Formation spécialisée pour maîtres de stage

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1 Formation spécialisée pour maîtres de stage réf.: SPE-092 Public cible Séances 1 (matin) et 2 : - maîtres de stage débutants ou futurs, qui non pas encore suivi une édition antérieure de cette formation et pour qui la formation est obligatoire (voir l art. 259octies C. jud.) ; - magistrats qui seront prochainement appelés à exercer les fonctions de maître de stage ; - magistrats chargés d accompagner et de former régulièrement des stagiaires ; Séance 1 (après-midi) : - maîtres de stage expérimentés ; - maîtres de stage débutants ou futurs ; - magistrats qui seront prochainement appelés à exercer les fonctions de maître de stage ; - magistrats chargés d accompagner et de former régulièrement des stagiaires ; Objectifs Séances 1 (matin) et 2 : Apporter les outils indispensables permettant aux maîtres de stage : - de dispenser, aux stagiaires judiciaires, une formation adéquate sur le lieu de travail en développant les connaissances, aptitudes et compétences requises afin de pouvoir devenir des magistrats de qualité ; - d accompagner et de suivre adéquatement les stagiaires tout au long de ce processus d apprentissage et de leur donner le feedback nécessaire, notamment moyennant des entretiens de fonctionnement ; - d évaluer les stagiaires de manière uniforme. Après la formation, les participants disposent des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à l exercice adéquat de la fonction de maître de stage. Séance 1 (après-midi) : Procéder à un échange d expériences sur des questions d actualité concernant les maîtres de stage (notamment le suivi du stagiaire, les critères d évaluation, la rédaction du rapport d évaluation), recenser les difficultés rencontrées et rechercher les éléments de solution avec des collègues avertis, membres des commissions d évaluation du stage judiciaire et stagiaires judiciaires.

2 Dates 1) jeudi 10 septembre 2015 (de 9h30 à 17h00) 2) lundi 21 septembre 2015 (même horaire) Lieu Institut de formation judiciaire Avenue Louise 54 (1 er étage) 1050 Bruxelles. Remarques Une traduction simultanée sera assurée pour la première séance. Pour les maîtres de stage débutants ou futurs, les deux séances forment un tout. Afin d obtenir le certificat visé à l art. 259octies, 2 et 3, C. jud., il convient de suivre la formation complète. Pour les maîtres de stage plus expérimentés, il convient de suivre l après-midi de la première séance. Les participants sont invités à envoyer les questions pratiques et problèmes qu ils souhaitent voir traiter à l Institut de formation judiciaire et ce au plus tard le 1 er septembre 2015 (mailto:brecht.engerie@igo-ifj.be). Pour la deuxième séance («l évaluation»), les participants seront répartis en groupes linguistiques séparés. Programme 1) jeudi 10 septembre 2015 Président : Monsieur Jos DE VOS, conseiller à l Institut de formation judiciaire 9.15 Accueil 9.30 L Institut de formation judiciaire : mission, vision et politique en matière de formation Dimension européenne et internationale de la formation des magistrats Monsieur Jos DE VOS, conseiller à l Institut de formation judiciaire 9.50 Obligations administratives du maître de stage du ministère public Profil du maître de stage description de la fonction de maître de stage tâche des magistrats accompagnateurs (c.-à-d. ceux chez qui le stage est effectivement accompli) et leur relation avec les maîtres de stage - 2 -

3 statut du maître de stage notamment vis-à-vis du chef de corps (une délégation sur le plan du stage est-elle possible/nécessaire?) Obligations administratives du maître de stage du siège Profil du maître de stage : description de la fonction de maître de stage tâche des magistrats accompagnateurs (c.-à-d. ceux chez qui le stage est effectivement accompli) et leur relation avec les maîtres de stage statut du maître de stage notamment vis-à-vis du chef de corps (une délégation sur le plan du stage est-elle possible/nécessaire?) Discussion échange de vues Pause-café Contenu du stage au sein du parquet près un tribunal de première instance : 1) Elaboration d un programme de formation structuré pour les stagiaires 2) Comment et dans quelle mesure le volume de travail du stagiaire doit-il augmenter? 3) Rédaction d une check-list de connaissances, aptitudes et compétences dont le maître de stage doit vérifier la maîtrise par le stagiaire 4) A quel type de dossiers les stagiaires doivent-ils nécessairement être confrontés (par exemple, extradition, commission rogatoire, aide aux victimes, médiation pénale, )? 5) Combien et quelles sections du parquet le stagiaire doit-il parcourir pour bénéficier d une formation à la fois suffisamment approfondie et complète? 6) Comment convient-il d orienter le stage extérieur et comment le maître de stage peut-il exercer son contrôle sur le déroulement du stage extérieur? Madame Régine CORNET, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur Aspects spécifiques du contenu du stage au sein d un auditorat du travail : 7) Comment convient-il d orienter le stage extérieur et comment le maître de stage peut-il exercer son contrôle sur le déroulement du stage extérieur? 8) Traitement de dossiers civils 9) Interaction avec le parquet de première instance Discussion échange de vues Contenu du stage au sein d un tribunal de première instance : 1) Elaboration d un programme de formation structuré pour les stagiaires 2) Comment et dans quelle mesure le volume de travail du stagiaire doit-il augmenter? 3) Etablissement d une check-list de connaissances, aptitudes et compétences dont le maître de stage doit vérifier la maîtrise par le stagiaire 4) Sur quelles branches du droit (droit civil, droit pénal, ) l accent doit-il, le cas échéant, être mis? 5) Dans combien et dans quelles chambres du tribunal le stagiaire doit-il effectuer un stage pour bénéficier d une formation à la fois suffisamment approfondie et complète (par exemple, effectuer un stage au sein d un cabinet de juge d instruction)? 6) Quelles matières convient-il de traiter en tout cas [notamment audiences correctionnelles (comme juge unique et en collège), appels (justice de paix et tribunal de police), responsabilité, instruction et jeunesse]? - 3 -

4 7) Quelles sont les matières qui peuvent être introduites facultativement? (notamment droit des personnes et de la famille, règlement collectif de dettes, chambre du conseil) 8) Comment le stage au greffe devrait-il idéalement se dérouler? A mettre en œuvre moyennant : l établissement de programmes de stage uniformes l indication des différents points d intérêt (connaissances juridiques, rédiger des projets, assister aux délibérations, aptitudes sociales dans les procédures et vis-à-vis des collègues, des greffiers, du ministère public et des justiciables) Discussion échange de vues Fin de la séance du matin Lunch Feedback des commissions d évaluation du stage judiciaire quant au guide d évaluation : Commentaire des critères d évaluation Qu est-ce qu il convient de reprendre dans le rapport de stage? Dans quelle mesure les rapports de stage répondent-ils aux attentes des commissions d évaluation du stage judiciaire? Messieurs Christian DE MOOR, psychologue, expert judiciaire, et un membre de la commission d évaluation Discussion échange de vues Attentes et besoins des stagiaires judiciaires en matière d accompagnement et de suivi des stagiaires judiciaires Discussion échange de vues Pause-café Echange d expériences professionnelles sur un certain nombre de problèmes pratiques que les maîtres de stage ont éprouvés au cours des années passées sur le plan de l accompagnement, le suivi et l évaluation des stagiaires judiciaires [Rem. : Trois maîtres de stage feront une sélection de problèmes qu ils ont éprouvés dans la pratique au cours des années passées et brièvement les présenter, après quoi suivront la discussion et l échange de vues avec tous les participants.] Madame Natacha HEITZ, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles Fin

5 2) Lundi 21 septembre 2015 Formateur : à désigner 9.15 Accueil 9.30 La communication L évaluation : établissement de critères d évaluation uniformes et clairs détermination du contenu des entretiens de fonctionnement qui doivent se tenir indication concernant le moment et la manière de donner un feedback fixation du mode de coaching des maîtres de stage A mettre en œuvre moyennant : l établissement d une procédure d évaluation concrète à suivre par tous les maîtres de stage la programmation stricte, durant le stage, de moments pour le coaching et les entretiens de fonctionnement avec des exercices pratiques (notamment comment tenir un entretien de fonctionnement avec un stagiaire qui n accomplit pas le stage de manière satisfaisante?) Fin de la séance du matin Lunch L évaluation (suite) Fin