«CAFE INSTALLATION» - MERCREDI 21 NOVEMBRE LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES)

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1 «CAFE INSTALLATION» - MERCREDI 21 NOVEMBRE LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) COMPTE-RENDU LES 20 PARTICIPANTS Porteurs de projets Jeunes installés Agriculteurs en activité Anciens agriculteurs - Théo AMESLANT - Alice FUMAGALLI - Etienne LEROY - Aurore PAUPY - Camille DE ROSTOLAN - Nicolas? - Déborah GUIOT - Yvan PERRIER - Jean-Louis VALLEE - Thierry AMESLANT (futur cédant) - Chantal BACLE - Claude BACLE - Jean BOUTHRY (futur cédant) - Christophe LECUYER - Dominique POTTIER (futur cédant) - Nicolas TISON - Bernadette BUQUET - Jean-Luc BUQUET - Didier CHEVEE - Gilberte MOREAU (femme d agriculteur) Excusés : B. CHAUMIER, S. DUBOC, A. FOREAU, JP GERONDEAU, J. KIEFFER, M. LEVIER, S. LOPEZ, B. LUYPAERT, H. PELAEZ, H. PRIOU, S. PROUST, V. RIVAUD, GAEC du Trimaran. INTRODUCTION par F. OLIVIER, Chargée de mission «Innover et expérimenter en faveur de l installation agricole en circuits courts» ** Quelques mots sur la démarche générale du Parc naturel régional du Perche : Le Parc est lauréat du PIDIL (Programme pour l Installation et le Développement des Initiatives Locales), financé par le Conseil régional et la DRAAF de Basse-Normandie, pour un projet piloté en partenariat avec le Pays du Perche ornais. Cette mission fait suite à une étude, menée en 2009 sur les freins à l installation en circuits courts dans le Parc du Perche. Il s agissait d une étude inter-parcs (5 PNR), avec la Fédération des Parcs et l ASP - Agence de Service et de Paiements (ex-cnasea). Les principaux résultats de cette étude sont présentés dans une synthèse disponible sur demande. Trois freins principaux à l installation agricole ont été identifiés : - l accompagnement des porteurs de projets - l accès au foncier agricole - l accès aux financements

2 - Objectifs de l action menée par le Parc : - améliorer l accueil des porteurs de projets d installation en circuits courts (càd mener un travail sur le contexte de l installation en circuits courts, construire une dynamique territoriale), à travers des actions d information et de concertation (une diversité d acteurs). C est dans le cadre de cette mission que s inscrit cette soirée «Café installation. ** «Café installation» - Une première soirée «Café installation» a ainsi été organisée le 17/04/2012, au Café de Pays «L Angélus Gourmand» (St Hilaire-sur-Erre). Elle avait réunit 28 participants, dont 7 porteurs de projets. Il s agit donc ce soir du second «Café installation» percheron. Le compte-rendu de ce 1 er «Café installation» est disponible sur demande. - Pour rappel, les objectifs d un «Café installation» sont de : - favoriser les échanges entre les porteurs de projets : découverte des projets en cours, partage des questionnements - favoriser les échanges entre les porteurs de projets et les agriculteurs en activité (partage d expériences, questionnements sur les projets sur les aspects techniques, juridiques, économiques, etc.) ** Déroulement de la soirée - La parole est aux porteurs de projets et aux jeunes installés : qu ils présentent leur projet, leurs interrogations et besoins aujourd hui. Tous les autres participants sont invités à partager leurs réactions, questionnements, expériences, etc. ** Documents distribués : - Fiche de synthèse «L agriculture dans le Parc naturel régional du Perche» (Mai 2012). Réalisée sur la base des données du RA Répertoire pour les porteurs de projets agricoles en circuits courts (Octobre 2012). Réalisé par le Parc naturel régional du Perche, dans le cadre de la mission PIDIL. PRESENTATION DES PROJETS Les nouvelles Julien KIEFFER (excusé) - Projet de production maraîchère de plein champ, avec première transformation des légumes. - BPREA en cours de finalisation (grandes cultures). - Projet mis en suspens pour des obligations personnelles, mais toujours d actualité (en cours de définition). LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) 2

3 Les nouvelles Vincent RIVAUD (excusé) - Ferme en polyculture-élevage (bovins allaitants), diversification autour de la pomme (mais pas de production cidricole) et accueil à la ferme/ferme pédagogique. - Positionné sur la reprise de l exploitation de T. Ameslant (La Chappelle Souëf). - La transmission reste toujours aussi délicate, du fait que T. Ameslant n est pas propriétaire du foncier sur lequel il était fermier. - L étude économique de la reprise est en cours, mais serait assez juste. Le projet de V. Rivaud est évalué face à un autre projet d installation d un jeune qui s installerait en association avec le voisin (grandes cultures, l exploitation atteindrait alors les 300 ha). Les nouvelles Déborah GUIOT - Installée à 2 depuis avril 2011 à Mauves-sur-Huisne, en élevage caprin AB, avec transformation laitière et accueil pédagogique. Est à la recherche d un nouvel associé, suite au départ annoncé de son actuelle associée. - La difficulté à trouver des candidats pour une association. Aurore PAUPY - Projet d installation en élevage caprin AB, avec transformation laitière et accueil pédagogique + élevage de quelques chevaux percherons + à terme, développement d un atelier de poules pondeuses. - a déjà 4 / 5 ans de réflexion, mais Aurore butte sur la recherche de foncier. Elle envisage donc de s installer en association, sur une exploitation existante. - Mise en relation avec D. Guiot par le Parc du Perche, elle vient ici pour la seconde fois et envisage de prendre des jours de congés pour passer plus de temps sur la ferme et avec Déborah. - Les points de vigilance pour l intégration de nouveaux associés sur une exploitation existante. Jean-Louis VALLEE - Installé au cours du printemps 2012, production de légumes de conservation et fruits (petits fruits et hautes tiges), avec transformation à plus long terme. - Foncier (2 ha) en location à La Chapelle-Montligeon. - Auto-investissement total pour le moment. - La première saison se termine, elle a été difficile du fait des conditions météo, mais reste encourageante pour une première année d installation. - Le bâtiment devrait être construit au cours de l hiver, pas de tunnels installés pour le moment. Nicolas? - Installation collective (à 6 personnes) comme paysan boulanger, dans la Drôme. Projet en cours de formalisation, avec 3 activités agricoles et 3 activités non agricoles. - Dans le Perche pour le remplacement d un congé maternité (4 mois). - Les statuts juridiques adaptés pour une installation collective et pas 100% agricole LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) 3

4 Yvan PERRIER - Actuellement présent sur une ferme collective, en tant que paysan boulanger. - La transmission et le remplacement d associés (anticipation, gestion de la situation temporaire, SMI, etc.) Leur projet Didier CHEVEE - A été éleveur d autruches pendant 10 ans, et contraint d arrêter du fait de l augmentation du prix des céréales. - A de nouveau un emploi salarié, mais réfléchit à se réinstaller. Projet de poules pondeuses AB. - La recherche de foncier Camille DE ROSTOLAN, Alice FUMAGALLI, Etienne LEROY - Installation collective (6 personnes) en polyculture (céréales, maraîchage) et poly-élevage laitier (bovin et caprin), avec transformation en pain et produits laitiers. - Projet en cours de formalisation. - Recherche d une ferme (en location) - Les statuts juridiques adaptés pour une installation collective - Les risques d une installation collective et comment les anticiper LES INTERROGATIONS ET CONSTATS PARTAGES A travers les échanges sur les projets présentés, plusieurs thèmes ont été abordés au cours de la soirée : ** Recherche d associé / Transmission - Il est difficile de trouver un associé ou un repreneur, les outils disponibles montrent certaines limites, en particulier dans la diffusion de l information. C est surtout par les réseaux et le bouche à oreille que les contacts s établissent. - Une expérience de «farm dating» en Maine-et-Loire : des agriculteurs en recherche d associés rencontrent des candidats à l installation, lors de rendez-vous d une dizaine de minutes. - Au-delà de comment trouver un associé, il est aussi important de s essayer au travail à plusieurs. Différents outils existent (stages, contrats de parrainage, convention Chambre d agriculture - Pôle Emploi, etc.), mais ne sont pas toujours adaptés aux situations particulières de l installation collective. - Ces échanges amènent au constat que deux visions du métier d agriculteur coexistent : la vision traditionnelle selon laquelle être agriculteur est le projet d une vie, et la vision de porteurs de projets agricoles collectifs, pour lesquels le projet en tant que tel est fondamental, et qu ils n y participeront peut-être que quelques années. LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) 4

5 ** Statut d agriculteur - L accès et la définition du statut agricole dépendent de la superficie valorisée (elle-même variant selon les productions concernées et les départements) et/ou du temps de travail (1 200 heures minimum, à justifier). Lorsqu il y a plusieurs activités sur la ferme (production, mais aussi transformation, accueil, tourisme, etc.), les heures de travail entrent en ligne de compte pour définir le statut agricole, à condition qu elles s appuient sur un support d exploitation (c est-à-dire un atelier de production). Pour les porteurs de projets en circuits courts, qui envisagent souvent de faire de la transformation à la ferme, c est là que réside la principale difficulté. Ces activités sont souvent trop peu valorisées. L objectif de ce calcul est de savoir si la ½ SMI (Surface Minimum d Installation) est atteinte ou pas. Les différents statuts : Si valorisation d au moins une ½ SMI : statut de chef d exploitation. Les cotisations s élèvent en moyenne à 55% du revenu (un système de calcul complexe, avec plusieurs branches de cotisations, et l utilisation de plusieurs assiettes). Si valorisation entre 1/8 SMI et ½ SMI : statut de cotisant solidaire. L agriculteur paye alors des cotisations à hauteur d environs 25% de son revenu, mais à fonds perdus : il n a droit à aucune prestation (sauf en cas d accident du travail) Si valorisation de moins d un 1/8 SMI, la personne est enregistrée, mais sans statut particulier. Aucune cotisation ne lui est demandée. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) peut renseigner les porteurs de projets sur ce point. Des permanences sont organisées, afin de rencontrer des conseillers (voir sur les sites internet). Coordonnées * M.S.A. Mayenne Orne Sarthe Maison de l agriculture - 52 bd du 1er Chasseurs ALENÇON demeulenaere-michel@mayenne-orne-sarthe.msa.fr * M.S.A. Beauce Cœur de Loire 5 rue Chanzy CHARTRES CEDEX contact_msa45_msacoeurdeloire.blf@bcl.msa.fr ** Statuts juridiques pour les projets collectifs - La question des statuts se pose de manière particulière pour les installations collectives, en particulier lorsque des activités non agricoles sont également prévues. Deux statuts sont notamment évoqués : - la SCOP (Société Coopérative de Production) > régime général, les coopérateurs sont salariés, ce qui représente un coût beaucoup plus important en termes de charges salariales. - la SCEA (Société Civile d Exploitation Agricole) > statut agricole, permet d avoir des LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) 5

6 activités non agricole - Faut-il essayer de trouver le statut qui permette de tout faire? Ou n y a-t-il pas des pistes à creuser pour essayer d articuler plusieurs entités juridiques? Cela permet de gagner en souplesse. - Les porteurs de projets souhaitent pouvoir naviguer d une activité à l autre sans prendre de risque au niveau juridique. Coordonnées * Point Info Installation - Chambre d agriculture 61 Maison de l agriculture - 52 bd du 1er Chasseurs ALENÇON Mickaël MAUGER, mickael.mauger@orne.chambagri.fr * Point Info Installation - Chambre d agriculture 28 Maison de l agriculture - 10 rue Dieudonné Costes CHARTRES Aurélie GANDON, a.gandon@eure-et-loir.chambagri.fr ** Marché de Margon Didier Chevée et Bernadette Buquet ont été à l origine de la création du marché de Margon en Aujourd hui, la commune a construit une halle pour l organisation d un marché de producteurs, et souhaite qu une association soit créée pour organiser le marché, le recrutement des producteurs et de quelques commerçants (sous conditions), etc. Avis aux producteurs intéressés pour les rejoindre! LA CROIX BLANCHE (BRETONCELLES) 6