CURRICULUM VITAE. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril 2000.

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1 1 CURRICULUM VITAE Nicole PETRONI-MAUDIERE Maître de Conférences Université de Limoges CREOP Adresse électronique : Téléphone portable : / Téléphone fixe : Diplômée notaire, D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat), obtenu à l Université d Aix- Marseille III, mention «Bien», en novembre Docteur en Droit privé, thèse soutenue le 22 janvier 2000 à l Université de Limoges. Mention «Très honorable» avec félicitations du jury à l unanimité et proposition de publication de thèse. ATER à la Faculté de Droit de Tours en 1999/2000. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges depuis le 1 er septembre EXPERIENCE PRATIQUE - Notaire stagiaire à l étude de Maître Michel Appietto, notaire à Ajaccio (Corse de sud), 2, avenue du Premier Consul (de novembre 1987 à octobre 1990). - Notaire assistant dans la même étude notariale (de novembre 1990 à novembre 1991). - Auteur d abstracts originaux de décisions de jurisprudence, assortis de résumés ou brefs commentaires (analyse de jurisprudence), destinés à être inclus dans la banque de

2 2 données informatisée Juris-Data, et constituant principalement le suivi de la jurisprudence de la Cour d appel de Limoges (de 1992 à 1994). ACTIVITES D ENSEIGNEMENT Année universitaire Cours magistraux dispensés à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, Matières :. Vente d immeubles (Master 2 Droit notarial). Liquidations de successions (M2 Droit notarial et M2 Gestion Patrimoniale des Conflits Familiaux). Contrats de prévoyance (M2 GPCF). Régime général des obligations (Master 1 Carrières judiciaires et Master 1 Droit des affaires). Droit du fonds de commerce (Licence de Droit 3 ème année). Droit des assurances (Licence de droit 3 ème année). Droit des affaires : droit de l entreprise / droit des sociétés (Licence AES 3 ème année) Cours dispensés à l Institut des Métiers du Notariat de Tours, en BTS 2 ème année, Matières :. Régimes matrimoniaux. Transmissions à titre gratuit. Analyse de jurisprudence ACTIVITES LIEES A L ENSEIGNEMENT Présidence du jury d examen de contrôle des connaissances techniques en Notariat (de septembre 2006 à juin 2009). Elaboration des sujets d examens écrits avec corrigés. Harmonisation des notes attribuées par des notaires correcteurs. Examens oraux Correction des épreuves écrites de DU de droit patrimonial de la famille (Université de Paris II Panthéon-Assas/ INAFON) (depuis juin 2009) Direction de rapport de stage en vue du diplôme de notaire, voie professionnelle : «Le notaire détenteur face aux saisies pratiquées sur le prix d une vente amiable de fonds de commerce», présenté et soutenu le 6 décembre 2013 au CFPN de Lille, par Carole Salmon COLLOQUES et TRAVAUX DE RECHERCHE Travaux au sein du CREOP (Centre de Recherches sur l Entreprise, les Organisations et le Patrimoine) de Limoges.

3 3 COLLOQUES Colloque sur la réforme du droit des libéralités et des successions du 23/06/2006 Châteauroux, 5 décembre 2007 Thème traité : L option successorale Colloque sur les difficultés présentées par la réforme du droit des libéralités et des successions du 23/06/2006 Limoges, 27 mars 2008 Présentation du thème suivant : Les donations entre époux et la loi du 23 juin 2006 Colloque sur l uniformisation du droit patrimonial des couples Limoges, 9 mars 2011 Thème traité en partenariat avec le Pr Michel Grimaldi : L assurance-vie dans les couples. Partie individuelle : Assurance-vie et régimes matrimoniaux. TRAVAUX, OUVRAGES, ARTICLES, REALISATIONS Mémoire pour le Diplôme Supérieur du Notariat intitulé : «Les droits successoraux des enfants naturels : les besoins d une réforme». Thèse de Doctorat en Droit intitulée : «Le déclin du principe de l immutabilité des régimes matrimoniaux», publiée aux Presses Universitaires de Limoges (PULIM) en août Contribution à un ouvrage collectif intitulé : «Le patrimoine et sa transmission», Collection Juris-Compact, éditions du Juris-Classeur, Parties sur : - Le testament - Le testament-partage - Le pacte sur succession future - L assurance-vie Articles : - En droit de la responsabilité médicale, intitulé «L institution d une obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin ou le risque d une rupture des équilibres fondamentaux du droit de la responsabilité médicale», publié par la Revue générale de Droit médical, fasc. 6, 4 ème trimestre 2001 ; - En droit patrimonial de la famille, 1. «Pour une nouvelle analyse de la clause de réversibilité d usufruit au profit du conjoint à la lumière de la loi du 26 mai 2004», Defrénois 2006, n , p Article cité dans la «Revue des revues» de la RTD civ. 2006, p. 656 ; 2. «Transmettre dans les familles recomposées : aux enfants, au nouveau conjoint», article dans le cadre des travaux du 108 ème Congrès des notaires de France, «La transmission», publié aux Petites Affiches, septembre 2012, n , p. 72.

4 4 - En droit de l assurance-vie, 1. «Assurance-vie mixte : acceptation du contrat et droit de rachat», Defrénois 2008, art , p ; 2. «L articulation des règles de l assurance-vie et des régimes matrimoniaux», LPA 2014, à paraître. - Sur le démembrement de la propriété, «L usufruit temporaire», article rédigé en vue du 107 ème Congrès des notaires de France, LPA 19/05/2011, n. 99, p. 38. Contribution à la chronique de Droit patrimonial de la famille de la revue juridique Les Petites affiches, sous la coordination de Bernard Vareille, professeur à l Université de Limoges : - Cass. civ. 1 ère, 14 juin 2005, Petites affiches 1 er -2 mai 2006, n , p Cass. civ. 1 ère, 8 mars 2005, Petites affiches 1 er -2 mai 2006, n , p Cass. civ. 1 ère, 28 février 2006 (1 ère et 2 ème espèces), Petites affiches 9 octobre 2006, n. 201, p Cass. civ. 1 ère, 4 juillet 2006, Petites affiches 19 mars 2008, p Cass. civ. 1 ère, 22 mai 2007, Petites affiches 18 mars 2008, p Cass. civ. 1 ère, 28 mars 2006 et 4 juillet 2006, Petites affiches 18 mars 2008, n. 56, p Cass. civ. 1 ère, 28 mai 2008, Petites affiches 30 novembre 2009, n. 238, p Cass. ch. mixte, 22 février 2008, Petites affiches 30 novembre 2009, n. 238, p Cass. civ. 1 ère, 23 octobre 2008 et 5 novembre 2008, Petites affiches 1 er décembre 2009, n. 239, p Cass. civ. 1 ère, 3 décembre 2008, Petites affiches 1 er décembre 2009, n. 239, p Cass. civ. 1 ère, 6 février 2008, Petites affiches 1 er décembre 2009, n. 239, p Cass. civ. 1 ère, 15 mai 2008 (pourvoi n ) et 15 mai 2008 (pourvoi n ), Petites affiches 1 er décembre 2009, n. 239, p Cass. civ. 1 ère, 19 mars 2008, Petites affiches 1 er décembre 2009, n. 239, p Cass. civ. 1 ère, 28 janvier 2009, LPA 15 décembre 2010, n. 249, p Cass. civ. 1 ère, 11 février 2009, LPA 15 décembre 2010, n. 249, p Cass. civ. 1 ère, 11 mars 2009, LPA 15 décembre 2010, n. 249, p Cass. civ. 1 ère, 25 mars et 4 juin 2009, LPA 15 décembre 2010, n. 249, p Cass. civ. 1 ère, 3 mars 2010, LPA 27 juillet 2011, n. 148, p Cass. civ. 1 ère, 12 mai 2010, LPA 27 juillet 2011, n. 148, p Cass. civ. 1 ère, 23 novembre 2011, LPA 8 février 2013, n. 29, p Cass. civ. 1 ère, 15 février 2012, LPA 7 février 2013, n. 28, p Contribution en droit des successions et des libéralités à la revue juridique L Essentiel, Droit de la famille et des personnes, sous la coordination d Annick Batteur, professeur à l Université de Caen, depuis mai LANGUES ETRANGERES - Anglais pratiqué - Espagnol

5 5

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