RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE"

Transcription

1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

2 2

3 SOMMAIRE 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 7 Un engagement déjà ancien Un premier bilan mené en 2012 Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 13 3 Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Épanouissement de tous les êtres humains Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources CONCLUSION 37 ANNEXES 39

4 4

5 Le Département de la Drôme, sans attendre d y être obligé par la réglementation, s est engagé dans une démarche transversale de développement durable associant dans un même but le volet social, économique et environnemental de l action publique qu il mène en faveur des Drômois. Cette stratégie se traduit par des actions concrètes intégrées à des politiques volontaristes ou répondant à nos obligations légales, à destination de tous et sur l ensemble du Département. Le rapport de situation de notre collectivité en matière de développement durable, présenté ici, témoigne de cette mobilisation. Les deux précédents rapports développement durable ont permis de réaliser un bilan exhaustif des politiques menées par le Département de la Drôme, à partir d une analyse basée sur les finalités du développement durable. L édition 2013 s appuie sur les acquis de 2011 et 2012 pour mettre en avant la contribution de nos politiques au développement durable du territoire.l entrée territoriale est aussi réaffirmée à partir des enjeux identifiés et exprimés dans ce rapport. 5 L année 2013 a permis le renouvellement de la démarche développement durable portée par le Département de la Drôme. Le premier point de ce rapport en fait état. La seconde partie est centrée sur l analyse de nos politiques et actions au regard des cinq finalités du développement durable. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Vice-président du Sénat

6 6

7 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Un engagement déjà ancien C est à la fin de l année 2005, convaincu de faire face à l un des défis les plus décisifs du 21 e siècle que le Département de la Drôme s engage à inscrire le développement durable au cœur de son action. Après deux années de travail, l assemblée départementale vote en 2007, à l unanimité, le cadre général de la démarche, les objectifs, ainsi que les chantiers prioritaires. Le Département élabore ensuite un plan d actions développement durable (PADD) qu il mettra en œuvre pour la période Ce projet décline les objectifs fixés par le Département à travers des actions opérationnelles. Plus de 173 actions, organisées autour de 8 axes, sont ainsi portées par l ensemble des élus, avec l appui des services de la collectivité,durant plus de trois ans et témoignent de l engagement concret du Département pour un développement durable de son territoire et pour un fonctionnement interne éco-responsable. Les élus votent à l unanimité la démarche développement durable en 2007 Un premier bilan mené en 2012 En 2012, le Département décide de procéder à l évaluation de son plan d actions développement durable et plus globalement à sa stratégie en la matière. Ce travail est conduit en interne par la mission développement durable, avec l appui des services de la collectivité, dans une logique de transparence et de cohérence avec l objectif d amélioration continue. Les principaux enseignements sont ainsi présentés dans le rapport développement durable 2012 et accessibles à tous sur le site internet du Département de la Drôme. Il ressort de cette évaluation de nombreux éléments positifs et encourageants pour l avenir, mais aussi des difficultés et des pistes d amélioration à prendre en compte. L évaluation met en exergue une bonne intégration du développement durable comme toile de fond de l élaboration de la majorité des politiques départementales et des services chargés de les mettre en œuvre. Des plans d actions développement durable sont ainsi déclinés en interne par les directions. C est une démarche vivante qui se dégage, reposant sur un principe d amélioration continue. 7

8 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 8 Concernant le PADD , l évaluation pointe qu une grande majorité des actions a été menée ou est en cours de réalisation, paramètre qui témoigne d une bonne appropriation du plan d actions. À contrario, certaines actions se trouvent dans une situation d abandon ou de suspension pour diverses raisons, internes ou externes. Plus globalement, l évaluation conduite en 2012 aura pointé que, sur le plan du développement durable, la mobilisation est partagée par l ensemble de la collectivité. Une forte sensibilisation des élus et des agents existe et se traduit par un volontarisme affiché. L ensemble des politiques déclinées par le Département intègre des critères de développement durable, signe de l acquisition de compétences et de méthodes. Des marges de progression existent. Le bilan met ainsi en avant certains points d amélioration la transversalité, l accompagnement et l animation ou encore la valorisation de l action pouvant conduire à une meilleure cohérence de l ensemble de la démarche, à un nouveau souffle pour l émulation collective et au maintien d une mobilisation dynamique et partagée par tous. Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD À partir de l évaluation menée en 2012 et suite à une proposition inscrite dans le rapport développement durable de la même année, l assemblée départementale a voté le 21 janvier 2013, à l unanimité et en séance publique, le renouvellement de la démarche développement durable, signe d un engagement toujours actif. La démarche repose sur deux idées directrices, axées à la fois sur le contenu, et sur la méthode 1. Le premier objectif vise à consolider et approfondir notre action. En s inscrivant dans la continuité de l ancien plan d action, très riche, l approche s appuie sur les acquis et les compétences développés depuis 2007 pour progresser. Ceci sera fait de différentes manières, selon les actions concernées, en : Objet du présent rapport et contexte réglementaire Les collectivités territoriales de plus de habitants sont soumises à la présentation annuelle, préalablement au débat sur le projet de budget, d un rapport de situation de l institution en matière de développement durable. Ce rapport répond à l obligation légale issue de la loi portant engagement national pour l environnement (article 255 loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) et s inscrit dans un contexte général de transparence et d informations à destination des citoyens dans le sens d une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Le rapport développement durable présente, sous le prisme des 5 finalités et éléments de démarche du développement durable : un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire. approfondissant certaines actions sur le plan technique, par exemple par le développement de nouvelles compétences et de nouveaux outils ; élargissant le périmètre d application d autres actions, par exemple en passant du stade de l expérimentation à celui de la mise en œuvre plus large ; développant de nouvelles actions, notamment sur les thématiques encore peu investies par le précédent PADD. 1 - Les élus du Département, réunis en séance publique, ont voté une délibération en ce sens le 21 janvier 2013.

9 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Aménagements piétonnier et cycliste au centre ville de Valence Le deuxième objectif de la démarche se concentre sur la méthode. Elle s articule autour de trois points forts : Formaliser un PADD plus resserré, mettant en exergue une cinquantaine d actions contribuant à 5 axes thématiques définis par les élus pour orienter la stratégie de développement durable (cf. schéma pages 10 et 11). Ce format permettra une meilleure communication interne et externe de la démarche, donc une meilleure appropriation et mobilisation du projet départemental. Pilotage global de la démarche et du PADD renforcé : un comité de pilotage sera constitué afin de suivre, coordonner et orienter la démarche dans les différents secteurs d intervention. Animé par la mission développement durable et la direction générale des services, ce groupe projet aura pour objectifs de suivre l état d avancement annuel des actions du PADD, de préparer le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, de superviser l élaboration d un observatoire territorial du développement durable du Département de la Drôme, de donner des orientations sur les enjeux à poursuivre en matière de développement durable pour le Département de la Drôme. Mettre en place une série d indicateurs de suivi et de résultat pour chacune des actions. Le renouvellement de la démarche développement durable du Département de la Drôme se formalise ainsi par un nouveau plan d actions, en cours de finalisation. Outil opérationnel et stratégique relevant d une logique d amélioration continue, il mettra ainsi en avant des actions prioritaires vis-à-vis des enjeux du territoire et du fonctionnement interne de notre collectivité. Ces actions pourront être représentatives des domaines de compétence du Département ou propres à son identité. Elles s inscriront dans le cadre déterminé par les élus du Département, présenté dans le schéma de la page suivante (5 axes thématiques). 9

10 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PLAN D ACTIONS DÉVELOPP Les élus du Département ont déterminé 5 axes thématiques prioritaires pour orienter le contenu du nouveau plan d actions développement durable de la collectivité D 5 A X E S T H R 10 Developper l exemplarité du Conseil général de la Drôme et améliorer nos pratiques Renforcer les solidarités (ici et ailleurs) Gestion du patrimoine Bâtiments départementaux Routes durables Solidarité entre Drômois Enfance - Santé Logements solidaires Personnes âgées et personnes handicapées Solidarités entre territoires drômois Fonctionnement exemplaire Dématérialisation Gestion du personnel Achats publics durables Lutte contre la précarité énergétique Accompagnement des pratiques Soutien aux réhabilitations thermiques Coopération internationale

11 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME EMENT DURABLE É M A T I Q U E S O M E Ouvrir le territoire et accompagner les mobilités des Drômois Modifier les modes de consommation et de production par des comportements responsables E conomiser l énergie et préserver nos ressources naturelles 11 Déplacement Transports - Déplacements Mobilités durables Mobilités accessibles à tous Numérique Transports - Déplacements Mobilités citoyennes et culturelles Culture - Sport Enseignement supérieur - Recherche - Education Productions responsables Agriculture Entreprises Innovations et éco-développement Eco-tourisme Filières innovantes Consommations responsables Enseignement Déchets : moins et valorisés Préserver l eau Eau - La Drôme laboratoire Irrigation Préserver les espaces Foncier - Urbanisme - Paysages Biodiversité Anticiper et limiter le changement climatique Energies renouvelables Logements durables Changements climatique

12 12 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

13 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cette seconde partie propose une analyse de l action départementale au regard de chacune des 5 finalités du développement durable. La méthode retenue pour présenter ce travail est identique à celle arrêtée en Les éléments transcrits dans cette partie résultent d un travail de recueil et de traitement d informations obtenues auprès de chacune des directions du Conseil général de la Drôme. Deux questions ont guidé la démarche 2 : Quelles sont les contributions du Département de la Drôme aux finalités du développement durable? De quelle manière intègre-t-il, dans son action, les finalités du développement durable? La deuxième partie est organisée de la manière suivante. Chaque finalité est présentée indépendamment 3 et synthétiquement pour une lecture la plus accessible possible. L analyse se déroule systématiquement en cinq points : Introduction et définition de la finalité Présentation du contexte territorial en Drôme Contribution générale des politiques du Département à la finalité, Mise en avant d actions emblématiques menées et/ou en cours depuis le dernier rapport développement durable et pour l année 2013 À l horizon 2014, quels objectifs? 13 Certaines des actions présentées étaient affichées dans le rapport développement durable 2012 comme objectif pour l année Le lecteur peut ainsi suivre leur mise en œuvre. 2 - La méthode retenue pour le recueil de l information procède de l envoi d un formulaire auprès de chaque responsable des politiques départementales. Des entretiens téléphoniques ont pu être réalisés pour compléter les éléments obtenus. 3 - Ce choix de segmentation n enlève en rien le caractère transversal qu entretiennent les finalités les une envers les autres.

14 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Le développement durable considère l humain comme un élément central d un développement socialement équilibré des territoires. Des réflexions portées au niveau national s interrogent sur la place de l homme au sein de la société. Cette finalité nous engage à développer des politiques de cohésion sociale afin de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et dans le but de lutter contre les inégalités sociales et écologiques. La contribution du Département de la Drôme pour la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et générations 14 Contexte territorial La variété des caractéristiques démographiques, sociales et géographiques de la Drôme s apparentent à des disparités ou des richesses. La diversité du tissu économique drômois, la mobilisation et la cohésion des corps intermédiaires sont des atouts spécifiques à la Drôme. La dynamique de vieillissement de la population nécessite cependant des accompagnements adaptés aux besoins des seniors et des personnes âgées. Les jeunes Drômois sont moins bien insérés que la médiane des jeunes français, que ce soit dans l emploi ou dans la scolarité. La géographie du territoire, marquée par l importance des espaces ruraux et montagnards à l Est, intensifie les besoins d accompagnement non seulement de ces publics spécifiques, mais également de tous les Drômois résidant dans ces espaces plus éloignés des centres de services, de formation et d emploi. La culture, le sport et les loisirs sont autant de thématiques qui peuvent participer à l organisation d une solidarité territoriale et à un maillage des différents espaces qui composent la géographie de la Drôme. L accès à la mobilité, au numérique, ainsi que l accompagnement du vieillissement sont ainsi des enjeux majeurs. Les politiques et actions conduites par le Département de la Drôme témoignent de sa très forte implication sur le plan de la solidarité et de la cohésion sociale. Le Département contribue par exemple à la préservation d un égal accès des Drômois aux territoires et aux services (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, politique des transports, politique en matière économique ou encore politiques en matière de sport et de culture). Il se mobilise aussi en faveur de la réduction de l exclusion sociale et favorise l accès à l emploi pour tous à travers sa politique d insertion, soutient l obtention d un logement par la mise en place d actions solidaires (politique du logement), agit encore sur le plan de la solidarité internationale à travers sa politique de coopération décentralisée. La politique santé montre également que la réduction des inégalités d accès aux soins est une priorité pour la collectivité. En ce sens le Département de la Drôme se positionne comme un acteur majeur de la cohésion sociale et de la solidarité, auprès de ces territoires et des populations qui les habitent.

15 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Culture et action sociale Quoi? En menant des réflexions en matière d action sociale sous le prisme de la culture, il est possible de concevoir et d imaginer des actions créatrices de lien social ou encore vecteur d intégration lorsqu elles visent des publics en difficulté. C est avec cette ambition et ce regard que le Département lance en cette fin d année une action culturelle à destination des personnes en situation d insertion et donc à vocation sociale. Dans le cadre de l action culturelle La Caravane, il mettra en place desateliers de pratiques artistiques qui viseront la lutte contre l exclusion et les inégalités sociales. Avancement Les contours de l action sont en cours de définition dans le cadre des comités techniques locaux participatifs, associant les différents acteurs concernés, à commencer par les services sociaux du Département. Calendrier Budget De septembre 2013 à avril Accès à une offre d enseignement supérieur de proximité Quoi? Le Département se mobilise pour garantir l accès à une offre de formation supérieure de proximité et continuer de développer des formations de niche en phase avec les besoins du territoire (formations généralistes ou plus pointues : traçabilité, développement durable, éco-toxicologie, bio, images, culture, tourisme, etc.). En ce sens, il participe à un aménagement solidaire du territoire et de proximité afin d offrir aux Drômois l opportunité de poursuivre leurs études supérieures tout en demeurant proche de leur domicile. Le Département soutient la délocalisation des formations universitaires dans la Drôme. Il contribue également au fonctionnement et aux investissements des écoles installées dans le département. Des étudiants bénéficient aussi de prêts d honneur sur critères financiers. Budget Soutien à la délocalisation ( ) Aide directe aux établissements ( ) Prêts d honneur ( ) formations post-bac en Drôme/Ardèche 8 personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. Après le Campus de Briffaut, le pôle de la Latour Maubourg est le 2 e pôle universitaire drômois

16 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimenter des modes intermédiaires entre le domicile ordinaire et la maison de retraite Quoi? Imaginer des solutions qui répondraient au souhait de maintien à domicile des personnes dont la perte d autonomie est légère ou modérée, tel est l objectif de cette expérimentation. En proposant des logements sociaux qui seraient associés à une offre de services, cette action vise à : apporter une réponse innovante d habitat adapté, favorisant le maintien à domicile, en particulier des personnes âgées en perte d autonomie ; lutter contre l isolement en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénérationnelle ; préserver l autonomie des personnes, tout en améliorant leur parcours résidentiel, en tenant compte de la réalité liée au vieillissement ou au handicap et en organisant une offre de services mobilisables en cas de besoins ; La Drôme favorise le maintien des personnes âgées à domicile 16 Réalisation et avancement 2011 et 2012 : définition des types de formules à promouvoir : accompagnement de 17 communes dans la finalisation de leurs projets. Calendrier Les constructions démarreront l an prochain (2014). Budget Mobilisation des crédits départementaux destinés au financement de la construction de logements sociaux. 115 agents en situation de handicap parmi l ensemble des salariés du Conseil général. (01/01/2012) Favoriser l intégration des salariés handicapés au sein du Département Quoi? Le Département est soumis à l'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Afin de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et pour garantir leur maintien dans l'emploi, le Département de la Drôme se mobilise depuis 2006 en faveur de l'intégration des salariés handicapés. À ce titre, la collectivité a signé une convention avec le fonds pour l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Calendrier Une convention est signée avec le FIPHFP pour 3 ans. Budget La convention permet la mobilisation d un budget de l ordre de Le Département finance l animation du dispositif.

17 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Soutien aux territoires dans leur engagement en faveur de l'inclusion sociale et l'accès à l'emploi Quoi? Dans le cadre de son plan départemental d insertion, le Département de la Drôme soutient des initiatives locales comme celle développée par la plate-forme d insertion pour l humanitaire et la coopération située à Romans-sur-Isère dans le cadre de la création du chantier d insertion Tissons la Solidarité. Ce projet s inscrit dans une stratégie de développement durable à l échelle locale. Il a pour objectif de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté sur le territoire, parmi elles, les bénéficiaires du RSA. Les activités déclinées sont de plusieurs ordres : collecte et recyclage de textiles usagers (tri, rénovation, commercialisation, etc.), fabrication de vêtement sur mesure et commercialisation (boutique en centre ville). Avancement Phase d expérimentation qui s appuie sur de nombreuses autres expériences menées en France ayant démontré la viabilité du modèle économique. L activité a démarré en juillet Budget au titre du plan départemental d insertion. développer les infrastructures numériques (haut et très haut débit) ; rendre les usages numériques accessibles à tous les publics ; soutenir des projets numériques innovants. Réalisations et avancement En matière d'infrastructures numériques : 150 kilomètres de fibre optique supplémentaires ont été déployés portant à près de km le réseau ADN (Ardèche Drôme numérique) ; nouveaux foyers rendus éligibles à l ADSL grâce au programme NRAZO (nœud de raccordement d'abonnés des zones d'ombre). En matière d'usages numériques : 23 projets EPI, espace public Internet, ont été accompagnés, soit plus de 40 lieux ouverts au public sur tout le territoire. Enfin, concernant les projets innovants : le projet "Sustain ICT" entrera dans sa phase opérationnelle au début de l'année Il est destiné à optimiser les consommations d eau, d électricité et de chauffage dans les logements sociaux via des capteurs remontant des informations aux locataires sur les comportements. Budget Développer les infrastructures numériques : Réseau des espaces publics Internet : Soutien aux projets numériques innovants : personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. À l horizon 2014 L action suivante est prévue : Élaborer un plan enseignement supérieur pour la Drôme Soutien à l'accessibilité du numérique sur le territoire Quoi? Au titre de son action en faveur de l'accession au numérique et sur tout le territoire drômois, le Département poursuit notamment les trois objectifs suivants : Un plan d'actions en faveur de l'enseignement supérieur dans la Drôme sera développé. Ce plan doit viser à : mieux faire connaître et reconnaître les formations et leur qualité ; contribuer au maintien, voire au développement des formations sur le territoire ; développer une meilleure articulation avec l emploi et le territoire.

18 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Épanouissement de tous les êtres humains L article 1 de la déclaration de Rio énonce que «les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». Un développement durable d un territoire repose sur le principe essentiel d accès aux biens et aux services indispensables à l épanouissement (eau, nourriture, santé, éducation, logement) et dans un environnement sain. Mais, permettre l épanouissement de tous, c est aussi s adresser à l être d émotion et ne pas se limiter uniquement aux besoins essentiels. Des éléments fondamentaux comme la transmission du savoir ou le partage des richesses et des diversités culturelles sont intrinsèques à un projet de développement durable. Contexte territorial 18 La Drôme constitue un territoire à taille humaine où les services de proximité, les liens sociaux, l importante dynamique associative et la richesse culturelle offrent une diversité particulière. L accès à l emploi et à un revenu suffisant constitue un enjeu primordial pour l épanouissement de tous. Dans la Drôme, le taux de chômage atteint 11,5 % au premier trimestre 2013 (10,6 % au premier trimestre 2012), particulièrement marqué par le chômage de longue durée. 15,3 % des Drômois vivent sous le seuil de pauvreté. Le maintien des services de prévention et de santé publique, en particulier à destination des femmes, constitue un enjeu important. L éducation et la formation (initiale et continue) sont des enjeux forts. Si les jeunes Drômois sont aussi diplômés que la médiane nationale, il n en demeure pas moins que, par la gestion des collèges et sa politique pour l enseignement supérieur, le Département peut accompagner l éducation, le bien-être et l ouverture sur le monde des jeunes Drômois. La contribution du Département de la Drôme en faveur de l épanouissement des êtres humains Les politiques et les actions mises en œuvre par le Département de la Drôme contribuent fortement aux déclinaisons associées à l objectif d épanouissement de tous les Drômois. Le Département est particulièrement impliqué auprès des publics en situation d exclusion. Il mobilise ses politiques en vue de satisfaire des besoins essentiels tels que l accès au logement (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et politique logement) ou encore vis-à-vis des conditions de vie (politique insertion : lutte contre la précarité énergétique et l habitat insalubre). D autres politiques mises en œuvre par l institution (sport, déplacements, culture, tourisme et économie montagnarde) participent au développement des pratiques sportives, de loisirs ou culturelles sur le territoire et en direction de tous les publics.

19 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Expérimentation du télétravail Quoi? En janvier 2013, 46 agents du Département de la Drôme ont été retenus pour participer à l'expérimentation du télétravail tout au long de l'année Les objectifs du télétravail sont avant tout centrés sur une amélioration du bien-être au travail des agents et une meilleure qualité de vie (équilibre vie familiale et professionnelle). Un tel mode de fonctionnement peut donner plus d autonomie et de responsabilité à l agent dans son organisation, il concoure à l épanouissement des personnes et engendre un gain d efficacité grâce à un travail basé sur une confiance réciproque et un contrat d objectifs. Le télétravail agit également en faveur d'une lutte contre le changement climatique lorsque la réduction des déplacements domicile-travail n'est pas compensée par de nouveaux trajets. Avancement et résultats Depuis le précédent rapport développement durable, l'action a été lancée (janvier 2013) auprès de 46 agents. Son évaluation est en cours. À terme, cette action pourrait être généralisée à l'ensemble des agents du Département. À mi-parcours, l'expérimentation du télétravail est particulièrement encourageante. Les bénéfices sont multiples (qualité de vie, bien être au travail, efficacité) et les agents sont globalement tous favorables à ce mode de fonctionnement. Phase d expérimentation : 46 agents télétravaillent Sport-Nature Quoi? Des actions en faveur de la thématique sport-nature sont développées pour tous les publics sur le territoire départemental. Ces pratiques sportives ou de loisir constituent de nouveaux modes de fréquentation des sites naturels, ruraux, forestiers ou montagnards. Elles participent au développement équilibré et harmonieux des territoires, à leur connaissance, à l épanouissement des personnes qui pratiquent de telles activités et à la sensibilisation et au respect de l environnement. Deux exemples : Bons plans randonnée : une collection de fiches de randonnées pédestre, VTT, course d orientation. Défis nature : événements sportifs à destination des collégiens. 19 Calendrier Le bilan de l'expérimentation est en cours (dernier trimestre 2013). 12 e saison Défis nature scolaire : 3 étapes et participants dont collégiens

20 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Réalisations et avancement Bons plans randonnée : en cours de construction (100 fiches disponibles). Une campagne de promotion de l outil de recherche associé est engagée auprès des partenaires et des utilisateurs. 12 e saison des défis nature scolaire : une organisation visant à une réduction de l impact sur l environnement (recours aux transports en commun, sensibilisation au tri sélectif, toilettes sèches, promotion du Bio). Le contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique 20 Pratique du VTT au Domaine de Lorient Calendrier Bons plans randonnée : 500 fiches sous 3 ans avec extension des activités (cyclo, équestre, escalade, etc.). Budget Il correspond essentiellement au coût de création graphique des fiches. Budget pour l action Défi nature : Quoi? L objectif est de limiter la précarité énergétique des ménages propriétaires-occupants les plus modestes. Depuis 2011 une subvention appelée fonds solidarité habitat et énergie accompagnée d une prime d aide à la solidarité écologique (ASE) est octroyée par le Département aux ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d amélioration et d économie d énergie de leur habitat. Ce dispositif résulte d une contractualisation entre le Département et l Agence nationale de l habitat (ANAH) et qui associe de multiples partenaires tels que la CAF, la CARSAT ou encore la CAPEB. Le Département contribue également à l animation du dispositif et au financement de sa mise en œuvre. Cette action présente un triple intérêt. D'abord et avant tout parce que le dispositif permet la résorption des situations de précarité énergétique à l'origine d'une fragilité sociale des ménages. Ensuite, les réalisations de travaux bénéficient au tissu économique local puisque ce sont des entreprises de grande proximité qui sont sollicitées. Enfin et concrètement, ces opérations contribuent aux économies d énergie en limitant la consommation énergétique des logements (objectif de 25 % d amélioration minimum après travaux). Avancement Le contrat a été signé pour 3 ans : primes ont été attribuées la première année, puis 200 et enfin 300.

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Territoire concerné >> Département du Val-de- Marne

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix DOSSIER DE PRESSE Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix La séance de vote du Budget primitif est toujours un exercice particulier.

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le Département Cantal : Votre nouveau bureau

DOSSIER DE PRESSE. Le Département Cantal : Votre nouveau bureau DOSSIER DE PRESSE Le Département Cantal : Votre nouveau bureau Sommaire Contexte de notre action : CyberCantal Télécentres p. 4 Qu'est ce qu'un télécentre? p. 7 Les objectifs pour le Département du Cantal

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Plan Climat Énergie Territorial

Plan Climat Énergie Territorial Plan Climat Énergie Territorial Présentation des actions 2012-2020 2 avril 2012 1 1 de 2011 à 2020, poursuivre la dynamique de co-construction Nov.2010-Mai 2011 Diagnostics Février-Mai 2011; publication

Plus en détail

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes El Dahr H. in Abis S. (coord.), Blanc P. (coord.), Lerin F. (coord.), Mezouaghi M. (coord.). Perspectives des politiques agricoles en Afrique du

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT DANS LE 7E ARRONDISSEMENT D UN PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE

DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT DANS LE 7E ARRONDISSEMENT D UN PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT DANS LE 7 E ARRONDISSEMENT D UN PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE MERCREDI 10 OCTOBRE 2007, A 11H00 SALLE LUMIERE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LYON CONTACTS PRESSE : Association

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique CE2 Synthèse du diagnostic territorial Stratégique Instance de concertation 14 mars 2013 Diapositive 1 CE2 Cabinet E.C.s.-AC; 06/12/2012 I DYNAMISME, VOLONTARISME ET AMBITION D UNE REGION ULTRA MARINE

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement entend réaffirmer de nouvelles

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

METAMORPHOSE un projet pour Lausanne. Vevey / 20 mai 2008

METAMORPHOSE un projet pour Lausanne. Vevey / 20 mai 2008 METAMORPHOSE un projet pour Lausanne Vevey / 20 mai 2008 Programme de législature: une continuité Quatre thématiques principales : 1 Les équipements sportifs à Lausanne 2 Les quartiers à haute valeur environnementale

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Pays Vallée de la Sarthe

Pays Vallée de la Sarthe PLAN D ACTIONS POUR LE CLIMAT ET LA TRANSITION ENERGÉTIQUE Contact Adeline Charré - 0 43 94 80 80 energie@vallee-de-la-sarthe.com Pourquoi se mobiliser contre le changement climatique? Une charte : pourquoi?

Plus en détail

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La réforme de la politique agricole commune doit intervenir d ici 2013. Une consultation publique officielle sur la PAC de

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Plan d orientations stratégiques 2012-2016

Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Un Agenda 21 pour Talence 2009-2011

Un Agenda 21 pour Talence 2009-2011 Un Agenda 21 pour Talence 2009-2011 Un Agenda 21 pour Talence La Déclaration de Rio et les textes européens et français encouragent les collectivités territoriales à adopter des plans d actions en faveur

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi

Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole 29 mars 2012 Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi www.adt-ato.be Qui sommes-nous? Partager

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre de l Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique Ces propositions sont élaborées à partir du plan commenté du projet de loi en date du 10 décembre 2013 (http://www.developpement durable.gouv.fr/img/pdf/2013

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère

Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture Mettre en place un pédibus Sensibiliser les habitants sur la thématique

Plus en détail

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances RAPPORT COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MARS 2013 Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances Conformément aux textes en vigueur

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS»

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» 5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» Le marché du recyclage est en croissance constante depuis 2002 en France et a atteint un chiffre d affaires de 13 Mds, avec 30 000 personnes employées en

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

manifeste, chartes, conventions.

manifeste, chartes, conventions. manifeste, chartes, conventions. MANIFESTE POUR L ACCÈS À UNE HAUTE QUALITÉ ALIMENTAIRE AU QUOTIDIEN Slow Food veut promouvoir une nouvelle manière d aborder l alimentation, indissociable de l identité

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation d énergie finale totale de la France (chiffres 2009). La question de l efficacité

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 2 sommaire 01 La démarche développement durable de la Drôme en 2014 7 02 Analyse des politiques conduites par le département de la drôme

Plus en détail