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- Marie-Claire Bergeron
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1 1 sur 8 28/03/ :56 Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie Lutte contre les pollutions Sites et Sols Pollués Basol Recherche Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif Région : Nouvelle-Aquitaine Département : 33 Site BASOL numéro : Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Date de publication de la fiche : 06/01/2014 Auteur de la qualification : DREAL (26) Localisation et identification du site Nom usuel du site : Fonderie PENA Localisation : Commune : Mérignac Arrondissement : Code postal : - Code INSEE : ( habitants) Adresse : 24, Chemin de la Poudrière Lieu-dit : Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne Code géographique de l'unité urbaine : : Bordeaux ( habitants) Géoréférencement : Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre) LAMBERT93 Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre) LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro) Parcelles cadastrales : Non défini Plan(s) cartographique(s) : Aucun plan n'a été transféré pour le moment. Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité) Nom : Fonderie PENA il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE
2 2 sur 8 28/03/ :56 Propriétaire(s) du site : Nom Qualité Coordonnées Caractérisation du site à la date du 06/11/2013 Description du site : Fonderie de métaux et alliages (acier, aluminium, bronze) exploitée par la société Fonderie PENA. Le site est installé depuis 1958 en limite Ouest de la commune de Mérignac. Les activités sont autorisées et règlementées par l'arrêté préfectoral du 15 septembre Le déclassement de l'activité de régénération thermique des sables de fonderie et de l'abandon de la fabrication de l'acier en 2005 place désormais les installations sous le régime de la déclaration. Description qualitative : 1 - DIAGNOSTIC : Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 9 février 2000 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risque (ESR) du site. Les études remises les 14/04/2000 et 10/12/2001 classent le site en 2 "à surveiller". 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES : Ce site est soumis à l application de l article 65 b) de l arrêté du 2 février 1998 parce qu'il présente un risque potentiel de pollution des eaux souterraines de par ses activités actuelles (et/ou passées). L'arrêté du 12 février 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres par l'analyse des paramètres : Chrome, Cuivre, Plomb et hydrocarbures totaux. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Depuis 2002, tous les résultats en hydrocarbures, chrome, cuivre et plomb sont inférieurs à leur valeur de constat d'impact pour un usage sensible des eaux souterraines. L'arrêté du 05/05/06 réduit les paramètres de suivi aux hydrocarbures totaux et à l'aluminium. Un impact pérenne en aluminium est mis en évidence au droit des 3 piézomètres, dû probablement au fond géochimique naturel. Cet impact tend à se réduire à l'aval hydraulique. Les campagnes de 2006 confirment cette tendance avec la persistance de la présence d'aluminium. Les campagnes de 2007 indiquent la présence de l'aluminium dans le Pz2 et Pz3 avec la même tendance à la baisse vers l'aval. Les campagnes de 2008 montrent un impact en hydrocarbures totaux dans le PZEx en Octobre et l'aluminium est toujours présent mais en baisse lors du 2ème semestre avec des valeurs inférieures à la valeur guide (0,200 mg/l) pour le Pz2 en Octobre et en Avril et Octobre pour le PZEx. Les campagnes d'avril et Octobre 2009 montrent une situation satisfaisante avec une diminution de la teneur en Aluminium par rapport aux dernières campagnes, qui passe en dessous de la valeur de référence pour l'eau de consommation. On note un léger marquage en hydrocarbures pour le PZ2 et PZEx en Avril. Les campagnes d'avril et Octobre 2010 ne font plus apparaitre de marquage en hydrocarbures et confirme les teneurs en aluminium inférieures à la valeur de référence pour l'eau de consommation sauf en Avril pour le PZ3 avec un léger dépassement qui s'est amélioré en Octobre. Les campagnes de 2011 présentent la même tendance à la baisse de l'aluminium et une stabilisation de la teneur en hydrocarbures. La campagne du 05/09/2012 présente toujours la même tendance pour les hydrocarbures mais une augmentation de la teneur en aluminium dans les PZ2 et PZ3 (2,78 et 2,23 mg/l respectivement). Description du site
3 3 sur 8 28/03/ :56 Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996 ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998 Origine de la découverte : Recherche historique Travaux Transactions Dépôt de bilan cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles Pollution accidentelle Autre : Types de pollution : Dépôt de déchets Dépôt aérien Dépôt enterré Dépôt de produits divers Sol pollué Nappe polluée Pollution non caractérisée Origine de la pollution ou des déchets ou des produits : Origine accidentelle Pollution due au fonctionnement de l'installation Liquidation ou cessation d'activité Dépôt sauvage de déchets Autre Activité : Fonderie des métaux non ferreux Code activité ICPE : J52 Situation technique du site Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation Evaluation simplifiée des risques (ESR) 09/02/2000 Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Diagnostic initial 09/02/2000 Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Travaux de traitement 12/02/2001 Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Suivi piézomètrique de la nappe assuré. Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.
4 4 sur 8 28/03/ :56 Caractérisation de l'impact Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) : Déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets inertes Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes) Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Substances radioactives Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Sulfates TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn) Autres : Polluants présents dans les sols : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Substances radioactives Sulfates TCE Zinc (Zn) Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols : Aucun Polluants présents dans les nappes : Aluminium (Al) Ammonium
5 5 sur 8 28/03/ :56 Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures Fer (Fe) H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Substances radioactives Sulfates TCE Zinc (Zn) Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes : Aucun Polluants présents dans les sols ou les nappes : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes) Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Sulfates TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn) Autres : Risques immédiats : Produits inflammables Produits explosifs Produits toxiques Produits incompatibles Risque inondation Risque inondation Fuites et écoulements Accessibilité au site Importance du dépôt ou de la zone polluée :
6 6 sur 8 28/03/ :56 Tonnage (tonne) : 0 Volume (m3) : 0 Surface (ha) : 0 Informations complémentaires : Aucune Environnement du site Zone d'implantation : Habitat : DENSE Hydrogéologie du site : Absence de nappe. Présence d'une nappe. Utilisation actuelle du site : Site industriel en activité. L'activité exercée est à l'origine de la pollution L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution Site industriel en friche. Site ancien réutilisé Impacts constatés : Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable) Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments Teneurs anormales dans les eaux souterraines Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale Plaintes concernant les odeurs Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine Teneurs anormales dans les sols Santé Sans Inconnu Pas d'impact constaté après dépollution Surveillance du site Milieu surveillé : Eaux superficielles, fréquence (n/an) : Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2 Etat de la surveillance :
7 7 sur 8 28/03/ :56 Absence de surveillance justifiée Raison : Site avec ESR en classe 3 Surveillance différée en raison de procédure en cours Raison : Début de la surveillance : 12/02/2001 Arrêt effectif de la surveillance : Résultat de la surveillance à la date du 15/04/2010 : 1 LA SITUATION RESTE STABLE Résultat de la surveillance, autre : Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme Restriction d'usage sur : L'utilisation du sol (urbanisme) L'utilisation du sous-sol (fouille) L'utilisation de la nappe L'utilisation des eaux superficielles La culture de produits agricoles Mesures d'urbanisme réalisées : Servitude d'utilité publique (SUP) Date de l'arrêté préfectoral : Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : Restriction d'usage entre deux parties (RUP) Date du document actant la RUP : Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'etat (RUCPE) Date du document actant la RUCPE : Projet d'intérêt général (PIG) Date de l'arrêté préfectoral : Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) Acquisition amiable par l'exploitant Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site Informations complémentaires : Traitement effectué Mise en sécurité du site Interdiction d'accès
8 8 sur 8 28/03/ :56 Gardiennage Evacuation de produits ou de déchets Pompage de rabattement ou de récupération Reconditionnement des produits ou des déchets Autre : Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site Stockage déchets dangereux Stockage déchets non dangereux Confinement sur site Physico-chimique Traitement thermique Autre : Traitement des terres polluées Stockage déchets dangereux Stockage déchets non dangereux Traitement biologique Traitement thermique Excavation des terres Lessivage des terres Confinement Stabilisation Ventilation forcée Dégradation naturelle Autre : Traitement des eaux Rabattement de nappe Drainage Traitement : Air stripping Vapour stripping Filtration Physico-chimique Biologique Oxydation (ozonation...) Autre : Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous
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