Genest, M. Yves Lefebvre, D r Bernard

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1 PROCÈS-VERBAL de la dix-septième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 h 30 au 707 Rue Principale, Saint-Elzéar, salle du Centre communautaire Saint-Elzéar. Présences : Absences motivées Auger, M me Suzanne Coulombe, M. Raymond, directeur général Couture, M. Bernard Doyon, M me Julie Suzanne, présidente Ébacher, M me Marie-France Fortier, M me Marielle Girard, M. Michel Lachance, M me Lynn Lachance, M. Roger Leclerc, M me Marie-Claude Lemay, M. Michel Maranda, M. Clermont, vice-président McNeil, M me Suzanne Parenteau, M. Serge Smith, M. Jean-Claude Talbot, D r Jean Vallerand, M. Luc Vallières, M me Andrée Desautels, M. Jean Genest, M. Yves Lefebvre, D r Bernard Participe également à la rencontre : Delisle, M me Denise, adjointe administrative à la DGA aux affaires corporatives, à la qualité et en soutien à la transformation Le public compte une vingtaine de personnes. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame la présidente souhaite la bienvenue aux membres présents et constate le quorum. La séance débute à 20 heures. Elle remercie M. Mario Caron, directeur général de la MRC de la Nouvelle-Beauce ainsi que M. Richard Lehoux, maire de Saint-Elzéar de leur chaleureux accueil.

2 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 2 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le projet d ordre du jour transmis préalablement aux membres et reproduit ci-dessous est adopté. 1. Ouverture de la séance et constatation du quorum 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre Affaires découlant du procès-verbal de la séance précédente PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC * 5. GOUVERNANCE 5.1 Plan de communication et enseignes extérieures 6. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES 6.1 Nominations et modification de statut - CMDP 6.2 Cessations d exercice - CMDP 9. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 7.1 Agrandissement Centre de recherche 8. Revue de presse 9. Date et lieu de la prochaine séance 10. Levée de la séance ordinaire. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU13 NOVEMBRE 2012 Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2012 est adopté à l unanimité après y avoir apporté la correction au prénom du Dr Jean Talbot et la correction au point 5.1, deuxième paragraphe de la page 3, pour lire au lieu de AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Tous les suivis ont été faits par le secrétaire PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la présidente précise que la période de questions, normalement prévue à toutes les séances, est de 30 minutes et invite les participants à poser leurs questions. Un employé l Hôtel-Dieu de Lévis exprime son mécontentement à propos du décalage du versement de la paie que les employés de la mission hospitalière devront subir au cours des

3 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 3 prochaines semaines. Selon ses dires, aucune négociation n a eu lieu entre le syndicat et la Direction, tel qu il est prévu dans leur convention locale. Comme la plupart des gens de l assistance sont venus pour le dossier du «décalage de la paie», Mme Julie Suzanne Doyon les invite à s adresser à la Direction générale pour toutes les questions d ordre de gestion administrative. A cet égard, M. Raymond Coulombe fait savoir que plusieurs séances d information ont eu lieu pour le personnel et avec les quatre (4) Syndicats pour discuter des modalités relatives au décalage de la paie pour la mission hospitalière afin d harmoniser les systèmes informatiques à la suite de la fusion des établissements. Il invite les employés concernés à communiquer leurs suggestions aux représentants de leur syndicat, qui seront rencontrés, par ailleurs, le mercredi 12 décembre pour convenir d une entente. Au terme des échanges, madame la présidente souligne qu il est important pour la Direction et le conseil d administration que les employés de l établissement transmettent leurs préoccupations afin d arriver à une entente. Aucune autre question n est adressée à la présidente. 5. GOUVERNANCE 5.1 Plan de communication et enseignes extérieures M. Raymond Coulombe invite Mme Sylvie Nolet à présenter les grands enjeux du plan de communication de l établissement, Par ailleurs, il souligne que l élaboration d un plan de communication constitue une étape essentielle et cruciale pour la nouvelle organisation et précise que les coûts anticipés pour ce plan sont en fonction de la capacité à payer. Mme Nolet expose d abord la démarche entreprise pour fixer les objectifs de communication dans les meilleures conditions possibles. Elle passe en revue toutes les actions de communication internes et externes qui ont été déterminées, les moyens, l échéancier et le budget prévu pour assurer leur mise en œuvre. Par la suite, Mme Nolet présente brièvement la signature apparaissant sur chacune des enseignes identifiant les installations du CSSS qui se compose des deux noms suivants : - Centre de santé et de services sociaux Alphonse Desjardins - Centre hospitalier affilié universitaire de Lévis L image sera la même pour l ensemble des installations de l organisation. Elle fait remarquer que les propositions présentées ont fait l objet de consultation auprès de diverses instances du CSSS, En ce qui concerne les bureaux administratifs, une proposition sera élaborée par la Direction des services techniques et d hôtellerie pour modifier la structure d affichage existante. De plus, quelques points de service de l Hôtel-Dieu de Lévis n ont pas de structure pour afficher de telles enseignes. Il s agit plutôt de petites affiches installées à la porte du point de service ; chaque cas devra donc faire l objet d une appréciation.

4 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 4 A l issue de sa présentation, Mme Nolet remet aux administrateurs, séance tenante, un exemplaire de l offre de service du CSSS Alphonse Desjardins. Mme Julie Suzanne Doyon remercie Mme Nolet pour ses explications. 6. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES 6.1 Nominations d exercice au sein du CMDP M. Raymond Coulombe présente aux administrateurs les recommandations pour les nominations et les modifications de privilèges au sein du CMDP. Résolution Mme Catherine Beaulieu, département de médecine d urgence et département de médecine familiale que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, doit obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant

5 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 5 d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Catherine Beaulieu, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Catherine Beaulieu, médecin, demande l octroi de privilèges en médecine d urgence et en médecine générale; que madame Catherine Beaulieu, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Catherine Beaulieu, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a approuvé la nomination de madame Catherine Beaulieu, médecin, le 17 septembre 2012; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre Que sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre 2012, madame Catherine Beaulieu, médecin, (08-160) soit nommée membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en médecine d urgence et en médecine générale lui soient octroyés pour la période du 11 décembre 2012 au 31 décembre 2014, date de renouvellement des membres du CMDP; Que madame Catherine Beaulieu, médecin, soit membre des Services de médecine d urgence de Lévis et de Charny du Département de médecine d urgence ainsi qu au Service de soins ambulatoires UMF du Département de médecine familiale au sein desquels elle exercera les privilèges octroyés. Que le Directeur général transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel.

6 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 6 Résolution M. Étienne Grou-Leclerc, Département de médecine familiale que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, doit obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif;

7 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 7 que monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, demande l octroi de privilèges en médecine générale; que monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, a démontré qu il détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a approuvé la nomination de monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, le 17 septembre 2012; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre Que sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre 2012, monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, (07-129) soit nommé membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en médecine générale lui soient octroyés pour la période du 11 décembre 2012 au 31 décembre 2014, date de renouvellement des membres du CMDP; Que monsieur Étienne Grou-Leclerc, médecin, soit membre des Services de soins ambulatoires UMF, de soins gériatriques hospitaliers et des soins hospitaliers du Département de médecine familiale au sein duquel il exercera les privilèges octroyés. Que le Directeur général transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Mme Miriam Roman, Département de médecine générale que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»;

8 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 8 que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, doit obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Miriam Roman, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Miriam Roman, médecin, demande l octroi de privilèges en médecine générale; que madame Miriam Roman, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Miriam Roman, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a approuvé la nomination de madame Miriam Roman, médecin, le 23 mai 2012; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre 2012.

9 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 9 Que sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 21 novembre 2012, madame Miriam Roman, médecin, (12-043) soit nommée membre actif restrictif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en médecine générale lui soient octroyés pour la période du 11 décembre 2012 au 31 décembre 2014, date de renouvellement des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception d un avis favorable du chef de Service de médecine générale Nouvelle-Beauce, le docteur Daniel Roux; Que madame Miriam Roman, médecin, soit membre du Service de médecine générale Nouvelle-Beauce du Département de médecine générale au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés. Que le Directeur général transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution M. Richard Morency, département de pharmacie l article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2) prévoit que : «Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d administration un préavis d au moins 60 jours. Dès que le conseil d administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l expiration du délai mentionné dans le préavis.»; l article 255 de cette même loi prévoit que «malgré l article 254, le conseil d administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d un préavis de moins de 60 jours s il juge que son départ n a pas pour effet d affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre»; que monsieur Richard Morency, médecin a transmis une correspondance datée du 16 septembre 2012 informant de son intention de cesser l exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins à compter du 20 décembre Que la demande de cessation d exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par monsieur Richard Morency, médecin (n o de permis ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 20 décembre 2012.

10 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 10 Que le directeur général transmette au médecin ou au dentiste une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. 6.2 Cessations d exercice au sein du CMDP Résolution M. Yvan Drolet, Service d'hématologie-oncologie et Service d'hématologie de laboratoire L article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2) prévoit que : «Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d administration un préavis d au moins 60 jours. Dès que le conseil d administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l expiration du délai mentionné dans le préavis.»; L article 255 de cette même loi prévoit que «malgré l article 254, le conseil d administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d un préavis de moins de 60 jours s il juge que son départ n a pas pour effet d affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre»; que monsieur Yvan Drolet, médecin a transmis une correspondance datée du 3 novembre 2012 informant de son intention de cesser l exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins à compter du 31 décembre Que la demande de cessation d exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par monsieur Yvan Drolet, médecin (n o de permis ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 31 décembre Que le directeur général transmette au médecin ou au dentiste une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Cessation d exercice d un médecin M. Raymond Néron, Service de médecine générale Nouvelle-Beauce L article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2) prévoit que : «Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d administration un préavis d au moins 60 jours. Dès que le conseil d administration a reçu le

11 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 11 préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l expiration du délai mentionné dans le préavis.»; L article 255 de cette même loi prévoit que «malgré l article 254, le conseil d administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d un préavis de moins de 60 jours s il juge que son départ n a pas pour effet d affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre»; que monsieur Raymond Néron, médecin a transmis une correspondance datée du 16 septembre 2012 informant de son intention de cesser l exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins à compter du 20 décembre Que la demande de cessation d exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par monsieur Raymond Néron, médecin (n o de permis ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 20 décembre Que le directeur général transmette au médecin ou au dentiste une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. 7. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE M. Raymond Coulombe souligne que l organisation a l opportunité de se doter d installations permanentes dédiées à la recherche afin de consolider et poursuivre le développement de la recherche pour le CHAU de Lévis. Ce dossier a fait l objet d une présentation complète aux administrateurs en comité plénier. Pour ce faire, l organisation doit obtenir l appui du conseil d administration pour la demande d aide financière auprès du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). Les administrateurs sont invités à adopter la résolution suivante : Résolution Appui à la demande d aide financière adressée au MDEIE* pour la construction d espaces pour la recherche qu en mars 2011, le CSSS Alphonse-Desjardins s est vu confirmé, par le ministre de la santé, le statut de Centre hospitalier affilié universitaire pour l Hôtel-Dieu de Lévis; que l établissement fait partie intégrante du réseau hospitalo-universitaire du RUIS-UL;

12 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 12 que, depuis sa création en 1999, le Centre de recherche du centre hospitalier a élargi de façon notable ses activités de recherche, établissant des partenariats qui ont permis au centre de rayonner et d intéresser de plus en plus de chercheurs de carrière de l Université Laval; que l augmentation de chercheurs de carrière, combinée au financement de projets de plus grande envergure, requiert maintenant une infrastructure fonctionnelle de recherche, et des espaces dédiés au Centre de recherche du CHAU de Lévis; par ailleurs que dans le contexte actuel de pénurie d espace dans l établissement, le personnel œuvrant au sein des équipes de recherche ne peut plus être accueilli, ce qui constitue un frein au développement de la recherche, au recrutement de chercheurs et à la formation d étudiants; qu afin de consolider et poursuivre le développement de la recherche, il devient impératif pour le CHAU de Lévis de se doter d installations permanentes dédiées à la recherche, afin d offrir notamment un milieu de formation de premier plan pour les étudiants et stagiaires postdoctoraux, et un environnement de recherche facilitant la rétention et le recrutement de nouveaux chercheurs; l appui de l Université Laval à un tel projet de construction d espaces pour aménager un Centre de recherche où les activités et les chercheurs seraient regroupés de manière fonctionnelle; l existence d un programme de soutien à la recherche au Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) ayant notamment comme objet l appui au financement d infrastructures de recherche; que dans un objectif de développement des activités de recherche effectuées au sein de l établissement, et en tenant compte des retombées anticipées d un tel projet, la Direction de l enseignement et de la recherche a préparé un dossier de candidature pour le programme de soutien offert par le Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). que le Comité des immobilisations a analysé ce projet, lors de sa réunion du 24 septembre dernier, et a recommandé que le conseil d administration appuie la demande d aide financière à être effectuée auprès du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). que le Comité de l enseignement universitaire et de la recherche (Cœur) a donné son appui à la demande d aide financière, lors de sa réunion du 26 mars 2012.

13 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 13 QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins appuie la demande d aide financière auprès du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) dans le cadre du Programme de soutien au financement d infrastructures de recherche; QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins désigne la Directrice de l enseignement et de la recherche comme répondante officielle auprès du Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins désigne le directeur général comme signataire de la convention; QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins s engage à mettre à disposition la mise de fonds correspondant à 20% du montant requis pour réaliser ce projet tel qu annexé. * Notez que le MDEIE n existe plus depuis la refonte ministérielle de l automne Le programme de soutien aux infrastructures de recherche est maintenant rattaché au MESRST. 8. AFFAIRES DIVERSES 9.1 Revue de presse Dépôt des articles de la «Revue de presse» du 9 novembre au 4 décembre Date et lieu de la prochaine séance La prochaine rencontre aura lieu le mardi 12 février Une rencontre pour l autoévaluation de la gouvernance dans le cadre de la prochaine visite d Agrément est fixée au 15 janvier 2012 à 17 heures, aux bureaux administratifs. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé que la séance du conseil d administration soit levée. Il est 20 h 50. Julie Suzanne Doyon Présidente Raymond Coulombe Secrétaire

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