C O N V O C A T I O N REUNION DU 14 NOVEMBRE 2016

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1 C O N V O C A T I O N Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 14 Novembre 2016 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie. ORDRE DU JOUR : Modification des statuts de la CARO, Garderie : avenant au lot 7, Atelier : moins-value au lot 8, carrelage, Atelier : avenant au lot 9, peinture, Restauration des registres d Etat Civil, Remplacement de M. CROUAIL Pascal, Application ACTES (Aide au Contrôle de légalité DématErialiSé), Questions diverses. REUNION DU 14 NOVEMBRE 2016 L an deux mil seize, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 10 Date de la convocation : 07 Novembre 2016 Présents : TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, MINEAU Fabrice, MICHAUD Christophe, FROIDEVAUX Fabienne, LETELLIER Liliane, COURAUD Christophe, GAY Christophe Absente : Madame Annick PEPIN M. COURAUD Christophe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Octobre 2016 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité. - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 Octobre MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN Vu la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation du territoire de la République, Vu l arrêté de Madame la Préfète de Charente-Maritime en date du 14 janvier 2015 approuvant les statuts de la Communauté d Agglomération Rochefort Océan, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des Communautés d Agglomération, Vu les articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétences et aux modifications statutaires, Vu la délibération N du Conseil Communautaire de la CARO en date du 29 septembre 2016 approuvant les modifications statutaires, Considérant que l article L du CGCT a modifié les compétences obligatoires et optionnelles des communautés d agglomération,

2 Considérant que suite à la suppression de la notion d intérêt communautaire en matière de développement économique dans lequel la CARO avait précisé des axes en matière de développement du tourisme et du nautisme, Considérant qu au terme de l article L du CGCT, chaque conseil municipal des communes membres de la CARO doit se prononcer sur les modifications de statuts. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de : - APPROUVER le projet des nouveaux statuts de la CARO tels que présentés dans le document annexé à la présente délibération, - DIRE que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d Agglomération Rochefort Océan. MARCHE ACCUEIL PERISCOLAIRE AU LOT : - N 7 PLOMBERIE BRUNET/SICOT Madame le Maire fait part que dans le cadre de l aménagement de l accueil périscolaire, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l avenant proposé par l entreprise Brunet Sicot et visé par l architecte pour le lot suivant : ENTREPRISE BRUNET/ SICOT LOT 7 PLOMBERIE/VMC MARCHE INITIAL (22 146,00 ht) (1 156,00 ht) NOUVEAU MONTANT (23 302,00 ht) PLUS VALUE / MOINS VALUE Reprise canalisations en sol Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer. Après délibération, le conseil municipal : - APPROUVE l avenant pour l entreprise BRUNET / SICOT LOT 7 PLOMBERIE/VMC s élevant à la somme de HT, soit Marché initial : Nouveau montant du marché : AUTORISE Madame le Maire à signer l avenant ci-annexé à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal. MARCHE ATELIER MUNICIPAL N 2 AU LOT : - N 8 CARRELAGE L entreprise SARL A C SOLS Madame le Maire fait part que dans le cadre de la construction neuve de l atelier municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l avenant N 1 proposé par l entreprise SARL A C SOLS visés par l architecte pour le lot suivant : ENTREPRISE LOT MARCHE INITIAL N 1 délibération du 23/05/2016 N 2 NOUVEAU MONTANT MOINS VALUE SARL A C SOLS N 8 CARRELAGE ( ht) ( ht) ( ht) ( ht) Sur pose de carrelage et faïence

3 Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer. Après délibération, le conseil municipal : - APPROUVE l avenant n 2 de moins- value) pour l entreprise SARL A C SOLS LOT 8 CARRELAGE S élevant à la somme de HT, soit Montant du marché initial : Avenant 1 : Avenant 2 : Nouveau montant du marché : AUTORISE Madame le Maire à signer l avenant ci-annexé à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal. MARCHE ATELIER MUNICIPAL N 1 AU LOT : - N 9 PEINTURE L entreprise RENOU REDONDEAU SAS Madame le Maire fait part que dans le cadre de la construction neuve de l atelier municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l avenant N 1 proposé par l entreprise RENOU- REDONDEAU SAS visés par l architecte pour le lot suivant : ENTREPRISE LOT MARCHE INITIAL N 2 NOUVEAU MONTANT PLUS VALUE RENOU - REDONDEAU N 9 PEINTURE ( ht) ( ht) ( ht) Peinture des sols des sas Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer. Après délibération, le conseil municipal : - APPROUVE l avenant n 1 pour l entreprise RENOU REDONDEAU SAS LOT 9 PEINTURE S élevant à la somme de HT, soit Montant du marché initial : Nouveau montant du marché : AUTORISE Madame le Maire à signer l avenant ci-annexé à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal. RESTAURATION DES REGISTRES D ETAT CIVIL Madame le Maire présente les devis réalisés par l Atelier du Patrimoine. Registres concernés : - Naissances, Mariages et décès 1905 à Naissances de 1838 à

4 - Naissances de 1819 à TOTAL Accord du conseil municipal pour la restauration de ces registres et demande de subvention auprès du Conseil Départemental (à hauteur de 50 %), après avis technique des Archives Départementales. REMPLACEMENT DE M. CROUAIL PASCAL RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (EN APPLICATION DE L ARTICLE 3 1 DE LA LOI N DU 26/01/1984) Le Conseil Municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1 ; Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité à savoir ; Recrutement suite à la mise en disponibilité de l agent titulaire. L agent non titulaire devra se familiariser avec l environnement de la collectivité jusqu au départ de l agent titulaire à compter 01/01/2017 ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE : Le recrutement d un agent contractuel dans le grade d adjoint technique de 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité pour une période de 3 mois allant du 28 Novembre 2016 au 28 Février 2017 inclus. Cet agent assurera des fonctions d agent des interventions techniques et polyvalentes en milieu rural à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h. Il devra justifier d une expérience en collectivité et être capable de conduire du matériel tracté. La rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 351, indice majoré 328. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. APPLICATION ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et ;

5 Considérant que la collectivité de SAINT-COUTANT-LE-GRAND souhaite s engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, Après discussion, le conseil municipal, à l unanimité : - DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services proposés par la Sous-Préfecture de Rochefort pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - DONNE son accord pour que Madame le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de La Charente- Maritime, représentant l Etat à cet effet et toutes pièces afférentes. DECISION MODIFICATIVE DANS BUDGET POUR PROGRAMME GARDERIE Madame le Maire fait part au conseil municipal qu il convient de prendre une décision modificative pour le programme GARDERIE dans le budget communal, afin de payer les dernières factures (avenants au marché), car les crédits inscrits ne sont pas suffisants pour faire face à ces nouvelles dépenses. Elle propose la DM suivante, avec l accord de la trésorerie : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2313 (23) - 71 : Constructions , (021) : Virement de la section de fonctionnement ,00 FONCTIONNEMENT , ,00 Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investissement , (67) : Autres charges exceptionnelles ,00 0,00 Total Dépenses ,00 Total Recettes ,00 Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative telle qu elle est présentée ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES - Repas des Aînés : environ 80 personnes. - Remise des prix pour les Maisons Fleuries. - Goûter de Noël : le 10/12. - Pour info : réunion travaux voirie dans Le Bourg : tous les lundis à 11 h. - Elagage : réunion sur le terrain pour la commission des chemins fixée le 30/11/ h. Voir également pour les chemins du Marais. - Eclairage Public à «La Bouchanière» : Accord du conseil municipal pour demande de devis. - Vérification des horaires de l éclairage public dans certains villages.

6 Séance levée à 22 H 26 Ont signé au registre les membres présents. NOMS - PRENOMS Mme TABUTEAU Patricia M. VIOLET Claude M. SOLEAU Jean-Michel M. MINEAU Fabrice M. GAY Christophe Mme FROIDEVAUX Fabienne M. COURAUD Christophe M. MICHAUD Christophe Mme PEPIN Annick M. CERF Laurent Mme LETELLIER Liliane SIGNATURES Absente

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