LA CONSULTATION DU PUBLIC Ou comment concilier stratégie et conduite d actions

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1 LA CONSULTATION DU PUBLIC Ou comment concilier stratégie et conduite d actions

2 Principes de base Formuler des objectifs Préciser ces objectifs en termes de résultats attendus avec nécessité d adapter les moyens d actions à ces objectifs Définir les différents publics concernés par ces objectifs «le temps des choix stratégiques et des choix opérationnels» Définir une organisation interne adaptée pour mobiliser les partenaires autour des objectifs fixés et planifier les actions à mener Clarifier en externe la finalité de la consultation «le temps de la conduite des actions»

3 A l échelle des sous-bassins Déclinaison des problématiques locales pour les élargir aux enjeux de bassin : «du local au global» Déclinaison de l information selon les types de public : - Public organisé (associations..) - Public mobilisé (ponctuellement autour d un problème ) - Public intéressé (concerné par la décision à prendre ) - Public «intouchable» (qui ne peut pas s exprimer et que l on appelle «grand public» ou aussi «le citoyen lambda») Distinction entre l information du public sur l eau en général (accroître le niveau de conscience des citoyens) et l information du public sur la consultation (modalités pratiques avant, pendant et après cette période)

4 Deux finalités distinctes pour l Agence En interne: utiliser la consultation comme levier pouvant faciliter la conduite des missions de l Agence et leurs évolutions (Commissions Géographiques, administrateurs ) En externe : consolider le positionnement de l Agence par sa présence auprès de partenaires, développer de nouvelles alliances, afficher son rôle de pilote de la consultation en lien avec la Direction de l Eau et donc du MEDAD et ses représentants locaux, les DIREN

5 La consultation du public en 2005 un questionnaire au cœur de la stratégie et des actions

6 Quatre objets de la consultation Le choix d une communication autour de quatre enjeux majeurs répertoriés sur le bassin Seine-Normandie: 1- Protéger l environnement et sauvegarder la santé 2-Anticiper les inondations et les sécheresses 3-Favoriser un financement équilibré de la politique de l eau 4-Renforcer les actions de proximité pour la gestion de l eau

7 Moyens mis en oeuvre Nombre et types d actions réalisées Près de 650 actions de communication recensées en 4 grandes familles: 47%Evènements (débats,manifestations, animations pédagogiques) 28% Points info (lieu de mise à disposition du questionnaire) 14% Envois directs (aux habitants ou structures locales) 11% Actions média (articles, spots, conférences, achat d espace) Nombre et type d acteurs mobilisés Les associations ont été le pilier de la consultation 2005, elles ont porté plus de la moitié des actions alors qu elles représentent moins d un tiers des acteurs mobilisés. 290 acteurs recensés répartis de la façon suivante: 33% Pouvoirs publics 29% Associations 27% Collectivités locales 6% Entreprises 5% Ecoles

8 Les outils Des publications («les enjeux de la gestion de l eau à l horizon 2015», «l essentiel sur les enjeux de l eau à l horizon 2005», «la synthèse des avis des assemblées») Un questionnaire papier «Ensemble pour l eau, il est temps de se mouiller!» Un flyer «Ensemble, il est temps de se mouiller!» La brochure nationale de la consultation «Respectons l eau» et le dépliant éponyme Internet, le site de l Agence + des liens Un kit consultation (six panneaux) Des débats publics (un dossier de partenariat, une trame, un communiqué de presse, un film de 20 mn, un ppt sur les enjeux, un micro-trottoir) Les relations presse (communiqués, dossiers, visites de terrain )

9 Résultat retours de questionnaires (50% courrier, 50% Internet) Score faible (pas d objectifs clairement définis au départ; quantitatif ou qualitatif? manque de temps pour anticiper la consultation ) 0,6% de la population du bassin impliquée contacts sur les 300 évènements Score élevé 2006, année de la restitution de la consultation

10 La Consultation du public en Seine-amont Quatre débats publics balayant le territoire hydrographique concerné (septoct) avec un médiateur pour animer: -Montargis (Essonne-Loing). Maître d ouvrage : L Agglomération Montargoise foyers «boîtés» questionnaires vers élus locaux -Troyes (Seine). Maître d ouvrage : La Communauté de l Agglomération Troyenne. -Auxerre (Yonne). Maître d ouvrage : La Ville. -Bar-sur-Aube (Aube). Maître d ouvrage : La Communauté de communes. Appui logistique de l animatrice du contrat Plusieurs évènements : -Avec le Parc Naturel Régional du Morvan et la Société d Histoire Naturelle d Autun. Série d une dizaine de soirées projection films documentaires et naturalistes, échanges avec le public, animations scolaires, publications des structures en appui, relations presse Soutien technique de l animatrice du contrat territorial sur toutes ces opérations. -Avec le Spéléo Club de Chablis: Visite d une rivière souterraine. 28 m de profondeur. Sur un week-end. 120 personnes «descendues». Exposition et débat. Sensibilisation des scolaires. -12è Journée Rivières (156 participants) -Avec l Université de Troyes, étudiants en master bénévoles pour le Village Développement Durable de leur établissement. Formation par Seine-amont. Autonomie sur l évènement. Stand. Journée de la Terre à Auxerre, kermesse d écoles, Lion s Club de Sens, Festival du Vol, exposition à la Maison de l Eau et de l Environnement d Auxerre,, signature d un contrat d agglomération, etc.

11 Action Directive cadre européenne sur l Eau dans le cadre de la consultation du grand public. Projet «Puits Bouillant» 1 et 2 octobre 2005 Agence de l Eau Seine Normandie Direction Seine Amont Visite de la cavité par le public

12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE DEBAT PUBLIC SUR LES ENJEUX DE LA GESTION DE L EAU MARDI 18 OCTOBRE 2005 à 19h00 SALLE DE SPECTACLES DE BAR SUR AUBE Devis global Nature Quantité Coût unitaire Coût total en Location de la Salle de Spectacles - gratuite - Envoi de 200 invitations avec le questionnaire AESN aux officiels, communes, administrations, associations (validation du mailing par l AESN) 200 1,50 / envoi 300 Diffusion de la lettre d information du Contrat Territorial avec insertion d un rédactionnel pour le débat public destinée aux communes ,70 /ex. 350 Administration, secrétariat 3 journées 182 /j 540 Cocktail pour 100 personnes / pers Coût total en TTC 2200 PLAN DE FINANCEMENT Participation Agence de l Eau Seine Normandie 80 % 1760 Reste à charge Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube 20 % 440 TOTAL 100 % 2200

13 La consultation du public en 2008 du 15 avril au 15 octobre

14 Cadre de la consultation Conformément à la loi du 21 avril 2004 qui transpose la Directive Cadre européenne sur l Eau en droit français, la 2ème consultation du public organisée par le Comité de bassin porte sur le projet de SDAGE et le Programme de Mesures (PDM). Cette démarche de consultation s inscrit dans la Convention d Aarhus de 1998 pour «l accès à l information, la participation du public aux prises de décisions en matière d environnement.» L Agence doit recueillir l avis du public sur le niveau d ambition du SDAGE et la pertinence des actions proposées dans le Programme de Mesures. Pour cela, elle va disposer de différents outils d information, de sensibilisation et de communication: un questionnaire, outil retenu dans chacune des 6 agences et présentant les objectifs environnementaux du scénario 2015: - pour le bassin Seine-Normandie, tirage à 9 millions d exemplaires; boîtage sur l ensemble du bassin Seine-Normandie, soit 8,5 millions de boîtes à lettres ciblées et les restant en diffusion sur les manifestations des débats publics organisés en partenariat avec les collectivités territoriales participation à des événements organisés sur le bassin

15 Les moyens pour informer le public Mobilisation des acteurs de l eau: élus, collectivités locales, associations, organisations professionnelles, enseignants, animateurs de contrats territoriaux Plan média (presse écrite et audiovisuelle): presse quotidienne régionale, presse spécialisée, presse nationale, presse institutionnelle - publi-reportages - encartages du questionnaire - campagnes publicitaires (spots radio-télé) en coordination avec la campagne nationale envisagée par le MEDAD et les agences - achat d espace Site Internet: site Agence + création de liens sur les sites des partenaires Supports papier: - le projet de SDAGE avec un 2 ème niveau de lecture «grand public» en marge (la rédaction du SDAGE est inchangée) - le guide de lecture (résumé didactique des orientations du SDAGE) - le questionnaire

16 Calendrier prévisionnel Octobre 2007 : présentation de la stratégie globale de la consultation à la commission de la communication Novembre 2007 : validation des documents et de la stratégie de communication par le Comité de bassin 15 Avril 2008 : démarrage de la consultation du public 15 Mai-15 Juin 2008 : envoi des questionnaires 15 Octobre 2008 : fin de la consultation du public et rédaction d une synthèse définitive 20 Octobre 2008 : démarrage de la consultation des assemblées Novembre 2008 : présentation de la synthèse définitive des avis du public et première synthèse des assemblées 20 mars 2009 : fin de la consultation des assemblées Juin 2009 : présentation d une synthèse générale et conséquences sur le SDAGE et PDM Novembre 2009 : avis conforme sur le SDAGE et le PDM par le Comité de bassin Janvier 2010 : Mise en oeuvre du SDAGE et du PDM

17 Partenaires avec lesquels la DSAM a établi des contacts pour recueillir l avis du public Partenaire: la collectivité locale >> Montargis (AME) >> Troyes (CAT) >> Châtillon/Seine (Commune) >> Sens (Ville, CCS, CCI, lycées) >> Clamecy (Commune) >> Auxerre (Jeunesse et Sport, CCI) >>Sens: - 2é Forum de la Nature et de la Faune (sept) - Les Lycées de Sens (professionnel, général, GRETA) - Chambre de Commerce et de l industrie - Foire de Sens (avril-mai) >>Auxerre: - Jeunesse et Sport et la Délégation interservices à la vie associative de l Yonne - Le Festival aux Zarbs (juillet) - Forum des Collectivités Locales (sept) >>Pithiviers: Le Lycée d enseignement général Duhamel du Monceau >>Dijon: Alterre Bourgogne >>Chablis: Le Spéléo Club >>Ste Maure: Le Lycée agricole >>Morvan: Le Parc régional, la Société d Histoire Naturelle d Autun >>Troyes: L Université de Troyes, Chambre d Agriculture (Agro Sources juin)

18 Vous êtes des relais, l Agence compte sur votre mobilisation!