335 $ 3,751 $ 4,167 $ 13 à 13,9 5,194 $ 5,660 $ 6,490 $ 4,299 $ 4,740 $ 5,365 $ 3,507 $ 3,929 $ 4,379 $ 14 à 14,9 5,484 $ 5,967 $ 6,854 $ 4,525 $ 4,979 $ 5,648 $ 3,679 $ 4,107 $ 4,591 $ 15 à 15,9 5,774 $ 6,274 $ 7,218 $ 4,751 $ 5,218 $ 5,931 $ 3,851 $ 4,285 $ 4,803 $ 16 à 16,9 6,064 $ 6,581 $ 7,582 $ 4,977 $ 5,457 $ 6,214 $ 4,023 $ 4,463 $ 5,015 $ 17 à 17,9 6,354 $ 6,888 $ 7,946 $ 5,203 $ 5,696 $ 6,497 $ 4,195 $ 4,641 $ 5,227 $ 18 à 18,9 6,644 $ 7,195 $ 8,310 $ 5,429 $ 5,935 $ 6,780 $ 4,367 $ 4,819 $ 5,439 $ 19 à 19,9 6,934 $ 7,502 $ 8,674 $ 5,655 $ 6,174 $ 7,063 $ 4,539 $ 4,997 $ 5,651 $ 20 à 20,9 7,224 $ 7,809 $ 9,038 $ 5,881 $ 6,413 $ 7,346 $ 4,711 $ 5,175 $ 5,863 $ 21 à 21,9 7,514 $ 8,116 $ 9,402 $ 6,107 $ 6,652 $ 7,629 $ 4,883 $ 5,353 $ 6,075 $ 22 à 22,9 7,804 $ 8,423 $ 9,766 $ 6,333 $ 6,891 $ 7,912 $ 5,055 $ 5,531 $ 6,287 $ 23 à 23,9 8,094 $ 8,730 $ 10,130 $ 6,559 $ 7,130 $ 8,195 $ 5,227 $ 5,709 $ 6,499 $ 24 à 24,9 8,384 $ 9,037 $ 10,494 $ 6,785 $ 7,369 $ 8,478 $ 5,399 $ 5,887 $ 6,711 $ 25 à 25,9 8,674 $ 9,344 $ 10,858 $ 7,011 $ 7,608 $ 8,761 $ 5,571 $ 6,065 $ 6,923 $ 26 à 26,9 8,964 $ 9,651 $ 11,222 $ 7,237 $ 7,847 $ 9,044 $ 5,743 $ 6,243 $ 7,135 $ 27 à 27,9 9,254 $ 9,958 $ 11,586 $ 7,463 $ 8,086 $ 9,327 $ 5,915 $ 6,421 $ 7,347 $ 28 à 28,9 9,544 $ 10,265 $ 11,950 $ 7,689 $ 8,325 $ 9,610 $ 6,087 $ 6,599 $ 7,559 $ 29 à 29,9 9,834 $ 10,572 $ 12,314 $ 7,915 $ 8,564 $ 9,893 $ 6,259 $ 6,777 $ 7,771 $ 30 à 30,9 10,124 $ 10,879 $ 12,678 $ 8,141 $ 8,803 $ 10,176 $ 6,431 $ 6,955 $ 7,983 $ 31 à 31,9 10,414 $ 11,186 $ 13,042 $ 8,367 $ 9,042 $ 10,459 $ 6,603 $ 7,133 $ 8,195 $ 32 à 32,9 10,704 $ 11,493 $ 13,406 $ 8,593 $ 9,281 $ 10,742 $ 6,775 $ 7,311 $ 8,407 $ 33 à 33,9 10,994 $ 11,800 $ 13,770 $ 8,819 $ 9,520 $ 11,025 $ 6,947 $ 7,489 $ 8,619 $ 34 à 34,9 11,284 $ 12,107 $ 14,134 $ 9,045 $ 9,759 $ 11,308 $ 7,119 $ 7,667 $ 8,831 $ 35 à 35,9 11,377 $ 12,204 $ 14,248 $ 9,138 $ 9,856 $ 11,422 $ 7,212 $ 7,764 $ 8,945 $ 36 à 36,9 11,470 $ 12,301 $ 14,362 $ 9,231 $ 9,953 $ 11,536 $ 7,305 $ 7,861 $ 9,059 $ 37 à 37,9 11,563 $ 12,398 $ 14,476 $ 9,324 $ 10,050 $ 11,650 $ 7,398 $ 7,958 $ 9,173 $ 38 à 38,9 11,656 $ 12,495 $ 14,590 $ 9,417 $ 10,147 $ 11,764 $ 7,491 $ 8,055 $ 9,287 $ 39 à 39,9 11,749 $ 12,592 $ 14,704 $ 9,510 $ 10,244 $ 11,878 $ 7,584 $ 8,152 $ 9,401 $ ministère des Transports du Québec

16 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 4,5,6,7,8,9,10,11,et 12 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 40,9 11,842 $ 12,689 $ 14,818 $ 9,603 $ 10,341 $ 11,992 $ 7,677 $ 8,249 $ 9,515 $ 41 à 41,9 11,935 $ 12,786 $ 14,932 $ 9,696 $ 10,438 $ 12,106 $ 7,770 $ 8,346 $ 9,629 $ 42 à 42,9 12,028 $ 12,883 $ 15,046 $ 9,789 $ 10,535 $ 12,220 $ 7,863 $ 8,443 $ 9,743 $ 43 à 43,9 12,121 $ 12,980 $ 15,160 $ 9,882 $ 10,632 $ 12,334 $ 7,956 $ 8,540 $ 9,857 $ 44 à 44,9 12,214 $ 13,077 $ 15,274 $ 9,975 $ 10,729 $ 12,448 $ 8,049 $ 8,637 $ 9,971 $ 45 à 45,9 12,307 $ 13,174 $ 15,388 $ 10,068 $ 10,826 $ 12,562 $ 8,142 $ 8,734 $ 10,085 $ 46 à 46,9 12,400 $ 13,271 $ 15,502 $ 10,161 $ 10,923 $ 12,676 $ 8,235 $ 8,831 $ 10,199 $ 47 à 47,9 12,493 $ 13,368 $ 15,616 $ 10,254 $ 11,020 $ 12,790 $ 8,328 $ 8,928 $ 10,313 $ 48 à 48,9 12,586 $ 13,465 $ 15,730 $ 10,347 $ 11,117 $ 12,904 $ 8,421 $ 9,025 $ 10,427 $ 49 à 49,9 12,679 $ 13,562 $ 15,844 $ 10,440 $ 11,214 $ 13,018 $ 8,514 $ 9,122 $ 10,541 $ ministère des Transports du Québec

17 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 13,14 et 15 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 0,9 1,185 $ 1,346 $ 1,590 $ 1 à 1,9 1,408 $ 1,586 $ 1,844 $ 2 à 2,9 1,631 $ 1,826 $ 2,098 $ 3 à 3,9 1,854 $ 2,066 $ 2,352 $ 4 à 4,9 2,077 $ 2,306 $ 2,606 $ 5 à 5,9 2,300 $ 2,546 $ 2,860 $ 6 à 6,9 2,523 $ 2,786 $ 3,114 $ 7 à 7,9 2,746 $ 3,026 $ 3,368 $ 8 à 8,9 2,969 $ 3,266 $ 3,622 $ 9 à 9,9 3,192 $ 3,506 $ 3,876 $ 10 à 10,9 3,415 $ 3,746 $ 4,130 $ 11 à 11,9 3,638 $ 3,986 $ 4,384 $ 12 à 12,9 3,861 $ 4,226 $ 4,638 $ 13 à 13,9 4,084 $ 4,466 $ 4,892 $ 14 à 14,9 4,307 $ 4,706 $ 5,146 $ 15 à 15,9 4,530 $ 4,946 $ 5,400 $ 16 à 16,9 4,753 $ 5,186 $ 5,654 $ 17 à 17,9 4,976 $ 5,426 $ 5,908 $ 18 à 18,9 5,199 $ 5,666 $ 6,162 $ 19 à 19,9 5,422 $ 5,906 $ 6,416 $ 20 à 20,9 5,645 $ 6,146 $ 6,670 $ 21 à 21,9 5,868 $ 6,386 $ 6,924 $ 22 à 22,9 6,091 $ 6,626 $ 7,178 $ 23 à 23,9 6,314 $ 6,866 $ 7,432 $ 24 à 24,9 6,537 $ 7,106 $ 7,686 $ 25 à 25,9 6,760 $ 7,346 $ 7,940 $ 26 à 26,9 6,983 $ 7,586 $ 8,194 $ 27 à 27,9 7,206 $ 7,826 $ 8,448 $ 28 à 28,9 7,429 $ 8,066 $ 8,702 $ 29 à 29,9 7,652 $ 8,306 $ 8,956 $ 30 à 30,9 7,797 $ 8,451 $ 9,108 $ 31 à 31,9 7,942 $ 8,596 $ 9,260 $ 32 à 32,9 8,087 $ 8,741 $ 9,412 $ 33 à 33,9 8,232 $ 8,886 $ 9,564 $ 34 à 34,9 8,377 $ 9,031 $ 9,716 $ 35 à 35,9 8,522 $ 9,176 $ 9,868 $ 36 à 36,9 8,667 $ 9,321 $ 10,020 $ Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 37,9 8,812 $ 9,466 $ 10,172 $ 38 à 38,9 8,957 $ 9,611 $ 10,324 $ 39 à 39,9 9,102 $ 9,756 $ 10,476 $ 40 à 40,9 9,247 $ 9,901 $ 10,628 $ 41 à 41,9 9,392 $ 10,046 $ 10,780 $ 42 à 42,9 9,537 $ 10,191 $ 10,932 $ 43 à 43,9 9,682 $ 10,336 $ 11,084 $ 44 à 44,9 9,827 $ 10,481 $ 11,236 $ 45 à 45,9 9,972 $ 10,626 $ 11,388 $ 46 à 46,9 10,117 $ 10,771 $ 11,540 $ 47 à 47,9 10,262 $ 10,916 $ 11,692 $ 48 à 48,9 10,407 $ 11,061 $ 11,844 $ 49 à 49,9 10,552 $ 11,206 $ 11,996 $ 50 à 50,9 10,697 $ 11,351 $ 12,148 $ 51 à 51,9 10,842 $ 11,496 $ 12,300 $ 52 à 52,9 10,987 $ 11,641 $ 12,452 $ 53 à 53,9 11,132 $ 11,786 $ 12,604 $ 54 à 54,9 11,277 $ 11,931 $ 12,756 $ 55 à 55,9 11,422 $ 12,076 $ 12,908 $ 56 à 56,9 11,567 $ 12,221 $ 13,060 $ 57 à 57,9 11,712 $ 12,366 $ 13,212 $ 58 à 58,9 11,857 $ 12,511 $ 13,364 $ 59 à 59,9 12,002 $ 12,656 $ 13,516 $ 60 à 60,9 12,147 $ 12,801 $ 13,668 $ 61 à 61,9 12,292 $ 12,946 $ 13,820 $ 62 à 62,9 12,437 $ 13,091 $ 13,972 $ 63 à 63,9 12,582 $ 13,236 $ 14,124 $ 64 à 64,9 12,727 $ 13,381 $ 14,276 $ 65 à 65,9 12,836 $ 13,490 $ 14,388 $ 66 à 66,9 12,945 $ 13,599 $ 14,500 $ 67 à 67,9 13,054 $ 13,708 $ 14,612 $ 68 à 68,9 13,163 $ 13,817 $ 14,724 $ 69 à 69,9 13,272 $ 13,926 $ 14,836 $ 70 à 70,9 13,381 $ 14,035 $ 14,948 $ 71 à 71,9 13,490 $ 14,144 $ 15,060 $ 72 à 72,9 13,599 $ 14,253 $ 15,172 $ 73 à 73,9 13,708 $ 14,362 $ 15,284 $ ministère des Transports du Québec

18 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 13,14 et 15 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge à 74,9 13,817 $ 14,471 $ 15,396 $ 75 à 75,9 13,926 $ 14,580 $ 15,508 $ 76 à 76,9 14,035 $ 14,689 $ 15,620 $ 77 à 77,9 14,144 $ 14,798 $ 15,732 $ 78 à 78,9 14,253 $ 14,907 $ 15,844 $ 79 à 79,9 14,362 $ 15,016 $ 15,956 $ 80 à 80,9 14,471 $ 15,125 $ 16,068 $ 81 à 81,9 14,580 $ 15,234 $ 16,180 $ 82 à 82,9 14,689 $ 15,343 $ 16,292 $ 83 à 83,9 14,798 $ 15,452 $ 16,404 $ 84 à 84,9 14,907 $ 15,561 $ 16,516 $ 85 à 85,9 15,016 $ 15,670 $ 16,628 $ 86 à 86,9 15,125 $ 15,779 $ 16,740 $ 87 à 87,9 15,234 $ 15,888 $ 16,852 $ 88 à 88,9 15,343 $ 15,997 $ 16,964 $ 89 à 89,9 15,452 $ 16,106 $ 17,076 $ 90 à 90,9 15,561 $ 16,215 $ 17,188 $ 91 à 91,9 15,670 $ 16,324 $ 17,300 $ 92 à 92,9 15,779 $ 16,433 $ 17,412 $ 93 à 93,9 15,888 $ 16,542 $ 17,524 $ 94 à 94,9 15,997 $ 16,651 $ 17,636 $ 95 à 95,9 16,106 $ 16,760 $ 17,748 $ 96 à 96,9 16,215 $ 16,869 $ 17,860 $ 97 à 97,9 16,324 $ 16,978 $ 17,972 $ 98 à 98,9 16,433 $ 17,087 $ 18,084 $ 99 à 99,9 16,542 $ 17,196 $ 18,196 $ ministère des Transports du Québec

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Centre de réadaptation La Myriade DSA-RH-DIR-98-04 MANUEL DE GESTION TITRE : VÉHICULE REQUIS TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Directeur des services administratifs Destinataires :

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

REGLEMENT SPECIFIQUE. Édition 2015. 1 - Stationnement des véhicules à NEUILLY-SUR-MARNE :

REGLEMENT SPECIFIQUE. Édition 2015. 1 - Stationnement des véhicules à NEUILLY-SUR-MARNE : REGLEMENT SPECIFIQUE Édition 2015 1 - Stationnement des véhicules à NEUILLY-SUR-MARNE : Tous les véhicules suiveurs et accompagnateurs stationneront sur la place Stalingrad (accès par le boulevard Maurice

Plus en détail

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement

Plus en détail

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Présentation sur l immatriculation des véhicules Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Plan de la présentation Qu est-ce qu un agriculteur? Principe de base de l immatriculation Exemptions à l immatriculation

Plus en détail

Titre Présentation du 3 Mai 2012

Titre Présentation du 3 Mai 2012 Titre Présentation du 3 Mai 2012 Présentation du 4 Juillet 2013 Titre -Présentation de la Société Présentation de la société Liste des Sociétés Un ensemble de 9 Sociétés (11 sites) et 1 holding Pour un

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Digicel Tour Avril 2015»

REGLEMENT DU JEU «Digicel Tour Avril 2015» REGLEMENT DU JEU «Digicel Tour Avril 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre du

Plus en détail

PRIME/ESSENTIAL NAVIGATION QUICK START GUIDE

PRIME/ESSENTIAL NAVIGATION QUICK START GUIDE PRIME/ESSENTIAL NAVIGATION QUICK START GUIDE FR Configuration initiale 1. Sélectionnez votre langue préférée, puis touchez pour confirmer la sélection. Vous pourrez la modifier par la suite dans les paramètres

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur

Plus en détail

Logistique, Transports

Logistique, Transports Baccalauréat Professionnel Logistique, Transports 1. France, juin 2006 1 2. Transport, France, juin 2005 2 3. Transport, France, juin 2004 4 4. Transport eploitation, France, juin 2003 6 5. Transport,

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

Convention de résidence

Convention de résidence Convention de résidence Entre les soussignés : «Nom de la structure» Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro de Siret : Représentée par : «Nom prénom», Ci-après dénommée «Nom de la structure» d une part,

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 412. Introduction

Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 412. Introduction Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE AGENT ET COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES F- 412 Étude de cas 1 (Chapitres 2, 3, 4, 7 et 8) Étude de cas 2 (Chapitres 6 et 7) Étude de cas 3 (Chapitres 2, 4, 5, 6 et

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

GESTION DE VEHICULES. Tout système de gestion des clefs conduit à gérer ce à quoi elles donnent accès. GESTION DES CLEFS - GESTION DE VEHICULES

GESTION DE VEHICULES. Tout système de gestion des clefs conduit à gérer ce à quoi elles donnent accès. GESTION DES CLEFS - GESTION DE VEHICULES > GESTION DES CLEFS - GESTION DE VEHICULES 27 GESTION DE VEHICULES Tout système de gestion des clefs conduit à gérer ce à quoi elles donnent accès. > La première application naturelle qui s est imposée,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR DU SERVICE DES L ACRGTQ est publié par le Service des communications de l ACRGTQ. Siège social, Québec 435, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 2J5 418 529.2949 1 800 463.4672 418 529.5139 Bureau de Montréal

Plus en détail

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri. Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES. MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION. DOSSIER de CONSULTATION

COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES. MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION. DOSSIER de CONSULTATION COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION DOSSIER de CONSULTATION - CAHIER des CHARGES des CLAUSES TECHNIQUES - CAHIER des CHARGES GENERALES - ACTE d ENGAGEMENT

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

Venir au siège DomusVi à Suresnes

Venir au siège DomusVi à Suresnes PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Avertissement : ce document est un exemple de contrat de LLD de véhicules

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

CONVENTION LOCALE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DU CHER

CONVENTION LOCALE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DU CHER CONVENTION LOCALE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DU CHER Entre LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER boulevard de la République 18030 BOURGES CEDEX 9 représentée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS 70139 22800 QUINTIN Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis DIFFERENT INDUSTRIAL WAYS OF PRODUCTION OF NATURAL AND RECYCLED AGGREGATES IN NORTH-PAS DE CALAIS REGION. Socio economic and environmental analysis Prof. F. Buyle-Bodin (1), Prof. O. Blanpain (2) and Prof.

Plus en détail

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet

Plus en détail

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Tableau synthèse des actions sur 24 structures 81-3711 Passerelle Est de la rue Isabey / A-520 et voies de service 177 1 - Fermeture de certaines volées d escalier au public. - Élaboration d un projet de remplacement de la passerelle partagée avec

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction) Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties

Plus en détail

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Avril 2013 V 2.07 Présentation du guide Ce guide s adresse aux repreneurs qui doivent effectuer une déclaration trimestrielle de reprise et de recyclage à Ecofolio.

Plus en détail

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur Acte d Engagement Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Fourniture de carburants à la pompe Ordonnateur Monsieur

Plus en détail

ROUTE 66 MOBILE 8 Manuel d utilisation

ROUTE 66 MOBILE 8 Manuel d utilisation 1 Copyright 1993-2008 ROUTE 66. Tous droits réservés. Le nom ROUTE 66 et son logo sont déposés. Les données sont la propriété de NAVTEQ B.V. REMARQUE IMPORTANTE : Tout transfert, archivage numérique, reproduction

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

Technique opératoire de la division (1)

Technique opératoire de la division (1) Unité 17 Technique opératoire de la division (1) Effectuer un calcul posé : division euclidienne de deux entiers. 1 Trois camarades jouent aux cartes. Manu fait la distribution en donnant à chaque joueur

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

concernant la gestion du SIVOM de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP-MONTGELLAFREY

concernant la gestion du SIVOM de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP-MONTGELLAFREY Monsieur Patrick PROVOST Président du SIVOM de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP-MONTGELLAFREY Hôtel de Ville 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP Monsieur le Président, Par lettre en date du 1er octobre 1998, j'ai porté

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics

DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics LOCATION MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR LE COURRIER Marché de services : famille nomenclature

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS. des conducteurs de véhicules lourds

HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS. des conducteurs de véhicules lourds HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS des conducteurs de véhicules lourds HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS des conducteurs de véhicules lourds REMERCIEMENTS La Société de l assurance automobile tient à remercier

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/7/Add.4 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

MISAPOR verre cellulaire

MISAPOR verre cellulaire MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

Guide du stationnement à Strasbourg

Guide du stationnement à Strasbourg Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10

Plus en détail