Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW"

Transcription

1 Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination : Kilométrage prévu A/R : Frais de participation (entourer en annexe 3) : Personne à contacter en cas d urgence : Portable : Pour les besoins des activités sportives uniquement, le Conseil des Sports met à la disposition de l association demanderesse et adhérente suivante (1) :... Représentée par son Président: Adresse :... 1 er conducteur: Qualité :... 2 e conducteur: Qualité :... Ci après dénommée : (1) «l utilisateur» L utilisateur s engage expressément à respecter l ensemble des conditions générales et particulières du présent règlement. Page 1 sur 5

2 Article 1 : Conditions générales de mise à disposition Le Conseil des Sports met à la disposition de l utilisateur, le véhicule référencé ci-dessus. L utilisateur déclare expressément : - Etre licencié pour la saison en cours à l association demanderesse adhérente au conseil des sports, - être en possession d un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 2 ans, valide le jour de la prise du véhicule et avoir présenté l original de celui-ci lors de cette mise à disposition, - ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour conduite sous l emprise d un état alcoolique ou sous l emprise de stupéfiants au cours des trois années précédentes la mise à disposition, - être âgé de 21 ans révolus à la date de prise de celui-ci. Chaque conducteur doit remettre avant le départ la photocopie de son permis de conduire au bureau du Conseil des Sports. ATTENTION : Seules, et uniquement seules, les personnes ayant déposé la photocopie de leur permis de conduire, sont autorisées à conduire le véhicule. Un chèque de caution de devra être envoyé ou déposé en mains propres au plus tard le jour du départ du véhicule, au bureau du Conseil des Sports : Halle des Sports de St Exupéry, Boulevard Gambetta, Rouen. Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué dans le mois suivant, en fonction du contrôle de l état du véhicule fait en annexe 1. La mise à disposition du minibus ne pourra pas se faire sans la possession de ce chèque. Article 2 : Utilisation exclusivement dans l intérêt du sport Cette mise à disposition est faite en vue d une utilisation exclusivement dans l intérêt du service de transport de sportifs et conformément à l objet visé ci-dessus. L utilisateur n est pas, par conséquent, autorisé à utiliser le véhicule qui lui est confié, pour un usage personnel. L utilisateur supporterait personnellement et totalement toutes les conséquences relatives à un accident se produisant alors que le véhicule serait utilisé contrairement aux dispositions du présent règlement. Article 3 : Conditions d utilisation 3.1. Règles générales Dans le cadre de la présente mise à disposition, l utilisateur s engage à se soumettre aux règles générales du code de la route. Ce minibus est exclusivement réservé au transport de personnes. Il est par ailleurs formellement interdit d utiliser le dit véhicule avec plus de huit personnes à bord en sus du conducteur. L utilisateur s engage à veiller à ce que chacun des passagers, mineurs et majeurs, porte régulièrement sa ceinture de sécurité selon le code de la route. L utilisateur s engage à remplir le Carnet de bord du véhicule en déclarant le nom, prénom, date de naissance, numéro de licence et numéro de téléphone de chaque passager du véhicule à l aller et au retour Conduite L utilisateur qui bénéficie de la mise à disposition du véhicule référencé ci-dessus, est seul autorisé à conduire ce véhicule. Il s interdit formellement de le laisser conduire, même s il est présent dans le véhicule, par une autre personne, fut-elle de sa famille ou membre de l association. L utilisateur est personnellement responsable des accidents, contraventions et dommages survenus alors que le véhicule est conduit en infraction aux dispositions de la présente clause. Si l utilisateur n est plus en mesure de conduire (blessure, ), vous devez impérativement téléphoner au président de votre association, lequel prendra toutes mesures qui s impose sous sa propre responsabilité Utilisation du véhicule et restitution La mise à disposition du minibus se fera en contrepartie d une participation financière. Le tableau récapitulatif du montant des frais de participation se trouvant en annexe 3. Page 2 sur 5

3 Le véhicule réservé ne pourra être utilisé que sur la durée préalablement établie, indiquée au début de ce contrat. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est expressément interdit de fumer, boire, manger ou dormir à l intérieur dudit véhicule. Par respect pour les autres utilisateurs, le véhicule, lors de la restitution devra être rendu le réservoir plein, propre extérieurement et intérieurement. Si l utilisation est inférieure à 50 Km, l utilisateur devra obligatoirement fournir le justificatif du carburant. Si tel n est pas le cas, la mise à niveau de gasoil sera facturée à l utilisateur plus un malus de 50. De même pour le lavage, un nettoyage sera effectué par une société de nettoyage à vos frais. Dès la date de retour indiquée au début de ce règlement, les clés seront à rapporter à l EGR terrasses du Centre Cial Saint Sever à Rouen. En cas de retard et/ou de problèmes liés à l horaire de retour, vous devez impérativement appeler M. Gouy Jean Manuel au En cas de non retour du minibus à la date et horaire initialement prévue, une facturation de toutes les journées supplémentaires sera effectuée à hauteur de 100 par jour. Si ces conditions ne sont pas respectées, le Conseil des Sports se réserve le droit de refuser à l avenir, toutes mises à disposition envers les utilisateurs en infraction. Article 4. Constatation de l état du véhicule Un état du véhicule, prévu en annexe 1, est dressé au moment de la mise à disposition ainsi qu à la restitution, par un représentant du Conseil des Sports, contradictoirement avec l utilisateur, lequel sera responsable des dégradations qui pourraient être constatées sur et à l intérieur du véhicule. L utilisateur s engage à signaler toutes anomalies ou détériorations constatées lors de l utilisation du véhicule mis à sa disposition. En cas de dégradation, les frais de réparation seront à la charge intégrale de l utilisateur. Article 5. Mise en cause de la responsabilité de l utilisateur L utilisateur doit vérifier l état et l entretien du véhicule avant d en prendre possession et faire part de ses observations éventuelles sur la fiche prévue à cet effet en annexe 1 du présent règlement. L utilisateur est responsable, sur le fondement des principes de droit commun, des dommages causés au véhicule et aux tiers du fait de l utilisation du véhicule mis à sa disposition (Cf. annexe 2). Article 6. Couverture des risques Le véhicule est assuré par le Conseil des Sports auprès de la compagnie AXA Assurance, 137, rue Lafayette Rouen. Contrat n pour Renault Trafic Passenger N d immatriculation : AX-794-YW En cas d accident dû à la responsabilité du conducteur, l utilisateur devra rembourser au Conseil des Sports le montant de la franchise, soit 600. Par ailleurs, en cas d incident ou d accident, l utilisateur s engage à en informer dans les plus brefs délais le Président du Conseil des Sports dont le nom et les coordonnées figurent sur le présent règlement. Autorisation du Président du Conseil des Sports Pour l utilisateur(s) nom(s), prénom(s), signature(s), précédé de la mention : "lu et approuvé" Jean-Manuel GOUY Fait à Rouen, le 14 janvier en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties - Page 3 sur 5

4 ANNEXE 1 - ETAT DU VEHICULE Conseil des Sports de Rouen Halle des Sports de St Exupéry Boulevard Gambetta Rouen Tel : Renault Trafic, immatriculé : AX-794-YW Kilométrage au départ: Jauge de Carburant : Kilométrage au retour: Jauge de Carburant : Départ Dommages constatés Indiquez, grâce à la légende, le type de dommage constaté. (ex : 1- (T) siège conducteur) Enfoncement ( E ) Rayure ( R ) Manquant ( M ) Brûlure ( B ) Tache ( T ) Numéro de dommage : Arrivée Positionnez ensuite le numéro de dommage sur les schémas ci-dessus Départ Arrivée Présent Absent Présent Absent Boite d ampoules 9 Gilets de sécurité Triangle de sécurité Roue de secours + Crick Carte SD du GPS Télécommande GPS Signature - Départ Signature - Arrivée Conseil des Sports L utilisateur Conseil des Sports L utilisateur Page 4 sur 5

5 ANNEXE 2 - INDEMNISATION La prise en charge de l indemnisation par l association utilisatrice lors de l accident se fera de la manière suivante : Accident avec un ou plusieurs tiers Conducteur responsable Constat et ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge, par l'association utilisatrice, de la franchise de 600. Conducteur non responsable Constat et ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge des frais par l'assurance. Accident ou Dommage sans implication de tiers Réparation <1000 Réparation >1000 Pas d'ouverture de dossier d'assurance. Prise en charge des frais de réparation par l'association utilisatrice, sur présentation de la facture par le Conseil des Sports. Ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge, par l'association utilisatrice, de la franchise de 600. ANNEXE 3 FRAIS DE PARTICIPATION Location + Kilométrage prix TTC, rendu avec réservoir plein 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours 6 jours le coût de la à 200 Km 300 Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Page 5 sur 5

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS

CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS Préambule La Ville d'hyères possède un parc de 4 minibus de 9 places qu'elle propose de mettre à disposition des Associations sportives, qui en feraient la

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention relative aux associations sportives affiliées

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER Entre les soussignés : La Commune de LE CELLIER, représentée par son Maire, Gilles BOURDU, agissant en cette qualité, d une part

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicules : RENAULT TRAFIC PASSENGER immatriculé BP-529-CH PEUGEOT EXPERT immatriculé DK-447-SA Entre, D une part, la Communauté

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - : transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicule : RENAULT TRAFIC PASSENGER Immatriculation : BP-529-CH Entre, D une part, la Communauté de Communes de la Vallée de

Plus en détail

Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif Intercommunal des Rives de l Arn

Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif Intercommunal des Rives de l Arn SIVOM DES RIVES DE L ARN Mairie de Pont de l Arn 81660 PONT DE L ARN Cadre réservé au service Chèque caution Réf assurance assos Convention signée Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR NOM DE L ASSOCIATION - - - - - - - - - - - - - - - DATE(S) D UTILISATION DU MINIBUS - - - - - - - - - - - - - - DESTINATION - - - - - - - - - - - - - - CONTRAT REÇU EN MAIRIE LE - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Entre : La Communauté de Communes du Lautrécois Pays d Agout (CCLPA), établissement public de coopération intercommunale dont le siège est situé Maison du Pays, 81220 Serviès, représentée par son Président,

Plus en détail

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 L OSCAL a le plaisir de mettre à la disposition de ses associations, un minibus 9 places de marque FORD. Pour faire une demande de réservation,

Plus en détail

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, ARRETE N 90/09 Le Maire, Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Convention de prêt du Minibus

Convention de prêt du Minibus Convention de prêt du Minibus Direction Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire (PEEJVS) Article 1 - Objet La Ville de Séné met à disposition, outre des services municipaux, des associations à

Plus en détail

Le guide pratique du constat amiable

Le guide pratique du constat amiable À lire dès maintenant et à conserver dans votre véhicule Réf. 180216 09 2008 - - Crédit photo : Ce guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident lié à votre véhicule. La signature du constat amiable

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON.

NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON. Délégation Languedoc Roussillon Service Technique & Logistique Montpellier, le 15/04/2005 PM/AR/2005-198 NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON.

Plus en détail

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route?

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Auto Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Le guide pratique du constat amiable Pour trouver toutes les démarches en cas d accident Ce guide vous sera utile en

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Règlement prêt du minibus communautaire

Règlement prêt du minibus communautaire Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné 1 Place du Marché BP 95053 35250 St-Aubin-d'Aubigné Tél : 02 99 55 69 80 Fax : 02 99 55 69 88 www.pays-aubigne.fr Règlement prêt du minibus communautaire

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET Cadre Réservé au service Mois Date D Date R PC Entre les soussignés : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET La Ville de MAZAMET, représentée par son Maire, Olivier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex.

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 REGLEMENT

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012

JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012 JOURNEE CIRCUIT DE LA CHATRE 18 NOVEMBRE 2012 L ECURIE JACQUES-COEUR ORGANISE LE DIMANCHE 18 NOVEMBRE 2012 UNE JOURNEE DETENTE SUR LE CIRCUIT DE LA CHATRE OUVERT A TOUS VEHICULES (Silencieux obligatoires

Plus en détail

GIANTS DE SAINT-ETIENNE dossier de licence 2015-2016

GIANTS DE SAINT-ETIENNE dossier de licence 2015-2016 GIANTS DE SAINT-ETIENNE dossier de licence 2015-2016 ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITES. LES DOSSIERS INCOMPLETS SERONT REFUSÉS. Sans licence, un joueur ne peut ni s entrainer, ni participer

Plus en détail

Académy Ecole de foot à 5

Académy Ecole de foot à 5 PHOTO DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 Fiche d inscription à retourner au centre : 16, rue des Deux Montagnes Quebec - 74100 VILLE-LA-GRAND Tél. 04 50 79 90 33 - contact@city-5-soccer.com ACADÉMICIEN Nom

Plus en détail

Convention de mise à disposition Du minibus. De la Mairie de PEYRUIS

Convention de mise à disposition Du minibus. De la Mairie de PEYRUIS Convention de mise à disposition Du minibus De la Mairie de PEYRUIS Entre : Monsieur Louis COSTA, maire en exercice de la Commune de PEYRUIS, dûment autorisé par délibération en date 29 octobre 2009 d

Plus en détail

ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007)

ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007) ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007) A - ACTIVITE BUT B FONCTIONNEMENT C - RESPONSABILITE ASSURANCE D - TARIF PARTICIPATION - PAIEMENT ANNULATION A - ACTIVITE - B UT E - CONDITIONS

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR POUR VALIDER L INSCRIPTION

DOCUMENTS A FOURNIR POUR VALIDER L INSCRIPTION INSCRIPTION DOCUMENTS A FOURNIR POUR VALIDER L INSCRIPTION 1 fiche de renseignements 2015 complétée 1 autorisation de soins complétée et signée 1 copie de l attestation de la responsabilité civile 1 autorisation

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION Afin de respecter le calendrier des festivités des Associations Gervaisiennes, les demandes des particuliers ne seront prises

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS Entre les soussigné(e)s : Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ ci-après désigné(e) «Le Propriétaire» d'une part, ET Nom Prénom,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L'INITIATION DE LA BABY LUTTE 2014-2015. Nom :... Prénom :... Nom et Prénom... Adresse :... Code Postal :... Ville :...

DOSSIER D INSCRIPTION À L'INITIATION DE LA BABY LUTTE 2014-2015. Nom :... Prénom :... Nom et Prénom... Adresse :... Code Postal :... Ville :... DOSSIER D INSCRIPTION À L'INITIATION DE LA BABY LUTTE 2014-2015 Fiche d inscription à retourner au centre : KOLOSSAL Football 49 rue du général Leclerc 67210 Obernai Tél. 0388338718 contact@kolossalfootball.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Charte Véhicules Autopartage

Charte Véhicules Autopartage Groupe ASSYSTEM Charte Véhicule Autopartage 1/6 Charte Véhicules Autopartage Cette charte définit les règles d utilisation à titre professionnel et à titre privé des véhicules d autopartage mis à disposition

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

Brest Iroise Cyclisme 2000

Brest Iroise Cyclisme 2000 REGLEMENT INTERIEUR DU BREST IROISE CYCLISME 2000 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principaux droits et devoirs de tous les membres du club Brest Iroise Cyclisme 2000.Tous les

Plus en détail

LE DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015

LE DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015 Page 1 LE DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015 LES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Formulaire Licence FFFA rempli et signé (avec la partie «certificat médical» rempli impérativement) Formulaire d adhésion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ En Corse ATTENTION : 1- En cas de non présentation du client (no show) ou en cas de non présentation des documents nécessaires à la location (permis de conduire,

Plus en détail

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Préambule La Direction de la CMA76 met à votre disposition cette charte d utilisation de ces véhicules. Elle permet de préciser le cadre de la politique

Plus en détail

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE Cher(s) Parent(s), Vous venez d inscrire votre enfant dans notre club et nous vous en remercions. Afin que la saison se déroule dans les meilleures conditions, nous vous demandons

Plus en détail

CONCOURS SPORT ET PHOTO Exposition du 22 au 30 mars 2014 au «Parc des Expositions Hall n 9» RENNES ST JACQUES AEROPORT RÈGLEMENT

CONCOURS SPORT ET PHOTO Exposition du 22 au 30 mars 2014 au «Parc des Expositions Hall n 9» RENNES ST JACQUES AEROPORT RÈGLEMENT CONCOURS SPORT ET PHOTO Exposition du 22 au 30 mars 2014 au «Parc des Expositions Hall n 9» RENNES ST JACQUES AEROPORT RÈGLEMENT ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dans le cadre de ses activités sportives

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr crédit photo Eric Touzé Spécial Porsche l assurance de la Légende 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

Michel BERNARD Services. 7 bis rue du 19 Mars 62580 THELUS Tel : 03 21 24 75 52 et 06 02 37 34 92 Site internet : rmb-transports.

Michel BERNARD Services. 7 bis rue du 19 Mars 62580 THELUS Tel : 03 21 24 75 52 et 06 02 37 34 92 Site internet : rmb-transports. Michel BERNARD Services sous l'enseigne commerciale RMB TRANSPORTS effectue des prestations de transport à titre onéreux au moyen de véhicule de transport avec chauffeur de -de 9 places, exclusivement

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.peugeot-openeurope.com EN CAS D URGENCE / 2015 Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 47 89 24 24 Depuis l étranger : +33 1 47 89 24 24 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location.

Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location. Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location. Avant de signer votre contrat de location ***** En agence ou

Plus en détail

04.95.31.88.85 ou au 06.24.09.93.01

04.95.31.88.85 ou au 06.24.09.93.01 Monsieur, Madame, Mademoiselle L auto-école Cap Conduite est un organisme de formation agréé par la préfecture, pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages, d une durée

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 PMT, Prépa Médico Technique, est un établissement d enseignement assurant les préparations aux épreuves d admission des écoles et Instituts paramédicaux et aux concours

Plus en détail

PROCEDURE D UTILISATION QUOTIDIENNE DES VEHICULES

PROCEDURE D UTILISATION QUOTIDIENNE DES VEHICULES SOMMAIRE : 1. Objet 2. Objectifs 3. Domaine d application 4. Documents associés 5. Textes de référence 6. Destinataires 7. Préambule 8. A la prise du véhicule 9. Au retour du véhicule 10. Cas particuliers

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME Le présent contrat entre le LOUEUR et le CLIENT, est défini par les éléments des articles ci-après. ARTICLE 1 DESIGNATION : Le LOUEUR : LOK-OTO

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Entre : Le(s) locataire(s)-d une part

Entre : Le(s) locataire(s)-d une part Entre : (pour les personnes physiques) Nom : Prenom : date de naissance : adresse : téléphone : (pour les personnes morales) Dénomination sociale : Forme : N siret : Adresse du siège social : Nom et prénom

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

SARL ABSR Formations

SARL ABSR Formations COURRIER D INSCRIPTION AU STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE Monsieur, Madame, Mademoiselle, Vous souhaitez suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Dates du stage Lieu du

Plus en détail

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL PRESENTATION DU GROUPE MDS ET DES GARANTIES SOUSCRITES PAR LA LIGUE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL ASSURANCES SAISON 2013/2014 1 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

DOSSIER d'inscrition 2014-2015

DOSSIER d'inscrition 2014-2015 DOSSIER d'inscrition 2014-2015 Cher licencié ou futur licencié Vous trouverez ci-après les documents afin de créer ou renouveler votre licence Afin d'aider le bénévole dans la saisie de votre dossier sur

Plus en détail

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté

Plus en détail

AMIS SPORTIFS. L organisateur se réserve le droit d utiliser ce dispositif à d autres fins durant le Rallye. LE COMITE D ORGANISATION

AMIS SPORTIFS. L organisateur se réserve le droit d utiliser ce dispositif à d autres fins durant le Rallye. LE COMITE D ORGANISATION F AMIS SPORTIFS Les règles de sécurité imposées par la FFSA nécessitent que les organisateurs prévoient de nouvelles mesures pour assurer la sécurité du public et des concurrents. L ASABTP, en partenariat

Plus en détail

Demande de création de licence saison 2015 2016

Demande de création de licence saison 2015 2016 AS Chailles-Candé 99 Demande de création de licence saison 2015 2016 Pour pratiquer le football une licence est obligatoire. C est non seulement une autorisation de pouvoir participer à des compétitions

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Nom et Prénom* :... Date de naissance * :... Adresse * :... ... Code Postal* : Ville * :... @* :...

CONTRAT D ADHESION. Nom et Prénom* :... Date de naissance * :... Adresse * :... ... Code Postal* : Ville * :... @* :... 1, Place d Espagne 64000 Pau www.idelib.com 05 59 14 02 50 CONTRAT D ADHESION Titulaire de l abonnement (en lettres majuscules) Civilité* : Mademoiselle Madame Monsieur Nom et Prénom* :... Date de naissance

Plus en détail

Vérification des véhicules de transport pour les usagers

Vérification des véhicules de transport pour les usagers POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES L accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place sont libres. L inscription et le prêt à domicile est

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

NOTE INTERNE UTILISATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES. 1/Véhicule personnel du collaborateur utilisé pour les besoins du service

NOTE INTERNE UTILISATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES. 1/Véhicule personnel du collaborateur utilisé pour les besoins du service Lyon, le 26 novembre 2009 (Mise à jour le 14 novembre 2012) NOTE INTERNE UTILISATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES En préambule, l association Urapeda Rhône-Alpes rappelle : - qu il est strictement interdit,

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

Réponse à rendre avant le 1 er décembre 2014. Page 1/5

Réponse à rendre avant le 1 er décembre 2014. Page 1/5 PLACE DES COMMERCES AU GENEST ST ISLE BALLADE MOTO SUR ROUTE 5 PAR CASQUE Info :: 06 42 05 33 90 Réponse à rendre avant le 1 er décembre 2014 Page 1/5 REGLEMENT PARTICULIER DE LA RANDO MOTO DU TELETHON

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports

Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports mnisports COSEC Chemin Pilore 31 470 SAINT LYS Tel : 05.61.91.19.38 E-mail : slo@ville-saint-lys.fr SOMMAIRE 1 OBJET DU REGLEMENT:... 3 2

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

Centre d'education Routière du Sud-Est

Centre d'education Routière du Sud-Est Centre d'education Routière du Sud-Est ANIMATEURS: - 1 formateur d'enseignants de la conduite titulaire du B.A.F.M - 1 psychologue titulaire du D.E.S.S OBJECTIFS DU STAGE: Agrément Préfectoral : N R 13

Plus en détail

1. GENERALITES. 1.5 Quels événements donnent droit aux prestations du TCS? 1.1 Qui sont les ayants droit?

1. GENERALITES. 1.5 Quels événements donnent droit aux prestations du TCS? 1.1 Qui sont les ayants droit? Prestations Patrouille Valable dès le 1 er octobre 2011 { 1. GENERALITES 1.1 Qui sont les ayants droit? a) Les membres de la catégorie «juniors motorisés», avec tous les véhicules couverts (selon 1.2)

Plus en détail

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT Dans le cadre de ses activités sportives et artistiques, le CD.O.S. de l Indre et Loire organise en partenariat

Plus en détail

INSCRIPTION CSP GYM ANNEE 2014-2015

INSCRIPTION CSP GYM ANNEE 2014-2015 INSCRIPTION CSP GYM ANNEE 2014-2015 Madame, Monsieur, Vous avez souhaité inscrire votre enfant au sein du CSP Gymnastique pour l année 2014-2015. Pour valider cette inscription, vous devez : - Remplir

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20 E-Mail : jacqujm@agf.fr http://www.agf.fr/jacqujm Bureaux ouverts tous les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE

CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE Version janvier 2011 But du week-end ou du séjour de vacances Le but d un week-end ou d un séjour de vacances est de permettre aux personnes vivant avec une infirmité

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Association Amiénoise de Floorball Les Hoplites d'ambiani. Fiche d'inscription section jeunesse, saison 2012-2013

Association Amiénoise de Floorball Les Hoplites d'ambiani. Fiche d'inscription section jeunesse, saison 2012-2013 Association Amiénoise de Floorball Les Hoplites d'ambiani Fiche d'inscription section jeunesse, saison 2012-2013 Partie 1 : Informations sur l adhérent Adhérent : Nom : Prénom : Né(e) le : à : ( ) Adresse

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Contrat n Date CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Entre les soussignés : PROPRIETAIRE LOCATAIRE La société Sealife Locale dont le siège social se situe au PK 10,800 côté montagne vallée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail