Analyse des opérations par nature

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1 Analyse des opérations par nature Évolution globale Le volume des dépenses totales des départements s élève, en, à 46,1 Md, il augmente de 8,5 % par rapport à. Ce montant intègre des mouvements bancaires neutres pour la dette, réaménagements de dette pour l essentiel, mais aussi - et pour un volume croissant - crédits renouvelables (CLTR, OCLT ). En déduisant les montants de ces opérations de gestion active de la dette pour estimer au mieux le volume des dépenses réalisées, le budget de l ensemble des départements atteint 43,6 Md, et évolue de 7,2 % par rapport à. Cette croissance est due essentiellement à la création de l allocation personnalisée d autonomie (APA) en, et à la montée en charge, qui se poursuit en, du dispositif mis en place par les départements, pour assurer cette nouvelle compétence. Les dépenses réelles de fonctionnement, qui représentent environ 2/3 des dépenses totales, augmentent en à un rythme moins soutenu qu en : + 9,4 % en contre + 12 % en. Les compétences transférées aux départements (création de l APA au 1 er janvier et contribution croissante au financement des Services d Incendie et de Secours) génèrent un accroissement des dépenses de personnels et des transferts versés. Les dépenses d investissement augmentent de 2,7 % en. Les dépenses d équipement brut participent à cette croissance. Après un ralentissement en, elles augmentent de 4,3 % en. Les remboursements de dettes sont en baisse en (-16,6 %). Les recettes réelles totales de l'exercice (hors réaménagements de dette et crédits renouvelables) augmentent de 8,9% ; elles atteignent 44,2 Md. Cette progression s explique, pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement par une augmentation des transferts reçus, et plus particulièrement des participations versées par le fonds de financement de l allocation personnalisée d autonomie (FFAPA) (+ 60 % en ), et par l accroissement du produit des emprunts pour ce qui est des recettes d investissement. Dans ces conditions, les départements puisent dans une moindre mesure que les années précédentes dans les fonds de roulement, qui se situent toujours à un niveau élevé. Évolution des dépenses et recettes de 1985 à (en milliards d euros courants) Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) Dépenses réelles d'investissement (DRI) Recettes réelles de fonctionnement (RRF) Recettes réelles d'investissement (RRI)

2 Les opérations de fonctionnement Poursuite de l augmentation des dépenses de fonctionnement due à la création de l allocation personnalisée d autonomie en CD Rom Tableau n 1 Les dépenses de fonctionnement des départements connaissent, en, une hausse de 9,4 %. Cette croissance, moins soutenue qu en, mais cependant relativement importante, s explique par la poursuite de la mise en place de la gestion et du versement depuis le 1 er janvier, de l allocation personnalisée d autonomie (APA), qui entraîne, pour partie, une croissance de 12,5 % des transferts versés. A périmètre constant (hors PSD en et APA en et ), les dépenses réelles de fonctionnement augmentent respectivement de 6,9 % et 4,8 % en et. Les dépenses d APA représente en, plus de % des dépenses totales de fonctionnement. Le montant des charges totales de gestion s élève à 30,0 Md (27,4 en ). (montants en millions d euros) Evolution / Evolution / Dépenses réelles de fonctionnement , , ,9 + 12,0 % + 9,4 % Dont (dépenses brutes) PSD : 558,7 APA : 1 855,4* APA : 3 205,0* DRF à périmètre constant , , ,9 + 6,9 % + 4,8 % * Source : FFAPA Dépenses réelles de fonctionnement (en euros par hab.) Les transferts versés, d un montant de 20,6 Md, augmentent de 12,5 % par rapport à. Ils sont constitués de participations et prestations versées au bénéfice de tiers, d allocations et de subventions. Ils sont surtout conditionnés par le contexte législatif encadrant l aide sociale et, notamment depuis, par la création de l APA. Ils représentent près de 69 % des dépenses de fonctionnement. Les intérêts de la dette représentent 0,7 Md. Leur diminution, amorcée en (-12,3 %), s accentue encore en (- 13,3 %). Depuis, le poids des intérêts dans le montant global des dépenses de fonctionnement ne cesse de diminuer, il est limité à 2,2 % en (après avoir atteint 7,3 % en ) : cette diminution confirme la mise en place de plus en plus fréquente d une politique de gestion active de la dette. En euros par habitant moins de 450 euros de 450 à 500 euros de 500 à 550 euros plus de 550 euros Les dépenses de personnel s établissent en à 5,2 Md. Elles croissent moins vite qu en, mais restent dynamiques : + 7,9 %. La mise en place de l APA a nécessité le recrutement de personnel, qui se poursuit en. Les crédits consommés en "Travaux, fournitures et services" atteignent 1,9 Md. 11

3 Structures comparées des dépenses de fonctionnement en et France entière Métropole (hors Paris) Paris DOM Transferts versés 66,8 % 68,8 % 66,8 % 68,5 % 79,8% 82,1 % 56,5 % 61,9 % Frais de personnel 17,7 % 17,4 % 17,8 % 17,6 % 8,1 % 8,0 % 24,6 % 23,8 % Intérêts 2,8 % 2,2 % 2,9 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 3,5 % 2,9 % Travaux, fournitures, services 6,7 % 6,4 % 6,8 % 6,7 % 1,7 % 1,8 % 6,9 % 5,0 % Autres 6,0 % 5,2 % 5,7 % 4,9 %,4 % 8,1 % 8,5 % 6,4 % Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses de personnel (en euros / hab.) Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1985 à (en milliards d euros courants) Création de l'apa Transfert des collèges Dispositif RMI Suppression Aide médicale générale En euros par habitant moins de 70 euros de 70 à 80 euros de 80 à 0 euros plus de 0 euros Des recettes de fonctionnement en progression par rapport à CD Rom Tableau n 2 Les recettes de fonctionnement (hors opérations de gestion active de la dette), dont le montant total s élève à 38,0 Md, augmentent de 8,1 %. En regard des dépenses supplémentaires d aide sociale, ce sont les allocations et subventions, constituées en partie du fonds reçu pour financer l allocation personnalisée d autonomie, qui croissent le plus : 25,2 %. Ce poste représente 9 % des recettes réelles de fonctionnement. 12

4 Les produits de la fiscalité directe s'élèvent à 18,6 Md, ils augmentent de 6,7%. Ils représentent à eux seuls près de la moitié des recettes de fonctionnement. Les taux d imposition continuent à croître : 3,9 % en, après 3,6 % en. Produit de la fiscalité directe (en euros /hab.) En % Taux Rappel Taux Taxe d habitation 6,29 6,36 Foncier bâti 8,80 8,42 Foncier non bâti 21,09 20,53 Taxe professionnelle 7,03 7,03 Source : DGI Etats de notification «1253» des taux d imposition En euros par habitant En % Evolution / Taux Bases Produits Taxe d habitation + 3,4 + 3,3 + 6,9 Foncier bâti + 3,7 + 3,7 + 7,5 Foncier non bâti + 3,8 + 2,0 + 6,4 Taxe professionnelle + 4,3-0,7 + 4,2 Total des 4 taxes + 3,9 + 1,6 + 5,9 Source : DGI Etats de notification «1253» des taux d imposition moins de 280 euros de 280 à 320 euros de 320 à 360 euros plus de 360 euros CD Rom Tableau n 3 La loi de finances a décidé la suppression progressive de la part salaire dans les bases de Taxe Professionnelle. En, elle est totalement supprimée. L Etat compense aux départements la diminution du produit potentiel, en compensation fiscale. L augmentation globale de,2 % des compensations est donc alimentée notamment par celle perçue au titre de la «part salaires». Le montant total des allocations compensatrices au titre de la Taxe Professionnelle représente plus de 80 % des compensations. Il s élève en à 2,91 Md (2,58 en, 1,45 en et 0,96 en ). Le produit de la fiscalité indirecte représente, en, 5,96 Md et augmente de 7,2 %. Après une augmentation de 11,0 % en, les recettes liées aux droits de mutation continuent de croître à un rythme soutenu (9,7 % en ), profitant de la conjoncture toujours très favorable du marché de l immobilier. Les transferts reçus, d'un montant de 12,8 Md, croissent de,6 % (,8 % en ). La suppression des contingents communaux d aide sociale (CCAS) avait entraîné, en et, des diminutions du montant des dotations et participations. Depuis, le fonds de financement de l APA explique pour l essentiel la hausse des dotations et participations : 25,2 % en après 23,2 % en. Il s élève en, à 1,32 Md. La dotation globale de fonctionnement (DGF), reste stable, à 5,1 Md La dotation générale de décentralisation (DGD), qui inclut les compensations versées notamment pour la perte du produit due à la suppression de la vignette (2,17 Md ) et au titre de la baisse des DMTO (1,37 Md ), augmente de 5,0 %. 13

5 Structures comparées des recettes de fonctionnement en et Fiscalité directe Fiscalité indirecte Dotations de l État Autres transferts reçus Autres Recettes réelles de fonctionnement France entière Métropole hors Paris Paris DOM 49,5 % 15,9 % 25,1 % 7,8 % 1,7 % 48,9 % 15,7 % 23,7 % 9,1 % 2,6 % 51,9 % 14,8 % 24,9 % 6,6 % 1,8 % 51,3 % 14,7 % 23,5 % 7,9 % 2,6 % 8,6 % 35,6 % 2,2 % 53,5 % 0,1 % 8,4 % 38,6 % 2,1 % 50,5 % 0,4 % 22,7 % 23,5 % 49,6 % 2,8 % 1,4 % 21,8 % 22,5 % 46,3 % 4,7 % 4,7 % Évolution des recettes réelles de fonctionnement de 1985 à (en % et en milliards d euros courants) Recettes réelles de fonctionnement 0% 40 80% 60% 40% 20% 0% Bilan de la section de fonctionnement Fiscalité directe Fiscalité indirecte Transferts reçus Autres Après deux années consécutives de baisse, l épargne brute croît en de 3,5 %. Cette hausse est due à un ralentissement de l évolution des dépenses de fonctionnement (9,4 % en contre 12,0 % en ). Son montant s établit à 8,0 Md. Malgré la baisse des intérêts, amorcée en et qui se poursuit en (- 13,3 %), l épargne de gestion courante augmente de 1,9 %, alors qu elle était en baisse entre et. Evolution de l épargne des départements depuis (en millions d euros courants) Evolution Evolution / / Epargne brute 8 113, ,6-4,4 % 8 024,3 + 3,5 % Epargne de gestion courante 8 986, ,1-5,2 % 8 687,8 + 1,9 % Taux d épargne 24,9 % 22,0 % - 21,1 %

6 Le taux d'épargne (rapport entre l épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement) de 1989 à 30 Métropole hors Paris 25 France entière DOM L'observation du taux d épargne sur une période longue montre qu'il n'a cessé de croître jusqu'en 1990, date à laquelle les départements épargnaient près du quart de leurs recettes courantes. Pour l'essentiel, cette tendance résultait de l effort de gestion des dépenses sociales, de la baisse des intérêts de la dette consécutive aux opérations de renégociation des années , et de la forte croissance du produit de la fiscalité indirecte. Par la suite, la tendance s est inversée jusqu au plancher de, la capacité d'épargne restant toutefois supérieure à ce qu'elle était dans les années qui ont suivi la décentralisation. Après une année particulière, en raison de la hausse sensible de l épargne brute et de la stabilité des recettes de fonctionnement, la capacité d épargne en, à rapprocher plutôt de celle de, atteignait près du quart des recettes de fonctionnement. Elle constituait en fait le niveau d épargne le plus élevé de la période étudiée (hors ). Depuis, la capacité des départements à épargner baisse (22 % en et 21,1 % en ). Malgré le dynamisme des recettes de fonctionnement, les dépenses supplémentaires générées, entre autres, par la création de l APA font ralentir l épargne brute. Le taux d épargne des départements rejoint en le niveau de. 15

7 Les opérations d investissement Reprise des dépenses d équipement CD Rom Tableau n 4 Il importe de distinguer parmi les dépenses d investissement celles qui reflètent l effort d investissement de celles qui correspondent à des remboursements d emprunts. De fait, ces deux catégories évoluent différemment : jusqu'en 1991 la croissance des dépenses résultait avant tout d'un réel effort d'équipement ainsi que de la progression des subventions versées. Les remboursements de dette avaient participé à cette croissance jusqu'en Ils ont connu, ensuite, une certaine stabilisation, puis une diminution depuis. En, ils baissent de 16,6 % et représentent à peine 18 % des dépenses d investissement. Les dépenses d investissement hors remboursements, augmentent à elles seules de 4,2 % contre 3,7 % en, tandis que la totalité des dépenses d investissement (y compris remboursement de dettes) évolue de 2,7 %. Les dépenses d'équipement brut, qui atteignent 6,2 Md, augmentent de 4,3 %. En, la croissance des dépenses d équipement brut avait fortement ralenti (+ 2,0 %), l effort des département à soutenir leur développement et à enrichir leur patrimoine propre, amorcé en, reprend légèrement en. Si la voirie reste le premier poste dans lequel les départements investissent (3,2 Md ), ce sont les programmes destinés aux collèges (2,2 Md ) qui sont le plus dynamiques : 5,3 %. Quant aux subventions d'équipement versées, après avoir enregistré des augmentations (13 % en et 11,2 % en ), elles voient un très net tassement en et : respectivement 1,5 % et 3,5 %. Plusieurs facteurs y concourent : la stabilisation de la participation des départements au programme de contrats de plan, négociée en, entamée en et renforcée en, et la fin de la plupart des opérations de reconstruction consécutifs aux tempêtes de fin, qui avaient entraîné pour les départements d importantes subventions vers les communes. Les remboursements de dette, hors remboursements anticipés refinancés et crédits renouvelables, restent stable entre et. Ils s élèvent à 2,5 Md. Structure des dépenses réelles d investissement de 1985 à (en milliards d euros courants) Autres Remboursements de dettes (y.c. opérations de gestion active de la dette) Subventions versées Equipement brut 16

8 Ralentissement des recettes globales mais un recours à l emprunt qui reste important CD Rom Tableau n 5 Après la période de décroissance de à, les recettes d investissement (hors gestion active de la dette) avaient connu un rebond de + 12 % en, leur croissance s accentue en : + 22,3 % et se poursuit dans un moindre mesure en : + 14,4 %. Leur montant s élève à 6,1 Md. Il est important de distinguer au sein de l ensemble de ces ressources, les recettes définitives de celles qui devront être remboursées, à savoir le produit des emprunts. Les premières sont constituées essentiellement : - du montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui augmente de,5 % et s établit à 0,9 Md ; - de la dotation globale d équipement (DGE) qui baisse de 7,6 %, son montant est de 0,4 Md ; - de la dotation départementale d équipement des collèges (DDEC), d un montant de 0,3 Md ; Par ailleurs, le produit de l emprunt est en forte progression (+ 30,1 %) ; il s élève à 3,3 Md. Les emprunts de refinancement souscrits dans le cadre du réaménagement de la dette cumulés aux ouvertures de crédits renouvelables sont, depuis, moins élevés que les emprunts nouveaux. Ils s élèvent en à 2,5 Md. Structure des recettes réelles d investissement de 1985 à (en milliards d euros courants) Subventions, participations Emprunts (y.c. gestion active de la dette) Autres Bilan de la section d'investissement La forte baisse de l annuité engendre une croissance importante de l épargne nette. Les recettes d investissement hors emprunts restent stables en. Avec des dépenses d équipement dynamiques et une augmentation importante du produit des emprunts, le taux de couverture des investissements par l emprunt ne cesse d augmenter : il est passé de 13,4 % en à 29,8 % en. Le taux d équipement des départements, après une forte hausse en, s élève en, à 26,2 %. 17

9 Evolution de l'équilibre financier en et (en Md ) France Entière Evolution / En % Epargne de gestion (a) 8,52 8,68 + 1,9 Annuité totale de la dette (b) * 3,63 3,06-15,9 Epargne nette (c) = (a) (b) 4,88 5, ,2 Recettes d investissement (hors emprunts) (d) 2,80 2,80 + 0,0 Recettes disponibles à l investissement (e) = (c) + (d) 7,69 8,43 + 9,7 Dépenses d investissement (hors remboursements) (f),34 11,18 + 8,1 Besoins de capitaux externes (g) = (f) (e) 2,65 2,74 - Produit des emprunts (h) * 2,55 3,33 - Variation du fond de roulement (h) (g) - 0,04 + 0,03 - *hors opérations de gestion active de la dette Structure de l investissement de 1985 à (en milliards d euros courants) Eléments du bilan Eléments du bilan Recettes disponibles Emprunts utilisés (y.c. sur fonds de roulement) L endettement Au 1 er janvier, l encours de la dette s élève à 17,7 Md, il a diminué de 1,8 % depuis le 1 er janvier. Il représente 46,6 % des recettes réelles de fonctionnement (contre 51 % en et 57 % en ). La forte baisse des remboursements conjuguées à celle des intérêts, aboutit à une baisse de l annuité de 15,9 %. Celle ci représente 35 % de l épargne de gestion en contre 42% en. 18

10 Dette totale au 1 er janvier (en euros/hab.) En euros par habitant moins de 200 euros de 200 à 300 euros de 300 à 420 euros plus de 420 euros Évolution de l endettement et du désendettement de à (hors la gestion active de la dette) (en milliards d euros courants) Encours au 01/01 5 Emprunts Remboursements - Mesures de l'endettement France entière Dette pour emprunts Autres dettes Total Encours au 01/01/ (en Md ) 16,5 1,2 17,7 Evolution / (en %) - 2,1 + 2,1-1,8 Encours en /hab. 268,8 20,3 289,2 Encours/recettes réelles de fonctionnement 0,43 0,03 0,47 Encours/épargne de gestion 1,90 0,14 2,04 Les fonds de roulement En fin d année, les fonds de roulement s élèvent à 2,18 Md et correspondent à 18 jours de dépenses moyennes. Il importe de préciser que l importance de ce stock rend peu compte de la capacité des départements à faire face aux dépenses courantes, et de la gestion réelle de la trésorerie sur l exercice pour laquelle les collectivités recourent de plus en plus souvent à des produits financiers tels que les lignes de trésorerie. 19