Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP)
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- Edmond Georges Lavoie
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1 Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) 1. Prévision d'entrées et de sorties des personnels rémunérés par le ministère (schéma d'emplois) 1.1 Prévision annuelle d'entrées et de sorties 1.2 Prévision mensuelle d'entrées et de sorties 2. Prévision de consommation mensuelle du plafond d'autorisation des emplois 3. Prévision des dépenses de personnel 3.1 Prévision des crédits disponibles et mouvements certains et attendus sur le titre Prévision mensuelle des dépenses de personnel par catégorie 3.3 Facteurs d'évolution de la masse salariale (hors CAS Pensions) 3.4 Facteurs d'évolution des assiettes de contributions patronales au CAS Pensions 3.5 Coûts moyens par catégorie d'emplois (hors CAS Pensions) 3.6 Prévision des mesures catégorielles 4. Prévision des principaux actes de gestion DPGECP
2 1.1 Prévision annuelle d'entrées et de sorties des personnels rémunérés au titre du programme (schéma d'emplois) LFI n Dates moyennes Prévision n CATEGORIE D'EMPLOIS LOLF : dates moyennes d'entrée CORPS / CATEGORIE DE CONTRACTUELS : (facultatif) dates moyennes de sortie Exécution du schéma d'emplois n-1 (yc transferts) Prévision d'exécution du schéma d'emplois n (yc transferts) Prévision du schéma d'emplois n+1 (yc transferts) Effectifs au 31/12/n-2 SE LFI n-1 Exécution SE n-1 Exécution SE n-1 T Prévision SE n T Effectifs au SE LFI n Prévision SE n 31/12/n-1 dont EAP n-2 dont effet n-1 dont EAP n-1 dont effet n Effectifs au 31/12/n SE n+1 Prévision EAP du SE n sur n+1 T ENTREES [A] Concours Contrats dont contrats infra-annuels (facultatif) Accueil en détachement et PNA Retours après situation interruptive Changement de quotité de travail (facultatif) Mobilité entre programmes du ministère Transferts et mesures de périmètre effectivement réalisés Autres recrutements SORTIES [B] Départs en retraite Fins de contrats dont contrats infra-annuels (facultatif) Fin de détachement et fin de PNA Situations interruptives Changement de quotité de travail (facultatif) Mobilité entre programmes du ministère Transferts et mesures de périmètre effectivement réalisés Autres départs définitifs SOLDE NET yc TRANSFERTS ET PERIMETRE = [A]+[B] Transferts et mesures de périmètre prévus en LFI SCHEMA d'emplois (Solde net hors transferts et périmètre LFI) FLUX ENTRANTS hors schéma d'emplois FLUX SORTANTS hors schéma d'emplois TOTAL FLUX hors schéma d'emplois [C] SOLDE BRUT = [A]+[B]+[C] A l'exception des départs en retraite, des concours et des contrats, les différents motifs d'entrées et de sorties peuvent être adaptés. 1.1 SE annuel
3 1.2 Prévision mensuelle d'entrées et de sorties des personnels rémunérés au titre du programme (schéma d'emplois) CATEGORIE D'EMPLOIS LOLF : CORPS / CATEGORIE DE CONTRACTUELS : (facultatif) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total ETP Impact T sur n EAP sur n+1 ENTREES [A] Concours 0 0 Contrats 0 0 dont contrats infra-annuels (facultatif) 0 0 Accueil en détachement et PNA 0 0 Retours après situation interruptive 0 0 Changement de quotité de travail (facultatif) 0 0 Mobilité entre programmes du ministère 0 0 Transferts et mesures de périmètre effectivement réalisés 0 0 Autres recrutements 0 0 SORTIES [B] Départs en retraite 0 0 Fins de contrats 0 0 dont contrats infra-annuels (facultatif) 0 0 Fin de détachement et fin de PNA 0 0 Situations interruptives 0 0 Changement de quotité de travail (facultatif) 0 0 Mobilité entre programmes du ministère 0 0 Transferts et mesures de périmètre effectivement réalisés 0 0 Autres départs définitifs 0 0 SOLDE NET yc TRANSFERTS ET PERIMETRE = [A]+[B] Transferts prévus en LFI 0 SCHEMA D'EMPLOIS (solde net hors transferts et périmètre) FLUX ENTRANTS hors schéma d'emplois 0 0 FLUX SORTANTS hors schéma d'emplois 0 0 TOTAL FLUX hors schéma d'emplois [C] SOLDE BRUT = [A]+[B]+[C] A l'exception des départs en retraite, des concours et des contrats, les différents motifs d'entrées et de sorties peuvent être adaptés. 1.2 SE mensuel
4 2. Prévision de consommation mensuelle du plafond d'autorisation des emplois CATEGORIE D'EMPLOIS LOLF : CORPS / CATEGORIE DE CONTRACTUELS : (facultatif) Décembre n-1 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Effectifs au 1er du mois [A] Schéma d'emplois (i) Date moyenne d'entrée mensuelle exprimée en jour (trentième) Date moyenne de sortie mensuelle exprimée en jour (trentième) Schéma d'emplois T [B] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres mesures impactant le plafond (ii) Autres mesures impactant le plafond T [C] ETP mensuels fin du mois = [A] + (i) + (ii) ETPT mensuels = [A]+[B]+[C] Moyenne des ETPT mensuels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PAE LFI T Pour l'année n-1 et les mois écoulés (lors de l'actualisation du DPGECP), préciser le contenu et le volume des retraitements réalisés par rapport aux données brutes issues de CHORUS Consommation brute issue de CHORUS ETPT PSOP ETPT HPSOP TOTAL ETPT Retraitements Consommation ETPT PSOP Consommation brute issue de CHORUS Retraitements Consommation ETPT HPSOP Consommation brute issue de CHORUS Retraitements Consommation ETPT PAE mensuel
5 3.1 Prévision des crédits disponibles et mouvements certains et attendus sur le titre 2 en T2 hors CAS Pensions T2 CAS Pensions Total T2 Total crédits ouverts en LFI N 0 Réserve de précaution 0 Gels complémentaires le cas échéant 0 Total crédits disponibles Reports 0 Fonds de concours et attributions de produits 0 Transferts 0 LFR 0 Fongibilité asymétrique* dont fongibilité asymétrique technique 0 dont fongibilité asymétrique non technique 0 Pour rappel : fongibilité asymétrique n dont fongibilité asymétrique technique 0 dont fongibilité asymétrique non technique 0 Autres mouvements* 0 Total mouvements certains Total crédits disponibles et mouvements certains [A] Total prévision d'exécution n (Cf. tableau 3.2) [B] dont rétablissements de crédits* 0 Différence entre crédits disponibles + mouvements certains et prévision d'exécution n : [A]-[B] Reports 0 Fonds de concours et attributions de produits 0 Transferts 0 LFR 0 Fongibilité asymétrique* dont fongibilité asymétrique technique 0 dont fongibilité asymétrique non technique 0 Autres mouvements* 0 Total mouvements attendus * Une liste détaillée est produite en annexe 3.1 MS - Crédits disponibles
6 3.2 Prévision mensuelle des dépenses de personnel par catégorie (21, 22, 23) Ce tableau correspond au format de la restitution CHORUS INF-DPP-18. En fonction des spécificités des ministères, certaines dépenses devront faire l'objet d'un point détaillé (par exemple: rémunérations à l'acte, à la tâche ou à l'heure, heures supplémentaires, certaines primes, etc.) PREVISION D'EXECUTION T2 n EXECUTION T2 n-1 LFI n DRICE en Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Rémunérations principales 0 Primes liées au point 0 Primes non liées au point 0 CAS Pensions contributions employeur - Civils et ATI 0 CAS Pensions contributions employeur - Militaires 0 Cotisations sociales hors pensions 0 CAS Pensions contributions employeur - FSPOEIE 0 Autres (prestations sociales, etc.) 0 TOTAL catégorie 21 : Rémunérations d'activité TOTAL catégorie 22 : Cotisations et contributions sociales TOTAL catégorie 23 : Prestations sociales et allocations diverses TOTAL T dont T2 HCAS dont T2 CAS TOTAL T2 CUMULE dont T2 HCAS CUMULE dont T2 CAS CUMULE MS - catégorie
7 3.3 Facteurs d'évolution de la masse salariale (hors CAS Pensions) (en M, avec une décimale) T2 HCAS EXECUTION N-1 LFI N PREVISION N Socle exécution (ou prévision) N-1 retraitée 0,0 0,0 0,0 dont exécution n-1 hors CAS Pensions 0,0 0,0 dont impact des mesures de transferts et de périmètre N-1/N dont total des débasages dépenses au profil atypique 0,0 0,0 0,0 - GIPA - compte épargne temps (CET) - mesures de restructurations - autres Impact du schéma d'emplois 0,0 0,0 0,0 dont EAP schéma d'emplois n-1 dont schéma d'emplois n Mesures catégorielles 0,0 0,0 0,0 Mesures générales 0,0 0,0 0,0 dont rebasage de la GIPA dont EAP augmentation du point d'indice n-1 dont augmentation du point d'indice en n dont mesures bas salaires GVT solde 0,0 0,0 0,0 dont GVT positif dont GVT négatif Rebasage de dépenses au profil atypique 0,0 0,0 0,0 dont indemnisation des jours de CET dont mesures de restructuration Autres variations des dépenses de personnel 0,0 0,0 0,0 dont variation des prestations sociales - catégorie 23 (*) dont variation des rétablissements de crédits TOTAL 0,0 0,0 0,0 (*) A renseigner en variation par rapport à l'année précédente 3.3 MS - facteurs
8 3.4 Facteurs d'évolution des assiettes de contributions patronales au CAS Pensions (en M, avec une décimale) Assiettes de CAS EXECUTION N-1 LFI N PREVISION N Socle exécution (ou prévision) N-1 retraitée 0,0 0,0 0,0 dont exécution n-1 hors CAS Pensions 0,0 0,0 dont impact des mesures de transferts et de périmètre N-1/N dont débasages dépenses au profil atypique Impact du schéma d'emplois 0,0 0,0 0,0 dont EAP schéma d'emplois n-1 dont schéma d'emplois n Mesures catégorielles 0,0 0,0 0,0 Mesures générales 0,0 0,0 0,0 dont EAP augmentation du point d'indice n-1 dont augmentation du point d'indice en n dont mesures bas salaires GVT solde 0,0 0,0 0,0 dont GVT positif dont GVT négatif Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA 0,0 0,0 0,0 Autres variations des dépenses de personnel 0,0 0,0 0,0 dont TOTAL 0,0 0,0 0,0 (*) A renseigner en variation par rapport à l'année précédente 3.4 Assiettes CAS - facteurs
9 3.5 Coûts moyens par catégorie d'emplois (hors CAS Pensions) LFI N Actualisation (en, avec une décimale) entrants moyen sortants entrants moyen sortants Coûts moyens Catégorie d'emploi 1 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 2 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 3 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 4 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 Catégorie d'emploi 5 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 6 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 7 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Catégorie d'emploi 8 : XXXX 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 IR : indemnité de résidence SFT : supplément familial de traitement NB : 1- les dépenses de la catégorie 23 du titre 2 (prestations et allocations diverses) seront exclues. 2- l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE) doit être comptabilisée dans la catégorie "primes et indemnités". 3.5 Coûts moyens
10 3.6 Prévision des mesures catégorielles Prévision n en M, avec une décimale ETP concernés Catégorie Corps Date d'effet Coût n Coût année pleine EAP n+1 Extensions année pleine 0,0 0,0 0,0 Mesures statutaires 0,0 0,0 0,0 Mesures indemnitaires 0,0 0,0 0,0 Transformations d'emplois 0,0 0,0 0,0 Total mesures catégorielles nouvelles (de la LFI) 0,0 0,0 0,0 3.6 Mesures catégorielles
11 4. Prévision des principaux actes de gestion ETP concernés Catégorie Corps Date d'effet Concours dont concours ayant eu lieu en année n-1 dont concours prévus en année n dont concours prévus en année n+1 Promotions internes (changements de grade) Promotions internes (changements de corps) Autres actes de gestion 4. Principaux actes de gestion
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