Rapport suivi de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles. MRC de D'Autray Février 2014

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1 Rapport suivi de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles de D'Autray Février 2014

2 Mettre en place un programme de communication Porte-à-porte afin de donner l information sur la gestion des matières résiduelles, un guide pratique et le calendrier des collectes ; Ligne téléphonique avec accès direct à la disposition des citoyens ; Carton de rappel envoyé aux citoyens lors de modification. Exemple : un nouvel horaire ou le début d une nouvelle collecte Octobre 2003 Complété en 2006 Le porte-à-porte a été effectué en même temps que la distribution des bacs roulants. Il n y a pas de carton de rappel, en fait c est le calendrier des collectes qui distribué chaque année par la poste à chaque porte. Ce calendrier comprend une section complète traitant de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Collecte sélective Étendre la collecte porte-à-porte à l ensemble du territoire Faire participer les municipalités qui n ont pas la collecte sélective à ce jour. Janvier 2004 Complété en 2004 Fournir un bac roulant de 240 litres à chaque ménage Octobre 2003 Complété en 2006 Des bacs de 360 litres et de 240 litres ont été distribués à parts égales Établir une collecte bihebdomadaire Diminuer la fréquence des collectes à une fois par deux semaines. Janvier 2004 Complété en 2004 Les municipalités de Lanoraie et Lavaltrie ont conservé une collecte hebdomadaire Page 2 sur 9 19 février 2014

3 Mettre en place un programme de communication Le calendrier des collectes contient de l information à ce sujet Porte-à porte afin de donner l information sur la gestion des matières résiduelles, un guide pratique et le calendrier des collectes ; 2003 Complété en 2004 Ligne téléphonique avec accès direct à la disposition des citoyens ; Collecte des résidus verts Organiser des collectes de feuilles à l automne (2) et au printemps (1) dans toutes les municipalités de la Partiellement complété Il ya des collectes de feuilles automnales dans les municipalités de Lavaltrie, Lanoraie, St-Ignace-de- Loyola, Ste-Geneviève, Berthierville, Ville St-Gabriel, St-Gabriel-de- Brandon Interdire par règlement la mise au rebut des résidus verts Aucun Page 3 sur 9 19 février 2014

4 Mettre en place un programme de communication Porte-à-porte afin de donner l information sur la gestion des matières résiduelles, un guide pratique et le calendrier des collectes ; Ligne téléphonique avec accès direct à la disposition des citoyens ; 2003 Très partiellement complété Il y a de l information sur l herbicyclage et le compostage dans le calendrier des collectes Mettre l emphase sur l importance de laisser la pelouse coupée au sol (herbicyclage). Collecte des résidus de table Instaurer la collecte à trois voies dans les municipalités de Lavaltrie, Berthierville et Ville Saint-Gabriel suite aux projets pilotes. La collecte des matières putrescibles sera effectuée une fois par semaine durant la période estivale (15 avril au 15 octobre) et une fois aux deux semaines pendant la période hivernale (15 octobre au 15 avril). Octobre 2006 Aucun Les projets pilotes n ont pas eu lieu est aucune collecte n a été instaurée pour le moment. L implantation d une collecte des matières organiques est prévue à Ville St-Gabriel pour le printemps 2015 Diminuer la fréquence de la collecte des ordures ménagères Complété en 2004 Il y a 39 collectes d ordures par année, bimensuelle l hiver et hebdomadaire l été. Seul la municipalité de St- Gabriel-de-Brandon a 52 collectes/an Page 4 sur 9 19 février 2014

5 Mettre en place un programme de communication Porte-à-porte afin de donner l information sur la gestion des matières résiduelles, un guide pratique et le calendrier des collectes ; Octobre 2003 Complété en 2004 Collecte des résidus domestiques dangereux Ligne téléphonique avec accès direct à la disposition des citoyens. Organiser la collecte des RDD auprès des résidants par des collectes itinérantes ou par l ouverture saisonnière de points de service. Octobre 2003 Complété en 2006 Il y a des dépôts permanents de RDD dans 11 municipalités, accessibles pour l ensemble des résidents de la. De plus, la municipalité de Lanoraie effectue une collecte par année. Interdire par règlement la mise aux rebuts des RDD. Janvier 2008 Aucun Page 5 sur 9 19 février 2014

6 Création d une ressourcerie Soutenir la création d une entreprise d économie sociale qui prendra en charge la gestion des textiles, encombrants et une plate-forme de compostage Aucun La a conclu une entente avec les cinq comptoirs vestimentaires du territoire pour les soutenir financièrement dans la récupération et la valorisation des textiles et encombrants. Collecte des encombrants Établir des collectes spéciales pour ces matières Des collectes spéciales seront effectuées deux fois par année dans chaque municipalité. Octobre 2003 Aucun Interdire par règlement la mise au rebut des encombrants (électroménagers, meubles, bicyclettes, etc.) et des vêtements. Janvier 2008 Aucun Résidus de construction, de rénovation et de démolition Ajouter une clause sur les quantités de matières résiduelles produites, sur leur destination et sur leur valorisation dans les contrats octroyés par les municipalités. Janvier 2006 Aucun Inclure dans la demande d informations pour l octroi des permis de construction/rénovation des précisions sur la quantité et la destination des matières résiduelles produites. Janvier 2004 Page 6 sur 9 19 février 2014

7 Mettre à jour l inventaire des installations septiques. et municipalités 2004 Complété en 2010 Adoption d un règlement sur la vidange obligatoire des fosses septiques. et muncipalités 2008 Complété en 2008 Fosses septiques Composter et valoriser 60 % des BFS d origine résidentielle Gestion des boues Inciter les entrepreneurs à se diriger vers le centre de compostage recevant les autres matières putrescibles de la. Octobre 2003 Aucun Municipales Former un comité ou une régie avec les municipalités possédant des centrales de traitement des eaux usées. Vérifier la possibilité de valoriser les boues de Saint-Gabriel, en complétant la liste des paramètres analysés. Aucun Printemps Complété en 2011 Les boues peuvent être valorisées, mais cela n a pas été fait jusqu'à maintenant. Page 7 sur 9 19 février 2014

8 Création d une ressourcerie Soutenir la création d une entreprise d économie sociale qui prendra en charge la gestion des textiles, encombrants et de la plateforme de compostage. Octobre 2003 Aucun Les entrepreneurs qui effectueront la collecte des putrescibles devront se rendrent au site commun à toutes les municipalités. Des essais de valorisation de feuilles sont effectués chez des producteurs agricoles par certaines municipalités Gestion globale des matières putrescibles Site de compostage Possibilité d accord entre les municipalités et les producteurs agricoles du territoire pour la disposition de la totalité ou d une partie des résidus verts en respectant les critères du MDDEFP. Octobre 2003 Aucun Compostage domestique Information sur le compostage domestique. Incitation 2003 Complété en 2003 Il y a toujours des composteurs de disponibles à la. Une subvention est accordée à l achat d un composteur si la personne suit une formation offerte par la. Page 8 sur 9 19 février 2014

9 Offrir la possibilité aux ICI d utiliser les services offerts au secteur résidentiel, exemple : la collecte des putrescibles aux épiceries et aux restaurants dans les secteurs où la collecte trois voies sera implantée. Janvier 2007 Partiellement complété Toutes les ICI du territoire ont accès à la collecte sélective des matières recyclables en bordure de rue pour un maximum de 4 bacs roulants de 360 litres par collecte. Les industries, les commerces et institutions (ICI) Un volet du projet pilote sur la collecte des putrescibles (Ville de Lavaltrie, Berthierville et Ville St-Gabriel) sera consacré à la récupération des putrescibles produits par les restaurants et les épiceries. Les municipalités exigeront une preuve des ICI qui utilisent les services d un ou plusieurs récupérateurs pour leurs matières résiduelles, sinon ces derniers devront utiliser les services municipaux. Janvier 2005 Aucun Aucun Page 9 sur 9 19 février 2014