Plan de la présentation. Pour comprendre et agir sur «sa» facture d électricité ou de gaz, il faut un peu d histoire LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE

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1 Plan de la présentation LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Soirée d information 07 Février 2012 Guides Énergie Neupré Le pourquoi de cette soirée. Un peu d histoire. Les acteurs. Lire et comprendre sa facture. Décomposition du prix de l énergie. Changer de fournisseur inutile et risqué? Test d une simulation (démo). Conclusions. Partage de vos expériences questions réponses 2 Pourquoi parler de ce sujet aujourd hui? Le début de l année est propice à l analyse de ses factures et aux prises de bonnes résolutions. L actualité nous prédit l augmentation des tarifs de l énergie. Les décomptes annuels vont arriver et de nombreux contrats auront leur échéance au mois d avril. Pour comprendre et agir sur «sa» facture d électricité ou de gaz, il faut un peu d histoire 3 4

2 Pour faire simple : AVANT 2007 la situation était La facture de régularisation ressemblait à Production Base de calcul des KW Monopole Transport Distribution Fourniture Consommateur Le distributeur (intercommunale) livre ET facture (Neupré = ALE) Période de facturation Prix du KW Cotisations & surcharges Total 5 6 Le 1 Janvier 2007 à 0h00 cela change Les directives européennes sur la libéralisation du marché domestique de l énergie (*) entrent en application. (objectifs annoncés : concurrence = meilleurs services offerts et diminution des prix ) (*) Au niveau des entreprises, les réformes étaient d application depuis le 10/01/ Monopole Surveillance CREG La Situation devient : Concurrenc e (GRT) (GRD) Production Transport Distribution Consommateur = CLIENT Concurrence Vent e Achat Fournisseurs BELPOWER ELECTRABEL ENERCO ENERGIE 2030 ESSENT LAMPIRIS LUMINUS NUONS OCTAPLUS 8

3 Les différents acteurs du marché et leur rôle Fournisseur: fournir et facturer l énergie à son client. Gestionnaire du Réseau de Transport : gérer le réseau haute tension, assurer l approvisionnement en énergie. Gestionnaire du Réseau de Distribution : gérer le réseau, raccorder nouveaux clients, renforcement des raccordements, réparer les pannes, relever les index. CREG: régulateur fédéral, approuve les tarifs de réseaux (tarifs réglementés) CWaPE: régulateur régional wallon, compétent pour les règlements techniques, OSP, CPAS: aider le client en cas de problème de paiement. Les Médiateurs énergies : nationaux et régionaux 9 Le 1 Janvier 2007 à 0h00 cela change Afin d éviter tout problème d approvisionnement suite à l entrée en vigueur de la libéralisation le 1 er janvier 2007, les autorités compétentes ont désigné un fournisseur par défaut : Luminus. Luminus continue ainsi à fournir de l électricité à tous les ménages qui n ont jamais signé de contrat spécifique depuis la libéralisation. Le contrat par défaut de Luminus est de type «à tarif variable» et pour une durée indéterminée. 10 La facture de régularisation annuelle devient: Gestionnaire du Réseau de Distribution European Article Numbering Identifie un point de fourniture (et non un client) Code à 18 chiffres Belgique = 54 Gestionnaire de réseau = Période de consommation (souvent) Période de facturation Séparation des postes 1. Energie 2. Transport 3. Distribution 4. Taxes La facture de régularisation annuelle devient: 11 Non négociables! 12

4 Type de contrat (par défaut) Statistiques de consommation La facture de régularisation annuelle devient: Analyse de ma facture Dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture/vente sont séparées. Le coût de chaque poste est clairement identifié dans la facture du client. Il faut y ajouter les taxes et surcharges imposées en vertu des dispositions légales. 1. Prix de fourniture (au kwh) : intègre le prix de production ainsi qu une marge bénéficiaire pour le fournisseur. NÉGOCIABLE (+/ à 50%) 2. Prix du transport : tarif pour l utilisation du réseau de transport (haute tension pour l électricité ; haute pression pour le gaz). NON NÉGOCIABLE 3. Prix de la distribution : tarif pour l utilisation du réseau de distribution. NON NÉGOCIABLE Surcharge et taxes : prélevées par l État fédéral et par la Région wallonne (pour financer des mesures de nature sociale, environnementale ou liées à la régulation). NON NÉGOCIABLE (+/- 5%) 14 Décomposition du prix de fourniture Le prix du fournisseur comprend: La redevance annuelle fixe (c /an) Le coût de l énergie (c /kwh) La cotisation verte (c /kwh) Les frais de Distribution (c /kwh) Surcharges du GW Les frais de Transport (c /kwh) -- Surcharge raccordement parc éolien -- Surcharge CV offshore Les frais de location de compteur (c /an) Les cotisations et surcharges fédérales Décomposition du prix des surcharges À quoi servent les différentes surcharges : Deux surcharges décidées par le Gourvernement Wallon Redevance de voirie pour occupation du domaine public qui vise à compenser la perte de revenus des communes. Redevance de raccordement qui est versée au Fonds Energie et qui sert à : Financer la Cwape Action en matière de protection de l environnement Action en matière d Utilisation Rationnelle de l Énergie (URE) Promotion des énergies renouvelables La guidance sociale énergétique Surcharges décidées par le Gouvernement fédéral Le financement des frais de fonctionnement de la CREG La dénucléarisation La réduction des gaz à effet de serre Le financement de l aide sociale en matière énergétique (OSP) La contribution client protégé 15 16

5 Décomposition du prix des surcharges Couverture des frais de fonctionnement de la commission de régulation (CREG). Financement des obligations découlant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situés à Mol-Dessel. Financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Kyoto). Financement des mesures sociales prévues par la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d énergie aux personnes les plus démunies (OSP). Financement du coût réel net résultant de l application des prix maximums (Clients protégés). Financement des réductions forfaitaires pour le chauffage à l électricité (prime chauffage). Cotisation sur l énergie (fonds d aide pour équilibre de la sécurité sociale). Redevance pour raccordement (RW) c /KWh c /KWh c /KWh c /KWh c /KWh c /KWh c /KWh c /KWh De l électricité verte dans ma prise? Le fait de conclure un contrat d électricité 100% verte chez un fournisseur ne signifie pas que l électricité qui arrive à votre prise de courant provient d une éolienne ou encore d une turbine hydraulique, mais probablement d une centrale nucléaire. Électricité physique Électricité garantie d origine Néanmoins, l équivalent de votre consommation d électricité 100% verte a bien été consommée quelque part en Europe! Exemple TOTAL c /kwh + 21% +1.1% soit c /kwh + Prochaine modification probablement en mars. 17 Pas d unité de production Garanties d origine 18 Possibilités de faire diminuer sa facture annuelle Masquer sa consommation. (ex. panneaux photovoltaïques) Mais le contrat et la location du compteur restent. Contrôler et réduire sa consommation. Beaucoup de pistes, de nombreux petits gestes URE Les guides sont là pour vous y aider. Vérifier si votre fournisseur actuel vous offre le meilleur prix. C est un des l objets de cette soirée 19 Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Comment choisir son fournisseur. Critères pour choisir. Tarifs appliqués fournisseurs Type d abonnement Prix fixe (semi-fixe), Variable Durée du contrat 1, 2, 3 ans (indéterminé si pas de contrat) Condition de résiliation (délais de préavis, indemnités ) Origine de l électricité verte (renouvelable) 20 grise (nucléaire)

6 Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Quelques conseils Préférez un contrat à prix fixe, sauf si. Être prudent face aux situations de démarchage. Lisez le contrat avant de le signer. Pouvoir estimer sa consommation annuelle permet de bien utiliser les simulateurs tarifaires. Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Choisir son fournisseur en six clics Simulateur officiel de la CWaPE (Région wallonne) simulateur.ugr.be Munissez-vous de : Votre code postal!) Votre relevé de consommation de l année (c est le moment de faire le relevé Remarque : - le simulateur est mis à jour tous les deux mois Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Choisir en six clics Utiliser la dernière facture de régularisation de votre fournisseur pour estimer votre consommation (ramener la consommation à une période de 365 jours) Faire une simulation 3. Tarif Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Choisir en six clics, les résultats 1. Choix 4. Consommation Actualisation des tarifs Code postal 5. RESULTAT 23 24

7 Changer de fournisseur : inutile et risqué?! Remarques : Le simulateur de la CWaPE ne tient pas compte des promotions! Mais il existe d autres sites qui le font en posant plusieurs questions supplémentaires : Paiement par domiciliation? Envoi des factures intermédiaires d acompte? Fournisseur actuel? Membre de? Changer de fournisseur : inutile et risqué Tarif fixe ou variable?!?? Dans le résultat de la simulation, on distingue toujours les contrats à prix fixe (ou «semi-fixe») et variable. Tarif fixe : le fournisseur propose un tarif fixé pour une période déterminée. Procédure quasi identique qu avec le simulateur de la CWAPE Le changement de fournisseur peut généralement vous faire économiser entre 50 et 200. (par an) Hormis le prix et la durée du contrat, la seule différence d un fournisseur à l autre réside dans les services associés à l offre et le SAV Tarif fixe ou variable?? Vraiment fixe? Très rare : plutôt semi-fixe... En province de Liège : LUMINUS (tarifs variables et non négociables) Tarif fixe ou variable?? Vraiment fixe? Très rare : plutôt semi-fixe

8 Un exemple Tarif fixe ou variable?? Un exemple Tarif fixe ou variable?? Exemple de calcul Une famille de 4 personnes consomme 3500 kwh/an Elle est équipée d un compteur bihoraire et son profil est de 50/50 Elle opte pour le contrat Nuon Nature 3 ans Coût du kwh HP en c /kwh (TVAC) 6000c / 3500 kwh + 10,76 c /kwh + 1,63 c /kwh Redevance fixe Energie kwh HP CV + 11,51 c /kwh + 1,20 c /kwh c *12 / 3500 kwh Distrib. kwh HP Transport Location cpt + 0,49398 c /kwh Taxes TOTAL HP = 27,82 c /kwh, soit Coût du kwh HC en c /kwh (TVAC) 6000c / 3500 kwh + 6,36 c /kwh + 1,63 c /kwh Redevance fixe Energie kwh HC CV + 6,61 c /kwh + 1,20 c /kwh c *12 / 3500 kwh Distrib. kwh HC Transport Location cpt + 0,49398 c /kwh Taxes TOTAL HC = 18,52 c /kwh, soit 324 TOTAL = = 811 HP + HC Idem CWaPE (arrondi) 30 Tarif fixe ou variable?? Tarif variable : le fournisseur propose une formule tarifaire basée sur des indices variables pour une période déterminée. Indices de prix 3,5000 3,0000 Ne et Nc sont publiés chaque mois par la CREG traduit l évolution des coûts des combustibles (réseau belge) traduit l évolution des charges d amortissement et d exploitation 2,5000 2,0000 1,5000 Ne Nc Iem Iec 1,0000 0,5000 La facturation est ainsi basée sur la moyenne pondérée des indices mensuels sur la période de contrat. 31 0,0000 janv-07 févr-07 mars-07 avr-07 mai-07 juin-07 juil-07 août-07 sept-07 oct-07 nov-07 déc-07 janv-08 févr-08 mars-08 avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août-08 sept-08 oct-08 nov-08 déc-08 janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 sept-10 oct-10 nov-10 déc-10 janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc-11 32

9 Focus sur la simulation tarif variable Pour déterminer les prix, les simulateurs utilisent chaque mois les nouveaux tarifs des fournisseurs. Pour les offres indexées, les fournisseurs utilisent les indices des mois précédents. Exemple : Janvier : Ne = 1,5734 Nc = 1,9607 Consommation d un ménage moyen en Région wallonne : 3500 kwh/an Profil d utilisation : 50/50 Calcul de la partie négociable : 1. Redevance = 90,91 2. Cons. = 1750 x 10, x 4,75 = 272,48 3. CV = 3500 x 1,226 = 42,91 TOTAL = 406,30 (TVAC) Idem simulation CWaPE 33 La simulation, en résumé Il est important de bien comprendre le principe des simulateurs pour pouvoir interpréter les résultats et éviter les déceptions ou plaintes injustifiées! Pour les offres à tarif fixe, le résultat de la simulation sera très proche (voire identique) du montant que le client devra payer lors de sa régularisation (à consommation identique bien sûr). Le résultat de la simulation à tarif variable n est pertinent que pour comparer les offres variables entre elles. L écart de montant par rapport à la facture pourrait être assez conséquent. Il est plus que recommandé de faire une simulation avec les promotions incluses pour déterminer réellement le meilleur tarif. 34 Changer de fournisseur : simple et rapide! La simulation étant réalisée - Comparez avec votre facture annuelle. - Allez au moins cher! (s il correspond à vos choix) - Et sachez 35 Changer de fournisseur : simple et rapide! Chaque client peut signer un nouveau contrat de fourniture à tout moment en remplissant le formulaire type du fournisseur retenu (gratuit). Si le client est déjà sous contrat, il doit le préciser à son nouveau fournisseur qui fera toutes les démarches nécessaires pour lui garantir l approvisionnement une fois le contrat en cours arrivé à terme (avec les tarifs en vigueur au moment de la signature). (attention aux préavis et indemnités de votre frn actuel) Le gestionnaire de réseau envoie une demande de relevé d index un peu avant le début de la fourniture pour clôturer l ancien contrat et débuter le nouveau Précisons enfin que le changement de fournisseur n implique aucune modification technique de votre installation. 36

10 Plus d infos. Call center libéralisation Région wallonne 078/ Les guichets de l énergie Liège, Rue Léopold Huy, place st Séverin 085/ CPAS communal Les guides énergie de Neupré Chaque premier samedi du mois Par internet : le site énergie wallonie.be ; cwape.be ; creg.be Et Pour gagner quelques de plus Surfez sur la vague des groupes d achats Plainte, litige SPF Économie Direction Générale du Contrôle et de la 37 Médiation Power4you ; test-achat ; Greenpeace. 38 Merci de votre attention Et maintenant, À vous la parole Merci à Mr Maissin Prov. De Luxembourg 39 40

11 Simulation : Frais fixes Moi je consomme beaucoup de kw par an.? 1 kwh, c est l énergie dépensée chaque jour par un être humain. la consommation d une ampoule de 50 W pendant 20 heures. la consommation d un fer à repasser pendant 1/2 heure. l énergie nécessaire pour chauffer 20 l d eau de 10 à 53 C. en moyenne 300 g de CO2 rejetés dans l atmosphère. parcourir 2 km en voiture (150 g/km). brûler 0,1 l de mazout ou 0,1 m³ de gaz. La consommation électrique annuelle en Région wallonne s élève à environ 25 TWh soit kwh.. Un ménage moyen en Région wallonne consomme 3500 kwh ou 3,5 MWh (hors chauffage électrique).. Statistiquement, la centrale nucléaire de Tihange couvre plus de 90% de la consommation wallonne (environ 23 TWh/an). Les Certificats Verts, à quoi servent-ils? Les Certificats Verts, à quoi servent-ils? Le mécanisme des CV a été mis en place par les pouvoirs publics afin de promouvoir la production d électricité verte sur notre territoire. Les CV garantissent un niveau de rentabilité économique pour chaque projet (entre 5 et 10% en fonction de la filière). Principe de base : 1CV/MWh Prix garanti : 65 Marché : ± Pour éviter la saturation du marché, le quota est augmenté chaque année : 3,00% en ,00% en 2010 et 11,75% (3 derniers trimestres) 13,50% en ,75% en ? Exemple: Vous consommez 3500 kwh/an. En 2003, vous payiez 3,5 MWh x 3,00% x 100 = 10,50 HTVA En 2011, vous aurez payé 3,5 MWh x 13,50% x 100 = 47,25 HTVA, et 57,17 TVAC, soit 1,634 c /kwh 44

12 Certificats Verts (VS) Garanties d Origine Pour attester du caractère vert de l électricité, on utilise les Garanties d Origine (ou Labels de Garantie d Origine en Wallonie) et non les Certificats Verts! Le mécanisme d octroi des LGO est quasi identique à celui des CV : un LGO est décerné par MWh vert injecté sur le réseau et atteste ainsi de l origine de ce MWh. Il s agit d un marché européen, contrairement au marché des CV qui est wallon! Les producteurs verts européens vendent leurs Garanties d Origine aux fournisseurs qui attestent ainsi de leur fourniture verte pour certains de leurs produits. Electricité verte, plus chère ou moins chère? Jusque maintenant, l électricité verte devait logiquement être moins chère que l électricité dite grise! En effet, pour 1 MWh d électricité verte : surcoût du Label Garantie Origine : < 0,5 exonération partielle ou totale (en fonction du fuel mix du fournisseur) des taxes fédérales «Fonds Kyoto» et «Fonds de dénucléarisation» >> 0,5! Vu l attrait des consommateurs pour l électricité verte et le manque à gagner pour l État, l exonération pourrait être supprimée dans le courant du mois de mars

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