Introduction. L avis d imposition. Les 5 thèmes de préoccupation. L exemple chiffré. Retour sur les 5 thèmes de préoccupation. Présentation du support
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- Jean-Christophe Robert
- il y a 8 ans
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1 R1 Introduction Rappel de l objet du rendez vous L avis d imposition Les 5 thèmes de préoccupation Les revenus, la retraite, le capital, la prévoyance et la fiscalité L exemple chiffré M et Mme Dupont Retour sur les 5 thèmes de préoccupation Présentation du support Retour sur l exemple chiffré L investissement immobilier Les risques à l achat et les risques à la location Présentation des 5 intervenants Le promoteur, la banque, le notaire, l administrateur de bien et l assurance Questionnaire de l étude patrimoniale Pr ésentation de la pr océdure de confir mation
2 R1 INTRODUCTION Comme nous l avions défini lors de notre premier entretien, le rendez vous d aujourd hui d une durée de trois heures a pour objectif : premièrement, de vous présenter notre concept de défiscalisation, et deuxièmement, de remplir votre étude patrimoniale. Cette étude permettra à notre fiscaliste de trouver une solution pour investir l argent de vos impôts ailleurs que chez le percepteur. Cette solution personnalisée, je vous la présenterai lors d un prochain rendez vous. ANALYSE DE L AVIS D IMPOSITION Demander l avis d imposition au client. Regarder deux éléments : le revenu net fiscal et le montant de l impôt. Poser des questions et savoir ce qui se cache derrière certaines lignes. LES 5 THÈMES DE PRÉOCCUPATION Nous avons mené une réflexion sur des thèmes de préoccupation vous concernant en terme de classe d age, zone d habitation et profession. Cinq sujets sensibles apparaissent et nous allons les développer ensemble. Premier thème : les revenus Le problème, c est que depuis quelques années, on constate une baisse du pouvoir d achat. Est ce que vous l avez observée? Est ce que vous avez vu l incidence de l euro? L idée de générer un revenu supplémentaire peut elle s avérer appréciable? Est ce que vous avez déjà fait quelque chose dans ce sens?
3 Réponse du client : Oui : lui demander ce qu il a fait? Non : lui demander pourquoi? Par exemple, si l on met en place un supplément de revenu chaque mois, cela pourrait compenser votre perte de pouvoir d achat. Et utiliser la fiscalité est un moyen judicieux pour y parvenir. Deuxième thème : la retraite Comme le montrent toutes les analyses réalistes, le problème est le déficit important des caisses de retraite de notre système de répartition. Dans les années 1950, il y avait 4 actifs qui cotisaient pour 1 inactif qui touchait. Aujourd hui, il n y a plus que 1,5 actif pour 1 inactif, et les prévisions montrent que dans 20 ans cette proportion sera inversée. Je vous laisse vous même en tirer les conclusions. Il faut intégrer une perte minimale de 40% des revenus lors du passage à la retraite et même plus pour les indépendants. Est ce que vous avez calculé votre revenu lorsque vous serez à la retraite? Réponse du client : Oui : lui demander combien? Non : lui demander pourquoi? Avez vous mis en place un complément de retraite? Réponse du client : Oui : lui demander lequel? Non : lui demander pourquoi? L idée de vous constituer un complément de retraite vous paraît elle indispensable?
4 Par exemple, mettre en place un complément de retraite compensera la perte de revenus et l utilisation de l argent vous évitera de payer deux fois : une première fois au niveau de l impôt sur le revenu et une deuxième fois en souscrivant un PERP comme le gouvernement nous le demande implicitement. Troisième thème : le capital Le problème, c est qu aujourd hui il est difficile voir impossible de se constituer un capital significatif du fait des politiques fiscale et sociale. On assiste au désengagement des pouvoirs publics en matière de rémunération de l épargne. Réalisez vous que, quand on vous sert un taux de 2,7% (taux des placements actuellement proposés par les banques), et que le taux d érosion monétaire est de 2%, vous n avez réalisé que 0,7% de plus value sur un an. L idée de mettre en place une solution permettant de se constituer un capital conséquent avec des contraintes financières faibles vous paraît elle intéressante? Un apport de capital à 10 ans vous permettrait de réaliser quels projets? Par exemple, réaliser un capital rapidement de euros à euros en utilisant l argent de vos impôts permet de réaliser un projet rapidement. Quatrième thème : la prévoyance Maintenant nous allons parler de la prévoyance. Dans la mesure où cela est possible et cela n est pas toujours le cas, quand on a mis au point un montage intéressant, on a envie de le pérenniser. Il faut se protéger soi et sa famille, surtout à l heure où les systèmes de solidarité institutionnelle sont de plus en plus menacés. L idée de mettre en place une prévoyance efficace est plus qu une réalité. C est un devoir! Par exemple, une rente mensuelle avec un capital en plus est certainement adaptée à une situation d urgence. Notre solution intègre cet aspect.
5 Cinquième thème : la fiscalité Nous assistons à une augmentation de plus en plus importante de la pression fiscale à tous niveaux et ceci malgré certaines soit disant baisses. Structurellement, ce que l Etat vous donne d un côté, il vous le reprend de l autre. L idée est d utiliser légalement une grande partie de l argent versée au percepteur n est elle pas une solution judicieuse? Par exemple, pour vous, se servir du chèque des impôts pour financer vos projets est une solution intéressante. Avez vous déjà fait un projet de défiscalisation? Réponse du client : Oui : lui demander quoi? Non : lui demander pourquoi? Résumé En résumé, notre concept débouche sur une solution qui peut vous permettre d augmenter vos revenus ou de compléter votre retraite ou encore de vous constituer un capital important en complétant votre prévoyance et en diminuant votre fiscalité. Ce que je vais vous présenter, que l on soit clair, n est pas fait pour tout le monde. C est pourquoi après vous avoir exposé notre concept, la seule chose que je vous demanderai, c est de me dire : «Non, ce n est pas fait pour moi.» «Oui, je veux remplir une étude patrimoniale.» L EXEMPLE CHIFFRÉ Nous allons prendre un exemple chiffré pour illustrer le résultat de notre réflexion. Demander une calculatrice.
6 Nous allons prendre le cas de M et Mme Dupont. On met à disposition de M et Mme Dupont un capital de pour investir. M et Mme Dupont ont décidé de ne mettre aucun apport, zéro franc, zéro euro. Cela implique donc l emprunt de la totalité du montant de l investissement, soit L investissement va générer un revenu mensuel de 550. Ce revenu a trois caractéristiques : il est garanti, net d impôt et indexé. Evidemment, l emprunt finançant cet investissement va aussi engendrer un remboursement à la banque. L échéance de l emprunt s élève à 900 par mois. Deux caractéristiques : cette échéance est constante au cours du temps et c est du long terme (20 ans par exemple). Si tous les mois il y a 900 en sortie et 550 en entrée, le différentiel d épargne à considérer est donc de 350. Déjà nous pouvons remarquer l intérêt de notre concept de base. Pour M et Mme Dupont, 350 d épargne génère un revenu de 550 ce qui permet de faire travailler pour 900 : le rapport est quasiment de 1 à 3. On va appliquer à cette opération de base déjà intéressante une loi de défiscalisation. Peu importe le nom de cette loi puisqu il faut savoir qu en France il y a plus de 100 textes de lois permettant de défiscaliser. Pour M et Mme Dupont, le cadre de la loi utilisée les autorise à déduire de leur revenu imposable 8% de l investissement pendant 5 ans, soit 40%, puis 2,5% de l investissement pendant 10 ans, soit 25%. Mais l obligation du texte impose de conserver l investissement pendant au moins 9 ans. M et Mme Dupont ont décidé de rester dans l opération le temps de l obligation, soit 9 ans. Ils envisagent donc une sortie au terme de la 9 ème année. Ils auront alors bénéficié des 5 premières années à 8%, soit 40%, et de 4 années à 2,5% soit 10%. Sur la période de 9 ans, cela représente une déduction totale de 50% de l investissement initial, soit L utilisation du texte de loi permet aussi de déduire 20% du revenu généré par l investissement sur le revenu imposable, soit % = mois 9 ans =
7 Sur la période des 9 ans, la déduction globale est de , soit L économie réelle sur le chèque d impôt sera déterminée par la tranche marginale d imposition de M et Mme Dupont. En France, la tranche marginale d un contribuable moyen est de 31%. Avec ce taux et pour la déduction calculée précédemment, on va générer une économie d impôt de %, soit sur la période de 9 ans. Je vais donc prendre ces , les mensualiser et les lisser sur la durée : / 9 ans / 12 mois = 235 / mois d économie d impôt en moyenne sur la période. Ainsi, nous avons une opération avec une épargne mensuelle de 350 et une économie d impôt de 235, la différence laissant apparaître un solde d effort d épargne réel de 115 par mois. L application du texte de loi a permis de considérablement dynamiser l opération de base puisque maintenant avec 115 d effort réel d épargne, M et Mme Dupont obtiennent 235 d économie d impôt qui génère un revenu de 550 par mois qui rembourse pour 900 : le rapport est maintenant presque de 1 à 9. L application de ce levier fiscal donne une nouvelle dimension à l investissement de M et Mme Dupont puisque pour un effort réel d épargne de 115, ils remboursent 900 pour se construire un capital de STOP Mettre les clients devant l évidence! Trouvez vous l idée d une telle opération intéressante? A partir de maintenant, vous avez deux choix : Premièrement gardez ces 115 dans votre budget (pour aller au restaurant, faire les soldes ) Deuxièmement, épargner 115 tous les mois pour faire fonctionner l opération et nous allons en voir l intérêt ensemble.
8 RETOUR SUR LES 5 THÈMES DE PRÉOCCUPATION Nous allons maintenant faire le bilan de cet exemple chiffré et mettre en regard de la solution apportée les objectifs que nous nous étions fixés initialement. Premier objectif : les revenus. A t on généré un supplément de revenu? Oui, si on considère les 550 par mois. Mais au départ de l opération, ce revenu n est pas consommable par M et Mme Dupont car il doit être réinvesti dans l opération. Rappelons qu au départ, nous avons un remboursement de 900, un revenu de 550, la différence représentant l effort d épargne de 350 (économie d impôt incluse). L échéance est constante mais le revenu va évoluer au cours du temps. Evolution des revenus : échéances constantes du prêt 900 Epargne de Revenus indexés Temps Voyons comment le revenu évolue dans le temps. Premier constat : le revenu étant indexé, au fur et à mesure que le temps passe, nous pouvons constater la réduction de l épargne nécessaire pour rembourser l emprunt dont l échéance est constante au cours du temps.
9 Deuxième constat : quand le montant du revenu croise le montant du remboursement, on atteint le point zéro, où les revenus et les charges s équilibrent. Troisième constat : on fabrique un revenu faible au départ, puis de plus en plus important jusqu au remboursement du prêt. Sur 20 ans, le revenu aura pratiquement doublé. A partir de cette date, on continue à percevoir le revenu sans avoir de remboursement. A ce stade, M et Mme Dupont ont parfaitement réalisé un revenu supplémentaire consommable de par mois. Deuxième objectif : la retraite. A t on créé un complément de retraite? Oui. En fait, les mécanismes de création d un revenu et de création d une retraite sont identiques. Seul change le statut dans lequel se trouve celui qui touche l argent : s il est en activité ou s il est à la retraite. Dans la première partie du schéma, nous avons une épargne de 350 dont 235 sont constitués par l économie d impôt. Si l épargne est égale au montant de la rente observée dans la deuxième partie du schéma, on dira que le complément de retraite de par mois n a rien coûté à M et Mme Dupont. Voilà un aspect très dynamique de notre concept. D autant que ce type de retraite par capitalisation se transmet aux héritiers qui reçoivent à la fois le capital et la rente. Troisième objectif : le capital. A t on constitué un capital? Oui. Pour réaliser un capital, supposons une sortie de l opération au terme des 9 ans, durée minimale pour profiter du mécanisme de défiscalisation. Au départ, nous avons un capital investi de Au bout de 9 ans, on va estimer que M et Mme Dupont liquident l investissement à sa valeur initiale, ce qui est une hypothèse très raisonnable. Nous récupérons donc Sur un prêt de 20 ans, nous devons encore à la banque approximativement 60% du montant emprunté, soit Le gain réalisé sera donc de Qui a participé à la constitution de ce capital au cours de ces 9 années?
10 Attendre absolument la réponse du client pour s assurer qu il a compris. Il peut se décomposer en trois éléments : M et Mme Dupont avec leur effort d épargne réel : mois 9 ans = , Le fisc avec l économie d impôt : , Le locataire avec les loyers dont une partie a servi à payer des intérêts et une autre partie à rembourser le capital. STOP Remarquez que nous avons atteint différents objectifs comme se constituer un complément de revenu ou de retraite ou se construire un capital, la défiscalisation n étant qu un moyen ou un outil pour atteindre ces objectifs. Quatrième objectif : la prévoyance. A t on mis en place une prévoyance? Oui. Quoi qu il arrive nous pouvons garantir les différents résultats obtenus ci dessus grâce à l assurance décès invalidité (ADI). Cette assurance couvre le prêt sur sa totalité pendant toute sa durée. Elle a pour effet : En cas d accident ou d incapacité, l assurance prend en charge 100% de la mensualité du prêt pendant l incapacité. L assurance rembourse la totalité des mensualités, les 900 qu elle verse à la banque, et vous continuez à toucher les 550 de revenus. Dans ce cas, on ne paie plus l échéance du prêt mais on continue à percevoir les revenus. En cas d invalidité, l assurance prend en charge la mensualité jusqu à la fin du prêt pour un pourcentage qui est fonction du degré d invalidité du barème Cotorep. Par exemple, pour un taux d invalidité de 50%, l assurance paie à votre place 50% du crédit, soit 450 et vous continuez à toucher les 550 de revenus. L opération est alors bénéficiaire de 100. En cas de décès, l assurance prend en charge immédiatement 100% de la mensualité ou rembourse le plus souvent le capital.
11 Dans ce cas, les héritiers perçoivent une rente et bénéficient aussi d un capital. Rappelons que dans le cadre de l assurance décès classique, les héritiers n ont le choix qu entre la rente et le capital. Dans le cas de notre concept et pour le même coût, les héritiers bénéficient de la rente ET du capital. Cinquième objectif : la fiscalité. A t on utilisé la fiscalité? Oui, en plus de l effet de levier financier lié à l utilisation du crédit, le texte de loi de défiscalisation donne un effet de levier fiscal qui permet de dynamiser encore plus l investissement. En pratique, vous économisez plus de d impôt, soit plus de F. Tout de même! En conclusion, notre concept a répondu aux thèmes de préoccupation. Nous avons réussi à mettre en place une solution qui vous permet de compléter vos revenus ou votre retraite et de vous constituer un capital important. L opération étant financée en grande partie à l aide de vos impôts et comportant toutes les garanties. Pour l introduction du support au client, il y a 2 approches : 1) L annoncer clairement : LA PIERRE 2) Poser la question au client : dans quoi investiriez vous aujourd hui? Aujourd hui pour bénéficier d une dynamique financière sûre qui permet d augmenter les revenus, de prévoir la retraite, de constituer un capital le tout financé par les impôts, il est nécessaire de se mettre sur un support très sûr. Et, aujourd hui, le seul support qui le permette, c est LA PIERRE. Etes vous d accord?
12 RETOUR SUR L EXEMPLE CHIFFRÉ Pour l exemple chiffré, j ai raisonné dans le cadre de la loi Robien qui concerne l acquisition d un logement neuf à usage locatif. REFAIRE L EXEMPLE CHIFFRÉ AVEC LA LOI ROBIEN Insister sur deux points essentiels : 0 d apport et des revenus garantis. Mettre en lumière l incidence réelle de l opération : seulement 115 / mois d effort d épargne réel. Eliminer la peur du client : 0 d apport, revenus garantis, effort d épargne réel faible, opérations courantes avec ventes en Robien en 2003, soit la moitié des ventes dans le neuf. SI LE CLIENT N A JAMAIS FAIT D IMMOBILIER, LUI DEMANDER POURQUOI POUR COMPRENDRE POURQUOI IL NE FERAIT PAS Au vu de votre imposition et sous réserve de l opinion de notre fiscaliste, la loi Robien peut être une bonne solution pour vous. Avez vous déjà investi dans l immobilier? L INVESTISSEMENT IMMOBILIER A partir de ce moment là, être moins commercial et laisser parler le client. Maintenant acheter de l immobilier, oui, mais pas à n importe quel prix et pas dans n importe quelles conditions. Quels sont d après vous les critères d un bon investissement immobilier? Maintenant que j ai acheté en respectant ces trois règles d or, pour une location sereine contre quoi dois je être assuré?
13 A mettre sur la 4 ème page ACHAT Le prix Le lieu La qualité LOCATION Locataire toute de suite (carence) Locataire tout le temps (vacance) Locataire qui paie (défaillance) Locaux en état (dégradation) Protection juridique (procédures) LES 5 INTERVENANTS Pour assurer le montage, nous allons réunir 5 intervenants : Pour construire un logement neuf, il faut un promoteur. Pour financer l acquisition, il faut une banque. Pour authentifier les actes et les conventions, il faut un notaire. Pour un bien à usage locatif, soit vous vous occupez de le louer, c est à dire trouver un locataire, encaisser les loyers et les cautions, faire les états des lieux, soit vous laissez faire un professionnel en l occurrence un administrateur de biens. Enfin, grâce à l importance des garanties à tous niveaux, la clef de voûte ou la fondation du système est la compagnie d assurance. Quant à CGP France, son rôle est de fédérer ces différents intervenants. Je vais maintenant vous détailler le rôle de chacun de ses intervenants.
14 Le promoteur Est ce que vous savez ce qu est un promoteur? Un promoteur classique qui décide de commercialiser son produit va mettre en place des panneaux publicitaires dans les villes, des publicités dans les journaux, des mailing, des bulles de vente ou un appartement témoin. Il lui faudra en moyenne deux ans pour vendre l intégralité de son programme. Pendant cette période, il doit faire appel à un banquier pour financer la construction de son immeuble. Celui ci facturera naturellement des intérêts aujourd hui environ 10% par an pour ce type d opération. Sur ces deux ans, les frais financiers représentent donc 20%. La publicité coûte 5%. L appartement témoin et le réseau commercial coûtent 5%. Résultat : 30% du prix d un logement commercialisé par un promoteur classique est constitué de frais financiers et de frais de commercialisation. Sur la 4 ème page laissée au client, faire le schéma suivant : 10% 10% 0 6 mois 1 an 2 ans > 5% Vente classique Véfa Frais financiers : 20% 5% Frais de commercialisation : 10% 10% Total : 30% 15% Notre idée est de gommer tout ou partie de ces frais. Comment? Premièrement, pour les frais financiers : il suffit d avoir commercialisé le programme avant le premier coup de pioche ou dans un délai de 5 à 6 mois. Deuxièmement, la publicité : par une démarche comparable à la mienne, nous pouvons vous présenter des solutions sans utiliser des moyens onéreux de publicité. La bulle de vente et l appartement témoin ne sont pas nécessaires, tout étant commercialisé sur plan. Dans notre mécanique, il reste des frais financiers au début de la période (les six premiers mois) et le groupe pour lequel je travaille n est pas une œuvre philanthropique, c est pourquoi nous allons facturer 10% au promoteur pour son programme. Ces 10% permettant de payer notre marketing, nos juristes mais également moi même.
15 En conclusion, les frais financiers et les frais de commercialisation représentent 15% au lieu de 30% pour un montage classique. La différence est directement répercutée sur le prix de vente, ce qui permet de vendre moins cher. Cette condition est d ailleurs exigée par la banque pour un prêt avec 0 d apport. Ce qui veut dire que la prochaine fois la solution que je vous présenterai répondra à ce premier critère d un prix inférieur au prix du marché. C est bien mais nous exigeons du promoteur deux conditions supplémentaires : premièrement, le choix du site et, deuxièmement, la qualité de la construction. Concernant le choix du site, lorsque l on achète un logement pour y vivre (sa résidence principale), les critères de sélection sont affectifs : la région, la famille, les amis, le lieu... Lorsque l on fait un achat pour du locatif, les critères de sélection sont surtout d ordre économique. Le produit doit plaire à celui qui l habite, le locataire, et non pas à celui qui l achète. L aspect économique, c est quoi? C est le choix d une bonne ville économiquement forte, d un bon quartier avec des sièges sociaux de grandes compagnies, des commerces, des moyens de transport et des écoles à proximité. Concernant la qualité de la construction, c est l utilisation de matériaux de pleine pérennité. Maintenant, il faut savoir qu aujourd hui un promoteur ne peut construire qu un immeuble de qualité répondant à des normes élevées. Et de plus, le promoteur doit apporter toutes les garanties obligatoires, à savoir la garantie biennale, la garantie décennale, l assurance dommage ouvrage. La banque Lorsque l on fait une opération immobilière, il faut régler les frais de notaire, les frais d hypothèque, les intérêts intercalaires et très souvent la banque demande un apport. En fait, il faut vite pour faire la plus petite opération. Ayant la certitude de percevoir les loyers (qui sont garantis) et compte tenu de la réduction sur le prix d achat, nous avons négocié 100% du prix du bien acheté, plus les frais de notaire, plus les frais d hypothèque, et même les intérêts intercalaires afin de donner à ceux qui le souhaitent la possibilité d entrer dans l opération avec 0 d apport.
16 Aussi par notre montage, la banque est rassurée par le prix des loyers pratiqués et garantis, rassurée par les garanties de la compagnie d assurance, et enfin rassurée par le sérieux du promoteur et le prix de vente du produit qui se situe en dessous du prix de marché. Le notaire C est un officier ministériel. Son rôle est d authentifier l essentiel des conventions passées par les intervenants de l opération. L administrateur de bien Sa mission est de gérer votre bien à votre place tant pour la recherche du locataire que pour l entretien du bien et les états des lieux. Ainsi, il est garant du bon fonctionnement de la location. La qualité de l administrateur de bien et la capacité de l être dépend de son gérant qui doit répondre à un cahier des charges précis. Toutes les transactions qu il gérera doivent impérativement passer par un compte séquestre garanti par une assurance (FNAIM ou SOCAF). La compagnie d assurance Véritable clef de voûte ou fondation du système, la compagnie d assurance va donner toutes les garanties à l acquéreur. Premièrement, elle agrée le promoteur sur des critères de compétence, c est à dire sur la qualité des matériaux utilisés pour la construction, sur des critères d ordre financier, c est à dire sur la surface financière du promoteur mais aussi sur ses garanties de construction (GFA, GPA et dommage ouvrage). Deuxièmement, c est elle aussi qui agrée l administrateur de bien sur ses compétences et ses statistiques sinistres qui déterminera sa capacité à être un bon gestionnaire. Elle agrée aussi sa surface de garantie (FNAIM ou SOCAF). Troisièmement, la compagnie d assurance va agréer notamment le site. Les logements doivent correspondre au marché locatif du secteur. On reparle de l aspect économique. Elle valide le montant du loyer de départ qui sera ensuite indexé au cours du temps.
17 Dans ces conditions, la compagnie d assurance accorde les garanties qui couvrent les risques suivants : La carence vacance locative (absence de locataire), La défaillance du locataire (incapacité du locataire à payer), La dégradation du bien (incapacité du locataire à régler les dégâts), L intégralité des frais de procédure (frais d expulsion). A travers l ADI, l assurance couvre la banque mais également le particulier. Elle assure le notaire à travers sa responsabilité civile (il existe en plus une assurance spéciale des notaires). L action de CGP France est également sécurisée puisqu une assurance couvre intégralement notre prestation par notre responsabilité civile. Avez vous des questions à me poser sur l exemple de M et Mme Dupont, sachant et je vous le rappelle que seule l analyse de votre étude patrimoniale par notre fiscaliste nous permettra de savoir si cela est réalisable pour vous? L ÉTUDE PATRIMONIALE LA PROCEDURE DE CONFIRMATION Résumons les axes essentiels de votre projet : J ai bien compris que les limites financières fixées par notre étude sont de X d apport et de Y d effort réel d épargne mensuelle sans que cela ne change en rien votre niveau de vie. Donc, on peut dire que si à notre prochain rendez vous, je reviens avec un produit précis qui vous permet de faire une telle opération avec un maximum de X d effort réel d épargne mensuelle, nous pourrions nous mettre d accord?
18 Se mettre d accord, cela veut dire que lors de notre prochain rendezvous, je vous présenterai votre simulation chiffrée et que nous validerons ensemble ces chiffres. Je vous présenterai alors le produit qui permet d obtenir ces chiffres notamment le rendement de votre opération. Nous validerons ensemble que le produit présente toutes les garanties pour atteindre ces chiffres. Nous aurons alors la certitude de deux choses : 1) Que l opération est intéressante 2) Qu il faut la réaliser. Je vous laisserai alors signer un contrat de réservation («la résa») qui permet de bloquer le bien chez le promoteur. Prochain rendez vous 05/05/2004 Le promoteur La banque Le notaire Votre simulation chiffrée Votre produit Contrat de réservation "la résa" Contrat signé renvoyé par lettre RAR Offre de prêt Acte ou procuration ) AVEZ VOUS DES QUESTIONS? Ecrire «QUESTIONS» sur la dernière feuille laissée au client.
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