DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018
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- Dominique Fortier
- il y a 6 ans
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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018 A retourner en Mairie Service Vie associative et politique de la ville avant le 14 octobre 2017 Cochez la case correspondant à votre situation Première demande Renouvellement de demande Dossier à compléter et à retourner (avec pièces jointes) dûment signé par les représentants légaux impérativement avant le 14 octobre 2017 au Service Vie Associative et Politique de la Ville Hôtel de Ville Place François Mitterrand Bp Alfortville cedex RAPPEL Un bilan financier doit être déposé auprès de la collectivité dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel une subvention a été attribuée. Lors du dépôt d une nouvelle demande, assurez-vous de nous avoir transmis les documents relatifs au bilan de l année passée, à défaut, toute nouvelle demande sera réputée caduque. Pour bénéficier d une subvention, vous devez impérativement disposer : d un numéro SIRET (si vous n en avez pas, demandez-le à la Direction Générale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. Infos : d un numéro RNA ou APE et à défaut du numéro de récépissé de la Préfecture. CADRE D ELIGIBILITE - Etre une association dite Loi 1901 ou une coopérative scolaire, - Avoir son siège social et/ou son activité principale établis sur le territoire de la commune d Alfortville, - Avoir été déclarée en préfecture avant le 1er juillet de l année d attribution de la subvention, - Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune d Alfortville en matière d animations sportives, culturelles et sociales, - Avoir présenté une demande dans les délais, avec l ensemble des pièces justificatives nécessaires, - Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières. Date de réception du dossier : Documents joints au dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Statuts RIB Parution au JO PV dernière AG Liste des personnes chargées de l administration Attestation d assurance Rapport d activités Compte de résultat Budget prévisionnel Volet spécifique Sport Volet spécifique aides en nature Volet spécifique évaluation 1
2 INFORMATIONS Le service Vie associative et politique de la ville se situe 3 rue Jules Guesde, Alfortville. Tel : Courriel : vie.associative@mairie-alfortville.fr Le service Vie associative vous accompagne dans la rédaction de ce dossier : Informations et conseils personnalisés sur rendez-vous, du 2 au 11 octobre (rdv par téléphone ou vie.associative@mairie-alfortville.fr ) PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Attestation d'assurance Compte rendu de la dernière assemblée générale comprenant le rapport moral et financier (sauf si déjà transmis) Liste, fonctions et adresses des personnes chargées de l administration de l association (bureau et conseil d administration) Relevé d'identité bancaire (original impérativement) Récépissé de la Préfecture en cas de modification(s) de bureau et/ou de statuts Copie des statuts s'ils ont été modifiés Pour une première demande de subvention, joindre également : Copie des statuts à jour et du règlement intérieur en vigueur Récépissé de déclaration en préfecture Sont à remplir obligatoirement : INFORMATIONS PRATIQUES - Fiche de renseignement sur l association (page 3) - Fiches relatives aux activités de l association (pages 4 à 5) - Bilan financier prévisionnel de l exercice en cours (page 6) - Budget prévisionnel 2018 (page 7) - Attestation sur l honneur (page 8) - Annexe n 1 relative aux aides en nature (page 9) 2
3 1 L ASSOCIATION 1.1 Identification de l association Nom de l association et sigle Champ d action de l association L association est-elle Adresse du siège social locale départementale régionale nationale / internationale Téléphone (fixe et portable) Courriel Numéro SIRET Association reconnue d utilité Oui Non publique Si oui, date de publication au JO Compagnie d assurance Risques couverts : N de police 1.2 Identification des dirigeants Représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) Fonction Téléphone Courriel Personne chargée du présent dossier de subvention (si différent) Fonction Téléphone Courriel Code APE 1.3 Renseignements concernant les moyens humains de l association Nombre d adhérents à la clôture du Total : précédent exercice dont Alfortvillais : Moyens humains de l association Nombre de bénévoles : Nombre de dirigeants membres du bureau : Nombre de dirigeants membres du CA : Avez-vous renouvelé vos bénévoles et/ou vos dirigeants? Vos bénévoles ont-ils participé à des formations? Si oui, précisez lesquelles : Personnel salarié Nombre total de salariés : Plein temps : Temps partiels : Emplois aidés : Total équivalent temps plein : Vos salariés ont-ils participé à des formations? Si oui, précisez lesquelles : Rappel des objectifs permanents de l association 3
4 2- BILAN 2017 (exercice en cours) 2.1 Décrivez en quelques lignes les actions habituelles menées en Décrivez en quelques lignes les actions exceptionnelles menées en Décrivez en quelques lignes les faits marquants de l année Décrivez en quelques lignes l évolution des finances de l association 2.5 Décrivez en quelques lignes les partenariats menés en
5 3- ACTIVITES Décrivez en quelques lignes les actions 2017 renouvelées en 2018 Activité reconduite Zone géographique Nombre d heures hebdomadaires Nombre de personnes concernées Coût estimé Recettes estimées 3.2 Décrivez en quelques lignes les nouveaux projets 2018 Description Coût estimé Recettes estimées 3.3 Planning des manifestations prévues par l association en 2018 (complétez sur papier libre si besoin) Date Description Lieu envisagé Coût estimé Recettes estimées 5
6 Bilan Financier Prévisionnel 2017 Arrêté au / / 2017 (date à remplir par l association) DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES Fournitures d'atelier ou d'activités Eau - Gaz - Electricité Participation des usagers Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau CNAF 61 SERVICES EXTERNES autres (préciser) Formation des bénévoles 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION Locations Travaux d'entretien et de réparation Primes d'assurances Documentations 62 AUTRES SERVICES EXTERNES Rémunérations intermédiaires Publicité-Publications Transports d'activités et d'animation Missions et réceptions COMMUNE (Alfortville) COMMUNE (autre préciser) Grand Paris Sud Est Avenir T11 (ex CAPCVM) DEPARTEMENT REGION FAS Organismes semi-publics Frais postaux - téléphone 63 IMPOTS ET TAXES Caisse d'allocations Familiales Taxes sur salaire impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) Caisse des dépôts et Consignations (préciser) 64 FRAIS DE PERSONNEL Subventions Privées 65 Salaires bruts Charges sociales de l'employeur AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 75 Entreprises Fondation de France (préciser) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Participations des adhérents (cotisations, participation aux frais d'utilisation) 66 charges financières 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions (1) Dotation pour réserve de trésorerie (1) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 IMPOT SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL VALORISATIONS Mises à disposition (locaux, matériel etc) Bénévolat TOTAL Collectivités Bénévoles Nom et Signature du Président "Certifié exact" Nom et Signature du trésorier "Certifié exact" 6
7 Budget Prévisionnel 2018 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES Fournitures d'atelier ou d'activités Participation des usagers Eau - Gaz - Electricité Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau CNAF 61 SERVICES EXTERNES autres (préciser) Formation des bénévoles 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION Locations Travaux d'entretien et de réparation COMMUNE (Alfortville) Primes d'assurances Documentations 62 AUTRES SERVICES EXTERNES Rémunérations intermédiaires Publicité-Publications Transports d'activités et d'animation COMMUNE (autre préciser) Grand Paris Sud Est Avenir T11 (ex CAPCVM) DEPARTEMENT REGION Missions et réceptions Organismes semi-publics Frais postaux - téléphone 63 IMPOTS ET TAXES Caisse d'allocations Familiales Taxes sur salaire Caisse des dépôts et Consignations impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) FAS (préciser) 64 FRAIS DE PERSONNEL Subventions Privées 65 Salaires bruts Charges sociales de l'employeur AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 75 Entreprises Fondation de France (préciser) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Participations des adhérents (cotisations, participation aux frais d'utilisation) 66 charges financières 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Dotation pour réserve de trésorerie 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 IMPOT SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES RESULTAT EXERCICE PRECEDENT TOTAL VALORISATIONS Mises à disposition (locaux, matériel etc) Bénévolat RESULTAT EXERCICE PRECEDENT TOTAL Collectivités Bénévoles Nom et Signature du Président "Certifié exact" Nom et Signature du trésorier "Certifié exact" 7
8 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) (nom/prénom) : Représentant(e) légal(e) de l association : - Certifie que l association est régulièrement déclarée ; - Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier ; - Demande une subvention d un montant de : Au titre de l année 2018 Signature du Représentant(e) légal(e) Cachet 8
9 ANNEXE N 1 AIDES EN NATURE A REMPLIR SI VOUS AVEZ BENEFICIE D UNE AIDE EN NATURE DE LA VILLE EN 2017 Type d aide Motif Fréquence Local Permanent Local occasionnel Matériel (canopi, sonorisation etc) Personnel Communication Transports (cars, livraisons) Autre Précisez : 9
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