Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

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1 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2014

2 Le montant des émissions a atteint, en 3102 un total de ,01 millions de dirhams contre ,03 millions en 3103, soit une progression de 3,71%. Le taux de pénétration (la part des primes dans le PIB) a enregistré 3,1% en Le montant des émissions se répartit comme suit : - les opérations vie et capitalisation avec 8 590,53 millions de dirhams (32,29% du total), contre 8 776,34 millions en 2012 (33,97% du total), soit une régression de 2,12% ; - les opérations non-vie avec ,45 millions de dirhams (67,71% du total), contre ,49 millions en 2012 (67,30% du total), soit une progression de 5,55% ; - les acceptations en réassurance avec 131,92 millions de dirhams contre 187,29 millions en 2012, enregistrant ainsi une régression de 29,71%. La répartition des primes émises par catégories et branches, comme signalée dans le tableau ci contre, montre que la branche vie et capitalisation continue d'occuper une place prépondérante malgré la baisse enregistrée cette année (32,29% contre 33,97% en 2012), suivie par la catégorie véhicules terrestres à moteur (31,94% contre 31,04% en 2012). En termes de dispersion, le marché marocain continue de connaître la même concentration des émissions. En effet, les assurances automobile, les accidents du travail et les assurances de personnes (accidents corporels maladie-maternité et assurances vie et capitalisation) représentent, à elles seules, 83,82% de l ensemble. Les primes cédées en réassurance se sont élevées en 2013 à 2 757,70 millions de dirhams, soit 01,23% de l ensemble des émissions, contre 2 775,68 millions de dirhams en 3103, soit 01,22% de l ensemble des émissions. Ces cessions sont réparties entre les opérations s vie et capitalisation avec 412,89 millions de dirhams (14,97%) et les opérations s non vie pour 2 344,81 millions de dirhams (85,03%). Primes émises Opérations d'assurances Montant % Opérations non-vie : ,45 67,71 Véhicules terrestres à moteur 8 497,24 31,94 Accidents corporels - Maladie - maternité 3 068,77 11,54 Accidents du travail et maladies professionnelles 2 140,44 8,05 Transport 587,36 2,21 Incendie et éléments naturels 1 255,43 4,72 Assurances des risques techniques 377,05 1,42 Responsabilité civile générale 509,49 1,92 Assistance 863,33 3,25 Assurance crédit 105,65 0,40 Autres opérations 606,69 2,28 Opérations vie et capitalisation : 8 590,53 32,29 Assurances individuelles 4 755,12 17,88 Assurances de groupes 2 388,48 8,98 Capitalisation 36,58 Contrats à capital variable 1 257,67 4,73 Autres opérations 152,68 0,57 Total des primes émises directes , Acceptations en réassurance 131,92 0,49 Ensemble des opérations , Les prestations et frais payés, comme le montre le tableau ci-après, ont atteint ,40 millions de dirhams contre ,06 millions en 2012, soit une augmentation de 3,48% : Prestations et frais payés Vie 6183, ,35 Non Vie 8 992, ,05 Ensemble , ,40 Le tableau suivant trace l évolution des prestations et frais (y compris la variation des provisions techniques) entre 2012 et 2013 : Prestations et frais Vie 9 565, ,24 Non Vie , ,42 Ensemble , ,66 2

3 La part des réassureurs dans les prestations et frais s est établie à 7,8% de l ensemble des prestations et frais, soit 1 607,14 millions de dirhams. Les charges d acquisition des contrats ont atteint cette année 2 678,33 millions de dirhams contre 2 021,30 millions en 2012, soit une augmentation de 4,59%, représentant ainsi 10,07% des émissions directes. Au titre de l exercice 3102, les autres charges techniques d exploitation ont atteint 3 628,66 millions de dirhams, en progression de 6,34% par rapport à 2012, représentant ainsi 02,20% de l ensemble des émissions. La part revenant aux frais du personnel s est élevée à 0 315,60 millions de dirhams (36,26% des autres charges techniques d exploitation), contre 0 218,49 millions de dirhams l'année précédente (35,71% des autres charges techniques d exploitation). Le tableau suivant indique la composition et l'évolution des charges techniques d exploitation : Charges techniques d exploitation Charges d acquisition de contrats 2 560, ,22 Autres charges techniques d exploitation 3 412, ,66 Ensemble 5 972, ,89 Les provisions techniques brutes des entreprises d'assurances se sont établies à fin 2013 à ,83 millions de dirhams contre ,01 millions l année précédente, soit une progression de 4,71%. Par ailleurs, les placements affectés aux opérations s ont augmenté de 4,43% en 2013 et se sont élevés à ,84 millions de dirhams (101,46% des provisions techniques), contre ,91 millions de dirhams en Placements affectés aux opérations d'assurances (en Mdhs) Au niveau des résultats, il y a lieu de signaler que les opérations s ont enregistré un excédent technique brut de réassurance de 5 681,77 millions de dirhams contre 4 274,53 millions en Les produits financiers nets (compte tenu des plus et moins-values réalisées) se sont élevés en 2013 à 5 669,18 millions de dirhams, en progression de 40,52% par rapport à l'exercice 2012, dont 1 889,93 millions de dirhams des plus-values sur réalisation de placements nettes contre 1 510,26 millions de dirhams en Les entreprises d'assurances ont dégagé au titre de l'exercice 2013 un résultat net de 3 028,40 millions de dirhams contre 3 113,07 millions de dirhams en Provisions techniques brutes (en Mdhs)

4 BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/2013 A C T I F Exercice Exercice Brut Amort./Prov Net précédent ACTIF IMMOBILISE , , , ,71 Immobilisation en non-valeurs 630,35 503,80 126,55 154,36 Frais préliminaires 167,98 142,39 25,59 39,97 Charges à répartir sur plusieurs exercices 462,37 361,41 100,96 114,39 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 3 585,09 703, , ,53 Immobilisation en recherche et développement 16,35 16,28 0,06 0,17 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 382,72 190,16 192,55 154,32 Fonds commercial 3 037,14 401, , ,47 Autres immobilisations incorporelles 148,88 95,03 53,84 68,57 Immobilisations corporelles 2 373, , , ,05 Terrains 120,76 0,22 120,54 119,97 Constructions 630,71 214,10 416,61 377,01 Installations techniques, matériel et outillage 38,51 24,79 13,72 12,11 Matériel de transport 34,42 24,35 10,07 7,46 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 1 257,78 929,16 328,62 332,18 Autres immobilisations corporelles 154,47 31,64 122,84 80,43 Immobilisations corporelles en cours 137,22 0,00 137,22 79,88 Immobilisations financières , , , ,85 Prêts immobilisés 382,69 52,93 329,76 325,99 Autres créances financières 1 779,18 100, , ,95 Titres de participation 2 303, , , ,75 Autres titres immobilisés 9 146,28 605, , ,15 Placements affectés aux opérations , , , ,91 Placements immobiliers 5 791,48 923, , ,12 Obligations, bons et titres de créances négociables ,64 12, , ,95 Actions et parts sociales , , , ,78 Prêts et effets assimilés 2 121,16 10, , ,43 Dépôts en comptes indisponibles 2 716,70 0, , ,30 Placements affectés aux contrats en unités de compte 66,74 0,00 66,74 141,88 Dépôts auprès des cédantes 25,80 0,00 25,80 42,03 Autres placements 259,05 31,80 227,24 202,42 Ecarts de conversion actif 0,00 0,00 0,00 0,00 Diminution de créances immobilisées et des placements 0,00 0,00 0,00 0,00 Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) , , , ,06 Part des cessionnaires dans les provisions techniques ,72 0, , ,30 Provisions pour primes non acquises 422,87 0,00 422,87 463,04 Provisions pour sinistres à payer 6 708,33 0, , ,12 Provisions des assurances vie 3 754,26 0, , ,98 Autres provisions techniques 144,26 0,00 144,26 132,16 Créances de l actif circulant , , , ,16 Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs 1 533,87 6, , ,13 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs , , , ,27 Personnel débiteur 65,69 3,14 62,55 50,77 Etat débiteur 1 653,65 0, , ,54 Comptes d'associés débiteurs 454,74 0,00 454,74 617,83 Autres débiteurs 1 930,66 177, , ,61 Comptes de régularisation-actif 2 122,33 0, , ,02 Titres et valeurs de placement (non affectés aux opérations ) 2 042,69 30, , ,97 Ecarts de conversion -actif (éléments circulants) 1,00 0,00 1,00 1,63 TRESORERIE 1 505,70 16, , ,56 Trésorerie-actif 1 505,70 16, , ,56 Chèques et valeurs à encaisser 177,72 12,00 165,72 108,54 Banques, TGR, C.C.P ,93 4, , ,50 Caisses, régies d avances et accréditifs 1,06 0,00 1,06 0,52 TOTAL GENERAL , , , ,32 4

5 BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/2013 P A S S I F Exercice Exercice précédent FINANCEMENT PERMANENT , ,76 Capitaux propres , ,13 Capital social ou fonds d établissement 5 368, ,92 à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 0,00 Capital appelé, (dont versé...) 551,69 551,69 Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 971, ,56 Ecarts de réévaluation 67,12 67,12 Réserve légale 476,78 471,62 Autres réserves , ,85 Report à nouveau (1) 3 349, ,98 Fonds social complémentaire 0,00 0,00 Résultats nets en instance d affectation (1) 0,00 0,00 Résultat net de l'exercice (1) 3 028, ,07 Capitaux propres assimilés 0,10 0,10 Provisions réglementées 0,10 0,10 Dettes de financement 984, ,18 Emprunts obligataires 0,00 0,00 Emprunts pour fonds d établissement 0,00 0,00 Autres dettes de financement 984, ,18 Provisions durables pour risques et charges 1 130,73 965,26 Provisions pour risques 63,43 55,71 Provisions pour charges 1 067,30 909,55 Provisions techniques brutes , ,10 Provisions pour primes non acquises 3 570, ,07 Provisions pour sinistres à payer , ,30 Provisions des assurances vie , ,80 Provisions pour fluctuations de sinistralité 2 858, ,94 Provisions pour aléas financiers 9,70 6,93 Provisions techniques des contrats en unités de compte 92,35 143,92 Provisions pour participations aux bénéfices 1 283, ,32 Provisions techniques sur placements 318,39 396,79 Autres provisions techniques 322,62 215,02 Ecarts de conversion passif 0,00 0,00 Augmentation des créances immobilisées et des placements 0,00 0,00 Diminution des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 0,00 PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) , ,96 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 3 226, ,78 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 3 226, ,78 Dettes de passif circulant , ,87 Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs 1 249, ,29 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs 2 888, ,94 Personnel créditeur 119,39 98,48 Organismes sociaux créditeurs 77,87 78,72 Etat créditeur 1 037, ,01 Comptes d'associés créditeurs 97,36 40,61 Autres créanciers 5 344, ,49 Comptes de régularisation-passif 1 026, ,34 Autres provisions pour risques et charges 15,28 15,69 Ecarts de conversion -passif (éléments circulants) 0,61 0,62 TRESORERIE 2 011,78 897,59 Trésorerie-passif 2 011,78 897,59 Crédits d'escompte 0,00 0,00 Crédits de trésorerie 5,00 0,00 Banques 2 006,78 897,59 TOTAL GENERAL , ,32 (1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-) 5

6 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE Exercice du 01/01/1013 Au 31/12/1013 (En millions de dirhams) Libellé Exercice Ex. Préc. Brut Cessions Net Net 1 Primes 8 598,64 412, , ,49 Primes émises 8 598,64 412, , ,49 2 Produits techniques d exploitation 46,66 0,00 46,66 37,85 Subventions d exploitation 2,32 2,32 1,03 Autres produits d exploitation 28,76 28,76 23,78 Reprises d exploitation, transferts de charges 15,58 0,00 15,58 13,03 3 Prestations et frais 9 358,24 482, , ,79 Prestations et frais payés 6 348,35 442, , ,24 Variation des provisions pour sinistres à payer 476,97-2,55 479,53 234,66 Variation des provisions des assurances vie 2 479,12 42, , ,91 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 96,82 0,00 96,82 87,59 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions techniques des contrats en unités de compte -91,82 0,00-91,82-10,50 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 48,79 0,00 48,79-97,84 Variation des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00-5,27 4 Charges techniques d exploitation 1 126,53 0, , , Charges d acquisition des contrats 553,76 553,76 538,03 Achats consommés de matières et fournitures 51,03 51,03 45,87 Autres charges externes 194,51 194,51 201,52 Impôts et taxes 30,89 30,89 31,25 Charges de personnel 189,28 189,28 190,67 Autres charges d'exploitation 7,53 7,53 8,22 Dotations d'exploitation 99,52 99,52 110,55 Produits des placements affectés aux opérations 3 184,96 0, , ,40 Revenus des placements 2 007, , ,21 Gains de change 0,00 0,00 0,00 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 8,51 8,51 3,69 Profits sur réalisation de placements 913,21 913,21 958,93 Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 1,38 1,38 0,83 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 11,89 11,89 8,70 Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges 242,65 242,65 112,05 Charges des placements affectés aux opérations 628,71 0,00 628,71 684,91 Charges d intérêts 1,76 1,76 1,88 Frais de gestion des placements 35,92 35,92 39,09 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 33,13 33,13 33,49 Pertes sur réalisation de placements 194,76 194,76 136,33 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 105,69 105,69 91,13 Ajustements de VARCUC(1) (moins-values non réalisées) 2,04 2,04 18,76 Autres charges de placements 0,00 0,00 0,00 Dotations sur placement 255,41 255,41 364,23 RESULTAT TECHNIQUE VIE ( ) 716,79-69,61 786,40 685,93 (1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte. 6

7 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON-VIE Exercice du 01/01/1013 Au 31/12/1013 (En millions de dirhams) Libellé Exercice Ex. Pré. Brut Cessions Net Net 1 Primes , , , ,99 Primes émises , , , ,51 Variation des provisions pour primes non acquises 295,63-40,17 335,80 85,52 2 Produits techniques d exploitation 442,44 0,00 442,44 360,04 Subventions d exploitation 5,37 5,37 2,56 Autres produits d exploitation 57,56 57,56 82,57 Reprises d exploitation, transferts de charges 379,51 379,51 274,91 3 Prestations et frais , , , ,28 Prestations et frais payés 9 356, , , ,22 Variation des provisions pour sinistres à payer 1 267,01-87, , ,22 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 417,44 0,00 417,44 73,06 Variation des provisions pour aléas financiers 2,76 0,00 2,76 5,58 Variation des provisions pour participations aux bénéfices 28,81 0,39 28,42-9,19 Variation des autres provisions techniques 177,35 11,72 165,63 8,39 4 Charges techniques d exploitation 5 180,36 0, , ,85 Charges d acquisition des contrats 2 124, , ,72 Achats consommés de matières et fournitures 227,30 227,30 208,71 Autres charges externes 724,31 724,31 697,57 Impôts et taxes 118,40 118,40 121,94 Charges de personnel 1 126, , ,82 Autres charges d'exploitation 239,16 239,16 165,46 Dotations d'exploitation 620,41 620,41 602,63 5 Produits des placements affectés aux opérations 4 566,81 0, , ,45 Revenus des placements 2 049, , ,53 Gains de change 0,48 0,48 0,39 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 3,33 3,33 3,55 Profits sur réalisation de placements 1 759, , ,85 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 66,09 66,09 75,59 Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges 687,58 687,58 461,54 6 Charges des placements affectés aux opérations 1 453,89 0, , ,47 Charges d intérêts 6,90 6,90 5,72 Frais de gestion des placements 181,34 181,34 146,55 Pertes de change 0,66 0,66 0,98 Amortissement des différences sur prix de remboursement 12,62 12,62 16,41 Pertes sur réalisation de placements 588,05 588, ,07 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 0,04 0,04 0,12 Dotations sur placements 664,27 664, ,61 RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE ( ) 4 964, , , ,88 7

8 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE Exercice du 01/01/1013 Au 31/12/1013 Opérations Libellé Concernant Propres à Totaux Exercice les exercices l exercice Exercice précédent précédents 1 Produits non techniques courants 1 045,01 4, ,43 670,56 Produits d exploitation non techniques courants 27,77 3,00 30,77 68,18 Intérêts et autres produits non techniques courants 495,23 0,00 495,23 544,10 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 13,36 0,00 13,36 0,02 Autres produits non techniques courants 1,40 1,43 2,83 2,00 Reprises non techniques, transferts de charges 507,25 0,00 507,25 56,25 2 Charges non techniques courantes 697,39 0,16 697,55 645,40 Charges d exploitation non techniques courantes 66,30 0,06 66,36 49,31 Charges financières non techniques courantes 285,12 0,03 285,15 210,33 Amortissement des différences sur prix de remboursement 0,60 0,00 0,60 1,29 Autres charges non techniques courantes 13,59 0,07 13,67 6,58 Dotations non techniques courantes 331,78 0,00 331,78 377,89 Résultat non technique courant (1-2) 347,61 4,27 351,88 25,16 3 Produits non techniques non courants 409,09 28,07 437, ,61 Produits des cessions d'immobilisations 289,89 0,00 289, ,06 Subventions d équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des éléments d actif 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits non courants 42,25 21,47 63,71 137,75 Reprises non courantes, transferts de charges 76,95 6,60 83,56 137,80 4 Charges non techniques non courantes 1 145,89 26, , ,57 Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 565,15 0,00 565,15 587,53 Subventions accordées 1,39 0,00 1,39 0,33 Pertes provenant de la réévaluation des éléments d actif 0,00 0,00 0,00 0,06 Autres charges non courantes 383,28 12,64 395,92 306,87 Dotations non courantes 196,07 14,20 210,27 134,78 Résultat non technique non courant (3-4) -736,79 1,23-735,57 787,05 RESULTAT NON TECHNIQUE ( ) -389,18 5,50-383,69 812,21 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATION Exercice du 01/01/1013 Au 31/12/1013 Exercice Exercice précédent I RESULTAT TECHNIQUE VIE 786,40 685,93 II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 3 704, ,88 III RESULTAT NON TECHNIQUE -383,69 812,21 IV RESULTAT AVANT IMPOTS 4 107, ,02 V IMPOTS SUR LES RESULTATS 1 078, ,95 VI RESULTAT NET 3 028, ,07 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE , ,74 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE , ,48 TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 1 486, ,18 TOTAL DES PRODUITS , ,40 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE , ,81 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE , ,60 TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES 1 870, ,97 IMPOTS SUR LES RESULTATS 1 078, ,95 TOTAL DES CHARGES , ,33 RESULTAT NET 3 028, ,07 8

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