COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014

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1 République Française Département du Lot Commune de Saint Germain du Bel Air COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014 A St Germain, le 14 mars 2014 Le jeudi treize mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline LEPOINT, première adjointe, le maire étant empêché. Date de la Convocation : 03/03/2014 Etaient présents : LABRANDE Patrick, COUDERC Francine, FARGES Gérard, LARVOR Danièle, CAVACCUITI Philippe, DALET Frédéric (à partir de la délibération n 5/2014), BORIES Serge Absents ayant donné procuration : VIERS Sandrine à FARGES Gérard Absents : COCULA André, DILIGENT Sandrine Secrétaire de séance : FARGES Gérard Le procès-verbal de la réunion 27 Janvier 2014 est soumis à l approbation du Conseil Municipal. Ce document ne présentant aucune observation particulière, il est adopté à l unanimité. Madame LEPOINT propose au Conseil Municipal d ajouter une question à l ordre du jour portant sur la vente de l ancien camion citroën. Le conseil Municipal accepte cet ajout et délibère selon l ordre du jour établi. Délibération n 2/2014 : Approbation du compte de Gestion transports- dressé par le Receveur bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire, Déclare à l unanimité que le compte de gestion des transports dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 3/2014 : Approbation du compte de Gestion service de l eau- dressé par le Receveur

2 bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire, Déclare à l unanimité que le compte de gestion du service de l eau dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 4/2014 : Approbation du compte de Gestion service de l assainissement- dressé par le Receveur bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire, Déclare à l unanimité que le compte de gestion du service de l assainissement dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 5/2014 : Approbation du compte de Gestion lotissement- dressé par le Receveur

3 bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire, Déclare à l unanimité que le compte de gestion du lotissement dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 6/2014 : Approbation du compte de Gestion Camping- dressé par le Receveur bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire Déclare à l unanimité que le compte de gestion du Camping dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 7/2014 : Approbation du compte de Gestion Commune- dressé par le Receveur bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer,

4 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, relatives à la journée complémentaire, Déclare à l unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 8/2014 : Approbation du compte Administratif transports- Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi : Libellés Résultats reportés 0, ,48 0, ,73 0, ,21 Opérations de l'exercice 0, , , , , ,93 TO TAUX 0, , , , , ,14 Résultats de clôture 0, ,48 0, ,28 0, ,76 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0, , , , , ,14 RÉSULTATS DÉFINITIFS 0, ,48 0, ,28 0, ,76 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 Vote et arrête à l unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 9/2014 : Approbation du compte Administratif service de l eau-

5 Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, ne prend pas part au vote et s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi : Libellés Résultats reportés 0, ,56 0, ,04 0, ,60 Opérations de l'exercice 0, , , , , ,58 TOTAUX 0, , , , , ,18 Résultats de clôture 0, ,56 0, ,43 0, ,99 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0, , , , , ,18 RÉSULTATS DÉFINITIFS 0, ,56 0, ,43 0, ,99 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 Vote et arrête à l unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 10/2014 : Approbation du compte Administratif service de l assainissement- Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, ne prend pas part au vote et s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi : Libellés Résultats reportés 0, ,83 0, ,92 0, ,75 Opérations de l'exercice 0, , , , , ,53 TOTAUX 0, , , , , ,28 Résultats de clôture 0, ,83 0, ,52 0, ,35 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0, , , , , ,28 RÉSULTATS DÉFINITIFS 0, ,83 0, ,52 0, ,35 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

6 4 Vote et arrête à l unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 11/2014 : Approbation du compte Administratif Lotissement Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, ne prend pas part au vote et s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi : Libellés Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de l'exercice , , , , , ,24 TOTAUX , , , , , ,24 Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,21 0,00 0,21 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES , , , , , ,24 RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 0,00 0,00 0,21 0,00 0,21 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 Vote et arrête à l unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 12/2014 : Approbation du compte Administratif Camping Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, ne prend pas part au vote et s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi :

7 Libellés Résultats reportés ,18 0,00 0,00 0, ,18 0,00 Opérations de l'exercice , , , , , ,12 TO TAUX , , , , , ,12 Résultats de clôture ,22 0,00 0,00 0, ,01 0,00 Restes à réaliser 5 690,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 TOTAUX CUMULES , , , , , ,12 RÉSULTATS DÉFINITIFS ,22 0,00 0, ,75 0, ,53 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 Vote et arrête à 7 voix pour et 1 abstention (P.CAVACCUITI) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 13/2014 : Approbation du compte Administratif Commune Considérant que Mme LEPOINT Jacqueline, Première adjointe au Maire, ne prend pas part au vote et s est retirée de la séance, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte lequel peut se résumer ainsi : Libellés Résultats reportés 0, ,89 0, ,54 0, ,43 Opérations de l'exercice , , , , , ,57 TO TAUX , , , , , ,00 Résultats de clôture ,51 0,00 0, ,80 0, ,29 Restes à réaliser , ,00 0,00 0, , ,00 TOTAUX CUMULES , , , , , ,00 RÉSULTATS DÉFINITIFS ,51 0,00 0, ,80 0, ,29 2 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement, du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 Vote et arrête à l unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 14/2014 : Affectation du résultat de l exploitation de l exercice Camping Le conseil Municipal,

8 Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le compte administratif présente les résultats RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR Dépenses 5 690,00 INVEST , , ,00 0,00 FONCT 0,00 0, ,75 Recettes L'AFFECTATION DE RESULTAT , ,75 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide à l unanimité d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 / ,75 Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) ,22 Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 7 540,53 Total affecté au c/ 1068 : ,22 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 Délibération n 15/2014 : Affectation du résultat de l exploitation de l exercice Commune Le conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le compte administratif présente les résultats RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR Dépenses ,00 INVEST , , , ,00 FONCT , , ,26 Recettes L'AFFECTATION DE RESULTAT , ,80 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

9 Décide à l unanimité d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 / ,80 Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) ,51 Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ,29 Total affecté au c/ 1068 : ,51 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 Délibération n 16/2014 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2014 COMMUNE. Mme LEPOINT, première adjointe, expose que préalablement au vote du budget primitif 2014, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget L autorisation doit préciser le montant et l affectation des crédits. Mme LEPOINT propose donc au Conseil Municipal de l autoriser à mandater les dépenses d investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif OPERATION CREDITS 2013 AUTORISATION 2014 Prog 176/Article 2138 SALLES ASSOCIATIVES Entendu les explications de Mme LEPOINT, après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou en cas d empêchement un adjoint délégué, à mandater les dépenses d investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif de Délibération n 17/2014 : Centre hospitalier Jean Coulon de GOURDON Mobilisation en faveur du projet de radiologie et d implantation d un scanner Madame LEPOINT, première adjointe, expose au Conseil Municipal que le centre hospitalier de Gourdon a déposé un projet de radiologie auprès de l ARS Midi Pyrénées. Ce projet s inscrit dans le départ à la retraite de Dr Christian BEZANGER unique radiologue du territoire de Santé. Le projet comprend la reprise des activités actuellement effectuées dans le cabinet privé à savoir les actes de radiologie conventionnelle, les panoramiques dentaires, les échographies ainsi que les mammographies effectuées dans le cadre des campagnes de dépistage du cancer du sein. De plus, le projet intègre également la demande d implantation d un scanner qui est l équipement de base de toute activité de diagnostic et indispensable pour un service d urgence. Ce projet repose aujourd hui sur quatre radiologues expérimentés et reconnus qui s engagent pour une durée minimale de 6 années. Ce projet permettrait de conserver et même d augmenter la couverture sanitaire de notre bassin de santé en étroite collaboration avec l hôpital pivot à savoir le centre hospitalier de Cahors.

10 Sur la base d une activité minimale, la direction du centre hospitalier a démontré que ce projet est budgétairement viable et permettra de consolider l équilibre général des comptes du centre hospitalier. A l inverse, l absence de radiologie ou tout autre solution non complète fragilisera un peu plus l équilibre budgétaire du centre hospitalier par l augmentation des charges générées par les examens qui devront être réalisés à l extérieur (CH de Cahors, Sarlat, Brive ) et condamnera à très brève échéance le service d urgence de l hôpital. En conséquence, la population du bassin de santé sera exposée à un défaut de prise en charge et une perte de chance. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir le projet de radiologie du centre hospitalier Jean COULON de GOURDON auprès de l Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées. Il convient d en délibérer. Appelé à s exprimer le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l unanimité, - DECIDE de soutenir le projet de radiologie du centre hospitalier Jean COULON de GOURDON. Délibération n 19/2014 : Vente du Camion- Madame la Première adjointe rapporte qu'un nouveau véhicule communal (camion benne Renault Maxity 3.5T) vient d'être acquis au prix de euros TTC. Ce camion d'occasion a été mis en circulation en Il remplace le véhicule existant qui nécessite des réparations conséquentes. Elle indique que ce véhicule a été mis en vente sur un site internet au prix de et qu un particulier s'est porté acquéreur. ouï l exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité : DÉCIDE de la vente du véhicule CITROEN C25 immatriculé 5469 HY 46 au prix de AUTORISE le Maire, ou en cas d empêchement l adjoint délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de cette vente. La séance est levée à 22h45.