Démarche de planification stratégique

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2 RÔLE DES ÉLUS DANS LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE Démarche de planification stratégique Cadre de référence Priorités 2017 Cadre financier

3 DÉMARCHE DU PROCESSUS DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE LES ÉLUS Orientations Priorités LA DÉMARCHE Rencontres Discussions Décisions L ADMINISTRATION Cadre légal Opérations Projets L APPLICATION Conseil et Administration ADOPTION DU BUDGET LA COMMUNICATION À LA POPULATION

4 CADRE DE RÉFÉRENCE Vision & Mission Gestion de la dette Orientations P.D.D. Bilan des actifs Indicateurs de performances États financiers Cadre financier Cheminement financier

5 PRIORITÉS 2017 RÉVISION DES PROCESSUS ET AMÉLIORATION CONTINUE ACTUALISATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMUNICATIONS ET VILLE INTELLIGENTE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

6 CADRE FINANCIER les ENJEUX les OBJECTIFS les STRATÉGIES

7 ENJEUX DE LA GESTION FINANCIÈRE MUNICIPALE Renouvellement et maintien des infrastructures Offre de services attrayante pour les citoyens Fiscalité compétitive pour soutenir le développement économique Respect de la capacité de payer des citoyens Équité entre les différentes catégories d immeuble

8 OBJECTIFS D UN CADRE FINANCIER Élaborer des stratégies fiscales optimales Diminuer les impacts des décisions d investissement sur le fardeau fiscal des citoyens Contrôler l endettement de la ville Assurer une gestion rigoureuse des deniers publics

9 STRATÉGIES Limiter le financement de projets via la dette à 6,5 M$ par année Limiter l augmentation des dépenses à 3,5 % par année Mettre en place une stratégie de paiement au comptant ou par réserve financière pour les infrastructures Limiter l augmentation du fardeau fiscal à 2 % par année

10 RESPONSABILITÉ DE L ADMINISTRATION POUR LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE Valeur foncière Évaluation et taux Tarification Compte de taxes Impact et évolution

11 VALEUR FONCIÈRE 2017 Rôle d'évaluation foncière déposée 2017 Rôle d'évaluation foncière 2016 Variation ($) VARIATION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Variation (%) Résidentiel $ $ $ 5,8 % 6 logements et plus $ $ $ 6,6 % Non résidentiels $ $ $ 2,2 % Industriels $ $ ( ) $ (6,8) % Agricoles $ $ $ 8,6 % Terrains vacants $ $ $ 14,5 % TOTAL $ $ $ 5,2 % Valeur moyenne résidentielle $ $ $ 5,8 %

12 ÉVALUATION IMPOSABLE PAR CATÉGORIE M 198,5 M 91,5 M

13 TAUX DE TAXATION POUR 2017 par 100 $ d évaluation Taxe résidentielle 0,76 $ 0,77 $ Taxe 6 logements et plus 0,79 $ 0,80 $ Taxe terrains vagues desservis 1,06 $ 1,07 $ Taxe immeubles non résidentiels 1,79 $ 1,87 $ Taxe industrielle 2,33 $ 2,43 $ Taxe agricole 0,76 $ 0,77 $

14 TAUX DE TAXATION POUR ,00 $ 2,50 $ 2,00 $ 2,33 $ 1,79 $ 1,50 $ 1,00 $ 0,76 $ 0,50 $ 0,00 $

15 TARIFICATION DES SERVICES RÉSIDENTIEL Variation Eau 226 $ 226 $ 0 $ Épuration Logements desservis 110 $ 110 $ 0 $ Fosses septiques 65 $ 65 $ 0 $ Enlèvement et gestion des matières résiduelles Matières résiduelles 130 $ 130 $ 0 $ Écocentre 20 $ 21 $ (1) $

16 TARIFICATION DES SERVICES RÉSIDENTIEL 250,00 $ 200,00 $ 150,00 $ 100,00 $ 50,00 $ 226 $ 150 $ 110 $ 65 $ 0,00 $ Eau Matières résiduelles Traitement des eaux usées Fosses septiques

17 TARIFICATION DES SERVICES INCHANGÉE COMMERCES ET INDUSTRIES Eau 226 $ 226 $ Épuration 110 $ 110 $ Eau au compteur Commerces et industries 0,80 $ / m 3 0,80 $ / m 3 Grandes industries (+ de m 3 ) 0,85 $ / m 3 0,85 $ / m 3 Égout au compteur Commerces et industries 0,150 $ / m 3 0,150 $ / m 3 Grandes industries (+ de m 3 ) 0,417 $ / m 3 0,417 $ / m 3

18 IMPACT SUR LE COMPTE DE TAXES Résidence unifamilale desservie Résidence unifamilale non desservie

19 80 % des résidences sont desservies Évaluation foncière $ $ Taxe foncière (0,76 $ du 100 $ d évaluation) $ $ Tarification COMPTE DE TAXES UNIFAMILIALE DESSERVIE Eau 226 $ 226 $ Matières résiduelles 130 $ 130 $ Écocentre 20 $ 21 $ Traitement des eaux usées 110 $ 110 $ Total des tarifications 486 $ 487 $ Règlements d emprunt pour les secteurs desservis 142,30 $ 125,78 $ TOTAL $ $ VARIATION 125 $ 4 %

20 20 % des résidences sont non desservies Évaluation foncière $ $ Taxe foncière (0,76 $ du 100 $ d évaluation) $ $ Tarification COMPTE DE TAXES UNIFAMILIALE NON DESSERVIE Eau 0 $ 0 $ Matières résiduelles 130 $ 130 $ Écocentre 20 $ 21 $ Traitement des eaux usées (fosses septiques) 65 $ 65 $ SOUS-TOTAL 215 $ 216 $ TOTAL $ $ VARIATION 109 $ 4 %

21 STABILITÉ DU COMPTE DE TAXE Maintien du taux de taxe / 100 $ d évaluation 0,77 0,77 0, Indice des prix à la consommation (IPC) 1,5% 1,4% 0,9% d augmentation d augmentation d augmentation 3,8% d augmentation totale

22 Baisse de taxe IMPACT DE LA TAXATION Immeuble résidentiel Entre 0 et 100 $ Entre 100 $ et 200 $ 16,1% 42% 22,4% Entre 200 $ et 300 $ Entre 300 $ et 400 $ Entre 400 $ et 500 $ Plus de 500 $ 9,5% 4,6% 2% 3,4%

23 ÉVOLUTION DU COMPTE DE TAXES IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL VARIATION 39 $ 1,53 % Évaluation moyenne $ $ Variation de 2,1 % Taxe foncière (1,79 $ du 100 $ d évaluation) $ $ Écart de (476 $) (2,17 %)

24 IMPACT DE LA TAXATION Immeuble non résidentiel entre 0 $ et 250 $ 86 % inférieur à l IPC 9% entre 250 $ et $ Baisse de taxe 75% 10% plus de $ 6%

25 ÉVOLUTION DU COMPTE DE TAXES IMMEUBLE INDUSTRIEL VARIATION 39 $ 1,53 % Évaluation moyenne $ $ Variation de 1,45 % Taxe foncière (2,33 $ du 100 $ d évaluation) $ $ Écart de ( $) (2,7 %)

26 Baisse de taxe 85 % IMPACT DE LA TAXATION Immeuble industriel entre 0 $ et 500 $ 10 % plus de $ 5 %

27 BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNÉE 2017 les REVENUS les DÉPENSES la DETTE

28 REVENUS % Taxes et tarifications $ $ 3,89 % Paiement tenant lieu de taxes $ $ (13,07) % Imposition de droits $ $ 25,42 % Amendes et pénalités $ $ (1,25) % Autres revenus de sources locales $ $ 4,34 % Transferts gouvernementaux $ $ (10,81) % Total des revenus $ $ 4,56 %

29 RÉPARTITION DES REVENUS $ Taxes 68,93 % Tarification 15,58 % Transferts 2,17 % Paiement tenant lieu de taxes 0,40 % Autres revenus de sources locales 5,11 % Amendes et pénalités 1,30 % Imposition de droits 6,51 %

30 EXPLICATION DES VARIATIONS DES REVENUS Principales variations des revenus $ % Taxes $ 3,13% Taxes de service $ 0,18% En-lieu de taxes ( $) -0,06% Licences et permis $ 0,05% Droits sur mutations immobilières $ 1,05% Redevance - carrières et sablières $ 0,29% Amendes et pénalités $ 0,06% Autres services rendus $ 0,17% Entente de gestion SACS ( $) Revenus d intérêts 0 $ Service en commun Incendie $ Revenus tourisme $ Spectacle chapiteau Bromont $ Revenus loisir et culture $ Contribution MRC pour Écocentre (7 600 $) -0,03% Transferts gouvernementaux ( $) -0,27% Autres variations (2 010 $) 0,01% Total $ 4,56%

31 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration $ $ 11,05 % Service de police $ $ 4,34 % Service des incendies $ $ 11,71 % Transport $ $ 4,44 % Hygiène du milieu $ $ (8,74) % Matières résiduelles et Écocentre $ $ 1,64 % Santé et bien-être $ $ 2,58 % Gestion du territoire, urbanisme, dév. durable $ $ 3,21 % Développement économique et promotion $ $ (5,43) % Loisirs, culture et vie communautaire $ $ (1,45) % Frais de financement $ $ (2,20) % Total des dépenses de fonctionnement $ $ 1,99 %

32 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT $ Gestion territoire, urbanisme, développement durable 7,03% Santé et bien-être 0,19% Loisirs, culture et vie communautaire 12,85% Développement économique et promotion 6,88% Frais de financement 5,29% Administration générale 12,92% Matières résiduelles et Écocentre 5,69% Hygiène du milieu 10,28% Transport 15,54% Services des incendies 6,40% Service de police 16,93%

33 EXPLICATION DES VARIATIONS DES DÉPENSES En fonction des obligations de la Ville $ % Masse salariale Application convention collective $ 1,86 % Élections municipales $ 0,30 % Rôle d évaluation municipale $ 0,18 % Traitement des eaux usées ( $) (0,90) % Frais de financement ( $) (0,15) % Autres dépenses de fonctionnement (5 170 $) (0,22) % Sous-total $ 1,26%

34 EXPLICATION DES VARIATIONS DES DÉPENSES En fonction des décisions du conseil $ % Masse salariale: nouvelles ressources en $ 0,66 % Contribution CNCB Vélodrome couvert ( ) $ (0,44) % Contribution supplémentaires SODEB $ 0,54 % Mise en place d un bureau de projet- Parc scientifique (80 000) $ (0,35) % Impartition de l entretien des sentiers $ 0,10 % Programme d amélioration du service aux citoyens $ 0,11 % Projets en développement économique (tourisme) $ 0,80 % Projets en loisirs et culture $ 0,61 % Implantation d un marché public $ 0,18 % Numérisation des archives $ 0,26 % Contribution aux Jeux équestres mondiaux ( ) $ (1,74) % Sous-total $ 0,73 % Sous-total (obligations de la Ville) $ 1,26 % Total $ 1,99 %

35 REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET DES AFFECTATIONS Remboursement de la dette à long terme $ $ 7,31 % Affectation Activités d investissement 0 $ 0 $ Fonds réservé- Fonds de roulement $ $ (6,75) % Affectation Développement durable 0 $ $ Appropriation Surplus accumulé ( ) $ ( ) $ (270,37) % Affectation - Matières résiduelles ( ) $ (81 030) $ 27,32 % Réserves financières - eau et égouts (21 890) $ ( ) $ (90,68) % Total des affectations $ ( ) $ (334,76) % Surplus (déficit) de l exercice à des fins budgétaires 0 $ 0 $

36 DETTE À LONG TERME 2017 Service de dette annuelle estimée $ Budget $ % attribuable au remboursement de la dette 17,61 % Endettement total net à long terme estimé $

37 3,00 2,90 2,80 2,70 ENDETTEMENT TOTAL NET LONG TERME pour 100 $ de richesse foncière uniformisée(rfu) 3,00 2,97 2,90 2,74 2,74 2,83 Évolution de la richesse foncière 1,06 milliard $ en milliards $ en ,81 2,83 2,62 2,60 2,50 2,

38 IMMOBILISATIONS PROGRAMME TRIENNAL les PROJETS SPÉCIFIQUES les INVESTISSEMENTS le FINANCEMENT

39 INVESTISSEMENTS PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS TOTAL Administration $ $ $ $ Police $ $ $ $ Incendie $ $ $ $ Loisirs, sports, culture, vie communautaire $ $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ $ Services techniques $ $ $ $ Travaux publics $ $ $ $ Urbanisme et environnement $ $ $ $ TOTAL DES INVESTISSEMENTS $ $ $ $

40 PRINCIPAUX PROJETS EN 2017 Réfection de l aqueduc et de l égout des rues de Chambly et de Mégantic Pavage des chemins de Lotbinière et des Carrières Acquisition d un camion-échelle pour le Service des incendies Aménagement de la première phase du Campus Germain-Désourdy

41 PROJETS EN LIEN AVEC LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Acquisition d espaces verts pour le projet de parc en montagne Fonds pour la création d aires protégées Aménagement d une place publique au Vieux-Village Projet pilote de contrôle de phosphore pour le lac Bromont (2 e phase du financement du projet)

42 PROJETS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Augmentation de la contribution financière pour la SODEB Support d activités évènementielles

43 FINANCEMENT PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS TOTAL Emprunts - ensemble de la Ville $ $ $ $ Emprunts secteurs desservis aqueduc $ $ $ $ Solde - règlement d emprunt fermé $ $ 0 $ $ Excédent de fonctionnement (surplus) $ $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ Fonds des parcs $ $ $ $ Réserve financière - eau et égout $ $ $ $ Réserve financière - carrières/sablières $ $ $ $ Affectation activités d investissement $ $ $ Subventions gouvernementales $ $ $ $ Autres villes $ $ $ $ TOTAL DU FINANCEMENT $ $ $ $

44 LE BUDGET EN BREF maintient le cap des engagements pris lors de l adoption du Plan de développement durable en 2012 prévoit les investissements dans la préparation de projets adaptés aux changements climatiques tient compte du dépôt du nouveau rôle d évaluation en concordance avec le cadre financier en concordance avec la politique de gestion de la dette maintient les effectifs au niveau de 2016 sauf en sécurité incendie

45 LE BUDGET EN BREF prévoit l amélioration continue des processus d une ville intelligente reflète l engagement de la Ville de prioriser le développement industriel et touristique augmente les dépenses de 1,99 % en regard du budget 2016 baisse les taux de taxation pour toutes les catégories maintient les tarifications assure l amélioration continue des services offerts aux citoyens, commerces et industries

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