MARCHE PUBLIC. Communauté de Communes du LANGEADOIS. Cahier des charges Règlement de la consultation ETUDE DE VENT

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1 MARCHE PUBLIC Communauté de Communes du LANGEADOIS Cahier des charges Règlement de la consultation ETUDE DE VENT Dates et heures limites de réception des offres Jeudi 18 septembre h 00 PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles 28 et 30 du Code des marchés publics) Prestations intellectuelles - CCAG - PI 1

2 1 - CAHIER DES CHARGES 1-1) CONTEXTE ET ENJEUX La communauté de communes du Langeadois a élaboré et adopté un dossier de Zone de Développement Eolien (ZDE). Suite à ce document, deux communes ont délibéré favorablement pour abriter des fermes éoliennes (les communes de Siaugues Sainte Marie et de Vissac Auteyrac). La communauté de communes et les communes membres ci-dessous désignées «la collectivité» souhaitent porter ensemble ce projet de parc d éoliennes. Dans ce cadre, l association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Sources et Gorges de l Allier a lancé une étude sur le territoire du futur parc. Les conclusions de cette étude confirment, d une part, l intérêt environnemental du développement de l éolien et, d autre part, démontrent l intérêt économique de l implication des collectivités. Au vu de ces éléments, la communauté de communes a réalisé une étude de pré-diagnostic complémentaire à la ZDE pour valider le principe d un développement éolien sur les sites pressentis. Suite à ces études, la communauté de communes a lancé une étude juridique, financière et fiscale pour la phase de développement jusqu à l obtention du permis de construire. La Communauté de communes du Langeadois souhaite désormais procéder à l analyse du potentiel éolien du site de Siaugues Sainte Marie via une étude de vent (carte en annexe n 1) 1-2) OBJECTIFS RECHERCHÉS La production électrique d'un parc éolien dépend directement de la ressource en vent. Il est nécessaire de l'évaluer précisément, tant d'un point de vue technique (dimensionnement des éoliennes, positionnement,...) que financier (productible, recettes,...). L'évaluation de la ressource passe par une mesure des conditions climatiques du site sur une période d'un an minimum. Ces mesures sont ensuite corrélées à d'autres effectuées sur une plus longue période (station Météo-France) afin de déterminer ce qui peut être produit sur la période d'amortissement des éoliennes. Les mesures sont effectuées à l'aide d'un mat de mesure de vent et parfois dans des cas complexes accompagnées d'études plus poussées. L étude devra permettre de connaître précisément le productible du site. Pour s assurer de la qualité des résultats, le prestataire devra respecter plusieurs points : Matériel de qualité : - Les marques des anémomètres et autres appareils de mesure doivent être éprouvées et reconnues (agréments, normes) notamment par les bureaux d'audit et les banques. - L'appareillage doit être calibré selon les standards reconnus - Le mat doit mesurer idéalement à hauteur de moyeu envisagée (100 m) et au minimum aux 2/3 de la hauteur du mat (70 m) Positionnement du mat de mesure : - L'implantation doit être représentative de la zone étudiée - Eviter les points d implantation spéciaux - Eviter les sources de turbulence : foret, relief,... 2

3 1-3) DESCRIPTION DE LA MISSION 1.3.1) Démarches préalables (tranche ferme) L installation d un mât de mesure fait l objet d une autorisation administrative qui prend la forme d une déclaration préalable. Le prestataire est chargé d accompagner la collectivité dans cette démarche en lui fournissant tous les documents nécessaires à la constitution du dossier. Le prestataire a notamment pour mission : - conseil d implantation et validation du site d implantation du mât de mesure selon les caractéristiques de la zone (altitude, givre, neige ) - conseil sur la durée des mesures, la période de pose. - choix de la configuration du matériel (hauteur du mat, balisage, alimentation électrique, instrumentation ) - cartographie de l emprise foncière - plan de masse sur fond cadastral - photomontage croquis plan de côté ) Mesure de vent et extrapolation des données (tranche conditionnelle) La tranche conditionnelle sera déclenchée par ordre de service, après accord des services de l Etat pour la pose du mât de mesure ) Matériel de mesure A - Fourniture de l ensemble du matériel (mat, instrumentation, data logger, système d alimentation, système de balisage nocturne ) B - Organisation du chantier (planification, génie civil, livraison du matériel, installation ) C - Installation du mat de mesure : ancrages, montage, instrumentation, data logger D - Maintenance de l ensemble du dispositif - assurances E - Prestation de récupération et de contrôle de données, communication d un rapport mensuel avec : - moyennes et répartitions fréquentielles des données brutes - rose des vents ) Etude de potentiel éolien A - collecte et analyse des données météorologiques : contrôle des données, calcul des moyennes B - Extrapolation à long terme Corrélation des données de la campagne (annuelle ou plus) de mesure de vent avec les données sur 10, 15 ou 20 années de la station météorologique la plus représentative de la zone C - Modélisation du gisement éolien - intégration des données topographiques - intégration des spécificités du site (givre, neige ) - intégration des données de rugosité 3

4 - intégration des mesures de vent - calcul du coefficient de cisaillement pour déterminer la ressource énergétique à hauteur de moyeu - cartographie du gisement éolien ) Calcul du productible et optimisation énergétique du parc A - Proposition de modèles d aérogénérateurs - calcul de la densité de l air - calcul des turbulences et des vitesses maximum - détermination des classes d éoliennes selon la nomenclature en vigueur - préconisations en matière de choix de machine adaptées au site B - Simulations multiples : emplacements et modèles différents C - Calcul des productions brutes, nettes et du nombre d heures à pleine puissance D - Calcul des effets de sillage E - Calcul de l incertitude et présentation des résultats en P50, P75 et P ) Simulation financière A - Réalisation du plan de financement B - Réalisation du plan de trésorerie C - Réalisation du cash-flow D - Calcul de la rentabilité interne du projet et des fonds propres 1.3.3) Prise en compte des enjeux environnementaux La campagne de mesure de vent sera couplée à des études environnementales. Le prestataire devra travailler en concertation avec le bureau d étude chargé de ce volet. Pour les parties et , le prestataire devra intégrer les enjeux environnementaux identifiés (faune, flore, chiroptères ) dans ses analyses et conclusions ) La méthodologie Le candidat devra décrire précisément la méthodologie proposée 1.3.5) option En option, le prestataire proposera une extrapolation des données sur un autre site de la communauté de communes du Langeadois. 4

5 1-4) EQUIPE / EXPERIENCE Le prestataire doit présenter la composition de l équipe projet et précisera pour chaque membre : Sa fonction Sa qualification Son expérience notamment dans le domaine éolien Son apport sur la mission Un détail des prestations similaires déjà réalisées sera joint au dossier de candidature. 1-5) CALENDRIER Le prestataire présentera les délais de réalisation de chaque phase. Un calendrier de déroulement de l étude sera joint au dossier de candidature. 1-6) STRUCTURE DE L ÉTUDE ET TRAVAUX Un support écrit sera remis pour le rapport (projet de rapport et rapport final) et il devra comprendre : Description précise des étapes préalables : choix du site de pose, choix du matériel, configuration du matériel Description précise de la période de mesure : météo, aléas rencontrés Rendu des mesures Analyse du potentiel éolien (points 1.3.2) Prise en compte des enjeux environnementaux 5

6 2 - REGLEMENT DE LA CONSULATION 2-1 POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté de communes du Langeadois 6 place André Roux Langeac Personne responsable du marché : Monsieur Le Président M. Franck NOEL BARON Responsable technique du dossier : M. Pierre-Olivier MALARTRE Renseignements : Franck NOEL BARON Président de la Communauté de communes, Pierre-Olivier MALARTRE Agent de développement CC du Langeadois. Tèl : Adresse mail : po.malartre@langeadois.com 2-2 OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne la réalisation d une étude de vent et d analyse de potentiel éolien 2-3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) et du CCAG PI Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique - Soit avec des prestataires groupés solidaires 2-4 LIEU D EXECUTION Communauté de communes du Langeadois 2-5 MODALITES DE REPONSE DES CANDIDATS Les offres doivent être adressées en double exemplaire. Elles doivent être transmises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, à l adresse suivante : Monsieur Le Président Communauté de communes du Langeadois 6 place André ROUX Langeac Le retour limite des offres est fixé au 18 septembre h 00, sous la seule responsabilité des candidats, le maître d ouvrage ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. 6

7 2-6 PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE Les offres sont composées des pièces ci-dessous énumérées : LISTE OBSERVATIONS Lettre de candidature (DC1) Téléchargeable sur j/marches_publics/formulaires/index.htm Déclaration du candidat suivant l imprimé DC2 Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Téléchargeable sur j/marches_publics/formulaires/index.htm En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres. Etat annuel des certificats suivant l imprimé NOTI2 Attestations d assurance en cours de validité Le présent cahier des charges et le règlement de consultation Un détail chiffré de la prestation par chapitre et sous chapitre Des renseignements permettant d apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat article 45 du code des marchés publics. Téléchargeable sur j/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm Responsabilité civile, biennale et décennale A dater et à signer par le candidat. Il ne peut en aucune façon être modifié par le candidat. A fournir par le candidat Liste de références pour des missions réalisées au cours des cinq dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes. Relevé d'identité bancaire. 2-7 JUGEMENT DES OFFRES Critères 1 Méthodologie, références : 60 % 2 - Prix : 40 % 7

8 Notation du critère n 1 méthodologie - références Barème de notation : Note Désignation Description 0 Sans réponse Candidat qui n'a pas fourni d'information 4 Insuffisant Candidat qui a fourni l'information demandée, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes 7 Suffisant 10 Intéressant Candidat qui a fourni l'information demandée et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats Candidat qui a fourni l'information demandée, dont le contenu répond aux attentes avec de nombreux avantages particuliers par rapport aux autres candidats Une note sur 10, selon la grille ci-dessus, sera attribuée au critère n 1 Notation du critère n 2 - prix Pour le critère prix, une note sur dix sera attribuée de la façon suivante : Note de l offre jugée = (prix de l offre conforme la moins disante /prix de l offre jugée) *10 Les 2 notes ainsi obtenues seront ensuite pondérées par l application des coefficients mentionnés ci-dessus. 2-8 NEGOCIATION Il est précisé que pour rechercher la meilleure offre, le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation avec les trois candidats les mieux placés sur la base de leur offre initialement remise. Suite à la remise des offres négociées, un classement final est enfin établi sur la base des critères de choix des offres. L offre ayant obtenu la note la plus élevée, le cas échéant, au terme des négociations, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. 2-9 ATTRIBUTION 8

9 Les offres seront classées de la meilleure (note la plus proche de 10) à la moins bonne (note la plus éloignée de 10). En cas d égalité entre les offres, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère le plus important sera classé en meilleure position. L offre ayant obtenue la note la plus élevée, le cas échéant au terme des négociations, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général DELAI ET VALIDITE DES OFFRES 180 jours 2 11 PAIEMENT Le paiement du prestataire sera effectué par mandat administratif dans les conditions du code des marchés public 2-12 PROPRIETE DE DONNEES Les données issues de la présente étude seront la propriété exclusive de la communauté de communes du Langeadois. Le titulaire s engage à ne pas communiquer les données issues de l étude et à ne pas les utiliser sauf accord express de la communauté de communes du Langeadois TRIBUNAL COMPETENT En cas de litige, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif 6, cours Sablon CLERMONT-FERRAND Fait à Langeac, le 28/07/2014 Le Président, Franck NOEL BARON 9

10 ANNEXE 1 Commune : Siaugues-Sainte-Marie ( , ) 10