Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération Castres-Mazamet

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1 Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération Castres-Mazamet Présentation du projet de PLH Bureau du comité régional de l habitat Mercredi 30 mars 2011

2 Le rappel des grands éléments de diagnostic Les données socio-économiques de référence

3 Un territoire avec ses spécificités fortes qui vont conditionner l approche Un territoire potentiellement attractif en Midi-Pyrénées Castres Mais un certain enclavement dû à la desserte autoroutière (et ferrée) insatisfaisante et qui mobilise visiblement les efforts de la CA 16 communes et habitants : c est un pôle de vie important qui génère une économie résidentielle Un territoire qui réfléchit à son devenir, en mettant en Mazamet Quels nouveaux objectifs opérationnels se fixer? Comment s inscrire dans la perspective de la délégation des aides à la pierre?

4 Un territoire d agglomération polycentrique et contrasté Deuxième agglomération de la région Midi-Pyrénées en nombre d habitants, entre métropole toulousaine et Méditerrané 2 pôles urbains qui structurent 2 bassins de vie fondés sur des filières industrielles spécifiques Castres : habitants Mazamet : en dessous du seuil des habitants 4 communes urbaines au total avec : Aussillon Labruguière 2 axes routiers structurants La N112 qui dessert l aéroport et les 4 pôles urbains La D 612 qui dessert les communes de l Est du territoire

5 Environ habitants en 2006 La population se stabilise Les villes centres continuent de perdre de la population mais à un rythme plus modéré Grâce à un solde migratoire devenu quasi équilibré Mais un solde naturel qui devient négatif Le nombre de naissance ne compense plus le nombre de décès (qui se stabilise) Avec pour conséquence le vieillissement de la population Une population plutôt âgée, comme en moyenne dans le département

6 Un territoire où la propriété en individuel domine Un parc de logements plutôt ancien moins d un tiers des résidences principales est postérieure à 1975 Une large majorité de propriétaires occupants mais des disparités à l échelle des communes à Castres où le parc locatif est plus développé qu ailleurs, 55% des ménages sont propriétaires Ils sont environ les 2/3 à Mazamet (63%) et Aussillon (68%) Ailleurs, à l exception des communes au passé industriel de Boissezon et du Vintrou, plus de 70% de résidences principales L individuel domine dans la plupart des communes Les ¾ des logements comptent 4 pièces ou plus

7 L individuel reste majoritaire dans la construction Mais une montée en puissance du collectif 34% de la production de logements depuis 1999 Soit une part très légèrement supérieure à celle qu il occupe dans le parc en 2005 (31% d après Filocom) Mais beaucoup plus que ce qu il a représenté entre 1993 et 1998 (15%) Encore 65% de la construction en individuel ce qui pose la question en termes : d aménagement du territoire de développement durable

8 Près de locatifs sociaux en 2007, 15% du parc des résidences principales Quatre communes concernées par la loi SRU Castres (16,75%), Mazamet (14,56%), Aussillon (24,84%), Labruguière (11,82%) locatifs sociaux publics et 526 conventionnés privés Un parc inégalement réparti 96% sur les 4 communes urbaines Les 2/3 du parc sur Castres Un parc hérité des trente glorieuses : les ¾ construits entre les années 50 et 70 Une vacance concentrée sur certains ensembles déqualifiés

9 Le patrimoine existant et son amélioration Quatre OPAH depuis 2000 mais un potentiel demeure : 8% des résidences principales en classement cadastral 7 et 8 Un taux de vacance de 10% en 2005 Un taux plus préoccupant dans les centres urbains environ logements à Castres environ 800 logements à Mazamet

10 L objectif communautaire de production de logement et sa territorialisation Produire 400 logements par an dont 31% de locatifs sociaux Un recadrage de cet objectif à court terme

11 Une démarche menée en étroite concertation Proposition d une première hypothèse en mai 2009 conforme aux orientations du SCOT : un retour confirmé à la croissance démographique (un rythme de 0,15% / an) la prise en compte des besoins de desserrement (-0,70% / an) un taux de renouvellement revu à la hausse pour intégrer les besoins du parc social et privé dans les centres-bourgs (0,20% / an) Réponse en priorité aux besoins spécifiques du territoire tout en s assurant d accueillir de nouveaux ménages Rencontre avec les maires des 16 communes de la Communauté d agglomération et les opérateurs sociaux dans un contexte de crise immobilière 392 logements construits en moyenne par an entre 1999 et 2007 : une période d exception Environ logements potentiels recensés auprès des communes à l horizon du PLH Le parc immobilier social est en décalage avec la demande locatif du fait de sa vétusté, ce qui se traduit par un accroissement significatif de la vacance Mise en garde des communes et des opérateurs sociaux sur une priorité : celle d arrêter de perdre des habitants

12 400 logements par an CACM, soit sur les 6 années du PLH 43/an 256 /6 ans 174/an 1043 /6 ans 77/an 462/6 ans 31% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAi, logements conventionnés) 6/an 34 /6 ans 25% d accession sociale et maîtrisée 63/an 379 /6 ans 38/an 227 /6 ans

13 Les principes qui ont guidé la territorialisation Au global Un recentrage du développement sur les cœurs, urbains ou secondaires, pour un développement plus durable Une répartition communale qui respecte les équilibres de population et ne rompt pas avec les rythmes précédemment connus En matière de locatif social Des efforts partout en particulier là où la SRU le demande, pour progresser sans pouvoir rattraper totalement les déficits toutefois Davantage de mixité dans les bourgs de plus de 1000 habitants, pour passer à un développement qualitatif plus mixte De façon marginale dans les petites communes, dans le cadre de l amélioration En matière d accession L accession sociale principalement en secteur urbain pour une offre différente L accession intermédiaire partout dans les mêmes proportions, car les réflexions sur les formes, les densités, les parcelles sont à mener à toutes les échelles.

14 Synthèse de la proposition de territorialisation Communes Objectif total de construction de logements Objectifs PLH en locatif social Objectifs PLH en accession sociale Objectifs PLH en accession intermédiaire Objectifs PLH en libre (par différence) Castres Mazamet Aussillon Les bourgs de plus de 1000 habitants les communes rurales de moins de 1000 habitants CACM 50% 55% 40% 50% 49% % 20% 40% 20% 16% % 24% 20% 25% 27% % 1% 0% 5% 9% % 100% 100% 100% 100% % 31% 9% 16% 43%

15 Une territorialisation plus réaliste à court terme Autour de 310 logements / an Déclinés par groupes de communes et par communes

16 Environ 310 logements par an pour répondre à des besoins resserrés Un objectif plus modéré au global, mais une ventilation par produit proche de la proposition à long terme Avec 540 logements locatifs sociaux envisagés Un nombre qui garantit le maintien de la part en locatifs sociaux sur la CACM et en particulier sur les communes déficitaires Dans un contexte de grande prudence des opérateurs sociaux et de recentrage des aides de l Etat Sur 6 ans Par an Soit en % Locatif très social % Locatif social aidé ou conventionné privé % Accession sociale % Accession intermédiaire (PTZ) % Marché privé (accession/locatif) % TOTAL %

17 Une répartition conforme aux possibilités de court terme des communes Communes Castres Mazamet Aussillon Les bourgs de plus de 1000 habitants Les communes de moins de 1000 habitants CACM Objectif total de construction de logements Objectifs PLH en locatif social Objectifs PLH en accession sociale Objectifs PLH en accession maîtrisée Objectifs PLH en libre (par différence) 41% 46% 38% 38% 39% % 19% 38% 26% 15% % 33% 24% 30% 34% % 1% 0% 6% 12% % 100% 100% 100% 100% Des objectifs qui respectent les équilibres des territoires, en cohérence avec les enjeux du SCoT En particulier concernant le poids démographique des villes principales Des objectifs qui traduisent une grande prudence en matière de locatif aidé Demandée par les communes mais aussi les bailleurs Et confortée par la politique de l Etat sur les zones non tendues Toutefois, à part sur les plus petites communes, partout un objectif > à 20%

18 Le programme des actions du PLH Créer les conditions de réussite des objectifs du PLH Veiller au niveau de confort des logements existants Cibler l action sur un certain nombre de publics spécifiques Organiser et mettre en œuvre la politique

19 Les 4 axes majeurs d une politique de l habitat Créer les conditions de réussite des objectifs du PLH Anticiper sur le foncier et l aménagement Articuler habitat, aménagement et développement durable Appliquer les principes de mixité Veiller au niveau de confort des logements existants L intervention sur le parc privé ancien L amélioration du parc social Cibler l action sur un certain nombre de publics spécifiques Organiser et mettre en œuvre la politique Les personnes âgées Les personnes handicapées Les jeunes L hébergement d urgence et le logement temporaire L accueil des gens du voyage Mettre en place un dispositif de suivi et d observatoire Animer le partenariat et accompagner les communes

20 Créer les conditions de réussite des objectifs du PLH Intitulé de l'action Objectifs généraux et opérationnels Estimation du coût Anticiper sur le foncier et l'aménagement Articuler habitat, aménagement et développement durable Appliquer les principes de mixité A Mieux connaître le marché foncier et de suivre ses évolutions Elaborer la stratégie foncière de la CACM Mobiliser la gamme des outils possibles Tendre vers une gestion rationnelle de l'espace S inscrire dans les principes définis par le SCOT Matérialiser les objectifs du PLH au travers des documents d urbanisme des communes Fixer des objectifs visant à réduire les charges en vue des économies d énergie (à formaliser dans le cadre d'une OPAH thermique) Répondre à la variété des besoins en logements avec 90 locatifs aidés par an dont - 34 au niveau de loyer PLAi - 56 au niveau PLUS Suivre les objectifs de production territorialisés, par communes et secteurs, visant la mixité sociale Développer une offre en accession pour une clientèle intermédiaire ou modeste, avec : - 11% des objectifs en accession sociale, 33 par an B - 17% en accession maîtrisée (type PTZ), 53 par an Proposer des produits encadrés et de qualité de façon au profit du développement harmonieux et durable du territoire PAF : 40 K la première année Animation d'une OPAH thermique (28 K ) Subventions accordées (20 K avec 1000 / logt) 90 LS/an x 2000 = 180 K par an Prise en charge des garanties d'emprunt à la place des communes Chargé de mission habitat

21 Veiller au niveau de confort des logements existants Intitulé de l'action Objectifs généraux et opérationnels Estimation du coût 4 L'intervention sur le parc ancien privé Amélioration de la performance énergétique des logements Remise en marché de logements vacants et leur conventionnement, Création de petits logements à destination des jeunes, y compris dans les petites communes Intégrer l'adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées Travailler au repérage de l habitat insalubre et indigne. Reconduire l'opah urbaine : 28 K / an pour l'animation 30 K /an de subventions 5 L'intervention sur le parc ancien public Politique d amélioration du parc social en parallèle de la production neuve Exigences en matière de performance énergétique Profiter des programmes d amélioration pour intégrer l adaptation des logements au vieillissement et à la perte d autonomie. Accompagner les opérations de renouvellement urbain Contribution forfaitaire de 2000 / logement pour 40 logts / an 40 x 2000 =80 K

22 Cibler l action sur un certain nombre de publics spécifiques Intitulé de l'action Le logement des personnes âgées Le logement des personnes handicapées Le logement des jeunes L'hébergement d'urgence et le logement temporaire Objectifs généraux et opérationnels Améliorer la connaissance des besoins d adaptation Favoriser l adaptation des logements dans le parc privé et public Viser la production de 10 logements adaptés / an dans l'offre nouvelle en locatif social Prévoir la réalisation de petites unités logements dédiées Mieux identifier les acteurs et consolider les partenariats possibles Vérifier la prise en charge du logement des personnes handicapées dans les futurs programmes et au besoin dans des structures dédiées Favoriser la production de petits logements locatifs bon marché Accompagner les jeunes dans l accès et le maintien dans le logement Renforcer le travail partenarial en faveur de l accès au logement des jeunes Conforter la bonne organisation actuelle des réponses fournies Favoriser la production de PLAi pour garantir la fluidité du dispositif Conforter le partenariat notamment dans le cadre du PDALPD Suivre les initiatives des structures Se mettre en conformité avec les exigences du Schéma avec L'accueil des gens 10 notamment la 2ème aire prévue sur l agglomération du voyage Approfondir la connaissance des besoins de sédentarisation Estimation du coût Chargé de mission habitat Chargé de mission habitat Chargé de mission habitat Subvention à la Mission Locale Chargé de mission habitat subventions aux associations Chargé de mission habitat

23 Organiser et mettre en œuvre la politique Intitulé de l'action Objectifs généraux et opérationnels Estimation du coût 11 Une méthode pour atteindre les objectifs du P.L.H. A Mettre en place un dispositif d observation et d'animationévaluation Développer les outils de communication et de diffusion de l information sur la politique de l habitat Evaluer le PLH «en continu» pour aider à la décision politique et recadrer l action si besoin. Accompagner les communes dans la réalisation des objectifs Chargé de mission habitat et mobilisation des autres services référents de la CACM et du Syndicat mixte du SCOT B Se porter garant de la réussite qualitative du programme prévu Animer le partenariat et favoriser les échanges de pratiques et d expériences entre communes Chargé de mission habitat

24 Au global, un engagement de la CACM à hauteur d environ 300 K par an Environ sur le premier axe du programme Financement d un programme d action foncière D une OPAH thermique D une aide à la production de logements locatifs sociaux sur l amélioration du parc existant Reconduction de l OPAH urbaine Aide à l amélioration pour les bailleurs sociaux La poursuite des subventions à la mission locale et aux associations (via le CUCS) Un renforcement des taches du pôle habitat Pour suivre toutes ces problématiques Pour évaluer et animer le PLH en continu Des engagements tenables, sous réserve du maintien des dispositifs des partenaires de l habitat, en particulier l Etat

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