S EANCE DU CONSEIL COMMUNAL

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1 C. C. 28/01/ N/réf. RG/nl PVSCC S EANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 PRESENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, MM. R. SOBRY, Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme M.-P. LHOEST-GAUTHIER, Mme F. LEGRAND-BRISCO et M. L. BURTON, Echevins; M. R. GROSJEAN, Mme M.-L. CHAPELLE-LESPIRE, MM. J DEPIREUX, J.-P. ROLAND, D. GRISARD de la ROCHETTE, Mmes A. L. HENNAUT-DELFINO, M. HAESBROECK-BOULU, MM. B. LHOEST, J.-F. CLOSE-LECOCQ, F. YERNA, D. VERLAINE, Mlle F. HERRY, Mme C. DEMOULIN, M. A. JEUNEHOMME, Mmes C. ROLAND-VAN DEN BERG, A. THANS-DEBRUGE, M. J. QUOILIN, Mme M. RAUW-SCHMATZ, MM. P. MASSON et A. NOEL, Conseillers communaux; M. E. JANSSENS, Président du Conseil de l'action Sociale; M. R. GILLET, Secrétaire communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 20:40 en excusant l'absence de Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE.

2 C. C. 28/01/ S EANCE P UBLIQUE 1. Situation de l'administration et des affaires de la Commune - article L du code de la démocratie locale et de la décentralisation. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE fait une remarque sur la pyramide des âges de la Commune de CHAUDFONTAINE qui est bien révélée par ce rapport. Monsieur le Bourgmestre répond qu'évidemment, il y a sur le territoire de la Commune de CHAUDFONTAINE beaucoup de maisons de repos et des résidences-services en projet. Il ajoute que la Commune de CHAUDFONTAINE a une très forte densité de population par rapport aux communes voisines. La densité de population est en effet doublé par rapport à des communes comme TILFF ou AYWAILLE. Le succès de la commune d'embourg date des années 60 et il est normal qu'il y ait sur la commune une population plus âgée. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ demande à cette occasion s'il serait possible d'obtenir une liste des enfants qui fréquentent nos écoles avec l'indication de ceux qui habitent la commune et de ceux qui viennent de l'extérieur. Madame Francine LEGRAND-BRISCO, Echevin de l'education, de l'enfance et de la Citoyenneté, promet de fournir cette liste dans le courant de cette année. Le Conseil prend connaissance du rapport sur ladite situation de l'administration. 2. Budget des Bibliothèques, présente le point. "Nous y sommes enfin, bien que les autres communes soient arrivées à peu près en même temps que nous." des Bibliothèques, passe d'abord en revue le récapitulatif des dépenses pour En 2009, les dépenses de personnel se chiffrent à ,00 soit ,00 de plus que l'année précédente, ce qui entraîne une augmentation de 7,37%. Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à ,00 et une augmentation de 2 900,00 le changement est donc minime. Pour les dépenses de transfert, le montant est de ,00 et une augmentation de ,00, soit une augmentation de 3,70%. Pour les dépenses de dette ,00 et une augmentation de ,00, soit une augmentation de 6,46%. Le total des dépenses est de ,00, soit une augmentation de ,00 par rapport à l'année précédente et 4,90%. Pour ce qui concerne les recettes, en matière de prestations ,00, soit ,00 de plus que l'année précédente, soit 3,4% d'augmentation.

3 C. C. 28/01/ En matière de transferts ,00 e, soit ,00 de plus que l'année précédente, soit une augmentation de 11,56%. En matière de dette ,00, soit ,00 que l'année précédente, soit 18,35%. Le total donnant ,00 et une augmentation d' ,00 e, soit 8,91%. Le boni à l'exercice propre est de ,00 et le boni des exercices antérieurs de ,00, le boni cumulé étant de ,00. Pour les dépenses de personnel, il y a eu 3 indexations, une augmentation de 6,12%, soit ,00. Il y a également eu: une extension du personnel de la MCAE, soit ,00 en plus. l'agent constatateur, soit ,00 le portail accueil de l'enfance, soit ,00 Tout cela en conservant les mesures d'économie décidées en Nous avons perdu 13 points APE. Pour la petite histoire, nous avons reçu aujourd'hui la valeur des points APE, ce qui nous donne ,00. L'indexation des points APE s'élève à + 2,52%, ce qui donne une perte de ,00. Les recettes promises par les pouvoirs supérieurs ne sont pas du tout / ou faiblement indexées. C'est ainsi que pour les mesures judiciaires alternatives, nous avons reçu ,00 le conseiller en aménagement du territoire ,00 les bibliothèques ,00 le fonds sectoriel ,00 la coordination de l'accueil extra scolaire ,00 les paralittératures ,00 le plan de prévention et de proximité ,00 soit ,00 non indexés ,00 Les recettes pour le personnel sont de ,00, soit ,00 en plus Le coût net du personnel est de ,00, soit ,00 en plus soit 6,26% en + Nous devons encore nous poser des questions pour le futur au sujet de la programmation sociale accordée par le fédéral, la pension des mandataires, le statut des APE, le personnel statutaire en déficit par aux APE, le problème de l'indexation des pensions, l'impact des salaires sur nos différents contrats car partout il y partout où il y a de la main d'œuvre, nous allons subir la conséquence de ces indexations en Le fonctionnement-transfert Charges supplémentaires pour :

4 C. C. 28/01/ la Police ,00 Il faut se rappeler que le budget de la zone SECOVA, c'est 90% de salaire et, au même titre que le personnel communal, il y a eu 6,10% d'indexation l'iile ,00 Il s'agit essentiellement de salaires CPAS Points APE CPAS Tourisme Economie (SI-RCA-Sourco) ,00 Intradel & enlèvement déchets ,00 Energie ,00 Eclairage public ,00 Crèche ,00 Lignes caméras ,00 Préfabriqués Mehagne ,00 Contrats bâtiments et autres/assurances ,00 Tour RW- illuminations- brochures ,00 Suppression «personnel» détaché ,00 Elections ,00 Frais administratifs IPP ,00 Total ,00 Les dépenses de dette Elles augmentent de ,00 avec: un remboursement 8 09 M emprunts en ,11 M par certificats 6,98 M nouveaux emprunts ING plus avantageux via «certificats» Mais il y a ,00 d'indemnités remploi et l'intérêts certificats 0,3 M Pas d emprunt nouveau en 2008 On a réaffecté le solde des nouveaux emprunts ING La charge totale est de - 0,265 M par rapport 1 er janvier 2008 et la charge totale en plus est de , ,00 Pour l'année 2009, nous allons faire une nouvelle demande de délégation au collège et des remboursement ou non, certificat ou avance de trésorerie suivant évolution taux (nous ferons le meilleur choix) Les recettes de dette les dividendes de: Tecteo 2007 versés en ,00 (-28,24%) la Citadelle 2008 versés en ,00 (-7%)

5 C. C. 28/01/ Dexia 2008 versés en ,00 Holding communal 2008 versés en ,00 Dexia/Holding 2010? Tecteo 2010? ALG 2013? , ,00 plan communal emploi = ,00 la CILE 2010 et les années suivantes? L'enjeu total étant d' ,00. Il va falloir pallier à ce changement amorcé par la libéralisation du secteur d'électricité, de l'eau et du gaz. Les recettes de transfert Tourisme «Sources Chaudfontaine» ,00 Casino ,00 Le différentiel recettes/charges est en diminution. Il était de ,00 en 1995 et de ,00 en Additionnels communaux Précompte immobilier ,00 Impôt des personnes physiques à 7,5% ,00 Impôt des personnes physiques de 7,5% à 8,3 % ,00 Pour le précompte immobilier, les recettes sont surestimées de ,00 et pour l'impôt des personnes physiques (recettes estimées à ,00 d' à 7,5% en 2009 et j'ai les plus grands doutes sur cette estimation. Le fonds des communes Le fonds augmente de d' en 2009 et de 1% par année à partie de 2010; il est indexé sur une base de 2%) et sera revu pour Tous les nouveaux moyens sont affectés aux nouveaux critères. 890 millions d' garantis en % chaque année, ce qui donne 846 millions d' en 2009 et 713 millions d' en 2012 et 0 en Les règles de base du fonds des communes font qu'il y a 37 millions d' sur base des nouveaux critères en 2008 si 2% 111 millions d' en millions = 131 millions d' en millions d' en 2010 et millions d' en 2028 Tous les nouveaux moyens sont affectés aux nouveaux critères. Pour CHAUDFONTAINE ,00 d', une diminution de 5% chaque année. Nous avions droit à 0,246% sur base de l'ancien fonds et 0,22% sur base des nouveaux critères. Nous avons accès à 53% des nouveaux critères. population 0,64% x taux de l'ipp (7,61%) x taux du PI (2479)

6 C. C. 28/01/ application au taux IPP/PI 0,41% soit ,00 en 2008 sur 53% des nouveaux critères 0,22% pour CHAUDFONTAINE Avec 8,3% et 2550 additionnelles, cela donne un taux moyen de 0,265% des nouveaux critères soit ,00 en 2028 soit ,00 d' cumulés ,00 e en ,00 e en ,00 en 2012 Toutes les autres communes reçoivent plus que nous. Si nous étions resté sur base des taux actuels, ce que recevraient les autres communes par rapport à nous ferait que nous serions pratiquement dans une autre planète. Quand nous regardons ce que rapporte le fonds des communes pour les communes de à habitants, on regarde l'évolution et on voit 108,53 en 2008, 118,60 en 2012 et 136,54 en Le budget extraordinaire Il de ,00 d' dont ,00 d' en remboursement d'emprunts éventuels ,00 d' en investissement, soit ,00 aux exercices antérieurs dont la place Foguenne ,00 le transfert du préau de l'école de VAUX-SOUS-CHEVREMONT ,00 le solde du tennis à EMBOURG ,00 et de BEAUFAYS ,00 la station de pompage de Ransy ,00 la charge communale totale s'élève à ,00 dont ,00 par emprunt ,00 d' à l'exercice propre dont: l'école de NINANE ,00 la revitalisation urbaine place Balthazart ,00 l'acquisition du quadrilatère de la Rochette ,00 les économies d'énergie ,00 les voiries, trottoirs, sécurité routière ,00 la rénovation de la cafétéria du football d'embourg ,00 le chemin d'hauster vers le tennis ,00 l'aménagement du parc de VAUX-SOUS-CHEVREMONT ,00 la subvention extraordinaire à SECOVA ,00 La charge communale totale s'élève à ,00 d' dont ,00 par emprunt, ,00 à charge de l'ancien fonds TGV-Région wallonne et ,00 sur le boni extraordinaire. En conclusion C'est un budget ordinaire avec un contrôle strict des dépenses: personnel, fonctionnement y compris CPAS dans la ligne directe des économies déjà réalisées en 2008 Un budget extraordinaire minimum qui concerne les travaux en cours, les urgences et l'entretien du patrimoine + les économies d'énergie C'est un budget en équilibre à l exercice propre (0,85 M ) et aux exercices cumulés (1,225 M ) comprenant 0,36 M de majoration des additionnels (non nécessaires pour équilibrer le budget) C'est un budget prudent, préventif et réaliste mais solide, avec les moyens de réagir: il vaut mieux prévenir que de devoir guérir

7 C. C. 28/01/ C'est un budget vérité dans la mesure où celle-ci peut être prévue pour les 12 prochains mois C'est un budget qui sera corrigé et revu à la baisse: dotation SECOVA 2009 à revoir et déficit 2008, déficit 2008 de Chaudfontaine Sport, hypothèque sur recettes d additionnels, dividendes Dexia et Holding communal, impact de la crise sur les contrats, dotation IILE 2010, C'est un budget lourd d inquiétudes: non indexation des dotations, révision insuffisante et pernicieuse du fonds des communes, dividendes énergétiques, charge des pensions, charges nouvelles sur les communes, impact de la crise sur la paupérisation, réorganisation des services d incendie, prise en charge de l entretien de l éclairage public, compensation tardive précompte immobilier et force motrice, marges bancaires sur emprunts, révision programmation sociale, C'est un budget responsable car il garantit à la fois l avenir de l emploi communal et de la qualité des services à la population, l autonomie communale jusque 2012 et la pérennité du rôle d acteur économique de la commune, indispensable en période de crise C'est un budget dans la logique de tous les budgets antérieurs avec une juste perception de l impôt au moment où il le faut, au montant juste nécessaire, en intégrant l évolution correcte des recettes dans le futur. Ceux qui n ont pas augmenté en 2008 ou 2009 le feront en 2010, mais peut-être trop tard et ils risquent de devoir réduire les services à la population. Et à l'intention de Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND, en tant qu'échevin des finances, je ne me retrouverai pas avec un boni de 180 millions d'anciens francs belges. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND déclare au nom du groupe PECH: "Nous remercions des Bibliothèques, et son équipe pour la qualité de son exposé et la précision de son budget. Nous notons cependant que le boni cumulé s'effrite encore en 2009 alors que, pendant des années, il avoisinait ,00. La fonte comme neige au soleil de ce boni va entraîner des découverts qui eux aussi auront un coût. Nous notons que le boni de 2009 ( ,00 ) est en partie aléatoire et que, ,00 vont être alimentés par la manne des impôts nouveaux. En 2009, il semble que ce sera une période difficile pour tous et vous soutirez encore des impôts complémentaires à nos concitoyens. La région apporte ,00 supplémentaires mais comme vous allez revenir à la région wallonne, vous allez améliorer cette situation. Les dépenses augmentent, notamment en matière de personnel, ne cessent de progresser, de même que les transferts vers SECOVA et le CPAS. Pour ce qui concerne les frais de chauffage et d'électricité, nous constatons à présent une tendance vers une diminution des coûts et nous admettons que l'hiver de cette année est rigoureux. Les bâtiments sportifs sont de grands consommateurs d'énergie. Pour ce qui concerne le tourisme et les activités annexes, la question reste entière, faut-il mieux faire ou ne rien faire? Nous constatons qu'une partie importante des recettes fiscales glissent vers la charge salariale qui ne cesse de croître.

8 C. C. 28/01/ Nous nous proposons de lancer un audit extérieur qui mesurerait l'adéquation des objectifs à atteindre et de la mesure dans laquelle le personnel y parvient. Nous noterons encore que beaucoup de communes n'ont pas un casino, n'ont pas les sources et n'ont pas un château des thermes qui, l'un dans l'autre, rapportent 1 million d'. Intervention de Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ, chef de groupe ECOLO "Que de difficultés pour boucler ce budget 2009 un vrai budget de crise dont la publication a été bien plus longue que d habitude. Je vous plains Mr l Echevin, la tâche devient de plus en plus difficile et les arbitrages entre échevinats doivent être de plus en plus périlleux. Cependant cette année vous aviez demandé du bois de rallonge aux citoyens en passant en 2007 à 7. 5 % à l IPP. Il aurait peut être déjà fallu à l époque appliquer le remède de cheval de décembre dernier pour l IPP et le précompte immobilier.afin de boucler plus aisément les choses Loin de moi l idée de tirer sur une ambulance mais outre ce budget de crise, on ne peut que constater une réduction importante du bas de laine communal. A lire votre constat sur une page et demi de conclusions dans le rapport financier, la liste de nos difficultés financières est longue. Et pauvre de nous, ce sont des communes plus pauvres, plus rurales, plus qui tirent les ficelles des aides diverses. Tous ces nuages gris cachent le ciel bleu de Chaudfontaine Je veux bien vous suivre sur certaines réalités qui vous ont été imposées depuis quelques années et je tiens à préciser que la façon dont vous avez géré le problème de la dette communale est certainement un bon point qui nous a permis d éviter d autres désagréments. Cependant, la réalité est bien là et même si nous n avons pas toutes les cartes en mains il faudra faire AVEC! Certaines difficultés prévisibles peuvent déjà être anticipées et il serait bon dès maintenant de les intégrer dans une simulation future: La réduction programmée à terme du dividende de l ALG L incertitude sur les participations DEXIA Le coût du personnel qui cette année passe 40, 85% à 41, 81% dans les dépenses totales et qui continueront à évoluer même à personnel constant. L intégration des pensions des échevins Etc.. Au niveau des dépenses, vous maintenez les dépenses de fonctionnement au taux raboté de 12% de 2008 et vous inscrivez une série de chiffres dont on ne peut qu espérer la concrétisation sinon nous courrons à la modification budgétaire Vous réduisez le budget chauffage de 15 %. Espérez-vous une arrivée plus rapide du réchauffement climatique sur notre commune? Ici vous faites un pari qui me semble bien osé d autant que comme vous avez tardé pour leur mise en place, vous n avez encore aucun élément tangible fourni par les audits énergétiques pour cibler les vrais économies récurrentes et structurelles à faire en terme d énergie. De plus, comment mettre en œuvre les mesures prévues par ces audits sans crédits budgétaires prévus? En terme de déneigement la copie sera à revoir.

9 C. C. 28/01/ Comme de plus on est vraiment juste, vous vous empressez d inscrire pour près d un million d Euro la revente du quadrilatère de la Rochette. Vous nous auriez dit à l époque que telle était votre intention dès le départ. Nous vous avons sans doute mal entendu sur ce point et nous voyons surtout une opération précipitée. Il nous revient d ailleurs que des transactions auraient lieu sur l avenir du pôle casino de Chaudfontaine et sur le devenir de l ancien site Comme membre de l opposition et vu les revenus importants générés par cette activité économique, il nous semblerait à tout le moins intéressant d informer l opposition de l évolution du dossier et des montants que le nouveau projet pourrait générer pour notre commune. Le casino c est un poste important du budget communal et une séance à huis clos sur ce sujet serait peut être la bienvenue. Les choses devraient s arranger d après Mr Sobry et notre mauvais classement au hit parade de la rage taxatoire ne devrait plus être la douzième place en Aurez-vous revu vos dépenses pour alléger la pression fiscale des citoyens dont vous voulez la qualité de vie.??? Pour terminer, je tiens à vous rappeler que de nombreux citoyens de notre commune ont le souci de leur bien être mais aussi de l avenir de nos enfants en investissant dans des modes de production alternatives d énergie. Chaudfontaine se distingue par son inertie en la matière et dans ce classement, vous êtes le mauvais élève de la classe. Des solutions existent et sans dépenser des montants importants pour soutenir de telles initiatives. D autres communes autour de nous et plus en difficultés que Chaudfontaine ont posé des gestes dans ce sens. Qu attendez-vous? " Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande si nous ne pourrions pas avoir un tableau avec les subsides qui nous ont été octroyés en matière d'emploi à l'origine et ce que cela coûte exactement maintenant à la Commune de CHAUDFONTAIN, autrement dit la différence entre le coût et le subside. des Bibliothèques, convient que cet exercice pourrait être intéressant. Monsieur le Bourgmestre remercie Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND pour l'utilisation de l'une des plus cartes de vœux de Il ajoute qu'il y a eu une enquête dans un journal flamand et qu'il apparaît très clairement que les habitants de CHAUDFONTAINE se sentent bien dans leur commune. Monsieur le Bourgmestre ajoute que les personnes en gris repris sur le dessin dont a fait état le PECH représente les habitants des communes CDH. Monsieur le Bourgmestre ajoute que quand le CDH est au pouvoir sans le MR, au niveau des impôts, c'est la catastrophe comme à NEUPRE alors qu'il s'agit d'une des communes les plus riches de l'arrondissement. Monsieur le Bourgmestre ajoute que les recettes générées par le tourisme sont positives: ,00 à l'ordinaire, ce n'est pas négligeable. Mais dans ce calcul, vous oubliez la rénovation patrimoniale qui doit être estimée elle aussi car il s'agit en réalité d'un enrichissement de la commune. Toutes les communes ne disposent pas d'un casino comme CHAUDFONTAINE. Je sais qu'ecolo voudrait supprimer le casino de CHAUDFONTAINE mais d'autres communes ont d'autres recettes, comme par exemple des bois des chasses, des industries lourdes, la force motrice, et nous n'avons pas non plus comme une vedette déchue de la politique une centrale nucléaire qui rapporte beaucoup d'argent à la commune. Nous avons opté pour prudence, nous savons tous que la grande inconnue en 2009, c'est l'emprunt. Nous perdrons des recettes fiscales qui vont diminuer avec les pertes d'emploi. Le 2 e grand défi est d'éviter ces pertes d'emploi dans notre commune et maintenir l'activité économique, c'est notre double défi. Nous sommes l'une des communes où il y a le plus de services et des rénovations

10 C. C. 28/01/ élevées. Face à la crise, nous prenons des précautions. Nous devrons réévaluer la situation à la fin de l'année 2009 au niveau recette fiscale et IPP. Nous déciderons alors de la marche à suivre pour les prochaines années. des Bibliothèques, ajoute que la Commune de MARCHE à un IPP de 8%. Si l'on m'avait donné un tel montant, j'aurai moi aussi un boni de ,00 d'anciens Francs comme celui évoqué par Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND. J'ajoute à l'attention de Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND que là bas à MARCHE le CDH vote les budgets informatiques. des Bibliothèques, estime encore que Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND a tort encore maintenant de s'obstiner à défendre la politique suivie par la région wallonne en matière de fonds des communes. Je répondrai encore à Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND qui est passé à ,00 de boni à ,00 de boni que c'est une différence ténue. J'ajouterai que je passe mon temps à écrire des choses pour diminuer le boni car j'estime qu'il faut prendre des précautions pour l'avenir. En ce qui concerne les crédits énergétiques, ,00 e sont inscrits pour les bâtiments communaux et scolaires. des Bibliothèques, ajoute encore à l'intention de Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND qu'il n'a pas très bien compris sa demande d'audit et le but de celle-ci. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND répond qu'il s'agit évidemment d'analyser les besoins prioritaires et de voir comment les rencontrer. Monsieur le Bourgmestre ajoute: "Parlons loin de la langue de bois, en réalité, combien d'emplois voulez-vous supprimer à CHAUDFONTAINE?" des Bibliothèques, ajoute que l'ensemble des subsides qui nous viennent d'ailleurs se chiffrent à 5 millions d', le calcul est fait. Il ajoute encore à l'intention de Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ que 12% d'économie en 2008, on les a tenu et il n'y a pas de raison qu'on ne les tienne pas aussi en Le Conseil, par dix-neuf voix pour, six voix contre 3. Budget dotation SECOVA. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 4. Gestion de la dette communale délégation au Collège. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 5. Délégation au Collège en matière de remplacement de luminaires.

11 C. C. 28/01/ Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 6. Acquisition d'une machine à affranchir. Le Conseil, à l'unanimité 7. Acquisition de photocopieurs pour différents services de l'administration. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande pourquoi tant de photocopies sont réalisées à l'echevinat de l'information. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, répond que depuis que nous n'utilisons plus une petite offset, un certain nombre de documents sont réalisés sur la grosse photocopieuse et parfois des nombres importants de copies. Il s'agit de service pour les écoles, les associations et les documents qui doivent être réalisés en une seule couleur. Le Conseil, à l'unanimité 8. Acquisition d'un logiciel "gestion des cartes d'identité électroniques" avec lecteur de codes-barres pour le Service Population. Le Conseil, à l'unanimité 9. CCATM élection des vice-présidents - information. Le Conseil, prend note de l'information qui lui est donnée à ce sujet. 10. Convention avec le Tennis Club de BEAUFAYS. Le Conseil, à l'unanimité 11. Académie de golf - marché public pour une mission d assistance et de conseil en vue de la désignation d un investisseur privé - rectification du cahier spécial des charges. Madame Marie-Paule LHOEST, Echevin de l'aménagement du Territoire, de l'environnement, de l'agriculture et du Logement, présente le point. Elle précise que suite à la décision prise par la tutelle, il a fallu remanier quelque peu le cahier des charges. Le dossier a été examiné par notre juriste qui a proposé d'apporter quelques amendements. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande s'il faut maintenir cette étude par les temps qui courrent, notamment en raison de son coût. Monsieur le Bourgmestre répond que l'on va faire supporter le coût de cette étude par l'investisseur. On ne sait pas encore exactement sous quelle forme mais peut-être par le bail. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 12. Club de pétanque d'embourg à MEHAGNE - avenant à la convention. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND décalre que le groupe PECH ne veut pas participer à ce vote.

12 C. C. 28/01/ Monsieur le Bourgmestre lui signale que la loi communale ne prévoit que le vote pour, le vote contre ou l'abstention et que s'ils ne veulent pas participer au vote, il convient qu'ils quittent la séance. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND et l'ensemble des conseillers du PECH quittent la séance. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que cette convention n'améliorera pas la tranquilité des voisins. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, signale que la solution proposée est le résultat d'une concertation avec les voisins du club de pétanque. Monsieur le Bourgmestre ajoute que cette convention a été concertée avec la population qui habite à proximité du club de pétanque et le club. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et une abstention (majorité / ECOLO) Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND et l'ensemble des conseillers du PECH rentrent en séance. 13. Désignation des représentants de la Commune dans les Centres de formation et d'encadrement en football et en basket. Monsieur le Bourgmestre présente le point et précise que finalement les représentants de la commune dans ce club auront uniquement le statut d'observateur. Il y aura pour les assemblées générales 7 personnes et pour le conseil d'administration 2 personnes. Sur base de la clé D'HONDT, cela donnait normalement 5 MR, 1 PECH, 1PS mais nous vous proposons 4 MR, 1 PECH, 1PS et 1 ECOLO. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime que certaines personnes ne sont pas armées pour créer des asbl et que le principe d'imposer une asbl lui pose soucis. Il demande s'il n'est pas possible d'aider les clubs sans leur donner d'argent. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, répond que c'est l'optique sur laquelle il travaille pour le moment. Le Conseil communal désigne comme membre du Conseil d'administration 1. Monsieur Bruno LHOEST 2. Madame Claire DEMOULIN A l'assemblée générale 1. Monsieur Frédéric YERNA 2. Monsieur Laurent BURTON, 3. Monsieur Bruno LHOEST

13 C. C. 28/01/ Madame Carine ROLAND-VAN DEN BERG 5. Madame Anne-Lise DELFINO 6. Monsieur Jean-François CLOSE-LECOCQ 7. Madame Claire DEMOULIN Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ remarque une erreur dans le projet de statut qui figure au dossier. Monsieur le Bourgmestre répond que nous ne pouvons pas modifier les statuts à la place du club, mais il faudra que le club adapte ses statuts. Le Conseil, à l'unanimité 14. Construction d'un club house dans les installations du tennis club d'embourg approbation du décompte final. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, présente le point et rappelle que le club a disposé d'une certaine liberté pour demander des travaux supplémentaires. Le coût de ceux-ci seront évidemment supporté par le club. Il y a également des travaux demandés par la Commune de CHAUDFONTAINE et pris en charge par la Commune de CHAUDFONTAINE mais un seul et même état final regroupe ces 2 types de travaux. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND demande ce qu'il en est de la main d'œuvre communale pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le Bourgmestre signale à l'intention de Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ qu'il souhaite réagir à une certaine désinformation populiste et qu'il en a assez que l'on aille raconter des bobards pour jeter le discrédit sur le club house. Monsieur le Bourgmestre estime qu'il faut retenir premièrement la réussite esthétique, deuxièmement le fait qu'il s'agisse d'un bâtiment passif en matière de consommation d'énergie, troisièmement il faut relever que peu de club investisse ,00 de leurs deniers sur un terrain qui appartient à la collectivité et qu'il construise donc un bien qui reviendra un jour à la collectivité, quatrièmement il faut également retenir que ce club paye chaque année ,00 à la Commune de CHAUDFONTAINE pour la location des terrains. Il faut donc cesser de faire croire comme certain que ce club jouirait de privilège exceptionnel. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, ajoute d'ailleurs que la réalisation a pu être effectuée grâce à ,00 de subside qui ont été accordé par la région wallonne sur base du dossier qui lui a été présenté. Monsieur le Bourgmestre ajoute que la raison de ce mode de fonctionnement est qu'il n'est pas possible avec de l'argent de la collectivité de créer un restaurant de plus qui soit identique aux autres. Il s'agit d'un club house et l'accès de celui-ci est réservé aux membres du club et à leur invité. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que tout cela est un raccourci saisissant que l'on propose encore 10% d'augmentation aujourd'hui et qu'il convient d'arrêter le délire. Monsieur le Bourgmestre réplique que ces 10%, ce n'est pas la Commune de CHAUDFONTAINE qui va les supporter.

14 C. C. 28/01/ Le Conseil, par dix-neuf voix pour, une voix contre et cinq abstentions (majorité / ECOLO / PECH) 15. Service d'hiver - saison point de la situation arrêtée au 13/01/2009. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, présente le point et précise que nous avons dépassé notre 12 e et qu'il est donc normal que ce dossier soit présenté au Conseil communal. Le Conseil, à l'unanimité 16. Achat d'un véhicule pour le Service d'entretien. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 17. Réfection partielle de voiries endommagées par le gel. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, présente le point et précise que leur tarmac à froid, cela ne tient pas. Le seul moyen de réparer est de poser du tarmac à chaud. Une grande partie des réparations à effectuer sont concentrées au Fond des Cris et devant l'école de NINANE. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et six abstentions 18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/12/2008. Le Conseil, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 17/12/2008. POINT DEPOSE EN URGENCE 19. Travaux d'entretien de la rue Fond des Cris à CHAUDFONTAINE-SOURCES (Lot I/09) - approbation du projet. Le Conseil, à l'unanimité sur l'urgence et sur le dossier 20. Modification de la convention d'exploitation des installations de relevage des eaux d'orage et du groupe électrogène de la station de pompage sise rue du Gravier de Ransy à VAUX-SOUS-CHEVREMONT approbation. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics et de la Propreté et des Plantations, présente le point et signale que cette convention d'exploitation doit être signée car tant que le chantier n'est pas fini, l'aide ne veut pas reprendre l'exploitation de cette station. Le Conseil, à l'unanimité sur l'urgence et sur le dossier

15 C. C. 28/01/ A 22:45, Monsieur le Bourgmestre lève la séance publique et aborde l'ordre du jour de la séance huis clos. A 23:00, Monsieur le Président lève la séance. PAR LE COLLEGE: Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Richard GILLET. Daniel BACQUELAINE.