Jean-Michel Jacquet TRAVAUX. Principe d autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, préface par J- M. Bischoff, Paris, Economica, 1983.

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1 Jean-Michel Jacquet TRAVAUX I Ouvrages Principe d autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, préface par J- M. Bischoff, Paris, Economica, Le contrat international, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 1 ère éd. 1992, 2 ème éd Droit du commerce international, avec Ph. Delebecque, Paris, Dalloz, Cours, 1 ère éd.1997, 2 ème éd. 1999, 3 ème éd Droit du commerce international, avec Ph. Delebecque et S. Corneloup, Paris, Dalloz, Précis, 1 ère éd 2007, 2 ème éd II Articles, monographies Absence, Jurisclasseur dr. internat. fasc. 543-B (5, 1984), refonte en La notion de cause de divorce dans le nouveau droit français du divorce, Rev. trim. dr. civ., 1984, pp (1984). Quasi-contrats, Jurisclasseur dr. civ., art 1370/1371 fasc. A, Généralités (11,1985). Réflexions sur la spécificité du juridique, Revue sénégalaise de philosophie, 1985, n7/8, pp (1985). La norme juridique extraterritoriale dans le commerce international, J.D.I pp L Etat, opérateur du commerce international, J.D.I. 1989, pp La Cour suprême du Sénégal et le droit international, in Les Cours suprêmes d Afrique, Paris, Economica, (1989). Système juridique applicable au contrat, Jurisclasseur Contrats-distribution, fasc. 65 (1990). 1

2 Code de la famille et développement au Sénégal, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1993, pp (1993). L incorporation de la loi dans le contrat, Comité français de droit. International privé, Travaux du Comité français de droit international privé, (Paris, Pédone, 1996) pp ( ). L incorporation de la loi dans le contrat, Communication au Comité français de droit international privé, Travaux du Comité, , pp Aperçu de l œuvre de la Conférence de la Haye de droit international privé dans le domaine économique, J.D.I. 1994, pp La loi de l Etat contractant, Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses universitaires des sciences sociales de Toulouse, 1996, pp (1996). Le contentieux de la vente internationale de marchandises, Actes du colloque de Toulouse sur les ventes à l étranger, février 1997, Dalloz, numéro spécial (1997). Prêt, Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit. International, (1998). Dépôt, Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit international, (1998). Contrat, Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit international, (1998). Contrat d Etat, Jurisclasseur de droit international, fasc. 565, 11/ 98 (nouveau fascicule). Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources, in Mélanges en l'honneur de Philippe Khan (Litec, 2000) pp.75 et seq. (2000). Réflexions sur les sources du droit du commerce international, in Droit et patrimoine, 2000, n082, pp (2000). Le droit applicable au fond du litige dans l arbitrage OHADA, in L OHADA et les perspectives de l arbitrage en Afrique, Travaux du Centre R-J Dupuy pour le droit et le développement (Bruylant, Bruxelles, 2000) pp (2000). Sociabilité et droit du commerce international, in V. Gowlland-Debbas et L. Boisson de Chazournes (eds.), The International Legal System in Quest of Equity and Universality/L'Ordre juridique international, un système en quête d'équité et d'universalité, Liber Amicorum Georges Abi-Saab, (Martinus Nijhoff, 2001) pp.251 et seq. (2001). Chronique de droit du commerce international, in Rev. trim. dr. com. dr. eco., 2001, pp.296 et seq., pp.1049 et seq. (co-authored with Philippe Delebecque) (2001). 2

3 L internationalité, Rapport Introductif, in L internationalité, bilan et perspectives, Revue Lamy Droit des Affaires suppl. au no 46, fév. 2002, pp.5-10 (2002). La fonction supranationale de la règle de conflits de lois, Rec. des Cours de la Haye, t.292, 2002, pp Contrats du commerce électronique et conflits de lois, in Les premières journées internationales du droit du commerce électronique (Litec, 2002) pp (2002). Rapport de synthèse - Les états dans le contentieux économique international, Revue de l'arbitrage (Comité Français de l'arbitrage 2003 Volume 2003 Issue 3) pp (2003). La CNUDCI et l autonomie de la volonté, in La Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international : à propos de 35 ans d activités, Petites Affiches 2003, n 252, pp (2003). La loi type de la CNUDCI du 24 juin 2002 sur la conciliation commerciale internationale, Revue de l'arbitrage (Comité Français de l'arbitrage 2004 Volume 2004 Issue 1) pp (2004). Law governing the Merits of the Dispute, UNCTAD, Course on Dispute Settlement, International Commercial Arbitration, Geneva, 2005, pp.1-36, (2005). Voici venu le temps des traités! (quelques réflexions sur l évolution du droit des contrats d Etat), in Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law / La promotion de la justice, des droits de l homme et du règlement des conflits par le droit international: Liber Amicorum Lucius Caflisch, (Martinus Nijhoff, Leiden, 2007) pp (2007). Genèse et lignes de force du projet de la CNUDCI, avec R. Sorieul, in Les mesures provisoires dans l arbitrage commercial international, évolutions et innovations, dir. J.-M. Jacquet et E. Jolivet, Paris, Litec, 2007, p.61 s. Le droit français des contrats et les principes UNIDROIT, Uniform Law Review, vol. XIII, 2008, p.179 s. Le principe d autonomie entre consolidation et évolution, in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Mélanges en l honneur de H. Gaudemet-Tallon, Paris, Dalloz, 2008, p.727 s. Rapport de synthèse, in L étranger dans tous ses états, dir. F. Horchani et S. Bostanji, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Fondation H. Seidel, 2008, p.215 s. 3

4 Rapport de synthèse, in Regards croisés sur le règlement des différends de l organisation mondiale du commerce (OMC), dir. O. Blin, Bruylant, 2009, p.111 s. Le contrat international : l originalité des méthodes, Journal des sociétés, 2009, n.66, p.16 s. Contrats internationaux, e-fascicule, lexisnexis. L émergence du droit souple ou «le droit réel» dépassé par son double), Etudes à la mémoire du Professeur B. Oppetit, Paris, Litec, 2009, p.331 s. III Commentaires de jurisprudence C.A. Paris, , J.D.I. 1983, p. 801 ; (donation entre époux). C.A. Paris, , J.D.I. 1986, p.175 ; (Arbitrage international, voies de recours). Cass. civ., , J.D.I. 1987, p.112 s. ; (Immunité de juridiction d un Etat étranger ; saisie d un navire). Cass. com., , J.D.I. 1986, p.735 et s. ; (Arbitrage, clause compromissoire, convention de New-York du ). C.A. Paris, et Cass.civ., , J.D.I. 1988, p.435.s. ; (Litispendance internationale, exequatur de jugements étrangers de divorce). C.A. Douai, , J.D.I. 1990, p.403 et s. ; (Contrat international, loi d autonomie). C.A. Toulouse, , J.D.I. 1992, p.945 ; (divorce, répudiation). C.A. Paris, , J.D.I. 1994, p. 678 ; (Conflit de juridictions; application de plusieurs conventions internationales). Cass. civ., , Rev. crit. D.I.P. 2000, p 737 et s. ; (contrat, loi d autonomie, preuve de la loi étrangère). C.J.C.E et Cass. com. 28/11/2000, J.D.I. 2001, p.511 et s. ; (directive sur les agents commerciaux, application en tant que loi de police). C.A. Paris, , J.C.P. éd. G. 2005, II, (mesures provisoires, sentence arbitrale). 4

5 Cass.civ. I, , JDI ; (Clause attributive de juridiction et contrat international). Cass. soc , JDI ; (contrat de travail, ordre public international et esclavage moderne). Cass. civ. I, , , , , JDI ; (conflits de juridictions). Cass. civ. I, , JDI ; (changement de loi applicable au régime matrimonial). Cass. com , JDI ; (vente internationale de marchandises). Cass. civ. I, , JDI ; (contrat d intermédiaire) IV Compte-rendu d ouvrages Le trafic international des biens culturels sous l angle de leur revendication par l Etat d origine, in Aspects de droit international privé, par Quentin Byrne-Sutton, Georg, lib. de l Université, Genève, 1988, J.D.I. 1989, p.232 et s. Retour sur la règle de conflits de lois en matière de contrats, variété à propos de l ouvrage de V. Heuzé : La réglementation française des contrats internationaux, J.D.I Principe d autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel, par J. Ch. Pommier, préf. Y. Loussouarn, Economica, 1992, JDI Le nouveau droit européen des contrats internationaux, par Antoine Kassis, L.G.D.J. 1993, J.D.I s. La compétence internationale de l Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé, par Pascal de Vareilles- Sommières, préface par P. Mayer, J.D.I et s. Les quasi-contrats en droit international privé, par Hélène Chanteloup, préface par M.-L. Niboyet, J.D.I et s. Réflexions sur les sources du droit du commerce international, Entretien, in Droit et patrimoine, n.82, mai 2000, p.737 et s. La mondialisation du droit, sous la direction de E. Loquin et K. Kessedjian, Litec, J.D.I et s. 5

6 Le règlement des différends à l OMC, par Eric Canal-Forgues, JDI, Droit de l économie internationale, par P. Dailler, G. de la Pradelle, G. Gherari (direction), JDI, Pour un droit économique, par G. Farjat, PUF, collection les vies du droit, 2004, JDI et s. Les Incoterms Etude d une norme de commerce international, par E. Jolivet, préface par D. Ferrier, avant-propos par Ph. Fouchard, JDI et s. Le droit international privé, par D. Bureau et H. Muir-Watt, PUF, Que sais-je?, JDI et s. V Préfaces C. Sidime, La filiation en droit sénégalais, Economica, P. Deumier, Le droit spontané, Economica, O. Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l épreuve de la mondialisation, Bruylant, LGDI, Subaltess, S. Hotte, La rupture du contrat international : Contribution à l étude du droit transnational des contrats, Defrenois, O. Diallo, Le consentement à l arbitrage, à paraître, PUF/HEID,

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