Barème des cotisations sur salaires

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1 SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse Plafonnée Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 140 Elevages petits animaux Totale Personnel administratif (tous secteurs) Totale Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement Plafonnée Santé Sécurité au Travail Plafonnée Mandataires sociaux exclus

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA Grand Angoulême Totale Cognac Totale CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais Totale Pays Royannais Totale Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) Cotisations conventionnelles - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations - poly-exposition quelque soit le nombre perçues par les (cotisation additionnelle) exposés apprentis L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. Pour toutes précisions : site internet - cotisation de base Totale Depuis le 01/01/2017 Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Majoration de la PP variable selon durées et motif du CDD Taux majoré de CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois 3.00 pas statut TO Pas de statut TO pour contrats accroissement activité Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % CDD pour accroissement temporaire d activité Jusqu à 4 plafonds 1.50 pas statut TO La durée pour les CDD est appréciée au contrat. > à 1 mois <ou= à 3 mois Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois par cette majoration

3 Cotisations Conventionnelles apprentis Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 Jusqu à 4 plafonds A compter du 01/07/ Mandataires sociaux exclus FAFSEA Totale Concerne tous les (CDD et CDI) 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA Totale A partir de 6 mois d ancienneté pour tous les AFNCA Totale ANEFA Totale PROVEA Totale Contribution dialogue social Totale Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Incapacité de Travail (ANIPS) Jusqu à 4 plafonds Garantie Décès (ANIPS) Jusqu à 4 plafonds Contribution Frais de Santé (ANIPS) forfait mensuel Dû pour les non cadres à partir de 6 mois d ancienneté (uniquement NAF 312Z, 321Z, 322Z)

4 Cotisations Conventionnelles apprentis AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGFF AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B et C Tranche A Tranche B Tranche C Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière Variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due

5 Contributions apprentis Contribution Sociale Généralisée déductible 5.10 non déductible 98.25% sal brut ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,25 % des revenus d activité (Salaires, primes...) 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)

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