BONIFICATION DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

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1 Foire aux questions BONIFICATION DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

2 Dépôt du projet de loi En novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão a déposé le projet de loi 149 visant à bonifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de janvier En voici les grandes lignes : Premier volet Augmentation du montant de la rente de la Régie des rentes qui permettrait de couvrir 33,33 % du revenu moyen plutôt que 25 %, soit une augmentation de 8,33 %. À titre d exemple, une personne ayant un revenu de $ et recevant actuellement une prestation de $ recevrait $ en 2065, soit une bonification de $. Hausse graduelle de 10,8 % à 12,8 % du taux de cotisation des employeurs et des employés sur cinq ans : 2019 : Augmentation de 0,3 % (11,1 %) 2020 : Augmentation de 0,6 % (11,4 %) 2021 : Augmentation de 1 % (11,8 %) 2022 : Augmentation de 1,5 % (12,3 %) 2023 : Augmentation de 2 % (12,8 %) Ainsi, une personne ayant un revenu de $ et qui cotise présentement $ par année au RRQ (en prenant en compte l exemption de base de $) verrait ses cotisations accroître de 70 $ en 2019 et de 465 $ en Deuxième volet Hausse progressive du maximum des gains admissibles à partir de 2024 (+7 %) pour atteindre 14 % en 2025, soit de $ (MGA) à $ (MSGA) en dollars constants; Création d un régime de base et d un régime supplémentaire. Le régime supplémentaire toucherait les employés dont le revenu dépasse le maximum des gains admissibles. Leur cotisation serait de 8 % à partir de 2024 sur la portion de leur salaire excédent le MGA, mais inférieur au MSGA.

3 1. Quelles sont les motivations du gouvernement pour modifier le RRQ? À la suite de nombreuses pressions citoyennes et syndicales, le gouvernement du Québec a fait volte-face pour adopter une réforme similaire à celle proposée par le fédéral. De cette façon, les travailleuses et les travailleurs québécois pourraient bénéficier de rentes similaires à leurs homologues canadiens à la suite de l Accord de principe bonifiant le Régime de pensions du Canada. Rappelons que ce dernier avait été adopté par l ensemble des provinces, sauf le Québec, en juillet Quels seraient les impacts sur le système de retraite québécois? INITIATIVES PRIVÉES Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles INITIATIVES PRIVÉES Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles BONIFICATION RRQ Régime de rentes du Québec RRQ Régime de rentes du Québec PSV Sécurité de la vieillesse (Fédérale) PSV Sécurité de la vieillesse (Fédérale) Lors de la mise en place du RRQ Aujourd hui 3. Qui seraient les personnes touchées par cette mesure? La bonification du RRQ ne touche pas uniquement les travailleuses et les travailleurs admissibles à un régime du secteur public, comme le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Elle concerne l ensemble des travailleuses et des travailleurs qui cotisent actuellement à la RRQ et qui prendraient leur retraite à partir de Les impacts du projet de loi varient d une personne à l autre selon le nombre d années de cotisation au RRQ et le salaire moyen des 5 dernières années avant la retraite. 4. Quelles personnes seraient les plus impactées par la bonification du RRQ? Étant donné que les cotisations additionnelles et les bénéfices supplémentaires s appliqueraient progressivement jusqu en 2065, ce serait davantage les jeunes travailleuses et travailleurs qui seraient touchés par cette mesure. De plus, puisque la réelle application de ce projet de loi prendrait toute son importance à compter de 2024, les personnes qui partiraient à la retraite avant cette date en verraient très peu les impacts et celles qui cesseraient de cotiser au RRQ en 2019 ne seraient pas concernées par sa bonification.

4 5. Est-ce que le taux de cotisation au RREGOP sera ajusté? Pour l instant, il est trop tôt pour se prononcer à cet effet, car cette question devra faire l objet de discussions auprès du Secrétariat du Conseil du trésor lors des prochaines négociations pour le renouvellement de la convention collective. 6. Qui est concerné par les mesures touchant le maximum des gains admissibles? Les personnes qui auront un salaire supérieur au maximum des gains admissibles en À quoi ressemblera l augmentation des cotisations? Volet 1 $ ,40 % 5,40 % 5,40 % 5,40 % 5,40 % 5,40 % 0,15 % 0,30 % 5,55 % 5,70 % 0,50 % 5,90 % 0,75 % 6,15 % 1 % 6,40 % $ $ $ $ $ 891 $ $ $ 916 $ $ $ 941 $ $ $ 974 $ $ $ $ $ $ $

5 Volet 2 À partir de 2024 Taux de cotisation, 1 er volet : 6,40 % Taux de cotisation, 2 e volet : 4 % Cotisation ($ de 2018) pour un salaire de $ 2024 À partir de 2025 Cotisation 1 er volet : $ $ Cotisation 2 e volet : 157 $** 164 $ Total : $ $ * Le taux du 2e volet s applique uniquement sur l excédent p/r au MGA DE $ ** Le MSGA en 2024 sera de $ À quoi ressemblera l augmentation des rentes? Voici une estimation des prestations pour une personne ayant cotisé 40 ans et demandant sa prestation à l âge de 65 ans. L augmentation plus importante des prestations pour un salaire de $ est due à l introduction du Volet 2 qui permet graduellement, à partir de 2024, de couvrir un salaire plus élevé que le maximum des gains admissibles au Volet 1 ( $ en dollars constants 2018). $ $ $ + 43 % $ $ $ $ $ $ $ $ + 33 % $ $ $ $ $ 9. Qui puis-je contacter pour des renseignements supplémentaires? Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, il est possible de contacter votre personne représentante régionale. Pour connaître ses coordonnées, rendez-vous au