RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur Décret n relatif aux modalités d organisation des concours externes de certains cadres d emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d un doctorat NOR : INTB D du Publics concernés : candidats au concours externe de certains cadres d emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale relevant des filières administrative, médicosociale, sportive et technique, titulaires d un doctorat. Objet : adaptation de l épreuve d admission d entretien avec le jury afin de permettre la prise en compte des acquis de l expérience professionnelle pour les titulaires d un doctorat des cadres d emplois concernés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur après la publication de l arrêté autorisant l ouverture des concours externes organisés pour les cadres d emplois mentionnés dans le présent décret à compter de Notice : le décret introduit une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d attaché territorial, d administrateur territorial, d ingénieur en chef territorial et d ingénieur territorial afin qu ils puissent présenter leurs travaux universitaires résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article L du code de la recherche. Références : Le présent décret ainsi que les textes qu il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance ( Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l intérieur, Vu le code de la recherche, notamment son article L ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des administrateurs territoriaux, notamment son article 10-2 ; Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux, notamment le II de son article 10 ;

2 Vu le décret n du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, notamment le II de son article 10 ; Vu le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des psychologues territoriaux, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n du 18 mars 1993 relatif aux conditions d accès et aux modalités d organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ; Vu le décret n du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions d accès et aux modalités d organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ; Vu le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 16 novembre 2015 fixant les conditions d accès et les modalités d organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux ; Vu le décret n du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 5 ; Vu le décret n du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux, notamment le V de son article 18 ; Vu le décret n du 26 février 2016 fixant les conditions d accès et les modalités d organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux ; Vu le décret n du 26 février 2016 fixant les conditions d accès et les modalités d organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ; Vu l avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du xxxx; Vu l avis du Conseil national d évaluation des normes en date du xxxx, Décrète : CHAPITRE I ER DISPOSITIONS RELATIVES AUX PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Article 1 er L article 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Les concours d'accès aux cadres d'emplois de biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, de psychologues territoriaux et de sages-femmes territoriales comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé).

3 «En vue de l épreuve, chaque candidat présentant le concours de psychologue territorial constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par celui-ci. Le contenu de la fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours. La fiche n est pas notée. Seul l entretien avec le jury donne lieu à notation. «Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Article 2 Le 2 de l article 9 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «2 Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel devant permettre au jury d apprécier ses connaissances en matière d activités physiques et sportives, sa capacité à s intégrer dans l environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois et à l encadrement. «En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par celui-ci. Le contenu de cette fiche est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours. La fiche n est pas notée. Seul l entretien avec le jury donne lieu à notation. (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d exposé ; coefficient 4). «Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHES TERRITORIAUX Article 3 Le 1 de l article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «1 Un entretien visant à apprécier, le cas échéant sous forme d une mise en situation professionnelle, les connaissances administratives générales du candidat et sa capacité à les

4 exploiter, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie. «L entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation, à partir d une fiche individuelle de renseignement dont le contenu est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours. Lors de son inscription, chaque candidat constitue et transmet la fiche précitée au service organisateur du concours à une date fixée par celui-ci. Seul l entretien avec le jury donne lieu à notation. La fiche de présentation n est pas notée (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 4). Les candidats titulaires d un doctorat peuvent, conformément à l article L du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l expérience CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Article 4 Au II de l article 3 du décret du 16 novembre 2015 susvisé, le 1 est ainsi rédigé : «1 Un entretien avec le jury, à partir d une fiche individuelle de renseignement, dont le contenu est disponible sur le site du centre national de la fonction publique territoriale, permettant d apprécier son parcours et ses réalisations, ses capacités d analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois. «Ce support permet notamment aux titulaires d un doctorat de présenter leurs travaux universitaires. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet. Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange durant une partie de l entretien qui, pour les titulaires d un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l article L du code de la recherche. Pour présenter cette épreuve adaptée, les titulaires d un doctorat transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission. Seul l entretien avec le jury donne lieu à notation. La fiche de présentation n est pas notée (durée : trente minutes dont un exposé liminaire d au plus dix minutes ; coefficient 5). «Lors de son inscription, chaque candidat constitue et transmet la fiche précitée au service organisateur du concours à une date fixée par celui-ci ;» CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX Article 5 Le décret n du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 6 et 7. Article 6 Au II de l article 5 du décret, le 1 est ainsi rédigé :

5 «1 Un entretien avec le jury, à partir du dossier mentionné au I de l article 4, permettant d apprécier son parcours, ses réalisations, ses capacités d analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions et les fonctions dévolues aux ingénieurs en chef territoriaux. Ce support permet notamment aux titulaires d'un doctorat de présenter leurs travaux universitaires. Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange durant une partie de l'entretien qui, pour les titulaires d'un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article L du code de la recherche. Pour présenter cette épreuve adaptée, les titulaires d un doctorat transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission. Seul l entretien donne lieu à notation. Le dossier n est pas noté (durée : trente minutes, dont un exposé liminaire d au plus dix minutes ; coefficient 5) ;» A l annexe I, le «1.» est ainsi rédigé : Article 7 «1. Un curriculum vitae détaillé explicitant notamment, pour les titulaires d un doctorat souhaitant présenter l épreuve adaptée, les travaux universitaires, les acquis de l expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche ainsi que le diplôme obtenu ;». CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGENIEURS TERRITORIAUX Article 8 Au 1 du II de l article 4 du décret n du 26 février 2016 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : «En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par celui-ci. Le contenu de cette fiche est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours. La fiche n est pas notée. Seul l entretien avec le jury donne lieu à notation. «Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 9 Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours externes organisés pour les cadres d emplois concernés à compter de l'année 2019.

6 Article 10 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le. Par le Premier ministre : Le ministre d Etat, ministre de l intérieur, Gérard COLLOMB Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques MEZARD

7 Le ministre l action et des comptes publics, Gérald DARMANIN

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie NOR : ESRS0800237A RLR : 432-3c arrêté du 8-7-2008 ESR - DGES B3-3 Vu code de l'éducation ; code de la

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Docu 38529 p.1 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Le Parlement de la Communauté française a

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

Master 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé

Master 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé Master 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé Parcours MASTER : Sciences Technologies Santé MENTION : Médicaments et Produits de Santé SPECIALITE : Master PRO

Plus en détail

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission Arcueil, le 30 janvier 2015 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Monsieur le Chef de service de l action administrative et des moyens, Monsieur le Recteur de l Académie de

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

SESSION 2011. - CONCOURS EXTERNE COMMUN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE (voir note d'information)

SESSION 2011. - CONCOURS EXTERNE COMMUN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE (voir note d'information) Arcueil, le jeudi 24 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, 7,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services

Plus en détail

Il est votre "journal de bord professionnel", vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels.

Il est votre journal de bord professionnel, vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels. 1 Ce passeport formation appartient à Nom : Prénom : Fait le : Adresse : Téléphone : Adresse(s) électronique(s) : Dans le cadre de la mise en œuvre de la FPTLV dans la FPH (décret du 21 août 2008), un

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

Diplôme d'expertise comptable

Diplôme d'expertise comptable Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment

Plus en détail

Intitulé : Logistique & Transport

Intitulé : Logistique & Transport Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Intitulé : Logistique & Transport IDENTIFICATION DE LA FILIERE Intitulé : Sciences Economiques et de Gestion Domaine : Gestion d entreprises Champ

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) d'assistance en Informatique Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 53 50 ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institution de la Recherche et de l Enseignement Supérieur Agricoles Université Carthage

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations. Languedoc - Roussillon

Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations. Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 2 nd degré MEEF Parcours : Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations Concours préparés : CAPET / CAPLP / CAFEP

Plus en détail

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels section temps de travail LES AUTORISATIONS D ABSENCE LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE DEUXIEME CHAPITRE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi!

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi! T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

B I L A N - S E S S I O N 2 0 1 4

B I L A N - S E S S I O N 2 0 1 4 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours et des examens

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et

Plus en détail

Programme détaillé BTS INFORMATIQUE DE GESTION DIPLÔME D ETAT. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée de la formation

Programme détaillé BTS INFORMATIQUE DE GESTION DIPLÔME D ETAT. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée de la formation Objectifs de la formation Les inscriptions sont réservées aux élèves de niveau BAC ou plus, et sont ouvertes dans la mesure des places disponibles. Le Brevet de Technicien Supérieur d Informatique de Gestion

Plus en détail

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Conseiller(ère) Relation Client à Distance Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme d université 2 ème cycle- temps partiel VOS CONTACTS FORMATION : Responsable pédagogique: Dorothée Guérin Maître de Conférences UFR Droit-Sciences

Plus en détail

Liège, le 30 mars 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/058

Liège, le 30 mars 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/058 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 30 mars 2015

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Adjoint technique territorial de 1 ère classe

Adjoint technique territorial de 1 ère classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial de 1 ère classe Textes réglementaires Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84

Plus en détail

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 67631 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON (ALLIER) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône-Alpes Rapport n 2013-470-0

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Note de présentation Les éléments retranscrits ci-dessous résultent du décret n 2008-1551 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n 72-355 du 4 mai

Plus en détail

MODALITES DE SELECTION 2011

MODALITES DE SELECTION 2011 MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 70 50 ème ANNEE Mardi 2 Safar 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR:

Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

Plus en détail

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.

Plus en détail

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Candidature Candidature pour postuler en : Cochez la case de votre choix. Bachelor Business c 1 ère année c 2 ème année c 3 ème année

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) EXAMEN PROFESSIONNALISE RESERVE L arrêté en date du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves

Plus en détail

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 23 avril 2015

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) Médiation Services Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Assistant(e) Commercial(e) Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN

LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN LA GESTION ACADEMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU DOCTORAT AU SEIN DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE LOUVAIN Personne de contact Michèle FONTAINE michele.fontaine@uclouvain.be Vade mecum gestion administrative et académique

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail