Foire Aux Questions pour les Clients de Détail des Produits d Investissement et des Dérivés Actions ( IPED )

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1 Foire Aux Questions pour les Clients de Détail des Produits d Investissement et des Dérivés Actions ( IPED ) Informations relatives au Régime de transfert prévu par le Chapitre VII de la loi britannique sur les Marchés et les Services Financiers de 2000 (FSMA) qui doit s appliquer aux titres IPED émis et aux dépôts IPED acceptés par The Royal Bank of Scotland plc Mis à jour le 29 septembre 2015 En consultant ce document, vous êtes considéré comme nous ayant déclaré ne pas être ressortissant américain et ne pas résider aux Etats-Unis, ni dans ses territoires ou possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Samoa américaines, l Ile de Wake et les Iles Marianne du Nord), ni dans aucun Etat des Etats-Unis, ni dans le District de Columbia et, que vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir les informations ci-dessous. Les informations contenues dans ce document ne peuvent être transmises ou distribuées à toute autre personne et ne peuvent être reproduites en aucune manière, et en particulier, ne peuvent être transmises à aucun ressortissant américain ou à aucune adresse aux Etats-Unis. Toute transmission, distribution ou reproduction de tout ou partie de ces informations est interdite. Contrevenir à cette interdiction constitue une violation de la loi boursière américaine sur les valeurs mobilières (US Securities Act) de 1933, telle qu amendée, ou de toute autre loi applicable de toute autre juridiction. 1. Quel est le contexte de cette Foire Aux Questions? Le 19 février 2014, The Royal Bank of Scotland plc ( RBS plc ) a annoncé être parvenue à un accord avec BNP Paribas S.A., représentée par sa succursale de Londres ( BNP Paribas ) en vue de la cession de certains actifs et passifs relatifs à son activité de produits d investissement structurés et dérivés actions ( IPED ), ainsi que des activités y afférentes de tenue de marché. RBS plc et BNP Paribas se sont entendues pour travailler ensemble dans le but de mettre en place un régime de transfert d activité bancaire conforme au Chapitre VII de la loi britannique sur les Marchés et Services Financiers de 2000 (Financial Services et Markets Act 2000) (le Régime ) afin de procéder à des transferts légaux de transactions éligibles à BNP Paribas ou l un de ses affiliés. 2. Qu est-ce que le Régime? Le Régime est un régime réglementé de transfert d activité bancaire prévu par le Chapitre VII de la loi britannique sur les Marchés et Services Financiers de 2000, auquel il a été proposé de recourir pour transférer certains actifs et passifs de RBS plc à BNP Paribas ou l un de ses affiliés. La mise en œuvre de ce Régime est conditionnée, entre autres choses, à l obtention d autorisations réglementaires et judiciaires. Une requête (la Requête ) a été déposée devant la Cour suprême écossaise (la Cour ) demandant une ordonnance d homologation approuvant le Régime. La Cour étudiera toutes les circonstances entourant la Requête, et notamment les intérêts des parties en présence, et déterminera s il est approprié d approuver le Régime. Le fait que la Cour rende une telle ordonnance a pour conséquence que les actifs et passifs concernés seront transférés à BNP Paribas ou l un de ses affiliés à la Date d Entrée en Vigueur du Régime approuvé (ou à une date ultérieure déterminée). Page 1/7

2 3. Quels sont les développements relatifs au Régime? Le lundi 28 septembre 2015, RBS plc a publié la liste des titres émis et des dépôts acceptés par RBS plc qui devraient être transférés à BNP Paribas ou l un de ses affiliés conformément au Régime (sous réserve que les titres concernés n aient pas été exercés, remboursés ou rachetés et annulés et que les dépôts concernés n aient pas été remboursés avant la mise en place du Régime). Le lundi 28 septembre 2015, RBS plc et BNP Paribas ont également présenté la Requête devant la Cour, et une audience préliminaire s est tenue devant la Cour le mardi 29 septembre Des copies de la documentation relative au Régime (cf. FAQ 5 ci-dessous) sont disponibles (ou le seront prochainement) en version électronique sur notre site internet à l adresse Bien que le consentement des investisseurs et des contreparties ne soit pas requis, si ces derniers ou si d autres parties craignent de subir des conséquences négatives liées à la mise en place du Régime, ils peuvent faire opposition auprès de la Cour. Si vous considérez que vous subissez des conséquences négatives liées à l exécution du Régime, vous pouvez présenter des réponses écrites (oppositions formelles par écrit) à la Cour à l adresse suivante : Parliament House, Parliament Square, Edinburgh EH1 1RQ, Royaume-Uni, dans les 42 jours de la publication du dernier communiqué publiés par RBS plc au sujet du Régime (dont la date est estimée être le ou autour du 2 octobre 2015, cette date étant celle à laquelle le dernier communiqué sera publié dans la Gazette). Conformément à sa pratique, la Cour étudiera probablement aussi toute autre opposition au Régime qui lui sera présentée, par écrit ou par oral lors de l audience d homologation approuvant le Régime. 4. A quelles entités les titres et dépôts de RBS plc seront-ils transférés? Il est prévu que les titres et dépôts concernés de RBS plc, relatifs à l activité IPED, soient transférés de RBS plc à BNP Paribas conformément aux conditions du Régime. Il est prévu que les dépôts structurés IPED concernés (et certains contrats y afférents) soient transférés à BNP Paribas (sous réserve que les dépôts structurés concernés n aient pas été remboursés avant la mise en place du Régime). Tous les dépôts structurés devant être transférés, qui étaient préalablement couverts par le Mécanisme d'indemnisation des Services Financiers britannique (Financial Services Compensation Scheme - le FSCS britannique ), devraient bénéficier de la protection du Système de Garantie des Dépôts français (le SGD français ). Vous trouverez davantage de détails ci-dessous. Immédiatement après le transfert des titres IPED concernés (et de certains contrats y afférents) à BNP Paribas, le rôle d émetteur de ces titres IPED (et de certains contrats y afférents) sera transféré, également conformément aux modalités du Régime, à BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. ( BNPP IBV ), une filiale détenue intégralement par BNP Paribas. Ceci se justifie par la fonction de véhicule d assurance de BNPP IBV au sein de BNP Paribas. BNP Paribas garantira toutes les obligations de BNPP IBV relatives aux titres IPED transférés et à ces contrats y afférents (sous réserve que les titres concernés n aient pas été exercés, remboursés ou rachetés et annulés et que les dépôts concernés n aient pas été remboursés avant la mise en place du Régime). Les transferts des dépôts et titres (et de certains contrats y afférents) décrits ci-dessus sont les Transferts Prévus. Page 2/7

3 5. Comment les parties intéressées sont-elles informées de la mise en place Régime? Un communiqué approuvé par la Prudential Regulatory Authority britannique (le Communiqué ) sera publié dans la London Gazette, dans l Edinburgh Gazette et dans la Belfast Gazette, ainsi que dans le Times, le Scotsman et le Financial Times (y compris dans les éditions internationales, mais pas dans l édition américaine). Un Communiqué a également été fait et sera relayé par toutes les chambres de compensation concernées. Un document détaillant les modalités du Régime (le Document du Régime ) et un résumé des principales modalités du Régime (le Résumé du Régime ), qui sont mentionnés dans le Communiqué, sont disponibles gratuitement sur simple demande par à l adresse ou en contactant votre conseiller habituel pour les produits RBS plc ou en écrivant à Pieter-Reinier Maat, Global Head of IPED Client Management, The Royal Bank of Scotland, 135 Bishopsgate, Londres, EC2M 3UR, Royaume-Uni. Des versions électroniques du Communiqué, du Document du Régime, du Résumé du Régime, d un Acte de Garantie afférent au Régime devant être donné par BNP Paribas, et d un Acte d Offre Irrévocable afférent au Régime et d autres engagements devant être pris par BNP Paribas et BNPP IBV (y compris un engagement devant être donné par BNP Paribas relatif au droit de retrait de certains déposants) sont également disponibles (ou le seront prochainement) sur notre site internet à l adresse 6. Quand le programme sera-t-il effectif? Il est prévu que l audience d homologation approuvant le Régime se tienne devant la Cour le jeudi 19 Novembre Sous réserve que la Cour rende une ordonnance d homologation approuvant le Régime, il est prévu que Régime entrera en vigueur le lundi 7 décembre 2015 ou à toute autre date précisée ultérieurement sur laquelle RBS plc et BNP Paribas se seront mis d accord par écrit (la Date d Entrée en Vigueur ). Tout changement de date d audience finale de la Cour ou de Date d Entrée en Vigueur sera annoncé sur notre site internet à l adresse 7. Quel est l effet immédiat de cette annonce? Jusqu à la Date d Entrée en Vigueur, les actifs et passifs relatifs à l activité IPED devant être transférés demeureront chez RBS plc. Les opérations quotidiennes et l assistance de vos activités, continueront comme aujourd hui. Vous pouvez continuer de traiter et conduire vos activités, avec vos équipes RBS plc et BNP Paribas locales, tel que c est le cas actuellement. Pour toute question ou toute information complémentaire, n hésitez pas à contacter votre conseiller habituel pour les produits RBS plc ou à écrire à Pieter-Reinier Maat, Global Head of IPED Client Management, The Royal Bank of Scotland, 135 Bishopsgate, Londres, EC2M 3UR, Royaume-Uni. Si vous souhaitez présenter une opposition au Régime, n hésitez pas à contacter votre conseiller habituel pour les produits RBS plc ou à vous référez aux détails ci-dessus. Page 3/7

4 8. Les titres émis par RBS plc continueront-ils à être négociés à la suite de cette annonce? Nos activités se poursuivront normalement. BNP Paribas (ou l un de ses affiliés) est déjà un teneur de marché pour les titres concernés et s est engagé à ce que les autres services après-vente relatifs aux titres concernés soient conformes aux standards d un leader de marché. BNP Paribas (ou l un de ses affiliés) continuera de fournir le même service de grande qualité après la Date d Entrée en Vigueur. 9. Les prix des dépôts structurés reçus par RBS plc continueront-ils d être fournis à la suite de cette annonce? Nos activités se poursuivront normalement. RBS plc continuera à fournir le même service de grande qualité jusqu à ce que le Régime entre en vigueur. BNP Paribas s est engagée à ce que les services après-vente relatifs aux dépôts structurés concernés soient conformes aux standards d un leader de marché et continuera à fournir le même service de grande qualité après la Date d Entrée en Vigueur. 10. Comment savoir si mes titres ou dépôts structurés seront transférés dans le cadre du Régime? La liste des titres ou dépôts structurés concernés par le transfert peut être consultée sur notre site internet, à l adresse Que se passe-t-il si mes titres ne figurent pas sur la liste et qu il n est pas prévu que BNPP IBV en devienne l émetteur? RBS plc restera l émetteur. 12. Que se passe-t-il si mes dépôts structurés ne figurent pas sur la liste et qu il n est pas prévu que BNP Paribas en devienne le teneur de compte? RBS plc restera le teneur de compte. 13. Les Transferts Prévus ont-ils été communiqués aux régulateurs concernés? RBS plc a discuté des Transferts Prévus avec les autorités financières concernées, y compris celles du Royaume-Uni (la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulatory Authority (PRA)). BNP Paribas a discuté des Transferts Prévus avec la Banque Centrale Européenne (BCE), et l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l Autorité des marchés financiers (AMF) en France. Les régulateurs concernés continueront à être impliqués autant que nécessaire pendant la durée de réalisation des Transferts Prévus. Un certificat réglementaire de la BCE et de la PRA seront requis avant la réalisation des Transferts Prévus. 14. Les Transferts Prévus changeront-ils les formules dans les modalités, les conditions définitives, les suppléments de fixation des prix pour déterminer le paiement des intérêts ou du principal? Les Transferts Prévus n apporteront pas le moindre changement aux formules employées dans les modalités, conditions définitives, suppléments de fixation des prix pour déterminer le montant à recevoir d un intérêt ou du principal. Il est prévu que certaines modifications soient apportées aux modalités des titres et dépôts structurés dont il est prévu que l entité concernée de BNP Paribas devienne l émetteur ou le teneur de compte (le cas échéant) en application du Régime, et aux contrats conclus par RBS plc relatifs à ces titres et dépôts structurés afin de mettre le Régime en application et, entre autres raisons, afin de réduire les éventuels effets négatifs pour les porteurs de titres de RBS plc ou pour les déposants de dépôts structurés chez RBS plc. Ces modifications pourraient être apportées, par exemple, pour refléter le fait que l entité concernée de BNP Paribas réside dans un pays différent de celui de RBS plc et qu une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire différente puisse être ouverte. Vous trouverez de plus amples information sur les projets de modifications, dans chaque cas, au paragraphe 9 et Parties C et D du Document du Régime. Page 4/7

5 15. Les Transferts Prévus affecteront-ils le prix que BNP Paribas ou un affilié ou RBS plc est prêt à offrir pour mes titres ou mes dépôts structurés avant la Date d Entrée en Vigueur? Il n est pas prévu que les Transferts Prévus modifient le prix que BNP Paribas (ou l un de ses affiliés) ou RBS plc, le cas échéant, offriraient dans le cadre de leurs activités normales de teneur de marché, pour ces titres ou dépôts structurés avant la Date d Entrée en Vigueur. 16. Le changement prévu d émetteur ou de teneur de compte affectera-t-il le prix que BNP Paribas ou un affilié est prêt à offrir pour mes titres ou mes dépôts structurés avant la Date d Entrée en Vigueur? Le changement prévu d émetteur ou de teneur de compte pourrait affecter le prix de négociation des titres ou dépôts structurés après la Date d Entrée en Vigueur en cas de différence dans la qualité de crédit perçue entre RBS plc et BNP Paribas. Cependant, RBS plc et BNP Paribas ne s attendent pas à ce que le changement prévu d émetteur ou de teneur de compte ait un effet négatif pour les investisseurs immédiatement après le transfert. RBS plc ne peut pas garantir le prix de négociation de ces titres ou dépôts structurés, et à la suite de la mise en œuvre du Régime, reflétera le fait que BNP Paribas est le teneur de compte ou le garant des titres (si applicable) Comme c est déjà le cas aujourd hui, les prix du marché pour ces titres ou dépôts structurés peuvent être impactés par de nombreux facteurs, incluant entre autres, la valeur des actifs sous-jacents de ces titres ou dépôts structurés et les conditions de marché existantes, n importe lequel de ces facteurs pouvant affecter la valeur des titres ou des dépôts structurés. 17. Les transferts impacteront-ils le régime fiscal des titres RBS plc que je détiens ou augmenteront-ils les impôts que je paye sur mes titres? Nous vous recommandons de vous tourner vers un conseiller fiscal pour déterminer quelles seront, pour vous, les conséquences fiscales de tout transfert, en application du Régime, des titres RBS plc que vous détenez, dans les États où vous êtes imposable, en tenant compte des particularités de votre situation personnelle. Si vous avez des raisons de penser que ces transferts auront pour vous des conséquences fiscales négatives, vous pouvez demander, conformément aux modalités du Régime et en fournissant les éléments de preuve appropriés, à RBS plc ou BNPP IBV le rachat vos titres à leur valeur moyenne de marché (hors spread), à condition que cette demande soit faite avant ou dans les 60 jours ouvrés suivant la Date d Entrée en Vigueur et en supposant que des conditions de marché normales existent. 18. Comment les Transferts Prévus affecteront-ils la note de crédit de RBS plc? Le plan des Transferts Prévus a été conçu afin de ne pas impacter la note de crédit de RBS plc. 19. Comment les Transferts Prévus affecteront-ils la note de crédit de BNP Paribas? Le plan des Transferts Prévus a été conçu afin de ne pas impacter la note de crédit de Paribas. 20. Les Transferts Prévus conduiront-ils à des changements dans les relations avec les gestionnaires au Royaume-Uni qui ont placé des dépôts chez RBS plc? Les services client fournis par votre gestionnaire au Royaume-Uni ne changeront pas, même si BNP Paribas deviendra le teneur de compte des plans sous-jacents concernés. Page 5/7

6 21. Quelles sont les différences entre le FSCS britannique et le SGD français? Sous conditions d éligibilité, les dépôts structurés acceptés par RBS plc entrent dans le champ du FSCS britannique, et les dépôts structurés acceptés par BNP Paribas entrent dans le champ du SGD français (malgré le fait que ce soit la succursale de Londres de BNP Paribas qui deviendra le teneur de compte). Il est important de noter que le FSCS britannique n interviendra qu en cas de défaut de RBS plc, et que le SGD français n interviendra qu en cas de défaut de BNP Paribas. La règlementation européenne ayant harmonisé les deux systèmes de garantie des dépôts, et mises à part les différences de taux de change entre la livre sterling et l euro (décrites ci-dessous), le FSCS britannique et le SGD français ne diffèrent pas de manière substantielle, y compris dans leurs critères d éligibilité. Il est prévu que tous les dépôts structurés devant être transférés, qui étaient préalablement couverts par le FSCS britannique, bénéficient de la protection du SGD français. En résumé, et jusqu au 31 décembre 2015, le plafond maximum de protection prévu est de pour le FSCS britannique et de pour le SGD français. Le plafond réglementaire de protection des dépôts est fixé par la Directive européenne relative aux Systèmes de Garantie des Dépôts ( DSGD ), qui a été actualisée l année dernière. La DSGD exige que tous les Etats-membres européens protègent les dépôts dans la limite de Le plafond actuel du FSCS britannique a été fixé en 2010, car équivalent à à l époque. Un nouveau plafond du FSCS doit être fixé sur la base du taux de change applicable du 3 juillet Considérant la force de la livre sterling par rapport à l euro, l actuel plafond de protection du FSCS au titre du régime règlementaire sera abaissé. La PRA a donc revu le plafond existant et abaissé le plafond de protection des dépôts du FSCS britannique à (montant qui s appliquera à tous les dépôts protégés à compter du 1 er janvier 2016). La DSGD exige que la PRA révise le plafond du FSCS britannique tous les cinq ans et gère toute modification ultérieure de façon à minimiser les perturbations pour les déposants. La limite de ne devrait pas changer d ici là, à moins que surviennent des évènements imprévus comme des variations importantes de taux de change. En cas de défaut de BNP Paribas, le SGD français bénéficiera aux dépôts entrant dans le champ de protection du SGD français. Les montants devant être payés en euros par l institution concernée conformément au SGD français, pourraient être inférieurs à (ou si BNP Paribas devait faire défaut avant le 31 décembre 2015) du fait du taux de change entre la livre sterling et l euro à ce moment. Dans ces circonstances, RBS plc couvrira toute insuffisance de garantie au bénéfice des déposants éligibles concernés, les calculs étant fait conformément aux détails fournis dans le Document du Régime. Vous trouverez de plus amples information sur les systèmes de garantie des dépôts et les engagements ci-dessus, au paragraphe 16 du Document du Régime. Page 6/7

7 22. Quelles sont mes options si je détiens déjà des dépôts, à la fois chez RBS plc et BNP Paribas, et que je pense que mes droits seront affectés? Si les droits que vous détenez dans les systèmes de garantie des dépôts devaient subir des conséquences négatives du Régime et si vous souhaitez réduire les montants de vos dépôts chez BNP Paribas, vous pouvez, en fournissant les éléments de preuve appropriés, et sous réserve que des conditions de marché normales existent, exercer vos droits de retrait à la valeur de marché moyenne des dépôts concernés (hors spread), sous réserve que ces droits de retrait soient exercés dans les 60 jours ouvrés suivant le transfert de ces dépôts par le Régime. De plus amples détails figurent dans l engagement devant être pris par BNP Paribas devant la Cour, dont les modalités sont disponibles (ou le seront prochainement) sur notre site internet à l adresse Comment serai-je informé de la date effective de transfert de ces titres et dépôts structurés devant être transférés dans le cadre du Régime? D autres annonces seront faites le jour de l audience d homologation approuvant le Régime qui devrait avoir lieu le jeudi 19 novembre Mise à jour : 29 septembre 2015 Page 7/7

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