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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 23 septembre ACORIS Mutuelles Règlement Santé Collectivités Territoriales Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 4 janvier 2013 ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités Territoriales Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 26 juillet Amellis Mutuelles Règlement Santé Agents Territoriaux Liste publiée le 31 août 2012 le : 17 août 2012 AMPLI Mutuelle Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Liste publiée le 24 juin 2013 le : 11 juin 2013 AUDIENS Prévoyance Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents Label délivré pour le risque Prévoyance Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires. par : APRECIALIS le : 26 novembre 2014 Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance par : APRECIALIS le : 23 mars Liste publiée le 31 décembre 2014 Liste publiée le 27 mars Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Contrat Modulango formules Eco, Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014 le : 3 mars 2014 CCMO Mutuelle Règlement Citéo Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 07 Août Règlement Citéo A le : 10 décembre

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" Liste publiée le 06 août le : 15 juin Renouvellement du label le 15 juin La Choletaise Règlement complémentaire santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux le : 23 janvier 2013 CNM Règlement mutualiste Actiléa Néo Liste publiée le 10 mars 2014 territoires le : 28 février 2014 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre 2012 CNP Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars Label n 1702 A le : 10 mars Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) Règlement Santé Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Cybèle-Solidarité Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014 Courrier d'actuaris du 29 juillet Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 7 août EOVI- MCD Mutuelle (Eovi Mutuelle a fusionné avec MCD) Courrier d'actélior du 29 juillet Règlement Territéo Santé Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 29 juillet La Fraternelle des Territoriaux Règlement Ascension Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Maxi Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Mini Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Plus Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Opt1 Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Opt2 Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Opt3 Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet 2

3 Groupama Centre Atlantique Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Centre Manche Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Grand-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Loire Bretagne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Méditerranée Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Nord-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama D'Oc Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Paris Val de Loire Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Rhône-Alpes Auvergne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août

4 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Ministère de l'intérieur Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Labellisé Liste publiée le 17 mars le : 11 mars Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 06 août le : 20 septembre Renouvellement du label le 20 septembre Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle) Courrier d'actélior du 17 juillet Règlement Harmonie Santé Collectivités Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 16 juillet Règlement Turquoise et Magenta (label initialement Liste publiée le 06 août accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre) le : 26 juillet Renouvellement du label le 17 juillet Identités Mutuelle Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Liste publiée le 5 juillet 2013 Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées le : 13 juin 2013 Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre par : Premium Consulting le : 27 août Renouvellement du label le 24 août Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 19 août 2013 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 13 octobre 2014 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014) Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre par : Premium Consulting le: 10 octobre Renouvellement du label le 24 août Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 19 août 2013 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 13 octobre 2014 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014) Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 25 novembre 2013 Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014 par Premium Consulting le : 7 août 2014 Le Libre choix Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé- Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet le : 30 octobre Rénouvellement du label le 24 juillet Liste publiée le 06 Août Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin

5 Règlement "Contrat labellisé" MCLR le : 12 février 2014 Liste publiée le 3 mars 2014 M comme Mutuelle ( lettre d'actuaris du 7 août ) Liste publiée le 23 septembre Règlement "M' Santé Territoriaux" anciennenment "Cosaé territoriaux" le : 29 novembre 2012 Les Ménages prévoyants Règlement mutualiste santé offre labellisée Liste publiée le 24 juin 2013 Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3- LABEL4 le : 10 juin 2013 le : 05 août Liste publiée le 23 septembre MFPrévoyance Contrat Ma Formule Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre le : 08 août Renouvellement du label le 8 août MGAS Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013 par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre 2012 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre 2012 MIP Contrat "MIP territoriaux" Liste publiée le 19 février 2014 le : 7 février 2014 Contrat "Profils territoriaux" Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre 2013 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars

6 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Confort Plus Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Confort Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité Plus Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Vital Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Contrat Prévoyance Option 90 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 Liste publiée le 22 janvier 2014 MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé Lettre d'actélior du 12 février 2014 Liste publiée le 3 mars 2014 Règlement santé labellisée Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février

7 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de salaire Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutame Normandie Règlement Mutame Atout Santé Plus Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 2 août Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Mutame Rouen Nord Ouest Liste publiée le 06 août le : 25 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère Liste publiée le 06 août génération" le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Règlement Indemnités journalières Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Liste publiée le 06 août Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Liste publiée le 06 août Mutame 3 et Mutame 4) le : 19 juillet Renouvellement du label le 19 juillet Mutame Val de France Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 26 juillet MUTAMI Contrat Mutami-Protect'ter Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 3 janvier 2013 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre

8 MUTEM Règlement Territé "M" Liste publiée le 15 novembre 2013 le : 4 novembre 2013 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Mut'Est Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 10 août Renouvellement du label le 10 août Contrat Solidarité Territoriale Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Liste publiée le 23 septembre Liste publiée le 06 Août Contrat Label Mutsanté le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Grand Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Nord de France Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Santé Atlantique Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Santé Prévoyance Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre

9 Mutualia Santé Sud-Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Sud-Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Tarn et Garonne Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Règlement "Plénitude Label" Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Mutuelle Apréva Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre 2012 Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM) Règlement contrat labellisé agents Liste publiée le 29 janvier territoriaux le : 4 janvier 2013 Mutuelle Catalane Règlement mutualiste - Offre Santé Liste publiée le 21 mai 2014 "Agents territoriaux" par : Prenium Consulting le : 13 mai 2014 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 16 novembre

10 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste "Tranquille" Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" le : 28 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 le : 12 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste Liste publiée le 31 août 2012 le : 24 juillet 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 27 mars le : 25 février La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 12 décembre 2012 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire Liste publiée le 31 août 2012 le : 17 août

11 Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités territoriales Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 le : 16 avril 2013 Règlement "Gamme Eden" le : 26 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement mutualiste santé, gammes F1, F2 et F3 Mutuelle Entrain le : 14 décembre 2012 Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC Mutuelle EPC par : Premim Consulting le : 15 mai 2014 Liste publiée le 21 mai 2014 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence le : 02 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Label'Santé Règlement Option 1 Cœur Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Règlement Option 52 Labellisée Règlement Option 91.1 Labellisée Règlement Option 91.2 Labellisée Règlement Option Communautés de communes Labellisée Règlement Option Communaux Actifs Labellisée Règlement Option Communaux de Joeuf Labellisée Mutuelle Familiale le : 21 septembre 2012 le : 19 mars 2013 Liste publiée le 28 septembre 2012 Liste publiée le 4 avril

12 Règlement Option Dynamic Picardie Labellisée Règlement Option Fonction publique A Labellisée Règlement Option Fonction publique B Labellisée Règlement Option Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option STEIR Labellisée Règlement Option STEIR + Labellisée Règlement Option TRIEUX Labellisée Règlement Option TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Règlement Option WA Labellisée Règlement Option WB Labellisée Règlement Option WD Labellisée Règlement Terréa le : 29 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Ministère de l'intérieur Liste publiée le 8 février 2013 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août 12

13 Règlement Contrat Corsica Protec' ter Santé Mutuelle Familiale de la Corse le : 3 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Contrat Labelpièrre Mutuelle Familiale de France le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Liste publiée le 23 septembre Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin le : 20 juillet Renouvellement du label le 20 juillet Courrier de Actuaris du 24 juillet Liste publiée le 06 août Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Liste publiée le 06 août le : 15 juin Renouvellement du label le 15 juin Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales Mutuelle Familiale de l'indre le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Liste publiée le 29 octobre 2013 Liste publiée le 31 août 2012 Contrat La Belle Vitamine Mutuelle Familiale du Loiret le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Liste publiée le 06 août Contrat "Liberté" Contrat "Sérénité" Mutuelle Familiale de Normandie le : 19 novembre 2012 le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée Santé territoriale "Contrats option2- option3- option4" le : 6 février 2013 Liste publiée le 20 février

14 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août Renouvellement du label le 06 Août Liste publiée le 06 août Règlement Territoriaux Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) le : 02 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Contrat Alp protec'ter Santé Mutuelle de France le : 20 décembre 2012 Règlement "CTER Santé" Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 02 novembre 2012 Règlement Protec'ter Centre Ouest Santé Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) le : 6 février 2013 Liste publiée le 21 mars 2013 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus Liste publiée le 06 août Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)- Renouvellement du label le 16 juillet Liste publiée le 06 août Règlement Dynamic Mutuelle de France Plus du Lacydon le : 26 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Mutuelle de France Prévoyance (a fusionné pour devenir SOLIMUT Mutuelle de France- Courrier Actélior du 03/09/15) Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 septembre Renouvellement du label le 03 septembre Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 avril 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Liste publiée le 7 septembre 2012 Liste publiée le 23 septembre Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 2 mai 2013 Liste publiée le 17 janvier

15 Règlement "Ariante + T" Règlement "Saturne + T" Règlement "Label'Santé" Mutuelle de France Roanne le : 6 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie) le : 20 juillet Renouvellement du label le 20 juillet Liste publiée le 14 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre 2012 Courrier de Actuaris du 24 juillet Liste publiée le 06 août Règlement de la garantie santé labellisée La Mutuelle Générale par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique terri toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 et le 3 mars 2014 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Label'Santé Mutuelle Générale de Belfort le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Liste publiée le 23 septembre Règlement Complémentaire Santé MGC Mutuelle Générale des Cheminots le : 04 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Mutuelle Générale de la Corse Règlement mutualiste des agents Liste publiée le 30 juillet 2013 territoriaux "labellisé" le : 15 juillet 2013 Mutuelle Générale de la Distribution Règlement AMAP Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Règlement MGD Label Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Liste publiée le 06 août MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 octobre Renouvellement du label le 23 juin Liste publiée le 06 août Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin Liste publiée le 06 Août Liste publiée le 06 Août 15

16 Ministère de l'intérieur Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 juin Label délivré pour le risque Prévoyance le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 juin Liste publiée le 06 Août 16

17 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat Complémentaire santé Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Mutuelle Générale Loire Sud Règlement Label'Garanties Territoriales Liste publiée le 06 Août le : 06 août Renouvellement du label le 06 Août Règlement GAMMA Mutuelle Générale de l'oise le : 17 septembre 2012 Liste publiée le 28 septembre 2012 "règlement Moduléo Santé" Mutuelle Générale de la Police par : Actense le : 30 décembre 2014 Liste publiée le 29 janvier Contrat "Mut'Territoriaux" Règlement Prévoyance exclusive labellisée Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Label délivré pour le risque Prévoyance le : 13 juillet 2012-Renouvellement du label le 13 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance le : 15 mai 2013 Liste publiée le 06 août Liste publiée le 4 juin 2013 Mutuelle Générale Santé (MGS) Contrats COL1, COL2 et COL3 Liste publiée le 31 août

18 Contrats COL1, COL2 et COL3 le : 08 août 2012 Ministère de l'intérieur Contrats santé COL1, COL2 et COL3 Liste publiée le 06 août le : 31 juillet Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) Règlement garanties Allamanda Liste publiée le 22 janvier 2014 le : 30 décembre 2013 Règlement garanties Muta prestige Liste publiée le 20 février 2013 et Muta plénitude Dénomination modifée en : le : 14 février 2013 Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Jasmin Règlement garanties Muta utile et Muta prudente Dénomination modifiée en : le : 21 décembre 2012 Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Liste publiée le 06 août leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 (Partenaires) le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Règlement GRMT Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements leurs Publics Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne 18

19 Règlement MHV - Territorial Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 07 août Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Contrat "Label' Plus" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle Just'en Famille Contrat "Santé T" Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014 Courrier d'actuaris du 29 juillet Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 7 août Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4) Mutuelle MCM Corse Liste publiée le 27 février le : 23 février Mutuelle Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3) Règlement Mutualiste Santé MMC+ Règlement Mutualiste Santé le : 13 janvier 2014 le : 06 août 2012 Liste publiée le 22 janvier 2014 Service public santé, SP1, SP2, SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Label'Santé Règlement Label'Communaux Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 Règlement OCEANIS Label Santé Mutuelle MFTEL le : 19 décembre 2012 Mutuelle MIE Ma Santé Mie Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 1er juillet 2013 Ma Carte Santé Liste publiée le 06 Août le : 15 juillet Règlement Medial Mutuelle MOS par : Winter et associés le : 20 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Liste publiée le 31 août 2012 Label et P3S Label) Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label) le : 16 juillet 2012 Liste publiée le 06 août le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Liste publiée le 06 août le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet 19

20 Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Complémentaire Santé CG et CR Règlement santé élémen-ter Santé le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Ministère de l'intérieur Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août le : 30 juillet Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF) Règlement Gamme Priorité + Label le : 12 décembre 2012 Règlement Gamme Santé 18 Label Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement Santé 112 Label Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement PRF 112 Label Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Garantie Santé 112 Initial Label Liste publiée le 13 octobre 2014 le : 1er septembre 2014 Règlement Priorité + Label R Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Règlement Santé 18 Label R par : Optimind Winter Liste publiée le 22 avril le : 1er avril Règlement Santé 112 Label R Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Garantie Santé 112 Initial Label R Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Règlement Offre Santé Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA Label délivré pour le risque Prévoyance des Agents des Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels" le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août des agents des collectivités de plus de 150 agents le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre 2013 Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de le : 23 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) le : 23 juillet 20

21 Mutuelle Ociane Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Liste publiée le 06 août le : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Mutuelle du Pays Martégal Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 23 septembre le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement Liste publiée le 06 août "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet ) Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement le : 02 août 2012 Liste publiée le 06 août "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet ) Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 le : 02 août 2012 Liste publiée le 06 août (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150) le : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Liste publiée le 06 août le : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août Mutuelle de la Police Nationale Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014 le : 26 mai 2014 Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014 le : 30 juillet 2014 Mutuelle Provençale d'aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014 Liste publiée le 16 décembre 2014 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 19 décembre 2013 Mutuelle Provence Entreprise Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier par : Winter & Associés le : 1er janvier 21

22 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P A A1310 le : 11 décembre 2012 P A1557 Règlement Garantie pour les agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre 2012 Règlement Garantie pour les agents des Mairies A1356 le : 11 décembre 2012 Règlement pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012 Mutuelle du Rempart Règlement Offre "Santé fonctionnaires territoriaux" le : 17 décembre 2012 Mutuelle Sainte Victoire Règlement Dynamic Liste publiée le 12 mai 2014 actuaires conseil le : 6 mai 2014 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 23 septembre le : 20 septembre Renouvellement du label le 20 septembre Mutuelle Santévie Règlement Harmonie Santé Collectivités Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris Règlement mutualiste Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014 par : Actense le : 9 juillet2014 Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Liste publiée le 06 Août le : 01 octobre Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Dynamique HSP2 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Intégrale HSP5 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Nuance, nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Prestige OXY5 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet 22

23 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon le : 04 janvier 2013 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Pro 4000 le : 24 décembre 2012 Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'actuaris du 3 avril ) Liste publiée le 10 avril Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le 20 novembre 2014 Mutuelle de la Solidarité du Nord Règlement Territoriaux Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle Courrier d'actélior du 17 juillet Règlement Turquoise et Magenta Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 17 juillet Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Liste publiée le 04 mars 2013 le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement des garanties frais de santé opérations individuelles Mutuelle UFR le : 10 mars Liste publiée le 17 mars Mutuelle UGINE Règlement Fonction publique territoriale Liste publiée le 11 juillet 2014 le : 7 juillet 2014 Mutuelle UMC Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 février Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE PRIMES ET INDEMNITES le : 16 février Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 février le : 16 février Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 Règlement santé EMOA Mutuelle du Var EMOA collectivités territoriales le : 6 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre

24 Mutuelle Verte Règlement "Gamme Alsace Moselle" Liste publiée le 06 août le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Règlement "Gamme Classique" Liste publiée le 06 août le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Règlement "Gamme Contemporaine" Liste publiée le 06 août le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Règlement "Gamme courtage Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet 2013 Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'actuaris du 3 avril ) Règlement Collectivia Liste publiée le 31 août 2012 le : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril Renouvellement publié le 10 avril Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 Transfert publié le 10 avril le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme le 20 novembre 2014) Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'est - MGEL : lettre Liste publiée le 19 février 2014 Contrat "Complémentaire santé" d'actélior du 28 Label janvier délivré 2014) pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Pavillon Prévoyance Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Liste publiée le 21 mars 2013 le : 5 mars 2013 Prévadiès Règlement Harmonie Santé Collectivités Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Prévifrance Règlement Santé Prévi Pompiers Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 29 juillet Règlement Santé Prévi Territoriaux Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 29 juillet Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet 24

25 La Protection mutuelle et familiale Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 La Prévoyance mutualiste d'ile-defrance Règlement mutualiste santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales le : 12 juin 2013 Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 23 septembre par : Prenium Consulting le : 11 Septembre Renouvellement du label le 24 août SAMIR Règlement Label Plénitude le : 20 décembre 2012 Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'aubagne) Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 23 septembre le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Smacl Santé Règlement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier par : Winter & Associés le : 15 décembre 2014 Règlement FLEXI+ Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 le : 20 septembre 2013 Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 23 septembre le : 14 Septembre 2012-Renouvellement du label le 14 septembre Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 7 Août Règlement Mut'Nov Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014 le : 25 juillet 2014 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat collectivités territoriales pour les garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 Liste publiée le 19 novembre

26 SMATIS Règlement - offres "Collectivité 5" Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" le : 25 juin 2013 SMH Règlement mutualiste de la SMH Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre 2012 SMI Mutuelle Règlement "Personnel des Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" le : 5 novembre 2012 La Solidarité Mutualiste Règlement mutualiste Solidarité Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15) Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre le : 03 septembre Renouvellement du label le 03 septembre Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - Optimum le : 12 novembre 2012 Sphéria Val de France Règlement Harmonie Santé Collectivités Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 THELEM ASSURANCES Gamme DYNAMIQUE Liste publiée le 18 février le : 30 janvier Gamme FAMILLE Liste publiée le 18 février le : 30 janvier Gamme PLENITUDE Liste publiée le 18 février le : 30 janvier Unimutuelles Règlement complémentaire santé des agents territoriaux Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil Liste publiée le 23 septembre le : 09 août Renouvellement du label le 31 août Règlement Santé Labeil plus Liste publiée le 23 septembre le : 09 août Renouvellement du label le 31 août 26

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales.

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

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