Panorama de l Economie Sociale et Solidaire sur le territoire Me tropole Savoie en 2011

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1 Panorama de l Economie Sociale et Solidaire sur le territoire Me tropole Savoie en 2011 Source : données Insee CLAP 2011 Observatoire National de l ESS CN CRESS

2 Contenu I. Introduction... 4 II. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire en 2011 : Plus de 9000 salariés travaillent dans l ESS, principalement dans les associations III. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale en 2009 et 2011 : 10 % des salariés de Métropole Savoie travaillent dans une entreprise de l ESS ) Présentation générale ) Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2009 et IV. Poids de l ESS dans l économie locale en 2011 pour chaque EPCI de Métropole Savoie : un poids en termes d effectif qui varie de 1 à 18 % en fonction des EPCI Carte du poids de l ESS dans l économie locale de chaque intercommunalité du Territoire de Métropole Savoie V. Répartition des établissements par catégorie juridique de l ESS et par EPCI du territoire de Métropole Savoie en VI. Comparaison territoriale en 2011 du poids de l ESS à l échelle nationale, régionale, départementale et infra départementale ) Comparaison supra départementale : un poids supérieur à la moyenne départementale ) Comparaison infra départementale VII. Evolution des indicateurs principaux de l ESS sur la période : une augmentation du nombre de salariés de 2,5% ) Présentation générale ) Evolution des effectifs de l ESS entre 2009 et 2011 : près de 220 emplois créés. 17 3) Comparaison de l évolution des effectifs au 31/12 avec le reste de l économie de Métropole Savoie : l ESS crée plus d emplois que le reste de l économie ) Evolution du nombre d établissements de l ESS entre 2009 et 2011 : une relative stabilité ) Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie de Métropole Savoie ) Evolution des équivalents temps plein (ETP) entre 2009 et ) Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie de Métropole Savoie VIII. Répartition des effectifs par secteur d activité en

3 1) Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur : un poids fort dans l action sociale et les activités financières/assurancielles ) Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité : des effectifs que l on retrouve principalement dans le secteur de l action sociale IX. Répartition par secteur d activité des établissements en ) Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie de chaque secteur ) Répartition des établissements de l ESS par secteur d activité en X. Les effectifs moyens de l ESS XI. Complément méthodologique ) Glossaire

4 I. Introduction Le réseau des Observatoires de l économie sociale et solidaire (ESS) est un dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau d expertise mis en place par les Chambres régionales de l ESS (CRESS) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer des services d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l ESS que les pouvoirs publics. Les Observatoires de l ESS réalisent des diagnostics et panoramas territoriaux, des analyses comparatives et prospectives, des études thématiques et territoriales, des notes de conjoncture, des enquêtes et baromètres. Ces travaux sont au service du développement économique, du développement territorial, des emplois et de la formation, et de la cohésion sociale. Pour ce faire, les Observatoires de l ESS s appuient sur des partenariats locaux avec des organismes de recherches et chercheurs (laboratoires universitaires, Chaires ), des observatoires existants (OREF ), des fournisseurs d études et statistiques (INSEE, URSSAF, MSA, Pôle emploi ), des réseaux d acteurs (URSCOP, URIOPSS, mutualité ), des collectivités locales ou territoriales (Régions, Départements, Pays, Communautés urbaines ), et des acteurs publics (DIRECCTE, DRJSCS, ARACT, Maisons de l Emploi ). Les Observatoires de l ESS constituent et animent des comités de pilotages dédiés et s appuient sur des Conseils scientifiques garant de la qualité des productions et d une réflexion critique et pluridisciplinaire, à la fois pour la définition d indicateurs spécifiques permettant de rendre compte du dynamisme atypique des organisations et entreprises de l'ess, mais aussi afin d améliorer l observation de l ESS et ainsi alimenter les réflexions prospectives et choix stratégiques des acteurs et des pouvoirs publics. 4

5 II. Présentation des chiffres généraux de l économie sociale et solidaire en 2011 : Plus de 9000 salariés travaillent dans l ESS, principalement dans les associations. Métropole Savoie Année 2011 Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Effectifs au 31/12 Nombre d'etp Associations Coopératives Mutuelles Fondations TOTAL Source: INSEE CLAP 2011 En 2011, Métropole Savoie compte 751 entreprises de l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui sont reparties dans 987 établissements salariés travaillent dans les structures de l ESS, ce qui correspond à salariés en équivalents temps plein. Près de 86% des établissements de l ESS du territoire sont des associations, soit environ 850 structures. Les coopératives représentent un pourcentage assez important des structures de l ESS : près de 10%. En revanche, les mutuelles et les fondations représentent ensemble moins de 5% des établissements de l ESS, soit 45 structures. Répartition des établissements par catégorie juridique de l'ess Rhône-Alpes Coopératives 9,6% Mutuelles 4,0% Fondations 0,6% Fondation 0,5% Coopérative 10,5% Mutuelle 3,7% Association 85,3% Associations 85,8% 5

6 Source Insee CLAP Lecture: la catégorie juridique associations représente 85,8% du nombre total des établissements sur le territoire de Métropole Savoie. La part des salariés de l ESS travaillant dans une association reste majoritaire, mais elle est sensiblement inférieure à la part des associations dans les établissements de l ESS. Ainsi, 79% des salariés de l ESS de Métropole Savoie travaillent dans une association, alors que les associations représentent près 86% des établissements. Plus de 3% des salariés de Répartition des effectifs au 31/12 par catégorie juridique de l'ess Coopératives 12,6% Mutuelles 5,1% Fondations 3,2% Rhône-Alpes Fondation 2,2% Coopérative 11,8% Mutuelle 7,0% Association 79,0% Associations 79,1% l ESS travaillent dans une fondation, alors que cette catégorie juridique représente moins de 1% du total des établissements de l ESS sur le territoire, ce qui peut s expliquer par le fait que les fondations sont des établissements d une taille plus importante (voir page 27). Source Insee CLAP Lecture: 12,6% des salariés de l ESS de Métropole Savoie travaillent dans une coopérative. 6

7 III. Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie locale en 2009 et 2011 : 10 % des salariés de Métropole Savoie travaillent dans une entreprise de l ESS. 1) Présentation générale 2011 TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'entreprises ,8% Nombre d'établissements ,9% Nombre de salariés au 31/ ,4% Nombre d'equivalent Temps Plein ,6% Source Insee CLAP TOTAL ESS Poids de l'ess dans l'économie locale Nombre d'entreprises ,4% Nombre d'établissements ,5% Nombre de salariés au 31/ ,4% Nombre d'equivalent Temps Plein Source Insee CLAP ,5% En 2011, l ESS porte plus de 10% de l emploi sur le territoire, ce qui se traduit par 9,6% des ETP. En considérant l indicateur nombre d entreprises, l ESS compte 10,8% de l économie locale. 10,9% des établissements de la Métropole Savoie sont des structures de l économie sociale et solidaire. La part de l ESS dans l économie locale de Métropole Savoie a globalement progressée entre 2009 et ) Détail de l évolution du poids de l ESS dans l économie locale entre 2009 et 2011 ESS Evolution 2009/2011 Evolution en% Nombre d'établissements ,2% Nombre de salariés au 31/ ,5% Nombre d'equivalent Temps Plein ,2% Masse Salariale Brute ,7% Source Insee CLAP 2009, 2010 et

8 Nous remarquons une évolution positive ou une stagnation de la part de l ESS dans l économie locale de Métropole Savoie pour tous les indicateurs considérés, entre 2009 et En revanche, nous observons une baisse du nombre d entreprises et d établissements. Ce phénomène n est pas spécifique à l ESS, mais il est généralisé sur l ensemble de l économie du territoire. Egalement, nous constatons une faible augmentation en volume de l emploi et même une baisse du nombre d ETP sur l ensemble de l économie de Métropole Savoie. Plus de détails sur ces évolutions seront donnés à partir de la page 17. Nombre d'entreprises de l'ess Nombre total d'entreprises sur Métropole Savoie Poids des entreprises l'ess dans l'économie locale ,8% ,4% Nombre d'établissements de l'ess Nombre total d'établissements sur Métropole Savoie Poids des établissements de l'ess dans l'économie locale ,9% ,5% Effectifs au 31/12 Nombre total des effectifs sur Métropole Savoie Poids des effectifs l'ess dans l'économie locale ,4% ,4% Nombre d'etp Nombre total d'etp sur Métropole Savoie Poids des ETP de l'ess dans l'économie locale ,6% ,5% Sources: Insee CLAP 2009 et

9 IV. Poids de l ESS dans l économie locale en 2011 pour chaque EPCI de Métropole Savoie : un poids en termes d effectif qui varie de 1 à 18 % en fonction des EPCI. Année 2011 Nombre d'entreprises de l'ess Nombre total d'entreprises dans l'économie locale Poids des entreprises de l'ess dans l'économie locale CA Chambéry Métropole ,5% Sous-total CENTRE ,5% CA du Lac du Bourget ,3% CC Cœur des Bauges ,6% CC de Chautagne ,0% CC du Canton d'albens ,6% Sous-total NORD ,0% CC Combe de Savoie ,3% CC du Gelon et du Coisin ,3% CC du Pays Montmélian ,4% CC la Rochette Val Gelon ,8% Sous-total Cœur de Savoie (SUD) ,8% TOTAL Métropole Savoie ,8% Source Insee CLAP Lecture: 13,5% des entreprises de la CA Chambéry Métropole sont des structures de l ESS. Année 2011 Nombre d'établissements de l'ess Nombre total d'établissements dans l'économie locale Poids des établissements de l'ess dans l'économie locale CA Chambéry Métropole ,0% Sous-total CENTRE ,0% CA du Lac du Bourget ,2% CC Cœur des Bauges ,7% CC de Chautagne ,9% CC du Canton d'albens ,0% Sous-total NORD ,5% CC Combe de Savoie ,5% CC du Gelon et du Coisin ,5% CC du Pays Montmélian ,7% CC la Rochette Val Gelon ,8% Sous-total Cœur de Savoie (SUD) ,2% TOTAL Métropole Savoie ,9% Source Insee CLAP Lecture: 13% des établissements de la CA Chambéry Métropole sont des structures de l'ess 9

10 Sur le territoire de Métropole Savoie, nous remarquons de fortes disparités en termes de poids de l ESS dans l économie locale entre les différents EPCI. Quel que soit l indicateur considéré, trois EPCI se distinguent : la CA Chambéry Métropole, la CC Cœur des Bauges et la CC Combe de Savoie présentent des poids de l ESS dans l économie locale qui sont supérieurs à la moyenne observée sur l ensemble du territoire de Métropole Savoie. En revanche, la CC du Gelon et du Coisin, la CC du Canton d Albens et la CC la Rochette Val Gelon présentent des poids de l ESS inférieurs à la moyenne des neuf EPCI, en particulier si nous prenons en compte les indicateurs concernant l emploi (effectifs au 31/12/2011 et nombre d ETP). Année 2011 Nombre d'effectifs de l'ess au 31/12 Nombre total d'effectifs au 31/12 dans l'économie locale Poids des effectifs de l'ess au 31/12 dans l'économie locale CA Chambéry Métropole ,6% Sous-total CENTRE ,6% CA du Lac du Bourget ,6% CC Cœur des Bauges ,3% CC de Chautagne ,9% CC du Canton d'albens ,5% Sous-total NORD ,9% CC Combe de Savoie ,5% CC du Gelon et du Coisin ,4% CC du Pays Montmélian ,1% CC la Rochette Val Gelon ,0% Sous-total Cœur de Savoie (SUD) ,0% TOTAL Métropole Savoie ,4% Source Insee CLAP Lecture: 11,6% des salariés de la CA Chambéry Métropole sont des effectifs de l'ess. En considérant l indicateur «effectifs au 31/12», nous remarquons que la CC Combe de Savoie présente le poids de l ESS dans l économie locale le plus important du territoire. Ainsi, 18,5% des salariés de cet EPCI travaillent dans une structure de l économie sociale et solidaire, ce qui revient à 17,6% du nombre d ETP de ce territoire. La CC Cœur des Bauges a aussi un poids de l ESS en termes d effectifs très important : 16,3% des salariés relèvent de l ESS. La CC du Gelon et du Coisin demeure le territoire de Métropole Savoie où la part des effectifs de l ESS dans l économie locale est la plus faible : seulement 1,4% de l emploi local et 1,3% du nombre total d ETP. 10

11 Année 2011 Nombre d'etp de l'ess Nombre total d'etp dans l'économie locale Poids des ETP de l'ess dans l'économie locale CA Chambéry Métropole ,6% Sous-total CENTRE ,6% CA du Lac du Bourget ,0% CC Cœur des Bauges ,4% CC de Chautagne ,9% CC du Canton d'albens ,2% Sous-total NORD ,3% CC Combe de Savoie ,6% CC du Gelon et du Coisin ,3% CC du Pays Montmélian ,9% CC la Rochette Val Gelon ,7% Sous-total Cœur de Savoie (SUD) ,7% TOTAL Métropole Savoie ,6% Source Insee CLAP Lecture : 10,6% des ETP de la CA Chambéry Métropole relèvent de l ESS. 11

12 Carte du poids de l ESS dans l économie locale de chaque intercommunalité du Territoire de Métropole Savoie Indicateur : effectifs au 31/12/

13 V. Répartition des établissements par catégorie juridique de l ESS et par EPCI du territoire de Métropole Savoie en 2011 Année 2011 Coopératives Mutuelles Associations Fondations Nombre Nombre d'établissements % d'établissements % Nombre d'établissements % Nombre d'établissements % CA Chambéry Métropole 56 58,9% 30 76,9% ,8% 5 83,3% Sous-total CENTRE 56 58,9% 30 76,9% ,8% 5 83,3% CA du Lac du Bourget 12 12,6% 7 17,9% ,0% 1 16,7% CC Cœur des Bauges 6 6,3% ,0% - - CC de Chautagne 2 2,1% ,1% - - CC du Canton d'albens 2 2,1% 1 2,6% 13 1,5% - - Sous-total NORD 22 23,2% 8 20,5% ,5% 1 16,7% CC Combe de Savoie 6 6,3% 1 2,6% 15 1,8% - - CC du Gelon et du Coisin 1 1,1% ,5% - - CC du Pays Montmélian 6 6,3% ,3% - - CC la Rochette Val Gelon 4 4,2% ,1% - - Sous-total Cœur de Savoie (SUD) 17 17,9% 1 2,6% 82 9,7% - - TOTAL Métropole Savoie % % % 6 100% Source Insee CLAP Lecture: 58,9% des coopératives de Métropole Savoie se trouvent sur le territoire de la CA Chambéry Métropole. Deux catégories juridiques sont représentées sur l ensemble du territoire de Métropole Savoie: les coopératives et les associations. Les établissements mutualistes et les fondations se concentrent sur les deux communautés d agglomérations du territoire. Il faut remarquer que la CA Chambéry Métropole et la CA du Lac du Bourget regroupent près de 72% des coopératives, 95% des mutuelles, 85% des mutuelles et 100% des fondations. 13

14 Répartition des établissements par catégorie juridique de l'ess - secteur Centre Fondations 1% Coopératives 9% Mutuelles 4% Répartition des établissements par catégorie juridique de l'ess - secteur Nord Fondations 0,4% Coopératives 8,9% Mutuelles 3,2% Associations 86% Associations 87,4% Répartition des établissements par catégorie juridique de l'ess - Coeur de Savoie (Sud) Coopératives 17% Mutuelles 1% Les établissements associatifs sont majoritaires sur les trois divisions géographiques du territoire de Métropole Savoie. Ainsi, les associations représentent 86% des établissements de l ESS du secteur Centre, 87% pour le secteur Nord et 82% pour la Cœur de Savoie. Les coopératives ont une part importante sur le territoire de Cœur de Savoie : elles représentent 17% des établissements de l ESS. Associations 82% 14

15 VI. Comparaison territoriale en 2011 du poids de l ESS à l échelle nationale, régionale, départementale et infra départementale 1) Comparaison supra départementale : un poids supérieur à la moyenne départementale Part des effectifs salariés de l'ess dans l'économie locale Part des établissements de l'ess dans l'économie locale France 10,3% 9,5% Région Rhône-Alpes 10,6% 9,9% Savoie 9,4% 8,4% Métropole Savoie 10,4% 10,9% Source Insee CLAP Lecture: sur le territoire de Métropole Savoie, 10,9% du total des établissements de l économie locale sont des structures de l ESS et elles emploient 10,4% du total des salariés (indicateur effectif au 31/12). La part de l effectif salarié de l ESS dans l économie locale de Métropole Savoie est supérieure aux moyennes nationale ou départementale. En revanche, Métropole Savoie enregistre un poids des effectifs de l ESS dans l économie locale légèrement inférieur à celui de la région Rhône-Alpes. Pour ce qui est de la part des établissements de l ESS dans l économie locale, nous pouvons observer un pourcentage supérieur à celui des niveaux national, régional ou départemental. Effectifs de l'ess au 31/12/ Poids des emplois dans l'économie locale du département France Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie / 10,3% / 10,6% / 11,2% / 9,6% / 9,9% / 9,4% / 9,7% / 12,5% / 12,8% / 15,6% Source Insee CLAP Lecture: en France, personnes travaillent dans l ESS (indicateur effectifs au 31/12), ce qui représente 10,3% du total des salariés de l économie nationale. 15

16 2) Comparaison infra départementale Part des effectifs salariés de l'ess dans l'economie Locale Part des établissements de l'ess dans l'économie locale Pays du Bugey 14,8% 10,1% Bassin Annecien 11,0% 9,4% Métropole Savoie 10,4% 10,9% Alpes Sud Isère 10,1% 11,3% Grenoble Alpes Métropole 9,9% 12,4% Territoire Arlysère 9,8% 7,2% Source Insee CLAP Lecture: sur le territoire du CDDRA Alpes Sud Isère, 11,3% du total des établissements de l économie locale sont des structures de l ESS et elles emploient 10,1% du total des salariés (indicateur effectif au 31/12). Si l on compare le poids de l ESS en termes d effectifs au 31/12 sur Métropole Savoie avec des territoires voisins, nous constatons que ce poids se situe dans la moyenne, autour de 10%. En effet, seul le Pays du Bugey a un poids en termes d effectifs plus important, de près de 15%. Part des effectifs salariés de l'ess dans l'économie locale au 31/12/ ,0% 14,8% 14,0% 12,0% 10,0% 11,0% 10,4% 10,1% 9,9% 9,8% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Pays du Bugey Bassin Annecien Métropole Savoie Alpes Sud Isère Grenoble Alpes Métropole Territoire Arlysère Source Insee CLAP Lecture: 10,4% des salariés (indicateur effectifs 31/12) de Métropole Savoie travaillent dans une structure de l ESS. 16

17 VII. Evolution des indicateurs principaux de l ESS sur la période : une augmentation du nombre de salariés de 2,5% 1) Présentation générale ESS Evolution 2009/2011 Evolution en% Nombre d'établissements ,2% Nombre de salariés au 31/ ,5% Nombre d'equivalent Temps Plein ,2% Masse Salariale Brute ,7% Sources Insee CLAP 2009, 2010 et 2011 De manière générale, nous remarquons une évolution positive de l ESS entre 2009 et 2011, que ce soit pour les effectifs au 31/12, le nombre d ETP ou la masse salariale brute. Après une augmentation du nombre d établissements en 2010 par rapport à 2009, cet indicateur enregistre une baisse en 2011, revenant ainsi presque au même niveau qu en Le même phénomène est observé pour l indicateur nombre d ETP, même si l évolution reste positive. L augmentation la plus importante est enregistrée pour la masse salariale brute, une évolution de 4,7% entre 2009 et Cependant, il faut spécifier que cette appréciation inclut l indexation sur les salaires du taux d inflation. Nous ne traitons donc pas ici un taux de croissance des salaires en euros constants. 2) Evolution des effectifs de l ESS entre 2009 et 2011 : près de 220 emplois créés. Effectifs Evolution 2009/2011 Evolution en% Associations ,2% Coopératives ,8% Mutuelles ,4% Fondations ,3% TOTAL Effectifs au 31/ ,5% Source Insee CLAP 2009, 2010 et 2011 Dans le territoire Métropole Savoie, les effectifs de l ESS ont augmenté de 2,5% entre 2009 et L augmentation la plus importante et la plus stable est celle des effectifs des coopératives : ainsi, ce taux s élève à près de 6% sur la période Les effectifs des associations ont connu aussi une évolution positive, de 2,2% entre 2009 et Pour les mutuelles et les fondations, la croissance du nombre d effectifs est beaucoup plus faible. Après une augmentation conséquente entre 2009 et 2010, nous remarquons une baisse du nombre d effectifs en 2011, revenant ainsi vers les niveaux observés en

18 3) Comparaison de l évolution des effectifs au 31/12 avec le reste de l économie de Métropole Savoie : l ESS crée plus d emplois que le reste de l économie Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : sur Métropole Savoie, les effectifs de l ESS sont passés de en 2009 à en 2010, soit une croissance de 2,3%. En 2011, la croissance se poursuit, mais d une manière plus faible : il y a 0,15% salariés de l ESS de plus sur le territoire, l effectif salarié passant à en L évolution des effectifs de l ESS est la seule qui continue d augmenter en 2011, même si c est d une manière beaucoup plus faible qu en Ainsi, en 2011, nous constatons une importante baisse du taux de croissance des emplois dans l ESS, qui passe de 2,3% en 2010 par rapport à 2009 à 0,15% en 2011 par rapport à Globalement, entre 2009 et 2011, les effectifs de l ESS ont augmenté de 2,45% sur le territoire de Métropole Savoie. Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : la croissance des effectifs de l ESS a été de 2,3% en 2010 par rapport à 2009 et de 2,45% en 2011 par rapport à

19 Pour le reste de l économie, l évolution de l emploi est beaucoup plus fluctuante. Ainsi, après une augmentation importante en 2010, de 4,1%, les effectifs du secteur privé lucratif enregistrent une baisse de 1% en 2011 par rapport à Cela se traduit par une croissance globale de 3% entre 2009 et Le secteur public connait une évolution contraire à celle du privé hors ESS. Une baisse importante des effectifs est enregistrée en 2010 par rapport à 2009, de 4,7%, suivie par une croissance en 2011, de 4,1%. Cependant, l évolution globale sur la période reste négative : le secteur public compte 0,75% de salariés en moins en 2011 par rapport à Sur l ensemble de l économie de Métropole Savoie, la croissance des emplois est continue et stable entre 2009 et En effet, la croissance des effectifs de l ESS et du secteur privé lucratif en 2010 compense la baisse importante du secteur public, tandis qu en 2011 c est la croissance des effectifs du secteur public et de l ESS qui annule la destruction d emplois du secteur privé hors ESS. 4) Evolution du nombre d établissements de l ESS entre 2009 et 2011 : une relative stabilité Etablissements Evolution 2009/2011 Evolution en% Associations ,6% Coopératives ,1% Mutuelles ,4% Fondations ,0% TOTAL Etablissements ,2% Source Insee CLAP 2009, 2010 et 2011 Il y a peu d évolution en ce qui concerne le nombre d établissements de l ESS entre 2009 et Après une légère croissance en 2010, nous remarquons une baisse en 2011 vers des niveaux semblables à ceux observés en De manière générale, il y a eu une baisse du nombre d établissements entre 2009 et 2011, de 0,2%. Les associations ont connu une légère baisse du nombre d établissements entre 2009 et 2011, de -0,6%. Si une croissance a été enregistrée en 2010, le nombre d associations employeuses baisse en 2011, atteignant un niveau plus bas que celui de 2009, de 847 associations. A l opposé, les établissements coopératifs connaissent une baisse en 2010 et une croissance en Ainsi, sur la période , le nombre de coopératives a augmenté de 1,1%. Les établissements mutualistes ont connu la croissance la plus importante entre 2009 et 2011, de 5,4%. Leur évolution peut être décomposée par une croissance en 2010 par rapport à 2009 et une stagnation du nombre d établissements en 2011 par rapport à Les fondations ont vu leur nombre d établissements rester constant sur toute la période analysée. 19

20 5) Comparaison de l évolution des établissements avec le reste de l économie de Métropole Savoie Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : sur l ensemble de l économie de Métropole Savoie, le nombre d établissements est passé de en 2009 à en 2010, ce qui se traduit par une croissance de 0,8%. En revanche, le nombre d établissements est de en 2011, soit une baisse de -4,9% en 2011 par rapport à A l exception du secteur public, l évolution du nombre total d établissements de Métropole Savoie est négative sur l ensemble de la période Si en 2010 nous avons pu constater une augmentation du nombre d établissements, dont celle pour l ESS a été la plus importante, de + 3,2%, en 2011 il y a une forte baisse, de 5,6% pour le secteur privé lucratif et de 3,3% pour l ESS, soit 4,9% pour l ensemble de l économie. Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : la croissance du nombre d établissements de l ESS est de 3,2% en 2010 par rapport à En revanche, il y a une baisse du nombre d établissements de l ESS en 2011, ce qui se traduit par une évolution de 0,2% en 2011 par rapport à

21 Globalement, sur la période , seuls les établissements publics ont connu une augmentation, de 1,3%. Les établissements de l ESS ont baissé de 0,2% en 2011 par rapport à 2009, tandis que ceux du secteur privé lucratif de 5,1%. 6) Evolution des équivalents temps plein (ETP) entre 2009 et 2011 Equivalents Temps Plein Evolution 2009/2011 Evolution en% Associations ,0% Coopératives ,4% Mutuelles ,0% Fondations ,4% TOTAL Equivalent Temps Plein ,2% Source Insee CLAP 2009, 2010 et 2011 Sur l ensemble de la période , l évolution du nombre d ETP est positive, mais très faible. Les associations et les mutuelles ont connu une augmentation du nombre d ETP en 2010 par rapport à En revanche, en 2011 il y a eu une baisse du nombre d ETP pour atteindre à nouveau des niveaux proches à ceux enregistré en Les coopératives et les fondations ont connu un phénomène inverse : après une baisse du nombre d ETP en 2010, il y a eu une appréciation de cet indicateur en ) Comparaison de l évolution des ETP avec le reste de l économie de Métropole Savoie Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : sur Métropole Savoie, les ETP de l ensemble de l économie passent de en 2009 à en 2010, soit une baisse de 0,3%. En 2011, le nombre d ETP est de , ce qui est équivalent à une augmentation de 0,4% en 2011 par rapport à

22 En 2010, le nombre d ETP de l ESS et du secteur privé lucratif augmente, de 1,4%, atteignant emplois en équivalents temps plein pour l ESS et ETP pour le privé lucratif. Cette augmentation du nombre d ETP du secteur privé n a pas réussi à absorber la diminution du nombre d ETP du secteur public, de - 4%, et, en conséquence, le nombre d ETP sur l ensemble de l économie baisse de 0,3%. Une situation contraire est observée en En effet, le nombre d ETP du secteur public augmente fortement, de +2,5 en 2011 par rapport à 2010, tandis que le secteur privé (ESS et privé lucratif compris) connait une baisse : - 0,4% pour le secteur privé lucratif et 1,2% pour l ESS. Cependant, sur l ensemble de l économie de Métropole Savoie, le nombre d ETP augmente de 0,4%. Source Insee CLAP 2009, 2010 et Lecture : la croissance du nombre d ETP de l ESS est de 1,4% en 2010 par rapport à En revanche, il y a une baisse du nombre d ETP de l ESS en 2011, ce qui se traduit par une évolution globale de + 0,2% en 2011 par rapport à Le graphique en base 100 illustre mieux l évolution du nombre d ETP sur l ensemble de la période Ainsi, malgré l augmentation de 1,4% des ETP de l ESS en 2010, l évolution globale sur la période est de seulement 0,2%. La même remarque peut être faite pour les effectifs en équivalents temps plein du secteur privé lucratif, qui connaissent une augmentation de 1% en 2011 par rapport à Les ETP du secteur public ont une évolution négative sur la période , de 1,6%, malgré l augmentation importante observé en Sur l ensemble de l économie de Métropole Savoie, le nombre d ETP évolue très peu, enregistrant une augmentation de + 0,1% en 2011 par rapport à

23 VIII. Répartition des effectifs par secteur d activité en ) Poids de l ESS dans l économie de chaque secteur : un poids fort dans l action sociale et les activités financières/assurancielles Nombre d'effectifs au 31/12/2011 Associations Coopératives Mutuelles Fondation Total ESS Secteur Privé hors ESS Secteur Public Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture, Sylviculture, Pêche ,3% Industrie, Construction ,1% Hébergement et restauration ,1% Soutien aux entreprises ,3% Commerce ,5% Activités financières et d'assurances ,2% Education ,1% Santé ,8% Action sociale, dont: ,9% Hébergement médico-social et social ,3% Aide à domicile ,5% Aide par le travail ,0% Accueil des jeunes enfants ,3% Autres actions sociales ,0% Culture ,1% Sport et loisirs ,7% Services divers ,4% Non classés dans ces catégories ,9% TOTAL ,4% Source Insee CLAP Lecture: 30,7% des effectifs du secteur «sport et loisirs» travaillent dans une structure de l ESS. Ainsi, pour ce secteur on compte 229 salariés de l ESS, 267 appartenant au secteur privé hors ESS et 249 au secteur public. 23

24 L emploi relevant de l ESS est prédominant dans deux secteurs d activité : l action sociale et les activités financières et d assurances. La part des effectifs de l ESS est également importante dans des secteurs comme la culture, le «sport et loisirs» ou l éducation. L action sociale peut être déclinée en plusieurs sous-secteurs, comme le montre le tableau ci-dessus. Ainsi, les salariés travaillant dans des structures de l aide par le travail relèvent exclusivement de l ESS. La part des effectifs de l ESS est importante aussi dans les sous-secteurs de l accueil des jeunes enfants et de l hébergement médico-social et social. En revanche, le poids des effectifs de l ESS dans l ensemble de salariés du sous-secteur d aide à domicile est de seulement 27,5%, ce qui est assez faible par rapport à ce que nous avons pu observer sur d autres territoires. 24

25 2) Répartition des salariés de l ESS par secteur d activité : des effectifs que l on retrouve principalement dans le secteur de l action sociale Répartition des effectifs de l'ess au 31/12 par secteur d'activité Non classés 12% Sport et loisirs 2% Arts et spectacles 3% Hébergement et restauration 2% Soutien aux entreprises 7% Commerce 1% Agriculture, Industrie, Construction 3% Activités financières et d'assurances 13% Action sociale 41% Santé 3% Education 13% Source Insee CLAP Lecture: 41% du total des salariés de l ESS sur Métropole Savoie travaillent dans une structure relevant du secteur de l action sociale. Sur le territoire de Métropole Savoie, 41% des salariés de l ESS travaillent dans le secteur de l action sociale. Ils sont 13% à travailler dans une structure relevant du secteur de l éducation ou de celui des activités financières et d assurances et 7% dans un établissement ayant une activité de soutien aux entreprises. 25

26 IX. Répartition par secteur d activité des établissements en ) Poids de l économie sociale et solidaire dans l économie de chaque secteur Nombre d'établissements en 2011 Associations Coopératives Mutuelles Fondation Total ESS Secteur Privé hors ESS Secteur Public Poids de l'ess dans l'économie locale pour ce secteur d'activité Agriculture, Sylviculture, Pêche ,8% Industrie, Construction ,8% Hébergement et restauration ,4% Soutien aux entreprises ,8% Commerce ,9% Activités financières et d'assurances ,7% Education ,4% Santé ,0% Action sociale, dont: ,3% Hébergement médico-social et social ,2% Aide à domicile ,0% Aide par le travail ,0% Accueil des jeunes enfants ,8% Autres actions sociales ,3% Culture ,0% Sport et loisirs ,4% Non classés dans ces catégories ,5% Services divers ,8% TOTAL ,9% Source Insee CLAP Lecture: 85,4% des établissements du secteur «sport et loisirs» sont des structures de l ESS. Ainsi, pour ce secteur on compte 105 structures de l ESS, 14 appartenant au secteur privé hors ESS et 4 au secteur public. 26

27 Les établissements de l ESS représentent un poids très important dans trois secteurs de l économie : sport et loisirs, culture et action sociale, et un poids non-négligeable dans le secteur des activités financières et d assurances et celui de l éducation. En revanche, des secteurs comme l agriculture, l industrie, la construction ou le commerce enregistrent très peu de structures de l ESS. Si l on regarde plus en détail le secteur de l action sociale, nous remarquons que les structures d aide par le travail relèvent exclusivement de l ESS. En revanche, la part des établissements de l ESS est de seulement 29% pour l ensemble des structures d aide à domicile. 2) Répartition des établissements de l ESS par secteur d activité en 2011 Répartition des établissements de l'ess par secteur d'activité Non classés 24% Hébergement et restauration Soutien aux 2% entreprises 8% Commerce 2% Agriculture, Industrie, Construction 2% Activités financières et d'assurances 9% Education 9% Sport et loisirs 11% Santé 2% Culture 18% Action sociale 13% Source Insee CLAP Lecture: 13% du total des établissements de l ESS sur le territoire Métropole Savoie sont des structures ayant une activité d action sociale. 18% des établissements de l ESS de Métropole Savoie ont une activité culturelle. Seulement 13% des structures appartiennent au secteur de l action sociale, malgré le poids important des établissements de l ESS dans ce secteur. 27

28 X. Les effectifs moyens de l ESS Effectif moyen dans les établissements de l'ess en ,2 Effectif moyen dans les établissements de l'ess en ,5 Source Insee CLAP 2009 et 2011 Entre 2009 et 2011, l effectif moyen des établissements de l ESS a très peu évolué. L établissement moyen de l ESS du territoire a une petite taille, de moins de 10 salariés. Cependant, on peut remarquer certaines disparités entre les différentes catégories juridiques de l ESS : les fondations sont les plus grandes, avec une moyenne de près de 50 salariés par structure. Les mutuelles et les coopératives ont un effectif moyen comparable, d environ 12 salariés. Les associations sont les structures les plus petites, avec moins de 9 salariés en moyenne. Effectif moyen des établissements par catégorie juridique de l'ess en 2011 Associations 8,7 Coopératives 12,4 Mutuelles 12,2 Fondations 49,7 Source Insee CLAP

29 Effectif moyen dans les établissements de l'ess en ,5 CA Chambéry Métropole 10,5 Sous-total CENTRE 10,5 CA du Lac du Bourget 8,1 CC Cœur des Bauges 5,1 CC de Chautagne 4,8 CC du Canton d'albens 5,9 Sous-total NORD 7,4 CC Combe de Savoie 8,5 CC du Gelon et du Coisin 1,8 CC du Pays Montmélian 9,8 CC la Rochette Val Gelon 4,9 Sous-total Cœur de Savoie (SUD) 8,0 Source Insee CLAP 2011 Des différences importantes sont enregistrées entre les territoires qui composent Métropole Savoie. Les structures de l ESS de la CA Chambéry Métropole et la CC du Pays Montmélian ont un effectif moyen proche de la moyenne du territoire, voire légèrement supérieur. En revanche, l établissement de l ESS des CC du Gelon et du Coisin, de Chautagne et la Rochette Val Gelon est de très petite taille, de moins de 5 salariés, en moyenne. XI. Complément méthodologique 1) Glossaire Activités financières & d assurance Le secteur des activités financières et d assurance comprend l intermédiation financière (banques, caisses d épargne, crédit-bail, etc.), l assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d assurance (administration de marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.). Administration Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l administration publique (administration publique générale, défense, justice, etc.). Agriculture, sylviculture & pêche Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation forestière, pêche et aquaculture. 29

30 Associations Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace- Moselle), groupements d employeurs. Assurance La mention «assurance» dans le secteur d activité des «activités financières et d assurance» regroupe sous un terme, l assurance de biens et l assurance de personnes (pour l économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance). Autres activités de services Le secteur intitulé «autres activités de services» regroupe les sous-secteurs des «arts, spectacles», «sports et loisirs» et les «non-classés». Au-delà, s y trouvent également les activités de ménage en tant qu employeurs, la production de biens et services propres et les activités extraterritoriales, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels, etc. CLAP La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle couvre la quasi-totalité des salariés en intégrant les données URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L utilisation de CLAP permet de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. Commerce Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins d alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non). Coopératives Le terme «Coopératives» regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. 30

31 Culture Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins botaniques, zoo, etc.), l organisation de jeux de hasard et autres jeux d argent. Emploi, effectifs, postes ou salariés Les termes, employés indifféremment dans cette production désignent les effectifs ou postes au 31 décembre de l année de référence. Les données de cette publication n incluent que les postes non-annexes, c est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Si un même salarié travaille dans deux établissements distincts, il est comptabilisé deux fois, soit deux postes. Entreprise L entreprise est l entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l ensemble des structures privées et publiques existantes en France qu elles produisent des services marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non monétaire (le bénévolat). Ne sont pas comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). Etablissement Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège. Employeurs Les employeurs sont comptés en nombre d établissements ayant des salariés, c est-à-dire à partir du moment où une déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplie en fin d année. Enseignement Le secteur de l enseignement rassemble les activités liées à l enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, culturel, la formation d adultes et la formation continue. EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de «projets communs de développement au 31

32 sein de périmètres de solidarité». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Equivalent Temps Plein (ETP) Il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalents temps pleins. Fondation Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Hébergement & restauration Le secteur de l hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration collective sous contrat et les traiteurs. Industrie (dont IAA) & construction Le secteur de l industrie regroupe les activités de l industrie agricole et alimentaire, des biens de consommation, automobile, des biens d équipement, des biens intermédiaires et l énergie (production et distribution d électricité, gaz, eau, etc.) et l assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés (charpente, montage de structures, etc.). Masse salariale brute (ou salaires bruts) L Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie «Masse salariale» ou «Rémunération». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l établissement, au cours de l année d exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales. Mutuelles Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). 32

33 Non-classé Pour les structures de l économie sociale et solidaire, il s agit des associations ne disposant pas d un code d activité explicite, dénommée «autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». Poste non-annexe Un poste est considéré dans DADS comme non annexe s il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 h/jour. Sinon le poste est considéré comme annexe. Privé (secteur) Le champ ou secteur privé regroupe l ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent de statuts d associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l économie sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé «Privé hors économie sociale et solidaire». Public (secteur) La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l établissement (employeur ou pas): les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF,...). Les organismes au sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Santé Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d analyses médicales et les centres de collecte et banques d organes. Sport & loisirs Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d installations sportives, les parcs d attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport. 33

34 Social Le secteur social (dénomination «action sociale» selon l INSEE) rassemble l hébergement social et médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l aide à domicile, l aide par le travail, l accueil de jeunes, adultes, etc. et les autres formes d action sociale. Soutien aux entreprises Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d architecture et d ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités liées à l emploi, les agences de voyages, centres d appels... Transports Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l entreposage & stockage, la gestion d infrastructures et les organisations du transport de fret. 34

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