RÉSUMÉ DES PROTECTIONS DES RETRAITÉS RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

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1 RÉSUMÉ DES PROTECTIONS DES RETRAITÉS RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

2 Introduction Le présent document constitue un résumé des protections offertes aux retraités en vertu du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins. Seule la police d assurance collective peut servir à trancher les questions d ordre juridique. Contenu Volet vie... 3 Volet santé... 5 Assurance médicaments... 5 Assurance des soins complémentaires de santé... 7 Programme d'aide aux employés (PAE)... 9 Assurance des soins dentaires... 9 Mis à jour : février

3 PROTECTION À LA RETRAITE Protection Critères d'admissibilité 10 années consécutives de participation pour les employés assurés le 1 er janvier 2009 ou après Volet vie 5 années consécutives de participation pour les employés assurés avant le 1 er janvier 2009 Ce volet présente les protections d'assurance vie qui se poursuivent ou peuvent se poursuivre à la retraite. Soulignons que, lors de la retraite, toute portion d'assurance qui prend fin peut être transformée en assurance individuelle dans les 31 jours suivant le départ à la retraite. La personne retraitée qui, au moment de la retraite, maintient son assurance vie supplémentaire et celle de son conjoint pourra exercer son droit de transformation à son 65 e anniversaire ou au 65 e anniversaire de son conjoint, selon le cas. Aucun droit de transformation n'est accordé pour l'assurance maladies redoutées. Pour les employés ayant pris leur retraite avant le 1 er janvier 2015 : Assurance vie de base Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (max. de $ en 2014, indexé chaque année) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % Minimum de $ Pour les employés prenant leur retraite à partir du 1 er janvier 2015 : Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (maximum de $) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % Minimum de $ Assurance vie de base (suite) Assurance vie supplémentaire de l'adhérent ou du conjoint Réduction du montant d'assurance : o à 50 %, à 65 ans o à 25 %, à 75 ans Peut se prolonger jusqu'au 65 e anniversaire de l'adhérent retraité ou du conjoint assuré, selon le cas 3

4 Droit à l'assurance si elle a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ou si l'adhérent a assuré son conjoint dès que celui-ci a été admissible Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Conjoint Montant d'assurance de $, réduit à $ lors du 65 e anniversaire du retraité, et à $, lors de son 75 e anniversaire Enfants à charge Montant d assurance de $, réduit à $ lors du 65 e anniversaire du retraité, et à $, lors de son 75 e anniversaire Maladies redoutées Non couvertes 4

5 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. Types de protection Individuelle Familiale Couple Monoparentale Maintien du type de protection couvrant le conjoint ou les enfants à charge possible seulement si ce choix a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite, sauf pour l'assurance médicaments si celle-ci a moins de 65 ans et, au Québec, si l'adhérent a également moins de 65 ans. ASSURANCE MÉDICAMENTS Franchise Aucune Montant annuel maximal payable par l'adhérent Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAMQ), ajustée au 1 er juillet de chaque année. Fin de l'assurance Frais admissibles L'assurance d'une personne assurée se termine lors de son 65 e anniversaire. Au Québec, lorsqu'un adhérent atteint 65 ans, l'assurance de ses personnes à charge se termine également même si elles sont âgées de moins de 65 ans. En Ontario, lorsqu'un adhérent atteint 65 ans, l'assurance de ses personnes à charge âgées de moins de 65 ans ne se termine pas. Il doit conserver son type de protection pour que ses personnes à charge continuent d'être assurées. Lorsque l'assurance du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins se termine, la protection d'assurance médicaments de la province de résidence s'applique, s'il y a lieu. Remboursés à 80 % Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant limite a été fixé pour les honoraires et la marge bénéficiaire des pharmaciens. Un montant raisonnable pour ces frais est déterminé en fonction de l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province et se veut seulement une mesure permettant de gérer les cas d excès. L assuré doit assumer la différence de coût. 5

6 1. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il existe un générique Acheté sans motif médical valable o Ne tient pas compte de la mention «Pas de substitution» inscrite sur l ordonnance o Remboursement basé sur le prix du médicament générique équivalent le moins cher disponible sur le marché Substitution générique obligatoire Acheté avec un motif médical valable o Attesté par le médecin à l aide du formulaire «Demande de remboursement de médicaments de marque» o Remboursement basé sur le prix du médicament de marque 2. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il n existe pas de médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament de marque 3. Remboursement d un médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament générique Dans tous les cas, Desjardins Assurances respectera l application des paramètres minimums de remboursement fixés par la Loi sur l assurance médicaments du Québec et par celles des autres provinces. 1. Médicaments figurant sur la liste du RGAMQ 2. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ Couverts Non couverts pour les employés prenant leur retraite à partir du 1 er janvier 2015 Couverts pour les employés ayant pris leur retraite avant le 1 er janvier Vaccins préventifs Couverts (montant maximal remboursable de 50 $) 6

7 Volet santé Protection Voir la partie E de la police d'assurance collective. Voir la pa ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ Frais admissibles SANS franchise 1. Transport par ambulance Frais remboursés à 80 % 2. Hospitalisation de courte durée Chambre semi-privée 3. Hospitalisation de longue durée 650 $ par mois 4. Assurance voyage et assurance annulation de voyage Frais remboursés à 100 % Assurance voyage comportant une clause de maladie préexistante Frais admissibles AVEC franchise Franchise Protection individuelle : 45 $ Autres types de protections : 60 $ Pourcentage de remboursement 80 % 1. Tests et articles divers (chaussures orthopédiques, orthèses plantaires, fauteuils roulants, appareils auditifs, matériel thérapeutique, etc.) Couverts (voir les maximums applicables dans le tableau E de la police.) 2. Soins infirmiers Maximum admissible de $ par année 7

8 3. Liste des professionnels Protection Groupes A et B Modalités de remboursement : Maximum admissible de 60 $ par visite Groupe de professionnels A : Thérapeute de la parole, de l'ouïe ou de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique, ergothérapeute Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupe de professionnels B : Chiropraticien, ostéopathe, naturopathe, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthothérapeute, diététiste, nutritionniste Remèdes homéopathiques Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille 4. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ Non couverts pour les employés prenant leur retraite à partir du 1 er janvier 2015 Couverts pour les employés ayant pris leur retraite avant le 1 er janvier 2015 o Pour les personnes qui deviennent assurées en vertu du régime d'assurance médicaments de leur province de résidence à 65 ans. o Frais remboursés à 75 % 8

9 Protection Volet santé PROGRAMME D'AIDE AUX EMPLOYÉS (PAE) OFFERT AUX ADHÉRENTS DU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS Voir la partie E de la police d'assurance collective. Soutien : o Psychologique o Pour les volets légaux et financiers o Lié aux personnes âgées ou aux enfants Consultation en ligne, téléphonique ou en personne Service confidentiel MA SANTE ( ) Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES 1. Soins de prévention Franchise Aucune Pourcentage de remboursement 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 100 % 2. Soins complémentaires et de prosthodontie Franchise Tous les types de protections : 75 $ Pourcentage de remboursement Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année 3. Soins d'orthodontie Non couverts 9

10 PART DES PRIMES PAYÉE PAR LES FUTURS RETRAITÉS SELON LE NOMBRE D'ANNÉES DE PARTICIPATION Participation Retraité Personnes à charge 5 à 10 ans 80 % (1) 90 % (1) 10 à 15 ans 80 % 90 % 15 à 20 ans 60 % 80 % 20 à 25 ans 40 % 70 % 25 ans et plus 25 % 62,5 % (1) Employés assurés avant 2009 G:\Commercialisation\Personnalisation\MCD\2015\Résumé protections retraités - Déc Finaux\Resume_des_protections_pour_les_retraites_ docx 10

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