Veuillez compléter les formulaires ci joints afin de commencer le processus de renouvellement de votre waiver.

Transcription

1 Sujet: Renouvellement de waiver américain Cher(e) cliente(e), Il est maintenant temps de renouveler votre waiver américain. Afin d éviter toute période d inadmissibilité aux États unis, il est important de soumettre votre nouvelle demande à l agence des douanes américaines longtemps avant la date d expiration du waiver que vous détenez présentement. Gardez à l esprit que le Centre du Pardon National aura besoin de plusieurs mois pour obtenir les documents nécessaires à votre nouvelle demande. Nous vous conseillons fortement de commencer les démarches immédiatement. Veuillez compléter les formulaires ci joints afin de commencer le processus de renouvellement de votre waiver. Il se pourrait que vous ayez à fournir une nouvelle série d empreintes digitales. Si c est le cas, veuillez faire prélever vos empreintes au service de police ou agence d empreintes digitales de votre région, ensuite nous les faire parvenir directement. Si nous possédons déjà une copie de vos empreintes digitales, veuillez simplement nous faire parvenir les formulaires ci joints. Veuillez s il vous plait aviser sans délais le Centre du Pardon National si les détails concernant votre adresse, votre employeur ou votre état matrimonial ont changés depuis votre demande précédente. N hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions concernant le renouvellement de votre waiver. Cordialement, Centre du Pardon National 1 (866) info@nationalpardon.org

2 Formulaire d informations personnelles Prénom : Deuxième prénom : Nom : Autre(s) nom(s) : Sexe : M / F Tél. : Travail : ( ) Maison : ( ) Cellulaire : ( ) Veuillez encercler le code régional si vous souhaitez un service plus discret lors de communications téléphoniques Courriel : Je désire être contacté par : Téléphone / Courriel Avez vous déjà été : 1. Questionné par un douanier américain au sujet de votre casier judiciaire? 2. Refusé à la frontière américaine? 3. Déporté des États Unis? 4. Arrêté aux États Unis? Si oui, veuillez fournir une brève explication : 1. Avez vous déjà été membre des forces armées? 2. Êtes vous actuellement membre des forces? 3. Si oui, veuillez indiquer l adresse de votre unité 4. Si oui, veuillez indiquer votre numéro matricule : Date de naissance: (AAAA MM JJ): Lieu de naissance (Ville/Prov/Pays): No. de permis de conduire : Province : S il vous plaît, veuillez nous fournir une copie de DEUX pièces d identité émises par le gouvernement. Si vous êtes né à l extérieur du Canada, veuillez indiquer votre statut actuel : Veuillez fournir toutes vos adresses pour les dix dernières années. Au besoin, veuillez utiliser le verso de ce formulaire ou y joindre une feuille supplémentaire. Adresse postale actuelle : Date d emménagement (AAAA/MM): Adresse précédente : Du (AAAA/MM): Prévoyez vous déménager prochainement? Oui / Non Au (AAAA/MM): Pour le pardon, indiquez votre employeur actuel. Pour le waiver, énumérez tous vos emplois au cours des cinq dernières années. Au besoin, veuillez utiliser le verso de ce formulaire ou y joindre une feuille supplémentaire. Emploi Actuel (nom et adresse) : Date d embauche (AAAA/MM): Titre : Emploi Précédent (nom et adresse) : Du (AAAA/MM) : Au (AAAA/MM): Titre :

3 Informations requises pour la demande de waiver américain Veuillez fournir autant de détails que possible et retourner ce formulaire au Centre du Pardon National. Nom : Date : Nom complet de votre père : Lieu de résidence de votre père (ville, pays) : Lieu de naissance de votre père (ville, pays) : Date de naissance de votre père : Nom complet de votre mère (incluant nom de jeune fille) : Lieu de résidence de votre mère (ville, pays) : Lieu de naissance de votre mère (ville, pays) : Date de naissance de votre mère : Nom complet de votre époux (incluant nom de jeune fille, s il y a lieu) : Date de naissance de votre époux : Lieu de naissance de votre époux (ville, pays) : Lieu et date de mariage (ville, pays, mois, année) : Nom complet de votre ex époux (incluant nom de jeune fille, s il y a lieu) : Date de naissance de votre ex époux : Lieu et date de mariage (ville, pays, mois, année) : Lieu et date de divorce (ville, pays, mois, année) : Indiquez votre pays de citoyenneté. Si vous êtes citoyen de plus d un pays, veuillez les énumérer : Avez vous déjà demandé un waiver américain? Si oui, indiquer la date et le lieu de dépôt de votre (vos) demande(s) : _ Avez vous déjà reçu un waiver américain? Si oui, veuillez fournir une copie de votre (vos) waiver(s). Si oui, indiquer la date d octroi (AAAA/MM) Indiquer le port d entrée où vous avez déposé la demande Avez vous déjà séjourné aux États Unis pour une période dépassant 6 mois? Si oui, indiquer la date, la durée de votre séjour, et votre statut d immigration : Veuillez indiquer votre numéro d assurance sociale américain (s il y a lieu): Avez vous (ou votre représentant) déjà déposé une demande d immigration aux États Unis (visa de travail, «green card», etc.)? Si oui, veuillez préciser : Vous a t on déjà refusé ou révoqué un document d immigration pour les États Unis (ex : un visa)? Si oui, veuillez préciser : Avez vous déjà été arrêté ou reconnu coupable d une infraction à une loi (criminelle ou autre) à l extérieur du Canada? Si oui, veuillez préciser : Raisons de vos déplacements aux États Unis (travail/voyage/etc.). Veuillez fournir une brève explication :

4 Cher(e) client(e), Afin d accélérer le traitement de votre demande de Waiver, veuillez fournir les articles suivants au Centre du Pardon National d ici les 2 prochains mois : 1. Preuve d emploi Si vous travaillez actuellement, vous devez fournir une lettre de votre employeur adressée «À qui de droit», indiquant votre titre, la durée de votre emploi, ainsi qu une brève description de vos tâches. Vous n êtes sous aucune obligation de mentionner le but de cette lettre à votre employeur.si vous êtes travailleur autonome ou si vous n êtes pas présentement sur le marché du travail, vous devez fournir une lettre d explication pour chacune des situations suivantes : Travailleur autonome (fournir les formulaires d impôts T1) Retraité (fournir une lettre personnelle décrivant votre situation) Étudiant (fournir une preuve d inscription) Sans emploi (fournir une lettre personnelle décrivant votre situation) 2. Documents relatifs aux délits de stupéfiants Si votre casier judiciaire ou la raison de votre inadmissibilité aux États unis est en rapport avec un ou des délits de stupéfiants, vous devez fournir une preuve que vous ne consommez aucunes drogues. Prenez contact avec votre conseiller du Centre du Pardon National à ce sujet. Ceci ne s applique pas lorsque votre casier judiciaire ne comprend aucun délit de stupéfiant. 3. Lettres de référence Vous devez fournir 3 lettres de référence (d amis, de collègues de travail, etc.) qui attestent de votre bonne conduite et de votre moralité. Ces lettres doivent être signées à l encre.

5 FORMULAIRE D AUTORISATION GÉNÉRALE J autorise le Centre du pardon national à agir pour mon compte afin d obtenir en mon nom, selon le cas, soit une demande de pardon canadien de la Commission des libérations conditionnelles du Canada ou une demande de waiver américain. J autorise le Centre du pardon national à entrer en communication avec tout département gouvernemental nécessaire (GRC, police locale, tribunaux, FBI, etc.), quelles qu en soient les informations à recueillir, afin de compléter mon dossier. Je comprends que toute activité criminelle de ma part, commise lors de cette demande de pardon, résultera en une prolongation sérieuse du processus. Je comprends également que tout délai causé par mes actions engendrera des frais supplémentaires dont je serai responsable. Je comprends que le Centre du pardon national ne peut en aucun cas garantir un délai de traitement précis, et que les délais moyens fournis par le CPN sont calculés à partir de cas actuels et passés.! Je comprends la structure des tarifs du Centre du pardon national, et que ces frais sont uniquement pour la préparation de ma demande de pardon et/ou demande de waiver américain. Je comprends également que le Centre du pardon national n est pas autorisé à juger des dossiers ni à décerner des pardons, des éliminations et des destructions de dossiers, ou des waiver américain. Seuls les départements gouvernementaux pertinents sont autorisés à prendre de telles décisions. Date : Lettres Moulées : Signature :

6 Demande de Waiver, Service Prioritaire: $ taxes incluses Frais couverts par le Centre du Pardon National : Frais couverts par le client : Empreintes digitales (lorsque le client est en mesure de se présenter à nos bureaux) Frais de certification des empreintes digitales Frais d obtention des renseignements de la cour Frais de vérification des dossiers de la police locale Frais postaux et photocopies TPS et autres taxes Empreintes digitales (lorsque le client n est pas en mesure de se présenter à nos bureaux) Frais de dépôt du «Department of Homeland Security». Options de paiement : Un premier versement (minimum de 200$) est exigé lors de l inscription. Veuillez SVP inclure des chèques postdatés, ou prendre une entente de paiement par carte de crédit, pour la balance du paiement. Autrement, nous vous contacterons pour le deuxième versement. Veuillez choisir l une des options suivantes : Je souhaite effectuer le paiement complet. Je souhaite payer $ afin de débuter, et par la suite effectuer des versements mensuels de $ Veuillez trouver ci joint des chèques post datés ou mandats poste. Veuillez SVP me contacter pour le deuxième versement. Numéro de la carte Date d expiration / Signature Nom du détenteur Montant du premier versement (minimum de 200$) : Nous acceptons : Visa, American Express, Mastercard, Chèques, Mandats poste