Bien commun Droit-réel : Pleine propriété Quote-part détenue : 50.0 % Bien indivis Droit-réel : Nue-propriété Quote-part détenue : 25.

Transcription

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2 1 Les immeubles bâtis et non bâtis Maison individuelle Superficie bati : 220 m 2 Superficie non-bati : 0.15 ha Maison individuelle Superficie bati : 120 m 2 Superficie non-bati : 0.07 ha Garage Superficie bati : 20 m 2 Superficie non-bati : 0.0 ha Maison individuelle Superficie bati : 300 m 2 Superficie non-bati : 0.05 ha Local commercial Régime juridique Bien commun Droit-réel : Pleine propriété Quote-part détenue : 50.0 % Quote-part détenue : 25.0 % Quote-part détenue : 25.0 % Quote-part détenue : 12.5 % Entrée dans le patrimoine Date : 2009 Acquisition Date : 2013 Succession Date : 2013 Succession Date : 2013 Succession Prix d'acquisition Date : Page 2/7

3 Superficie bati : 121 m 2 Superficie non-bati : 0.0 ha Local commercial Superficie bati : 220 m 2 Superficie non-bati : 0.0 ha Régime juridique Entrée dans le patrimoine Quote-part détenue : 50.0 % Donation Quote-part détenue : 25.0 % Date : 2005 Donation Prix d'acquisition Les parts de sociétés civiles immobilières Dénomination de la SCI Actif Passif Capital détenu Droit réel exercé sur les parts de la société totale des parts détenues 3 Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse Dénomination de l entreprise Droit réel Pourcentage de participation dans le capital social Page 3/7

4 4 Les instruments financiers : Compte titre, ODDO BHF, Titulaire : Griveaux Je ne suis que nu propriétaire de 25% de ce compte titre : Compte titre, Generali, Contrat de capitalisation Himalia acquis par succession nu propriétaire de ce contrat Je ne suis que Les assurances vie Etablissement : Crédit Mutuel Date de souscription : 21/12/2010 Souscripteur : Griveaux Benjamin Référence : 54 Valeur de rachat Page 4/7

5 6 Les comptes bancaires courants et les produits d épargne : Compte courant, Crédit Mutuel, Compte courant personnel : Compte courant, Crédit Mutuel, : Livret A, Crédit Mutuel, : LDD, Crédit Mutuel, Solde 7 Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à Les véhicules à moteur Entrée dans le patrimoine Page 5/7

6 9 Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices Actif Endettement Dernier résultat fiscal Pour les fonds de commerce, valeur vénale 10 Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d une valeur supérieure ou égale à Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l étranger Page 6/7

7 12 Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale Identification et adresse du créancier Crédit Mutuel Nature, date et objet de la dette Prêt MODULIMMO: emprunt immobilier Date : 21/08/2009 Objet : Montant total Montant des de l emprunt mensualités Durée de l'emprunt : 240 mois Somme restant à rembourser Observations Je soussigné Benjamin Griveaux certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration. Fait, le 19/08/ :12:26 Signature : Benjamin Griveaux Page 7/7