Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils"

Transcription

1 Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils Que vous souhaitiez compléter vos ressources grâce à des revenus, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine, l'investissement locatif est une solution qui peut présenter des avantages et notamment fiscaux. Mais attention, investir a ses arcanes qui dépendent de votre profil d'investisseur et la location peut présenter certains écueils Le principe Effectuer un investissement locatif tout en réalisant des économies d impôts dont le montant de la réduction dépend de la loi, de la somme investie et de votre situation patrimoniale. Cette réduction intervient sur l'impôt sur le revenu, l'isf, et/ou la TVA sur le bien acheté. Devenir propriétaire en effectuant un emprunt avec très peu ou pas d'apport initial. Quelle niche fiscale vous concerne? La niche fiscale dont vous pouvez bénéficier dépend de votre profil d'investisseur, du type de bien et de votre projet patrimonial, car il existe de nombreuses lois, avec chacune son propre mécanisme. Tableau récapitulatif : La question de la rentabilité Les appartements de 2 ou 3 pièces sont les logements considérés comme les plus profitables en termes de retour sur investissement car ils offrent un bon rapport montant investi / loyer perçu. Si ce bien est situé dans une ville qui attire touristes et hommes d'affaires, comme Paris par exemple, vous pouvez le louer en touristique à la semaine et ainsi bénéficier d'un rendement jusqu'à 8 %. Voir nos annonces d'appartements de 2 à 3 pièces > Loi fiscale Type de bien Mécanisme de réduction Scellier classique Logement neuf Réduction d'impôt égale à 13% du prix de revient, répartie sur 9 ans. Scellier intermédiaire Logement neuf Réduction d'impôt égale à 21% du prix de revient, répartie sur 15 ans. Scellier classique non Logement neuf non Réduction d'impôt égale à 6% du prix de revient, répartie sur 9 ans. Scellier intermédiaire non Logement neuf non Réduction d'impôt égale à 14% du prix de revient, répartie sur 15 ans. Page 1 sur 5

2 Duflot Censi-Bouvard LMP (Statut de louer en professionnel) LMNP (Statut de louer en non professionnel) Girardin Malraux Monuments historiques Neuf Respectueux des normes environnementales Pour location non Résidence services Meublé Non professionnel Bien loué en Bien loué en Bien neuf situé dans les DOM TOM Location non e Bien ancien situé dans un secteur protégé ou sauvegardé Bien ancien avec travaux, classé monument historique pour partie ou inscrit à l'inventaire supplémentaire dans sa totalité Réduction d'impôt de 18 % du montant de l'investissement immobilier 29% pour DOM TOM Récupération de la TVA, et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient du logement. Soit jusqu'à sur 9 ans Récupération de la TVA sur achat du bien Revenus locatifs non fiscalisés sur une longue période. Pas de limite de réduction d'impôt Déductible de l'isf Récupération de la TVA sur achat du bien Déduction des charges des revenus locatifs Déduction d'une partie du montant du bien des revenus locatifs (amortissement) Déduction fiscale de 26% à 39% de la valeur du bien acheté Réduction plafonnée en fonction de la surface du bien. Selon la date du permis de construire : - imputation des déficits fonciers sans aucun plafond - ou réduction d'impôt de 27 à 30 % dans la limite d'un plafond de de dépenses prises en compte dès l'instant où les travaux sont validés par l'architecte des Bâtiments de France. Pas de limite de réduction d'impôt L'ensemble de vos charges est déductible de votre revenu global, sans limite de montant, y compris les intérêts d'emprunt. Exonération des droits de succession sous réserve de la signature d'une convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires et les ministères de la Culture et des Finances. Les parkings : Avec les places de stationnement devenues en majorité payantes ou remplacées par des pistes cyclables, entre les emplacements Vélib ou Autolib, les lignes de tramway, les couloirs de bus et les rues piétonnes, il est de plus en plus difficile de se garer en ville. Acheter un parking pour le louer peut constituer un investissement intéressant offrant de 6 % à 8 % de rendement. Les parkings ont de plus l'avantage d'avoir très peu de charges et de bénéficier d'une réglementation souple : durée du bail et revalorisation des loyers non encadrées. Voir nos annonces concernant des parkings > Page 2 sur 5

3 Les propriétés viticoles : si vous êtes hautement fiscalisé, le groupement foncier viticole (GVF), ou l'acquisition de parts de vignoble, est une opération originale qui peut représenter un très bon investissement. Vous devenez acquéreur de biens fonciers viticoles dont l'exploitation est confiée à un fermier par bail de longue durée. En optant pour un GFV à capital fixe, vous pouvez bénéficier d'une exonération ISF. En optant pour un GFV à capital variable, vous êtes exonéré de tout droit d'enregistrement en cas de retrait. Les biens à rénover : Acquérir un logement en très mauvais état et le rénover intégralement avant de le louer est une stratégie qui présente de nombreux avantages fiscaux : les travaux font partie des charges déductibles des revenus fonciers. Vous créez ainsi un déficit foncier qui fait baisser votre base fiscale. Si le solde reste négatif, vous pouvez le déduire de vos autres revenus, dans la limite de euros par an, le déficit étant reportable pendant 10 ans. Louer en : la location en bénéficie de nombreux avantages et notamment la souplesse du bail qui, contrairement à la location vide qui oblige à louer pour un minimum de 3 ans, permet de récupérer son bien à tout moment après une courte durée de location. Par ailleurs, la location en n'est pas concernée par le décret sur l'encadrement des loyers qui ne concerne que les locations nues. Par rapport à un bien nu, la rentabilité locative peut être augmentée de 15 à 25%. Mais attention, si elle est plus rentable, la location e nécessite de bonnes qualités de gestionnaire Investir dans le neuf pour louer non : Duflot en bref Investissement dans un logement neuf respectueux des normes environnementales Montant de l'investissement de au plus pour 2 biens/an/contribuable Location à un tarif intermédiaire (20 % de moins que la moyenne du marché), avec un engagement de durée de 9 à 12 ans Soumis à plafond de ressources pour les locataires Réduction d'impôt de 18% du montant de l'investissement immobilier, soit jusqu'à en tout. Réduction d'impôt étalée sur la durée de l'opération, soit économie d'impôt maxi de /an pendant 9 ans. Voir notre dossier spécial Adieu Scellier, bonjour Duflot Focus sur la loi Censi-Bouvard Le dispositif fiscal Censi-Bouvard permet de bénéficier d une réduction d impôt pour l'achat d'un bien immobilier destiné à la location e non professionnelle et situé dans une résidence services : résidences séniors, résidences étudiants et résidences de tourisme. Prévu pour se terminer au 31 décembre 2012, il vient d'être prorogé pour 4 ans jusqu'à fin La loi Censi-Bouvard nouvelle version 2013 permet de bénéficier d un avantage fiscal de 11% sur le prix de revient de l investissement et d une récupération de la TVA, dans les conditions suivantes : le logement doit être loué sur une période de 9 ans l investissement global ne doit pas excéder euros/an le logement doit être neuf et se trouver dans une résidence avec services (résidences étudiants, résidences seniors, résidence de tourisme et affaires) Page 3 sur 5

4 la date de début de bail doit commencer dans le mois suivant l achèvement du logement Sous ces conditions, l'économie d'impôt peut représenter jusqu à sur 9 ans, soit 3660 par an. N'oubliez pas que l'investissement locatif fait de vous un bailleur Alors vérifiez que vous avez les dispositions nécessaires pour jouer ce rôle ou confiez la gestion locative à une agence. Contractez éventuellement une assurance loyers impayés. Deux dispositions qui peuvent aider votre locataire et donc vous en tant que bailleur : L'avance Loca Pass L'avance Loca-pass est un prêt gratuit, remboursable sur 25 mois au plus, qui permet de couvrir le montant du dépôt de garantie que vous allez exiger de votre locataire. Cette avance ne peut excéder 500 avec une mensualité minimum de 20 et un différé de 3 mois. Cette avance est accordée à certaines catégories de locataires. La garantie Loca-pass En cas d'impayé, les CIL et CCI s'engagent auprès du bailleur à régler pendant les 3 premières années de location jusqu'à 18 mois de loyer. Etudiants, retraité, jeunes de moins de 30 ans en CDD, stage... sont les premiers bénéficiaires. Seuls peuvent faire l'objet d'une garantie Loca-pass les baux signés sur des logements ayant fait l'objet d'une convention Anah ou donnant droit à l'apl (aide personnalisée au Logement) et appartenant à un bailleur personne morale. Sont donc exclues les SCI familiales. Pour les bailleurs privés, un dispositif innovant a été développé, la GRL : garantie des risques locatifs. C'est un contrat d'assurance, au service des bailleurs privés et des locataires, qui allie assurance et suivi social. Les bons conseils OptimHome Faites un bon investissement Renseignez-vous soigneusement sur la valeur patrimoniale du bien : sa situation stratégique, le marché immobilier de la localité, la rentabilité locative du bien, son potentiel de revente, la fiabilité du constructeur et donc la qualité de la construction, la situation du bien à proximité des commerces, écoles, transports etc. Au besoin consultez votre conseiller immobilier OptimHome. N'hésitez pas à avoir recours aux conseils d'un conseiller en défiscalisation dont l'intervention est gratuite. Voir nos annonces Optimhome dans l'immobilier neuf > Page 4 sur 5

5 Lire aussi nos dossiers spéciaux Acheter : laissez-vous guider! Financer votre acquisition: prêts, partez! Acheter : Les aides à l'acquisition Acheter en copropriété : arcanes et écueils Acheter un bien immobilier, les cas particuliers Adieu Scellier, bonjour Duflot Améliorer la performance énergétique de votre logement Vendre un logement, tout savoir ou presque Vendre ou trouver un logement : les avantages de passer par un conseiller en immobilier OptimHome professionnel Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur Quelques notions de transmission Page 5 sur 5

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs

Dispositif Scellier : logements anciens réhabilités et logements neufs Source : Ministère du logement Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs A compter du 1er janvier 2009 et jusqu au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l acquisition

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 15.000 et 30.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux 30 % sur 9 ans est la loi de défiscalisation liée

Plus en détail

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier*

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* www.defiscalisation-diagnostic.com Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* * Sous réserve des décrets d application et d instruction fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

GUIDE LOI GIRARDIN I.S

GUIDE LOI GIRARDIN I.S GUIDE LOI GIRARDIN I.S PRINCIPES ET EXPLICATIONS DU MECANISME EXEMPLES D INVESTISSEMENTS CONSEILS PRATIQUES GROUPE FIGA 21, Grande Rue - 92310 SÈVRES Tél. : 01 45 34 89 66 email : assistante@groupe-figa.fr

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Les dispositifs fiscaux François Longin 1 www.longin.fr Les mesures de défiscalisation Raisons économiques sous jacentes aux

Plus en détail

Pourquoi investir dans la pierre? Les principales lois fiscales

Pourquoi investir dans la pierre? Les principales lois fiscales Pourquoi investir dans la pierre? Pour réduire sa fiscalité Pour épargner intelligemment Pour préparer sa retraite Pour protéger ses proches Pour créer des revenus Pour transmettre un patrimoine Les principales

Plus en détail

Présentation du Statut LMP :

Présentation du Statut LMP : Présentation du Statut LMP : Pour tout investisseur, même non-imposable, le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) est le dispositif qui encadre la location de logements meublés. Un investissement

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER

PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER Afin de relancer le marché de l'immobilier neuf, la construction, et d'une manière plus générale le bâtiment, le gouvernement et le parlement ont voté, dans la loi de finances

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

Le Dispositif Duflot 2013

Le Dispositif Duflot 2013 TRANSACTION & CONSEIL Le Dispositif Duflot 2013 Investir pour construire son patrimoine IMMOBILIER RÉSIDENTIEL NEUF LE DISPOSITIF DUFLOT LA REDUCTION D IMPOT EST LIMITEE ChAQUE ANNEE A L AChAT DE DEUx

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens

Plus en détail

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

Programme : DE ROBIEN sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 26 ans Durée de financement : 15 ans

Programme : DE ROBIEN sous le régime Robien neuf Durée de simulation : 26 ans Durée de financement : 15 ans ETUDE PERSONNALISÉE Votre situation actuelle Vous êtes mariés avec 3 parts fiscales et votre tranche marginale d'imposition est de 28,26% Vos revenus nets imposables sont de 46 Votre investissement Programme

Plus en détail

NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP

NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence RESIDAFFAIRES **** DES

Plus en détail

LOI PINEL / RÉHABILITATION

LOI PINEL / RÉHABILITATION Voir aussi : Fiscalités, Scellier, Borloo neuf, De Robien recentré, De Robien neuf, Borloo Ancien, Besson ancien, Prêt Locatif Social, Plafonds et indices, Zonage, Duflot imprimer LOI PINEL / RÉHABILITATION

Plus en détail

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement! LA SILVER ECONOMY UNE OPPORTUNITE DE MARCHE Les retraités de demain seront de plus en plus nombreux à rechercher des logements adaptés au vieillissement: des résidences services séniors Le vieillissement

Plus en détail

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du

Plus en détail

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts INVESTIR EN LOI DUFLOT Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts Optimisons ensemble votre patrimoine LA LOI DUFLOT La loi de finances de 2013 définit un nouveau

Plus en détail

4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel :

4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel : 4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel : réduire vos impôts, devenir propriétaire sans apport, préparer votre retraite, bénéficier d'une assurance décès. Jusqu'à 6 000 de

Plus en détail

Point sur la Loi Scellier BBC

Point sur la Loi Scellier BBC Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»

Plus en détail

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel : 04 93 95 39 20 Fax : 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr "Résidence

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

LOI DE FINANCES 2011

LOI DE FINANCES 2011 LOI DE FINANCES 2011 LOI SCELLIER : RÉDUCTION D IMPÔT POUR INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF Dossier de référence 2011 Téléchargement http://www.dkformation.fr/telechargement www.dkformation.fr Formation Compétence

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» La location meublée François Longin 1 www.longin.fr Plan La location de biens Le marché de la location meublée Aspects juridiques

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

Investir dans l immobilier

Investir dans l immobilier Investir dans l immobilier avec la loi Duflot Pour vous constituer un patrimoine immobilier en toute sérénité Investissement locatif Constituez-vous un patrimoine immobilier Préparer l avenir w Acheter

Plus en détail

La lettre de votre Expert-comptable Août 2014

La lettre de votre Expert-comptable Août 2014 CABINET Marc Emmanuel PAQUET MARTINIQUE COMPTA FINANCE SARL La lettre de votre Expert-comptable Août 2014 FISCALITE Au sommaire : - La location en meublé / un avantage : l amortissement de l immeuble -

Plus en détail

NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER

NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Le Donatien» UNE

Plus en détail

LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS

LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS Les Niches Fiscales Sommaire INTRODUCTION LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. La Loi Girardin 3. La Location Meublée Professionnelle (LMP) 4. Le Loueur

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier Ce sont les rencontres qui nous enrichissent! Alors.rencontrons nous! Odgpatrimoine Pourquoi l immobilier? La

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

Chapitre 1 Introduction... 11

Chapitre 1 Introduction... 11 Sommaire Chapitre 1 Introduction................. 11 Préambule....................................... 11 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir....... 12 2. Se constituer des revenus avec

Plus en détail

Comment intégrer les nouveautés fiscales dans la gestion de votre patrimoine?

Comment intégrer les nouveautés fiscales dans la gestion de votre patrimoine? Comment intégrer les nouveautés fiscales dans la gestion de votre patrimoine? Il peut paraître difficile de répondre à cette question. En effet, le titre de ces nouveautés est : «le Plafonnement des niches

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme des amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent

Plus en détail

Le LMNP un dispositif en progression

Le LMNP un dispositif en progression Le LMNP un dispositif en progression Exercice 2009-2010 (15 mois) Le LMNP représentait 18 % des ventes 272 conseillers avaient acté au moins un lot en LMNP Exercice 2011(12 mois) Le LMNP représente désormais

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

Personnes concernées par la loi Malraux. Le dispositif. Les règles et évolutions. Les conditions. Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé?

Personnes concernées par la loi Malraux. Le dispositif. Les règles et évolutions. Les conditions. Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé? Loi Malraux 2015 Personnes concernées par la loi Malraux Le dispositif Les règles et évolutions Les conditions Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé? Qu'est qu'une ZPPAUP? Exemple en loi Malraux 2015 Personnes

Plus en détail

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI Hypothèse 1 : J'ai un contrat d'assurance Vie de 100 000 et je veux me constituer des revenus

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014 Mode d emploi Mise à jour 2015 1 Si vous êtes propriétaire privé (personne physique) ou SCI (associé personne physique)

Plus en détail

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS (Article 199 undecies A et B du CGI) D un placement sécurisé à forte rentabilité...... à un investissement patrimonial très avantageux - 1 - La LODEOM (Loi pour le

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION. Rappel des nouvelles règles r

Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION. Rappel des nouvelles règles r Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION Rappel des nouvelles règles r fiscales 1 Sommaire Impôts Impôt sur le Revenu Rappel du plafonnement global des niches fiscales Barème de l impôt sur le revenu

Plus en détail

L ADIL 75 VOUS INFORME

L ADIL 75 VOUS INFORME L ADIL 75 VOUS INFORME LA GRL GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS Un contrat d assurances loyers impayés. La GRL est un contrat d assurances proposé aux bailleurs privés et qui offre aux locataires en difficultés

Plus en détail

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS [RÉCUPÉRATION DE TVA**] * Rentabilité hors taxe et hors charges sur prix hors taxe sur le lot A306 ** Remboursement de la TVA à la signature du

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 L actualité du Loueur Meublé Non Professionnel Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 1 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER Objectif de cette présentation Découvrir

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE. Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique!

PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE. Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique! PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique! INVESTISSEMENT LOCATIF POUR Préparer votre retraite Générer des

Plus en détail

LOI DUFLOT CONDITIONS LIEES AU LOGEMENT

LOI DUFLOT CONDITIONS LIEES AU LOGEMENT LOI DUFLOT Digne successeur du «SCELLIER», voici le nouveau dispositif d investissement locatif «DUFLOT». Né le 1 er janvier 2013, ce nouveau régime devrait être applicable pendant 4 ans, soit jusqu au

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

INVESTIR EN LOI SCELLIER Marc a su profiter des avantages de la loi Scellier, et vous? Retrouvez-le en vidéo sur la page de VINCI Immobilier!

INVESTIR EN LOI SCELLIER Marc a su profiter des avantages de la loi Scellier, et vous? Retrouvez-le en vidéo sur la page de VINCI Immobilier! TABLEAU COMPARATIF DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE LA LOI SCELLIER Le tableau ci-dessous présente toutes les différences et les avantages des régimes de défiscalisation immobilière : loi Scellier BBC ou

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

L'investissement locatif loi Duflot

L'investissement locatif loi Duflot L'investissement locatif loi Duflot La loi Duflot prend la succession du disposif fiscal dit "Loi Scellier" qui vient de prendre fin au 31 Décembre 2012. A compter du 1er Janvier 2013, l'investisseur immobilier

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

Comprendre la loi Scellier 2012

Comprendre la loi Scellier 2012 Comprendre la loi Scellier 2012 Une approche pédagogique Des conseils inédits pour réussir votre investissement Scellier Dernière date de mise à jour: 03/01/2012 Photo : Monia - Fotolia.com Introduction

Plus en détail

F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S

F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S Flash 0908 du 22 avril 2009 LES NOUVELLES MESURES FINANCIÈRES ET FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT NEUF Nous vous prions de bien vouloir trouver

Plus en détail

MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER

MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Arthur Michaud»

Plus en détail

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France. La mobilisation du parc privé à des fins sociales Le Guide du Propriétaire Solidaire en Ile-de-France La mobilisation du parc privé à des fins sociales Présentation réalisée le 4 décembre 2014 Déjà 1500 logements de propriétaires solidaires gérés par

Plus en détail

DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER

DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER Le dispositif dit «loi Girardin» est un mécanisme de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les contribuables qui investissent dans leur résidence principale

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans

Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 1.000 et 5.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Bouvard 11 % sur 9 ans est la version «avec réduction d

Plus en détail

Gérer vos excédents de trésorerie

Gérer vos excédents de trésorerie de Jean-Paul BARBET, Directeur du Marché des Entreprises Focus sur Gérer vos excédents de trésorerie L immobilier locatif Quelques dispositifs d optimisation patrimoniale Nous attirons l attention du

Plus en détail

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE 25/02/2014 VOTRE CONSEILLER SVM IMMO 27 rue desportes 93400 Saint Ouen Tél. 0622012132 Ce document est une simulation qui ne saurait avoir de valeur contractuelle. ETUDE

Plus en détail

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans :

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Pour les contribuables qui payent entre 5.000 et 30.600 d impôt sur le revenu par an et, pour les plus fiscalisés, jusqu à 11 % du revenu imposable, le

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE 1 SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE Le parcours résidentiel des salariés L Alternance LOUER Parc social Parc privé Meublés ACHETER Neuf Ancien HLM Accession Sociale FAIRE

Plus en détail

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine La maîtrise de la Dette Pour un développement harmonieux du patrimoine Les Constats L environnement économique est le même pour tous L environnement professionnel : le Bilan Actif Passif L environnement

Plus en détail

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet Acheter pour louer et investissement locatif L achat d un bien immobilier est considéré comme un placement puisqu il est rentable au fil du temps. Il est possible d obtenir différents types de prêts pour

Plus en détail

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

www.loi-scellier-2011.fr

www.loi-scellier-2011.fr www.loi-scellier-2011.fr Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'investissement Locatif La Loi Scellier 2011 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en

Plus en détail

INVESTIR ET DÉFISCALISER

INVESTIR ET DÉFISCALISER INVESTIR Page 1/5 INVESTIR ET DÉFISCALISER OUTRE-MER Investir dans les départements et les communautés d'outre-mer, c'est construire un patrimoine et percevoir des loyers. En bonus, vous bénéficiez de

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

MARSEILLE 8 (13) Résidence "Domaine du Large" Loi SCELLIER

MARSEILLE 8 (13) Résidence Domaine du Large Loi SCELLIER MARSEILLE 8 (13) Résidence "Domaine du Large" Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr "Domaine du Large"

Plus en détail

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...)

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) ElyséesFinance «Démystification» GIS 33 «Girardin I.S.» (ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) Principe Comptable «Classique» R.C.A.I : 450.000 Résultat Fiscal : 450.000 I.S.

Plus en détail

NICE (06) Résidence «Le Palais des Arts» Loi SCELLIER

NICE (06) Résidence «Le Palais des Arts» Loi SCELLIER NICE (06) Résidence «Le Palais des Arts» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Le Palais

Plus en détail

Investissements immobiliers défiscalisants

Investissements immobiliers défiscalisants Investissements immobiliers défiscalisants Fiche 2 La Loi Malraux et le régime des Monuments Historiques : EN RESUME : L'investisseur fait l'acquisition d'un appartement dans un immeuble destiné à être

Plus en détail

Narbonne 14 rue Ancienne Porte de Béziers

Narbonne 14 rue Ancienne Porte de Béziers Narbonne 14 rue Ancienne Porte de Béziers DEFICIT FONCIER : DEFINITION Le propriétaire d un bien immobilier mis en location se retrouve en situation de déficit foncier lorsque ses charges annuelles de

Plus en détail

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER --- Le montage P.L.S. SCELLIER en immobilier résidentiel a cette particularité de cumuler plusieurs avantages financiers et fiscaux du P.L.S. et du dispositif

Plus en détail

TOULOUSE / LEGUEVIN (31)

TOULOUSE / LEGUEVIN (31) TOULOUSE / LEGUEVIN (31) Le Domaine de Carla SCELLIER BBC IMOVELIS 412, route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Le Domaine de Carla

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI INFORMATION PROFESSIONELLE UCI N 50 2012 Rubrique Fiscalité Objet Le nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif Entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 : 31 décembre 2012 : 1/5 Le dispositif

Plus en détail

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au

Plus en détail