CCN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

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1 CCN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise de transports routiers de voyageurs. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective transports routiers de voyageurs a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu, le 24 mai 2011, un accord frais de santé au profit de l ensemble du personnel. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive qui s ajuste à vos besoins Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > 3 niveaux de garanties dont une formule qui répond à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Des renforts à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures. > Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût des options individuelles qu il aura choisi (garanties supplémentaires/ayants droit). > Des garanties complètes qui couvrent l ensemble des remboursements santé : la prise en charge intégrale de vos frais de séjours en cas d hospitalisation, des remboursements jusqu à 400 % de la BR pour les soins courants, dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bienêtre (chiropractie, ostéopathie), des remboursements très confortables en optique/dentaire, la prise en charge d actes de prévention pour un bien être au quotidien, une allocation obsèques versée même en cas de décès du conjoint ou d un enfant. > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans. > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Une formule 1 qui répond à vos obligations conventionnelles Régime Alsace Moselle FORMULE 1 TOTAL HOSPITALISATION, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 1 Honoraires 100 % BR 1 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 2,50 % PMSS 2,50 % PMSS Lit + repas d accompagnement enfant de 16 ans (par jour) 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS Franchise de 18 pour les actes supérieurs à 120 Prise en charge Prise en charge LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption Participation aux dépassements d honoraires et de séjour Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 100 % TM 100 % BR Médecins généralistes 50 % BR 140 % BR Médecins spécialistes 50 % BR 140 % BR Ostéopathie et Chiropractie / an/pers. Forfait de 85 Forfait de 85 Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 100 % BR 1 Radiologie 50 % BR 140 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR Prothèses orthopédiques 100 % BR 1 Prothèses auditives + forfait supplémentaire/appareil/3 ans 100 % BR Cures thermales prises en charge par le RO + Frais supplémentaires Cures thermales /an/pers. 100 % TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 100 % FR 100 % FR Inlays/Onlays 200 % BR 2 Prothèses dentaires prises en charge non prises en charge par le RO 140 % BR 140 % BR 230 % BR 140 % BR Parodontologie /an/pers Orthodontie prise en charge par le RO non prise en charge par le RO 100 % BR 150 % BR % BR 150 Implantologie/an/pers OPTIQUE (un équipement lunettes ou lentilles tous les 2 ans par adulte / un équipement lunettes ou lentilles par an par enfant) Monture 4,50 % PMSS + 4,50 % PMSS Verres unifocaux 6 dioptries (par paire) 5 % PMSS + 5 % PMSS Verres unifocaux > 6 dioptries (par paire) Verres multifocaux ou astigmates Cylindre > 4 (par paire) 7 % PMSS + 7 % PMSS Traitement particulier Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. non prises en charge par le RO/an/pers + Traitement des corrections visuelles par chirurgie PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Consultation diététique /an/pers SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUES Allocation obsèques (salarié, conjoint, enfant) 100 % PMSS 100 % PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur

4 Une formule 2 avec des garanties améliorées pour limiter le reste à charge de vos salariés Régime Alsace Moselle FORMULE 2 OU OPTION 2 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 90 % FR 90 % FR Honoraires 200 % BR 2 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 3 % PMSS 3 % PMSS Lit + repas d accompagnement enfant de 16 ans (par jour) 2 % PMSS 2 % PMSS Franchise de 18 pour les actes supérieurs à 120 Prise en charge Prise en charge LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption Participation aux dépassements d honoraires et de séjour Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 100% TM 100 % BR Médecins généralistes 200 % BR 2 Médecins spécialistes 200 % BR 2 Ostéopathie et Chiropractie / an/pers. Forfait de 100 Forfait de 100 Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 200 % BR 2 Radiologie 200 % BR 2 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR Prothèses orthopédiques 200 % BR 2 Prothèses auditives + forfait supplémentaire/appareil/3 ans 100 % BR Cures thermales prises en charge par le RO + Frais supplémentaires Cures thermales /an/pers. 100 % TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 100 % FR 100 % FR Inlays/Onlays 300 % BR 3 Prothèses dentaires prises en charge non prises en charge par le RO 300 % BR 300 % BR % BR Parodontologie /an/pers Orthodontie prise en charge par le RO non prise en charge par le RO 100 % BR 250 % BR % BR 300 Implantologie/an/pers OPTIQUE (un ( équipement lunettes ou lentilles tous les 2 ans par adulte / un équipement lunettes ou lentilles par an par enfant) Monture 6 % PMSS + 6 % PMSS Verres unifocaux 6 dioptries (par paire) 6 % PMSS + 6 % PMSS Verres unifocaux > 6 dioptries (par paire) Verres multifocaux ou astigmates Cylindre > 4 (par paire) + Traitement particulier Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. non prises en charge par le RO/an/pers 10 % PMSS + 10 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet Inclus Inclus Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Consultation diététique /an/pers SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUES Allocation obsèques (salarié, conjoint, enfant) 100 % PMSS 100 % PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur

5 Une formule 3 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements Régime Alsace Moselle FORMULE 3 OU OPTION 3 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 90 % FR 90 % FR Honoraires 300 % BR 3 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 500 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 4,50 % PMSS 4,50 % PMSS Lit + repas d accompagnement enfant de 16 ans (par jour) 2,50 % PMSS 2,50 % PMSS Franchise de 18 pour les actes supérieurs à 120 Prise en charge Prise en charge LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption Participation aux dépassements d honoraires et de séjour Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 100% TM 100 % BR Médecins généralistes 4 Médecins spécialistes 4 Ostéopathie et Chiropractie / an/pers. Forfait de 150 Forfait de 150 Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 4 Radiologie 4 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 500 % BR Prothèses orthopédiques 4 Prothèses auditives + forfait supplémentaire/appareil/3 ans 250 % BR % BR Cures thermales prises en charge par le RO + Frais supplémentaires Cures thermales /an/pers. 100 % TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 100 % FR 100 % FR Inlays/Onlays 4 Prothèses dentaires prises en charge non prises en charge par le RO 4 Parodontologie /an/pers Orthodontie prise en charge par le RO non prise en charge par le RO 100 % BR % BR 450 Implantologie/an/pers OPTIQUE (un ( équipement lunettes ou lentilles tous les 2 ans par adulte / un équipement lunettes ou lentilles par an par enfant) Monture + Verres unifocaux 6 dioptries (par paire) 12 % PMSS + 12 % PMSS Verres unifocaux > 6 dioptries (par paire) Verres multifocaux ou astigmates Cylindre > 4 (par paire) 12 % PMSS + 12 % PMSS Traitement particulier Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. non prises en charge par le RO/an/pers 10 % PMSS 12 % PMSS + 10 % PMSS 12 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet Inclus Inclus Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Consultation diététique /an/pers SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUES Allocation obsèques (salarié, conjoint, enfant) 100 % PMSS 100 % PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur

6 Taux de cotisations 2015 Régime AlsaceMoselle en % du PMSS Salarié Conjoint Enfant Formule 1 (obligatoire) 0,75 % (23,47 /mois) 0,88 % (27,54 /mois) 0,45 % (14,08 /mois) Option2 (facultatif) 1,30 % (40,68 /mois) 1,42 % (44,43 /mois) 0,78 % (24,41 /mois) Option 3 (facultatif) 1,82 % (56,95 /mois) 1,98 % (61,95 /mois) 1,03 % (32,23 /mois) Salarié Conjoint Enfant Formule 2 (obligatoire) 1,13 % (35,36 /mois) 1,23 % (38,49 /mois) 0,67 % (20,96 /mois) Option 3 (facultatif) 1,82 % (56,95 /mois) 1,98 % (61,95 /mois) 1,03 % (32,23 /mois) Salarié Conjoint Enfant Formule 3 (obligatoire) 1,41 % (44,12 /mois) 1,55 % (48,50 /mois) 0,82 % (25,66 /mois) Montants en euros arrondis Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité des cotisations santé pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. > Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière, préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 810 rue d Astorg Paris Cedex 08 Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers.

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