CONVENTIONS REGLEMENTEES

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1 CONVENTIONS REGLEMENTEES ET CONVENTIONS LIBRES

2 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) Yves MARTHOS Administrateur Président Général Apport en capital -MT - En 2013 la -MT a perçu des dividendes ,69 La -MT détenait parts sociales et parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) -MAI - En 2013 la -MAI a perçu des dividendes ,59 La -MAI détenait parts sociales, parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) et actions préférence - En 2013 la a souscrit parts Au 31/12/2013 la détenait parts sociales parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) actions préférences

3 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) Yves MARTHOS Administrateur Président Général la a signé une convention relative à la bonification de prêts et à la gestion des prêts pour ses adhérents ,56 En 2010 la a ouvert un livret pour la gestion des prêts «logement» et prêts «santé». En 2013 la a perçu des intérêts du livret En 2013 la a versé au titre des frais de gestion des dossiers de prêts «logement» et prêts «santé» 1 342, ,00

4 MFP Services Dominique COMBE Vice-présidente Participation au plan de restructuration En 2002, 14 mutuelles ont participé avec MFP à la constitution de la marge de solvabilité de l Union Mutualiste Retraite Pour la -MT, cette participation est de selon les conditions suivantes :. prêt participatif : titres subordonnés : Pour la -MAI, cette participation est de selon les conditions suivantes :. prêt participatif : titres subordonnés : AU 31/12/13 pour la, cette participation est donc de selon les conditions suivantes :. prêt participatif : titres subordonnés : En 2013, le montant des intérêts s élève à ,84 se décomposant comme suit : ,84. intérêts prêt participatif : ,31. intérêts titres subordonnés : ,53

5 MFP Services Dominique COMBE Vice-présidente Prêt (contrat 1708G ) -MT La -MT a perçu la somme de qui se décompose comme suit : Capital : ,79 Intérêts : 1 911, ,83 -MAI La -MAI a perçu la somme de ,50 qui se décompose comme suit : Capital : ,21 Intérêts : 3 891, ,50

6 MFPASS Dominique COMBE Administrateur Titres participatifs En 2008 la -MT et la - MAI ont participé au fonds pour le fonctionnement de la MFPass sous forme de titre participatif - -MT à hauteur de MAI à hauteur de En 2013 la détient 240 titres pour un montant total de Pour l exercice 2013 le montant des intérêts des titres s élève à : ,98

7 MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS Pierre ALIXANT Administrateur Président En 2009, la -MT a participé au développement de la Mutualité Française Doubs sous forme de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée à hauteur de rémunérés aux taux de 4%. En 2013 la a perçu des intérêts 8 000,00

8 MGEFI Dominique COMBE Vice-présidente Pascal MAGINOT Secrétaire Général Administrateur Jacques CONREUX Trésorier Général Administrateur Nathalie ARNOUX Secrétaire Nationale Trésorier Général Jean GUESNE Vice-président Vice-président Bernard LE GALLO Vice Président Administrateur Yves MARTHOS Administrateur Administrateur Liliane LEROY Secrétaire Nationale Administrateur Brigitte TURY Secrétaire Nationale Secrétaire Nationale Pierre ALIXANT Administrateur Secrétaire National Nestor BAJOT Administrateur Administrateur Hugues BERTUEL Administrateur Administrateur Patrick BOSC Secrétaire National Administrateur Jean-Luc DAUBAGNAN Administrateur Vice Président Didier DEBORD Administrateur Trésorier Thierry FARDEAU Administrateur Administrateur Michel MEDIONI Administrateur Administrateur Sylvain RAYNAUD Trésorier Général Adjoint Administrateur CONVENTION D APPEL ET ENCAISSEMENT DE COTISATIONS La a versé ,58 CONVENTION DE GESTION La a versé CONVENTION DE GESTION SCI GLACIERE ET SCI GLACIERE 2 La a versé : ,17 et a refacturé à chacune des SCI: - SCI GLACIERE : ,20 - SCI GLACIERE 2 : ,97 CONVENTION DE REVERSEMENT DES COTISATIONS La a perçu ,68 concernant les cotisations pour l action sociale CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES MOYENS EN PERSONNELS (agents mis à disposition, autorisation d absence donnant lieu à un remboursement) La a versé à la MGEFI ,59 pour l exercice 2012 CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES LOCATIONS DES LOCAUX La a versé à la MGEFI ,28 pour l exercice 2012 CONVENTION D AVANCE DE FONDS La a versé en 2012 à la MGEFI ,00 CONVENTION DE PRESTATIONS SERVICES INFORMATIQUES La a versé ,02 TTC , , , , ,28 NEANT ,02

9 MFPrécaution Dominique COMBE En 2009 la a signé une convention d assurances de cautionnement de baux d habitation avec MFPrécaution En 2009, la et MFPrécaution ont également conclu un avenant à cette convention En 2013 la n a rien versé NEANT La a signé une convention d assurance collective de cautionnement des prêts immobiliers -MT Cotisation 2012 versée en 2013 : ,67 Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : ,68 Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en , ,50 -MAI Cotisation 2012 versée en 2013 : ,96 Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : ,11 Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en , ,68

10 MFPrécaution Dominique COMBE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA CONCERNANT LA PRESIDENTE DE L UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION En 2013 la a refacturé ,00

11 VACANCIEL Sylvain RAYNAUD Trésorier général adjoint Administrateur En 2013, la a signé une convention avec VACANCIEL concernant un soutien financier sous forme de prise en charge de 20% du salaire chargé du Président de VACANCIEL

12 CONVENTIONS LIBRES STRUCTURES MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Cotisations fédérales Dominique COMBE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Placements financiers Prestations de services Yves MARTHOS ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Contrats d assurance de biens immobiliers et responsabilité civile Prestations de services Dominique COMBE