Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Mouthe. Inventaire établi par Fabrice Charlier. Mise à jour 2008

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1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Mouthe Inventaire établi par Fabrice Charlier 1994 Mise à jour 2008

2 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 3077 CC 1 Compte d échevins Justice - Procédures - Police 3077 FF 1 Droits curiaux, procès entre les paroissiens de Mouthe et le curé : requête des habitants. [XVIII e s.] 3077 FF 2 Imposition, baisse consentie à des particuliers, contentieux : requête des habitants de la terre de Mouthe à l intendant FF 3 Héritage, contentieux : requête des habitants de la seigneurie FF 4 Arpentement de la terre et seigneurie de Mouthe, contentieux : requête des habitants FF 5 Cantonnement dans la forêt du Noirmont, contentieux entre les neuf villages composant la seigneurie ecclésiastique de Mouthe (Mouthe, Boujeons, Le Crouzet, Gellin, Petite Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine, Sarrageois) et M. Besson, régisseur des biens du prieuré de Mouthe : avis juridiques, mémoires et procès-verbaux d experts. Voir aussi D 1 et D Cultes, instruction publique, assistance publique 3077 GG GG 6 Registres paroissiaux. Non communicables : voir microfilms GG 1* Baptêmes GG 2* Baptêmes GG 3* Baptêmes, mariages, sépultures ( ), confirmations ( ) GG 4* Baptêmes, mariages, sépultures GG 5* Baptêmes, mariages, sépultures GG 6* Baptêmes, mariages, sépultures GG 7 Eglise. Reddition d un compte employé à la construction de l église : lettre de Simon Jouffroy, procureur spécial. Non communicable GG 8 Eglise. Luminaire, fourniture d huile et de cierges GG 9 Cure. Travaux : requête du prêtre à l échevin général pour réclamer le paiement, procès-verbal de visite par les échevins de la paroisse GG 10 Moulins de la source du Doubs, appartenant au prieuré de Mouthe. Amodiation à Claude Joseph et Pierre Antoine Lorin : bail. Voir aussi D

3 3078 GG 11 Moulins de la source du Doubs, appartenant au prieuré de Mouthe. Reconstruction : devis. Voir aussi D Documents postérieurs à 1789 Administration générale de la commune Contentieux 3079 D 1 Cantonnement dans la forêt du Noirmont. - Procès entre les neuf villages composant l ancienne seigneurie ecclésiastique de Mouthe, et l Etat : mémoires, assignations, jugements, requêtes, extraits des minutes du greffe, [ ]. Voir aussi FF D 2 Même procès D 3 Propriété d un terrain situé à la source du Doubs, entre la source et le canal. Procès contre Lamy : extrait des minutes du greffe (1855) ; pièces annexes : actes de vente, pièces de procès entre particuliers (an II-1807). Voir aussi GG 10 et 11. an II D 4 Préjudice causé à une scierie par la pose d une canalisation d eau dans le Doubs. Procès contre Emile Lorin, propriétaire de la scierie. Voir aussi N D 5 Propriété d un terrain. Procès contre Philippe Lorin : correspondance D 6 Assurance du moulin et de la scierie de la source du Doubs : police Etat civil 3081 E 1 Naturalisation, demande : dossier, extraits d actes d état civil Population, économie sociale, statistique Population 3082 F 1 Mouvements de la population (lacunes) Agriculture et industrie 3082 F 2 Statistique quinquennale du canton de Mouthe : questionnaire Agriculture 3082 F 3 Syndicat agricole : statuts

4 3082 F 4 Statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873) ; statistique décennale : tableau synoptique des réponses par commune du canton (1882) ; statistique annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1869, ) F 5 Registre des cultures F 6 Sècheresse. Subventions aux victimes : correspondance préfectorale, état de répartition Contributions, administrations financières Impôts directs 3083 G 1 Délimitation de la commune : ordonnance royale, avec deux plans G 2 Délimitation des lieux-dits : procès-verbaux de délibérations municipales (deux cahiers) G 3 Contribution foncière, classification : procès-verbal de nomination des commissaires classificateurs, procès-verbal de classification G 4 Contributions directes. Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux G 5 Contributions directes : mandements ( ), états du montant des rôles ( ) Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier 3083 G 6 Télégraphe, exploitation : notification d arrêté ministériel, lettre du directeur des Postes du Doubs. Voir aussi K 27 et O Affaires militaires Recrutement 3083 H 1 Armée de réserve. Garde nationale mobile : états de recensement ( ). Armée territoriale : états de recensement ( ). Voir aussi H H 2 Recensement des classes : tableaux (1871, ) H 3 Recensement des classes : tableaux. Voir aussi H H 4 Inscriptions sur les états de recensement de l armée territoriale (1874), sur les tableaux de recensement des classes ( ) : avis d inscriptions H 5 Changement de domicile des hommes faisant partie de l armée active et de l armée territoriale : registre des déclarations (cahier) H 6 Société de préparation militaire, La Républicaine de Noirmont : agrément du ministère de la guerre. Voir aussi R

5 Administration militaire 3084 H 7 Logement et cantonnement des troupes, gîte d étape. Inventaire des ressources communales : états, lettre du sous-préfet H 8 Intendance. Fourniture d aliments aux militaires détenus : arrêtés préfectoraux H 9 Intendance. Commission de réception pour le ravitaillement de l armée, nomination du président : correspondance de la sous-intendance militaire et de la sous-préfecture H 10 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules H 11 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules H 12 Recensement des voitures attelées Armée : voir aussi N 3. Garde nationale et sapeurs-pompiers 3085 H 13 Garde nationale, obligation de faire des exercices : délibération municipale. Non communicable H 14 Sapeurs pompiers, équipement : marché pour fabrication de tuyaux. Voir aussi K Mesures d'exception et faits de guerre 3085 H 15 Guerre Soulagement des familles de militaires : circulaire, liste des familles pauvres ayant des enfants sous les drapeaux H 15 Guerre Réquisitions et pertes matérielles : tableaux récapitulatifs du canton et par commune Police, hygiène publique, justice Police locale 3085 I 1 Rapports du garde champêtre I 2 Inhumation. Achat d un corbillard municipal : marché I 3 Rage. Interdiction de laisser divaguer les chiens : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux de Mouthe, Vaux, Boujeons, Chapelle-des-Bois, Fourcatier-et-Maison- Neuve, Métabief, Reculfoz et Chaux-Neuve, envoyés au commissaire de police de Mouthe I 4 Transport de corps : autorisation préfectorale, acte de décès, procès-verbal de mise en bière

6 3085 I 5* Sinistres. Secours aux incendiés de Mouthe du 13 novembre 1845, du 29 septembre 1862 et du 15 août Secours de Mouthe aux incendiés de Frasne en 1859 et de Jougne en I 6 Sinistres. Prévention des incendies : marché de ramonage ( ). Tableaux récapitulatifs des sinistres ( ). Matériel à incendie : voir H Police générale 3085 I 7 Cercle, autorisation de création : arrêté préfectoral I I 11 Etrangers : registres d immatriculation I I I I I 12 Etrangers : état des étrangers ayant changé de résidence ( ), états des étrangers de nationalité suisse (1912), certificat d origine (1903) Justice 3090 I 13 Contraventions et condamnations : registre (1 cahier) Hygiène publique et salubrité 3090 I 14 Vaccination : listes des enfants vaccinés ( ), certificats ( , 1909, 2 carnets à souches) I 15 Dépôt d immondices sur la place du presbytère, interdiction : arrêté municipal Élections et personnel Élections 3091 K K 7 Listes électorales K K K K K K K K 8 Elections législatives : listes électorales, procès-verbaux K 9 Elections sénatoriales : listes électorales, procès-verbaux K 10 Elections au Conseil général : listes électorales, procès-verbaux

7 3094 K 11 Elections au Conseil d arrondissement : listes électorales, procès-verbaux K 12 Elections municipales : listes électorales, procès-verbaux K 13 Bureau de bienfaisance, élection à la commission administrative : procès-verbaux K 14 Sapeurs pompiers, élection au conseil supérieur : liste électorales, procès-verbal K K 26 Chambre de commerce : listes électorales des différentes communes du canton K K K , avec procès-verbaux 3095 K K , avec procès-verbaux et affiche 3096 K K K , avec procès-verbaux 3096 K K , avec procès-verbaux 3096 K K , avec procès-verbaux Personnel municipal 3096 K 27 Service de patrouilles de nuit ( ). Cantonnier ( ). Facteur télégraphiste ( ) Finances de la commune Comptabilité 3097 L L 6 Budgets communaux L L L L L L L 7-8 Comptes de gestion L L L 9 Comptes administratifs (1878, )

8 3100 L 10 Mandats : registres (notes, 13 cahiers et 1 livre) L 11 Traitement du receveur : décomptes pour servir de base (1911, 1922) L 12 Enregistrement des titres : registre Revenus et charges de la commune 3101 L 13 Emprunts : notes, correspondance, traité L 14 Taxe de pâturage : rôle (1910). Concession d eau : rôles ( ) Édifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 3101 M 1 Mairie. Construction et réparations : conditions générales, devis, délibérations, procès-verbaux de réception des travaux. Voir aussi M M 2 Bureau de poste, location : baux. Bureau de poste et dépôt de pompes, construction : devis M 3 Poids public, location : baux, délibération (fragment) M 4 Bains douches, construction : correspondance, plans, devis, cahiers des charges M 5 Horloge publique, reconstruction et réparations : soumissions de travaux Edifices du culte et cimetière 3101 M 6 Eglise, travaux ( ). Croix de la place, réparation (1851). Cimetière, travaux et agrandissement ( ) Edifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d'art 3101 M 7 Ecole. Aménagement de salles de classe dans la mairie et construction d une école maternelle : plans, devis, procès-verbal de réception des travaux M 8 Salle d asile, projet de construction : plans, devis Edifices divers 3101 M 9 Bâtiments communaux de différentes communes de l arrondissement de Pontarlier (Boujailles, Les Combes, Courvières, Morteau, Mouthe, La Rivière, Vaux-et- Chantegrue), travaux : procès-verbaux d adjudication M 10 Acquisition d immeubles : actes d achats, certificats de non inscription, délibération M 11 Plan d immeuble (non identifié). [s.d.] 8

9 Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3102 N 1 Aliénations de terrains communaux à des particuliers : actes de ventes, plans cadastraux, délibérations N 2 Amodiation de terrains communaux à des particuliers : baux ( ). Amodiation des égouts des fontaines (1872) N 3 Location gratuite d un terrain à l armée pour l établissement d un signal géodésique : correspondance, bail N 4 Acquisitions de terrains par la commune : actes de ventes, certificats de noninscription N 5 Tourbe et herbes, vente Bois 3103 N 6 Exploitation : marchés de bûcherons, procès-verbaux de reconnaissance, procèsverbaux d adjudication, rôles de l affouage N 7 Exploitation des bois sur Mouthe et sur les autres communes du canton : procèsverbaux d adjudication N 8 Forêt de Noirmont. Aménagement : arrêté préfectoral, décret présidentiel, projet d aménagement (deux fascicules avec deux plans) N 9 Forêt de Noirmont. - Maison en ruine, vente des matériaux : arrêté préfectoral Bois et eaux 3104 N 10 Chasse et pêche. Amodiation : bail Eaux 3104 N 11 Egouts des fontaines. Amodiation. Voir aussi N N 12 Fontaines et lavoir-abreuvoir. Construction, réparations et entretien : marchés, devis, cahier des charges, procès-verbal d adjudication des travaux Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 3104 O 1 Prestations : registre (1838). Budgets vicinaux ( ). Tableaux généraux des chemins (1837, 1871). Etats de viabilité ( ) O 2 Alignement de constructions neuves : arrêtés municipaux et préfectoraux ( ). Aqueduc, construction : arrêté préfectoral (1874). Pont sur le Doubs, projet de construction : délibération de la commission départementale (1881). Rue du Moulin, élargissement : devis, état parcellaire, plan cadastral ( )

10 3105 O 3 Chemins de grande communication. Travaux (1837), fixation du contingent de la commune (1845), expertise de dégradation (1889) : lettres du sous-préfet, notifications d arrêté préfectoral O 4 Chemins vicinaux. Dépenses et ressources, classement : tableaux, arrêté préfectoral, délibérations municipales O 5 Chemins vicinaux. Travaux ( ) et contentieux sur le paiement de travaux (Pont-Lazare, ) : plans, cahiers des charges, devis, avant-métré, correspondance O 6 Chemins ruraux. Travaux : procès-verbal d adjudication des travaux Moyens de transport et travaux divers 3105 O 7 Chemin de fer. - Projet d une ligne entre Mouthe et les Hôpitaux-Vieux (1878) et entre Pontarlier et Saint-Laurent ( ) : correspondance, carte, délibérations municipales, fascicule sur le chemin de fer entre Champagnole et les Hôpitaux- Jougne O 8 Chemin de fer. - Projet, financement et aménagement d une ligne entre Pontarlier et Mouthe : correspondance du sous-préfet et du préfet, délibération municipale, convention O 9 Télégraphe. Projet, financement : correspondance, délibérations municipales, convention. Voir aussi G O 10 Electricité. Eclairage des rues, établissement des réseaux : marché, devis, instructions ; Navigation et régime des eaux 3105 O 11 Ancienne usine communale, état des lieux : procès-verbal Cultes Culte catholique 3106 P 1 Biens de l église de Mouthe, mise sous séquestre : arrêtés préfectoraux P 2 Fabrique : budgets Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance 3106 Q 1 Commission administrative. Nominations des membres ( ). Délibérations ( ). Voir aussi K Q 2 Budgets du bureau. Lacunes Q 3 Comptes de gestion. Lacunes Q 4 Compte administratif du bureau (1867). Traitement du receveur : décompte pour servir de base (1922). Rentes, achats (1906)

11 3106 Q 5 Donation ( ). Echange de maisons avec un particulier (1826). Amodiation de terrain ( ). Vente d un arbre (1910) Application des lois d'assistance et de prévoyance 3107 Q 6 Secours médicaux : liste des indigents admis aux secours (1854). Assistance médicale gratuite : règlement (1894), listes des indigents admis aux secours ( ) Q 7 Accidents du travail : registre d adhésion à la législation Q 8 Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux Q 9 Protection des enfants du premier âge : bulletin de décès Instruction publique - Sciences, lettres et arts Instruction publique 3107 R 1 Ecole publique. Traitement de l instituteur (1871). Cahier d écriture (s. d.) R 2 Ecole publique. Bois de chauffage : adjudication, marchés R 3 Ecole privée. Ouverture d une école par les sœurs de la Charité : convention avec le maire R 4 Ecoles privées. Ouvertures : registre des déclarations (cahier) R 5 Société de tir La Républicaine de Noirmont : liste des membres, livre de comptes, correspondance de l armée (direction d artillerie), règlement du concours de tir de Pontarlier en 1898 (deux fascicules, un cahier). Voir aussi H Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes 3107 S 1 Documents privés. Contentieux entre François Ferdinand Carrez et les époux Barru, pour paiement d un loyer : lettre au juge de paix, saisie-arrêt S 2 Documents privés. Procès opposant Alphonse Cordier à Joseph Courvoisier et Elise Guyon, veuve Cordier, concernant un bail : jugement, acte d appel, constitutions d avoué, correspondance, bail