POUR UN PRET PROPOSE

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1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Document la BANQUE MONDIALE DOCUMENT D'EVALUATION DE PROJET POUR UN PRET PROPOSE Rapport no TUN D'UN MONTANT DE 99 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS A LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) 30 mai 2000 Le présent document est une traduction du document anglais original, intitulé «Project Appraisal Document - Education Quality Improvement Program (EQIP) w-- En cas conflit entre cette traduction et le texte anglais original, le document original en anglais prévaudra. Secteurs sociaux Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

2 TAUX DE CHANGE (Taux change en vigueur au 20 avril 2000) Unité monétaire = Dinar tunisien (DT) 1,00 DT = 0,76 $EU 1,00 $EU = 1,32 DT EXERCICE BUDGETAIRE ler janvier - 31 décembre SIGLES ET ABREVIATIONS AF AOI AON AS BCT CB CGF CNEERE CREFOC CS DFC DFEEB DGSC DPE DT DTAO EdB EdM EE EPLT EQT FP GT INBMI INSE LACI ME MNA NS ONG PAES PAQSET PAU PGE PHRD PIS Année financière (= exercice budgétaire) Appel d'offres international Appel d'offres national Année scolaire Banque centrale Tunisie Compétence base Contrôleur général s finances Centre national l'évaluation éducative et la recherche en éducation Centre régional formation continue Compte spécial Direction la formation continue Diplôme fin d'étus d'enseignement base Direction générale s services communs Développement la petite enfance Dinar tunisien Dossiers types d'appel d'offres Enseignement base [1-9 années] Ecole métier Evaluation environnementale Etu s perspectives à long terme Ecole qualification technique Formation professionnelle Gouvernement tunisien Institut national bureautique et micro-informatique Institut national s sciences l'éducation Initiative pour l'aménagement l'administration s Prêts Ministère l'education Moyen-Orient et Afrique du Nord Consultation fournisseurs à l'échelon national Organisation non gouvernementale Projet d'appui à l'enseignement secondaire Programme d'amélioration la qualité du système éducatif tunisien Plan d'aménagement urbain Plan gestion l'environnement Fonds fiduciaire du Gouvernement du Japon Prêt d'investissement sectoriel

3 PPE QCBS RDD RGP SAP SIADE SIG TDR TIB TIC TIMSS-R TIN UGP UNESCO UNICEF ZEP Prêt-programme évolutif Sélection fondée sur la qualité et le coût Relevé dépenses Rapport gestion du projet Stratégie d'assistance au pays (Country Assistance Strategy- CAS) Système informatisé d'ai à la tte extérieure Système informatique gestion Termes référence Taux d'inscription bruts Technologie l'information et s communications Third International Mathematics and Science Study Repeat (Troisième étu internationale sur les mathématiques et la science - Réplique) Taux d'inscription nets Ulnité gestion du projet Organisation s Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Fonds s Nations Unies pour l'enfance Zone d'éducaiion prioritaire SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN 1er cycle l'enseignement base; école primaire - 1ère - 6 eme années 2è cycle l'enseignement base; école préparatoire ou collège - 7ème - 9ème années Enseignement secondaire; lycée - Oèmee- 13 ème années Vice-présint Directeur du Département Directeur du Groupe/Responsable sectoriel Chef projet Jean-Louis Sarbib Christian Delvoie Jacques Baudouy/Marlaine Lockheed Benoît Millot

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5 REPUBLIQUrE TUTNISIENNE PROGRAMME D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) TABLE DES MATIERES A. But du programme et objectifs développement du projet But du programme et calendrier du programme Objectifs développement du projet Indicateurs clés performance... 3 B. Cadre stratégique Objectifs sectoriels la stratégie d'assistance avec la Tunisie (SAP) appuyés par le projet Principaux problèmes sectoriels et stratégie du Gouvernement Problèmes sectoriels visés par le projet et choix stratégiques Description du programme et critères passage au PAQSET Il... 9 C. Description sommaire du projet et du programme Composantes du projet Principales mesures et réformes institutionnelles appuyées par le projet Population cible Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution D. Justification du projet Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été écartées Principaux projets connexes financés par la Banque et/ou d'autres organismes développement Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet Indications l'engagement et l'adhésion l'emprunteur au projet Valeur ajoutée l'appui la Banque à ce projet E. Analyse du projet Analyse économique Analyse financière Evaluation technique Evaluation institutionnelle Evaluation environnementale Evaluation sociale Mesures protection

6 F. Pérennité et risques Pérennité Risques critiques Aspects éventuellement litigieux...! 27 G. Principales conditions du prêt Conditions d'entrée en vigueur Autres H. Etat préparation à l'exécution I. Conformité aux politiques la Banque Annexes Annexe 1 : Récapitulatif la conception du projet Annexe 2: Description du projet Annexe 3: Coûts estimés du projet Annexe 4: Analyse économique Annexe 5: Récapitulatif financier Annexe 6: Modalités passation s marchés et décaissement Annexe 7: Calendrier d'instruction du projet Annexe 8: Documents du dossier du projet Annexe 9: Relevé s prêts et crédits Annexe 10: La Tunisie en bref Annexe 11: Lettre politique sectorielle Annexe 12: Procédures d'évaluation environnementale

7 REPUBLIQUE TUNISIENNE PROGRAMME D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF (PAQSET) Document d'évaluation du projet Région Moyen-Orient et Afrique du Nord - MNSHD Date: 30 mai 2000 Chef d'equipe: Benoît Millot Directeur s opérations : Christian Delvoie Directeur groupe/responsable sectoriel: Jacques Baudouy/Marlaine Lockheed No. Intité du Projet: P Secteur : EdB - Enseignement base, ES - Enseignement secondaire, EY - Autres sous-secteurs du système educatif Instrument Prêt: Prêt-programme évolutif (PPE) Thème(s) : Education Intervention ciblée sur la [ ] Oui [X] Non Pauvreté: Données relatives au financement du Programme PPE Plan indicatif Financement Estimation la Pério d'exécution (AF Emprun- Banque) teur BIRD Autres Total Date engagement Date clôture M$EU % M$EU M$EU PPE 1 99,00 47,9 107,73 206,73 15/09/ /06/2005 GT Prêt/ Prêt Gouv. C ré d it _ PPE 2 75,00 60,0 50,00 125,00 30/06/ /06/2009 GT Prêt/ Prêt Gouv. C ré d it Total 174,00 157,73 331,73 Données relatives au financement du projet [X] Prêt [ ] Crédit [] Don [] Garantie [ Autre [Spécifier] Pour Prêts/Crédits/Autres: Montant (M $EU) 99,00 (y compris commission d'ouverture) Instruments proposés Prêt à Spread Fixe (PSF) Pério grâce (années) 5 Echéance 17 ans Commission d'engagement 0,85 % par an à partir la date à laquelle cette commission commence à courir à l'exclusion la 4ème date d'anniversaire; et 0,75 % par la suite Commission d'ouverture sur le prêt 1,00 % la banque Plan financement: Source Monnaie locale Devises Total Gouvernement 107,73 0,00 107,73 BIRD 2,86 96,14 99,00 TOTAL: 110,59 96,14 206,73 Emprunteur: GOUVERNEMENT TUNISIEN Agence responsable: MINISTERE DE L'EDUCATION (ME) Adresse: Ministère l'education, Tunis, Tunisie Personne à contacter: M. Ablkar Zgoulli Tél.: Fax: Montant estimé s décaissements (Ex. Banque/millions $EU) Exercice Annuel 4,0 15,0 32,0 32,0 16,0 Cumulé 4,0 19,0 51,0 83,0 l 99,0 Pério d'exécution du projet : janvier 2001 à décembre 2004 Date estimative d'entrée en vigueur: 1/1/2001 Date clôture: 30/6/2005

8 A But du Programme et Objectifs développement du projet 1. But du Programme et calendrier du programme Le Gouvernement tunisien (GT) a adopté une approche exhaustive la réforme l'éducation, essentielle pour venir à l'appui d'autres initiatives visant à relever le taux la croissance économique et à préparer la Tunisie à participer davantage à l'économie mondiale. Le but du Programme d'amélioration la qualité du système éducatif tunisien (PAQSET) est d'appuyer les efforts du GT pour (a) atteindre un taux quasi-universel d'achèvement dans l'enseignement base (lère - 9ème années); (b) assurer à un plus grand nombre d'élèves (d'origines diverses) s opportunités d'éducation post fondamentale; et (c) morniser le secteur sorte à améliorer la qualité s résultats et l'efficacité s moyens avec lesquels les résultats sont atteints. Tenant compte la vision à long terme qui appuie les changements intervenus dans le secteur, ainsi que la convergence s objectifs du GT avec la stratégie la Banque d'assistance au pays (SAP), le programme PAQSET sera appuyé par un Prêt-programme évolutif (PPE) en ux phases. La première phase (PAQSET 1) couvrira une pério quatre ans ( ), et viendra en soutien à la réalisation la stratégie du GT axée sur l'enseignement base, telle qu'elle est décrite dans la Lettre Politique sectorielle transmise à la Banque avant les négociations (Annexe 11). Elle viendra également à l'appui la formulation d'une stratégie pour gérer les conséquences l'accroissement s effectifs à tous les niveaux l'enseignement post-fondamental, mesure qui sera intégrée à la préparation du Dixième Plan quinquennal ( ). Une secon phase, couvrant une pério d'environ quatre ans à partir 2005, et dont le lancement sera assujetti à certaines réalisations mesurées par s critères passage, soutiendrait la réalisation cette stratégie axée sur l'enseignement post-fondamental. 2. Objectifs développement du projet (voir Annexe 1) Le projet viendra en appui aux objectifs à moyen terme la stratégie gouvernementale, à savoir, en particulier, l'obtention du diplôme fin d'étu d'enseignement base [DFEEB] pour 80 % s élèves la classe 9 ème année d'ici 2004, en: (a) encourageant l'excellence au niveau l'enseignement et l'apprentissage ; et (b) continuant à oeuvrer en faveur l'inclusion tous les enfants à tous les niveaux l'enseignement base. Les objectifs d'excellence et d'inclusion sont complémentaires à long terme. On observe généralement que l'impact lié à l'augmentation du capital humain l'ensemble la population l'emporte sur l'effet la diminution du capital humain la population scolaire (voir schéma ci-ssous). Avec l'approche la couverture universelle dans l'enseignement base, ce sont les enfants les plus difficiles à atteindre qui sont les rniers à être inclus. Ces enfants sont également ceux qui sont les plus difficiles à éduquer, dans la mesure où leur contexte familial défavorisé leur offre un capital humain plus faible qu'à d'autres enfants. En conséquence, plus le nombre d'enfants inscrits à l'école est élevé, plus faible est le niveau moyen d'accumulation du capital humain au sein la population scolaire, mais plus gran est la dispersion s «résultats» individuels parmi la population scolaire. Plus important encore, plus le nombre d'enfants inscrits à l'école est élevé, plus importante est l'accumulation moyenne capital humain l'ensemble la population en âge scolarité (qu'il s'agisse d'enfants inscrits ou non inscrits à l'école). 2

9 Impact la généralisation l'enseignement base sur le capital humain écart-type CH moyen la population scolaris E QCH moyen la population en âge scolaire Temps 3. Indicateurs clés performance (voir Annexe 1) Les indicateurs ci-ssous serviront à assurer le suivi s progrès tout au long s quatre années du PAQSET I. (Ces indicateurs pourraient être adaptés au PAQSET II, selon la nature la secon phase du programme.) * Réduction continue s taux redoublement et d'abandon; * Intégration nouvelles méthos d'enseignement et d'apprentissage aux différents niveaux l'enseignement base; * Introduction d'un système d'évaluation continue plus fiable compte tenu la généralisation du programme s compétences base (CB); * Mise en place d'un programme au profit s zones d'éducation prioritaires [ZEP] en vue d'améliorer les résultats scolaires dans ces régions ; et * Introduction progressive s projets d'établissement. B: Cadre stratégique 1. Objectifs sectoriels la stratégie d'assistance avec la Tunisie (SAP) appuyés par le projet (voir l'annexe 1) No. du document: TN Date rnier examen la SAP : 27 avril 2000 La SAP la plus récente recomman un appui la Banque au GT dans trois grans directions (a) consolidation du développement à long terne, principalement dans le cadre la valorisation s ressources humaines, gestion s ressources naturelles, transport, développement rural et développement municipal et urbain ; (b) appui à la réforme économique afin d'améliorer la compétitivité et développer l'emploi ; et (c) promotion nouvelles initiatives visant à renforcer les institutions locales, à lancer nouveaux créneaux développement, et à mobiliser le financement extérieur. Le projet présenté ici contribuera directement à l'alinéa (a) et indirectement à l'alinéa (b), par le biais d'activités valorisation du capital humain qui, entre autres, amélioreront la qualité la population active. 3

10 2. Principaux problèmes sectoriels et stratégie du Gouvernement Contexte général. Le secteur tunisien l'éducation se compare favorablement à ceux d'autres pays à niveau similaire développement, à la fois dans la région et ailleurs. Les taux d'inscription sont élevés par rapport aux normes régionales et les écarts entre filles et garçons au niveau l'accès et s résultats ont été pratiquement éliminés. Les taux d'inscription nets en Tunisie sont 99 % pour les enfants âgés 6 ans, et 92 % pour ceux âgés 6 à 12 ans. Au cours l'année scolaire 99/00, les filles représentaient 47 % s effectifs du premier cycle l'enseignement base, 49 % du uxième cycle l'enseignement base et 54 % s inscriptions dans l'enseignement secondaire. Les statistiques nationales en matière taux d'inscription, promotion et d'abandon indiquent peu disparités entre les sexes. Les taux d'inscription s filles et s garçons se différencient principalement par les matières étudiées et les différences ne commencent à se faire sentir qu'au niveau du secondaire: les filles étant sur-représentées en littérature (73 %), économie (58 %) et science (57 %) et sous-représentées en mathématiques (37 %) et cours techniques (19 %). Garçons et filles ont à peu près les mêmes chances réussir à l'examen fin 6 eme année. Une étu longitudinale a cependant indiqué que le taux d'abandon volontaire était plus élevé chez les filles a ant échoué à cet examené et que ces rnières étaient moins nombreuses que les garçons à poursuivre dans l'enseignement prieé (Mete, 2000). Au cours la rnière décennie, le GT a consacré entre 4,6 et 5,0 % du PIB à l'enseignement base et secondaire. En proportion l'ensemble du budget public, les dépenses à ces niveaux du système éducatif ont fluctué entre 14,5 % au cours l'af 91/92 et 12,6 % au cours l'af 98/99. Les principaux problèmes du système éducatif tunisien sont les suivants: (a) taux réussite allant 87 % entre la i è" et la 2èe année, à 68 % entre la 6èmet la 76'e année, avec s taux d'abandon concomitant élevés - quoique à la baisse - (1 % en lère année et 8 % en 6 ème) et surtout s taux redoublement élevés (entre 12 % en l'e ainée et 25 % en 6èe) ; (b) la disparité dans la qualité l'enseignement base, avec pour conséquences s taux redoublement élevés et s enfants qui quittent l'école avec s acquis insuffisants ; (c) articulation insuffisante entre les systèmes éducatifs et la formation professionnelle, et faible taux d'insertion subséquent dans le marché du travail; (d) prédominance l'etat dans la prestation et le financement l'éducation ; et (e) pressions budgétaires croissantes (en particulier au niveau s charges récurrentes) associées au plus grand nombre d'élèves qui terminent les cycles l'enseignement base. Problème (a): Abandons et échecs dans l'enseignement base. Le principal enjeu à tous les niveaux l'éducation, et en particulier au niveau base, est veiller à ce que tous les enfants qui entrent dans un cycle, complètent ce cycle manière satisfaisante, avec un niveau acceptable qualité et l'accent mis sur l'excellence pour tous. A l'heure actuelle, pour 10 élèves inscrits en classe première, neuf terminent avec succès la 6' année. Sur ces neuf, six ont doublé au moins une année du premier cycle l'enseignement base. L'exclusion du cycle l'enseignement base prend ux formes: premièrement, les abandons involontaires lorsque les élèves ont épuisé leur droit redoublement, et uxièmement, les abandons volontaires. Selon la législation en vigueur, tout élève qui passe un examen régional ou national (à la fin s 6 eme 9eme et 13 eme années) est assuré pouvoir suivre le cycle suivant. Les examens servent autant à sélectionner qu'à homologuer. Ainsi tout élève qui ne parvient pas à réussir l'examen fin cycle est considéré, par définition, comme ayant échoué. 4

11 Problème (b): Coût élevé d'un enseignement base qualité inégale. La qualité l'éducation est le uxième enjeu auquel le système doit faire face, non seulement en termes d'abandons, mais aussi vis-àvis ceux qui terminent chaque cycle avec succès. Le faible niveau qualité est un facteur qui réduit l'efficacité interne. Le coût du redoublement jusqu'à la treizième année est estimé à 17 % s dépenses publiques récurrentes annuelles l'éducation. Dès l'indépendance, l'éducation a été explicitement utilisée comme instrument consolidation l'intité nationale en Tunisie, pour promouvoir la mobilité sociale sur une base méritocratique, et pour fournir s cadres qualifiés pour les besoins la fonction publique. Bien que le système se soit avéré efficace à une époque où seul un moste pourcentage la population était instruit et où tous les diplômés étaient assurés d'un emploi dans le secteur public, ce n'est plus le cas maintenant. Le maintien ce système au cours d'une ère d'expansion (avec plus 99 % s enfants 6 ans inscrits à l'école) est eénu plus en plus difficile et la masse s diplômés ne correspond plus aux besoins nouveaux d'une écononmie ou%erte au reste du mon. Des étus récentes (notamment la rnière étu UNICEF consacrée au suiki s acquis scolaires et le document stratégie régionale pour le secteur l'éducation la Banque miondiale comparant les examens du baccalauréat dans l'ensemble la région MIENA) indiquent une forte tècalisation sur la mémorisation plutôt que sur la résolution problèmes. Même en l'absence d'informations précises, le consensus général est que les méthos traditionnelles d'enseignement (avec classes cours où le professeur parle et les élèves écoutent) ne sont pas en mesure préparer les enfants à leur futur rôle participants actifs dans un environnement économique en évolution - notamnment lorsque les enseignants sont appelés à gérer un éventail plus en plus diversifié d'élèves en conséquence la généralisation l'enseignement base. Les méthos actuelles d'enseignement sont à améliorer et les systèmes d'incitation vraient être actualisés. L'é% aluation formrati e et la remédiation restent insuffisants mais font l'objet d'un intérêt particulier la part du nministère l'education. Les outils actuels d'évaluation formative ne mesurent vraisemblablement pas façon précise les résultats scolaires. Problème (c): Formation professionnelle. Les résultats dans l'enseignement général ont un impact direct sur la formation professionnelle [FP] ainsi que sur l'enseignement supérieur. Selon la législation actuelle, seuls les élèves qui ont achevé avec succès le cycle neuf années l'enseignement base peuvent accér à la formation professionnelle diplômante. Cette disposition a réduit les possibilités pour les élèves qui ont abandonné a%vant la classe 9 ème et qui se sont tournés vers la FP en rnier ressort avant d'abandonner définiti% ement l'enseignement. Problème (d) : Prédominance l'etat dans le secteur éducatif. Le quasi monopole exercé par l'etat dans le secteur se traduit par un manque flexibilité et diversification dans les programmes, alors que son rôle prédominant en matière financement ne garantit pas un accès équitable aux niveaux supérieurs du système. Toutefois, ce n'est qu'avec les pressions provenant la massification l'enseignement (et le farau qui en résulte pour le budget) que la prédominance l'etat émerge maintenant comme préoccupation majeure pour le GT. Actuellement, au niveau du premier cycle l'enseignement base, le secteur privé compte moins 1 % s élèves inscrits, et ceci, principalement dans s écoles d'élite généralement situées à Tunis. Ce chiffre est légèrement supérieur dans le uxième cycle l'enseignement base (aux environs 2 %) et encore plus élevé au niveau l'enseignement secondaire (près 7 %); les établissements scolaires privés à ces niveaux accueillent principalement les élèves qui ont abandonné le système public et qui désirent poursuivre leurs étus. Problème (e) : Contraintes budgétaires croissantes. Les estimations l'impact financier lié à l'objectif d'un taux réussite 80 % dans l'enseignement base indiquent que, malgré les gains enregistrés 5

12 suite à l'amélioration l'efficacité interne, les charges récurrentes continueront d'augmenter au cours s huit prochaines années, au là du niveau anticipé s ressources disponibles. Un surplus d'enseignants sera probablement dégagé, qui pourrait être utilisé pour améliorer la qualité l'enseignement, en particulier pour l'encadrement s élèves et la remédiation (en priorité dans les ZEP). Le sous-secteur l'enseignement supérieur dépend principalement du financement public; il se caractérise par un recouvrement marginal s coûts, un système bourses d'étus assez mal ciblé et, jusqu'à récemment, peu d'incitations à la participation du secteur privé. Bien que la part s dépenses l'enseignement supérieur augmente lentement, les dépenses unitaires par étudiant sont à la baisse -- évolution qui traduit vraisemblablement l'érosion la qualité plutôt que s gains d'efficacité. Stratégie gouvernementale. Le GT continue d'accorr un haut niveau priorité à l'éducation, poursuit s consultations approfondies sur le thème crucial la réforme l'enseignement et lance un certain nombre d'initiatives visant à régler les problèmes majeurs. Stratégie axée sur les problèmes (a) et (b): Réduction s taux d'abandon et redoublement et amélioration la qualité. Prochaine étape pour garantir s taux réussite pour tous les enfants l'enseignement base, les directives présintielles ont fixé 2004 comme année où au moins 80 % s élèves 9èiie obtiendront leur DFEEB. Des mesures ont également été arrêtées pour réduire les taux redoublement et d'abandon au cours s années intermédiaires, sorte à tendre vers un taux réussite universel dans l'enseignement base. Des travaux recherche réalisés récemment en Tunisie ont montré une corrélation entre la qualité l'enseignement (moins d'encombrement et enseignants mieux formés) et la baisse s taux d'abandon (Mete, 2000). La stratégie du GT visant à atteindre un taux passage 80 % à l'examen 9 ème année, combinée aux réductions s taux redoublement et d'abandon au cours s années précéntes, consiste à: (a) étendre le programme CB à tous les élèves s écoles primaires sur une pério cinq ans ( ), et le piloter dans 20 écoles préparatoires; (b) instaurer trois sous-cycles ux ans dans l'enseignement base (lère/ 2 ème, 3 ème/ 4 ème, et 5ème/ 6 me), au cours squels les enseignants accompagneront leurs élèves, ne réaliser qu'une seule é aluation formative à la fin chaque cycle, et éliminer les redoublements à l'intérieur s cycles; (c) doter toutes les écoles primaires l'outil informatique; (d) intifier les ZEP, notamment celles qui ssen ent s populations défavorisées; (e) réduire la taille s classes à 30 élèves, en commençant par les écoles s ZEP; (f) développer progressivement le projet d'établissement intifiant les défis particuliers que l'établissement doit relever pour atteindre les cibles nationales et arrêtant un plan d'action visant a traiter ces enjeux; et (g) convertir les écoles qualification technique [EQT] en écoles nmétiers [EdNI]. En outre, le recours accru aux techniques d'évaluation au niveau l'élève, s établissements, et du système éducatif l'école et du pays, ainsi que les comparaisons internationales (par exemple la participation la Tunisie à la Troisième étu internationale sur les mathématiques et la science [TIMSS-R]) permettront d'obtenir s informations additionnelles essentielles sur la qualité l'éducation, le contenu et la couverture s programmes d'enseignement, ainsi que s possibilités renforcement s capacités recherche pédagogique. Stratégie axée sur le problème (c): Evolution la FP. Depuis cette année scolaire, les EQT ont été converties en EdM afin continuer à assurer une voie pédagogique soit aux élèves qui abandonnent l'enseignement général aux premier et uxième cycles l'enseignement base soit à ceux qui désirent opter pour une formation autre que générale. A l'heure actuelle, il ne peut pas être encore clairement établi si ces écoles métier offrent une réelle alternative aux élèves exclus du système. 6

13 Stratégie axée sur les problèmes (d) et (e): Diversification s sources financement et encouragement s prestations privées. Le pays a l'intention d'absorber l'augmentation s effectifs l'enseignement supérieur principalement dans s installations publiques et essentiellement avec du financement public, tout en favorisant un rôle plus substantiel au financement et à la prestation privés. En décembre 1999, le Parlement tunisien a promulgué une nouvelle loi qui comble un vi juridique et encourage l'entreprenariat privé dans le secteur l'enseignement supérieur. De la même façon, l'enseignement privé pourrait être amené à terme à se développer au niveau l'enseignement base et l'enseignement secondaire. Au niveau l'école, les coûts additionnels liés à la croissance s effectifs dans le secondaire seront largement contrebalancés par l'économie réalisée par la régression s effectifs élèves du premier cycle l'enseignement base. Cependant, l'amélioration du renment interne l'enseignement base et du secondaire implique une augmentation s coûts la scolarisation aux niveaux supérieurs. C'est au cours la première phase du programme que le GT définira la politique financement adéquate qui lui permettra faire face à cette croissance, et qui pourrait être appuyée dans le cadre la secon phase du PAQSET. 3. Problèmes sectoriels visés par le projet et choix stratégiques Les circonstances sont favorables à un engagement à long terme du GT et la Banque en vue d'améliorer l'efficacité interne et externe du système éducatif, autrement dit renforcer la qualité et la pertinence l'apprentissage, tout en réduisant les coûts associés aux redoublements et abandons. La consultation nationale qui s'est déroulée pendant ux années autour du thème «l'école main» a abouti à une vision stratégique pour combler les principales insuffisances du secteur l'enseignement base. La stratégie d'éducation et formation la région MNA, discutée récemment avec les principaux partenaires la région, souligne la nécessité d'une attention soutenue à la qualité et ceci même lorsque l'accès sera élargi au uxième cycle l'enseignement base et à l'enseignement secondaire. Il y est recommandé que l'accent soit mis sur le rôle essentiel que jouera le renforcement s ministères l'éducation et s capacités administratives s établissements au cours l'exécution s réformes l'enseignement. Le Projet d'appui à l'enseignement secondaire [PAES] financé par la Banque, dont la date clôture est fixée au 31 décembre 2001, a commencé à traiter ces questions et le projet actuel les abor tout en procédant à la mise en place la prochaine phase cruciale la mornisation du secteur l'éducation. Pour atteindre son objectif développement, le projet abor les ux premiers enjeux intifiés cissus (abandons et qualité), par le biais d'interventions structurées à ux niveaux: premièrement, un changement doit s'opérer en ce qui concerne l'organisation l'enseignement et l'apprentissage au niveau l'école et dans la classe, et uxièmement, s changements doivent intervenir au niveau l'ensemble du système si s réformes structurelles doivent être entreprises et se veulent durables. Un accent particulier (mais non exclusif) sur les interventions au niveau scolaire s ZEP se justifie du fait l'impact la pauvreté et la ruralité sur le succès s élèves (Mete, 2000). Interventions à l'échelle l'école Les méthos pédagogiques doivent être mises à jour. Elles doivent porter sur l'enfant en tant qu'élève actif et contribuer à mettre en place un climat propice et dynamique d'enseignement. Le but est ici d'améliorer les résultats s élèves, relever les taux réussite, et réduire à la fois les taux redoublement et d'abandon. La généralisation du programme CB est un élément essentiel à la 7

14 matérialisation cet objectif. Avec le développement rapi nouvelles technologies et méthos d'apprentissage sur le Web qui servent d'apports pédagogiques à l'enseignement tous les sujets, la vision traditionnelle s technologies nouvelles vra être actualisée. Ceci impliquera non seulement l'acquisition et la maintenance d'ordinateurs et logiciel mais, plus important encore, la formation s enseignants et s administrateurs, l'actualisation permanente leurs connaissances, la réorientation s programmes scolaires afin qu'ils soient mieux adaptés aux nouveaux médias et aux nouveaux besoins, et l'intégration nouvelles technologies dans les salles classe et non plus dans s laboratoires informatiques séparés. En parallèle avec l'amélioration la qualité, le nombre croissant d'élèves terminant chaque cycle vra se traduire par l'augmentation s installations du uxième cycle l'enseignement base et celles l'enseignement secondaire. Ainsi, accroître l'accès à ces niveaux reste prioritaire, alors que l'entretien s installations existantes, négligé jusqu'à présent, sera essentiel, notamment au niveau du premier cycle l'enseignement base. Les établissements en place vront également être adaptés aux nouveaux objectifs pédagogiques, notamment par la construction salles polyvalentes. Enfin, l'enseignant et le directeur l'école seront les acteurs clefs pour l'introduction s changements dans la salle classe et pour la mise en place d'un environnement propice à l'épanouissement d'un enseignement qualité. Des travaux recherche réalisés récemment en Tunisie ont montré l'importance la qualification s enseignants pour un apprentissage réussi (Mete, 2000). La mise à niveau la qualité l'enseignement au moyen d'améliorations la formation s enseignants ainsi que le renforcement s fonctions administratives soutien (dont celles s directeurs, inspecteurs, conseillers pédagogiques) constitueront une entreprise taille, essentielle au succès d'autres interventions dans les domaines s programmes scolaires, évaluation, méthos d'enseignement, TIC et gestion s établissements scolaires. Une scription exhaustive du programme formation se trouve dans le manuel d'exécution du projet. Interventions à l'échelle du système L'introduction d'une culture d'évaluation et remédiation est absolument essentielle: évaluation s enseignants, s établissements scolaires, s résultats s élèves, et finalement du système dans son ensemble. Par ailleurs, le système s examens doit être revu pour s'assurer: (a) que les instruments adéquats soient utilisés pour mesurer les résultats; (b) qu'une plus gran importance soit accordée à l'aspect homologation l'examen plutôt qu'à sa fonction sélection; et (c) qu'un outil d'évaluation national (ou, en son absence, l'expérience TIMSS-R) soit utilisé pour définir un système basé sur les progrès l'ensemble du système. Le système doit veiller à apporter un soutien à la poursuite la recherche à tous les niveaux, que ce soit pour les opérations et la recherche appliquée à l'école, les efforts comparatifs au niveau régional, ou les types plus poussés recherche au niveau central. Pour cela l'institut national s sciences l'éducation [INSE], les établissements formation s enseignants, et les universités vront prendre en charge la réalisation, la dissémination et l'évaluation la recherche. S'il est encore trop tôt pour parler décentralisation toutes les prises décision essentielles au niveau l'école, le ME est prêt à accorr davantage responsabilités aux écoles, tout en déléguant une partie ses responsabilités aux niveaux régionaux. Le projet fera les premiers pas dans cette direction. 8

15 Si le GT atteint son objectif 80 % s élèves la classe 9`me obtenant leur DFEEB en 2004, il faudra faire face à une augmentation massive du nombre jeunes à la recherche possibilités postfondamentales, plus particulièrement dans les écoles du secondaire. Afin gérer ces flux accrus provenant l'enseignement base, le GT est appelé à commencer à concevoir les mécanismes qui penrettronit aux d'élèves choisir entre diverses orientations académiques et professionnelles adaptées à leurs aptitus et aux besoins l'économie tunisienne. 4. Description du programme et criteres passage au PAQSETII Le PAQSET I, première phase du programme, couvrira une pério quatre ans, allant janvier 2001 à décembre 2004, et viendrait en appui à la réalisation la stratégie sectorielle du Gouvernement pour répondre à la fois aux conséquences la baisse s effectifs dans le premier cycle l'enseignement base et au problème régulation s flux aux niveaux suivants. En supposant que l'exécution du PAQSET I aura été jugée satisfaisante et que les critères passage auront été atteints, le PAQSET II, couvrant une pério ultérieure d'en% iron quatre ans à partir janvier 2005, viendrait appuyer la réalisation cette strategie Les critères passage (milestones) qui déclencheront la transition entre la première et la secon pliase du programnie PAQSET sont présentés ci-ssous: Critères passage 1. Généralisation du programme CB aux 3 eme et 4 eme années à toutes les écoles 2. Généralisation s sous-cycles s ux premiers grés ( la lère à 4 ème année) à toutes les écoles 3. Extension du système d'auto-évaluation, tel que défini dans le projet d'établissement à au moins 25 % s écoles 4. Formulation d'un stratégie sectorielle globale régulation s flux couvrant (i) l'impact la réduction s flux au niveau du premier cycle l'enseignement base, et (ii) l'accès au niveau post-enseignement base (englobant l'enseignement général, la FP et l'enseignement supérieur) Outre ces critères, le passage à la secon phase du programme sera apprécié à la lumière s indicateurs suivants : - Indicateur d'exécution Valeur référence Valeur cible (1998/1999) (2002/2003) Ila Nombre programmes d'intervention ZEP 0 3 programmes annuels IIb % d'écoles primaires équipées en matériel 0 40 informatique (en proportion du nombre total d'écoles dont l'équipement est prévu) Ilc Nombre collèges construits et ouverts pour la 0 29 rentrée scolaire 2003/04 IId % d'instituteurs formés à CB (classe lère et 2ème année Ile % du personnel d'encadrement administratif formé à Moins 5 60 la gestion d'établissement Ilf % du personnel d'encadrement pédagogique formé à l'évaluation 9

16 Indicateur d'impact Valeur Valeur cible référence (2002/2003) (1998/1999) Illa Taux promotion en 2è' année 86,2 95,0 IIIb Taux redoublement en 2ê`' année 12,9 4,0 IIIc Taux promotion en 4ème année 84,7 95,0 IIId Taux redoublement en 4eme année 12,6 4,0 IlIe Taux promotion en 6è`' année 67,5 78,0 11f Taux redoublement en 6&` année 24,8 19,0 IIlg Taux passage l'examen dans les écoles s ZEP AD AD C: Description sommaire du programme et du projet 1. Composantes du projet (voir l'annexe 2 pour une scription détaillée et la'nnexe 3 pour une ventilation détaillée s coûts) Le projet a ux composantes. La première couvre les interventions au niveau l'école visant à appuyer les efforts du GT pour améliorer la qualité s méthos d'enseignement et d'apprentissage et l'environnement physique s élèves l'enseignement base. La secon couvre les réformes systémiques visant à renforcer l'évaluation et la remédiation, la recherche et les capacités gestion au niveau l'école et la région. La secon composante, qui ne reçoit qu'une petite part s ressources allouées au projet, est cependant essentielle à l'avenir du système éducatif. Et c'est précisément pour mettre en lumière le rôle et accroître la visibilité s réformes du système tout entier que ces réformes font l'objet d'une composante séparée. Composante Secteur Coùts indicatifs % du total Financement % financement (MSEU) la Banque (M$EU) la Banque COMPOSANTE 1: Enseignement 9,30 4,5 4,40 4,4 1.1 Appui aux innovations axées sur la primaire qualité l'enseignement 1.2 Utilisation nouvelles technologies Secteur scolaire 54,55 26,4 30,00 30,3 l'information et s communications 1.3 Etendre, équiper et assurer la Secteur scolaire 138,60 67,0 61,95 62,6 maintenance l'infrastructure scolaire 1.4 Renforcer les capacités formation Secteur scolaire 3,02 1,5 1,40 1,4 continue COMPOSANTE 2: Secteur scolaire 0,11 0,1 0,11 0,1 2.1 Systématiser l'évaluation s élèves, s enseignants et s établissements 2.2 Renforcer la capacité recherche en Enseignement 0,06 0,0 0,05 0,1 éducation supérieur 2.3 Améliorer la connaissance s Secteur scolaire 0,04 0,0 0,04 0,0 techniques et outils gestion du système éducatif 2.4 Réguler les flux s élèves Secteur scolaire 0,06 0,0 0,06 0,1 Coûit total du projet 205,74 99,5 98,01 99,0 Commission d'ouverture 0,99 0,5 0,99 1,0 Financement total requis 206,73 100,0 99,00 100,0 Les chiffres figurant au tableau ont été arrondis. 10

17 Mesurer les résultats du système en fonction Elaborer nouveaux ncosporer les nouvelles s objectifs visés, R guis didactiques et technologies dans à travers l'évaluation (2. 1) manuels scolaires (I.I 1édaogie la (1.2) E Définir Ces rertifier les compétences QUALrTE > pédagogiques communis / \ / acquises par l'élève, C l en termes j manière positive/objective An7ener la quasioal.té comnaissances et Employer s méthos Développer une à travers l'évaluation (2.1) H le prwlimm on rl Se cmeasd ae transmission différentes et pédagogie soutien t secoal a *la rehsm selon les caractéristiques et remédiation pour Responsabiliser les E la 's A.EIB Gérer l'hétérogénéité l'élève (1.1) les éleves en difficulté (1.1) enseignants quant au //t élèves + s renment scolaire, R // QUAN=E dansunsytèeemas d ; rirle.i} : Augmnenter la capacité Adapter la vie scolaire Rendre la gestion s Responsabiliser les chefs d'accueil s à la plus gran diversité L é. 2 etablissements plus 0 > d'établissements quant à H é tablissements (1.3) s élèves (ex. mècine i souple en déentralisant la qualité s prestations, LOI,lreli ;=ni,r,e lenl;r.-.: li ;, "rl.er.'. u;' `'1 1 1 E rréguler les flux entre cycles en sélectionnant sur FORMI.%TION DES I[ N''E IGN sn TS. DES CIIEFS D'E T 'BLISSE MENT. (2.2) la base s aptitus (2.4) isnpec DE re IRS.DE' FORN1.'TEtRS.ETC.11 I l 2. Principales mesures et réformes institutionnelles appuyées par le projet La principale mesure sectorielle qu'appuie le projet a trait à la directive présintielle fixant 2004 comme année au cours laquelle 80 % au moins s élèves la classe 96" année réussiront leur examen fin d'étus. Cette décision a une dimension quantitative (c.-à-d., non seulement accroître le nombre d'élèves admissibles à l'enseignement post-fondamental, mais également accroître le nombre s élèves qui complètent le cycle s neuf années l'enseignement base) et une dimension qualitative (c'est-àdire, améliorer la pertinence l'enseignement et permettre aux élèves d'acquérir les connaissances sans avoir à redoubler). L'organigramme suivant, qui commence dans le coin supérieur gauche avec la décision clé, illustre les principales étapes à suivre pour relever tant les défis quantitatifs que qualitatifs qui sont posés (les chiffres entre parenthèses se rapportent aux sous-composantes concernées du projet). Interventions au niveau l'école * Adoption dans toutes les écoles base la nouvelle approche basée sur les compétences (CB) et axée sur l'enfant, avec la formulation d'objectifs scolaires spécifiques à tous les niveaux, accompagnée s changements comportement s enseignants. * Intégration s technologies nouvelles aux méthos d'éducation/apprentissage, notamment adaptation s programmes formation s enseignants, formation s personnels d'encadrement, actualisation permanente s compétences et remise à niveau s programmes pour répondre aux nouvelles technologies et aux nouveaux besoins. * Amélioration la capacité technique et gestion du ME, par la formation s enseignants ainsi que s directeurs, inspecteurs, conseillers pédagogiques et du personnel central. Interventions à l'échelle du système éducatif * Appui à l'amélioration du système d'évaluation systématique, formative et sommative, s établissements, du personnel et s élèves. * Appui à la recherche pédagogique répondant aux besoins prioritaires réforme du secteur tunisien 11

18 l'éducation. * Formulation d'une approche à la décentralisation et à la déconcentration aboutissant à un système gestion (structures et méthos) capable d'assurer efficacement un enseignement d'un haut niveau qualité. * Appui à la formulation d'une stratégie dans le cadre laquelle le GT assurera la régulation s flux d'élèves résultant l'augmentation massive s futurs diplômés 9 ème année. 3. Population cible Les élèves inscrits dans l'enseignement base et secondaire, en particulier ceux qui redoubleraient ou abandonneraient dans les circonstances présentes (entre et redoublants et une moyenne abandons évités chaque année au niveau l'éducation base); Près enseignants (dont quelque directeurs d'établissements) dans l'enseignement base et secondaire, grâce à l'amélioration leur conditions travail, une plus gran prise en charge et responsabilisation s résultats, s instruments test et s outils remédiation plus adaptés, une formation continue qualité supérieure et plus étroitement liée à leur rôle d'acteurs dans l'école et à leurs perspectives développement professionnel, et une meilleure définition s fonctions du personnel d'encadrement au niveau l'établissement, la région et du pays ainsi qu'une formation adéquate à ces fonctions. 4. Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution 4.1. Agences d'exécution Le projet sera exécuté par le ME, en collaboration avec le ministère l'equipement pour les activités génie civil. La relation fonctionnelle entre ces ministères est bien établie aux niveaux central et régional. Le ME compte plusieurs dizaines d'années d'expérience pour ce qui est l'exécution projets financés par la Banque. Comme dans le cadre du projet en cours (PAES, Prêt No TUN), le ME intégrera l'exécution du projet dans les activités journalières gestion s directions existantes, dont certaines seront renforcées pour mieux faire face au programme travail complémentaire engendré par le projet. Les structures concernées du ME seront chargés l'exécution s activités du projet dans les limites leurs mandats Gestion du projet La Direction générale s services communs (DGSC) sera chargée toutes les passations marché (génie civil, équipement et services) ainsi que la gestion financière. En cette qualité, la DGSC préparera et supervisera les plans passation s marchés et élaborera les rapports relatifs à la gestion du projet. Le Directeur général s services communs assumera les fonctions Directeur du projet. Dans le but d'améliorer l'efficacité, certaines divisions, dont la DGSC, seront renforcées. Au sein chaque unité impliquée, un membre du personnel sera désigné comme responsable pour le suivi du projet. 12

19 4.3. Coordination du projet Afin d'assurer une coordination adéquate l'ensemble du programme ministériel ainsi qu'entre toutes les directions concernées, un membre du cabinet du Ministre a été nommé comme Coordinateur du projet; il travaillera en étroite collaboration avec le Directeur du projet dans le but garantir la bonne exécution du projet et assurera une coordination adéquate entre les diverses entités concernées Suivi du projet Un comité pilotage, composé du Directeur du projet, du Coordinateur du projet, et tous les directeurs s structures concernées, se réunira chaque trimestre. Le comité pilotage, élargi aux représentants du ministère la Coopération internationale et l'investissement extérieur, du ministère du Développement économique et du ministère s Finances, se réunira une fois par an, au moment la préparation du budget annuel. En outre, le Coordinateur du projet et les cadres responsables du projet au sein s structures concernées se réuniront fréquemment et régulièrement pour assurer un suivi permanent du projet. Il Ministre cle L oodnaecluurje DGSC rbp GB/ - DCl IEINMBI IS et --DM - --_-- --_ --_-[irecteur - du proj Chet 2.3 ~Chef 1.3 Ce2. Chf11 Cf14 Cef.1 Chef 1.2 Ce. Gestion Infrastructure Flux Innovaton Capacité Evaluaton NTIC Recherche (DGSC) (DBE lèves pdagogique formation DBE Responsable décaissements; Responsable Responsable gestion financière constructon équipement passation s marchés NTIC SIGLES UTIUSES COMITE DE PILOTAGE BEPP Bureau s étus, la planification et la programmation Coondinateur du projet DBE Direction s bâtiments et l'équipement Directeur du projet/directeur général s services communs DFC Direction la fonmation continue Directeur général DGEP DGEBI Direction générale du 1er cycle l'enseignement base Directeur général DGFC DGSC Direction générale s services communs Directeur DPS; Directeur BEPP; Directeur IGE; Directeur INSE DPMS Direction s programmes et s manuels scolaires IGE Inspection générale l'enseignement Ministère la Coopération intemationale et l'investissement extéur INBMI Institut national la bureautique et la ricro-informatique Ministère du Développement économique INISE Institut national s sciences l'éducation Ministère s Finances 4.5. Modalités gestion financière Une évaluation la capacité gestion financière du ME, et en particulier la DGSC, a été réalisée au cours l'évaluation. L'évaluation a abouti aux conclusions suivantes: * La capacité actuelle gestion du projet est conforme aux critères minima gestion financière la Banque et répond aux conditions présentation au Conseil d'administration. Un système adéquat comptabilité et contrôle interne est en place et s dispositifs satisfaisants ont été arrêtés pour un audit externe indépendant. 13

20 * Le projet s'intègre dans le système national comptabilité centralisé du ministère s Finances pour la gestion l'ensemble la tte publique. Il permet l'accès et le traitement en ligne par l'unité s décaissements la DGSC, qui enregistre ses transactions journalières. Un système contrôle interne centralisé avec strictes procédures et réglementations est en place et est appliqué. L'Unité s décaissements sera renforcée par un cadre en gestion financière pour le nouveau projet afin d'accroître l'efficacité l'unité en matière traitement s transactions et contrôle financier ainsi que pour la préparation semestrielle, à partir du 31 juillet 2001, rapports relatifs à la gestion du projet. Un rapport fmancier simplifié sera également communiqué, chaque trimestre. Il s'agit là d'une mesure d'exception, puisque la pério mise en place s plans d'action dans le cadre du LACI est normalement 18 mois. De même, la périodicité semestrielle s rapports telle que convenue avec la Tuinisie est supérieure à la pério trois mois pour les Rapports gestion projet en vigueur dans le cadre du LACI. Le système gestion financière et la fréquence cominunication ces rapports seront re% Lis conjointement en décenmbre La DGSC renforcera sa base d'information et d'établissement rapport en mettailt en place un snstème inforniatique gestion complet qui pernmettra l'initégration toute l'information relative au projet (financière, passation marchés, indicateurs matériels et progrès). * Les modalités d'audit du projet seront les mêmes que pour le PAES en cours. Le Contrôle général s finances (CGF), au sein du ministère s Finances, sera l'auditeur du projet et réalisera un audit, annuel. Il soumettra son rapport au ME et au ministère la Coopération internationale et l'investissement extérieur qui à son tour le soumettra à la Banque dans les six mois qui suivent la fin l'af faisant l'objet l'audit. Les TDR l'audit seront soumis à la Banque pour approbation préalable à la iionoination s auditeurs pour la première année l'audit, mais au plus tard le 30 juin Le rapport conmprendra les états financiers audités du projet, l'avis s auditeurs sur les états financiers, le compte spécial (CS) et l'utilisation s relevés dépenses (RDD), une réconciliation du compte spécial. une liste s RDD l'année et une lettre gestion. Les auditeurs émettront également un avis sur les RGP lorsque ceux-ci seront établis par le nouveau SIG et soumis à la Banque. * Le GT a informé la Banque du maintien s mécanismes traditionnels décaissement. Dès lors, les décaissements seront basés sur les méthos RDD la Banque et reconstitution du CS en plus du paiement direct. Les seuils s RDD sont décrits à l'annexe 6 (B). Un CS pour le projet sera ouvert à la Banque centrale Tunisie (BCT) et géré par la DGSC. Les reconstitutions du CS se feront selon les procédures la Banque. Le CS sera audité annuellement par les auditeurs du projet (CGF). Les écritures, réconciliation, et documentation relatives aux retraits seront maintenus et préparés par l'unité décaissement la DGSC. La BCT soumettra s mans à la Banque pour la reconstitution du CS selon les besoins et accompagnées s pièces justificatives adéquates. D Justification du projet 1. Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été écartées Instrument prêt Prêt d'investissement sectoriel rpisi Au départ, le projet a été conçu comme un PIS traditionnel. Toutefois, étant donné l'importance accordée aux aspects qualitatifs, et compte tenu ses objectifs ambitieux étalés sur près d'une décennie, il est apparu que le projet ne se prêtait pas à une approche traditionnelle. Après discussions au sein la Banque et avec le GT, il a été estimé qu'une approche Prêt-programme évolutif (PPE) était mieux adaptée et il a été décidé structurer l'intervention la Banque sous forme d'un programme PPE en ux phases. Cette décision a été prise sur la base (i) la 14

21 volonté politique et la vision stratégique à long terme du GT d'adapter le système éducatif, (il) son plan d'action à moyen terme pour l'enseignement base, (iii) la nécessité d'une réflexion plus approfondie avant s'engager dans les réformes au niveau post-fondamental, (iv) le calendrier associé à la formulation par le GT son Xe Plan quinquennal, et (v) l'accent mis par la rnière SAP sur l'évolution s projets traditionnels vers s prêts-programmes évolutifs. Composantes du projet FP et enseignement supérieur: Les projets la Banque en cours d'exécution dans les secteurs l'éducation et la formation professionnelle abornt déjà la question l'amélioration du niveau la qualité la FP et la réduction la prédominance l'etat dans l'enseignement supérieur. Développement la petite enfance FDPEI: Les bénéfices du DPE au niveau s performances scolaires, notamment pour les communautés démunies, sont plus en plus évints. Bien que le GT envisage une extension du pré-scolaire, il a été décidé que l'intégration du DPE au PAQSET I était prématurée et qu'elle ne ferait que rendre le projet plus complexe, ce sous-secteur étant du ressort du ministère la Jeunesse, l'enfance et s Sports. Ecoles métier: Il n'y a pas consensus clair entre la Banque et le GT sur la question la conversion s EQT en écoles métier et quant à l'orientation d'élèves exclus l'enseignement général dans ces institutions. En conséquence, ces écoles ne seront pas couvertes par le PAQSET; la Banque reste toutefois disponible pour discuter cette question plus en profonur avec le GT. Langue d'enseignement: La langue d'enseignement constitue un autre domaine préoccupation souligné dans la note stratégique préparée par la Banque en Si l'arabe littéraire est utilisé dans les premiers cycles et le français introduit progressivement à partir la 3ème année l'enseignement base, la majorité s élèves parlent l'arabe vernaculaire à la maison. Cependant, du fait que, jusqu'à présent, aucun lien n'a pu être clairement établi entre diglossie arabe et renment scolaire, il a été décidé ne pas traiter cette question dans le cadre du projet. 15

22 2. Principauxprojets connexesfinancéspar la Banque et/ou d'autres organismes développement (achevés, en cours ou prévus) Dernières notations Objectif sectoriel Projet supervision (uniquement pour les projets financés par la Banque) Projets financés par la Banque Progrès exécution Objectif (PE) développement (OD) Améliorer l'accès et la qualité du Projet d'appui à S S uxième cycle l'enseignement l'enseignement secondaire base et l'enseignement PAES (Prêt 3786) secondaire Réforme l'enseignement Projet restructuration S S supérieur et introduction l'enseignement supérieur d'institutions techniques (Prêt 3456) Réforme s politiques Projet d'appui à la réforme S S l'enseignement supérieur dans les l'enseignement domaines la décentralisation, supérieur (Prêt 4297) encouragement la participation privée, aquation avec le marché du travail et pérennité financière Projet éducation et formation Deuxième Projet Emploi et S S professionnelles, visant à morniser Formation (Prêt 4036) les services formation et à mieux les adapter aux besoins l'économie Utilisation du PPE comme Projet sectoriel transports S S instrument prêt (PPE)(Prêt 4358) Autres agences développement UNICEF Union européenne Grand-Duché Luxembourg Compétences base I Opération d'ajustement (FAS Il) où l'éducation occupait une place prédominante dans la matrice politique Appui aux EdM Banque africaine développement Projet l'enseignement secondaire (y compris construction nouvelles écoles) Agence française développement Notations PE/OD: Diverses interventions principalement ciblées à la formation s enseignants et à la langue française TS (Très satisfaisant), S (Satisfaisant), I (Insatisfaisant), TI (Très insatisfaisant) 16

23 3. Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet * Exploiter les synergies entre les analyses sectorielles la Banque et les initiatives du GT pour dégager un consensus en synchronisant les visites d'experts et les rapports s consultants, et en permettant au dialogue se développer au sein du GT pour assurer l'appropriation et la pérennité (en dépit s complications pour le calendrier la Banque); * Mettre l'accent sur l'importance s activités qualitatives (par exemple, évaluation et recherche) qui ont un impact direct sur la qualité l'enseignement, et ce en dépit la part mineure qu'elles représentent dans les coûts du projet par rapport aux travaux génie civil et d'équipement; * Développer une réflexion stratégique par s étus ponctuelles afin d'assurer l'adhésion tous aux objectifs du projet; * Ne recourir aux conditionnalités qu'en rnier ressort, et aux fins d'accélérer les réformes novatrices et difficiles envisagées par les déciurs; * Se montrer prunt dans la définition s critères passage d'un PPE, comme le suggère le cas du projet sectoriel transports, première expérience PPE en Tunisie (et dans la région MNA). 4. Indications l'engagement et l'adhésion l'empruanteur au projet Le dialogue qui s'est poursuivi pendant un an sur l'école main, les initiatives permanentes pour dégager un consensus menées au cours s rniers 18 mois par le ME et d'autres agences concernées, et la priorité accordée à l'éducation aux niveaux macro-économiques (p. ex., lors s Assemblées annuelles la Banque et du FMI) sont s indications du haut niveau d'engagement et d'adhésion l'emprunteur. La qualité s documents projet préparés entre janvier et mars 2000 ainsi que la décision prise par le ME au cours la mission d'évaluation nommer un coordinateur et renforcer les unités du ME chargées s activités du PAQSET avec s cadres supplémentaires soulignent également une appropriation du projet qui s'aligne sur la détermination politique morniser le secteur éducatif et d'accroître l'équité sociale. 5. Valeur ajoutée l'appui la Banque à ce projet L'intervention la Banque dans le domaine la qualité et la lutte contre l'exclusion est critique, car ces enjeux sont en tête du programme du GT. Les connaissances sectorielles la Banque (tant en Tunisie que dans d'autres contextes nationaux), ainsi que son implication passée et actuelle dans le secteur (opérationis prêt et hors prêt) ont favorisé cette nouvelle coopération avec le GT. Lors la préparation du projet, la Banque a développé solis relations coopération avec ux s principaux bailleurs fonds au secteur éducatif en Tunisie, l'unicef et l'union Européenne. Dans les domaines l'introduction nouvelles technologies, l'évaluation et la recherche, la Banque est en mesure partager s années d'expérience mondiale que ce soit par l'introduction modèles alternatifs ou par le recours à certains s experts les plus reconnus dans ces domaines. Enfin, le soutien à long terme la Banque dans le cadre d'une approche flexible PPE en ux phases est tout particulièrement bien venu, compte tenu s contraintes budgétaires, et particulièrement s investissements nécessités par l'expansion rapi s effectifs du 2ème cycle l'eb et l'enseignement secondaire. 17

24 E. Récapitulatif l'analyse du projet (s évaluations détaillées figurent dans le dossier du projet, se référer à l'annexe 8) 1. AIialjse économique (Annexe 4): Autre L'analyse économique du projet traite essentiellement s implications budgétaires d'un accroissement s effectifs et d'une plus gran efficacité du système; elle abor également le rapport coût-efficacité la composante formation. L'intervention publique dans le secteur tunisien l'éducation ne vise pas à évincer le secteur privé, mais à consolir et rationaliser la prestation publique s services afin mieux les adapter aux besoins d'une société morne. L'intervention vise également à rendre le système public plus équitable, en luttant contre l'exclusion et en atténuant les écarts régionaux. Elle se concentrera sur les zones prioritaires (ZEP) où le secteur privé est moins susceptible se développer. Le besoin d'une participation privée accrue est toutefois réel tant à s fins diversification que pour s raisons budgétaires. Il a commencé à se matérialiser au niveau l'enseignement supérieur (législation récente sur les universités privées), et le mouvement déclenché à ce niveau vrait se répercuter aux niveaux l'enseignement base et secondaire. Il y a également lieu noter qu'au niveau secondaire, les établissenments privés constituent actuellement s institutions secon chance pour les élèves exclus s établissemeints publics. Dans la mesure où ce projet vise à réduire les exclusions, les établissements privés vront s'adapter à nouveaux rôles et définir s objectifs différents. (a) Implications budgétaires l'accroissement s effectifs et d'une plus gran efficacité Situation actuelle: * Accès et efficacité interne: Même si la scolarisation dans l'eb est pratiquement universelle, l'efficacité interne s écoles publiques est faible. En moyenne il faut 10,7 ans pour produire un diplômé 6 ème. Les taux redoublement s élèves varient 10 % pour la première année l'enseignement base à 25 % pour la sixième année. En comparaison d'autres pays la région, la Tunisie connaît le pourcentage le plus élevé redoublants dans l'enseignement base : environ 16 % la cohorte actuelle s élèves l'enseignement base sont s redoublants. Les taux redoublement s élèves la 7ème à la 9ème année sont également élevés : chaque année 21 % s élèves inscrits dans le ler cycle l'eb redoublent une année et 9 % abandonnent. En moyenne il faut 5,3 ans pour achever le cycle trois années. Au niveau du secondaire, les taux redoublement meurent importants et augmentent fortement au cours la quatrième année du cycle. Le taux redoublement est 10 % en loème année et passe à 27 % en 13ème. Tous niveaux confondus, le coût annuel redoublement est équivalent à 17 % du budget récurrent l'éducation. Les taux élevés redoublement affectent également la taille moyenne s classes et le ratio élèves/enseignant. * Dépenses: Au cours la rnière décennie le GT a consacré entre 4,6 % et 5,0 % du PIB à l'enseignement base et secondaire. En proportion du budget public total, les dépenses à ces niveaux du système éducatif ont fluctué entre 14,5 % au cours l'af 91/92 et 12,6 % au cours l'af 98/99. Les dépenses récurrentes ont légèrement augmenté, passant 18,8 % en 1989 à 21,9 % en 1999, tandis que les dépenses d'investissement ont baissé d'un niveau pointe 5,2 % en 1990 à 2,2 % en 1999 (en proportion s budgets nationaux dépenses récurrentes et d'investissement). Les hausses significatives enregistrées dans le nombre moyen d'années scolarisation ( 4,4 en 18

25 1985 à 5,1 en 1990), et dans les taux d'alphabétisation adulte ( 16 % seulement en 1960 à 68 % en 1990) attestent du niveau élevé d'engagement public à garantir l'éducation pour tous. * Equité: (i) Le niveau scolarité est étroitement lié à la prévalence la pauvreté. Ainsi, alors que le pourcentage s très démunis sans éducation est 68 %, ce pourcentage tombe à 40% pour les non pauvres. L'incince la pauvreté diminue lorsque le niveau d'éducation du chef du ménage augmente. Selon l'enquête sur la mesure du niveau vie s ménages (LSMS) 1995, le nombre moyen d'années scolarisation du chef ménage dans la tranche la population ayant le niveau dépenses le plus bas était d'environ 4,5 ans contre 7,0 ans dans la tranche ayant le niveau dépenses le plus élevé. (ii) L'efficacité interne varie selon le lieu résince: malgré un plus petit nombre classes et s classes plus petite taille, le taux redoublement est plus élevé en milieu rural. Les redoublants représentent 22 % s inscriptions totales dans les écoles rurales contre 16 % dans les écoles urbaines. Pour la rnière année du cycle primaire, les taux redoublement passent à 35 % en milieu rural contre 14 % en milieu urbain. (iii) Les disparités entre garçons et filles sont pratiquement éliminées, tant en termes d'accès que performances. Cependant, même si les filles réussissent aussi bien (et même mieux dans le cas du DFEEB) que les garçons, une analyse fine montre que les filles restent plus vulnérables après un échec. D'autre part, dans le secondaire, les filles sont «spécialisées» dans les filières littéraires et économiques, laissant les filières mathématiques et techniques largement dominées par les garçons. Expansion et amélioration du système éducatif Les scénarios développement ont été conçus en collaboration avec le ME. Le but ces scénarios est d'estimer les besoins en personnel et en capital tout en modélisant différentes hypothèses basées sur la portée et le rythme l'expansion. Le scénario référence (HO) maintient essentiellement les taux redoublement et d'abandon actuels. Deux scénarios (HI et H2) simulent les améliorations l'efficacité interne au niveau l'enseignement base mais ils diffèrent au niveau la proportion s élèves 9 ème qui poursuivent l'enseignement secondaire. Un troisième scénario (H3) renforce les gains d'efficacité interne dans le uxième cycle l'enseignement base et les étend à l'enseignement secondaire (voir tableau ci-après). 19

26 Evolution s effectifs (en milliers) et s budgets (en millions DT) selon le scénario (Différence entre 2000/01 et 2008/09 Hl H2 Effectifs, EB (276) (276) (277) Effectifs, Secondaire Effectifs, Total 9 (119) 42 Redoublants, EB (161) (161) (183) Redoublants, Secondaire ,4 Redoublants, Total (123) (137) (183) Abandons, EB (28) (32) (37) Abandons, Secondaire Abandons, Total (8) (23) (34) Déficit du budget fonctionnement en 2008/9 (203) (26) (248) Déficit budgétaire/budget 2008/09 (%) 8,0% 1,0% 10,0% Cumul s besoins budgétaires (fonctionnement) sur la pério Différence s besoins cumulatifs par rapport au (1762) (1267) (1928) scénario HO port0au _ Note: Du fait s arrondis, certains totaux peuvent ne pas correspondre exactement; les chiffres entre parenthèses sont négatifs. Les résultats s simulations vont à l'encontre l'intuition du fait qu'ils résultent ux forces: (i) pression démographique à la baisse, et (ii) efficacité interne à la hausse. Parfois les effets ces ux forces se compensent, parfois ils se cumulent, et cela façon différente selon le niveau scolarité. Dans l'ensemble, les effectifs diminuent dans le premier cycle l'enseignement base (sous l'effet la baisse s nouvelles inscriptions) quelque soit le scénario, mais diminuent ou augmentent dans le uxième cycle l'enseignement base, selon le scénario. Les taux d'abandon et redoublement diminueront également pour autant qu'une mesure plus radicale que celle envisagée actuellement soit adoptée. Au niveau l'enseignement secondaire, que ce soit dans le cadre d'un scénario statu quo ou scénarios expansionnistes, les effectifs augmenteront fortement, mais le nombre s abandons risque malgré tout meurer important pour un certain nombre d'années à venir. Les résultats nets en termes d'effectifs dépendront principalement la manière dont le système régulation s flux d'élèves au niveau l'enseignement post-fondamental sera organisé. Il s'agit d'une question cruciale qui donnera lieu à la formulation d'une stratégie spécifique au cours la préparation du Xe Plan quinquennal avec l'appui du PAQSET I. La question s flux d'élèves l'enseignement postfondamental implique non seulement le ME mais également les ministères chargés la FP et l'enseignement supérieur, étant donné que la sélection, l'orientation et l'affectation à une filière ou à une autre doivent être considérée manière globale. Des prises décision rationnelles à cet égard vront reposer sur une analyse minutieuse l'impact solutions alternatives non seulement en termes pédagogiques mais aussi en termes budgétaires et d'efficacité externe. Une stratégie sectorielle présentant ces solutions sera préparée. Sa transmission à la Banque (avant le 31 décembre 2003) constitue l'un s critères pour le passage au PAQSET II, dont elle servira document référence. Quel que soit le scénario envisagé, les résultats s simulations en termes budget récurrent vont dans le sens d'un déficit à moyen terme. La situation s enseignants est particulièrement contrastée: tandis H3 20

27 qu'un excént caractérise (déjà) le premier cycle l'enseignement base, une pénurie d'enseignants verra le jour dans les cycles suivants. Pour maintenir le nombre absolu d'enseignants au niveau actuel la lère à la 6 eme année le taux d'encadrement vrait tomber à s niveaux inférieurs à 20 élèves par enseignent, qui ne peuvent être justifiés ni financièrement ni sur une base pédagogique. La situation engendrée par la réduction s nouveaux entrants dans le système offre la possibilité d'affecter les enseignants dans s activités axées sur l'amélioration s résultats s élèves faible niveau dans le premier cycle l'enseignement base, soit, éventuellement, dans le uxième cycle l'enseignement base, où les besoins viennent plus importants. Un plan d'action opérationnel vra évaluer l'équilibre entre sureffectifs et pénuries et arrêter s programmes réalistes formation et reploieiient. La strategie sectorielle prendra en compte cette probléinatique et débouchera sur un tel plail. Pour ce qui est s inmestissements à l'enseignement post fondamental, ils sont très sensibles aux hipotièses établies pouir les tauix pronmotion et à la proportion s élèves qui se retrouveront au lycée (par opposition à la FP). Globalement, le scénario le plus «raisonnable» (H3), c'est à dire celui qui parie sur une amélioration l'efficacité interne à tous les niveaux la pyrami, n'est pas le moins cher; il impliquerait un déficit budgétaire quelque 10 % s ressources récurrentes disponibles du ME prévues à la fin la pério. Une meilleure répartition s enseignants, en vue compenser les disparités ressources permettrait à la fois d'en réduire le prix et d'atteindre les objectifs en termes lutte contre l'échec. (b) Aspects liés à l'équité Les enfants pauvres ont moins chances que les enfants familles aisées à réussir l'examen fin d'année 6 ème à leur première tentative. Les bonnes écoles étant plutôt situées en milieu urbain, les enfants pauvres du milieu rural ont actuellement un accès plus limité à un enseignement bonne qualité. L'amélioration la qualité l'enseignement vrait avantager les élèves pauvres manière plus que proportionnelle, en particulier dans les écoles s ZEP. En ciblant les écoles désavantagées et en leur affectant s ressources additionnelles dans le cadre du programme ZEP, le PAQSET renforcera une discrimination positive visant à neutraliser la faiblesse s apports en capital humain par rapport à l'environnement familial et communautaire. (c) Analyse coût-efficacité L'analyse coût-efficacité compare ux mos prestation du module formation s enseignants (sous-composante 1.1), au centre l'initiative visant à accroître la qualité s performances scolaires, à l'ensemble s professeurs du premier cycle l'enseignement base. Le coût unitaire par session formation et par participant est 7 DT dans le module à quatre sessions et 6 DT dans le module à session unique. Le programme formation en CB (sous-composante 1.1) vrait avoir un impact substantiel sur la réduction s taux redoublement, grâce à une qualité accrue l'enseignement et, dès lors, s performances scolaires. On estime que d'ici l'année scolaire 2004/05 (après que le programme formation ait pris fin), 80 % la réduction s taux redoublement (au là la tendance référence) pourraient être attribués à la réalisation ce programme formation. Toutefois, s mécanismes alternatifs prestation la formation vraient avoir un impact différent sur l'ampleur la réduction s taux redoublement. Le fait d'étaler la formation sur un certain nombre sessions au cours d'une pério ux ans est jugé plus efficace que d'absorber tout le programme forrnation en une seule session, étant donné que dans le premier cas, les enseignants peuvent mettre en pratique ce qu'ils ont appris, réfléchir à cette mise en pratique et ensuite partager ces réflexions lors la prochaine séance formation - maximisant ainsi la valeur la formation reçue. L'intervention donnant le meilleur rapport coût-efficacité est celle du module en quatre sessions qui coûte 41 DT pour chaque redoublant «rattrapé» contre 70 DT au niveau du module à session unique. 21

28 2. Analyse financière (voir l'annexe 5) Impact budgétaire du proiet: Les charges récurrentes marginales totales engendrées par le projet sont estimées à 41,8 millions $EU sur la pério quatre ans du projet. Elles comprennent les frais maintenance et d'exploitation pour les nouvelles constructions (1 % du coût d'investissement), l'équipement (10 % du coût d'investissement) et le mobilier (3 %) ainsi que les salaires et primes diverses s enseignants qui seront recrutés dans les établissements et pour les membres du personnel à recruter par le ME pour renforcer la capacité d'e\écution et gestion du projet. Pour 2004, lorsque tous les investissements seront exploités à pleine capacité, les coûts annuels récurrents sont estimés à 25,1 millions $EU ou 2 % du budget récurrent projeté du ME. 3. Evaluation technique Chaque sous-composante du projet a été préparée par une équipe haut niveau composée représentant officiels du ME à Tunis, secondée dans bien s cas par s experts internationaux retenus au titre l'assistance d'un don PHRD. La supervision s travaux techniques préparatoires a été confiée à un tanm d'experts nationaux (le chef actuel du Bureau d'étus, la planification et la programmation et l'ancien chef du programme CB). L'équipe la Banque a évalué positivement la qualité s documents projet qui lui ont été soumis au cours l'évaluation. 4. Evaluation institutionnelle 4.1. Agences d'exécution Le ME a plusieurs dizaines d'années d'expérience au niveau l'exécution projets financés par la Banque. L'expérience accumulée dans le cadre s projets existants et passés indique fortes capacités dans les domaines la passation s marchés et s décaissements. La délimitation s rôles et s responsabilités entre les directions est claire, et les échelons hiérarchiques sont bien établis. Les relations entre l'administration centrale et ses antennes régionales sont également bien définies. Enfin, les relations fonctionnelles, tant au niveau central que régional, avec le ministère l'equipement, chargé l'ensemble s travaux génie sont établies longue date. La capacité technique du ME à exécuter le PAQSET sera essentiellement mise à l'épreuve dans trois domaines d'activités: (i) la construction, (ii) l'équipement s établissements en matériel informatique, et (iii) la formation. Eu égard à la construction, et bien que le nombre total d'établissements à construire au titre du projet soit élevé (environ 65 sur une pério 4/5 ans), elle meure inférieure au nombre annuel d'établissements actuellement construits (environ 40 chaque année). En ce qui concerne l'équipement, le ME a déjà réussi à équiper tous les lncées et l'expansion l'opération aux collèges ne vrait pas constituer un réel obstacle. Pour ce qui est la formation, il s'agit d'une activité pour laquelle le ME a récemment renforcé sa capacité, grâce, entre autres, à ses centres régionaux formation continue (CREFOC). En outre, pour faire face à la man additionnelle imputable à la réalisation du programme, le ME renforcera ses ressources humaines en recrutant du personnel additionnel et en l'affectant aux unités stratégiques chargées s trois activités susmentionnées. 22

29 4.2. Gestion du projet La capacité gestion du projet s'illustre par la manière efficace avec laquelle le projet en cours est mené (PAES, Prêt No TUN). Afin renforcer davantage sa capacité et d'être mieux en mesure relever le défi que présente le projet, le ME renforcera sa capacité planification et suivi en introduisant un logiciel gestion projet, en simplifiant sa fonction gestion financière par l'introduction d'un logiciel financier/comptable, et, dans l'ensemble, en développant s mécanismes coordination grâce à un système d'information commun et à s réunions périodiques. Les activités prévues sont nombreuses, et pour y faire face, trois nouveaux postes seront créés à la DGSC chargée la gestion du projet. Des assurances ont été données au cours s négociations sur l'engagement du GT à inscrire au budget 2001 les fonds nécessaires pour financer les activités prévues pour la première année du Projet Questions liées aux passations marchés Le ME connaît bien les directives passation s marchés la Banque. Les modalités s passations marchés sont décrites à l'annexe 6. Les dossiers types d'appels d'offres la Banque (DTAO) seront utilisés pour les passations marchés et contrats services par AOI. Dans les quelques cas où les directives passation marchés la Tunisie diffèrent celles la Banque, la législation tunisienne permet aux accords internationaux prévaloir Questions liées à la gestion financière Le ME a réalisé s projets financés par la Banque puis nombreuses années et sa tradition gestion financière est satisfaisante. Les modalités d'audit en place sont acceptables pour la Banque et réponnt aux critères rapports s audits la Banque. Les flux s fonds au titre du prêt sont centralisés au sein la DGSC et font l'objet d'un contrôle financier strict. Deux mesures ont été recommandées pour améliorer l'efficacité la fonction gestion financière du projet: (i) accroître la capacité l'unité décaissement en charge la comptabilité et la gestion la trésorerie du projet en recrutant un cadre additionnel qualifié en gestion financière; (ii) accroître la capacité gestion du projet à traiter l'information relative au projet et à produire les rapports relatifs à la gestion du projet. Les modalités bancaires sont également jugées satisfaisantes par la Banque. Une relation long terme existe entre la Banque centrale Tunisie (BCT), où le compte spécial est ouvert et maintenu, et le ME et les procédures travail entre les ux parties sont clairement comprises, ce qui réduit la pério gestation pour l'exécution s ordres paiement. La BCT prépare les mans reconstitution et le compte spécial fait l'objet d'un audit annuel par le Contrôle Général s Finances, auditeurs du projet. Dans ces conditions, la gestion financière du projet est jugée satisfaisante. 5. Evaluation environnementale Catégorie environnementale : B (évaluation partielle) 5.1 Evaluation environnemental et du Plan gestion l'environnement (PGE) Les discussions qui ont eu lieu avec le ME, le ministère l'equipement et l'agence nationale pour la protection environnementale ont confirmé que les établissements scolaires ne sont pas spécifiquement cités dans la législation tunisienne sur la protection l'environnement. Afin se conformer à la directive OP 4.01, une procédure d'évaluation environnementale, en quatre étapes (telle que décrite à l'annexe 12 et reproduite dans le Manuel d'exécution) a été établie conjointement avec l'anpe et le ME 23

30 afin veiller à ce que les préoccupations environnementales soient abordées manière adéquate lors la construction s nouveaux établissements dans le cadre du projet. 5.2 Principales caractéristiques du PGE Ce processus sera développé pour les établissements situés hors d'un plan d'aménagement urbain. Il sera testé sur ux sites pour lesquels s étus seront entreprises et financées au titre du don japonais PHRD. Ces étus seront transmises à la Banque avant le 31 janvier 2001, sous une forme acceptable pour la Banque (voir la section G2). La Direction s bâtiments et l'équipement du ME sera chargée l'exécution cette activité, et recrutera les consultants qualifiés selon les besoins. 5.3 Pour les projets Catégorie A et B, calendrier et statut I 'EE Date réception duprojetfinal: Chaque site sera évalué conformément aux procédures stipulées à l'annexe 12 (la confrmation que l'établissement fait partie d'un PAU ou application satisfaisante la procédure d'évaluation défmie en Annexe 12 sera une condition fmancement). 5.4 Consultation s parties prenantes Le ME sélectionnera les gouvemorats dans lesquels les établissements seront construits sur la base critères et priorités pédagogiques, et les gouvernorats feront la sélection finale s municipalités sur la base la carte scolaire. Dans la plupart s cas, les sites s établissements ont déjà été sélectionnés dans le cadre du plan d'aménagement urbain pluridisciplinaire. Pour les cas où il n'existe pas plan d'aménagement, le processus sélection sera lancé par les autorités la communauté. L'acceptabilité du site sera validée dans le cadre s procédures environnementales décrites ci-ssus. 5.5 Mécanismes suivi et évaluation La Banque ne financera que les établissements ayant répondus manière satisfaisante aux procédures d'évaluation environnementale définies en Annexe 12. Au cours s activités construction, le contrôle conformité pour veiller à l'exécution s mesures d'atténuation recommandées incombera principalement aux architectes supervision, sous la supervision globale s représentants locaux du ministère l'equipement. 6. Evaluation sociale 6.1 Principaux enjeux sociaux Une étu longitudinale a été entreprise, basée sur ux séries données couvrant à la fois les résultats scolaires et les caractéristiques s ménages, afin déterminer l'impact s pratiques promotion hautement sélectives du système éducatif tunisien sur l'efficacité et l'équité l'éducation. La première série données se rapporte à 953 élèves ayant abandonné, tirés au hasard dans 100 écoles primaires publiques, tandis que la secon série contient les résultats l'examen 6èm année et les moyennes s résultats scolaires l'ensemble la cohorte d'environ élèves. Les résultats cette recherche ont été pris en compte dans le choix et la conception s sous-composantes. En particulier, en mettant l'accent sur la réduction s taux d'abandon et en se concentrant sur les zones prioritaires (ZEP), le projet bénéficiera plus spécifiquement aux pauvres (Mete 1999 et 2000). 24

31 6.2 Approche participative Les initiatives du GT pour dégager un consensus se sont poursuivies manière soutenue tout au long la phase préparatoire du projet, et même avant cela avec les discussions axées sur le thème l'école main. Initialement, les initiatives du ME se sont concentrées sur ses propres représentants aux niveaux central, régional et local, avec invitations aux ministères concernés selon les besoins. Ensuite ce processus consultatif a été élargi, pour inclure d'autres acteurs du GT, y compris tous les ministères clés et s entités non gouvernementales (telles que l'organisation tunisienne l'éducation et la famille). Enfin, une consultation régionale a été organisée dans tous les gouvernorats, à laquelle ont participé toutes les parties prenantes (pareints. élèves, chefs communautés, etc.) qui ont été invités à partager leurs opinions et leurs préoccupations. Dans le cadre la préparation l'exécution du PAQSET I, le ME entreprendra une campagne sensibilisation et mobilisation dans le courant l'automne 2000, visant principalement les chefs d'établissenients. Au cours réunions régionales et en utilisant s brochures documentaires, le ME présentera les objectifs du GT pour la réforme s programmes cours, l'évaluation la réforme, la gestioin la réfornie et l'intégration s TIC à la vie scolaire et prendra en ligne compte les points vue s ditfférents groupes afin d'assurer la préparation et l'adhésion s principaux acteurs du projet. 6.3 Consultations ou collaboration avec les ONG et les organisations la société civile Voir para. 6.2 ci-ssus 6.4 Dispositifs institutionnels Le ciblage s ZEP permettra une allocation ressources additionnelles aux populations s zones désavantagées. L'équipement s écoles primaires en ordinateurs permettra développer les connaissances informatiques. 6.5 Suivi la performance s réalisations Se référer aux indicateurs développés à la Section B Mesures protection 7.1 Mesures s 'appliquant au projet Mesures Evaluation environnementale (OP/BP/GP 4.01) Habitats naturels (OP/BP/GP 4.04) Foresterie (OP/GP 4.36) Gestion phytosanitaire (OP 4.09) Propriété culturelle (OPN 11.03) Populations indigènes (OD 4.20) Réinstallation involontaire (OP 4.30) Sécurité s réservoirs (OP 4.37) Projets dans eaux internationales (OP/BP/GP 7.50) Projets dans zones contestées (OP/BP/GP 7.60! Champ d'application Oui Non Non Non Non Non Non Non Non Non 25

32 7.2 Dispositifs du projet pour assurer la conformité aux mesures protection applicables Se référer à la Section E.5. ci-ssus concernant les questions environnementales et réinstallation éventuelle. Un plan d'action a été développé incluant l'élaboration d'un processus pour la réalisation s évaluations environnementales pour tous les nouveaux établissements et la formulation mesures remédiation en cas besoin. Compte tenu s conditions prévalantes en Tunisie, la probabilité est minime rencontrer s problèmes d'acquisition terrains et compensation. Le processus décrit cissus a été établi pour intifier tout problème potentiel et formuler s solutions satisfaisantes. Seuls s sites appropriés seront sélectionnés. F: Pérennité et risques 1. Pérennité Politique: A l'instar s autres projets d'éducation en Tunisie (passés et en cours), le GT a initié la préparation du projet, et son engagement vis-à-vis s objectifs développement décrits ci-ssus est évint. L'intégration s composantes du projet aux activités essentielles du ME et le processus consultatif poursuivi jusqu'à présent garantissent l'intégration s principales activités (ainsi que leurjustification sous-jacente) à la structure centrale, régionale voire locale du ME. Ainsi les risques sont-ils minimes en ce qui concerne la pérennité du projet. Institutionnelle: L'approche programmatique à long terme d'un PPE témoigne l'engagement à terme la Banque à appuyer les stratégies sectorielles arrêtées. Par ailleurs, en recourant aux structures existantes du ME, le PAQSET ne crée pas d'unités exogènes mais contribue au renforcement s institutions existantes et améliore leur capacité d'exécution. Financière: En termes financiers, l'effort portera principalement sur les travaux génie civil, l'équipement informatique, et les enseignants. Pour ce qui est du génie civil, la maintenance s établissements vra être assurée et ne requerra pas un effort supérieur à celui consenti à l'heure actuelle. Pour ce qui est l'équipement informatique, il vra faire l'objet remplacements plus fréquents, d'une maintenance appropriée pour laquelle un financement régulier vra être assuré. En ce qui concerne le personnel additionnel nécessaire au niveau du 2ème cycle l'enseignement base, ceci représente environ 1500 enseignants sur quatre ans qui vront être absorbés par le budget l'etat. Ces recrutements sont inférieurs à la moyenne observée au cours ces rnières années. 2. Risques critiques (tenant compte s hypothèses la quatrième colonne l'annexe 1) Risques Notation du Mesures visant à minimiser le risque risque Résultats du projettobjectif développement Les acteurs internes du système (cadres s M Les stratégies formation et sensibilisation sont directions centrales et régionales, inspecteurs, déjà envisagées pour le personnel clé et les directeurs d'écoles et enseignants) peuvent ne structures incitatives sont à l'étu. pas s'engager pour adopter les changements manière efficace. Les acteurs externes du système (législateurs, Le processus consultatif a minimisé ce risque dans représentants la société civile) peuvent M une certaine mesure mais les incertitus politiques résister aux changements proposés. meurent. 26

33 Risques Notation du Mesures visant à minimiser le risque risque Les enseignants et les directeurs d'écoles peuvent ne pas accepter le besoin résultats à Le programme pilote s CB a montré une évaluer tant au niveau individuel S importante participation et l'évaluation qu'institutionnel. l'opération pilote a été principalement positive; l'appui l'unicef contribuera à faire face aux difficultés éventuelles liées à la mise à échelle L'INSE en particulier et la recherche l'opération pilote. pédagogique en général risquent ne pas compter dans leurs rangs s personnalités S Avec les changements apportés aux statuts ayant la capacité mener à bien une recherche l'inse, le projet apportera son appui à qualité. l'intification et au recrutement par contrat temporaire chercheurs qualifiés pour renforcer cette capacité. Composantes du projet/résultats Les enseignants, directeurs d'écoles et S La formation et les incitations mises en place et le inspecteurs peuvent ne pas se «rallier» au programme pilote CB s'avèrent un outil processus à long terme changement important démonstration, mais ces éléments comportement. meurent les risques les plus importants tout processus réforme. Un déséquilibre peut apparaître entre la M Le ME a déjà une stratégie quant à la manière nécessité familiariser les enseignants et les matérialiser ces objectifs et il a l'appui du Présint élèves aux nouvelles technologies et la la République. nécessité les air à intégrer les TIC en tant qu'outils l'apprentissage. Le GT peut ne pas être disposé à permettre la M Bien que l'on constate d'ores et déjà un certain délégation s décisions financières et mouvement dans cette voie, un glissement majeur personnel ainsi que les décisions doit être opéré dans les tendances centralisation administratives. du GT. Les capacités institutionnelles et techniques pour exécuter une opération importante et complexe peuvent ne pas s'avérer suffisantes. Notation du risque pour l'ensemble du projet S M Du personnel complémentaire est recruté pour renforcer les unités d'exécution et gestion du ME. Notation s risques: E (risque élevé), S (risque substantiel), M (risque moyen), N (risque négligeable ou faible). 3. Aspects éventuellement litigieux L'équipe ne prévoit aucune controverse spécifique pour le projet. Toutefois, à un niveau plus général, la responsabilisation l'enseignant (et du chef d'etablissement) par rapport aux résultats scolaires s élèves pourrait être perçue comme une remise en question la situation respectée s enseignants dans la société tunisienne. Les enseignants pourraient percevoir ce changement comme une régression leur statut. Cependant, la résistance pourrait être évitée si une formation appropriée - visant à assurer nouvelles compétences et à changer les attitus - est assurée pendant les phases initiales essentielles (comme cela est prévu dans le projet). 27

34 G: Principales conditions du prêt 1. Condition d'entrée en vigueur La soumission la liste finale précisant les gouvernorats où seront entreprises les activités constructions d'établissements scolaires prévues pour la première année du projet sera une condition mise en vigueur du prêt. 2. Autres [classées par type clauses utilisées dans les accords prêt] Les clauses techniques suivantes seront incluses dans l'accord prêt: * Avant le 31 janvier 2001, transmission (a) la liste s sites sélectionnés pour la construction et la réhabilitation s établissements scolaires pour la première année du projet, précisant, pour les constructions nouvelles, leur localisation à l'intérieur d'un Plan d'aménagement urbain, et (b) ux étus d'évaluation environnementale relatives aux constructions d'établissements scolaires dans une zone non couverte par un plan d'aménagement urbain. * Avant le 31 janvier chaque année à compter du 31 janvier 2002, transmission d'un rapport incluant (a) la liste s sites sélectionnés pour la construction et réhabilitation s établissements scolaires pour l'année en cours, y compris pour chaque nouvelle construction, l'allocation budgétaire et la preuve la mise à disposition s terrains stinés à leur construction, (b) les résultats l'application s procédures d'évaluation environnementale pour l'année en cours, et (c) les programmes fonctionnels et les spécifications techniques tels que mis à jour, pour l'année en cours. * Avant le 31 décembre 2003 : Transmission du rapport progrès incluant le gré d'exécution du PAQSET I et celui la réalisation s points repères (y compris le projet stratégie pour l'enseignement base et l'enseignement post-fondamental), comme condition au lancement du PAQSET Il (voir B.4). Aucune somme ne pourra être retirée pour régler s dépenses au titre la Catégorie déboursement «Génie civil» relative à une quelconque construction spécifique d'établissement scolaire, à moins que l'emprunteur n'ait préalablement confirmé à la Banque, sous une forme jugée acceptable par la Banque, que (i) le site sur lequel ladite construction sera réalisée relève d'un Plan d'aménagement urbain, ou (ii) la réalisation ladite construction, dès lors que celle-ci ne relève pas d'un site visé à l'alinéa (i) qui précè, est conforme aux Procédures d'évaluation environnementale. H: Etat préparation à l'exécution EC 1. a) Les dossiers d'ingénierie concernant les activités la première année sont complets et prêts pour le démarrage du projet. D 1. b) Sans objet. ElJ 2. Les dossiers passation s marchés concernant les activités la première année sont complets et prêts pour le démarrage du projet. nx 3. Le plan d'exécution du projet a été évalué et jugé réaliste et qualité satisfaisante. El 4. Les points suivants font défaut et sont mentionnés dans les conditions du prêt (Section G). Le travail préparatoire pour le projet a été échelonné manière à ce que l'exécution puisse commencer le ler janvier 2001, date à laquelle le budget pour l'exercice 2001 aura été approuvé et l'entrée en 28

35 vigueur du prêt déclarée. Toutes les activités pour lesquelles un engagement financier tunisienne n'est pas requis seront entreprises avant l'entrée en vigueur. Programme construction d'établissements: Au cours l'évaluation, les programmes fonctionnels génériques et les estimations coûts ont été revus et approuvés. Une liste préliminaire s gouvemorats sélectionnés pour la construction a été transmise à la Banque. Les procédures et les projets TDR pour. les étus d'évaluation environnementale ont été convenus au cours l'évaluation en collaboration avec l'anpe et approuvés par la Banque lors s négociations. Les documents standards d'aon ont été préparés et sont en cours d'examen par la Banque. Le plan d'exécution du projet prévoit le calendrier s documents préparatoires la manière suivante: * Les TDR pour les évaluations environnementales ont été transmis et approuvés par la Banque. Deux évaluations environnementales seront réalisées d'ici le 31 janvier Les évaluations environnementales et les étus conception pour les autres établissements vant être construits au cours la preniière aninée du programme seront lancées début * La sélection s sites pour les établissements spécifiques à construire se détermine sur la base procédures précises combinant la carte scolaire, la consultation avec les parties prenantes, et les avis techniques s directions régionales du ME. La liste finale s sites à construire et/ou à réhabiliter pour la première aniée du projet sera transmise d'ici le 31 janvier 2001, une fois le processus négociationi budgétaire complété. La documentation qui permettra à l'exécution du projet démarrer à temps a été préparée et évaluée. Sa finalisation dépend s résultats travaux complémentaires prédéterminés à compléter dans les six mois qui suivent la présentation au Conseil d'administration, ce qui limitera le risque retard, tout en se conformant au cycle préparation budgétaire la Tunisie. Etus et formation: Les TDR pour les ux étus à entreprendre au cours la première année du projet ont été rédigés. Un plan formation a été préparé. Tous les documents pertinents se trouvent dans le Manuel d'exécution du projet. Acquisition s équipements : Les dossiers types d'appels d'offres (DTAO) pour le matériel pédagogique et informatique sont en cours d'examen par la Banque. Les listes du matériel pédagogique ont été préparées pour la uxième année du projet. Plan d'exécution du projet: Le plan est réaliste si l'on tient compte l'expérience du ME en matière d'exécution projet. Bien qu'une pério d'exécution quatre ans soit sans nul doute ambitieuse, la dynamique créée suite au programme présintiel relatif à l'amélioration l'efficacité interne l'enseignement base, constitue un appui soli au projet. En outre, le ME s'est préparé pour ce projet en (i) renforçant ses ressources humaines ; (ii) se dotant s outils planification et suivi requis ; (iii) renforçant, chaque fois que possible, la capacité au niveau régional; et (iv) établissant s mécanismes coordination et une structure gestion visant à éviter les goulots d'étranglement. Le démarrage du projet est prévu en janvier Les dossiers d'appels d'offres et les spécifications techniques pour la première année du projet sont attendus à partir du début l'année

36 I. Conformité aux politiques la Banque rx1 1. Le projet est conformne à toutes les politiques applicables la Banque. Il 2. Il est recommandé d'approuver les dérogations suivantes aux politiques la Banque. Le projet est conforme à toutes les autres politiques la Banque. Benoît Millot Marlaine Lockheed / Jacques Baudouy Christian Delvoie Chef l'equipe du projet Responsable sectoriel/directeur du Directeur du Département Groupe Maghreb 30

37 Annexe 1 Page 1 4 REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Récapitulatif la conception du projet Descriptif Indicateurs clés Suivi & Evaluation Hypothèses critiques performance Objectif sectoriel du CAS Indicateurs sectoriels Rapports secteur/pays (Objectifs/mission la Banque) Améliorer la qualité Résultats s'améliorent au Résultats l'examen AI: Améliorations au l'éducation niveau s examens régional ; statistiques niveau la valorisation passage la 6ème à la annuelles du ME s ressources humaines 7ème année en arabe, français et mathématiques aboutiront à une productivité accrue la main-d'oeuvre et à l'allégement la pauvreté But du programme (8 ans) Indicateurs fin Rapports du programme (But/objectifs) programme Atteindre s taux 80 % d'une classe d'âge Statistiques annuelles du AI: Neuf années d'achèvement quasi terminent avec succès les ME scolarité constitue un universelle dans neuf années minimum obligatoire pour l'enseignement base l'enseignement base la population d'un pays démocratique intégré dans l'économie mondiale Offrir à un plus grand Environ 80 % s Statistiques annuelles du AI: Enseignement avancé nombre d'élèves s diplômés la 9ème ME axé sur une population opportunités éducatives à année l'enseignement diversifiée accroît la l'issue la 9ème année base terminent au productivité et l'innovation l'enseignement base moins ux années d'enseignement postfondamental Morniser le secteur Programmes scolaires Rapports du ME; AI: Des résultats l'éducation afin adaptés aux nouvelles évaluation indépendante pédagogiques haute d'améliorer le renment orientations du système qualité impliquent scolaire éducatif d'importants changements dans les programmes, évaluation, formation et gestion

38 Annexe 1 Page 2 4 Objecteis Indicateurs s résultats Rapports du projet (Objectifs/but) développement du projet / impact Encourager l'excellence Qualité: 80 % s Statistiques annuelles du AI: La réduction s taux l'enseignement et élèves 9ème ME redoublement (grâce à l'apprentissage tout en obtiennent leur DFEEB l'amélioration la qualité poursuivant les initiatives l'enseignement) rend les visant à inclure tous les Poursuite s réductions abandons éventuels moins enfants à tous les niveaux s taux probables, et permet aux l'enseignenieiit base redoublement: élèves compléter Taux actuel: 15,9 % l'enseignement base à un la 1 ère à la 6 ème et 20,7 % moindre coût la 7 ème à la 9 ème en 1998/1999 A2 : La réduction s taux Taux cible: < 5,0 % d'abandon permet par la I` lj à la et < 15,0 définition aux élèves % la 7 ème à la gème en compléter l'enseignement 2005!2006. base et passer à un enseignement avancé Poursuite s réductions s taux d'abandon: Taux actuel: 3,2 % la lre à la 6 et 10,1 % la 7 "er à la 9 ème en 1998/1999 Taux cible : < 1,5 % la Ie'e a la 6ème et < 5,0 % la 7 einç à la 9 ème en 2005/2006. Résultat chaque indicateuers résultats Rapports du projet (Résultats/objectifs) composante Encourager l'excellence et Programme s CB Rapports et statistiques AI: Capacité et accord en l'inclusion au niveau généralisé la lère à la annuelles du ME; place entre les divers acteurs l'établissement scolaire 9ème annee rapports l'inspection afin réaliser les Générale changements manière TIC installées et efficace exploitées par les élèves et les enseignants A2: Adhésion s enseignants et s cadres Programme pédagogiques et construction réalisé, dont administratifs aux 48 écoles préparatoires et changements proposés 17 lycées Achèvement du programme formation enseignants du primaire, directeurs et inspecteurs aux nouvelles méthos pédagogiques

39 Annexe 1 Page 3 4 Renforcer l'évaluation et Amélioration Rapports l'inspection AI: Soutien au besoin la remédiation, la l'évaluation aux niveaux Générale ; publications d'évaluation à différents recherche et les capacités central, régional et à celui l'inse; document niveaux gestion du système l'établissement politique du ME éducatif A2: Existence d'un Système d'indicateurs la cadre chercheurs performance scolaire et susceptible d'être banque d'items d'évaluation en place Réalisation d'un programme formation en gestion d'établissement pour le personnel régional du NIE et les chefs d'établissenient formée pour réaliser s travaux recherche haute qualité A3: Adhésion s parties prenantes Mise en place d'une strategie pour traiter s conséquences la réduction s effectifs dans le prenmier cycle l'enseignement base et pour réguler les flux s élèves à l'issue la 9ème année l'enseignement base Composantes du projet / Apports: (budget Rapports projet: (Composantesl Sous-composantes chaque composante) résultats) Au niveau l'école Appui aux innovations Formation s enseignants, Rapports annuels la AI Adhésion s pour un enseignement inspecteurs, ais DFC ; statistiques enseignants et cadres qualité pédagogues, directeurs annuelles ME aux changements d'écoles, et personnel régional et central aux nouvelles méthos pédagogiques Recours aux nouvelles Achat d'équipement Rapports annuels AI: Equilibre entre le technologies informatique et formation à l'inbmi; statistiques besoin familiariser l'information et s son utilisation annuelles du ME les enseignants et les communications pour élèves aux TIC et les améliorer le renment scolaire air à les intégrer en tant qu'outils d'apprentissage. Etendre, équiper et Construction 48 écoles Rapports annuels du ME; AI: Budget récurrent assurer la maintenance préparatoires et 17 lycées statistiques annuelles du du GT en mesure

40 Annexe 1 Page 4 4 l'infrastructure scolaire ME soutenir une utilisation accrue Renforcer les capacités Formation et production Rapports annuels la AI: Adhésion s formation matériels formation DFC parties prenantes formateurs et chefs d'établissement A l'échelle du système continue ; achat d'équipement pour les CREFOC Systématiser l'évaluation Assistance technique Evaluation qualitative et Adhésion s acteurs s élèves, enseignants et soutenue à l'appui quantitative s progrès et clés établissements scolaires l'évaluation formative et impact normative systématique dans l'enseignement Renforcer les capacités Formation et assistance Rapport annuel l'inse AI Exécution s la recherche en technique pour le Système activités l'inse déjà éducation d'indicateurs la programmées performance scolaire et la Banque d'items d'évaluation Améliorer la Financer une mission Rapports la mission Ai: Adhésion s connaissance s d'étu pour examiner d'étu ; rapport annuel parties prenantes aux gestionnaires en différents modèles la DGSC mesures techniques et outils décentralisation et décentralisation gestion du système déconcentration éducatif Réguler le flux s Financer s étus et s Rapports s étus et Ai: Volonté du GT à élèves missions en vue missions; rapport annuel envisager s options développer une stratégie du BEPP d'orientation à l'issue pour préparer le secteur la 9ème année éducatif à une l'enseignement base augmentation s effectifs d'élèves sortants la 9ème année l'enseignement base

41 Annexe 2 Page 1 4 REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Description du projet Le présent projet cherche à promouvoir la qualité et l'excellence et à lutter contre l'échec scolaire, en introduisant s réformes qui renforcent les programmes, les méthos pédagogiques, même que les capacités d'évaluation, remédiation, recherche et gestion au niveau scolaire et régional. Les composantes du projet sont résumées ci-ssous, et une scription détaillée s différentes activités (programmes génie civil, listes d'équipement, termes référence et scription s étus, contenu la formation et population ciblée) figure dans le manuel d'exécution du projet. Par composante Composante 1 du Projet - 205,46 millions $EU Interventions au niveau scolaire 1.1 Appui aux innovations axées sur la qualité l'enseignement Objectif: Activités: Mettre en oeuvre une pédagogie la réussite permettant à l'élève d'acquérir, d'une manière durable, s savoirs et s savoir-faire qui développent ses compétences tant transversales que spécifiques. (a) (b) (c) Former toutes les catégories d'éducateurs chargés la mise en oeuvre du programme s CB (enseignants, chefs d'établissement et inspecteurs) dans le ler cycle l'enseignement base, en vue généraliser ce programme (type d'apport: formation); Equiper écoles primaires et inspections d'une photocopieuse leur permettant reproduire s matériels adaptés aux besoins s élèves (type d'apport: équipement); Concevoir différents documents stinés aux enseignants l'arabe, du français et s mathématiques (guis s matières, livrets s situations d'évaluation, documents méthodologiques et modules formation) (type d'apport: impression). 1.2 Utilisation nouvelles technologies l'information et s communications Objectif: Doter les élèves, dès leur plus jeune âge, compétences transversales leur permettant d'apprendre, se documenter et résoudre s problèmes par le biais s technologies l'information et la communication.

42 Annexe 2 Page 2 4 Activités: (a) Equiper établissements scolaires et inspections matériel informatique (type d'apport: (b) équipement informatique); Etablir un réseau EduNet qui relie les différentes structures du ME (écoles, inspections, bureau central du ME, directions régionales l'éducation, INSE/CNEERE) (types d'apport: équipement informatique, assistance technique); (c) Mettre en oeuvre la Bibliothèque virtuelle éducative qui donne aux différerites structures du ME l'accès à une information qualité concernant l'enseignement (type d'apport : formation). (d) Initier les enseignants,, directeurs d'école et inspecteurs à l'utilisation et à l'intégration s nouvelles technologies l'information et la communication dans les enseignements (type d'apport: formation); (e) Renftorcer la capacité l'lnbmi pour lui permettre gérer le programme s nouvelles technologies (rt pes d'apport : équipement, formation). 1.3 Extension, équipement et maintenance s infrastructures scolaires Objectif: Activités: Accroître la capacité d'accueil et améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage par la réalisation nouvelles construction et leur équipement au niveau du 2ème cycle l'enseignement base et du secondaire, et par la réhabilitation d'établissements scolaires existants. (a) Construire et équiper 48 écoles préparatoires et 17 lycées (type d'apport: génie civil et équipement) (b) Mettre à niveau s écoles primaires, écoles préparatoires et lycées existants situés dans les ZEP, en ajoutant s installations spécialisées pour les amener aux normes actuelles (types d'apport: génie civil et équipement); (c) Réhabiliter s écoles primaires, écoles préparatoires et lycées existants (type d'apport: génie civil). 1.4 Renforcement la capacité formation continue Objectif: Activités: Renforcer la qualité et l'efficacité du système formation pour répondre aux besoins en compétences du système éducatif. (a) (b) (c) Former les gestionnaires la DFC dans les divers domaines l'ingénierie éducative (type d'apport: formation); Former s formateurs professionnels à la formation continue s enseignants l'enseignement base et du secondaire (type d'apport : formation); Concevoir s modules formation à distance dans s disciplines et s thèmes interdisciplinaires, pour compléter les cours formation type présenciel (type d'apport: assistance technique);

43 Annexe 2 Page 3 4 (d) (e) (f) Former s chefs d'établissement en management scolaire (type d'apport: formation); Former l'ensemble s surveillants généraux afin faire évoluer leurs pratiques éducatives dans un sens qui favorise l'épanouissement s élèves (type d'apport: formation); Renouveler et diversifier l'équipement s CREFOC (type d'apport : équipement). Composante 2 du Projet - 0,28 million $EU Interventions systémiques 2.1 Systématiser l'évaluation s élèves, s enseignants et s établissements Objectif: Activités: Instaurer une culture et s pratiques d'évaluation - s élèves, s enseignants et s établissements - qui s'inscrivent dans une logique la réussite scolaire, afin rendre les acteurs responsables s résultats leurs différentes prestations. (a) (b) (c) (d) (e) (f) Former l'ensemble s enseignants du ler cycle l'enseignement base, le tiers s enseignants du 2ème cycle l'enseignement base et du personnel d'encadrement aux différentes méthos d'évaluation (type d'apport: formation [exécutée au titre la souscomposante 1.1]); Former s chefs d'établissement à l'évaluation leurs propres établissements (type d'apport: formation [exécutée au titre la sous-composante 1.4]); Assurer un complément formation à la mesure et à l'évaluation aux coordonnateurs et aux membres s commissions choix s sujets et du barème (types d'apport: formation et voyage d'étus); Elaborer un cadre uniforme planification et d'interprétation pour les examens nationaux, et mettre sur pied une base données en fonction ce cadre pour pouvoir produire s rapports détaillés vant servir à s fins diagnostic et remédiation du système scolaire (type d'apport: assistance technique); Etablir une procédure d'analyse d'items, en vue garantir une meilleure validité et fiabilité s résultats, qui comprenne la mise en place d'un plan d'échantillonnage représentatif s caractéristiques la population s élèves (type d'apport: assistance technique); Elaborer ux guis l'enseignant, l'un pour le ler cycle et l'autre pour le 2ème cycle l'enseignement base et le secondaire, qui rassemble dans un document unique et facilement compréhensible les divers décrets, arrêtés et circulaires régissant le travail s élèves (types d'apport: assistance technique et impression). 2.2 Renforcer la capacité recherche en éducation Objectif: Doter l'linse/cneere s moyens permettant suivre l'évolution la qualité l'enseignement.

44 Annexe 2 Page 4 4 Activités: (a) (b) Mettre sur pied le Système d'indicateurs performance s établissements pour évaluer la performance comparative s établissements ainsi que la performance l'ensemble du système scolaire (types d'apport: équipement informatique et formation); Elaborer une banque nationale d'items d'évaluation qui fournira aux enseignants s outils d'évaluation continue (type d'apport: assistance technique); 2.3 Améliorer la connaissance s techniques gestion et s outils du système éducatif Objectif: Appuyer le ME dans la déconcentration et le décentralisation la gestion du système éducatif. Activité: (a) Initier s gestionnaires du ME aux approches et pratiques employées dans le domaine l'administration déconcentrée et décentralisée dans s pays reconnus comme avancés en la matière (type d'apport: voyage d'étus). 2.4 Réguler les flux s élèves Objectif: Activités: Mettre en place d'une stratégie sectorielle couvrant à la fois les conséquences la réduction s effectifs au premier cycle l'enseignement fondamental et la gestion la croissance s effectifs diplômés la 9ème année l'enseignement base. (a) Entreprendre une étu sur la régulation et l'orientation s flux à l'issue la fin 9ème année, qui propose, entre autres, la mise en place d'un système d'orientation intégrant différentes voies poursuite d'étus pour les sortants l'école préparatoire (type d'apport : étu).

45 Annexe 3 Page 1 1 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Coûts estimés du projet Monnaie Devises Total locale Coûts du Projet par composante Millions Millions Millions $EU $EU $EU COMPOSANTE 1: INTERVENTIONS AU NIVEAU SCOLAIRE 1.1 Appui aux innovations axées sur la qualité 4,40 3,99 8,39 l'enseignement 1.2 Utilisation nouvelles technologies 10,87 37,92 48,79 l'information et s communications 1.3 Extension, équipement et maintenance s 79,68 42,12 121,80 infrastructures scolaires 1.4 Renforcement la capacité formation continue 1,67 1,04 2,71 COMPOSANTE 2: INTERVENTIONS SYSTEMIQUES 2.1 Systématiser l'évaluation s élèves, s 0,05 0,06 0,11 enseignants et s établissements 2.2 Renforcer la capacité recherche en éducation 0,03 0,03 0, Améliorer la connaissance s techniques 0,00 0,04 0,04 gestion et, s outils du système éducatif 2.4 Réguler les flux s élèves 0,02 0,03 0,05 Total du Coût base 96,72 85,23 181,95 Provision pour aléas techniques 7,06 5,11 12,17 Provision pour aléas financiers 6,81 4,81 11,62 Coût total du Projet 110,59 95,15 205,74 Commission d'ouverture 0,99 0,99 Total du financement requis 110,59 96,14 206,73 Monnaie Devises Total locale Coûts du Projet par catégorie Millions Millions Millions $EU $EU $EU Biens 67,99 36,01 104,00 Travaux 21,56 57,17 78,73 Services 15,72 0,31 16,03 Formation 5,32 1,66 6,98 Coût total du Projet 110,59 95,15 205,74 Commission d'ouverture 0,99 0,99 Total du financement requis 110,59 96,14 206,73 Ce tableau ne présente que les coûts d'investissement du projet PAQSET I, à savoir les coûts la première phase quatre ans l'ensemble du programme. Tous les chiffres ont été arrondis.

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47 Annexe 4 Page 1 12 REPUJBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALIrE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Analyse économique L'analyse économique du projet se concentre sur les implications budgétaires l'accès accru dans le système et s améliorations apportées à son efficacité interne I. Situation actuelle A. Effectifs et efficacité interne Une situation paradoxale caractérise le secteur l'enseignement en Tunisie: l'accès en est largement ouvert, mais l'échec y est présent également. Au niveau l'enseignement base en particulier, les résultats sont extrêmerment satisfaisants en termes taux d'inscription, mais faibles en termes d'efficacité interne (redoublements et abandons). Premier cycle l'enseignement base (lère à 6ème) (a) Effectifs et efficacité interne Au total, 1,4 million d'élèves sont inscrits dans les écoles primaires en 1999/2000. A ce niveau, la scolarisation est pratiquement universelle: 99% tous les enfants six ans et 92% s enfants 6 à 12 ans sont inscrits à l'école. Cependant, les taux redoublement sont élevés ( 12% en lère année à 25% en 6ème). La Tunisie compte environ 16% redoublants dans la population actuelle du ler cycle l'enseignement base (Banque mondiale, 1999). L'analyse d'un échantillon la cohorte d'élèves 1989 indique que, sur 10 étudiants entrant en première année, 9 terminent avec succès la 6ème année, et parmi ces 9, trois ont redoublé au moins une année au cours du premier cycle l'eb. En moyenne, il faut compter 10,7 ans pour produire un diplômé 6ème année l'enseignement base. Les taux d'abandons scolaires vont 1% en lère année à 8% en 6ème, et environ élèves abandonnent en cours cycle. (b) Impact la faible efficacité Le coût annuel du redoublement s élèves représente 16% du budget fonctionnement du 1 er cycle l'enseignement base. Sur le plan pédagogique, le redoublement élevé s élèves affecte également la taille s classes et le taux d'encadrement. Enfin, le redoublement élevé accroît la possibilité d'abandons prématurés, avant que les élèves n'aient eu le temps d'acquérir les compétences base essentielles. Deuxième cycle l'enseignement base (7ème à 9ème) (a) Effectifs et efficacité interne Les effectifs à ce niveau représentent élèves, dont redoublants. Sur 608 élèves la cohorte 1989 qui sont inscrits au uxième cycle, 359 ont terminé le cycle avec succès et 199 seulement l'ont terminé sans redoubler une classe. En moyenne, il faut 5,3 ans pour terminer le cycle 3 ans. Environ élèves (9% s effectifs à ce niveau) abandonnent l'école chaque année.

48 Annexe 4 Page 2 12 (b) Impact budgétaire la faible efficacité Le coût récurrent annuel du maintien du taux actuel redoublement s élèves équivaut à 19% du budget fonctionnement du 2ème cycle l'enseignement base (7ème à 9ème), soit 4,8% du budget fonctionnement total l'éducation. Enseignement secondaire (10ème à 13ème) (a) Effectifs et efficacité interne Les effectifs totaux à ce niveau se montent à élèves. Bien qu'il n'y ait pas d'examen officiel pour entrer dans les ux rnières années du lycée, ux tiers seulement s élèves 1 1ème année sont passés en 12ème. C'est au cours ces ux rnières années d'étus que les élèves se pré-spécialisent dans l'une s cinq filières offertes. Les taux redoublement varient entre 10% en loème et 27% en 13ème. Sur 359 élèves la cohorte 1989 inscrits au lycée, 181 ont terminé le cycle avec succès, et 77 seulement l'ont fait sans redoubler. Le temps moyen passé à compléter ce cycle avec succès est 8,2 années. La 13ème est une année décisive au cours laquelle les élèves passent leur baccalauréat. En moyenne, 95% s élèves 13ème s écoles publiques passent l'examen du baccalauréat et environ la moitié s élèves le réussissent. Les résultats s examens varient selon les filières spécialisation: alors que 65% s élèves en mathématiques réussissent, seulement 30% s élèves en économie et en gestion sont dans ce cas. (b) Impact la faible efficacité Le coût du redoublement ce cycle quatre ans représente environ 40 millions DT par an, ce qui équivaut à 17% du budget fonctionnement l'enseignement secondaire, soit 3,3% du budget fonctionnement l'éducation. B. Evolution récente s dépenses en matière d'enseignement En 1999, l'économie s'est accrue 5,5% et les estimations pour les années 2000 et 2001prévoient s taux croissance se situant entre 4,6 et 7,0%. Parallèlement, le déficit budgétaire est tombé 4,2% du PIB en 1997 à 1,4% en 1998, l'inflation moyenne est tombée à 3,1%, son niveau le plus bas puis 25 ans, tandis que le taux officiel du chômage reculait à 15,2% la population active. Au cours la rnière décennie, le GT a consacré entre 4,6% et 5,0% du PIB à l'enseignement base et secondaire. Par rapport au total du budget national, les dépenses en matière d'éducation ont fluctué entre 14,5% au cours l'as 91/92, et 12,6% en 98/99. Par rapport au budget fonctionnement l'etat, les dépenses fonctionnement pour le secteur l'éducation sont passées 18,8% en 1989 à 21,9% en Les dépenses récurrentes par niveau d'enseignement sont meurées relativement stables au cours s dix rnières années. En moyenne, 50% du budget l'éducation va au ler cycle l'enseignement base, entre 44 et 46% sont stinés au 2ème cycle l'eb et au secondaire, et entre 1,3% et 2,8% sont consacrés à l'administration ces ux niveaux. La proportion s dépenses récurrentes affectées aux salaires du personnel est meurée constante au cours la décennie. Au niveau du ler cycle l'eb, le gros du budget est consacré aux salaires (96 à 98%). Au niveau du 2ème cycle l'eb et du secondaire, la proportion dépensée en salaires varie entre 90 et 92%. Le second cycle l'eb et l'enseignement secondaire absorbent ux tiers du budget total pour les dépenses hors-salaires. Les dépenses réelles par élève au niveau du ler cycle l'eb ont varié

49 Annexe 4 Page 3 12 entre 165 DT en 1989 et 258 DT en 1998 (DT 1990). Au niveau du 2ème cycle l'eb et du secondaire, les dépenses réelles par élève ont varié entre 399 DT en 1989 et 385 DT en C. Considérations sur le plan l'équité (a) Différences urbaines/rurales et régionales Les écoles primaires rurales représentent 40% s effectifs et 60% du nombre total d'écoles. En moyenne, les écoles rurales sont plus petites et moins bondées: 91% s écoles rurales comptent moins 400 élèves, contre 35% seulement s écoles urbaines; la taille moyenne s classes est 28,3 dans les écoles rurales contre 31,8 dans les écoles urbaines. Environ 40% s enseignants sont affectés aux écoles rurales, ce qui correspond à la distribution s effectifs. Les écoles rurales sont clairement désavantagées en termes d'accès aux services base tels que l'eau et l'électricité: environ 32% s écoles rurales n'ont pas l'eau courante et 7% n'ont pas d'électricité, contre moins 1% dans les zones urbaines. Bien que le nombre classes soit moindre et que les classes soient plus petites en milieu rural, le taux redoublement s élèves y est plus élevé. Les redoublants constituent 19% du total s inscrits dans les écoles rurales, contre 14% dans les écoles urbaines. En rnière année d'eb, le redoublement monte à 31% dans les zones rurales, contre 23% dans les zones urbaines. Les taux transition du 1er cycle au 2ème cycle l'eb varient entre 55% à Kairouan et 75% à Monastir. Pour les classes 7ème à 9ème, le redoublement varie aussi par région ( 18 à 26%). Les taux transition la 9ème à la loème varient entre 50% à Zaghouan et 83% à Sfax. Les taux transition du lycée à l'enseignement supérieur varient également d'une manière importante par région, Sfax ayant le niveau le plus élevé (68%) et Kasserine le moins élevé (40%). (b) Comparaison filles/garçons Les statistiques sur les taux scolarisation, transition et d'abandon montrent peu différences entre filles et garçons. Au niveau du ler cycle l'enseignement base, il n'y a pas différences sensibles dans les taux scolarisation entre filles et garçons. Les filles représentent 47% s effectifs totaux dans les classes lère à la 6ème, et 48% s effectifs 6ème année. En moyenne 99% s élèves (s ux sexes) passent l'examen 6ème année à la fin l'année scolaire. Le taux transition la 6ème à la 7ème est 61% pour les garçons et 64% pour les filles. Les filles représentent la moitié s effectifs totaux dans le 2ème cycle l'eb. En juin 1999, le taux réussite au DFEEB était 70% pour les filles et 67% pour les garçons. Les taux redoublement et d'abandon sont également légèrement plus élevés pour les garçons. Toutefois, il existe à ce niveau une différenciation claire par filière: alors que 73% s filles s'inscrivent dans les filières littéraires, elles ne représentent que 19% s effectifs dans les sections techniques et 37% dans les sections mathématiques. Les conclusions d'une analyse multivariée sur les facteurs et déterminants s redoublements et s abandons en Tunisie sont concordantes avec les statistiques nationales (Mete, 1999). Une s conclusions cette analyse est que les filles ne viennent désavantagées qu'en cas d'échec et qu'elles ont moins tendance, dans cette situation, à poursuivre une éducation privée ou une formation technique secondaire. Néanmoins, les chances poursuivre leur éducation s'améliorent pour les filles dont les mères sont éduquées et qui vivent en milieu urbain.

50 Annexe 4 Page 4 12 (c) Education etprévalence la pauvreté Les résultats d'un profil la pauvreté utilisant l'enquête nationale consommation s ménages (ENCM) et l'etu sur la mesure s niveaux vie 1995 (LSMS) indiquent que les pauvres vivant en milieu rural ont une gran famille et s taux élevés dépendance. La plupart s chefs s ménages pauvres n'ont pas ou peu d'éducation fornelle et sont s salariés travaillant dans les secteurs l'agriculture, la pêche ou la construction. Au niveau national, l'éducation et la pauvreté sont fortement corrélés. Ceux qui se situent dans le quintile dépenses le plus bas n'ont pas d'éducation formelle, alors que ceux qui se trouvent dans le quintile le plus élevé auront le plus vraisemblablement une éducation secondaire. Selon le LSMS 1995, le nombre moyen d'années d'éducation du chef ménage pour les groupes s dépenses les plus,faibles est d'environ 4,5 contre respectivement huit à dix ans pour les grotipes ay ant les dépenses les plus élevées dans ces milieux, et 7 ans au niveau national. (d) Efficacité externe Entre 1989 et 1994, le nombre total travailleurs ayant un emploi est passé 1,8 million à 2,3 millions. Au fur et à mesure que l'économie tunisienne se tournait vers l'extérieur, les travailleurs salariés venaient plus qualifiés. En 1994, environ 36% la population active avait un niveau d'éducation secondaire ou supérieur, conltre 28% en 1989, et 24% en Ceci est en contraste avec les 24% la population active qui ne sait toujours ni lire ni écrire. Entre 1989 et 1994, la croissance l'emploi s'est produite dans s industries qui employaient s personnes mieux éduquées, et l'emploi a diminué ou stagné dans les industries employant s personnes non éduquées. Les ux secteurs qui emploient les personnes les moins qualifiées sont l'agriculture et la construction où respectivement seulement 9,0% et 16,8% s travailleurs avaient un diplôme secondaire ou supérieur en Le niveau d'éducation la population active s'est marginalement amélioré puis 1989 dans ces ux secteurs, qui semblent en perte vitesse en tant qu'employeurs main d'oeuvre. Au cours s années , les secteurs aux taux croissance annuels les plus forts ont également été ceux dans lesquels les progrès en termes niveau d'éducation leurs salariés ont été supérieurs à la moyenne. Dans l'immobilier et les services, la proportion travailleurs diplômés du secondaire ou du supérieur s'est accrue 20,9% à 40,5% au cours la pério considérée. Dans le transport et la communication (où l'emploi progresse 10,8% par an), la proportion travailleurs qualifiés est passée 31,8% à 43,5%. La proportion travailleurs éduqués dans les services financiers (où l'emploi se développe 8,6 o par an) a atteint 89,4% en 1994 contre 86,4% en Enfin, dans le secteur commercial, la part s tra% ailleurs éduqués est passée 27,1% à 35,3%. Il. Scénarios d'expansion et d'amélioration l'efficacité (2001/ /09) Cette section décrit l'approche utilisée pour concevoir s scénarios d'évolution du secteur (1); elle se poursuit par une présentation s résultats obtenus avec le scénario base (2), et avec ceux obtenus avec s scénarios améliorés (3, 4, 5); elle se termine par une discussion du caractère réaliste s différents scénarios (6). 1. Le développement s scénarios plausibles L'expansion l'accès à l'éducation vrait se produire parallèlement à s mesures spécifiques renforcement la qualité (amélioration l'efficacité interne, modification s méthos pédagogiques, introduction la technolôgie l'information, etc.). L'équipe la Banque a travaillé en collaboration avec le ME sur la faisabilité l'expansion l'éducation et sur l'évaluation mesures spécifiques d'amélioration la qualité.

51 Annexe 4 Page 5 12 Afin d'analyser l'impact l'expansion du système éducatif et s améliorations l'efficacité interne, le ME a intifié ux scénarios alternatifs (H1-112). Ces ux scénarios partagent les mêmes hypothèses sur l'ampleur s améliorations l'efficacité, mais ils different par le niveau d'expansion après la 9ème année (taux transition et proportion d'élèves se dirigeant vers l'enseignement général ou vers la FP), et ils supposent une augmentation très modérée l'efficacité interne au niveau du lycée. L'équipe la Banque a mis au point un troisième scénario (H3) qui renforce les améliorations l'efficacité interne dans le 2ème cycle l'enseignement base et du secondaire. Ces scénarios sont comparés au scénario référence (HO) qui modèle les besoins humains, matériels et financiers du système éducatif en l'absence d'expansion et/ou d'améliorations l'efficacité. Tableau 1 Scénarios d'expansion et d'amélioration l'efficacité H1-H3 lère à 6ème années - Augmenter taux transition: 6ème à 7ème 72 % en 1999/00 à 85 % en 2005/06 * - Réduire taux moyen redoublement: 1 ère à 6ème 15,0% en 1999/00 à 4,5 % en 2005/06 - Réduire taux d'abandon moyen: 1ère à 6ème 1,9 % en 1999/00 à 1,4 % en 2005/06 + 7ème à 9ème années Hl H2 H3 - Réduire taux redoublement 20,4 % en 1999/00 à 14,6 % en 2005/ ,4 % en 1999/00 à 10,0 % en _ - Réduire taux d'abandon 8.8 % en (11.1 à 4.3 'le en '005/06 8,8 % en 1999/00 à 2,6 % en 2005/06 - Accroitre taux transition : 9ème au lycée ou formation professionnelle 70 % en 1999/00 à 80 % en 2003/04-80 % s élèves iront au lycée _ 65 % s élèves iront au lycée alors que 15 % iront en formation professionnelle _ loème et llème années - Augmenler [au% transition 1 lème à 12ème 67,5 % en 1999/00 à 70,5 % en 2005/06 - Augmenter taux iransiiion: lème à 12ème 67,5 % en 1999/00 à 85,0 % en 2005/06 - Réduire taux redoublement: 14,2 % en 1999/00 à 13,7 % en 2005/06 14,2 % en 1999/00 à 7,5 % en 2005/06 - Réduire taux d'abandon 13,1 /e en 1999/00 à 10,6 % en 2005/06 13,1 %M enf 1999/00 à 7,5 % en 2005/06 12ème et 13ème années - Réduire taux redoublement 19, % 1 en 1999/00 à 1816 % en 2005/ l % en 1999/00 à 10,5 % en Réduire taux d'abandon 11,4 %1/ en 1999/00 à 11,0 % en 2005/06 11,4 en 1999/00 à 6,0 % en 2005/06 _ ' _ 2. Scénario référence (HO) Hypothèse: Dans le scénario statu quo, les besoins du système éducatif sont estimés en projetant les taux transition, redoublement et d'abandon. Le Tableau 2 donne un résumé s résultats.

52 Annexe 4 Page 6 12 Tableau 2 Scénario référence (H0) AS 00/01 AS 04/05 AS 08/09 Total inscriptions Premier cycle 1.391, Deuxième cycle Secondaire Redoublants Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Abandons Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Classes-élèves Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Enseignants_ Premier cycle Deuxième cycle Secondaire (a) Inscriptions et efficacité interne: La Tunisie connaît une pério transition démographique qui se traduit par un ralentissement la population en âge scolaire. Toutefois, ce ralentissement ne s'est pas encore fait sentir sur toute la pyrami scolaire et ses effets sont contrecarrés par ceux l'amélioration l'efticacité interne. Tous niveaux agrégés, les effectifs totaux diminueront lentement 2,3 millions à 2,1 millions sur la pério considérée. Mais les choses sont plus contrastées si l'on examine chaque niveau séparément. Premier cycle l'enseignement base : Le nombre d'enfants entrant en lère année vrait baisser 18% entre 1999 et Avec s cohortes d'élèves plus petites entrant et progressant dans le système, les effectifs totaux dans le premier cycle l'eb tomberont 1,4 million à 1,1 million en 2008/09. Même avec un pourcentage inchangé redoublants par rapport au total s inscriptions (16%), le nombre redoublants tomberait 17%. De même, malgré un taux d'abandon moyen pour les lère à 6ème années inchangé à 3%, le nombre absolu d'élèves abandonnant le système chutera à Deuxième cycle l'enseignement base : Le total s inscriptions à ce niveau vrait légèrement augmenter sur les ux prochaines années pour diminuer ensuite progressivement en 2002/03 à en 2008/09. Malgré une légère augmentation du taux redoublants 19% à 21%, le nombre redoublants vrait diminuer marginalement d'ici 2008/09. Le nombre d'abandons tournera autour son niveau actuel

53 Annexe 4 Page 7 12 Enseignement secondaire: En loème et 1 lème années, les effectifs vraient culminer en 2004/05, pour chuter progressivement par la suite. Pour les 12ème et 13ème années, les effectifs vraient augmenter leur niveau actuel à un chiffre record d'ici 2005/06, avant chuter à nouveau en 2008/09. En l'absence d'améliorations l'efficacité, le nombre absolu redoublants vrait augmenter légèrement sur tout le cycle. (b) Besoins: Au niveau du premier cycle l'eb, la réduction du nombre global s élèves aura un effet sur la taille du corps enseignant et sur le nombre classes requises pour maintenir les indices actuels élève/classe et enseignant/classe. Si l'indice actuel élève/classe 29,6, et l'indice enseignant' classe 1,2 vaient ne pas changer, il y aurait un excént classes et enseignants. Une diminution s effectifs d'élèves sera enregistrée entre 2000/01 et 2008/09, et un surplus 2500 enseignants sera dégagé. En termes besoins matériels, il faudra 280 salles classe supplémentaires et environ 30 noumelles écoles d'ici 2002/03 pour pouvoir conserver le taux d'encadrement actuel 33,4 élèves/classe. Au niveau du 2ème cycle l'eb et du secondaire, il faudra enseignants supplémentaires, classes nouvelles et environ 55 lycées nouveaux. (c) Impact budgétaire: Au niveau du premier cycle, et, dans une moindre mesure au niveau du uxième cycle l'eb, et même en l'absence d'améliorations l'efficacité, l'impact la chute s effectifs pourrait se traduire par une réduction sensible s dépenses. L'ampleur la réduction dépendra l'évolution la taille du corps enseignant sur les neuf prochaines années. Si les indices actuels élève/enseignant et enseignant/classe vaient conserver leur niveau actuel, et si l'excént d'enseignants du primaire vait être redéplov é à s activités remédiation et à d'autres niveaux du système éducatif, s économies substantielles pourraient être réalisées. 3. Expansion et amélioration l'efficacité au titre du scénario Hl Hypothèse : Dans le cadre ce scénario, s améliorations progressives sont introduites dans l'efficacité du système puis la 1ère jusqu'à la 9ème années (Tableau 3). (a) Effectifs et efficacité interne : L'impact du ralentissement démographique est plus prononcé lorsqu'il se conjugue à une amélioration l'efficacité interne. Alors que dans l'ensemble, les effectifs totaux meureraient stables, leur distribution interne changerait notablement: la part s élèves inscrits au premier cycle l'enseignement base passerait 59 à 43%. Premier cycle l'enseignement base: Les effectifs scolaires tomberont 1,4 million à 1,0 million en 2008/09 et le nombre s redoublants chutera fortement ( à ). Deuxième cycle l'enseignement base: L'augmentation du taux transition 70 à 80% au lycée ou dans la FP se traduira par une expansion s effectifs à en 2008/09 (soit plus que le nombre correspondant au statu quo). Enseignement secondaire : L'augmentation du taux transition la 9ème à la loème année nécessitera places supplémentaires sur les neuf prochaines années. Le total s effectifs dans les lycées augmentera 78% et atteindra en 2008/09. Les améliorations s taux redoublement et d'abandon n'étant que marginales à ce niveau, le nombre absolu redoublants augmentera.

54 Annexe 4 Page 8 12 Tableau 3 Scénario (H1) Taux transition la 9ème à la 10ème année: 80 % (SY03/04) AS 00/01 AS 04/05 AS 08/09 Total inscriptions Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Redoublants Premier cycle Deuxième c!cle Secondaire Abandons Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Classes-élèves Premier cycle Deuxièmiie cêcle Secondaire Enseignants Premier cycle Deuxième cncle Secondaire (b) Besoins: Premier cycle l'enseignement base : La diminution s redoublements en lère et en 2ème année en 2000/01 déclenchera une augmentation du nombre s élèves supplémentaires en 2ème et en 3ème années en '001/02. Les effectifs en 2ème et en 3ème années gonifleront. mais les inscriptions en lère année x raient chuter. Des réallocations pourront être envisagées pour corriger ces déséquilibres intra-cycles. Deuxième cycle l'enseignement base: La diminution du nombre d'élèves qui abandonnent le système scolaire avant terminer le cycle accroîtra la man places en 8ème et en 9ème années. Pour satisfaire la man places scolaires, il faudra classes nouvelles et postes d'enseignants, tout en maintenant les ratio élève/classe et les ratio élève/enseignant constants. Enseignement secondaire : Le nombre d'enseignants supplémentaires requis pour atteindre cet objectif est et le nombre classes L'augmentation du personnel enseignant serait moindre si s améliorations sur le plan l'efficacité étaient introduites à ce niveau. Les besoins d'expansion dans le cadre ce scénario impliquent la construction d'environ nouvelles classes et 165 lycées. (c) Impact budgétaire: Si les effectifs actuels d'enseignants dans le ler cycle l'eb étaient maintenus, l'indice élève/enseignant diminuerait 1/23 à 1/17 en 2008/09. Si l'indice élèves/enseignant était maintenu, il y aurait un surplus d'enseignants. La réaffectation d'enseignants à s tâches remédiation, conseil et soutien serait une voie à explorer, surtout dans la perspective la lutte contre l'échec scolaire. Les besoins d'investissement vraient être minimes étant donné le ralentissement démographique la population en âge scolaire.

55 Annexe 4 Page Expansion et amélioration l'efficacité au titre du scénario H2 Hypothèse: La seule différence introduite dans le scénario H2 porte sur le pourcentage s élèves qui, après avoir achevé la 9ème année, entrent au lycée (65%) ou dans la FP (15%). Les résultats pour ce scénario sont présentés au Tableau 4 ci-ssous. Tableau 4 Scénario (H2): Taux transition la 9ème à la loème année: 65 % au lycée et 15 % à l'efp AS 00/01 AS 04/05 AS 08/09 Total inscriptions Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Redoublants Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Abandons Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Classes-élèves Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Enseignants Premier cycle Deuxième cycle Secondaire (a) Inscriptions et efficacité interne: Malgré s objectifs d'expansion secondaire plus mostes, le nombre places scolaires augmenterait encore 51% en loème et l1ème années et 44% en 12ème et en 13ème années. Le nombre d'abandons dans cette présentation est en partie dû au fait que tous les élèves qui abandonnent la voie l'enseignement général et entrent dans le domaine la FP sont comptabilisés dans les simulations comme s abandons. (b) Besoins : Ce scénario impliquerait une augmentation d'environ postes d'enseignants et classes supplémentaires. Sur le plan matériel, l'expansion nécessiterait salles classe supplémentaires et 70 lycées. (c) Impact budgétaire: Etant donné que le scénario H2 signifie un passage 15% s diplômés 9ème à la FP, dans la perspective du ME, les implications l'adoption du scénario H2 sont moindres. Toutefois, la politique consistant à envoyer les élèves en FP vrait être examinée dans une perspective budgétaire globale. Il reste aussi à savoir si le ministère responsable la FP disposera du personnel et s capacités matérielles et financières nécessaires pour accueillir un flux annuel supplémentaire élèves. Toutes ces questions seront traitées dans le contexte du travail préparatoire du Xème Plan quinquennal.

56 Annexe 4 Page Expansion et amélioration l'efficacité au titre du scénario 13 Hypothèse: Comme pour le scénario H2, le taux transition la 6ème à la 7ème passe 70 à 85%, et le taux transition la 9ème à la loème passe 68 à 80% d'ici 2003/04. Le scénario H3 va un peu plus loin en introduisant s améliorations d'efficacité plus radicales au niveau du lycée, la 7ème à la 13ème années. Les résultats ce scénario sont présentés au Tableau 5. Tableau 5 Scénario (H3): Taux transition la 9ème à la loème année: 80 % plus améliorations d'efficacité AS 00/01 AS 04/05 AS 08/09 Total inscriptions Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Redoublants Premier cycle Deuxième c\cle Secondaire Abandons Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Classes-élèves Premier cycle Deuxième cycle Secondaire Enseignants Premier cycle Deuxième cncle Secondaire (a) Inscriptions et efficacité interne: Avec H3, les effectifs globaux vraient meurer stables, mais le nombre redoublants serait réduit environ moitié, et le nombre d'élèves exclus diminueraient autant que dans le scénario H2. Deuxième cycle l'enseignement base: Etant donné que les améliorations d'efficacité du scénario H3 sont plus radicales que celles s scénarios Hi et H2, les effectifs augmenteront plus rapiment et les élèves progresseront plus rapiment dans le système éducatif. Le total s inscriptions atteindra un pic en 2006/07, avec élèves. Enseignement secondaire: Le total s effectifs en 1Oème et en 1 1ème années vrait augmenter chaque année sur la pério considérée, passant à Pour les 12ème et 13ème années, le taux d'inscription doublerait pratiquement. Même si les taux redoublement s élèves diminuaient 14,5 à 6,5% dans le contexte d'une population scolaire croissante, le nombre absolu redoublants ne chuterait que légèrement en 1Oème et en 11ème années, et augmenterait même en 12ème et en 13ème années.

57 Annexe 4 Page (b) Besoins: Afin réaliser ces améliorations d'efficacité au 2ème cycle l'eb, il faudrait enseignants et salles classe supplémentaires d'ici 2006/07. Les besoins d'investissement sont estimés à nouvelles salles classes et 160 écoles préparatoires. Au niveau du secondaire, il y aura besoin enseignants, salles classes et 200 lycées supplémentaires. (c) Impact budgétaire: Le coût récurrent additionnel estimé pour l'enseignement secondaire serait environ le même que celui requis pour exécuter le scénario Hi. 6. Evaluation s scénarios L'évolution du budget l'éducation est projetée sur la base s hypothèses suivantes: (i) une croissance moyenne du PIB 8,5% (en prix courants); (ii) une part 21,1% du PIB affectée au budget fonctionnement l'etat et 15,6 o à son budget d'investissement; (iii) une part 21,9% du budget fonctionnement l'etat pour les dépenses courantes d'éducation et 3% du budget d'investissement l'etat pour les dépenses d'investissement d'éducation; (iv) une moyenne 20,7% du budget d'investissement pour l'éducation financée sur ressources extérieures. L'estimation s dépenses fonctionnement a été élaborée sur la base s coûts unitaires. Les dépenses d'investissement ont été estimées quant à elles sur la base s coûts unitaires construction (Tableau 6). Les simulations montrent que quel que soit le scénario retenu, l'expansion conjuguée à s mesures d'efficacité nécessitera une nmolbilisation considérable ressources récurrentes, les dépenses d'investissement étant plus sujettes à contrôle. Le déficit budgétaire pourra atteindre 10% s ressources disponibles estimées pour le secteur. Les simulations produisent également le résultat paradoxal que la solution la plus raisonnable sur le plan scolaire (H3) est également la plus onéreuse. Elle n'est pas à écarter pour autant, et ses variantes vraient faire l'objet d'un examen plus minutieux s alternatives pour gérer sur le long ternie les trois grands facteurs déterminant les besoins, à savoir (i) les ressources libérées par le reflux d'élèves dans l'eb, (ii) les ressources nécessaires pour accommor les flux croissants d'élèves dans le post-eb. et (iii) le rythme l'amélioration l'efficacité interne.

58 Annexe 4 Page Tableau 6 Projections budgétaires et estimation s besoins (1999/ /09) 1999/ / / /09.(observe) Budget (en millions DT Budget L'Education Budget fonctionnement (BF) Budget d'investissement (BDI Total budget éducation (BE) Besoins (en millions DT) Scenario HO Besoins en fonctionnement (NF) Besoins en investissement (NI) Différence fontionnement (BF-NF) (18) Difterencex inesisement ibi-ni Dmtference loili (BE-NF-NI) (3) Différence en% -0.2% 8.2% 18.4% Scenario HI Besoins en fonctionnement (NF) Besoins en investissement (NI) Dirfirence iblniicnnemeni <BF-NF) (18) (94) (203) Diflerence un% siissenleni BI-NI) Dilntrence Total BE-NF-NI j (3) (59) (48) Di i-erence en'.) ->0.-o -3. Io 1.8so Scenario H2 Besoins en fonctionnement (NF) Besoins en investissement (NI) Différence fontionnement (BF-NF) (18) (64) (26) Dilterence in%isnl.emenl <BI-NI) Difl'èrence Total (BE-NF-NI) (3) Dill'rence en o Scenario 113 Besojiis en fonctionnement (NF) Besoinm en in%esiissemnent lnil DuiÏfrence ilonîionnement ibf-nf< (0) (18) (107) (248) Dilference in%cqissemeni i BI-Nii Difl'erence Total tbe-nf-ni- (3) (89) (102) Différence en%., -0.2% -4.6% -3.8% Note: Les chiffres entre parenthèses sont négatifs.

59 Annexe 5 Page 1 1 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Récapitulatif financier Années se terminant le 31 décembre, année base 2001 Pério d'exécution An 1 An 2 An 3 An 4 Total Financement requis Coûts du Projet Coûts d'investissement 28,2 80,0 75,2 22,4 Coûts récurrents 0,1 1,0 15,6 25,1 Coût total du Projet 28,3 81,0 90,8 47,5 Commission d'ouverture 1,0 0,0 0,0 0,0 Financement total 29,3 81,0 90,8 47,5 Financement BIRD/IDA 14,9 37,8 34,5 11,7 Gouvernement 14,4 43,2 56,1 35,8 Financement total du Projet 29,3 81,0 90,8 47,5 Principales Hypothèses: Les coûts récurrents comprendraient: la maintenance globale s nouveaux bâtiments, l'équipement et les meubles connexes, les enseignants supplémentaires pour les écoles nouvelles et les salaires du personnel, ainsi que les coûts d'exploitation l'ugp. L'année 4 représente les coûts récurrents du projet en régime croisière.

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61 Annexe 6 Page 1 13 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Annexe 6: Modalités passation s marchés et décaissement Annexe 6(A) Passation marché et décaissements Passation s marchés Responsabilité la passation s marchés: Dans la structure globale gestion du projet décrite à la Section E.4 du présent document, la Direction générale s services communs (DGSC) sera chargée toutes les passations marchés (travaux, équipement et services), ainsi que la gestion financière. La DGSC se chargera la gestion matérielle et financière du projet, la coordination s activités passation s marchés, décaissement et d'audit. Elle assurera la supervision la construction en coordination avec le ministère l'equipement, la gestion s comptes du projet, et s décaissements par le biais la Banque centrale Tunisie (BCT). Elle préparera également les rapports d'avancement et les plans, dont les rapports semestriels gestion du projet. Cette direction a une performance satisfaisante en matière d'exécution projets fmancés par la Banque, et on ne prévoit pas difficultés. Afin d'assurer que le projet reçoive l'attention voulue, chaque structure concernée par le projet a été renforcée par un cadre chargé l'exécution et du suivi. La DGSC sera en liaison avec le Coordinateur du projet à la fois au niveau du Directeur Général et du comité suivi, tel que décrit dans la section C. 4.4 du présent document. Le ME a formellement confirmé ces modalités à la Banque. Planification et suivi: Afin faciliter la planification et le suivi s activités, le ME s'est engagé à mettre les mesures suivantes en place: * Un réseau informatique est en cours d'installation au ME. Il comprendra un logiciel pour suivre les passations marchés et décaissements, qui sera mis à jour en temps réel par les directions intervenant dans le projet et qui sera accessible pour consultation par toutes les personnes impliquées afin d'assurer la coordination appropriée. Les premiers rapports seront produits par ce logiciel avant le 31 juillet Le ME a également acheté un logiciel gestion projet et forme actuellement le personnel à son utilisation. Chaque unité màintiendra à jour les données relatives aux activités sous son contrôle. * Des mécanismes coordination sont définis dans le manuel d'exécution du projet et comprennent (i) une définition s flux documents entre directions; (ii) s réunions trimestrielles du groupe suivi; et (iii) la production d'un rapport d'avancement périodique conformément à un format convenu. Directives applicables: Tous les marchés pour les travaux, équipements et matériels financés par la Banque suivront les Directives la Banque : Passation s marchés financés par les prêts la BIRD et les crédits l'ida publiées en janvier 1995 et révisées en janvier et août 1996, septembre 1997 et janvier 1999). Les marchés pour les services consultants et l'assistance technique suivront les Directives la Banque: Sélection et emploi consultants par les Emprunteurs la Banque mondiale, publiées enjanvier 1997 et révisées en septembre 1997 et janvier 1999.

62 Annexe 6 Page 2 13 Utilisation documents standards. Toutes les passations marchés par appels d'offres internationaux (AOI) utiliseront les dossiers types d'appels d'offres (DTAO) la Banque. Pour les passations marchés par appels d'offres à la concurrence nationale (AON), s dossiers simplifiés ont été établis sur la base s DTAO. Tous les services consultants utiliseront s formulaires types pour s contrats basés sur le temps passé ou forfaitaires, selon le type mandat. Les dossiers types suivants ont été formellement transmis à la Banque et sont en cours d'examen. Une fois approuvés, ils seront utilisés pendant toute la durée du projet: (i) travaux par AON; (ii) équipement (pédagogique et informatique) par AOI et AON; (iii) services ; (iv) rapports d'évaluation et sélection; et (v) note présentation aux régions et aux comités s passations marchés sur les Directives la Banque, afin d'éviter les difficultés dans les cas où les passations marchés sont décentralisées. Notification et publicité : Un Avis général passation s marchés informant le public s possibilités soumissions pour le projet a été transniis à la Banque avant les négociations pour publication dans le Development Business et une remise à jour annuelle sera publiée. Tous les appels d'offres par AOI pour l'équipement d'un montant supérieur à $EU et pour tous les services d'un montant supérieur à $EU seroiit annoincés dans le Development Business. Méthos passation marchés (Tableau A) Les méthos passation marchés sont définies ci-ssous Tableau A: Coûts du Projet par métho passation s marchés (Contre-valeur millions $EU) l Métho passation s marchés' Catégorie dépenses AOI AON Autre- N. F. B. Coût total 1. Travaux 0,0 84,37 19,64 0,0 104,01 (0,00) (41,00) (9,50) (0,00) (50,50) 2. Fournitures 54,00 2,60 0,40 21,70 78,70 (43,00) (1,85) (0,30) (0,00) (45,30) 3. Services dont consultants 0,00 0,00 0,95 15,50 16,45 et voyages d'étus et (0,00) (0,00) (0,90) (0,00) (0,90) formation internationale 4. Formation locale 0,00 0,00 6,41 0,16 6,57 (0,00) (0,00) (1,30) (0,00) (1,30) 5. Commission d'ouverture 0,00 0,00 0,99 0,00 0,99 (0,00) (0,00) (0,99) (0,00) (0,99) Total 54,00 86,97 28,40 37,36 206,73 (43,00) (43,00) (13,00) (0,00) (99,00) Les chiffres entre parenthèses sont les montants à financer par le prêt la Banque. Tous les coûts comprennent les provisions pour aléas. 2 Comprend les travaux et les fournitures à acheter par consultation fournisseurs locaux et entente directe, assistance technique et formation pour le projet.

63 Annexe 6 Page 3 13 Travaux. Environ 65 marchés pour la construction d'établissements, dont 2 estimés à environ 1,9 million $EU chacun (2,4 millions DT), 15 marchés d'environ 1,4 million $EU chacun (1,7 million DT) et 48 marchés d'environ 0,9 million $EU chacun (1,2 million DT), ainsi qu'environ 20 marchés pour la réhabilitation, et la mise à niveau pour un total d'environ 84,4 millions $EU (avec aléas comprises), seraient attribués selon les procédures d'aon, que la Banque juge acceptables. Ces marchés vraient être éparpillés géographiquement et les passations marchés seraient effectuées par les régions. L'expérience montre que les entreprises tunisiennes ont la capacité suffisante d'administrer s marchés cette taille et que les entreprises internationales ne réponnt généralement pas à s offres inférieures à 5 millions $EU. Les marchés plus petits pour la réhabilitation s écoles existantes pour un montant inférieur à $EU chacun et pour un montant cumulé 19,6 millions $EU, feraienit l'objet consultations fournisseurs basées sur au moins trois vis. Fournitures. Trois lots d'équipement pédagogique estimés chacun à environ 0,8 million $EU, 4 millions $EU et 5 millions $EU, pour un total cumulé 10 millions $EU; six lots d'équipement1s3stélnes informatiques. chacun d'un montant moyen entre 5 et 7 millions $EU, pour un lotai 40.1 millions $ELU et quatre lots d'équipement audiovisuel et photocopie d'une moyenne $EUI (pour un total 3 millions $EU) feraient l'objet marchés passés par les procédures d'aoi basés sur les DTl,O la Banque pour les passations marchés fournitures. Les marchés pour l'équipement bureau, reproduction, matériel audiovisuel et logiciels d'un montant inférieur à $EU seraient attribués confonnément aux procédures d'aon, également basés sur les DTAO la Banque pour la passation s marchés fournitures et n'excéraient pas un montant cumulé 2,6 millions $ELI. Des marchés plus petits, inférieurs à $EL! seraient attribués par s procédures consultation internationale fournisseurs, consultation nationale fournisseurs, ou d'entente directe et leur montant cumulé n'excérait pas 0,4 million $EU. Services consultants et bureaux d'étus. Les services d'architecture et génie civil seront financés par l'emprunteur. Les sen ices consultants à court terme pour s petites étus et s services formation seront financés par le prèt. Le projet comporte cinq étus, pour un montant cumulé inférieur à 0,5 million SELU. Ces marchés seront passés séparément en raison la nature variée l'expertise requise et du rnilinie la réalisation ces étus. La sélection se baserait sur les qualifications s consultants. Pour les sernices forniiation, les marchés vraient se limiter à l'établissement modules tirmnation et formation s formateurs (inspecteurs et adminissrateurs du ME). Le montant cumulé ces marchés est l'ordre 0,2 million $EU. Les coûts restants pour la formation se rapportent à la formation s enseignants en matière nouvelles technologies. Des voyages d'étus pour un montant cumulé d'environ 0,4 million $EU sont également compris. Seuils pour les méthos passation s marchés et examen préalable (Tableau B) Les seuils la valeur s marchés au-ssus squels la Banque examinerait la documentation avant chaque étape suivante du processus sont définis au Tableau B ci-ssous. Dans ces cas, la Banque examinerait (i) tous les dossiers d'appel d'offres avant l'annonce s offres, y compris tout changement aux documents types convenus; (ii) tous les rapports d'ouverture, d'évaluation et sélection avant la signature du marché. Les marchés signés seraient transmis avec le formulaire 384 avant les décaissements. Selon les estimations. cet examen couvrirait 26% s marchés travaux et 68% s marchés fournitures. Pour les marchés consultants, la Banque examinerait les termes référence indépendamment du montaint du marché, alors que les marchés au-ssus s seuils stipulés nécessiteraient la transmission (i) s termes référence, liste restreinte, lettre d'invitation, annonce, projet contrat; (ii) rapport d'évaltiation et sélection avant signature du marché; et (iii) marché signé avant décaissements. Ces seuils pour les services représenteraient environ 80% s marchés

64 Annexe 6 Page 4 13 financés par la Banque. Les marchés inférieurs à ces seuils seraient sujets à un examen post attribution pendant les missions supervision ou par l'auditeur. En outre, pour les travaux relatifs aux nouvelles constructions, la transmission avant le lancement s offres s documents suivants sous une forme acceptable à la Banque, conditionnerait le financement chaque école: * réception, au plus tard le 31 janvier 2001, la liste s sites sélectionnés pour la construction s établissements scolaires, pour la première année du projet, précisant s'ils sont couverts par un plan d'aménagement et d'urbanisme; * les conclusions s ux étus d'impact environnemental relatives aux nouvelles constructions d'établissements dans s zones hors plan d'aménagement et d'urbanisme; * chaque année, au plus tard le 31 janvier, l'emprunteur transmettra: (a) la liste s sites sélectionnés pour la construction et réhabilitation s établissements pour lesquels s budgets adéquats seront inscrits; (b) la preuve, jugée acceptable par la Banque, la mise à disposition au profit du ministère l'education, s terrains stinés à la construction; (c) les résultats donnés par l'utilisation s procédures d'évaluation environnementale, y compris toute étu spécifique d'évaluation l'impact environnemental et social ; et (d) les programmes fonctionnels et les spécifications techniques tels que mis à jour pour les activités construction et réhabilitation.

65 Annexe 6 Page 5 13 Tableau B: Seuils pour les méthos passation s marchés et examen préalable 3 Seuil la valeur du Marchés sujets à marché Métho passation examen préalable Catégorie dépenses (milliers $EU) s marchés (millions $EU) 1. Travaux 3.000>X>25 AON Examen préalable cumulé <25 Consultation montant: 26 fournisseurs avec au Tous marchés > 1 et les moins trois vis trois premiers marchés pour la construction s écoles préparatoires 2. Fournitures I >500 AOI Examen préalable Equipements cumulé montant estimatif: 53 Tous marchés >0,5 500>X>25 AON <25 Consultation fournisseurs/entente Tous marchés directs directe 3. Services Bureaux d'étu: >100 SBQC Examen préalable cumulé montant: 0,4 TR pour toutes étus et tous documents pour Consultants >50 SBQ marchés individuels: >0, 1 pour bureaux d'étus et >0,05 pour consultants individuels Valeur totale s marchés sujets à examen préalable: 79,40 millions $EU Evaluation du risque global passation s marchés : faible Fréquence s missions supervision : tous les six mois (comprend la supervision spéciale passation s marchés pour examen post/audits). Une évaluation s capacités passations marchés a été réalisée et ses conclusions se trouvent dans le Manuel d'exécution. 3 Les seuils different généralement par pays et par Projet. Consulter la DO Examen la documentation passation s marchés" et contacter le conseiller régional en passation s marchés pour avis.

66 Annexe 6 Page 6 13 Décaissements Affectation s fonds du prêt (Tableau C) L'affectation s montants du prêt et les pourcentages financement par catégorie dépenses se basent sur l'évaluation s investissements à soumettre au financement la Banque, et sur le fait que le ME est exempt taxes et droits douane. Les fournitures financées par le prêt (équipement pédagogique et ordinateurs) sont tous importés. Les fournitures fabriquées localement seront financées par le GT. L'affectation s montants du prêt est résumée au Tableau C. Documentation pour retraits. Les mans retrait pour s marchés dont la valeur est supérieure à 1,0 millions $EU pour les travaux, $EU pour les fournitures, $EU pour les bureaux consultants $EU pour les consultants individuels et les activités formation seraient présentées avec toutes les pièces justificatives pour décaissement et s relevés dépenses utilisés comme décrit ci-ssous. Tableau C: Affectation s fonds du prêt Catégorie dépenses Montant en millions Pourcentage financement $EU _ Travaux génie civil - Construction nouvelles écoles 39,00 48 % - Réhabilitation 8,00 48 % Fournitures 43, % s dépenses étrangères 100 % s dépenses locales (prix départ usine) et 80 % s autres articles achetés localement Services consultants, voyages 0,88 d'étus et formation à 100 % l'étranger Formation locale 1,20 Non affecté 5,93 20 % Sous-total du Projet 98,01 Commission d'ouverture 0,99 _ Total 99,00

67 Annexe 6 Page 7 13 Annexe 6 (B): Gestion financière et modalité décaissements 1. Evaluation la eestion financière 1.1 Gestion financière: structure organique, comptabilité et contrôle interne du PAES La fonction comptable est réalisée par ux directions: la Direction s affaires financières et, pour les projets à financement extérieur, la section s décaissements du ME, la Direction s bâtiments et l'equipement (DBE). Deux systèmes parallèles comptabilité encaissement-décaissement sont maintenus: ADAB est un s) sième comptable informatisé pour les dépenses publiques reflétant la part tunisienne du budget, et SIADE (Système informatisé d'ai à la tte extérieure) est un système conmptable iiiformnatisé pour toutes les dépenses financées par s prêts extérieurs. Ce rnier vise à maintenir s comptabilités séparées pour la gestion la tte étrangère et pour les besoins rapports s bailleutrs fonds. Le nmaintien ce système vient est en cours décentralisation au niveau du ME. Les bilans comptables sont entrés dans l'un ou l'autre s systèmes une fois que le paiement s'effectue sur la base d'une série procédures bien définies. Pour les prêts la BIRD, les fichiers comptables sont conservés dans le système SIADE et maintenus par l'unité s décaissements où se font également les paiements. Les paiements sont préparés à cette unité une fois que la documentation est reçue s directions techniques après approbation. La documentation comiiptable est alors revue à nouveau à l'unité s décaissements, et les ordres paiement sont préparés et soumis à l'approbation du Directeur général chargé du projet. Ceux-ci sont alors transmis à la BCT, où est nmainienu le Compte Spécial (CS) pour les paiements. La BCT examine les pièces justificatives et procè au paiement une fois que tout est considéré satisfaisant. Un seul membre du personnel cette unité possè s antécénts comptables. La mission la Banque a recoinmandé le recrutement d'au moins une personne supplémentaire à l'unité s décaissements pour accroître sa capacité. peniiettre la préparation s rapports gestion du projet à partir juillet 2001, et maintenir les dossiers financiers dans le SIG recommandé. Le flux s montants du prêt la Banque vers la BCT et les décaissements se font sur le base d'ordres paiement reçus l'unité s décaissements. Les paiements sont centralisés à l'unité s décaissements. L'unité s décaissements effectue un rapprochement mensuel s états comptables du CS. Les réappro%'isioimeients du CS se font sur la base s méthos traditionnelles décaissement et sont préparés et en%o% és à la Banque par la BCT. Ces arrangements ont été considérés satisfaisants par la Banque. Le GT a exprimé son intention conserver les méthos traditionnelles décaissement pour le PAQSET. Des rapports gestion semestriels seront toutefois transmis à la Banque à compter du 31 juillet Des rapports simplifiés seront transmis sur base trimestrielle. Ces dispositions sont une exception aux directives sur le LACI, et feront l'objet d'un réexamen conjoint en décembre Budgétisation et contrôle budgétaire La préparation budget démarre à partir du mois janvier l'année suivante, et comprend les budgets pour les projets financés par la Banque. Le budget est approuvé au 31 décembre chaque année. Seules les dépenses prévues dans le budget approuvé sont engagées et payées. Le système contrôle budgétaire en place est rigoureux. Une fois que l'exécution d'une activité est achevée, ses dépenses sont examinées et approuvées par les directions techniques compétentes (régionales et/ou centrales) pour paiement. Le paiement se fait en ux parties : la partie financée par le GT est payée par la Direction s affaires financières, et celle financée par le prêt est payée par l'unité s décaissements au moyen d'un ordre paiement sur le CS. Il n'y a pas rapprochement entre les dépenses inscrites

68 Annexe 6 Page 8 13 au budget et les dépenses réelles. Il est recommandé que l'installation du nouveau SIG intégré incorpore le maintien régulier cette information. En outre, ce type d'information fera partie s rapports d'avancement semestriels à soumettre à partir du 31 juillet Rapports et gestion s banques données Trois logiciels d'application sont utilisés par l'unité s décaissements. Pour la comptabilité du projet, le logiciel comptabilité la tte nationale SIADE est utilisé pour procér aux entrées journalières données. En outre, ux logiciels d'application sont utilisés: les tableurs Excel à s fins rapports, et la 4ème Dimension (un modèle banque donnée Quattro) sur lesquels un programme est conçu pour suivre les engagements et les décaissements. Il n'y a pas d'interface entre les trois applications, ce qui exige une entrée manuelle données considérable (avec entrée double s données dans nombreux cas). Les rapports sont limités et ne permettent pas pour le moment la production l'information requise. Partois il y a s différences entre les rapports provenant s différentes unités s divisions techniques, à savoir, s différences entre l'unité s étus techniques, notamment l'unité s décaisseinents. Elles soiit dues principalement à l'absence d'un logiciel d'application qui permet l'intégration l'infornation en gestion s passations marchés et contrats d'une part, et budgets et paienienis d'atitre part. La mission la Banque a recommandé l'installation d'un système gestion informatique approprié qui permet l'intégration toute l'information: financière, passation marchés et indicateurs physiques l'avancement du projet, ainsi que toute autre information que la gestion du projet pourrait nécessiter. Deux options ont été suggérées: (i) contacter l'équipe gestion du projet d'enseignement supérieur et/ou du projet santé pour voir si la même application peut être adoptée avec quelques adaptations (étant donné que les ux projets semblent avoir s applications qui intègrent toute l'information du projet et qui sont capables produire les RGP); ou (ii) évaluer d'autres possibilités d'application et adopter,éeablir ce qui est requis et approprié pour le PAQSET. L'installation, la formation du personnel qui utilisera le logiciel et la production du premier rapport d'avancement du projet à soumettre à la Banque % raient prendre place le 31 juillet 2001 au plus tard. 2. Modalités d'audit L'audit annuel est effectué par le Contrôle général s Finances (CGF), organisme du ministère s Finances. Leur audit a été jugé satisfaisant par la Banque. Il satisfait tous les besoins rapport d'audit la Banque. Le même organisme procéra à l'audit du projet PAQSET, sur la base notamment s rapports d'avancement du projet, lorsqu'ils sont émis tous les semestres. Les auditeurs effectuent l'audit s dossiers l'unité s décaissements et les dossiers la BCT sur le CS et les mans réapprovisionnement pour le CS. En outre, le projet peut faire l'objet d'un contrôle a posteriori la part la Cour s Comptes sur la base la documentation provenant annuellement du ME.

69 3. Modalités décaissement Annexe 6 Page 9 13 Compte spécial (CS) Afin faciliter la gestion s fonds, le GT établir un CS à la BCT, vant être conditions géré par le jugées ME dans satisfaisantes s par la Banque. Sur man, la Banque fera 9 une millions affectation $EU. autorisée Initialement, l'affectation serait limitée à 2 millions montants $EU et décaissés jusqu'à et ce engagés que les atteignent 10 millions $EU. Les mans seraient soumises réapprovisionnement sur une base mensuelle, ou lorsque 33 % environ du dépôt initial ce ont qui été se utilisés, présente selon en premier. Les mans réapprovisionnement seraient accompagnées bancaire du CS d'un et d'un relevé relevé bancaire réconciliation du CS contre documents la BIRD. Le CS conservé à la BCT sera géré par la DGSC. Les bilans, réconciliations retraits et documentation sont maintenus pour et préparés par l'unité s décaissements. Une fois paiement que l'approbation est donnée par les unités techniques, l'unité s décaissements justificative examine pour la documentation assurer le contrôle financier et prépare les ordres paiement. avec la Ceux-ci docurnentation sont envoyés justificati% e à la BCT pour paiement. La BCT procè à la sa documnentation propre vérification justificati%e et l'éligibilité s dépenses et procè ensuite eno au paiement. oie égalemeîit La BCT à la Banque s mans réapprovisionnement du CS utilisant selon les iles niéthos besoins, en décaissement traditionnelles relevés dépenses et du CS réappro% spécifiées isionneinent dans la présente section. Le CS est audité annuellement par le CGF. \ rail Le ètre rapport soumnis d'audit à la Banque dans les six mois qui suivent la fin chaque exercice budgétaire. Comme indiqué ci-ssus, le GT n'a pas l'intention d'utiliser les RGP pour utiliseront les décaissements. les mêmes Ceux-ci méthos décaissement traditionnelles relevés réapprovisionnement dépenses et du CS que pour le PAES. Utilisation s relevés dépenses Les décaissements pour s marchés dont la valeur est inférieure à 1 million $EU pour les travaux, 500,000 $EU pour les fournitures, 100,000 $EU pour les bureaux consultants et 50,000 $EU pour les consultants individuels et les activités formation, seront faits sur la base relevés dépenses. 4. Conclusion et recommandation L'évaluation la gestion financière entreprise au cours la mission préévaluation/évaluation couvert la comptabilité a du projet en cours (PAES), son système contrôle l'organisation interne, la structure sa gestion financière, les modalités d'audit en place, et le système rapports. d'information Le système et actuel satisfait aux conditions minimales gestion financière conditions la Banque présentation et les du projet au Conseil d'administration.

70 Annexe 6 Page Il dispose d'un système adéquat comptabilité et satisfaisantes. contrôle interne Ceci et permet modalités aux responsables d'audit qui du sont projet méthos continuer traditionnelles les décaissements décaissement sur la base s la Banque. décaissements Le GT a basés décidé sur les ne RGP pas pour adopter le moment, les traditionnels et donc il continuera pour le moment. à utiliser Toutefois, les décaissements afin d'améliorer (i) d'accroître le système, la capacité la gestion du l'unité projet s doit décaissements envisager en une engageant personne (avant supplémentaire la fm l'an qualifiée 2000) au en moins gestion financière; l'information et (ii) intégré d'installer qui peut, un système entre autres, gestion produire s rapports matériel et la gestion t;nnationi projet, nécessaires outre au fournir personnel le pour SIG qu'il vrait puisse être utiliser en place le nouveau et en état SIG. marche Le nouveau le 31 juillet premier 2001 RGP. au plus tard, lorsque la Banque reçoit le La mission la Banque note que le ME prend actuellement s mesures pour exécuter ces ux actions. La première action: engager une personne supplémentaire qualifiée en gestion financière, est actuellement en cours. La uxième action qui consiste à installer un SIG intégré est également en cours et s options sont en train d'être envisagées.

71 Annexe 6 Page Annexe 6 (C): Plan d'action gestion financière Afin d'améliorer les modalités gestion financière et produire les rapports gestion du projet, la DGSC entreprendra les actions suivantes: 1. recruter une personne spécialisée en gestion financière pour l'unité s décaissements avant la fin Installer, au 31 juillet 2001 au plus tard, un système gestion financière adéquat qui permet l'intégration toute l'information du projet: information financière, passation marchés et indicateurs progrès physiques. Ceci comprendra également la préparation RGP pour les besoins rapports la Banque, la formation du personnel qui utilisera le nouveau SIG, et la fourniture du matériel nécessaire à utiliser par les unités impliquées dans le maintien et l'utilisation du système. Le premier rapport vrait être produit par le nouveau SIG et soumis à la Banque le 31 juiillet 2001 au plus tard.

72 Homologation LACI Annexe 6 Page Admissibilité du projet à bénéficier décaissements sur présentation RGP PROJET JUGÉ, LORS DE LA MISSION D ÉVALUATION, NON ADMIS À BÉNÉFICIER DE DÉCAISSEMENTS SUR PRÉSENTA TION DE RGP 1. PREMIERE PARTIE - SYSTÈME DE GESTION FINANCIÈRE: J'ai examiné le système gestion financière appliqué au présent projet en vue déterminer s'il remplit les conditions stipulées par la Banque/l'IDA dans la PO/PB L'évaluation contenue dans mon rapport, y compris d'exécution les déplacements du projet, effectués est conforme auprès aux directives l'organisme gestion la financière Banque» régissant et porte 1'«sur Examen le système du système comptabilité, dispositif planification, les mécanismes budgétisation contrôle interne et communication et le sélection l'auditeur, données ainsi que fmancières sur le format du projet, et le sur contenu la l'emprunteur du est Rapport tenu présenter gestion à l'appui projet (RGP) ses mans que retrait. Je confirme que le projet satisfait aux critères minimum gestion financière fixés par la Banque. À mon avis, cependant, le projet ne dispose pas système gestion financière capable fournir, manière raisonnablement fiable, s informations exactes, en l'exigent temps opportun, la Banque/l'IDA sur l'avancement pour les décaissements basés sur la présentation d'un RGP. du projet comme Il ressort mon examen que le système présente certaines nature à insuffisances, justifier un avis qui ne non-confonnité. sont cependant Une pas scription pièce jointe, détaillée même que ces le plan insuffisances d'action convenu est fournie par en l'emprunteur pour y remédier. Spécialiste la gestion financière (SGF-O) Rafika Chaouali, MNSHD, le 24 avril DEUXIÈME PARTIE - SYSTÈME DE GESTION DE LA PASSATION DES MARCHÉS/CONTRATS J'ai examiné le système gestion la passation compris s marchés/contrats le format et le contenu afférent au la partie présent du projet, Rapport y la passation gestion s marchés projet (RGP) en vue consacrée déterminer au suivi marchés/contrats si le système adopté au gestion titre du projet la est passation conforme s s marchés aux directives pour les projets la Banque d'investissement. régissant la passation Mon examen est fondé sur les directives intitulées «Évaluation la capacité d'un organisme à procér à la passation marchés pour s projets, Fixation s seuils d'examen préalable et Plan supervision la passation s marchés» publiées par la Banque.

73 Annexe 6 Page Je certifie que le projet prévoit un système passation s informations marchés/contrats appropriées capable concernant fournir la gestion s s principaux conformément marchés aux et directives contrats (RGP la Banque. - section 3) Il ressort mon examen que le système présente certaines insuffisances, qui ne sont cependant pas nature à justifier un avis non-conformité. Une scription détaillée ces insuffisances est fournie en pièce jointe, même que le plan d'action convenu par l'emprunteur pour y remédier. Spécialiste la passation s marchés Christian Rey, MNSHD, le 24 avril TROISIEME PARTIE - INDICATEURS PHYSIQUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI ET BILAN GLOBAL Après avoir examiné le système suivi l'avancement l'exécution physique du projet, y compris les indicateurs correspondant aux principales réalisations pouvant faire l'objet d'un suivi, je certifie que ce système est capable fournir s informations appropriées concernant l'avancement physique du projet (RGP - section 2) conformément aux directives la Banque. Il ressort mon examen que le système présente certaines insuffisances, qui ne sont cependant pas nature à justifier un avis non-conformité. Une scription détaillée ces insuffisances est fournie en pièce jointe, même que le plan d'action convenu par l'emprunteur pour remédier à ces déficiences. Chef d'équipe projet Benoît Millot, MNSHD, le 24 avril 2000 Quatrième partie -Avis conforme du Département bénéficier s prêts concernant la formule l'admissibilité décaissement du RGP projet à Après avoir examiné le bien-fondé du processus suivi par l'équipe du projet pour évaluer le projet, j'approuve la recommandation selon laquelle le projet n'est pas admis à bénéficier la formule décaissement RGP. Spécialiste la gestion financière (SGF-DP) Marie Khoury, DO-LOA, le 26 avril 2000

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75 Annexe 7 Page 1 1 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Calendrier d'instruction du projet Calendrier du Projet Projections Réalisations Durée la préparation du Projet (mois) Première mission la Banque (intification) 7 Départ 15/09/98 la mission d'évaluation 15/09/98 Négociations 06/03/ /03/2000 Date prévue 08/05/2000 d'entrée en vigueur 08/05/ /01/2001 Préparé par: Ministère l'education Ai à la préparation: PHRD No. TF PHRD No. TF Membres s services la Banque ayant contribué au projet: Nom Dominique BICHARA Hocine CHALAL Rafika CHAOUALI Pierre DEVAUD Hala KHATTAR Marie KHOURY Benoît MILLOT Meskerem MULATU Karine PEZZANI Christian REY Georges SOLAUX Alexandria VALERIO Claire VOLTAIRE Jeffrey WAITE Christine WONG Spécialité Conseil juridique Spécialiste l'environnement Spécialiste la gestion financière Architecte (consultant) Spécialiste du financement Spécialiste s décaissements Chef du projet Spécialiste s ressources humaines Assistante programme Chargé principal projets Spécialiste l'éducation (consultant) Economiste Chargée s opérations Spécialiste l'éducation Assistante en passations marchés

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77 Annexe 8 Page 1 2 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Documents du dossier du projet A. Manuel d'exécution du projet PAQSETProject Implementation Plan /Manuel d'exécution du Programme d'amélioration la qualité du système éducatif tunisien (Avril 2000) B. Documents la Banque Ai-mémoire (décembre 1998, avril 1999, juillet 1999, novembre Continued 1999, Improvements mars 2000) in Basic Education: Causes ofhigh Repetition Gra 6 (1999) and Dropout Rates in Le Développement à long terme du système éducatiftunisien Education (1998) in the Middle East and North Africa. A Strategy Towards Development learning (1999) for Getting Results. The World Bank's Agenda for Improving Development Report] (1993) Effectiveness [Wapenhans Performance Audit Report: Tunisia: Education and Training Note sommaire Project (1998) sur un problème complexe (1999) Project Concept Document (1999) Réflexions sommaires sur la situation scolaire en Tunisie Le système (1999) éducatiftunisien: orientations stratégiques (MNSHD (2000) Discussion Paper Series No. 5) C. Autres Altet, Marguerite; et Michel Develay ; Etu sur la stratégie formation continue s enseignants (PHRD 22632, février 2000) Auger, Réjean ; Les Examens officiels (PHRD 22632, février 2000) Ben Sedrine, Said; et Azzan Mahjoub ; Ebauche du cadre d'action stratégique promotion la qualité l'éducation et la réussite scolaire: synthèse et bibliographie s étus sur le système éducatif (PHRD 22632, janvier 2000) Ginestié Jacques; Programme d'introduction s technologies d'information et communication dans l 'enseignement: (PHRD 22632, mars 2000) Glewwe, Paul; "The Relevance of Standard Estimates of Rates of Return to Schooling for Educational Policy: A Critical Assessment" Journal ofdevelopment Economics 51, pp (1996) Hanushek, Eric; & D. Kim; Schooling. Labor Force Quality and Economic Growth Working Paper No Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research (1995) Jolliffe, Dean; "Skills, Schooling, and Household Income in Ghana" The World Bank EconomicReview 12, (1) pp (1998) Ktari, Mohsen ; Jean-Pierre Jarousse ; et Georges Solaux ; Rapport intermédiaire sur le renment interne du premier cycle l'enseignement base (1997) Laurier, Michel; Le Contrôle continu (PHRD 22632, février 2000)

78 Annexe 8 Page 2 2 Lévesque, Marcienne ; Etu sur la formation initiale et continue l'encadrement s personnels pédagogique du 2ème cycle l'enseignement Tunisie (PHRD base 22632, et s février lycées 2000) en Mete. Cemr; The Determinants of Primary-Leaving Examination Important Score is the in Tunisia: Stunt's How School Performance? Mete. Cemr; (1999) The Implication of Highly Selective Promotion and Practices Equity: for Who Educational Drops Out, Efficiency Who Repeats Ministère and Why? tunisien The Case l'education of Tunisia (2000) (avec la Banque Mondiale) l'ecole ; Actes s journées main (1998) d'étu sur Ministère tunisien l'education ; Actes du colloque international: comlpét.ences l'approche au service par d'une les éducation Ministère qualité pour tunisien tous (1999) l'education; Les Compétences base à l'école: gui l'enseignant (1 999,) Ministère tunisien l'education ; Statistiques scolaires I'ensei<glwnenr premier cycle i1e base ( 1999) Nlinistére winisien VEducation :Statistiques scolaires : l'ens.eignmneni 2ème cycle base et le'euseignient secondaire Mlinistre (1 tunisien 999) l`education (ancien); Principales réformes dle l'ediucauio,i réalisées ou enr7ie initiées oc-tobre au ministère 199 et ftvrier 1999 Solaux. (1999) George as Rapport sul le secteeul éiiucatif tunisien lunion (1996) européenne; N\'o,e on Eduhcafion Sector (1998)

79 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Annexe 9 Page 1 2 Relevé s prêts et s crédits Intif. du AF Emprunteur Objectif Projet P Tunisie Formation et emploi Montant original en millions $EU Ecart entre BIRD IDA Annul. anticipés et réels a/ Non Orig. Révisé _ Décaissé 60,00 0,00 0,00 41,01 19,53 P , Tunisie Développement rural 27,50 0,00 1,48 3,48 3,05 1,16 P Tunisie Enseignement supérieur P Tunisie Enseignement supérieur P Tunisie Développement municipal P Tunisie Ressources naturelles 80,00 0,00 0,00 69,59 7,26 0,00 75,00 0,00 0,00 28,24 32,40 17,40 80,00 0,00 0,00 25,94 7,39 0,00 26,50 0,00 0,00 20,98 6,01 0,00 P Tunisie Réseau routier en zone rurale 51,50 0,00 0,00 5,54-4,79 0,00 P Tunisie Secteur forestier P Tunisie Enseignement secondaire P Tunisie Agriculture P Tunisie Agriculture P Tunisie Compétitivité économique P Tunisie Secteur s exportations 69,00 0,00 3,40 33,06 24,49-1,34 98,30 0,00 0,00 27,32 29,66 0,00 120,00 0,00 0,00 5,11 6,34-3,26 42,00 0,00 0,00 22,99 15,05 0,00 159,00 0,00 0,00 67,64 8,16 0,00 35,00 0,00 0,00 34,65 4,65 0,00 P Tunisie Assainissement agglomération tunisoise 60,00 0,00 0,00 48,68 11,66 0,00 P Tunisie Santé 50,00 0,00 0,00 43,06 18,41 P , Tunisie Secteur industriel 38,70 0,00 0,00 26,56 P ,16 0, Tunisie Secteur privé 120,00 0,00 0,23 4,56 P ,41 5, Tunisie Financement rural 65,00 0,00 0,00 30,68 p ,68 6, Tunisie Approvisionnement et assainissement 58,00 0,00 0,00 18,13 10,39 0,00 P Tunisia Transports 50,00 0,00 0,00 31,28 22,89 0,00 Total: 1365,50 0,00 5,11 588,50 274,80 25,57

80 Annexe 9 Page 2 2 Etats s engagements et décaissements du portefeuille la SFI En millions $EU Exercice approbation 199S 01.) BIAT Entreprise 1993 J3l Saniraire 1I'l95 lmlaghreb IM Banik i '1.98 SI TEX 19'3 75 Sutlss. -Norrki 1998 Tuninmest E%ercice approbation Entreprise Total portefeuille Engagé SF1 Engagé Prét Capital Quasi Partic Prêt Capita _ r, ' î.gîî fl:s '>.* '0 I'.2 îi. ti: fi 0 *1*1. ( j il.09ns 0.î,0 <. (1-1.3 f.0(:} I OU fu tlu t I.JN 1.10 fi., 0. 1)5 sg 9i <1.) 0.1! ' 4.64!.1). 0 01) -r U.. u.i h i <.0<).0 in _ Engagements en suspens SFI Prêt Capital Quasi Partic Total engagements en suspens () 1)1) <1.110 u t0<1 11.1)1

81 PAUVRETE & SOCIAL 1998 Population mnilieu l'année (millions) PNB par habitant imétho At/as SEL) PNB <metho Ailas, milbards $EUI Croissance annuelle moyenne Population ill>2 Poputi3tOn active c%) La Tunisie en bref M.-Orient & Afrique Tunisie du Nord PRITIP Losange du développement E I r copars P I_ PNe Espérance ae vie Estimations les plus récentes (rnière année jpar < - disponible. arus Pa,uvreté ) il pop en ab brute ssous du seul nat *a Population pauei'ete) 7 6 enseig urbaine t3% population rotale> Espérance vie à la naissance 64 (années) prnma-re Mortalile infantile (pour i0 naissances 6, vvanies) 68 Malnutriton infantile 1 O enianis 30 moins a9 5 ans) 38 Accs à I eau salubre î'% popu/ation) 9 14 Anaîphabetisme 90 Acces eau i popular,on t salubre àgée 15 ans et.1 75 Scolar,s brute enseig pr,maire 33 (% pop en 38 àge scolafre) 14 Garçons Filles Tunisie PRIT> RATIOS ECONOMIQUES CLES 8 TENDANCES A LONG TERME Annexe 10 Page 1 2 PIB imilhards 5EU) Investissement,ntérieur brut,pib Eoport biens & servires/pib Epargne intérieure bruliepib Epargne nationale brute/pib Sol comple couranupib Paiements inîerêt/pib Dente lotale/pib Tolal service le!expon VIaleur actuelle la tte/pib Valeur actuelle ae la tte/export î.;roissance annuelle moyenne) PIB PNB par habitant EYpon. ae biens & services ra : C Commerce i T Epargne Invest,sse ler,eure mem inr I ~ ~~~ Enoîltement Tumsle PRITI r o STRUCTURE l ECONOMIE (% du PIB) Croissance Agriculture Investissement& PIB 30 (%) Industrie Sec. manufacturier Services ; 57.6 Consommation privée ~~~ 9 Consommation publique 60.7 générale I Import. biens & services B 45.5 OP18 _ ~ ~ ~ ~ (croissance annue/l6e moyenne) Agriculture Industrie Sec. manufacturier Services Croissance export. & Import. (%) S Consommation 6.0 privée Consommation publique 4.4 générale o Investissement 5.0 i intéreur brut Import. 94 biens 9S & -2.1 services V Exportations Produit national brut Importations 5.4 Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure Les losanges illustrent quatre indicateurs Si les clés données du pays manquent, (en caractère te losange gras) comparés sera incomplet. à la moyenne du groupe revenus.

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83 Annexe 1 1 Page 1 7 REPUBLIQUE TUNISIENNE: PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN (PAQSET) Lettre politique sectorielle REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'EDUCATION Le Ministre leducation A Monsieur Le Vice Présint la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement OBJET: Lettre politique sectorielle. La Tunisie a, puis son indépendance, majeur sa misé stratégie sur les ressources développement. humaines Cette comme option pilier sachant que, puis s'avère l'achèvement aujourd'hui encore du programme plus nécessaire commencé d'ajustement à s'initier aux structurel mécanismes en 1994, du marché notre et pays à s'ouvrir a mondiale. L'adhésion au GATT façon progressive et la conclusion à l'économie Européenne, si d'un elles accord confirment d'association nos choix avec libéralisation l'union retombées sur le fonctionnement et d'ouverture, ont nécessairement l'économie et sur s libéralisation, même les rapports graduelle, sociaux engendre. C'est une nouvelle qu'une tissu économique: problématique la politique privatisation réadaptation et pour d'ouverture le inversement, l'orientation à la concurrence vers la conquête internationale s marchés et, compétition, sont s extérieurs données nouvelles et leur corollaire, et à enjeux la qu'avec s ressources importants humaines qui ne peuvent niveau être élevé. négociées L'objectif est qu'à l'engagement du Xème plan développement économique , le programme mise à niveau décidé et mis en oeuvre puis septembre 1995 améliore la productivité s facteurs production qui sont appelés à contribuer dans une proportion 40% au taux croissance s unités production et permette une gestion plus efficace s rouages l'économie. Le processus actuel restructuration et mornisation l'ensemble s secteurs économiques ainsi que l'administration doit permettre soutenir l'ouverture du pays et conférer à son économie plus compétitivité au double niveau national et international. La nouvelle situation d'économie marché suppose s assises résistantes, s capacités d'innovation et créativité qui ne peuvent être préparées que par un dispositif national d'éducation et formation plus réactif, ouvert sur les connaissances et les technologies les plus actuelles. La pénétration du marché mondial, en plus s exigences bonne gouvernance s

84 Annexe 1i Page 2 7 ressources, appelle en effet s investissements renouvellement s qualifications. importants dans les programmes d'adaptation et LE SYSTEME EDUCATIF TUNISIEN: CONTEXTE ET DEFIS La Tunisie qui consacre puis son secteur indépendance l'éducation, une part fidèle considérable à une vision du son développement budget au humaines, considère assise que c'est sur le tout rôle autant actif s une ressources l'effort nécessité d'éducation économique se traduise qu'un par voir une qualification social que développement. Parce profitable que la à compétitivité la consolidation ne peut être durable son franges les plus larges possibles que si elle se la trouve population, portée par l'etat les en 1958 et 1991 a prescrit plusieurs aux priorités. grans Les réformes plus importantes engagées dans un souci d'égalité étant d'abord s chances, celle l'accès permettre à l'éducation à tous, grâce à une éducation fondamentale; et une formation ensuite celle qualité. préparer, charge les les problèmes ressources humaines déæeloppement qui doivent économiquie prendre en attestée par le et niveau social. remarquable La justesse s ces performances priorités est ainsi que par les scolaires indicateurs réalisées développement puis l'indépendance humain atteints durant cette rnière déca. Avant la réforme 1958, le système groupements éducatif et tunisien, organisations. qui était ne pris touchait en charge que par le 1/3 divers enfants. s enfants seuls d'âge scolaire. étaient effectivement Sur un effectif scolarisés. réforme excluait ainsi Le système jeunes éducatif du droit à d'avant l'éducation. la qui expliquent qu'aujourd'hui. C'est probablement soit plus l'une 40 s ans raisons tous n'est après, pas une la politique simple option volontariste idéologique. d'éducation Pour pour indépendance. un consacrer pays qui a environ recou le ré 1,!3 son intité son budget et son la préparation à la s formation qualificationis s ressources témoigne humaines la volonté et à l'éducation et la formation. préparer le renouveau la société par Le Mfinistère l'éducation assume qui aujourd'hui accueille plus la totalité 2.3 du millions service public d'élèves dans l'éducation population l'enseignement 10 nmillions d'habitants. base et secondaire La Tunisie, sur dont une scolarisée, dispose 25% 444- la population écoles primaires est aujourd'hui préparatoires dont et 2679 INcées. en milieu Annuellement rural, et une moyenne 985 écoles 40 nouveaux établissements construits permet à l'etat développer et d'étendre conditions les infrastructures travail et d'enseignenient. scolaires et d'améliorer ainsi les Si les taux exponentiels scolarisation l'enseignement réalisés base au niveau se réduisent la première en passaiit année aux démographique divers constatée autres pendaiit cycles ces suite rnières à la années, pause dans les écoles les préparatoires effectifs élèves et les continuent l} cées. Ulne analyse croître tirer quelques fine enseignements: la population les scolarisée doniiées permet relatives ici diminution s effectifs aux nouveaux élèves du inscrits ler c révèlent cle l'école une prolongera jusqu'au moins base dont on prévoit Les nouveaux qu'elle se septembre 2000 et inscrits seront sont au nombre en septembre Cette en naissances qui connait baisse une est diminution à corréler avec réguliére le nombre en 2005). Les ( effectifs en élè% 1992, es du er c3 cle en 2000 l'enseignement et été recensés en base, a en diminution et baisseraient tangible, progressivement ont en jusqu'à atteindre En revanche, au 2 ème cycle l'enseignement base, les effectifs élèves, qui s'élèvent à en , seront en , soit un accroissement annuel moyen

85 Annexe 11 Page 3 7 2,8%. Quant à l'enseignement secondaire, il progresse à un taux annuel moyen 8,3%. Les effectifs élèves recensés en dans ce cycle sont , ceux projetés pour Les objectifs d'amélioration quantitative et qualitative l'enseignement secondaire exigent ce fait que s solutions soient apportées aux flux plus en plus croissants s effectifs élèves. En effet, à la différence l'enseignement base, le secondaire connaît un phénomène massification dû essentiellement à l'amélioration s taux flux dans les cycles précénts. On mesure ainsi l'ampleur s pressions qui vont s'exercer progressivement en aval sur le système éducatif d'autant que par ailleurs, la réflexion sur les contours l 'école main a dégagé s objectifs ambitieux. Ils s'agit préparer s profils à même relever les défis du passage à la société l'infonnation, la globalisation et la transition vers un statut pays éinergenit. Les objectifs généralisation l'informatique et d'accès à Internet pour l'ensemble s établissements scolaires d'ici,la fin 2004 ainsi que l'atteinte d'un taux réussite 80% en fin 9èmiie année l'enseignement base donnent également un aperçu s défis lancés au système éducatif tuniisien. Ces défis, en dépit leur ampleur, n'empêchent pas cependant que les fonments et principes directeurs du système éducatif, réaffirmés à chaque réforme, restent résolument stables: gratuité l'éducationi pour tous. obligation l'enseignement 6 à 16 ans, nécessaire ouverture sur l'enmironnement. inipérieuse di ersité s programmes et s filières, acquisition et maîtrise s technologies. s marliéniatiquies et s langues. ORIENTATIONS GENERALES ET STRATEGIE POUR LES PROCHAINES ANNEES L'obtention par le système éducatif faire tunisien oublier les nombreux difficultés acquis d'ordre quantitatifs qualitatif ne que doit ces pas ont, dans une mêmes large acquis mesure et. les générées. progrès Les notre interrogations société marqué par l'évolution sont ici s nombreuses: connaissances dans et s un contexte avec les pratiques rythmes professionnelles, di% ers d'apprentissage comment et l'hétérogénéité composer en scolarisation s jusqu'a classes l'âge que les objectifs 16 ans ont occasionnés maintien main aux nouvelles? Quelle teclhnologies place réserver l'information dans l'école formateurs? Quel et le rôle personnel nouveau d'encadrement doivent assumer pédagogique les pédagogiques promouv et administratif? oir et quels apprentissages Quelles méthos une bonne favoriser évaluation. chez l'élève le renmnent? Comment interne accroître, du svstème par élèves. s enseignants éducatif, améliorer et s établissements les performances " Comment s participation active piloter et la un substitution système éducatif la logique visant la peut étre le rôle la réussite la recherche à la logique dans l'actualisation l'échec? Quel s noum s elles connaissances, pratiques pédagogiques le choix s ' Coinment indicateurs réguler et asseoir une oestion les flux, pré en isionnelle maîtriser s les données mouvements du système et éducatif? Comment garantir le bon déploienment l'action pédagogique et s pédagogique conditions?. optimales d'apprentissage et confort L'option pour l'approche par les compétences base (CB) et sa généralisation dans l'enseignement base exige s attitus et s comportements pédagogiques adaptés et l'enracinement d'une culture la formation et l'évaluation à laquelle le système éducatif tunisien doit être préparé. Les problèmes renment, d'efficience, et qualité s acquis. scolaires dictent l'engagement d'améliorations en matière pédagogie, programmes et supports pédagogiques et la recherche d'une plus gran efficacité interne.

86 Annexe l 1 Page 4 7 L'amélioration s taux promotion d'abandon associée se à traduira la diminution par une s taux amélioration redoublement s taux et augmentation d'autant flux au plus sein sensible du système s effectifs et par une essentielle que en sera les taux une démocratisation évolueront. La conséquence scolarité l'accès auxquels populations elles n'avaient nouvelles pas à jusque-là s niveaux accès, en aval populations la 9ème année. qu'il va falloir gérer en amont et Pour toutes ces raisons, le Ministère PAQSET l'education en collaboration entreprend avec la la réalisation Banque Mondiale. du projet mise à niveau. En application le projet cherche la stratégie à promouvoir nationale la qualité scolaire. Il comprend et l'excellence ux composanites et à lutter contre : la première l'échec s méthos cible et l'acte s ino éducatif ens et vise l'apprentissage, la rénovation l'amélioration la s secon performances englobe s le institutions système et scolaires. vise comporte 8 %olets Prévu qui pour s'articulent démarrer autour en 2001, ux ce projet établissemlents axes: l'accueil scolaires physique et leur s prise élèves en charge dans les s3 stème pédagogique, dans son ensemble. et la gestion et l'évaluation du Les objectifs du PAQSET sont multiples. l'entfant au Il s'agit centre d'enrayer l'acte l'échec éducatif scolaire, mettre. d'adapter l'apprentissage le contenu différencié, s programmes, d'améliorer l'efficacité favoriser procurer s uire pratiques ai directe pédagogiques aux élê%'es dans en difficulté les classes,, d'améliorer disparités inter-régions le dialogue et inter-établissemenits à l'école, réduire les professionnaliser, d'instaurer les enseignants une culture et projet le personnel d'école, d'encadrement dé% elopper la recherche, pédagogique réguler et les administratif, flux, préparer les conditions s espaces bon pilotage d'apprentissage du s siéme appropriés éducatif. et Dans cette optique. s actions prioritaires septembre ont 1999 été et décidées sonit actuellement par le gouvernement en cours en l'enseignement d'application. base, incluent: Ces actions, qui concernent * La géniéralisation progressive l'approche par les compétences base et l'évaluation formative dans le premier cycle l'enseignement base. a La mise en place du système cycles (ou grés) dans le premier cycle l'enseignement base, ce qui permettra supprimer les redoublements dans les années intermédiaires tout en amélioranit les acquis s élèves. * L'amélioration s conditions l'apprentissage dans les établissements par l'allègement s effectifs s élèves eni comnmenlçant par les classes d'examen ( 6ème, 9ème et baccalauréat), et la réduction s classes ( suppression s classes à trois sections en et constitution classes sans section si le inombre d'élèves est égal ou supérieur à 15). * La mise en place d'un programme spécifique pour les Zones d'education Prioritaire (ZEP): intification, dans le courant l'année. 2000, zones d'éducation prioritaires, et établissement d'une carte ces zones et d'un plané d'intervention. Ces actions s'inscrivent dans un processus réforme qui touchera à terme l'ensemble s cycles et dont la réussite guira les réformes futures dans l'enseignement secondaire.

87 Annexe 1 1 Page 5 7 L'amélioration la qualité l'éducation associée à la réussite tous implique une stratégie changement fondée sur les principes d'innovation pédagogique touchant (i) l'apprentissage ( dans ses contenus, ses méthos et son organisation), (ii) la formation s acteurs à ces innovations, notamment les enseignants et les inspecteurs,(iii) la gestion s établissements scolaires ( projets d'école, enracinement d'une culture favorable à l'innovation)et (iv) la préparation s conditions confort pédagogique et d'amélioration la vie scolaire. Cette stratégie consiste à: - Mettre en oeuvre une pédagogie la réussite permettant à l'élève d'acquérir, d'une manière durable, s savoirs et s savoir faire qui renforcent son autonomie, et qui élargissent ses horizons et développent ses compétences générales communication et résolution problèmes ; et spécifiques, en relation avec les objectifs s disciplines enseignées. - Améliorer la vie scolaire et former à une citoyenneté assise sur s savoir être et s valeurs du N ivre ensemnble - Faire eni sorte que l'école permette à tous connaissances les élèves et d'accér, atlx sa,oirs à égalité base quelles chances, que aux géographiques. soient les contraintes matérielles, humaines ou Le rôle vant ætre assumé par l'amélioratioii la formation s aussi compétenices bien initiale s enseignants que continue et s dans administratif se personnels trouve dès d'encadrement lors au coeur pédagogique du processus et L'amélioration transformation la qualité l'éducation du système implique éducatif. fonctioni enseignante en effet une ainsi meilleure que s structuration tonctions supervision, la adnministratif. Ces acteurs adultes direction du s%stème et educatif soutien s institutions jouent scolaires, un rôle l'enracinemenit capital dans la performance processus la culture projet d'inno'ation. d'établissement L'excellence et la réussite du système tout prédispositionis d'éducation et s profils dépend atfichés également par les s d'administration. personnels Ouire d'encadrement les inspecteurs pédagogique et les surveillants, et personnels adminiistratifs les directeurs, apportent censeurs en effet et un autres établissemients concours scolaires actif au et fonctionnement orientent parfois interne l'apprentissage s par leurs attitus et leurs comportements. Là aussi. l'amélioration d'encadremiient. la capacité par professionnelle l'élargissement ces leurs personnels nanagemeint compétences et tant l'animationi pédagogiques institutionnelle, qu' au est niveau un vecteur du système éducatif. important du développement du La s sténiatisation la culture l'évaluation, aussi bien d'ailleurs s élèves, s enseignants que s établissements, est également garante l'amélioration du système éducatif. Elle mesure et ai a l'amiiélioration du renment interne du système, détecte les dysfonctionnements à tous les niveaux, et ce faisant, permet réaliser une rentabilité optimale s investissements. Du côté s iélèves, pour que les base nouvelles» et pédagogie approches différenciée) pédagogiques réussissent («Compétences à améliorer l'échec scolaire, la il est qualité essentiel l'enseignement qu'elles soient et accompagnées à réduire sur la reconnaissance par s s acquis, pratiques le diagnostic d'évaluation s faiblesses axées faire sortir le s5\stème et la remédiation. éducatif tunisien Il s'agit en la somme la sélection logique par l'écliec. l'évaluation normative et du principe

88 Annexe 1 1 Page 6 7 Du côté s enseignants, les quelques évalués par inspecteurs enseignants et du quelques primaire 800 sont assistants encadrés pédagogiques et secondaire, par 220 inspecteurs ; et et les professeurs pour 250 conseillers pédagogiques. du l'appréciation du comportement La centralité professionnel cette évaluation évaluateurs à l'aborr l'enseignant comme une est pratique évinte formative. et appelle En les implication et une ouverture effet, à pour l'innovation, espérer une plus gran fournis par l'évaluation l'enseignant doit afin encourager d'ajuster et ses soutenir pratiques les efforts élèves. Elle doit par pédagogiques ailleurs stimuler aux l'enseignant besoins diversifiés en ouvrant s l'orienter vers s expérimentations son champ pratiques d'action et et s réflexion formations et innovantes. Du côté s établissements et s institutions, le système éducatif ne peut s'accommor plus longtemps d'appréciations générales, portant sur s indicateurs globaux. Les efforts engagés pour animer et suivre la vie scolaire, se doter d'un tableau bord l'éducation, concevoir et réaliser lin s srèrme gestion s données gagnent à être appuyés par l'établissement d'indicateurs perforniance plus qualitatifs..ainsi, sur le plan institutionnel, le dispositif doit -uhre les efforts rénovation du s%stème éducatif en se dotant mo>ens mornes et efficaces en matière d'élaboratio n d'indicatetirs pour l'é aluation s établissements scolaires L'école. dont l'une s missions est d'éclairer et d'accompagner le changement, doit être également en plhase avec les mutations,tirage techiiologiques technologique et et conmprinmer le déploiement le décalage l'apprentissage. possible entre Les le la Communication doivent Technologies ètre apprihoisées l'information et tuîilisées et connaissances et aux sa oirs conmnme les s plus outils acrtuels d'accès et à leur optimal intégration. aux L'effort est ainsi orienté vers le développement d'une culture s l'enseiginement teclhnologies l'information l'informatique par la généralisation l'appmeîiiissage et son utilisation comme dès les premiéres outil années travail la scolarité. et support Tous d'étu. pourront avoir accès les élèves, aux ressources quel que soit numérisées leur niveau expériences pilotes d'intégration 'ia EdLnnet s et Internet. techniologies et suivre du nulnérique s d'enseigniemlient. dans les différentes disciplines Afin mieux cerner l'impact é%entuellement ses politiques d'y apporter nouvelles s sur améliorations), les acquis s le élèves Gouvernement (et données xalis et fiables non seulement disposera d'une sur les série élèves enseignants et sur leurs établissements. eux-mêmes, mais C'est aussi là le sur rôle leurs National s Sciences d'une institution I'Education (INSE) recherche. a pour L'Institut contenlis et s méthos mission pédagogiques contribuer et à l'évaluation promouvoir s restructurer l`lnse les sorte recherches qu'il répon en éducation. mieux Il aux s'agit besoins tunisien en matière reclherche prioritaires et d'évaluation du secteur éducatif recherche passées et par s'en le servir ministère pour gérer l'education les commans et par d'autres les résultats s étus et réflexions acteurs. produites La finalité par l'inse est d'utiliser pour permettre aux établissemenits pour ajuster scolaires les politiques d'améliorer éducatives, leurs et pratiques, et partant, leurs résultats. L'efficacité du système éducatif matière pourrait cependant généralisation être entravée l'éducation par les et succès choix réalisés d'une en ne sont pas accoinpagnés stratégie d'efforts la en réussite constructions si tels et acquis éducatif ttunisien ne équipements. serait pas en effet Cette possible efficacité si, du à côté système s programmes et la s fornmation investissements s formateurs, dans la rénovation développées simultanément. les infrastructures Les objectifs scolaires d'amélioration ne sont quantitative pas notamment que les capacités d'accueil se et dé%,eloppent qualitative exigent et que s solutions soient apportées aux flux plus en plus croissants s effectifs et dans élèves l'enseignement dans le 2ème secondaire. cycle l'enseignement base

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