Adjoint technique Décret du 22 décembre 2006
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- Michelle Odette Fleury
- il y a 6 ans
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1 Décret du 22 décembre 2006 Cadre d emplois Catégorie C Missions Les adjoints s sont chargés de tâches s d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de la voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art. Ils peuvent également exercer un emploi : 1 d'égoutier, chargé de maintenir les égouts visitables ou non dans un état permettant l'écoulement des eaux usées, 2 d'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères, 3 de fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires, 4 d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination. Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié et en état de validité. Ils ne peuvent se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psycho ainsi que des examens médicaux appropriés. Ces examens ont lieu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales. Ils peuvent également assurer les fonctions de gardiennage, de surveillance et d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution des tâches administratives pour le compte du bailleur auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints s peuvent en outre assurer la conduite de poids lourds et de véhicule de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Les adjoints s de 2 ème classe sont appelés à exécuter des travaux s ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicule de tourisme ou utilitaires légers dès lors qu'ils sont titulaires du permis correspondant à la catégorie et en état de validité. Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-s ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses. Septembre 2007 Guide des carrières
2 Pour l'exercice des fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, les adjoints s de 2 ème classe doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude (modalités fixées par arrêté). Les adjoints s de sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou s nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent en outre exercer l'emploi d'égoutier travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Les adjoints s principaux de 2 ème ou de peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans le SOMMAIRE, rubrique N.B.I. Septembre 2007 Guide des carrières
3 Recrutement Sans concours de 2 ème classe de Concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé» au moins au niveau V ou d une qualification reconnue équivalente obtenue dans l une des spécialités ouvertes au concours. Concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de l une des 3 fonctions publiques ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale justifiant de 1 an de services publics effectifs au 1 er janvier de l année du concours. Troisième concours ouvert aux candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle (correspondant aux missions du cadre d emplois) ou de mandat de membre élu d une collectivité territoriale ou de responsable d association. Les 3 concours sont ouverts dans les spécialités suivantes : - Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers, - Espaces naturels, espaces verts, - Mécanique, électromécanique, - Restauration, - Environnement, hygiène, - Communication, spectacle, - Logistique et sécurité, - Artisanat d art, - Conduite de véhicules. Concours organisés par les centres de gestion et les collectivités non affiliées dans l une ou plusieurs des spécialités. Septembre 2007 Guide des carrières
4 Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès 2 ème classe échelle 3 Avoir atteint au moins le 4 ème échelon de ce grade, Justifier d au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Dispositions transitoires jusqu au 31/12/2009 Avoir atteint le 3 ème échelon, Justifier de 2 ans de services effectifs dans le grade. échelle 4 échelle 4 Avoir atteint au moins le 5 ème échelon de ce grade, Justifier d au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d emplois. Ratios fixés par la collectivité. Dispositions transitoires jusqu au 31/12/2009 Avoir atteint le 4 ème échelon. 2 ème classe 2 ème classe Compter au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de ce grade, Justifier d au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Dispositions transitoires jusqu au 31/12/2008 Compter au moins 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon, Justifier d au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. échelle 6 Septembre 2007 Guide des carrières
5 Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Justifier d au moins 11 ans de services effectifs dans un ou plusieurs grades de ce cadre d emplois, Avoir atteint au moins le 6 ème échelon du grade d adjoint de. Sans quota Possibilité supplémentaire jusqu au 31/12/ ème classe qui était agent ou gardien d immeuble, Justifier d au moins 11 ans de services effectifs, Avoir atteint au moins le 6 ème échelon du grade d adjoint de 2 ème classe. Sans quota Justifier d au moins 8 ans de services effectifs dans un ou plusieurs grades de ce cadre d emplois, Avoir atteint au moins le 5 ème échelon du grade d adjoint de 2 ère classe. Quota : 1 pour 2 nominations au titre de la promotion interne à l ancienneté. Grade d accès Agent de maîtrise Agent de maîtrise Justifier de 10 ans de services effectifs dont 5 ans au moins en qualité de titulaire dans ce cadre d emplois. Quota : 1 promotion pour 2 recrutements. Justifier de 10 ans de services effectifs dont 5 ans au moins en qualité de titulaire dans ce cadre d emplois. Quota : 1 promotion pour 3 recrutements (1 pour 2 jusqu au 30 novembre 2011). Contrôleur de travaux catégorie B Principal 2 ème et Avoir 40 ans au 1 er janvier de l année, Justifier de 10 ans de services effectifs au 1 er janvier de l année de l examen. Quota : 1 promotion pour 3 recrutements (1 pour 2 jusqu au 30 novembre 2011). Technicien supérieur Septembre 2007 Guide des carrières
6 Décrets et du 30 décembre 1987 modifiés Cadre d emplois Catégorie C Échelles de rémunération 2 ème classe - échelle 3 - échelle an 1 an an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans tech. 2 ème classe - tech. - échelle an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3ans ans 3 ans spécial ans 3 ans ans 3 ans Reclassement En catégorie C, lors d un avancement, la règle est le reclassement à échelon égal pour les grades classés dans les échelles 3, 4 et 5. Pour l échelle 6, le reclassement est à l indice égal ou immédiatement supérieur. Septembre 2007 Guide des carrières
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