Article 4 : MODALITES D OBTENTION DU BULLETIN DE PARTICIPATION & CONDITIONS DE PARTICIPATION

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1 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Chantemur, Société par Actions Simplifiée au capital de , dont le siège social est situé 6 ème rue du port de Santes SANTES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro , organise dans son magasin Literie Village d Hauconcourt, un jeu gratuit sans obligation d achat. Article 2 : DUREE DU JEU ET ANNONCE Ce jeu aura lieu du 30 septembre 2017 au 31 octobre 2017 dans les conditions prévues au présent règlement. Le jeu est annoncé dans le magasin Literie Village participant et sur le site Article 3 : PARTICIPANTS La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d achat. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse), disposant d'une adresse électronique valide, à l exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, des sociétés appartenant à son réseau de franchise, de ses magasins (vendeurs et vendeuses) et des membres de leur famille (par membres de la famille on entend les personnes vivant sous le même toit). La participation est limitée à un seul bulletin par famille à compter du 1 er jour de participation (même nom, même adresse ) pendant toute la durée du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute fausse déclaration d identité entraînera automatiquement l élimination de la participation. Article 4 : MODALITES D OBTENTION DU BULLETIN DE PARTICIPATION & CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce jeu s effectue exclusivement à partir des bulletins de participation mis à disposition des clients en magasin et distribués dans les boîtes à lettres. Pour participer au jeu, il suffit au participant d inscrire sur le bulletin papier ses coordonnées : civilité (M, Mme), prénom, nom, adresse , adresse postale (N, voie, code postal, ville), N téléphone mobile, date de naissance. Les participants sont responsables de l exactitude des informations qu ils ont communiquées. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse internet. Toute indication d'identité ou d'adresse internet incomplète ou erronée entraîne l'élimination du participant et la société organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement complet et des résultats du jeu. En cas de difficultés non prévues au règlement, les organisateurs seront seuls compétents. 1

2 Pour être valables, les bulletins devront être remplis et remis dans l urne du magasin au plus tard le 31 octobre Tout bulletin de participation incomplet, ou rempli après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Le gagnant sera averti par , le nom figurera sur le site et le lot sera à enlever au magasin. Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces. Le lot sera disponible pendant un délai de 2 (deux) mois à dater de la clôture du jeu, soit à compter du 3 novembre Toute réclamation ultérieure sera irrecevable. Article 5 : SPECIFICITES DU JEU Cinq (5) gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort se déroulera le 3 novembre 2017 au magasin. Les gagnants seront avertis par à compter du tirage au sort. Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, et les photographies de la remise du lot dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot. Article 6 : DOTATION Les cadeaux seront : - 5 coffrets Wonderbox «nuit insolite» VALEUR TOTALE DE LA DOTATION : 350 environ. Tout bulletin de participation gagnant se révélant être non conforme au présent règlement, entraînera immédiatement la disqualification du gagnant concerné et la remise du prix au bulletin gagnant par défaut. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué par le gagnant à toute autre personne. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si pour une raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice était contrainte d annuler ce jeu gratuit. En aucun cas, la Société Organisatrice ne remplacera le prix perdu ou volé. Le lot non réclamé à l issue du jeu sera considéré comme perdu et redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. D une manière générale, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être contacté pour une raison indépendante de sa volonté. 2

3 Article 7 : RESPONSABILITES La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les lots proposés étaient en rupture de stocks temporaire ou définitive, totale ou partielle ou en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Dans la mesure du possible, il serait alors proposé aux gagnants des lots de même nature et d une valeur identique. La Société Organisatrice n est en aucun cas responsable quant à son utilisation et à la conformité aux normes auxquelles le lot est éventuellement soumis. La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le présent jeu si les circonstances l exigent, notamment en cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les photographies et/ou représentations du lot ont une valeur non contractuelle et ne servent exclusivement qu à illustrer le lot. Article 8 : ACCES AU PRESENT REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS POSTAUX ET DE PARTICPATION Le règlement complet du jeu peut être obtenu ou consulté sur le site internet ou sera adressé à titre gratuit sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Chantemur «Literie Village», 6 ème rue du port de Santes SANTES jusqu au 3 novembre Le remboursement du timbre de demande d envoi du règlement (au tarif lent en vigueur en France) se fera sur demande écrite à l adresse du jeu accompagné d un RIP OU RIB. Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la fin du jeu. Si l abonnement contracté par le participant au service du fournisseur d accès Internet pour son usage de l Internet de manière générale et si la connexion ne lui occasionnent aucun frais ou débours supplémentaires, il est alors expressément convenu que tout accès au site Internet ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Par exception à ce qui précède, le remboursement du temps de connexion pourra se faire pour tout participant n ayant pas de connexion gratuite ou forfaitaire, sur simple demande à l adresse du jeu indiqué en alinéa 1, au prix des communications locales France Télécom à raison de cinq minutes de temps de connexion moyen. La demande de remboursement devra comporter les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale personnelle), les dates, heures et durées de connexion au site internet pour la consultation du règlement, la copie de la facture détaillée de l opérateur auquel le participant est abonné ainsi qu un RIB. Cette demande devra être accompagnée d une enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressée à Chantemur «Literie Village» 6 ème rue du port de Santes SANTES jusqu au 3 novembre

4 Les frais de port relatifs à la demande de remboursement ainsi que les frais liés aux photocopies des justificatifs (sur la base de 15 centimes d euros la photocopie) seront également remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement sur la base forfaitaire d un affranchissement au tarif normal. Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux données du participant fournies sur le bulletin d inscription. Si la participation n a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus, la Société Organisatrice ne sera alors tenue à aucun remboursement. La participation à ce jeu implique l acception pleine et entière du présent règlement. Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les données à caractère personnel fournies par les participants dans le cadre du jeu ont pour fonction la prise en compte et le traitement de leur participation. La Société Organisatrice s engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du jeu. Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», tout participant au jeu dispose d un droit d accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles recueillies par la Société Organisatrice. Chaque participant dispose également du droit de s opposer à la cession de ces données en notifiant son opposition à l adresse de la Société Organisatrice mentionnée au présent règlement. Toute demande d accès, de représentation ou d opposition ou de radiation doit être adressée à la société Chantemur 6 ème rue du port de Santes SANTES Service Internet. Les participants qui exerceront leur droit de retrait de leur données personnelles avant la date de fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation au jeu. Seul les noms et initiales du prénom des gagnants pourront être publiés pour diffusion sur le site. Concernant l adresse électronique du participant : En communiquant son adresse électronique, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d adresser au participant par voie électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans les magasins Literie Village, les autres enseignes éventuelles que la société pourraient développer et par Internet. Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en cochant lors de son inscription la case prévue à cet effet A tout moment le participant pourra contacter la Société Organisatrice notamment par voie électronique pour demander l arrêt d une telle communication de son adresse électronique. 4

5 Article 10 : LITIGES Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte au-delà d un délai de trente (30) jours, à compter de la date du tirage au sort. Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige ou toute contestation, qui viendrait à naître, de l application ou de l interprétation du présent règlement, et qui ne serait pas prévu par celui-ci, sera tranché souverainement et en dernier ressort par les tribunaux compétents de Lille. 5

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