DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE"

Transcription

1 Université d Ottawa University of Ottawa DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

2 UN HÉRITAGE POUR L AVENIR Donner à une université, c est laisser un héritage aux générations futures. C est permettre de former les têtes dirigeantes de demain, de mener des études et des recherches ayant une incidence déterminante, bref, d améliorer la vie des gens et des collectivités pendant de longues années. Cet héritage que vous laissez à l Université d Ottawa vous donne le pouvoir d agir pour la postérité, que ce soit en appuyant des recherches qui mèneront à la découverte d un remède contre une grave maladie, en contribuant à la formation d une main-d oeuvre hautement qualifiée qui stimulera l économie du Canada, en aidant à trouver des solutions aux problèmes sociaux qui affligent les familles et les collectivités ou en assurant la formation du personnel médical et infirmier qui prendra soin des malades et des personnes âgées. Le présent livret vous permet de consigner des renseignements qui seront d une grande utilité pour les membres de votre famille et votre représentant successoral (exécuteur testamentaire) quand le moment sera venu de liquider votre succession. Le remplir, c est prendre le temps de mettre à jour vos dossiers et de planifier vos affaires personnelles. QU EST-CE QU UN DON PLANIFIÉ? Faire un don planifié, c est planifier ses dons de bienfaisance. C est atteindre ses objectifs philanthropiques tout en optimisant les divers avantages fiscaux et financiers qui s appliquent aux dons de charité. Les dons planifiés sont donc avantageux aussi bien pour les donateurs et leurs familles que pour les organismes de bienfaisance. Un don planifié vous permet de : faire d importantes économies d impôt ; maximiser l impact à long terme de votre don ; gérer votre sécurité financière personnelle. 2 LES TYPES DE DONS Legs Laissez un héritage durable à l Université en lui destinant un legs. Ce geste de bienfaisance vous permet d aider les étudiants et d appuyer les programmes pendant très longtemps. Vous pouvez établir un legs caritatif par testament ou par fiducie révocable. Saviez-vous qu en faisant un legs à l Université, vous pouvez diminuer l impôt payable par vos héritiers? Il existe trois types de legs : Legs résiduel : don de la totalité ou d un pourcentage de votre patrimoine résiduel, après les dons consentis aux autres bénéficiaires. Legs spécifique : don d un montant d argent précis ou d un bien en particulier (dons en nature, valeurs, assurance vie, REER, etc.). Legs éventuel : don de la totalité ou d une partie de votre patrimoine, advenant le décès préalable d autres bénéficiaires, ou selon certaines conditions. Quand vous faites un legs, vous avez le choix entre les options suivantes : le laisser à l Université ou à une faculté pour ses besoins prioritaires généraux; l affecter à des fins particulières; l affecter à une bourse ou à un fonds existant. Titres Faites don de vos titres directement à l Université et évitez ainsi de payer l impôt sur les gains en capital réalisés. Si vous donnez des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement ou des obligations à un organisme de bienfaisance enregistré, la législation canadienne actuelle vous exempte de 3

3 l impôt sur les gains en capital correspondants. Pour avoir droit à l exemption, vous devez transférer les titres directement à l Université sans encaisser les fonds. Assurance-vie Le don d assurance-vie vous permet d offrir à l Université d Ottawa une aide considérable et durable à faible coût, tout en bénéficiant d avantages fiscaux intéressants. Avantages fiscaux immédiats Conclusion d un nouveau contrat d assurance-vie : si vous désignez l Université d Ottawa comme titulaire et bénéficiaire du contrat, un reçu officiel vous sera remis chaque fois que vous faites un paiement de prime. Cession d un contrat d assurance-vie existant : si vous désignez l Université d Ottawa comme titulaire et bénéficiaire du contrat, un reçu officiel correspondant à la valeur marchande de la police vous sera aussitôt remis. modifications fiscales récentes, vous n avez plus à désigner l organisation caritative bénéficiaire dans votre testament 1 ; il vous suffit de présenter à votre institution financière une déclaration signée selon laquelle l Université est désignée comme bénéficiaire. L IMPORTANCE DU TESTAMENT Si vous décédez sans testament, votre succession sera liquidée conformément aux dispositions législatives de votre province. Ce n est donc pas vous qui aurez décidé entre qui sont répartis vos avoirs de toute une vie. Ce n est pas vous non plus qui aurez choisi le fiduciaire ou exécuteur testamentaire 2. Par surcroît, si vous n avez ni conjoint ni proches parents au moment de votre décès, votre succession ira tout droit dans les coffres de l État. Le fait de ne rien planifier peut avoir des conséquences inattendues : Le patrimoine que vous avez accumulé toute votre vie durant pourrait facilement être grugé par l impôt et d inutiles frais d administration. Avantages fiscaux reportés Si vous désignez l Université d Ottawa comme bénéficiaire du contrat, vos héritiers pourront recevoir un reçu officiel. Le don ne fait pas partie de la succession et ne fera pas l objet de frais d homologation. REER et FERR Vous pouvez désigner l Université d Ottawa comme bénéficiaire de votre régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La valeur de votre régime de pension sera alors retranchée de votre patrimoine, ce qui réduira considérablement le montant d impôt payable à l Agence du revenu du Canada (ARC) après votre décès. Grâce à des Si vous avez des enfants d âge mineur, vous n aurez pas exprimé votre choix de tuteur. Le processus de liquidation risque de s éterniser, et votre famille pourrait se trouver aux prises avec des difficultés financières. Sans instructions officielles de votre part, votre entreprise risque de s effondrer. Aucun don ne sera fait aux organisations caritatives en qui vous croyez. Rédiger un testament vous permet de soutenir vos organismes de bienfaisance préférés et autres 1 Si toutefois vous vivez au Québec, vous ne pouvez désigner que par testament le bénéficiaire de votre REER ou FERR 2 Aussi appelé «liquidateur» au Québec 4 5

4 établissements ou organisations à but non lucratif, et les legs que vous leur faites auront pour effet de réduire l impôt payable par vos héritiers. Le testament est le moyen de plus courant de fournir au moment opportun un plan ordonné pour la liquidation de votre succession. Votre don Voyez votre don de bienfaisance comme un investissement pour la postérité. Comme tout autre placement, il devrait vous apporter la plus grande satisfaction possible. Nous sommes à votre entière disposition si vous souhaitez planifier un don qui revêt pour vous une signification particulière et qui, en même temps, aura une grande portée pour l Université d Ottawa. N hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir nos exemples de clauses; vous et votre notaire ou avocat les trouverez sans doute fort utiles au moment de rédiger votre testament. Occasionnellement, passez en revue l information inscrite dans votre dossier personnel pour vous assurer qu elle est à jour. Ainsi, vous et votre famille aurez l esprit en paix. MON DOSSIER PERSONNEL Le présent document dûment rempli devrait être rangé à un endroit approprié où il sera facilement accessible. Nom : Date : Emplacement de la clé du coffret : Numéro de la clé : Je possède les types de biens suivants : Emplacement des titres de propriété : Emplacement de mes autres biens : Mes conseillers professionnels Exécuteur testamentaire : Coordonnées (tél., adresse) : Agent d assurance-vie : Coordonnées (tél., adresse) : Mes biens personnels Emplacement de mon coffret de sûreté : Le coffret est à mon nom Notaire ou avocat : Le coffret est à mon nom ainsi qu au nom de : 6 7

5 Coordonnées (tél., adresse) : Assurance-vie de mon conjoint ou de ma conjointe : Compagnie No de police Montant Conseiller financier : Coordonnées (tél., adresse) : Les titres que je possède Je possède les titres (obligations, actions, hypothèques, fonds communs de placement, rentes, certificats de placement, etc.) suivants : Titre No de sériee Emplacement Mon testament Emplacement de l original de mon testament : Emplacement de ma procuration : Biens Commentaires : Soin de la personne Mes comptes bancaires et comptes en fiducie Institution financière : Mon assurance-vie Mes polices d assurance-vie : Compagnie No de police Montant No du compte bancaire : Institution financière : No du compte bancaire : Autre : Emplacement des polices : 8 9

6 Les dons que je compte faire Nom de l organisme : Commentaires personnels / Information No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : Nom de l organisme : No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : Nom de l organisme : No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : EN CONCLUSION Vous devriez toujours vous faire conseiller par un notaire ou un avocat quand vous rédigez un testament ou un codicille, et par un comptable agréé ou un planificateur financier agréé pour les questions relatives à l impôt. Les renseignements présentés ici sont de nature générale ; ils ne remplacent aucunement l avis d un professionnel. Date : Signature : CHERCHEZ-VOUS UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT SUCCESSORAL? Si vous songez à inclure l Université d Ottawa dans votre plan successoral, nous pouvons vous fournir une liste d avocats spécialisés en droit successoral (eux-mêmes des diplômés de l Université) qui vous accorderont un rabais. Pour consulter la liste complète des avocats qui offrent des rabais, visitez notre site web au

7 RENSEIGNEMENTS Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur les dons planifiés ou sur d autres façons de faire un don, ou si vous souhaitez obtenir un entretien privé pour discuter d un don planifié à l Université d Ottawa, veuillez vous adresser au service suivant : BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DONS PLANIFIÉS 190, avenue Laurier Est Ottawa ON K1N 6N5 Téléphone : Sans frais : Courriel : Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance RR000

Legs de biens personnels par testament

Legs de biens personnels par testament Legs de biens personnels par testament La Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin (FCMII) se consacre à la découverte d un traitement curatif pour la maladie de Crohn et la colite

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. L information qu il renferme vous sera utile pendant vos entretiens avec

Plus en détail

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Faire son testament Un testament est un document juridique qui laisse des instructions concernant la disposition de vos biens après

Plus en détail

Terminologie relative aux dons testamentaires

Terminologie relative aux dons testamentaires Dons à compter de votre testament ou fiducie Comment cela fonctionne Inclure un legs en faveur de l Archidiocèse de Canada ÉOA (BN13483 5297 RR0001) dans votre testament ou fiducie. (Voir ci-contre pour

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires 1 Description La préparation d un testament est un geste important et l inclusion d une clause de don rédigée en bonne et due forme l est tout autant. À la fois pour que les volontés du testateur s y trouvent

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Réduction de l impôt à payer au décès

Réduction de l impôt à payer au décès SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFERT DU PATRIMOINE STRATÉGIE N o 9 Réduction de l impôt à payer au décès Personne ne se réjouit à l idée de mourir et personne ne veut payer

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Don d assurance vie Une stratégie de constitution d un legs Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Plusieurs personnes disposent d une partie de revenu qu elles investissent et souhaitent

Plus en détail

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès Les dons planifiés sont utiles plus que jamais aux organismes

Plus en détail

Mon argent pour la vie

Mon argent pour la vie Mon argent pour la vie BÂTIR SON ÉPARGNE. PROTÉGER SES AVOIRS. PRENDRE SA RETRAITE EN TOUTE CONFIANCE. ORGANISATEUR FINANCIER La vie est plus radieuse sous le soleil TERMES UTILISÉS DANS CE LIVRET CPG

Plus en détail

22 Solut!ons pour planifier vos finances. Des stratégies éprouvées

22 Solut!ons pour planifier vos finances. Des stratégies éprouvées 22 Solut!ons pour planifier vos finances Des stratégies éprouvées pour améliorer vos finances L avenir que vous bâtissez aujourd hui est celui dont vous profiterez demain Seriez-vous rassuré de savoir

Plus en détail

Planification financière pour les personnes de même sexe

Planification financière pour les personnes de même sexe Planification financière pour les personnes de même sexe Le 20 juillet 2005, l adoption de la Loi sur le mariage civil, qui appuyait l accès au mariage des conjoints de même sexe au Canada entier, a marqué

Plus en détail

Votre vie, votre héritage iéàüx àxáàtåxçà Pourquoi a-t-on besoin d un testament? 10 questions à poser à votre conseiller financier Notions de base :

Votre vie, votre héritage iéàüx àxáàtåxçà Pourquoi a-t-on besoin d un testament? 10 questions à poser à votre conseiller financier Notions de base : Le saviez-vous? Vous pouvez exprimer votre volonté d inclure la Fondation communautaire juive dans votre plan de don caritatif en signant une lettre d intention dès. Bien qu elle n ait pas de valeur juridique,

Plus en détail

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès.

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. La vie est plus radieuse sous le soleil Les dons planifiés

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches TRANSMETTRE Inventaire des biens L importance de bien informer vos proches Cet outil vous permettra de transmettre les informations importantes vous concernant à vos proches. Les informations contenues

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

L espoir passe par la recherche

L espoir passe par la recherche Raphaëlle, 15 ans En rémission d une leucémie lymphoblastique aiguë L espoir passe par la recherche Un don planifié, pour encourager les enfants atteints de cancer à cultiver leur rêve de guérison! Mot

Plus en détail

DOSSIER DE RÉFLEXION

DOSSIER DE RÉFLEXION DOSSIER DE RÉFLEXION AVRIL 2014 L ASSURANCE-VIE pour les PERSONNES AISÉES Pour en finir avec les idées reçues POINTS IMPORTANTS : 1. L assurance peut aider à maintenir le style de vie des personnes aisées

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N P LANIFICATION DE VOTRE SUCCESSION Votre plan de succession servira de guide à ceux qui géreront vos affaires et vos finances après votre décès. La préparation d un plan de succession dès maintenant protégera

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

GUIDE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

GUIDE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE GUIDE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Pour de plus amples renseignements sur la planification successorale, adressez-vous à votre conseiller en sécurité financière. Ce matériel a été conçu par la London

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut

Plus en détail

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC Août 2015

Plus en détail

Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise

Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise Un guide pour le conseiller Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Table

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

Ce livret vise à vous aider à comprendre les contrats à fonds distincts et à faire de vous un investisseur plus averti.

Ce livret vise à vous aider à comprendre les contrats à fonds distincts et à faire de vous un investisseur plus averti. Ce livret vise à vous aider à comprendre les contrats à fonds distincts et à faire de vous un investisseur plus averti. À savoir : les contrats à fonds distincts ne sont disponibles qu auprès des sociétés

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Demande de modification mineure

Demande de modification mineure 1, Complexe Desjardins 95 St. Clair Avenue West ontréal (Québec) H5B 1E2 Toronto ON 4V 1N7 Assurance Épargne Demande de modification mineure Remplir le formulaire EN LETTRES AJUSCULES. Instructions Veuillez

Plus en détail

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Les Canadiens sont des gens généreux. Chaque année, ils sont des milliers à soutenir les causes qui leur tiennent

Plus en détail

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Services fiduciaires privés Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Table des matières Des experts dignes de confiance............................ 1 Rôle des spécialistes en matière de succession

Plus en détail

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine Services de gestion de patrimoine RBC Une bonne partie des services spécialisés que vous ne vous attendriez habituellement

Plus en détail

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 6 Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt Les stratégies de

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Feuille d information

Feuille d information Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche

Plus en détail

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler

Plus en détail

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Politique d'acceptation des dons Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Mise à jour: Le 6 février 2015 POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS Fondation HEC Montréal

Plus en détail

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent Planification fiscale et successorale Mackenzie 1 2 Faites-vous face à un changement dans votre emploi? Indemnité de départ, retraite

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons

Plus en détail

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE Il est important pour vous d avoir des options... pour transmettre vos économies à la génération suivante. Si vous désirez prévoir

Plus en détail

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur ou de

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide de planification testamentaire Table des matières Glossaire... 1 Introduction... 2 Votre patrimoine... 2 Vos légataires Votre conjoint...

Plus en détail

FONDS DE BIENFAISANCE Choisissez celui qui vous convient

FONDS DE BIENFAISANCE Choisissez celui qui vous convient FONDS DE BIENFAISANCE Choisissez celui qui vous convient Fonds sans restriction FONDS AVEC RECOMMANDATIONS DU DONATEUR Vous pouvez utiliser votre don pour satisfaire les besoins en constante évolution

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS Octobre 2009 Vol. 9 n o 3 Pascale Cantin, Pl. fin. pascale-cantin@lafond.ca Reneaud Cantin, C.A. reneaud-cantin@lafond.ca À LIRE DANS CE NUMÉRO : Un revirement important en seulement six mois Page 1 Le

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Que faire maintenant?

Que faire maintenant? Que faire maintenant? NAME DATE CURRENT AGE AGE YOU HOPE TO RETIRE Un guide de référence pour votre liquidateur ou votre exécuteur testamentaire La vie est plus radieuse sous le soleil Quel que soit votre

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille JAMIE GOLOMBEK La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification

Plus en détail

Services Financiers Dominique Leblanc inc.

Services Financiers Dominique Leblanc inc. OFFRE DE SERVICES POUR LES PERSONNES EN AFFAIRES S il y a un élément pour lequel vous vous êtes investis au maximum, c est bien l entreprise que vous dirigez aujourd hui. Nos solutions peuvent vous aider

Plus en détail

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat Tenue des comptes des clients Table des matières Changement d adresse du client...1 Inscription au virement automatique,

Plus en détail

Exemples de questions d examen Fonds distincts et rentes

Exemples de questions d examen Fonds distincts et rentes Exemples de questions d examen Fonds distincts et rentes Compétence : Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur à un mineur. Le rapport

Plus en détail

1) INFORMATIONS PERSONNELLES

1) INFORMATIONS PERSONNELLES Bilan patrimonial Au fil d une vie, il est possible d accumuler plusieurs biens différents et même quelques dettes! Maisons, véhicules, chalets, comptes dans différentes institutions financières, REÉRs,

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Transmission d un chalet Le garder dans la famille

Transmission d un chalet Le garder dans la famille Transmission d un chalet Le garder dans la famille BIBLIOTHÈQUE D ARTICLES ÉDUCATIFS - PLANIFICATION SUCCESSORALE Introduction L article qui suit a été préparé pour vous permettre de clarifier certaines

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

Fondation de dons particuliers

Fondation de dons particuliers Gestion de patrimoine TD Fondation de dons particuliers Un moyen simple et efficace de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur Les dons de charité ouvrent de nouvelles possibilités pour les personnes

Plus en détail

Dons de bienfaisance LES FAITS

Dons de bienfaisance LES FAITS Dons de bienfaisance LES FAITS Les dons de bienfaisance font partie de la tradition au Canada. Cependant, les compressions budgétaires de l État ont fait chuter considérablement le montant de financement

Plus en détail

MSF Dons planifiés Lauréate du prix Nobel de la Paix en 1999

MSF Dons planifiés Lauréate du prix Nobel de la Paix en 1999 MSF Dons planifiés Lauréate du prix Nobel de la Paix en 1999 Au sujet de MSF Médecins Sans Frontières (MSF) est une organisation d aide humanitaire internationale qui prodigue des soins médicaux d urgence

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

TRANSMETTRE Guide de services successoraux. bien accompagné

TRANSMETTRE Guide de services successoraux. bien accompagné TRANSMETTRE Guide de services successoraux L importance d être bien accompagné Table des matières Une bonne planification vous permettra de vous assurer que vos volontés seront respectées.........................................

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Notes / Instructions aux répondants

Notes / Instructions aux répondants Division de la statistique du revenu Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine Recensement des caisses de retraite en fiducie 2012 Notes / Instructions aux répondants Retour du questionnaire

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet

Plus en détail

Des avantages à la portée de tous

Des avantages à la portée de tous Des avantages à la portée de tous Les régimes d assurance collective deviennent une priorité pour les petites entreprises Pour Irène et Benoît, l exploitation de leur propre entreprise s avère une expérience

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5))

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Introduction Bien des propriétaires d entreprises se demandent,

Plus en détail

Propriété du contrat d assurance vie Éléments de planification à prendre en considération

Propriété du contrat d assurance vie Éléments de planification à prendre en considération Propriété du contrat d assurance vie Éléments de planification à prendre en considération Il faut tenir compte de divers éléments au moment de choisir le titulaire d un contrat d assurance vie. Le présent

Plus en détail

Au lieu de ressortir les habituelles résolutions du Nouvel An qui sont

Au lieu de ressortir les habituelles résolutions du Nouvel An qui sont É pour Au lieu de ressortir les habituelles résolutions du Nouvel An qui sont de moins manger et de faire plus d exercice, pourquoi ne pas vous concentrer sur une chose qui sera également bonne pour vous

Plus en détail

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS Pour usage exclusif des successions traitées par les intermédiaires Nom de l'employé RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS DEMANDÉES EN MARGE JOINDRE LE PROFIL DU CLIENT

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

PLANIFICATION SUCCESSORALE. présenté par Peter Lillico et Steven Bark

PLANIFICATION SUCCESSORALE. présenté par Peter Lillico et Steven Bark PLANIFICATION SUCCESSORALE présenté par Peter Lillico et Steven Bark PLANIFICATION SUCCESSORALE CONSEILS ET PIÈGES DES IMPÔTS, DES IMPÔTS ET ENCORE DES IMPÔTS! Impôt sur le revenu Impôt sur les gains en

Plus en détail

BUDGET FÉDÉRAL DE 2014

BUDGET FÉDÉRAL DE 2014 BUDGET FÉDÉRAL DE 2014 BUDGET FÉDÉRAL DE 2014 Jamie Golombek CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com

Plus en détail

Planification successorale

Planification successorale Planification successorale Guide à l intention des propriétaires d entreprise Planification pour organiser efficacement, sur le plan fiscal, le transfert de vos actifs personnels et de ceux de votre entreprise

Plus en détail