RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE"

Transcription

1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

2 2

3 SOMMAIRE 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 7 Un engagement déjà ancien Un premier bilan mené en 2012 Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 13 3 Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Épanouissement de tous les êtres humains Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources CONCLUSION 37 ANNEXES 39

4 4

5 Le Département de la Drôme, sans attendre d y être obligé par la réglementation, s est engagé dans une démarche transversale de développement durable associant dans un même but le volet social, économique et environnemental de l action publique qu il mène en faveur des Drômois. Cette stratégie se traduit par des actions concrètes intégrées à des politiques volontaristes ou répondant à nos obligations légales, à destination de tous et sur l ensemble du Département. Le rapport de situation de notre collectivité en matière de développement durable, présenté ici, témoigne de cette mobilisation. Les deux précédents rapports développement durable ont permis de réaliser un bilan exhaustif des politiques menées par le Département de la Drôme, à partir d une analyse basée sur les finalités du développement durable. L édition 2013 s appuie sur les acquis de 2011 et 2012 pour mettre en avant la contribution de nos politiques au développement durable du territoire.l entrée territoriale est aussi réaffirmée à partir des enjeux identifiés et exprimés dans ce rapport. 5 L année 2013 a permis le renouvellement de la démarche développement durable portée par le Département de la Drôme. Le premier point de ce rapport en fait état. La seconde partie est centrée sur l analyse de nos politiques et actions au regard des cinq finalités du développement durable. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Vice-président du Sénat

6 6

7 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Un engagement déjà ancien C est à la fin de l année 2005, convaincu de faire face à l un des défis les plus décisifs du 21 e siècle que le Département de la Drôme s engage à inscrire le développement durable au cœur de son action. Après deux années de travail, l assemblée départementale vote en 2007, à l unanimité, le cadre général de la démarche, les objectifs, ainsi que les chantiers prioritaires. Le Département élabore ensuite un plan d actions développement durable (PADD) qu il mettra en œuvre pour la période Ce projet décline les objectifs fixés par le Département à travers des actions opérationnelles. Plus de 173 actions, organisées autour de 8 axes, sont ainsi portées par l ensemble des élus, avec l appui des services de la collectivité,durant plus de trois ans et témoignent de l engagement concret du Département pour un développement durable de son territoire et pour un fonctionnement interne éco-responsable. Les élus votent à l unanimité la démarche développement durable en 2007 Un premier bilan mené en 2012 En 2012, le Département décide de procéder à l évaluation de son plan d actions développement durable et plus globalement à sa stratégie en la matière. Ce travail est conduit en interne par la mission développement durable, avec l appui des services de la collectivité, dans une logique de transparence et de cohérence avec l objectif d amélioration continue. Les principaux enseignements sont ainsi présentés dans le rapport développement durable 2012 et accessibles à tous sur le site internet du Département de la Drôme. Il ressort de cette évaluation de nombreux éléments positifs et encourageants pour l avenir, mais aussi des difficultés et des pistes d amélioration à prendre en compte. L évaluation met en exergue une bonne intégration du développement durable comme toile de fond de l élaboration de la majorité des politiques départementales et des services chargés de les mettre en œuvre. Des plans d actions développement durable sont ainsi déclinés en interne par les directions. C est une démarche vivante qui se dégage, reposant sur un principe d amélioration continue. 7

8 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 8 Concernant le PADD , l évaluation pointe qu une grande majorité des actions a été menée ou est en cours de réalisation, paramètre qui témoigne d une bonne appropriation du plan d actions. À contrario, certaines actions se trouvent dans une situation d abandon ou de suspension pour diverses raisons, internes ou externes. Plus globalement, l évaluation conduite en 2012 aura pointé que, sur le plan du développement durable, la mobilisation est partagée par l ensemble de la collectivité. Une forte sensibilisation des élus et des agents existe et se traduit par un volontarisme affiché. L ensemble des politiques déclinées par le Département intègre des critères de développement durable, signe de l acquisition de compétences et de méthodes. Des marges de progression existent. Le bilan met ainsi en avant certains points d amélioration la transversalité, l accompagnement et l animation ou encore la valorisation de l action pouvant conduire à une meilleure cohérence de l ensemble de la démarche, à un nouveau souffle pour l émulation collective et au maintien d une mobilisation dynamique et partagée par tous. Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD À partir de l évaluation menée en 2012 et suite à une proposition inscrite dans le rapport développement durable de la même année, l assemblée départementale a voté le 21 janvier 2013, à l unanimité et en séance publique, le renouvellement de la démarche développement durable, signe d un engagement toujours actif. La démarche repose sur deux idées directrices, axées à la fois sur le contenu, et sur la méthode 1. Le premier objectif vise à consolider et approfondir notre action. En s inscrivant dans la continuité de l ancien plan d action, très riche, l approche s appuie sur les acquis et les compétences développés depuis 2007 pour progresser. Ceci sera fait de différentes manières, selon les actions concernées, en : Objet du présent rapport et contexte réglementaire Les collectivités territoriales de plus de habitants sont soumises à la présentation annuelle, préalablement au débat sur le projet de budget, d un rapport de situation de l institution en matière de développement durable. Ce rapport répond à l obligation légale issue de la loi portant engagement national pour l environnement (article 255 loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) et s inscrit dans un contexte général de transparence et d informations à destination des citoyens dans le sens d une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Le rapport développement durable présente, sous le prisme des 5 finalités et éléments de démarche du développement durable : un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire. approfondissant certaines actions sur le plan technique, par exemple par le développement de nouvelles compétences et de nouveaux outils ; élargissant le périmètre d application d autres actions, par exemple en passant du stade de l expérimentation à celui de la mise en œuvre plus large ; développant de nouvelles actions, notamment sur les thématiques encore peu investies par le précédent PADD. 1 - Les élus du Département, réunis en séance publique, ont voté une délibération en ce sens le 21 janvier 2013.

9 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Aménagements piétonnier et cycliste au centre ville de Valence Le deuxième objectif de la démarche se concentre sur la méthode. Elle s articule autour de trois points forts : Formaliser un PADD plus resserré, mettant en exergue une cinquantaine d actions contribuant à 5 axes thématiques définis par les élus pour orienter la stratégie de développement durable (cf. schéma pages 10 et 11). Ce format permettra une meilleure communication interne et externe de la démarche, donc une meilleure appropriation et mobilisation du projet départemental. Pilotage global de la démarche et du PADD renforcé : un comité de pilotage sera constitué afin de suivre, coordonner et orienter la démarche dans les différents secteurs d intervention. Animé par la mission développement durable et la direction générale des services, ce groupe projet aura pour objectifs de suivre l état d avancement annuel des actions du PADD, de préparer le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, de superviser l élaboration d un observatoire territorial du développement durable du Département de la Drôme, de donner des orientations sur les enjeux à poursuivre en matière de développement durable pour le Département de la Drôme. Mettre en place une série d indicateurs de suivi et de résultat pour chacune des actions. Le renouvellement de la démarche développement durable du Département de la Drôme se formalise ainsi par un nouveau plan d actions, en cours de finalisation. Outil opérationnel et stratégique relevant d une logique d amélioration continue, il mettra ainsi en avant des actions prioritaires vis-à-vis des enjeux du territoire et du fonctionnement interne de notre collectivité. Ces actions pourront être représentatives des domaines de compétence du Département ou propres à son identité. Elles s inscriront dans le cadre déterminé par les élus du Département, présenté dans le schéma de la page suivante (5 axes thématiques). 9

10 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PLAN D ACTIONS DÉVELOPP Les élus du Département ont déterminé 5 axes thématiques prioritaires pour orienter le contenu du nouveau plan d actions développement durable de la collectivité D 5 A X E S T H R 10 Developper l exemplarité du Conseil général de la Drôme et améliorer nos pratiques Renforcer les solidarités (ici et ailleurs) Gestion du patrimoine Bâtiments départementaux Routes durables Solidarité entre Drômois Enfance - Santé Logements solidaires Personnes âgées et personnes handicapées Solidarités entre territoires drômois Fonctionnement exemplaire Dématérialisation Gestion du personnel Achats publics durables Lutte contre la précarité énergétique Accompagnement des pratiques Soutien aux réhabilitations thermiques Coopération internationale

11 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME EMENT DURABLE É M A T I Q U E S O M E Ouvrir le territoire et accompagner les mobilités des Drômois Modifier les modes de consommation et de production par des comportements responsables E conomiser l énergie et préserver nos ressources naturelles 11 Déplacement Transports - Déplacements Mobilités durables Mobilités accessibles à tous Numérique Transports - Déplacements Mobilités citoyennes et culturelles Culture - Sport Enseignement supérieur - Recherche - Education Productions responsables Agriculture Entreprises Innovations et éco-développement Eco-tourisme Filières innovantes Consommations responsables Enseignement Déchets : moins et valorisés Préserver l eau Eau - La Drôme laboratoire Irrigation Préserver les espaces Foncier - Urbanisme - Paysages Biodiversité Anticiper et limiter le changement climatique Energies renouvelables Logements durables Changements climatique

12 12 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

13 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cette seconde partie propose une analyse de l action départementale au regard de chacune des 5 finalités du développement durable. La méthode retenue pour présenter ce travail est identique à celle arrêtée en Les éléments transcrits dans cette partie résultent d un travail de recueil et de traitement d informations obtenues auprès de chacune des directions du Conseil général de la Drôme. Deux questions ont guidé la démarche 2 : Quelles sont les contributions du Département de la Drôme aux finalités du développement durable? De quelle manière intègre-t-il, dans son action, les finalités du développement durable? La deuxième partie est organisée de la manière suivante. Chaque finalité est présentée indépendamment 3 et synthétiquement pour une lecture la plus accessible possible. L analyse se déroule systématiquement en cinq points : Introduction et définition de la finalité Présentation du contexte territorial en Drôme Contribution générale des politiques du Département à la finalité, Mise en avant d actions emblématiques menées et/ou en cours depuis le dernier rapport développement durable et pour l année 2013 À l horizon 2014, quels objectifs? 13 Certaines des actions présentées étaient affichées dans le rapport développement durable 2012 comme objectif pour l année Le lecteur peut ainsi suivre leur mise en œuvre. 2 - La méthode retenue pour le recueil de l information procède de l envoi d un formulaire auprès de chaque responsable des politiques départementales. Des entretiens téléphoniques ont pu être réalisés pour compléter les éléments obtenus. 3 - Ce choix de segmentation n enlève en rien le caractère transversal qu entretiennent les finalités les une envers les autres.

14 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Le développement durable considère l humain comme un élément central d un développement socialement équilibré des territoires. Des réflexions portées au niveau national s interrogent sur la place de l homme au sein de la société. Cette finalité nous engage à développer des politiques de cohésion sociale afin de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et dans le but de lutter contre les inégalités sociales et écologiques. La contribution du Département de la Drôme pour la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et générations 14 Contexte territorial La variété des caractéristiques démographiques, sociales et géographiques de la Drôme s apparentent à des disparités ou des richesses. La diversité du tissu économique drômois, la mobilisation et la cohésion des corps intermédiaires sont des atouts spécifiques à la Drôme. La dynamique de vieillissement de la population nécessite cependant des accompagnements adaptés aux besoins des seniors et des personnes âgées. Les jeunes Drômois sont moins bien insérés que la médiane des jeunes français, que ce soit dans l emploi ou dans la scolarité. La géographie du territoire, marquée par l importance des espaces ruraux et montagnards à l Est, intensifie les besoins d accompagnement non seulement de ces publics spécifiques, mais également de tous les Drômois résidant dans ces espaces plus éloignés des centres de services, de formation et d emploi. La culture, le sport et les loisirs sont autant de thématiques qui peuvent participer à l organisation d une solidarité territoriale et à un maillage des différents espaces qui composent la géographie de la Drôme. L accès à la mobilité, au numérique, ainsi que l accompagnement du vieillissement sont ainsi des enjeux majeurs. Les politiques et actions conduites par le Département de la Drôme témoignent de sa très forte implication sur le plan de la solidarité et de la cohésion sociale. Le Département contribue par exemple à la préservation d un égal accès des Drômois aux territoires et aux services (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, politique des transports, politique en matière économique ou encore politiques en matière de sport et de culture). Il se mobilise aussi en faveur de la réduction de l exclusion sociale et favorise l accès à l emploi pour tous à travers sa politique d insertion, soutient l obtention d un logement par la mise en place d actions solidaires (politique du logement), agit encore sur le plan de la solidarité internationale à travers sa politique de coopération décentralisée. La politique santé montre également que la réduction des inégalités d accès aux soins est une priorité pour la collectivité. En ce sens le Département de la Drôme se positionne comme un acteur majeur de la cohésion sociale et de la solidarité, auprès de ces territoires et des populations qui les habitent.

15 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Culture et action sociale Quoi? En menant des réflexions en matière d action sociale sous le prisme de la culture, il est possible de concevoir et d imaginer des actions créatrices de lien social ou encore vecteur d intégration lorsqu elles visent des publics en difficulté. C est avec cette ambition et ce regard que le Département lance en cette fin d année une action culturelle à destination des personnes en situation d insertion et donc à vocation sociale. Dans le cadre de l action culturelle La Caravane, il mettra en place desateliers de pratiques artistiques qui viseront la lutte contre l exclusion et les inégalités sociales. Avancement Les contours de l action sont en cours de définition dans le cadre des comités techniques locaux participatifs, associant les différents acteurs concernés, à commencer par les services sociaux du Département. Calendrier Budget De septembre 2013 à avril Accès à une offre d enseignement supérieur de proximité Quoi? Le Département se mobilise pour garantir l accès à une offre de formation supérieure de proximité et continuer de développer des formations de niche en phase avec les besoins du territoire (formations généralistes ou plus pointues : traçabilité, développement durable, éco-toxicologie, bio, images, culture, tourisme, etc.). En ce sens, il participe à un aménagement solidaire du territoire et de proximité afin d offrir aux Drômois l opportunité de poursuivre leurs études supérieures tout en demeurant proche de leur domicile. Le Département soutient la délocalisation des formations universitaires dans la Drôme. Il contribue également au fonctionnement et aux investissements des écoles installées dans le département. Des étudiants bénéficient aussi de prêts d honneur sur critères financiers. Budget Soutien à la délocalisation ( ) Aide directe aux établissements ( ) Prêts d honneur ( ) formations post-bac en Drôme/Ardèche 8 personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. Après le Campus de Briffaut, le pôle de la Latour Maubourg est le 2 e pôle universitaire drômois

16 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimenter des modes intermédiaires entre le domicile ordinaire et la maison de retraite Quoi? Imaginer des solutions qui répondraient au souhait de maintien à domicile des personnes dont la perte d autonomie est légère ou modérée, tel est l objectif de cette expérimentation. En proposant des logements sociaux qui seraient associés à une offre de services, cette action vise à : apporter une réponse innovante d habitat adapté, favorisant le maintien à domicile, en particulier des personnes âgées en perte d autonomie ; lutter contre l isolement en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénérationnelle ; préserver l autonomie des personnes, tout en améliorant leur parcours résidentiel, en tenant compte de la réalité liée au vieillissement ou au handicap et en organisant une offre de services mobilisables en cas de besoins ; La Drôme favorise le maintien des personnes âgées à domicile 16 Réalisation et avancement 2011 et 2012 : définition des types de formules à promouvoir : accompagnement de 17 communes dans la finalisation de leurs projets. Calendrier Les constructions démarreront l an prochain (2014). Budget Mobilisation des crédits départementaux destinés au financement de la construction de logements sociaux. 115 agents en situation de handicap parmi l ensemble des salariés du Conseil général. (01/01/2012) Favoriser l intégration des salariés handicapés au sein du Département Quoi? Le Département est soumis à l'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Afin de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et pour garantir leur maintien dans l'emploi, le Département de la Drôme se mobilise depuis 2006 en faveur de l'intégration des salariés handicapés. À ce titre, la collectivité a signé une convention avec le fonds pour l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Calendrier Une convention est signée avec le FIPHFP pour 3 ans. Budget La convention permet la mobilisation d un budget de l ordre de Le Département finance l animation du dispositif.

17 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Soutien aux territoires dans leur engagement en faveur de l'inclusion sociale et l'accès à l'emploi Quoi? Dans le cadre de son plan départemental d insertion, le Département de la Drôme soutient des initiatives locales comme celle développée par la plate-forme d insertion pour l humanitaire et la coopération située à Romans-sur-Isère dans le cadre de la création du chantier d insertion Tissons la Solidarité. Ce projet s inscrit dans une stratégie de développement durable à l échelle locale. Il a pour objectif de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté sur le territoire, parmi elles, les bénéficiaires du RSA. Les activités déclinées sont de plusieurs ordres : collecte et recyclage de textiles usagers (tri, rénovation, commercialisation, etc.), fabrication de vêtement sur mesure et commercialisation (boutique en centre ville). Avancement Phase d expérimentation qui s appuie sur de nombreuses autres expériences menées en France ayant démontré la viabilité du modèle économique. L activité a démarré en juillet Budget au titre du plan départemental d insertion. développer les infrastructures numériques (haut et très haut débit) ; rendre les usages numériques accessibles à tous les publics ; soutenir des projets numériques innovants. Réalisations et avancement En matière d'infrastructures numériques : 150 kilomètres de fibre optique supplémentaires ont été déployés portant à près de km le réseau ADN (Ardèche Drôme numérique) ; nouveaux foyers rendus éligibles à l ADSL grâce au programme NRAZO (nœud de raccordement d'abonnés des zones d'ombre). En matière d'usages numériques : 23 projets EPI, espace public Internet, ont été accompagnés, soit plus de 40 lieux ouverts au public sur tout le territoire. Enfin, concernant les projets innovants : le projet "Sustain ICT" entrera dans sa phase opérationnelle au début de l'année Il est destiné à optimiser les consommations d eau, d électricité et de chauffage dans les logements sociaux via des capteurs remontant des informations aux locataires sur les comportements. Budget Développer les infrastructures numériques : Réseau des espaces publics Internet : Soutien aux projets numériques innovants : personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. À l horizon 2014 L action suivante est prévue : Élaborer un plan enseignement supérieur pour la Drôme Soutien à l'accessibilité du numérique sur le territoire Quoi? Au titre de son action en faveur de l'accession au numérique et sur tout le territoire drômois, le Département poursuit notamment les trois objectifs suivants : Un plan d'actions en faveur de l'enseignement supérieur dans la Drôme sera développé. Ce plan doit viser à : mieux faire connaître et reconnaître les formations et leur qualité ; contribuer au maintien, voire au développement des formations sur le territoire ; développer une meilleure articulation avec l emploi et le territoire.

18 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Épanouissement de tous les êtres humains L article 1 de la déclaration de Rio énonce que «les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». Un développement durable d un territoire repose sur le principe essentiel d accès aux biens et aux services indispensables à l épanouissement (eau, nourriture, santé, éducation, logement) et dans un environnement sain. Mais, permettre l épanouissement de tous, c est aussi s adresser à l être d émotion et ne pas se limiter uniquement aux besoins essentiels. Des éléments fondamentaux comme la transmission du savoir ou le partage des richesses et des diversités culturelles sont intrinsèques à un projet de développement durable. Contexte territorial 18 La Drôme constitue un territoire à taille humaine où les services de proximité, les liens sociaux, l importante dynamique associative et la richesse culturelle offrent une diversité particulière. L accès à l emploi et à un revenu suffisant constitue un enjeu primordial pour l épanouissement de tous. Dans la Drôme, le taux de chômage atteint 11,5 % au premier trimestre 2013 (10,6 % au premier trimestre 2012), particulièrement marqué par le chômage de longue durée. 15,3 % des Drômois vivent sous le seuil de pauvreté. Le maintien des services de prévention et de santé publique, en particulier à destination des femmes, constitue un enjeu important. L éducation et la formation (initiale et continue) sont des enjeux forts. Si les jeunes Drômois sont aussi diplômés que la médiane nationale, il n en demeure pas moins que, par la gestion des collèges et sa politique pour l enseignement supérieur, le Département peut accompagner l éducation, le bien-être et l ouverture sur le monde des jeunes Drômois. La contribution du Département de la Drôme en faveur de l épanouissement des êtres humains Les politiques et les actions mises en œuvre par le Département de la Drôme contribuent fortement aux déclinaisons associées à l objectif d épanouissement de tous les Drômois. Le Département est particulièrement impliqué auprès des publics en situation d exclusion. Il mobilise ses politiques en vue de satisfaire des besoins essentiels tels que l accès au logement (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et politique logement) ou encore vis-à-vis des conditions de vie (politique insertion : lutte contre la précarité énergétique et l habitat insalubre). D autres politiques mises en œuvre par l institution (sport, déplacements, culture, tourisme et économie montagnarde) participent au développement des pratiques sportives, de loisirs ou culturelles sur le territoire et en direction de tous les publics.

19 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Expérimentation du télétravail Quoi? En janvier 2013, 46 agents du Département de la Drôme ont été retenus pour participer à l'expérimentation du télétravail tout au long de l'année Les objectifs du télétravail sont avant tout centrés sur une amélioration du bien-être au travail des agents et une meilleure qualité de vie (équilibre vie familiale et professionnelle). Un tel mode de fonctionnement peut donner plus d autonomie et de responsabilité à l agent dans son organisation, il concoure à l épanouissement des personnes et engendre un gain d efficacité grâce à un travail basé sur une confiance réciproque et un contrat d objectifs. Le télétravail agit également en faveur d'une lutte contre le changement climatique lorsque la réduction des déplacements domicile-travail n'est pas compensée par de nouveaux trajets. Avancement et résultats Depuis le précédent rapport développement durable, l'action a été lancée (janvier 2013) auprès de 46 agents. Son évaluation est en cours. À terme, cette action pourrait être généralisée à l'ensemble des agents du Département. À mi-parcours, l'expérimentation du télétravail est particulièrement encourageante. Les bénéfices sont multiples (qualité de vie, bien être au travail, efficacité) et les agents sont globalement tous favorables à ce mode de fonctionnement. Phase d expérimentation : 46 agents télétravaillent Sport-Nature Quoi? Des actions en faveur de la thématique sport-nature sont développées pour tous les publics sur le territoire départemental. Ces pratiques sportives ou de loisir constituent de nouveaux modes de fréquentation des sites naturels, ruraux, forestiers ou montagnards. Elles participent au développement équilibré et harmonieux des territoires, à leur connaissance, à l épanouissement des personnes qui pratiquent de telles activités et à la sensibilisation et au respect de l environnement. Deux exemples : Bons plans randonnée : une collection de fiches de randonnées pédestre, VTT, course d orientation. Défis nature : événements sportifs à destination des collégiens. 19 Calendrier Le bilan de l'expérimentation est en cours (dernier trimestre 2013). 12 e saison Défis nature scolaire : 3 étapes et participants dont collégiens

20 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Réalisations et avancement Bons plans randonnée : en cours de construction (100 fiches disponibles). Une campagne de promotion de l outil de recherche associé est engagée auprès des partenaires et des utilisateurs. 12 e saison des défis nature scolaire : une organisation visant à une réduction de l impact sur l environnement (recours aux transports en commun, sensibilisation au tri sélectif, toilettes sèches, promotion du Bio). Le contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique 20 Pratique du VTT au Domaine de Lorient Calendrier Bons plans randonnée : 500 fiches sous 3 ans avec extension des activités (cyclo, équestre, escalade, etc.). Budget Il correspond essentiellement au coût de création graphique des fiches. Budget pour l action Défi nature : Quoi? L objectif est de limiter la précarité énergétique des ménages propriétaires-occupants les plus modestes. Depuis 2011 une subvention appelée fonds solidarité habitat et énergie accompagnée d une prime d aide à la solidarité écologique (ASE) est octroyée par le Département aux ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d amélioration et d économie d énergie de leur habitat. Ce dispositif résulte d une contractualisation entre le Département et l Agence nationale de l habitat (ANAH) et qui associe de multiples partenaires tels que la CAF, la CARSAT ou encore la CAPEB. Le Département contribue également à l animation du dispositif et au financement de sa mise en œuvre. Cette action présente un triple intérêt. D'abord et avant tout parce que le dispositif permet la résorption des situations de précarité énergétique à l'origine d'une fragilité sociale des ménages. Ensuite, les réalisations de travaux bénéficient au tissu économique local puisque ce sont des entreprises de grande proximité qui sont sollicitées. Enfin et concrètement, ces opérations contribuent aux économies d énergie en limitant la consommation énergétique des logements (objectif de 25 % d amélioration minimum après travaux). Avancement Le contrat a été signé pour 3 ans : primes ont été attribuées la première année, puis 200 et enfin 300.

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21. METROPOLIS 15 décembre 2010

Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21. METROPOLIS 15 décembre 2010 Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21 METROPOLIS 15 décembre 2010 Vue d ensemble de la démarche Plan Climat 2 Livre Vert Etat des lieux des enjeux Information et implication

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale :

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein

Plus en détail

ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100

ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100 SOMMAIRE ENJEUX ET CONTEXTE 4 ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100 ACCOMPAGNER ET STRUCTURER LA FILIERE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement de Saint- Flour autour du VIVRE ENSEMBLE au lycée agricole Louis MALLET Mardi 21 octobre

Plus en détail

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements Le Plan de déplacementsd au Cœur de la Stratégie des Entreprises Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. 25 janvier 2006 Document 7ème SenS libre d utilisation sous réserve d en citer la source

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

HABITAT ET CADRE DE VIE

HABITAT ET CADRE DE VIE HABITAT ET CADRE DE VIE Dans le cadre de sa politique d'action sociale résolument axée vers la prévention et en faveur de la préservation de l'autonomie des retraités, l'assurance retraite apporte son

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Adoption PCET SUD MAYENNE

Adoption PCET SUD MAYENNE Sud Mayenne: nos énergies pour un territoire leader GAL SUD MAYENNE - 2013 UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Adoption PCET SUD MAYENNE Conseil communautaire 25 juin 2013 Le PCET = Politique de développement

Plus en détail

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Mercredi 13 juillet 2011 Dossier de Presse Contacts presse Marie-Claude BOUSQUIER - Tél. 05 53 77 61 82 - Portable 06 73 56 75 50

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Contexte et enjeux Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Afin de lutter contre le changement climatique et s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

La Région investit sur ses territoires

La Région investit sur ses territoires Dossier de presse Contrats Auvergne + Aménagement du territoire La Région investit sur ses territoires 5,9 millions d euros pour le Pays de la Vallée de la Dore La troisième génération (2015-2018) de Contrats

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04. Objet : Adoption de l'agenda 21 départemental

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04. Objet : Adoption de l'agenda 21 départemental RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04 Politique : - ECONOMIE Secteur d'intervention : Energie Programme(s) : développement durable Objet : Adoption

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE DÉFINITION POURQUOI RÉDUIRE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ CONTENU CO2 DE L ÉLECTRICITÉ MÉTHODES DE CALCUL CO2 QU EST-CE QUE LES CEE? PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉFINITION Définition de l Ademe : «Pour réduire

Plus en détail

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT AP - Rapport n 3 3 1/10 3 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 13 DECEMBRE 2013 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL Intégration de critères

Plus en détail

Autopromotion/Habitat Participatif

Autopromotion/Habitat Participatif Autopromotion/Habitat Participatif L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif,

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Édito E Chiffres clés bretons Objectifs de la Bretagne* n 2014, le Conseil régional de

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8 Charte d Engagement des industries des produits entrant dans la construction pour le développement des formations aux économies d énergie dans le bâtiment et la promotion de la mention RGE «Reconnu Garant

Plus en détail

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 La direction de l Hôpital général juif (HGJ) s'engage { respecter ses engagements en matière d environnement,

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016

Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016 Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016 DEPLOIEMENT LOCAL DE PLATEFORMES DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT PRIVE Date limite de dépôt du dossier pour un financement 2015 : 11/09/2015

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Stratégie de la filière légumes régionale

Stratégie de la filière légumes régionale Introduction et contexte Stratégie de la filière légumes régionale Une filière régionale diversifiée La région Centre compte 1745 exploitations légumières (dont 1436 exploitations professionnelles), ce

Plus en détail

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Le sens de notre action Les questions relatives à l amélioration du cadre de vie et au bien-être des hommes sont des préoccupations sociétales

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.824 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap.

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. D é l é g a tion d é p a rtementale ardéchoise Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. Rhône-Alpes-Auvergne,

Plus en détail

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse Stratégie du CECODHAS sur l efficacité énergétique et la prévention de la précarité énergétique dans le

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional 12 réunions d octobre à décembre 2013 Un PNR c est quoi? C est un label réservé aux territoires remarquables (paysages/nature/patrimoine culturel)

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail