ACCIDENTS DU TRAVAIL 1

Transcription

1 SOMMAIRE Pages COMMENTAIRES GENERAUX CONTEXTE SOCIAL ET ECONOMIQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL 1 Evolution des principaux indicateurs 2 Répartition par type d'activité 3 Indice de fréquence : - par activité 4 - quelques risques significatifs 5 à 6 Journées perdues 7 à 8 Accidents graves 9 à 12 Accidents mortels 13 à 14 Répartition des accidents du travail par éléments matériels 15 à 17 ACCIDENTS DU TRAJET 19 Fréquence, gravité et tendance 20 Répartition des sinistres trajet par éléments matériels 21 par CTN MALADIES PROFESSIONNELLES 23 Répartition des maladies professionnelles par tableaux - hors compte spécial 24 - y compris compte spécial 25 Evolution et répartition des MP 26 MP du tableau MP mortelles 28 TABLEAUX RECAPITULATIFS 31 Résultats départementaux 33 à 35 Tableau de synthèse des résultats 2011 par CTN 36 STATISTIQUES REGIONALES AT - MP

2

3 COMMENTAIRES GENERAUX C e document présente les statistiques des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Cette étude est réalisée à partir des statistiques annuelles fournies par le système informatique SGE TA-PR. Elle est établie sur la base des 9 CTN. Pour permettre d observer les tendances, les résultats globaux sont proposés sur une période de 10 années. Les activités hors Comités Techniques sont exclues ainsi que les numéros de risques suivants : 401 ZA : Agents statutaires des entreprises nationalisées (CTN C) 401 ZB : Agents statutaires des entreprises non nationalisées (CTN C) 802 AA : Elèves et étudiants de l enseignement secondaire supérieur ou spécialisé (CTN H) 802 CA : Elèves et étudiants de l enseignement technique (CTN H) Les seuls accidents ou maladies professionnelles dont il est tenu compte pour les présentes statistiques sont les accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 heures, ayant donné lieu à indemnisation. Définitions : Indice de fréquence des accidents avec arrêt IF = Nombre d accidents avec arrêt x 1000 Nombre de salariés Indice de fréquence des accidents avec IP IFG = Nombre d accidents graves x 1000 Nombre de salariés Précisions Le nombre de maladies professionnelles ne comprend pas les maladies professionnelles en cours de régularisation, c est à dire celles en attente de reconnaissance ou qui n ont pas encore donné lieu à des prestations. Le nombre de salariés correspond à la moyenne annuelle Abréviations AT Accident du Travail avec arrêt ATG Accident du Travail Grave AtjG Accident du Trajet Grave AM Accident Mortel ATM Accident du Travail Mortel MP Maladie Professionnelle IT Incapacité Temporaire IP Incapacité Permanente JP Journées Perdues IF Indice de fréquence ( Nbre d'accidents pour 1000 salariés ) CNAM Caisse Nationale de l'assurance Maladie CRAM Caisse Régionale d'assurance Maladie CTN Comité Technique National ( au nombre de 9) EM Elément matériel

4 CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE 2011 En Alsace : Bilan économique et social 2011 Le produit intérieur brut en France progresse de 1,7 % en 2011 après +1,4 % l'année précédente, avec une bonne tenue des exportations qui dépasse à la fin de l'année leur niveau d'avant crise. En Alsace, l'emploi salarié est resté stable avec une progression de 0,1 %. Après un bon début d'année, le recul de l'intérim au second semestre conduit à une inflexion. L'emploi augmente légèrement dans l'industrie après quatre années consécutives de baisse. Il se maintient dans le commerce et les pertes sont moindres dans la construction que les deux années précédentes. À la fin de l'année 2011, le taux de chômage en Alsace est de 8,4 % de la population active, un niveau identique à celui de fin 2010, mais la baisse observée en début d'année s'est trouvée rattrapée par la suite. Il reste en dessous du taux métropolitain (9,3 %). Les échanges extérieurs se sont de nouveau accrus en 2011 pour atteindre leur plus haut niveau. Ce dynamisme est toujours plus accentué pour les importations et la hausse des exportations ne les compense pas. Prolongeant l'évolution de l'année précédente, les défaillances d'entreprises enregistrées sont à nouveau en repli. Dans le même temps, les créations d'entreprises sont en baisse, et ce pratiquement dans tous les secteurs. Le recul est net pour les auto-entreprises. Largement soutenu par la hausse des exportations, le chiffre d'affaires de l'industrie alsacienne a progressé pour la seconde année consécutive. La poursuite de cette croissance concerne l'ensemble des secteurs. Après deux années difficiles, l'activité des entreprises du BTP enregistre une hausse mais les dépenses d'investissements sont encore en recul. Dans l'immobilier, le niveau des mises en chantier de logements reste dans la moyenne des dix dernières années. Avec la fin du dispositif Scellier, les ventes d'appartements ont été nombreuses en fin d'année. La fréquentation hôtelière poursuit sa progression, atteignant un niveau record de 6,3 millions de nuitées : soit +6,8 %, le double de la progression métropolitaine.

5 CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE 2011 En Lorraine : Bilan économique et social 2011 En 2011, le PIB augmente de 1,5% dans la zone euro. En France, la croissance est de 1,7%, comme en Elle est avant tout portée par l investissement (+3,5%, après +1,2%). En 2011, l emploi salarié lorrain diminue de 0,5%, après le répit de L intérim a cessé de créer des postes. L emploi dans l industrie et la construction continue de reculer. Il reste toutefois bien orienté dans les services marchands, qui enregistrent une hausse de 0,7%. Hormis en Moselle, l évolution de l emploi salarié est négative dans les départements lorrains. En 2011, près de entreprises sont créées en Lorraine, soit 12,5% de moins qu en Le statut d auto-entrepreneur est encore plébiscité par six créateurs sur dix, mais il est en perte de vitesse. La plupart des secteurs d activité sont atteints par la baisse de la création et aucun département lorrain n est épargné. Plus de neuf créations sur dix se font sans embauche de salarié. En Lorraine, entreprises ont été placées en redressement judiciaire, soit 5,5% de moins qu'en La reprise de l activité industrielle lorraine est hésitante, en accord avec l évolution conjoncturelle de l industrie française. L augmentation des exportations lorraines en reste pourtant un des moteurs. Cependant, la dégradation de l emploi industriel se poursuit, le maintien du niveau des créations d entreprises ne suffisant pas à l enrayer En 2011, l activité se maintient dans le secteur lorrain du tertiaire marchand, après la reprise dans ce secteur en L emploi salarié du tertiaire marchand se maintient également. Par contre, la création d entreprises chute dans ce secteur en Lorraine En 2011, près de logements ont été mis en chantier en Lorraine, soit une progression de près de 10% par rapport à Sources : - chiffres pour l Alsace «Chiffres pour l Alsace - Bilan économique et social 2011» - chiffres pour la Lorraine «Bilan économique et social Synthèse»

6

7 ACCIDENTS DU TRAVAIL «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise». Article L du Code de la Sécurité Sociale EVOLUTION SUR 5 ANNEES (en italique, taux d évolution annuelle) Années Nombre d'accidents du travail avec arrêt Nombre de salariés Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt Nombre d'accidents du travail avec incapacité permanente Dont Nombre de décès ,7% -6,2% -5,9% -6,4% 5,2% ,0% 0,4% -4,3% 0,9% 1,3% ,3% 1,4% 2,3% 2,3% 3,2% 40,5 37,9 37,3 34,6 35,9-2,2% -6,4% -1,6% -2,7% 3,8% ,4% -11,2% -13,8% -14,6% 26,5% ,4% -45,7% 36,8% -19,2% 19,1% - 1 -

8 EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS Evolution du nombre de salariés de 2002 à Salariés Années Evolution du nombre des AT de 2002 à AT DECLARES Années ACCIDENTS AVEC ARRÊT Années - 2 -

9 REPARTITION PAR TYPE D'ACTIVITE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Nombre de salariés Nombre d'at avec arrêt % % A Métallurgie , ,5 B C D E F G Bâtiment et travaux publics Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Commerce non alimentaire , , , , , , , , , , , ,0 H Activités de services I , ,4 I Activités de services II , ,6 TOTAL REGION (1) TOTAL FRANCE (2) (1) Hors comités techniques exclus (2) Chiffres CNAMTS COMMENTAIRES Variation du nombre de salariés entre 2011 et 2010 Salariés A noter, une légère augmentation du nombre de salariés (1,3 %) ainsi qu'une augmentation des accidents du travail avec arrêt entre 2010 et 2011 de : 5,2 % Le nombre total d'a.t. déclarés (avec et sans arrêt) est en diminution CTN 2011/2010 H -4,13% A -0,82% E -0,64% B -0,20% D 0,46% G 1,34% F 1,72% C 1,95% I 9,97% en 2010 : en 2011 : (-2,47 %) Le CTN B représente 8,6 % des effectifs, mais 17,6 % des AT ; au contraire, le CTN H représente 17,6 % et pour 4,4 % des AT

10 INDICES DE FREQUENCE : par activité Indice de fréquence Région % 11/ A Métallurgie 34,7 32,3 31,3-3,10% 36,2 36,3 35,6 B Bâtiment et travaux publics 78,9 71,5 73,2 2,38% 76,0 73,2 73,0 C D E COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Indice de fréquence France 50,5 49,2 49,4 0,41% 44,5 45,7 44,8 46,7 44,3 46,0 3,84% 50,1 49,6 50,1 22,2 22,3 23,5 5,38% 28,7 29,8 29,6 F Bois, ameublement, papiercarton, 47,3 45,7 43,7-4,38% 49,3 50,9 51,7 textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu G Commerce non alimentaire 22,2 20,0 21,7 8,50% 24,0 24,1 24,0 H Activités de services I 8,7 8,1 8,8 8,64% 9,7 9,9 9,9 I Activités de services II 44,6 41,0 43,2 5,37% 42,2 43,7 44,7 COMMENTAIRES TOTAL REGION 37,3 34,6 35,9 3,76% TOTAL FRANCE 36,0 36,0 36,2 Trois secteurs professionnels ont un indice de fréquence supérieur à 45 : - le B.T.P. (CTN B) - les Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication (CTN C) - les Services, commerces, Industries de l'alimentation (CTN D) Si l'on compare les variations des indices de fréquence pour les années 2011/2010 les résultats (par ordre décroissant) sont : CTN 2011/2010 H +8,64% G +8,50% E +5,38% I +5,37% D +3,84% B +2,38% C +0,41% A -3,10% F -4,38% On constate entre 2010 et 2011 une légère augmentation (de 3,76 %) de l'indice de fréquence régional toutes activité confondues, mais qui reste inférieur au national. ANNEES IF REGION IF FRANCE ,1 42,5 41,8 42,3 41,4 40,5 37,9 37,3 34,6 35,9 43,0 40,9 39,5 39,1 39,4 39,4 38,0 36,0 36,0 36,2-4 -

11 INDICES DE FREQUENCE : quelques risques significatifs CTN A - Risque 285DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs, mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines Risque 285DG CTN C - Risque 602MD Transports routiers de marchandises Risque 602MD

12 INDICES DE FREQUENCE : quelques risques significatifs CTN B - Risque 452BC Entreprises générales et construction de bâtiment (hors maisons individuelles) Risque 452BC CTN D - Risque 521DA Supermarchés Risque 521DA CTN I - Risque 745BD Toutes catégories de personnel de travail temporaire Risque 745BD

13 JOURNEES PERDUES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Journées perdues DMI* REGION FRANCE % A Métallurgie ,8 51,7 49,3 B C D E F G Bâtiment et travaux publics Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Commerce non alimentaire ,2 56,7 59, ,9 63,8 63, ,5 47,6 53, ,6 47,0 54, ,9 58,0 54, ,3 49,2 58,3 H Activités de services I ,5 43,8 47,7 I Activités de services II ,3 58,9 60,6 TOTAL REGION ,7 TOTAL FRANCE ,2 * Durée moyenne d'une incapacité temporaire COMMENTAIRES Journées perdues On constate une augmentation des journées perdues depuis Les CTN I et B représentent 43,5 % du total des Journées Perdues. Le nombre de Journées Perdues par rapport à l'effectif est plus important dans les CTN B (4,2 j/sal) et C (3,2 j/sal), la moyenne étant de 2,0 j par salarié (1,9 j en 2010). Durée moyenne d'une incapacité temporaire (IT) en jours La durée moyenne d'incapacité est en diminution par rapport à 2010 (54,7 j contre 55,8 j en 2010), mais reste cependant inférieure à la moyenne nationale de 2011 (57,2 j). Les durées moyennes d'incapacité les plus élevées sont relevés dans les CTN C (63,8 j), I (58,9 j) et F (58,0 j)

14 JOURNEES PERDUES Répartition des journées perdues par CTN (en %) CTN I 25,33% CTN A 11,84% CTN H 3,49% CTN G 6,30% CTN F 3,85% CTN E 1,63% CTN D 14,50% CTN C 14,92% CTN B 18,18% Durée moyenne d'une incapacité temporaire Evolution sur 10 ans DMI REGION DMI FRANCE

15 ACCIDENTS GRAVES (*) COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Nombre d'at graves % Somme des taux IPP % Indice de fréquence (**) REGION FRANCE A Métallurgie , ,8 1,9 2,2 2,4 B C D E F G Bâtiment et travaux publics Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Commerce non alimentaire , ,2 4,2 5,2 5, , ,1 2,0 3,3 2, , ,6 1,6 2,0 2, , ,4 1,3 1,9 1, , ,5 3,2 3,0 3, , ,3 0,9 1,1 1,5 H Activités de services I , ,0 0,4 0,6 0,5 I Activités de services II , ,1 2,0 2,2 2,5 TOTAL REGION ,7 2,1 TOTAL FRANCE 2,2 (*) Non compris les AT Mortels (**) Nbre d'at graves pour 1000 salariés COMMENTAIRES Accidents graves Après une diminution constatée de 2008 à 2010, 2011 est en augmentation, Somme des taux IPP La somme des taux IPP est également en augmentation en 2011 par rapport à évolution 2011/2010 = 23,73 % Les CTN B et C qui concernent respectivement 8,6 % et 9,3 % des effectifs représentent 23,2 % et 15,1 % des taux d'incapacité

16 ACCIDENTS GRAVES AT graves par CTN ( en % ) CTN H 5,0% CTN I 20,1% CTN A 14,7% CTN G 5,9% CTN B 21,0% CTN F 4,2% CTN E 2,6% CTN D 12,2% CTN C 14,3% Sommes des taux d'incapacité permanente (en %) CTN H 5,0% CTN I 20,1% CTN A 14,8% CTN B 23,2% CTN G 5,3% CTN F 4,5% CTN E 1,4% CTN D 10,6% CTN C 15,1%

17 ACCIDENTS GRAVES Répartition par taux d'incapacité et par CTN (*) Inférieur à 10% 10% à 19% 20% à 39% 40% et plus TOTAL A Métallurgie B C D E F G COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Bâtiment et travaux publics Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Commerce non alimentaire TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE H Activités de services I I Activités de services II (*) Non compris les AT Mortels TOTAL COMMENTAIRES 66,70 % des accidents graves donnent lieu à une IPP inférieure à 10 % et se traduisant par le versement d'une indemnité en capital pour la victime

18 ACCIDENTS GRAVES Répartition des rentes par taux d'incapacité permanente Nombre de rentes Taux d'i.p. % Ventilation des AT graves (IC + rentes) par CTN Nombre d'i.p A B C D E F G H I CTN

19 ACCIDENTS MORTELS ELEMENTS MATERIELS ACC. CIRC COMITES TECHNIQUES NATIONAUX accidents de plain-pied chutes avec dénivellation objets en cours de transport manuel appareils de levage et de manutention électricité divers malaises T O T A L véhicules T O T A L A Métallurgie B Bâtiment et travaux publics C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication D Services, commerces, Industries de l'alimentation E Chimie, caoutchouc, plasturgie 0 F Bois, ameublement, papier- carton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu 0 G Commerce non alimentaire H Activités de services I I Activités de services II TOTAL REGION COMMENTAIRES On compte 9 malaises sur les 25 ATM enregistrés en 2011 Quatre CTN totalisent 84% des AT mortels, à savoir : - CTN B avec 6 AT mortels - CTN A avec 5 AT mortels - CTN C avec 5 AT mortels - CTN I avec 5 AT mortels

20 ACCIDENTS MORTELS Evolution du nombre d'accidents mortels ANNEE TOTAL REGION TOTAL FRANCE Part représentative des décès liés au "risque routier" ou consécutifs à une cause "malaise" pour les années 2001 à 2011 Malaises Risque routier Autres

21 REPARTITION DES AT PAR ELEMENTS MATERIELS POUR L'ANNEE 2011 (en italique, part représentative dans la colonne) Eléments matériels AT avec arrêt Nouvelles IP dont décès Journées d'it Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Manutention manuelle Masse en mouvement Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils portatifs Appareils divers ,7% 20,6% 4,0% 24,6% ,4% 18,8% 12,0% 17,7% ,1% 30,7% 4,0% 31,9% ,8% 3,1% 0,0% 3,0% ,0% 4,2% 4,0% 4,3% ,4% 4,7% 24,0% 3,8% ,4% 5,4% 0,0% 2,7% ,2% 0,4% 0,0% 0,3% ,2% 4,0% 0,0% 3,3% ,6% 0,9% 0,0% 0,7% Electricité AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non ,1% 0,2% 4,0% 0,1% ,2% 6,9% 48,0% 7,5% TOTAL

22 Evolution du nombres des accidents pour quelques éléments matériels significatifs Elément matériel 01 Accident de plain-pied EM Elément matériel 02 Chutes avec dénivellation EM Eléments matériels 03 & 04 Manutention manuelle EM 03 & Elément matériel 08 Véhicules EM

23 Répartition des AT par éléments matériels COMMENTAIRES Les éléments matériels & 04 représentent 68% des A.T.avec arrêt 74% des incapacités temporaires 70% des incapacités permanentes. REPARTITION DES AT PAR SIEGES DES LESIONS YEUX 2,53 % TETE,FACE,COU 4,56 % TRONC 17,78 % MEMBRES SUPERIEURS 13,48 % MAINS 24,74 % MEMBRES INFERIEURS 18,55 % PIEDS 5,20 % LOCALISATIONS MULPTIPLES 7,99 % NON PRECISE DIVERS 3,75 % SIEGES INTERNES 1,42 %

24

25 ACCIDENTS DU TRAJET «Est également considéré comme accident du travail lorsque la victime, ou ses ayants-droit apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d aller et retour entre : 1 la résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu de travail ; 2 le lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi. Article L du Code de la Sécurité Sociale EVOLUTION SUR 5 ANNEES (en italique, taux d évolution annuelle) Années Nombre d'accidents du trajet avec arrêt Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire Nombre d'accidents du trajet avec incapacité permanente Dont Nombre de décès ,5% -3,5% 5,4% -2,6% 1,9% ,8% 0,2% 5,6% 1,2% -0,9% ,9% -23,0% 1,2% -22,5% 43,5% ,0% -68,4% 66,7% 0% 30,0%

26 ACCIDENTS DU TRAJET ANNEES SALARIES REGION FRANCE FREQUENCE REGION ACCIDENTS FRANCE GRAVITE IP IF TRAJET JP POUR IT JP / 1000 SAL. GRAVES MORTELS REGION 4,2 4,6 4,4 4,5 FRANCE 4,6 5,1 5,2 5,3 REGION FRANCE REGION 240,3 265,2 265,9 260,0 FRANCE 299,1 325,2 333,6 344,6 REGION FRANCE REGION FRANCE Accident du trajet avec arrêt - Région Variation des Accidents du Trajet 2011/2010 : 1,91 % 2011/2009 : -0,78 % Accidents du trajet mortels - Région

27 Répartition des sinistres trajet par éléments matériels (en italique, part représentative dans la colonne) Eléments matériels Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Véhicules Autres Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès Journées d'it ,0% 23,7% 0,0% 29,3% ,5% 6,2% 7,7% 6,9% ,1% 66,1% 92,3% 59,9% ,4% 4,0% 0,0% 3,9% TOTAL Répartition des accidents de trajet par CTN COMITES TECHNIQUES NATIONAUX Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès Journées d'it A Métallurgie B C D E F G H I Bâtiment et travaux publics Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Commerce non alimentaire Activités de services I Activités de services II TOTAL

28

29 MALADIES PROFESSIONNELLES «Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Article L , 2ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d origine professionnelle lorsqu il est établi qu elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Article L , 3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale Peut être également reconnue d origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente». Article L , 4ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale EVOLUTION SUR 5 ANNEES * (en italique, taux d évolution annuelle) Années Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (1 er vers. et autres) ,36% -0,37% 10,39% -1,04% -7,72% ,24% 7,25% 14,43% 7,82% -7,23% Indice de fréquence des MP 3,70 3,67 4,24 4,16 3,79-2,63% -0,81% 15,53% -1,89% -8,89% Nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanente ,07% -5,96% -1,85% -3,28% 20,90% Dont Nombre de décès ,26% 24,39% 1,66% 7,69% -35,70% * y compris compte spécial

30 REPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR TABLEAUX (hors compte spécial) EVOLUTION REPARTITION PAR CTN POUR 2011 TABLEAU N A B C D E F G H I 1 Saturnisme Mercure et ses composés Intoxication Benzolisme Rayonnements ionisants Ciments Acide chromique bis Chromates bichromates alcalins ter Cancer broncho pulmonaire bichromates Dérivés halogénés Amines aromatiques bis Mécanismes allergiques amines ter Amines aromatiques (lésions vessie) Affectations cutanées goudrons et huiles de houille bis Cancer goudrons et huiles de houille Pneumoconioses Silice libre Amiante bis Cancer broncho pulmonaire (amiante) Phosphates Lubrifiants Oxydes de nickel ter Mattes de nickel Bacilles tuberculeux Bruits Aldhéhyde formique Sidéroses bis Cancer associé à une sidérose Hépatites virales Bois bis Affectations respiratoires amines aliphatiques Résines époxydiques Périarticulaires Cadmium et ses composés Isocyanates organiques Dermites allergiques Respiratoires allergiques B Pneumopathie d'hypersebsibilité Vibrations T Poussières de carbures Rayonnement thermique Milieu d'hospitalisation Périonyxis et onyxis Lésions chroniques du menisque Affect. provoquées méthacryl. de méthyle Solvants organiques Ornithose-Psittacose Broncho-pneumopathie chronique Infections Streptococcus suis Broncho-pneumopathie Protéines du latex Rachis lombaire (vibrations basses et moyennes fréquences) Rachis lombaire (manutention manuelle de charges lourdes) MP Hors tableau MP TOTAL

31 REPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR TABLEAUX (y compris compte spécial) TABLEAU N dont cpte spécial 1 Saturnisme Mercure et ses composés Intoxication Benzolisme Rayonnements ionisants Ciments Acide chromique bis Chromates bichromates alcalins ter Cancer broncho pulmonaire bichromates Dérivés halogénés Amines aromatiques bis Mécanismes allergiques amines ter Amines aromatiques (lésions vessie) Affectations cutanées goudrons et huiles de houille bis Cancer goudrons et huiles de houille Pneumoconioses Silice libre Amiante bis Cancer broncho pulmonaire (amiante) Phosphates Lubrifiants Oxydes de nickel ter Mattes de nickel Bacilles tuberculeux Bruits Aldhéhyde formique Sidéroses bis Cancer associé à une sidérose Hépatites virales Bois bis Affectations respiratoires amines aliphatiques Résines époxydiques Périarticulaires Cadmium et ses composés Isocyanates organiques Dermites allergiques Respiratoires allergiques B Pneumopathie d'hypersebsibilité Vibrations T Poussières de carbures Rayonnement thermique Milieu d'hospitalisation Périonyxis et onyxis Lésions chroniques du menisque Affect. provoquées méthacryl. de méthyle Solvants organiques Ornithose-Psittacose Broncho-pneumopathie chronique Infections Streptococcus suis Broncho-pneumopathie Protéines du latex Rachis lombaire (vibrations basses et moyennes fréquences) Rachis lombaire (manutention manuelle de charges lourdes) MP Hors tableau PM : Maladies Professionnelles ont été déclarées en 2011 (statistiques financières) TOTAL

32 MALADIES PROFESSIONNELLES (y compris compte spécial) Evolution des MP 3284* Répartition des MP importantes MP 42 2,50% MP 98 5,54% MP 30b 2,20% Autres MP 4,77% MP 30 8,20% * évolution importante suite à attribution de MP à localisation multiple MP 57 76,79% Dénombrement des maladies professionnelles par CTN COMITES TECHNIQUES NATIONAUX MP en 1er règlement MP avec IP Décès Journées d'it A Métallurgie B Bâtiment et travaux publics C D E F Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces, Industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu G Commerce non alimentaire H Activités de services I I Activités de services II Z Compte spécial TOTAL

33 Maladies professionnelles du tableau 57 : maladies périarticulaires Evolution du nombre de maladies professionnelles n 57 Nombre de maladies dont nombre de MP avec IP Nombre de jours d'arrêt dont nombre de jours avec IP Nombre de jours d'arrêt moyen Somme taux d'ip Evolution 2008/ ,2% ,4% ,1% ,0% ,3% ,1% Evolution du nombre de maladies professionnelles n 57 par CTN Evolution 2008/2009 A Métallurgie ,3% B Bâtiment et travaux publics ,9% C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,8% D Services, commerces, Industries de l'alimentation ,3% E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8% F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu ,2% G Commerce non alimentaire ,3% H Activités de services I ,5% I Activités de services II ,7% Z Autres catégories dont bureaux ,5% TOTAL ,2% Répartition en pourcentage des MP 57 par CTN A B C D E F G H I Z 7,0% 2,5% 4,0% 4,6% 4,8% 5,3% 11,7% 16,6% 20,9% 22,6% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

34 MALADIES PROFESSIONNELLES N Désignation de la maladie CTN N risque Nbre MP imputées Nbre MP compte spécial 25A Pneumoconioses Silice libre 1 30A Dégénérescence maligne broncho pulmonaire (amiante) C 602 AA B Cancer broncho pulmonaire (amiante) A A E 271 ZE 341 ZA 241 GL 22 44B Cancer associé à une sidérose 1 47A Bois F 361 GA 1 COMMENTAIRES GENERAUX Décès On constate une diminution du nombre de Maladies Professionnelles (y compris compte spécial) avec premier versement en Il est à noter que 221 Maladies Professionnelles reconnues par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles imputables figurent dans les MP (y compris compte spécial). Le CTN A totalise 25,5 % des MP Le CTN D totalise 20,5 % des MP Le CTN I totalise 16,6 % des MP Le CTN B totalise 13,6 % des MP Les maladies professionnelles - non imputables directement à un établissement du fait notamment d une exposition au risque chez plusieurs employeurs ou chez un employeur qui n existe plus, - résultant d'une exposition lors d'une activité relevant du régime minier (MP 25 notamment) mais indemnisées par le régime général du fait de l'affiliation à ce régime en fin de carrière professionnelle, sont répertoriées à part dans le compte spécial (tableau page 23). Il en va ainsi pour un nombre important de MP relevant du tableau 30 et 30bis (amiante) qui compte tenu de la durée d'exposition et du délai de prise en charge, ne peuvent souvent pas être imputées au compte employeur d'un établissement. Ces maladies indemnisées sont affectées au compte spécial. Elles représentent 249 MP dont 27 mortelles

35

36

37 TABLEX TABLEAUX RECAPITULATIFS DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN TABLEAU DE SYNTHESE DES RESULATS 2011 PAR CTN

38

39 TABLEAUX RECAPITULATIF DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Evolution de 2004 à 2011 Années SALARIES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d'at avec arrêt Indice de fréquence 47,3 46,2 44,8 44,2 41,2 41,9 40,1 40,5 Nombre de AT graves dont AT TRAVAIL MORTELS dont Circulation Nbre d'accidents du trajet avec arrêt AT TRAJETS MORTELS MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre de MP réglées dont MP dont MP 30 bis dont MP dont MP dont MP Nbre de MP MORTELLES dont MP dont MP dont MP 30 bis dont Hors tableau

40 TABLEX TABLEAU RECAPITULATIFS DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Evolution de 2004 à 2011 Années SALARIES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d'at avec arrêt Indice de fréquence 40,8 39,6 39,8 39,7 36,6 35,2 30,8 35,2 Nombre de AT graves dont AT TRAVAIL MORTELS dont Circulation Nbre d'accidents du trajet avec arrêt AT TRAJETS MORTELS MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre de MP réglées dont MP dont MP 30 bis dont MP dont MP dont MP Nbre de MP MORTELLES dont MP dont MP dont MP 30 bis dont Hors tableau

41 TABLEAUX TABLEAU RECAPITULATIF DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Evolution de 2004 à 2011 Années SALARIES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d'at avec arrêt Indice de fréquence 36,8 42,0 40,2 37,6 36,2 35,4 34,5 31,6 Nombre de AT graves dont AT TRAVAIL MORTELS dont Circulation Nbre d'accidents du trajet avec arrêt AT TRAJETS MORTELS MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre de MP réglées dont MP dont MP 30 bis dont MP dont MP dont MP Nbre de MP MORTELLES dont MP dont MP dont MP 30 bis dont Hors tableau

42 TABLEAU DE SYNTHESE DES RESULTATS 2011 ACCIDENTS DU TRAVAIL Comités Techniques Nationaux : Arrêt Accidents Journées Somme Indices Fréquences (hors Mortels) perdues taux Mortels I.T. I.P. I.P. I.T. I.P. A Métallurgie ,3 2,2 B Bâtiment et travaux publics ,2 5,2 C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication D Services, commerces, Industries de l'alimentation ,4 3, ,0 2,0 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5 1,9 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu Nombre de Salariés ,7 3,0 G Commerce non alimentaire ,7 1,1 H Activités de services I ,8 0,6 I Activités de services II ,2 2,2 TOTAL DES 9 COMITES ACCIDENTS DU TRAVAIL ,9 2,1 ACCIDENTS DU TRAJET ,5 0,3 MALADIES PROFESSIONNELLES * ,1 1,6 * *** TOTAL GENERAL TRAVAIL, TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES ,5 4,1 * Nombre de maladies professionnelles ayant entraîné un premier versement ou l'attribution d'une rente. (hors compte spécial) Dont 221 Maladies Professionnelles reconnues par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. ** Total des journées perdues MP 1er versement ou autres *** Y compris MP différées

43

44