«Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014
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- Oscar Robert
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1 «Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014
2 l Algérie, Une économie riche à fort potentiel Salim BRANKI Directeur d études chragé de la promotion des investissements
3 Points abordés A. Les Avantages comparatifs de l Algérie B. L organisme de soutien aux entreprises TPE-PME ET GE (ANDI) B.1 Gestion du dispositif (gestion des avantages) B.2 Gestion du partenariat (bourse de partenariat) B3. L accompagnement et l assistance C. Conclusion
4 A. Avantages comparatifs de l Algérie
5 - 37,1 Millions d habitants km km de côtes Un marché important et stratégique -plus grand marché de la région : - 9 ème + grand pays au monde - 1 er + grand pays en Afrique
6 Des indicateurs macroéconomiques excellents Données 2012 Données milliards $US de PIB contre 50 milliards milliards $US de réserves de change contre 5 milliards + 70 milliards $US d exportations contre 20 milliards 3.9 milliards $US de dette extérieure contre 30 milliards Prés de 5568 $US de revenu/habitant contre 1492 $US +3% taux de croissance (6% hors hydrocarbures) contre 2% + 4 milliards $US d IDE contre 292 millions
7 Une économie riche et à fort potentiel Données ème puissance économique dans le Monde arabe selon l Organisation arabe de garantie des investissements 2 ème plus gros détenteur de réserves officielles de change après l Arabie saoudite 3 ème plus gros détenteur de réserves d or dans la région MENA, après l Arabie saoudite et le Liban le moins endetté des 20 pays de la région MENA 15 ème place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole), 7 ème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz, Pays le plus ensoleillé du Monde (jusqu à 3686 heures d ensoleillement par an) Classification OCDE
8 Une large ouverture à l international 7 marchés transfrontaliers : Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental - Mauritanie Divers accords de libres échanges signés : UE ZALE UMA Accession en cours à l OMC 35 aéroports internationaux et 44 ports maritimes dont 11 commerciaux D autres accords de libres échanges en cours de négociation Accords de libre-échange en cours de négociation - 04 pays de l'association européenne de libreéchange (AELE), la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'islande - Accords commerciaux avec le Marché commun des Etats d'afrique australe et orientale (COMESA) - Accords commerciaux avec le marché commun de l'amérique du Sud (Mercosur), regroupant le Brésil, l'argentine, l'uruguay, ainsi que le Paraguay et le Venezuela, - Accord avec l Union économique et monétaire de l'afrique de l'ouest UEMOA (Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo),
9 Un positionnement stratégique décliné par filières Un portefeuille d entreprises riche et varié Filières historiques Filières structurantes Filières émergeantes Filières d avenir Industries textiles Industries des tabacs - Industries du bois Filières pétrochimie, sidérurgie, ciment, engrais, etc. Filières à forte valeur ajoutée : industries électriques, électroniques, pharmaceutiques Industries mécaniques, Industries des TIC Bio et nano technologies aéronautique entreprises industrielles: - 23,4% dans l agroalimentaire, - 22,7% dans la fabrication de produits métal. - 10,5% dans l habillement sociétés étrangères : -19,89% françaises, -31,4% des entreprises activent dans les activités de production de biens et services( BTPH et production industrielle) marques industrielles jusqu à 2012 une hausse 3,79% par rapport à marques enregistrées à l INAPI en 2012 dont marques étrangères (133 françaises)
10 Un gisement important de la force de travail 5% du PIB à l éducation 6% du budget de fonctionnement de l Etat alloué à l enseignement supérieur 77 % de taux d alphabétisation 75 % de la population algérienne en âge de formation chaque année 99 % de taux de scolarisation Age médian : de la population 28 ans et des compétences de diplômés depuis étudiants dont inscrits en formation doctorale & 7000 dans les filières techniques diplomés universitaires en 2012 issus de 90 établissements implantées au niveau de 47 wilayas du pays. 9 universités 17 centres universitaires 18 écoles nationales supérieures 6 écoles normales 10 écoles préparatoires inscrits en formation professionnelle dont (en moyenne) diplomés issus de 658 établissements
11 Un système fiscal des sociétés des plus raisonnables Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : 25 % pour les activités de commerce ; 19 % pour les activités de production; Impôt sur le revenu global (IRG) : revenu salarial : Le taux d imposition varie selon le revenu revenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 % Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d affaires. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 % Droits de Douane : 0, 5, 15 et 30 %
12 Un soutien, un encouragement et des garanties Des avantages fiscaux et parafiscaux importants pouvant aller jusqu'à 10 ans d'exonération, selon la localisation et l'importance du projet (TVA, DD, DM, DC, IBS, TAP, TF). Des aides en matière de financement ( accès au financement localement des projets bonifications de taux d intérêts, garanties aux crédits, etc.) Un soutien pour l accès au foncier (formule du gré à gré, vis-à-vis unique, réduction de la redevance locative, etc.) Une protection par les conventions multi et bilatérales Une garantie de transfert des revenus Des droits de recours (instances nationales et internationales)
13 B. L organisme de soutien aux entreprises TPE-PME & GE (ANDI)
14 Gestion du partenariat (bourse de partenariat) Gestion du dispositif (gestion des avantages) L ANDI organisme de soutien aux entreprises TPE-PME & GE L accompagnement et l assistance
15 B.1 Gestion du dispositif (gestion des avantages)
16 Des incitations et des encouragements Des régimes d avantages adaptés Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus Régime dérogatoire : les investissements d intérêt national (par la convention d investissement) les investissements dans les zones dont le développement nécessite la contribution de l Etat
17 Phase de réalisation du projet : exonération sur : Droits de douanes Taxe sur la valeur ajoutée Droits et frais d enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains Droits d enregistrement des actes portants augmentation de capital 5% 0 % 15 % 30 % 7 % 0 % 17 % 5 % 0 % 8 % 0.5 % 2 5 % Des exonérations fiscales et parafiscales (1) Régime général: 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime des Zones : 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime de la convention : 5 ans
18 Phase d exploitation du projet : exonération sur : Impôt sur les bénéfices des sociétés 5% 0 % 15 % Des exonérations fiscales et parafiscales (2) Taxe sur l activité professionnelles Droits et frais d enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains 19/26 % 7 % 0 % 17 % 1 % 0 % 5 % Régime général : jusqu à 5 ans (si emplois) - Régime des Zones : 10 ans - Régime de la convention : jusqu à 10 ans Taxe foncière 5 % 0 % 8 %
19 B.2 Gestion du partenariat (bourse de partenariat)
20
21 Bourse de partenariat = Système d information performant
22 Informations accessibles Idées de projet (Opportunités) Apport du partenaire local Attentes du partenaire local (Objectifs recherchés à travers le partenariat) Le reste des informations contenues dans la fiche de partenariat est gardé confidentiel jusqu à manifestation d intérêt.
23 Accès à la bourse Inscription online Consultation à la demande de l investisseur Rencontres B to B
24 EN REMPLISSANT DES FICHES DE PROJET EN MANIFESTANT UN INTERET B To B
25 Site Web ANDI « Méthode rapide, efficace et confidentielle (inscription online) opération gratuite Nationaux Evènements Internationaux
26 Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout près Des partenariats équilibrés : gagnant/gagnant Des projets en cohérence avec des stratégies de développement (sectorielles ou territoriales) Un transfert de technologie et de savoir faire; Une substitution à l importation & Ouverture de nouveaux marchés Des effets positifs sur la balance des paiements Un marché offrant un potentiel important Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs Des coûts des facteurs de production très compétitifs Un Dispositif d encouragement et d accompagnement avec des mesures incitatives
27 B.3 L accompagnement et l assistance
28 L ANDI est organisée en GUDs, présents dans les 48 wilayas
29 Chaque GUD dispose de 10 représentants de l administration Représentant des impôts Représentant des douanes Représentant De l APC Représentant du registre de commerce représentant de L ANEM GUD représentant de l urbanisme Représentant de l environnement représentant des domaines Représentant de la CASNOS représentant de la CNAS
30 C. Conclusion C1. relation avec la France C2. conclusion générale
31 C1: relation avec la France ETAT GLOBAL DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS FRANÇAIS DECLARES ( ) DESIGNATION NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS Partenariat ( Algéro-Français) IDE* ( Projets Français) Multinationalité** TOTAL GENERAL (*) Investissement Direct Étranger (**) Il s'agit de projets impliquant plusieurs partenaires étranger
32 C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANCAIS PAR NOMBRE,MONTANT ET EMPLOI Partenariat ( Algéro-Français) IDE* ( Projets Français) Multinationalité** NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS 834
33 C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANÇAIS PAR SECTEUR D'ACTIVITE SECTEUR D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS AGRICULTURE BTPH INDUSTRIES TRANSPORT TOURISME SERVICES TOTAL GENERAL
34 C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANCAIS PAR SECTEUR D'ACTIVITE AGRICULTURE 2% BTPH 7% SERVICES 31% INDUSTRIES 53% TOURISME 4% TRANSPORT 3%
35 L Algérie c est 1. Un Marché potentiel 2. Des ressources naturelles abondantes 3. Une force de travail qualifiée 4. Des coûts de facteurs compétitifs 5. Des infrastructures modernes 6. Une fiscalité raisonnable 7. Des garanties et des protections 8. Un soutien et un encouragement 9. Un financement local 10. Des partenaires fiables
36 Pour tous contacts Route Nationale N 5 Cinq Maisons, Mohammadia (Alger). (213) (213) Merci pour votre attention
37 Merci pour votre attention
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