Ce n est pas simple car on peut avoir l aptitude sans le savoir ou penser avoir cette aptitude et ne pas l avoir.

Transcription

1 Notre site a pour but de vous donner un maximum d informations concernant l aptitude professionnelle car de nouvelles règles sont applicables et vous pouvez avoir l aptitude professionnelle par le biais : - de vos diplômes ; - de vos titres professionnels ; - de votre expérience professionnelle (sous statut salarié en immobilier) - ou de la combinaison de vos diplômes (ou titres) et de votre expérience professionnelle. Ce n est pas simple car on peut avoir l aptitude sans le savoir ou penser avoir cette aptitude et ne pas l avoir. Cette page a pour but de vous donner la meilleure information possible existante. Notre dernière mise à jour a été faîte le 20 avril Il ne faut pas s attendre à un changement de la loi Hoguet en 2012 même si il y a eu la publication du Livre Blanc Proposition pour une Réforme des Métiers de l Immobilier. Vous trouverez à la fin de ce document les propositions en instance. Si vous avez un doute, si vous ne trouvez pas votre diplôme, N hésitez pas à nous appeler au Nous vous rappellerons le jour de votre appel. De nouvelles règles en matière de diplôme ou d'aptitude professionnelle sont applicables. On peut résumer cela de la façon suivante, nous développerons de façon détaillée toutes les règles d aptitude. Sur diplôme : 1) soit un diplôme délivré par l Etat ou au nom de l Etat, d un niveau égal ou supérieur à trois années d études supérieures après le baccalauréat et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales ; 2) soit un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d un niveau équivalent (niveau II) et sanctionnant des études de même nature 3) soit le brevet de technicien supérieur professions immobilières ; 4) soit un diplôme de l Institut d études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l habitation, option vente et gestion d immeuble. Sur diplôme combiné avec expérience : 1) être titulaire soit d un baccalauréat, soit d un diplôme ou d un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d un niveau équivalent (niveau IV) et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales ; 2) et avoir occupé pendant au moins trois ans un emploi subordonné se rattachant à une activité mentionnée à l article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée et correspondant à la mention demandée. Sur expérience seule : 1) avoir occupé pendant 10 ans un emploi de négociateur dans une agence immobilière pour l activité concernée (10 ans pour une carte T et 10 ans pour une carte G). 2) Cette durée est réduite à 4 ans s il s agit d un emploi de cadre (4 ans pour une carte T et 4 ans pour une carte G).

2 Ainsi, si on reprend ce qui est écrit ci-dessus le futur agent immobilier devra être titulaire : I) LES TITRES A) Les diplômes délivrés par l'etat ou au nom de l'etat, d'un niveau égal ou supérieur à 3 années d'études après le baccalauréat dans les domaines juridique, économique et/ou commercial 1) Les diplômes délivrés par l Etat émanent des établissements publics de l enseignement supérieur (Universités, Ecoles, etc.) et sont facilement identifiables (Licence, Master I, Master II). Par contre, la référence à un diplôme délivré par un établissement reconnu par l Etat est supprimée. Cela met fin aux interrogations suscitées par les diplômes universitaires délivrés par des établissements reconnus par l Etat, mais non revêtus d un contreseing ministériel ou rectoral, sanctionnant des formations délivrées sous leur seule responsabilité et auxquelles aucun niveau de qualification ne pouvait être attribué. Désormais les diplômes émanant d établissements reconnus par l Etat ne seront acceptés que s ils sont revêtus d un contreseing ministériel ou rectoral. Donc vérifiez que l établissement qui vous a délivré le diplôme est reconnu par l Etat et ensuite vérifier que votre diplôme est revêtu d un contreseing ministériel ou rectoral. La question qui revient souvent pour un diplôme ou un titre professionnel sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales est que l on ne sait pas si ce diplôme ou titre confère ou non l aptitude professionnelle. Cette explication est valable pour diplômes délivrés par les Universités, les Ecoles (Licence, Master I, Master II) ; les diplômes délivrés par les établissements d enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l enseignement supérieur ; les diplômes ou titres inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles d'un niveau équivalent (niveau II) ; les titres un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles d'un niveau équivalent au baccalauréat (niveau IV). Les Préfectures vont calculer le ratio de Droit, d Economie et de Commerce de votre Diplôme ou Titre. En clair : si votre diplôme ou titre à plus de 50 % de Droit, d Economie ou de Commerce ; votre diplôme ou titre sera reconnu. Exemple : Trois matières : Droit + Economie + Commerce égales ou supérieures à 50 % du diplôme ou titre : le titre est reconnu. Deux matières : Droit + Economie ; Droit + Commerce ; Economie + Commerce égale ou supérieure à 50 % du diplôme ou titre : le titre est reconnu. Une matière :Droit ou Economie ou Commerce égale ou supérieure à 50 % du diplôme ou titre : le titre est reconnu. En cas de doute, il vous sera demandé de fournir une attestation par l Université, l Ecole ou le Centre de Formation qui vous a délivré le diplôme. Cette attestation sera faîte par le responsable du diplôme (ou titre) et déterminera le ratio pour le Droit, l Economie et le Commerce. Un conseil : si votre ratio est de 49 % par exemple ; pensez à demander au responsable du diplôme d intégrer le mémoire ou le rapport de stage (car dans un mémoire ou rapport de stage, il y a un mix de toutes les matières enseignées) et cela vous permettra d'atteindre les 50 %. 2) Doivent également être acceptés les diplômes délivrés par les établissements d enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l enseignement supérieur et notamment les écoles de commerce et de gestion.

3 Autrement dit tout établissement d enseignement supérieur technique privé ou consulaire (dépendant des Chambres de Commerce) qui délivre un diplôme sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales visé par le ministère de l enseignement supérieur confère l aptitude. La question qui revient souvent pour un diplôme ou un titre professionnel sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales est que l on ne sait pas si ce diplôme ou titre confère l aptitude professionnelle. Il faut là encore se référer a ratio d Economie, de Droit ou de Commerce contenu dans le diplôme comme précédemment. B) Les diplômes ou titres inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles d'un niveau équivalent (niveau II) et sanctionnant des études de même nature (juridiques, économiques, commerciales) Il s agit de la principale innovation relative à l aptitude professionnelle. Ainsi, sont désormais pris en compte les titres ou diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles sous la double condition d être : de niveau II (équivalent à bac + 3) et ; de sanctionner des études juridiques, économiques ou commerciales, l identification des matières enseignées se faisant par l attribution d un code NSF de la nomenclature des spécialités de formation. Ces codes sont : 122 pour l Economie, 128 pour le Droit ; 310 pour Echanges et Gestion ; 312 pour Commerce Vente ; 313 pour Finance Banque Assurance ; 314 pour Compta Gestion et 315 pour Ressources Humaines Gestion Perso Gestion Emploi Pour télécharger les Titres, veuillez retournez sur notre site et cliquez sur les titres qui vous intéressent. Titre de niveau II en Economie Titre de niveau II en Droit Titre de niveau II en Echange et Gestion Titre de niveau II en Commerce Vente Titre de niveau II en Finance Banque Assurance Immobilier Titre de niveau II en Compta Gestion Titre de niveau II en Ressources Humaines Gestion Perso Gestion Emploi Titre de niveau I en Economie Titre de niveau I en Droit Titre de niveau I en Echange et Gestion Titre de niveau I en Commerce Vente Titre de niveau I en Finance Banque Assurance Immobilier Titre de niveau I en Compta Gestion Titre de niveau I en Ressources Humaines Gestion Perso Gestion Emploi C) Un brevet de technicien supérieur Professions immobilières Ce titre est le seul diplôme de niveau III (bac + 2) qui est désormais pris en compte. Les autres BTS et les autres titres (DUT) ne donnent pas l aptitude.

4 D) Un diplôme de l'institut d'etudes Economiques et Juridiques appliquées à la Construction et à l'habitation Toutes les mentions relatives à ce diplôme sont désormais recevables puisqu elles préparent toutes aux métiers de l immobilier dans de bonnes conditions. II) TITRES ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUS STATUT SALARIE (Baccalauréat et expérience professionnelle) A) Un baccalauréat ou un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles d'un niveau équivalent au baccalauréat (niveau IV) et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales accompagné de la justification de 3 années d'emploi à temps complet par activité (donc 6 ans au total si vous sollicitez deux activités) chez un titulaire des cartes professionnelles sollicitées (bulletins de salaire en originaux à présenter avec les certificats de travail s'y rapportant). Car la nouvelle réglementation a introduit la mention «correspondant à la mention demandée». Cette précision qui ne figurait pas dans la rédaction précédente avait en effet donné lieu à des interrogations auxquelles il est ainsi mis fin. Il est désormais clair qu il doit exister une corrélation absolue entre l emploi occupé et la mention demandée. Ce qui veut dire aujourd hui. Donc pour obtenir une carte T ; il faut avoir été salarié 3 ans sous statut négociateur immobilier ; pour avoir une carte G ; il ffaut avoir été salarié 3 ans sous statut gestionnaire. Donc, il faut bien 3 années d emploi à temps complet par activité. LISTE DES DIPLOMES ET TITRES EQUIVALENTS AU BACCALAUREAT Les diplômes et titres équivalents au baccalauréat Titre de niveau IV en Economie (aucun) Titre de niveau IV en Droit (aucun) Titre de niveau IV en Echanges et Gestion Titre de niveau IV en Commerce Vente Titre de niveau IV en Finance Banque Assurance Immobilier Titre de niveau IV en Compta Gestion Titre de niveau IV en Ressources Humaines Gestion Perso Gestion Emploi (aucun) III) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUS STATUT SALARIE POUR NON TITULAIRE DU BACCALAUREAT * Soit la justification de 10 années d'emploi à temps complet par activité (donc 20 ans au total si vous sollicitez deux activités) chez un titulaire des cartes professionnelles sollicitées (bulletins de salaire en originaux à présenter avec les certificats de travail s'y rapportant). * Soit la justification de 4 années d'emploi à temps complet par activité en tant que cadre (donc 8 ans au total si vous sollicitez deux activités) chez un titulaire des cartes professionnelles sollicitées (bulletins de salaire en originaux à présenter avec les certificats de travail s'y rapportant et les attestations de caisse de retraite "cadre"). * Soit vous remplissez les conditions de l article 20 de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 modifié, qui prévoit que les personnes physiques et les représentants ou statutaires d une personne morale titulaire d une carte professionnelle visée à l article 3 et délivrée au plus tard le 31 décembre

5 2005 sont réputés justifier de l aptitude professionnelle prévue au 1er de l article 3 à compter du 1er janvier * Soit vous êtes ressortissant d un Etat membre de l Union Européenne ou de l Espace Eonomique Européen (Etats membres de l Union européenne (Etats de l Union Européenne + Islande, + Liechtenstein + Norvège + Suisse). Les conditions d obtention de la carte professionnelle sont modifiées de même, peuvent obtenir la carte professionnelle les ressortissants qui justifient de l exercice à temps plein, sur le territoire d un autre État membre de la Communauté européenne de l activité pendant trois années consécutives ou pendant une durée équivalente à temps partiel au cours des dix dernières années. Cet exercice est attesté par une autorité compétente de l État membre d origine désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État. Il est ainsi prévu que la déclaration préalable, prévue à l article 8-1 de la loi du 2 janvier 1970, est faite par écrit au préfet de police lorsque le prestataire se déplace pour la première fois en France afin de fournir des services d une manière temporaire ou occasionnelle. Elle est accompagnée des documents suivants : - une attestation certifiant que l intéressé est légalement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l accord sur l EEE sans encourir, même à titre temporaire, aucune interdiction d exercer ; - la preuve que l intéressé a exercé l activité concernée pendant au moins deux années au cours des dix dernières années précédant la prestation, si l État membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l EEE ne réglemente pas cette activité ; - la justification de la nationalité du prestataire ; - la justification d une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposées par les clients et spécialement affectées à celui-ci ; - la justification d une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. En cas de changement matériel relatif à la situation établie par ces documents, notamment à l occasion du renouvellement annuel de la déclaration lorsque le prestataire envisage de fournir des services d une manière temporaire ou occasionnelle en France au cours de l année concernée, le prestataire fournit au préfet de police les documents relatifs à ces changements. La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l État membre d établissement dans la langue officielle ou l une des langues officielles de cet État. Si le titre professionnel n existe pas dans l État membre d établissement, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la ou les langues officielles de cet État IV) REFORME ENVISAGEE POUR 2012 Soumettre les professionnels à des compétences élargies, adaptées à chacun des métiers ou des fonctions, avec création de mentions de spécialités sur les cartes professionnelles (syndic, transaction en fonds de commerce ). Pour l aptitude initiale des dirigeants, des directeurs d établissements secondaires et des agents commerciaux : un diplôme d un niveau Bac + 3 ; le maintien des systèmes de promotion sociale (validation des acquis de l expérience VAE, validation des acquis professionnels VAP etc.) ; et pour ces deux voies d accès, à l exception des diplômes professionnels, création de certificats d aptitude spécifiques à chaque activité.

6 Mise en place d une aptitude initiale spécifique pour les salariés habilités par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s entremettre ou s engager pour le compte de ce dernier. Dispositions transitoires Ces nouvelles règles d aptitude initiale ne s appliquent pas aux dirigeants, directeurs d établissements secondaires, agents commerciaux et salariés habilités qui exercent déjà leur activité à la date d entrée en vigueur de la réforme. Formation continue professionnelle obligatoire : pour les dirigeants ; pour les directeurs d établissements secondaires ; pour les agents commerciaux ; pour les salariés habilités par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s entremettre ou s engager pour le compte de ce dernier. Le non-respect de l obligation de formation continue est assorti de sanctions disciplinaires à l encontre : des personnes physiques titulaires de la carte professionnelle ; des représentants légaux et statutaires des personnes morales titulaires de ladite carte qui ne respectent pas l obligation de formation continue qui leur incombe personnellement, ou qui n ont pas mis en oeuvre les moyens permettant à leurs salariés de respecter l obligation qui leur incombe ; des agents commerciaux. Nous vous conseillons de télécharger sur notre site, dans la rubrique «Liens» le Livre Blanc sur la Réforme des Métiers de l Immobilier. Il faut savoir que ce Livre Blanc prôné par la FNAIM et l Unis est contesté par les autres Syndicats, notamment par le CNASIM et le CRACI (Syndicats des Agents Commerciaux). Il y a de grandes chances que le Livre Blanc fait par la FNAIM et l'unis n'aboutisse pas. Il y a aussi un projet de décret qui est en cours mais on ne sait pas si il aboutira. Il découle des assises de la simplification. Le projet de décret en question porte sur l élargissement des conditions d accès à la carte professionnelle d agent immobilier ou d administrateur de biens, et ce sur trois points : - la possibilité de faire valoir des diplômes obtenus dans d autres pays d Europe, couplée avec une expérience acquise en France, et non plus des diplômes français uniquement. - la possibilité que le conjoint ou la conjointe d un professionnel de l immobilier revendique le statut de «conjoint collaborateur» pour valider son expérience de 3 ans et ainsi obtenir une carte. - la possibilité pour un agent commercial de faire valoir son expérience pour prétendre à la carte, au même titre qu un salarié, c est-à-dire après 3 ans d activité. Il y a aussi la Loi Lefèbvre adoptée en première lecture par l Assemblée Nationale le 11 octobre 2011, puis par le Sénat le 22 décembre 2011 et nécessite un retour devant l Assemblée Nationale avant d être promulgué. Retour à la case déparr de cette loi à l'assemblée Nationale. Le Parlement a suspendu ses travaux fin février pour cause d'élections présidentielle et législatives.l'adoption définitive de la loi devient hypothétique, au moins dans le cadre de cette mandature. Il faudra donc attendre la prochaine mandature pour peut-être voir une réforme de fond de la loi Hoguet. Le 16 avril 2012 Les principales fédérations et groupes du secteur de l'immobilier ont annoncé la création d'une association pour promouvoir la réforme de la loi Hoguet qui régit leurs métiers et lutter contre la création d'un Ordre envisagé un temps par les pouvoirs publics dans un projet de loi.

7 Cette Union des professionnels des services immobiliers (Upsi) a pour but le «renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles, la création d'un code de déontologie, la recherche de solutions alternatives à la voie judiciaire et la création d'un Conseil national des professions des services immobiliers», indique le communiqué. Un projet de loi, en préparation au ministère de la Justice depuis plusieurs années mais qui n'a pas été présenté au Parlement, prévoyait à l'origine la création d'un Ordre, à l'instar des médecins, pour instaurer des règles draconiennes d'exercice des professions immobilières et de rendre obligatoires, sans exception, les comptes séparés pour chaque copropriété gérée par un cabinet de syndic ou un administrateur de biens au lieu d'être regroupés dans un compte unique. L'Upsi a été crée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'union des syndicats de l'immobilier (Unis), Akerys, Billon immobilier, la Bourse de l'immobilier, BNP immobilier, Crédit agricole immobilier, Foncia, Loiselet et Daigremont, Nexity, Oralia, Provicis Immobilier, Sergic, Square habitat, Tagerim, Urbania, l'adresse, Century 21, ERA, Guy Hoquet, Laforêt et ORPI.