Le directeur général et la greffière sont présents.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 22 décembre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 22 décembre 2003 à 18 h dans la salle des délibérations du conseil située au 940, boulevard de la Grande-Allée, lieu ordinaire des séances, et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME SYLVIE ST-JEAN, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PIERRE MARC GENDRON, M. CLAUDE BRIÈRE, MME JOHANNE BERTHIAUME, MME MICHELINE PAQUET, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence de M. le Maire ROBERT POIRIER. Le directeur général et la greffière sont présents. Tous les membres du conseil ont été convoqués conformément à la Loi et prennent en considération les sujets ci-après énoncés, lesquels faisaient partie intégrante de l avis de convocation, savoir : 1.- Permis de démolition Toute question relative à la requête pour l obtention d un permis de démolition, présentée par General Motors du Canada : RÈGLEMENTS A) accuser réception du compte rendu du Comité des démolitions, du 22 décembre 2003; B) décision du conseil sur la demande; 2.- Adoption de règlements - Adoption du règlement suivant : A) RV : Règlement modifiant le règlement RV-1268 : «Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé», pour y supprimer les articles 26, 39, 41, 51 et 52; AVIS DE MOTION 3.- Avis de motion Avis de motion pour l adoption future du règlement suivant : A) RV : Règlement amendant le règlement RV : «Règlement concernant la régie et l administration de l aqueduc, fixant la taxe d eau et établissant la compensation pour le service d égout et l assainissement des eaux usées»; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.- Comité et commissions et autres organismes Toute question relative aux comités, commissions et autres organismes :

2 A) Résolution aux fins de nommer les membres du conseil au sein des comités et commissions de la ville et autres organismes; B) Résolution aux fins de nommer les représentants des citoyens aux comités et commissions du conseil; 5.- Prévisions budgétaires 2004 (Régie intermunicipale de police) - Résolution approuvant le budget annuel pour l exercice financier 2004 de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville; 6.- Signalisation Résolution autorisant le Service des travaux publics et du génie à procéder à l installation ou l enlèvement de la signalisation suivante : (voir compte rendu du Comité de la Sécurité publique du 9 décembre 2003) A) enlèvement des panneaux «ARRÊT» sur le chemin de la Côte Sud, à l intersection de la rue Jean-Paul-Lemieux; B) installation de panneaux «ARRÊT» sur la rue Lavoisier, à l intersection des 3980 et 4003 de la rue Marcel-Lacasse; C) enlèvement des panneaux «ARRÊT» sur le chemin de la Côte Sud, à l intersection de la rue Lauzon; 7.- Programme renouveau urbain et villageois - report de l échéancier Résolution par laquelle la ville de Boisbriand demande à au Ministre des Affaires Municipales, du sport et du loisir,. de reporter d une année l échéance fixée pour l exécution des travaux de réaménagement du parc Pellerin, soit, l agrandissement du chalet communautaire et aménagements extérieurs dans le parc, soit, jusqu au 31 décembre 2004; 8.- Toute question relative à la restructuration du service des Loisirs et de l action communautaire : A) Résolution établissant la désignation du service : «service des Loisirs» B) Résolution approuvant l organigramme du service des Loisirs dans sa version du 17 décembre 2003; RESSOURCES HUMAINES 9.- Nomination de personnel- nouvelle structure au service des Loisirs Résolution procédant à la nomination des personnes suivantes dans le cadre du nouvel organigramme du service des Loisirs : a) Denis Bolduc, Directeur de l unité administrative des Sports; b) Stéphanie Aubin directrice-adjointe de l unité administrative des Sports; c) Ghislaine Lauzon, Directrice de l unité administrative «Logistique et administration»; d) Annie Harvey et Marie Vignola, directrices adjointes de l unité administrative «Logistique et administration»; e) Andrée Duhamel, Directrice de l unité administrative «Culturel et communautaire»; f) Johanne Fortin Vickers, directrice-adjointe de l unité administrative «Culturel et communautaire»;

3 Ces nominations étant effectives à compter du 5 janvier 2004, et assujetties aux termes et conditions apparaissant au rapport du service du développement des Ressources Humaines du 16 décembre 2003; 10.- Engagement- Service des Loisirs Résolution autorisant l engagement de mademoiselle Catherine Martel, au poste de directrice-adjointe de l unité administrative «Culturel et communautaire» pour du service des Loisirs et ce, à compter du 12 janvier 2004, selon les termes et conditions énoncés au rapport du service du développement des ressources humaines du 16 décembre 2003; 11.- Période de questions; 12.- Levée de la séance; SUSPENSION DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. PIERRE MARC GENDRON APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE DE procéder à la suspension de la présente séance à 18 h REPRISE DE LA SÉANCE À la reprise de la séance suspendue à 20 h 5, tous les membres du conseil présents au début de cette séance, formaient toujours quorum ; Par conséquent, il est : PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN DE reprendre les délibérations de la présente séance à 20 h COMPTE RENDU (Comité de démolition) PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE le conseil accuse réception du compte rendu du Comité de démolition, du 22 décembre 2003 relative à la requête pour l obtention d un permis de démolition, présentée par General Motors du Canada ltée.

4 PERMIS DE DÉMOLITION (General Motors du Canada) ATTENDU la demande de permis de démolition présentée par General Motors du Canada ltée le 2 décembre 2003, en conformité de la procédure prévue au règlement RV-1268 : «Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé» ; ATTENDU que, conformément au règlement RV-1268, toute personne voulant s opposer à la délivrance du permis de démolition devait, dans les dix (10) jours de la publication et affichage d un avis à cet effet, (en l occurrence le 5 décembre 2003), faire connaître par écrit on opposition motivée au greffier de la ville avant le 16 décembre 2003 à 16 h ; ATTENDU qu aucune opposition n a été déposée au greffier dans le délai prévu, et que la demande de permis de démolition s est avérée complète quand à sa forme et à l acquittement des frais exigés ; CONSIDÉRANT que la demande de permis de démolition a été étudiée par les membres du Comité de démolition lors de sa séance du 22 décembre 2003 à 13 h 30 et que la recommandation émise par ce Comité a été déposée au conseil municipal ; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE le Conseil de cette Ville approuve l émission du permis de démolition sollicité par General Motors du Canada ltée pour la démolition et l enlèvement de toutes les bâtisses et installations se trouvant sur le site de l usine de montage d automobiles situé à Boisbriand, tel permis étant assujetti aux conditions suivantes : Que le délai identifié par General Motors du Canada ltée pour la fin des travaux soit ramené à août 2004 ; Que l identification claire du nouveau propriétaire soit communiqué à la Ville avant le 31 mars 2004 ; Que l accès au site pour les experts et mandataires de la ville soit permis pour que soit initiée sans tarder la préparation des rues principales du projet, lesquelles sont nécessaires à l essor du futur développement, pour lequel le propriétaire du terrain devra signer un protocole d entente avec la ville, selon les termes du règlement RV-1052 et procéder à la cession des emprises de rues avant, ou, au moment de la subdivision de ce terrain RÈGLEMENT (adoption RV ) PROPOSÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE le règlement portant le numéro RV ayant pour titre : «Règlement modifiant le règlement RV-1268 : «Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé», pour y supprimer les articles 26, 39, 41, 51 et 52», soit adopté tel que soumis; QU il soit inscrit au livre des délibérations de cette corporation et que copie soit déposée aux archives de cette même corporation.

5 RV RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller CLAUDE BRIÈRE donne «AVIS DE MOTION» pour l adoption future d un règlement amendant le règlement RV : «Règlement concernant la régie et l administration de l aqueduc, fixant la taxe d eau et établissant la compensation pour le service d égout et l assainissement des eaux usées» CONSEIL (comités et commissions du conseil et autres organismes) ATTENDU qu en vertu de l article 70 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c.c-19), le conseil peut nommer des commissions permanentes ou spéciales pour la surveillance de l administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées ; ATTENDU que le conseil municipal doit déléguer, par résolution, le ou les membres du conseil qui le représentera auprès d organismes externes dont la ville est membre ou partie ; ATTENDU qu il est opportun pour le conseil de procéder à de telles nominations, tant aux commissions et comités dont la création est par la présente décrétée, qu au sein d organismes externes auxquels la ville participe, comme suit : PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME Les «ATTENDU» ci-haut font partie intégrante de la présente résolution ; QUE le conseil procède par la présente, à la nomination des commissions et comités dont la liste apparaît ci-après, à l exception du Comité consultatif d urbanisme créé en vertu du règlement RV ; QUE les membres du conseil ci-après soient nommés au sein des comités et commissions de la ville et autres organismes, savoir : COMMISSIONS Commission de développement économique, président et social Commission sécurité et circulation, président Commission démocratie, réglementation et, président vie municipale et finances publiques Commission Environnement et qualité de vie, présidente Commission pour les loisirs, président communautaires, culturels et sportifs Commission services aux citoyens, présidente COMITÉS Comité consultatif d urbanisme et toponymie Comité de projets (piscine, baseball, soccer, maison du citoyen) et comité de consultations Comité de la sécurité publique Comité permanent de démolition

6 COMITÉS (suite) Comité de retraite Comité des travaux publics Comité des loisirs (communautaire) Comité des pesticides Comité Code d éthique et déontologie Comité administration/finances Comité des ressources humaines Comité des affaires juridiques Comité soirée découvertes Comité de développement économique et social (urbanisme) Comité Tournoi Golf du maire Comité Infrastructures Comité des loisirs (sportif) Comité partenariat avec la population Comité des loisirs (culturel) Robert Poirier et maire suppléant AUTRES ORGANISMES Comité régional des mesures d urgence Domaine Vert Régie intermunicipale de police Robert Poirier MRC Thérèse-de Blainville Robert Poirier, préfet Fonds communautaire de Boisbriand Robert Poirier Conseil intermunicipal de Transport des Basses-Laurentides et transport adapté (CIT) (substitut) Sodet-CLD (Conseil local de développement Initiascène comité Union régionale des loisirs et sports Corporation de mise en valeur des berges OMH Résidence Dutrisac (Office municipal d habitation) Centre de soccer Centre de tri CFER (substitut) Fusions CITMT comité de transition Robert Poirier RGAB Regroupement des gens d affaires de Boisbriand Centre de baseball Comité de soutien industrie automobile Robert Poirier CRD pour la Municipalité régionale de Robert Poirier comté Comité consultatif agricole Robert Poirier Corporation de développement des Robert Poirier Laurentides (sera remplacé par le CRÉ) Comité de la culture Comité piscine extérieure (organismes)

7 PARRAINAGE D ORGANISMES Club d astronomie Club des baby-boomers Association de baseball de Boisbriand Les Pionniers de Boisbriand Club de ski Yahou de Boisbriand Cadets de la marine Club de karaté Kobayashi de Boisbriand Club de photo Les Fureteurs Club Octogone de Boisbriand Club Optimiste de Boisbriand Association de balle-molle mineure de Boisbriand Groupe Scout Les Aventuriers Browsea inc. Scout Canada 1 ère Boisbriand inc. Société d horticulture et d écologie de Boisbriand Club Corsaire-Chaparal Club d escrime Les Seigneurs des Laurentides Club de natation G.A.M.I.N. Club Gym-Plus Patinage de vitesse Rosemère Rive-Nord L Oasis des Aînés Parents-Secours Ligue des sacs de sable de Boisbriand Cercle des Aramis (club) et Châtelaines Ballon volant extérieur Association de hockey mineur de Boisbriand Association de ringuette de Boisbriand Ligue de roller hockey Boisbriand Club de soccer de Boisbriand Les Athlétiques de Boisbriand Soddarid Cadets de l air Escadron 806 Association régionale de football Lions Laurentides Lanaudière Association de hockey féminin de Boisbriand Club de hockey Les Vétérans Association des Bons copains de Boisbriand Comité culturel Club de patinage artistique de Boisbriand Club de philatélie Les Timbrés de Boisbriand Troupe Les Vagabonds de Boisbriand COMITÉS DE CONSULTATION PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE le conseil réitère la nomination de représentants des citoyens aux comités de consultation créés en vertu de la résolution :

8 Comité de la piscine extérieure Comité Maison du Citoyen et place de la culture Comité des fêtes Ginette Brière Richard Larouche Michel Théroux PRÉVISION BUDGÉTAIRES 2004 (Régie intermunicipale de police) PROPOSÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Boisbriand approuve le budget annuel pour l exercice financier 2004 de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville SIGNALISATION PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE le Service des travaux publics et du génie soit autorisé à procéder à l installation ou l enlèvement de la signalisation suivante : A) enlèvement des panneaux «ARRÊT» sur le chemin de la Côte Sud, à l intersection de la rue Jean-Paul-Lemieux; B) installation de panneaux «ARRÊT» sur la rue Lavoisier, à l intersection des 3980 et 4003 de la rue Marcel-Lacasse; C) enlèvement des panneaux «ARRÊT» sur le chemin de la Côte Sud, à l intersection de la rue Lauzon; PROGRAMME RENOUVEAU URBAIN ET VILLAGEOIS (report de l échéancier) ATTENDU qu au mois de mars 2003, la Ville de Boisbriand et le Ministre des Affaires municipales et de la Métropole signaient un contrat de «renouveau urbain», ci-après «le contrat», relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du Programme de renouveau urbain et villageois; ATTENDU que le projet concerné par ce contrat est le réaménagement du parc Pellerin (dossier MAMM ), plus particulièrement, l agrandissement du chalet communautaire et les aménagements extérieurs dans le parc; travaux qui devaient débuter en juillet 2003 et se terminer le 31 décembre 2003; ATTENDU que, la Ville de Boisbriand a été dans l impossibilité de débuter les travaux à l été 2003, en raison notamment du délai occasionné par la consultation des citoyens sur l orientation du projet; ATTENDU qu en vertu de l article 10 du contrat, la Ville de Boisbriand est susceptible de perdre le bénéfice de l aide financière du Ministre, si elle est en défaut de respecter l échéancier prévu;

9 PAR CONSÉQUENT, il est : PROPOSÉ PAR M. PIERRE MARC GENDRON APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE la Ville de Boisbriand demande au Ministre des Affaires municipales, du sport et du loisir, de bien vouloir lui accorder une extension de délai de un (1) an, soit jusqu au 31 décembre 2004, pour réaliser les travaux de réaménagement du parc Pellerin visés par le contrat de Renouveau urbain (numéro ) signé en mars 2003, de manière à ce que la Ville conserve le bénéfice de l aide financière de $ accordée à la municipalité en vertu de ce contrat DÉSIGNATION DU SERVICE DES LOISIRS CONSIDÉRANT la restructuration du Service des loisirs et de l action communautaire, dont l organigramme est approuvé par le conseil à cette même séance ; Par conséquent, il est : PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE le conseil établit la nouvelle désignation de ce service comme suit : «Service des Loisirs» ORGANIGRAMME DU SERVICE DES LOISIRS PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE le conseil approuve l organigramme du Service des Loisirs dans sa version du 18 décembre NOMINATION DE PERSONNEL (loisirs) CONSIDÉRANT l approbation d un nouvel organigramme du Service des loisirs à cette même séance ; Par conséquent, il est : PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes dans le cadre du nouvel organigramme du service des Loisirs : a) Denis Bolduc, Directeur de l unité administrative des Sports; b) Stéphanie Aubin directrice-adjointe de l unité administrative des Sports; c) Ghislaine Lauzon, Directrice de l unité administrative «Logistique et administration»;

10 d) Annie Harvey et Marie Vignola, directrices adjointes de l unité administrative «Logistique et administration»; e) Andrée Duhamel, Directrice de l unité administrative «Culturel et communautaire»; f) Johanne Fortin Vickers, directrice-adjointe de l unité administrative «Culturel et communautaire»; Ces nominations étant effectives à compter du 5 janvier 2004, et assujetties aux termes et conditions apparaissant au rapport du service du développement des Ressources Humaines du 16 décembre ENGAGEMENT (loisirs) PROPOSÉ PAR MME MICHELINE PAQUET APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU QUE le conseil autorise l engagement de mademoiselle Catherine Martel, au poste de «directrice-adjointe de l unité administrative - Culturel et communautaire» pour du service des Loisirs et ce, à compter du 12 janvier 2004, selon les termes et conditions énoncés au rapport du service du développement des ressources humaines du 16 décembre Période de questions Au cours de la période de questions allouée pendant la séance spéciale, aucune question n a été adressée aux membres du conseil par la personne présente LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE la séance soit levée à 18 h 30. SIGNÉ :. ROBERT POIRIER Maire SIGNÉ : Me LUCIE MONGEAU Greffière

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